Club des Partenaires Image & Multimédia (IM) de l'ensicaen CHARTE Ce document est propriété de ses auteurs. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans autorisation écrite. de l ENSICAEN
Préambule Exposé des Motifs L ENSICAEN forme des ingénieurs en Informatique avec une spécialisation Image & Multimédia (IM). Une coopération efficace existe avec un ensemble d entreprises partenaires impliquées dans les domaines du traitement des images, de la vision par ordinateur, traitement des données multimédia (image, son, vidéo, 3D). De l expérience, il ressort que les entreprises apportent à l ENSICAEN : La participation aux comités d orientation des études (1 à 2 réunions par an) et toutes les actions ou participations aux actions jugées utiles par les deux parties, Des cours de formation ou des cycles de conférences dédiés à l analyse, le traitement et la synthèse d images, à la réalité virtuelle, ainsi que la mise en valeur des métiers d ingénieur en Image et Multimédia en entreprise et de ses différentes déclinaisons, débouchés et applications. L accueil d élèves-ingénieurs stagiaires dans ses locaux en fin de seconde année (pour une durée de 3 mois minimum) ou en fin de troisième année (pour une durée minimum de 5 mois), La proposition et la participation à l encadrement de projets de fin d études en troisième année du cycle d ingénieur (pour une durée sur un semestre). L apport de l ENSICAEN vers ses partenaires concerne : L accès privilégié des entreprises à un vivier d élèves-ingénieurs ou de jeunes diplômés pour des propositions directes de projets, de stages ou de recrutement, L accès privilégié des entreprises aux moyens techniques, aux plateformes (multimédia), ainsi qu à une solide expertise académique disponibles à l ENSICAEN (en propre à l école ou dans les laboratoires de recherche associés), L information des élèves concernant la possibilité de projets, de stages ou de recrutement à la fin des études, L organisation de rencontres entre professionnels du secteur et élèves/enseignants de l école (journée des métiers, forum) et toutes les actions jugées utiles par les deux parties. La vocation du club de partenaires a joué un rôle fédérateur et a généré des échanges directs entre les entreprises du secteur de la mesure. de l ENSICAEN 2 / 9
Afin d organiser et coordonner ces échanges et pour permettre une meilleure coopération entre les partenaires de l ENSICAEN, un club est constitué. Les présents statuts formalisent les droits et devoirs de chacun des membres. de l ENSICAEN 3 / 9
I. But et Composition du Club Article 1 Forme et dénomination du Club Il est formé entre les adhérents aux présents statuts un club dénommé Club des Partenaires «Image & Multimédia» de l ENSICAEN dit «Le Club». Article 2 Objet Le Club a pour but de faciliter la coopération entre l ENSICAEN et l ensemble des entreprises partenaires dans les domaines de l automatique et des sciences de l information et de la communication. Il a également pour objectif de favoriser l interaction entre les membres du club par un fonctionnement en réseau des entreprises partenaires. Article 3 Moyens Les ressources financières nécessaires à son action sont constituées pour partie des apports de l ENSICAEN, pour partie des projets de partenariats contractuels formalisés entre l ENSICAEN et les membres entreprises du club lors d actions spécifiques (projets avec investissement matériel, développement de prototypage ), soit en apport financier de tous les organismes qui pourront être sollicités dans le cadre de la mise en œuvre de programmes spécifiques. Article 4 Siège social Le siège social est situé à ENSICAEN «Club de partenaires Image & Multimédia» 6 boulevard Maréchal Juin 14050 Caen Cedex 4. Article 5 Durée La durée du Club n est pas définie à priori. Il perdurera tant que ses membres le jugeront utile. de l ENSICAEN 4 / 9
Article 6 Composition Le Club se compose de : Membres d entreprises : personnes morales de droit privé, et de L ENSICAEN : personne morale à caractère public représentée par Monsieur le Directeur du Département de (DRI). L ensemble de ces membres forme l Assemblée Générale du Club. L Assemblée Générale se réunit une fois par an pour délibérer sur l ordre du jour proposé par le Bureau et sur les questions proposées par les membres ; celles-ci doivent parvenir au Président au moins 15 jours avant l Assemblée Générale. Article 7 Adhésion Lors de l adhésion à l Association, chaque membre signe pour le compte de la personnalité morale qui le mandate un bulletin d adhésion accompagnée d une charte dont le contenu pourra être amendé par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Le but de l adhésion est : Donner des règles de bonne conduite pour la collaboration entre les membres au niveau du fonctionnement, Rassembler au cours du fonctionnement, les éléments nécessaires à la pérennisation. Article 8 Cotisations L adhésion au «Club des partenaires Image & Multimédia» est fixée sans frais pour les membres partenaires. Une incitation à verser un apport sous forme de taxe professionnelle ou de sponsoring sera proposée annuellement aux membres partenaires qui souhaitent aider financièrement le club. Article 9 Conditions d adhésion L admission des membres est prononcée par le bureau du Club, lequel, en cas de refus, n a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. En dernier ressort, le Directeur du Département de et le responsable du club de partenaires pour la majeure auront un pouvoir discrétionnaire pour l adhésion des membres. de l ENSICAEN 5 / 9
Article 10 Démission Exclusion Dépôt de bilan La qualité de membre se perd : 1. Par démission, celle-ci doit être adressée au Président par LR AR. Elle doit être reçue avant chaque fin d année scolaire pour entrer en application au début de la suivante. 2. Par la radiation prononcée par le Conseil pour motifs graves. Les membres concernés sont préalablement appelés à fournir des explications au Président, assisté du Directeur du DRI. 3. Si les conditions prévues légalement ne sont plus réunies pour être membre d une association. 4. En cas de dépôt de bilan de l entreprise. de l ENSICAEN 6 / 9
II. Administration du Club Article 11 Composition du Bureau Le Club est administré par un Bureau dont le nombre de membres est compris entre 5 et 7. Le premier Bureau est composé de 5 personnes physiques représentant les fondateurs. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés : seuls des remboursements de frais (sur présentation de justificatifs) sont possibles après accord auprès du trésorier du Club. Article 12 Réunions Le Bureau se réunit deux fois par an sur convocation écrite du Président ou sur la demande d au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l intérêt du Club l exige et au moins une fois par an. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions qui figurent à l ordre du jour peuvent faire l objet d un vote. Toutes les décisions du Bureau feront l objet d un relevé de conclusion communiqué à tous les membres. Article 13 Composition des membres du Bureau Le Club choisit parmi ses membres un Conseil composé au moins : D un Président De deux vice-présidents (un membre ENSICAEN et un membre industriel) D un secrétaire (ENSICAEN) D un trésorier (le Secrétaire Général de l ENSICAEN) de l ENSICAEN 7 / 9
La durée de leur mandat est de deux années et il peut être reconduit. Les membres du Bureau sont librement révocables par l Assemblée Générale des Partenaires en cas d inexécution de leur mandat. En fin de mandat, tous les membres du Club réunis en Assemblée Générale sont appelés à élire le Bureau. Article 14 Rôle des membres du Bureau Le Bureau se réunit toutes les fois que l intérêt du Club l exige sur convocation du Président : il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires du Club. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes : Le Président dirige les travaux du Conseil et assure le fonctionnement du Club. En cas de demande d adhésion nouvelle d un membre, il sollicite l accord de tous les membres actifs. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l envoi des diverses informations utiles à la vie du Club. Il rédige les comptesrendus des séances du Conseil et des réunions plénières. Le trésorier tient les comptes du Club, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes concurremment avec le Président et un vice-président. Une ligne budgétaire identifiée sera ouverte dans la comptabilité de l ENSICAEN spécialement affectée au Club Signal, Automatique, Télécommunication. de l ENSICAEN 8 / 9
III. Ressources du Club Comptabilité Fonctionnement Article 15 Ressources du Club Les ressources du Club se composent : Du produit de la taxe professionnelle versée par des membres partenaires à l ENSICAEN et des membres bienfaiteurs Des contributions bénévoles Des contrats entre l ENSICAEN et des membres partenaires du Club signés lors des conventions de projet ou lors de la réalisation de prototype. Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés De toutes autres ressources qui ne seront pas contraires aux lois en vigueur. Article 16 Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l enregistrement de toutes opérations financières. Article 17 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l Assemblée Générale du Club. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités du Club. de l ENSICAEN 9 / 9