Rapport d enquête incendie MANDANT: Réf. Mandant: Réf. Société : [Ajoutez ici une citation de l un des dirigeants de votre entreprise ou utilisez cet emplacement pour insérer un court résumé du contenu du document.] INFORMATION LEGALES NAF SIRET - N TVA Téléphone : Télécopie : Adresse CP / VILLE Site: mail:
Société Sommaire Sommaire MISSION 1 SITUATION DU SINISTRE A NOTRE ARRIVEE 2 Les bien sinistrés 2.1 Les faits 2.2 Situation géographique / localisation du sinistre 2.3 Intervention des sapeurs pompiers 2.4 Intervention des forces de l ordre 2.5 Conditions météo lors du sinistre 2.6 Premières personnes rencontrées 2.7 ÉLEMENTS DE FAIT POUVANT ETRE EN RELATION AVEC LE SINISTRE 3 PREMIER INTERVENANT 4 CONSTATATIONS A NOTRE ARRIVEE SUR LES LIEUX 5 Examen des abords 5.1 Examen extérieur 5.2 Examen intérieur 5.3 Détermination de la zone d intérêt 5.4 DEBLAIEMENT / CONSTATATION DANS LA ZONE D INTERET 6 RECONSTITUTION / CONSTATATIONS 7 Plus bas niveau de carbonisation 7.1 Détermination du (des) foyer(s) primaire(s) et secondaire(s) 7.2 Examen des circuits électriques 7.3 Détermination du (des) point(s) d origine 7.4 Combustibles / premier combustible 7.5 Inventaire des sources énergétiques présentes 7.6 Séquence d allumage 7.7 HYPOTHESES SUR L ORIGINE DU SINISTRE 8 Hypothèse(s) 8.1 Hypothèse(s) retenue(s) Processus d élimination 8.2 Vérification de(s) hypothèse(s) retenue(s) 8.3
Société Sommaire PRELEVEMENTS ET ANALYSES 9 Prélèvement(s) effectué(s) 9.1 Prélèvement(s) effectué(s) pour comparaison 9.2 Conclusion du laboratoire d analyse 9.3 DECLARATION(S) DE(S) TEMOIN(S) 10 CORRELATION AVEC LE SINISTRE 11 CONCLUSION 12 ANNEXES Schéma des courts circuits. A1 Croquis des lieux A2 Annexe. A3 PIECES JOINTES Déclaration de M. (Pièce n ) 01/ Déclaration de M. (Pièce n ) 02/ Déclaration de M. (Pièce n ) 03/ Procès-verbal du constat de l huissier de justice (Pièce n ) 04/ Résultats d analyse du laboratoire. (Pièce n ) 05/ Rapport d intervention de SDIS (Pièce n ) 06/ Planche photographique. (Pièce n ) 07/ Facture n (honoraires et frais)
Pg. 1 Date d arrivée sur le sinistre : Le 20.. à..heures 1. Mission Requérant : Il nous est demandé de rechercher les causes du sinistre intervenu le // à // heures, chez M.//, sinistre ayant touché la maison d habitation. DATE ET HEURE DU SINISTRE : Le Le 2013, je soussigné // agissant en qualité //, Sur la demande de la société // en date du // 2013, Avoir procédé personnellement à l expertise du sinistre incendie sollicitée aux fins d en identifier la cause, et conformément à la méthodologie du NFPA 921 ainsi que de l article 202 du code de procédure civile. Et rédigé le présent rapport. Préambule Ce rapport fait état de nos constatations réalisées le // au domicile de M. // concernant // et des prélèvements effectués le // en présence de Maître //, huissier de justice en résidence à // et de M. // présent en qualité de //
Pg. 2 2. Situation à notre arrivées sur les lieux 2.1 Les biens sinistrés Le sinistre a été préservé Les accès ont été contrôlés depuis le sinistre Interventions effectuées depuis le sinistre Si oui, nature : Adresse : Quartier : Environnement : Type de bâtiment : Nombre d étages : Destination des lieux : CONSTRUCTION Murs extérieurs : Murs intérieurs / doublages / isolation : Plafonds : Planchers : Toiture : Ouvertures : Fondation : Bâtiment alimenté en électricité au moment du sinistre Bâtiment alimenté en gaz au moment du sinistre (Type de gaz) : Présence de système d alarme Présence de détection incendie Présence d occupant (s) au moment du sinistre Présence de fumeur Travaux en cours au moment du sinistre Système de chauffage : Principal : Appoint :
Pg. 3 2.2 Les faits Le // 2013, les pompiers de // interviennent sur un sinistre incendie (description sommaire des faits) 2.3 Situation géographique / localisation du sinistre La commune de () est implantée // de // (km) au Sud de // (km) et au Nord de // (km). (CARTES) 2.4 Intervention des sapeurs-pompiers (heure d appel, heure d arrivée, effectif engagé, heure de fin de mission) 2.5 Intervention des forces de l ordre Procédure en cours Procédure clôturée N de PV : Les (gendarmes ou policier) de la brigade ou commissariat de Une plainte a été déposée par M. Connaissance d un éventuel prélèvement effectué par les gendarmes et expert judiciaire éventuellement saisi. 2.6 Conditions météo lors du sinistre Orientation du vent : Force du vent : Conditions météo : Température : 2.7 Premières personnes rencontrées Liste des personnes rencontrées (nom, prénom, adresse, téléphone)
Pg. 4 3. Elément(s) de fait pouvant être en relation avec le sinistre 3.1 Travaux par points chauds (Prendre en considération les 24 heures qui précédent le sinistre) 3.2 Témoignages Nom, prénom, adresse, téléphone des personnes donnant des informations objectives ou subjectives. 4. Premier intervenant Identité Action menée 5. Constatations à notre arrivée 5.1 Examen des abords Environnement Indices de déflagration Etc 5.2 Examen extérieur Constatations sur portes et fenêtres : Indices d effraction Bandeaux de fumées Traces de mèches Etc
Pg. 5 5.3 Examen intérieur Conformité du tableau électrique Vérification du système incendie et alarme (si présents) Examen intérieur Patrons de carbonisation Ventilation Marche des flammes Foyers primaires et secondaires (attention, le plus bas niveau de carbonisation n est pas obligatoirement le lieu d origine du sinistre. Prendre en compte le mouvement des gaz chauds et les éventuelles retombées de matières enflammées, rideaux.) 5.4 Détermination de la zone d intérêt Volume : Vous ne devez entrer dans la zone d intérêt qu en dernier lieu. Afin de mener les investigations dans cette zone, changer de chaussures pour ne pas contaminer la zone d intérêt. 6. Constatations dans la zone d intérêt Effectuez toutes vos constatations
Pg. 6 7. Reconstitution / constatations 7.1 Plus bas niveau de carbonisation C est à ce moment que vous allez vous salir un peu ( ) Un peu d archéologie afin de débarrasser minutieusement la zone et reconstituer la scène comme elle l était avant le sinistre. Etudiez toute zone protégée Replacez tous les meubles ou portion de meubles restants 7.2 Détermination du (des) foyer(s) Rechercher le plus bas niveau de carbonisation, étudiez la propagation du sinistre et la cohérence avec l état des lieux. La charge calorifique est-elle en rapport avec l ampleur du sinistre? Est-ce un foyer primaire ou secondaire? foyers distants et non communiquants? 7.3 Examen des circuits électriques Maintenant il faut examiner méticuleusement les circuits électriques, les courts-circuits, repérer chaque ligne, déterminer sur quels fils ont eu lieu les fusions. Examiner les fusions à la loupe numérique 150X vous permet de différencier une fusion électrique d une fusion thermique. CET EXAMEN EST TRES IMPORTANT Etablir le schéma des courts-circuits (Arc mapping) est nécessaire pour comprendre le sinistre, ce dernier doit corroborer vos constatations. (Voir le schéma des courts circuits en annexe A1) 7.4 Détermination du (des) point(s) d origine Vous déterminez le ou les points d origines. 7.5 Combustibles présents / Premier combustible Recherchez les combustibles présents, les sources d énergies d activation, Présence d arc électrique au point d origine, l environnement était-il propice à un départ de feu? 7.6 Inventaire des sources énergétiques présentes
Pg. 7 7.7 Séquence d allumage IGNITION Source de chaleur Combustible initial Facteur d ignition EQUIPEMENT ÉLECTRIQUE IMPLIQUÉ : Marque : Modèle : N de série : Date d achat : Copie de la facture d achat : PROPAGATION DE LA FUMEE Sens de propagation MARCHE DES FLAMMES Matériaux impliqués Sens de propagation Moyens RECONSTITUEZ LA PROPAGATION DE L INCENDIE DE VOTRE POINT DE DEPART ET VERIFIEZ LA COHERENCE.
Pg. 8 8. Hypothèse(s) sur l origine 8.1 Hypothèse(s) Poser toutes les hypothèses de causes probables du sinistre. 8.2 Hypothèse(s) retenue(s) Processus d élimination Dans cette étape vous devez éliminer scientifiquement chaque hypothèse Il vous restera les hypothèses possibles Dans ces dernières hypothèses vous devez effectuer tous les calculs permettant l élimination jusque celle que vous ne parvenez pas à éliminer. 8.3 Vérification de(s) l hypothèse(s) retenue(s) Maintenant il vous reste une hypothèse de cause de l incendie, vous devez la vérifier scientifiquement avant de la retenir. Si vous avez deux hypothèses que vous ne pouvez exclure, la cause sera indéterminée.
Pg. 9 9. Prélèvements, saisie(s) et analyses Huissier requis : Laboratoire d analyse requis : 9.1 Prélèvement(s) effectué(s) Afin d éviter la contamination des prélèvements, les matériels ont été nettoyés à l eau avant l arrivée sur le sinistre. Les récipients sont neufs. Ils sont présentés à l huissier de justice qui en sélectionne un au hasard, ce dernier est scellé à vide et sera conservé pour comparaison et nommé «Echantillon» (Vos matériels doivent être propres, lavés à l eau, les récipients de prélèvement doivent être stockés à l écart de toutes vapeurs d hydrocarbures, contenance mini 200 ml, ne pas les remplir à raz bord. Entre chaque prélèvement, laver le matériel, changez de gants, dans une auge effectuez un mélange homogène de matières calcinées, répartissez dans vos trois pots. Chaque pot doit revêtir la date, l heure, l adresse du sinistre, le lieu exact de prélèvement, la référence du sinistre, le nom de la personne effectuant le prélèvement. Utilisez des pots métalliques ou en verre (type pot de confiture à vis sans joint caoutchouc). Pour les matériels saisis, utilisez des sacs nylon (proscrire les sacs type congélation). Scellez avec du ruban à sceller indécollable. Un exemplaire de chaque prélèvement sera transmis par l huissier de justice au laboratoire, les deux autres conservés à l étude à l abri de la lumière et de la chaleur et dans une pièce ne comportant aucun hydrocarbure). Le pot vide pour comparaison sera également conservé par l huissier. (Ce dernier prouvera si besoin que les pots neufs étaient exempts de traces d hydrocarbures ou autre produit accélérant. Dans certains cas vous devrez effectuez un échantillonnage afin de s assurer qu un produit décelé à l analyse n était pas présent dans le matériau (cas des charpentes bois, etc ) Evidemment, le propriétaire, l assuré ou son représentant doit être présent pendant toutes vos investigations. La zone du point d origine a été délimitée par un corridor afin d éviter toute contamination du lieu de prélèvement. Les chaussures ont été changées (chaussures propres lavées préalablement à l eau) avant les investigations dans la zone d origine.
Pg. 10 9.1.1 Prélèvement n 01 01/ 01BIS/ 01TER/ 9.1.2 Prélèvement n 02 02/ 02BIS/ 02TER/ 9.2 Prélèvement(s) effectué(s) pour comparaison 9.2.1 Prélèvement n C1 C1/ C1BIS/ C1TER/ 9.3 Conclusion du laboratoire d analyse Conclusion du laboratoire. Attention encore, si le laboratoire détecte la présence d un liquide inflammable et que vous avez effectué le prélèvement dans l atelier d un garage automobile, ne vous empressez pas de dire que c est criminel!!!
Pg. 11 Vous devez prendre en compte la situation du sinistre et son environnement, j ai pu voir des personnes donner des conclusions plus que hâtives par ce que le labo indiquait des traces de liquide inflammable. C est faire preuve de peu de professionnalisme voir d incompétence. N oubliez pas que vos conclusions pourront avoir des répercussions graves envers l assuré ou la victime, alors soyez professionnels, si vous ne pouvez prouver l origine du sinistre c est une cause indéterminée et rien d autre. Evitez les conclusions que l on voit trop souvent du genre «L origine de l incendie est probablement due à une cause électrique» Si c est une cause électrique, prouvez-le!
Pg. 12 10. Déclaration de témoin (Attestation 202 du Code civil) 10.1 Déclaration de M. Le Reçu le // à // heures (Pièce n ) 10.2 Déclaration de M. Reçu le // à // heures Le (Pièce n ) 10.3 Déclaration de M. Reçu le // à // heures Le (Pièce n ) IMPORTANT N influencez pas la personne que vous entendez, laissez la parler, si elle accepte de rédiger une attestation de témoin, c est sa version dite «pure» qui doit être retranscrite ; 11. Corrélation avec le sinistre Etude des déclarations de témoins avec vos constatations. 12. Conclusion Cette conclusion ne laisse pas de place au genre : - L origine est certainement ou probablement électrique. - Il est possible que. - Il n est pas impossible que - J ai des doutes sur.. Trois causes possibles : CRIMINELLE ACCIDENTELLE INDETERMINEE Si vous ne pouvez prouver l origine, cette dernière devra être INDETERMINEE. Nom, prénom, qualité, signature
Pg. 13 Annexes A1. Schéma des courts-circuits (si possible représentation en 3D) A2. Croquis des lieux (si possible représentation en 3D par étage, vous pouvez utiliser SWEET HOME 3D, simple et gratuit) A3. Annexe
Pg. 14 Pièces jointes Déclaration de M. (Pièce n ) 01/ Déclaration de M. (Pièce n ) 02/ Déclaration de M. (Pièce n ) 03/ Procès-verbal du constat de l huissier de justice (Pièce n ) 04/ Résultats d analyse du laboratoire. (Pièce n ) 05/ Rapport d intervention de SDIS (Pièce n ) 06/ Planche photographique. (Pièce n ) 07/