Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses industrielles N 13/09 1 MARS 2013 Volume II (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 13/09 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 1 er mars 2013 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex Téléphone : 0820 213 213 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 13/09 - VOL. II L INPI vous accueille Pour contacter le siège et les délégations régionales : 0820 213 213 (0.09 TTC/mn) Pour toute information INPI Direct : 0820 210 211 Site internet : www.inpi.fr Siège 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex contact@inpi.fr ALSACE 2, rue Brûlee 67000 Strasbourg alsace@inpi.fr AQUITAINE 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex aquitaine@inpi.fr AUVERGNE DRIRE / INPI 21, allee Evariste Galois 63174 Aubière Cedex auvergne@inpi.fr BASSE-NORMANDIE DRIRE / INPI Citis Le Pentacle Avenue de Tsukuba 14209 Herouville-Saint-Clair Cedex bassenormandie@inpi.fr BOURGOGNE CRCI / INPI Place des Nations Unies BP 87009 21070 DlJON Cedex bourgogne@inpi.fr BRETAGNE Maison de la Technopole 15, rue du ChêQne Germain CS 4671 9 35576 Cesson Sevigne Cedex bretagne@inpi.fr GUADELOUPE 488, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 Baie Mahault guadeloupe@inpi.fr LANGUEDOC-ROUSSILLON DRIRE / INPI 3, place Paul Bec CS 29537 34961 Montpellier Cedex 2 languedocroussillon@inpi.fr LORRAINE 123, rue du Faubourg des Trois Maisons BP 30749 54064 Nancy Cedex lorraine@inpi.fr MIDI-PYRENEES Parc d Activites de Basso Cambo 3, rue Michel Labrousse BP 10656 31106 Toulouse Cedex 01 midipyrenees@inpi.fr NORD-PAS-DE-CALAIS 97, boulevard Carnot 59040 Lille Cedex nordpasdecalais@inpi.fr PACA Est 249, rue Fernand Leger BP 267 06905 Sophia-Antipolis Cedex pacaest@inpi.fr PACA Ouest 32, cours Pierre Puget 13286 Marseille Cedex 06 pacaouest@inpi.fr PAYS DE LA LOIRE 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 Nantes Cedex 01 paysdelaloire@inpi.fr RHôNE-ALPES Grenoble W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 Grenoble Cedex 01 rhonealpesgrenoble@inpi.fr RHôNE-ALPES Lyon 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 rhonealpeslyon@inpi.fr RHÔNE-ALPES Saint-Etienne DRIRE / INPI 15, rue de I Alrna 42029 Saint-Etienne Cedex rhonealpessaintetienne@inpi.fr
BOPI 13/09 - VOL. II III APERÇU DU CONTENU DE LA 10 ème EDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES VERSION 10-2013 Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu à l agriculture, l horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l état brut, matières plastiques à l état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Classe 5 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l éclairage. Bois de feu ; gaz d éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques, échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d immatriculation métalliques. Classe 7 : Classe 8 : Machines-outils ; moteurs (à l exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d emballage ou d empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 13/09 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l air ou de l eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porteclefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l exception des meubles) ; matériel d instruction ou d enseignement (à l exception des appareils) ; caractères d imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d écriture ; objets d art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l emballage ; fibres ou laine de verre pour l isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
BOPI 13/09 - VOL. II V Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques. Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Classe 22 : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l exception de l habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d éclairage et les sucreries. Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
VI BOPI 13/09 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d entreprises (analyses commerciales). Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d ordinateurs. Entretien et réparation d horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d accès à des bases données. Services d affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d informations (nouvelles). Location d appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d électricité ou d énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d encadrement d oeuvres d art. Purification de l air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d ordures et de déchets. Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d un réseau informatique. Services de jeux d argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Conseils en technologie de l information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d oeuvres d art. Audits en matière d énergie. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes antiintrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
BOPI 13/09 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT N o 13/09 1 er mars 2013 Sommaire détaillé PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI.... PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements Pages néant I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 7 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 23 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée.... I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée.... néant néant I-5. Errata.... 221 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.... 223 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.... 255 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 379 II-3. Errata.... 383 Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des Marques III-1. Tableau général des inscriptions.... 389 III-2. Publication des retraits ou renonciations.... 399 III-3. Errata.... Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.... IV-2. Récompenses industrielles.... IV-3. Errata.... En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations. néant néant néant néant
BOPI 13/09 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI Néant
BOPI 13/09 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 5 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 13/09 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 7 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 11 3 826 342 11/20 16, 35 11 3 877 068 11/50 3 12 3 890 563 12/06 17, 19, 24 12 3 900 393 12/11 18, 25 12 3 908 487 12/16 33 12 3 915 404 12/20 3, 5, 7, 11, 18, 21, 31, 43, 44 12 3 915 405 12/20 3, 5, 7, 11, 18, 21, 31, 43, 44 12 3 916 916 12/21 3, 14, 25 12 3 917 409 12/21 16, 35, 38, 41, 42 12 3 917 492 12/21 25 12 3 917 671 12/21 35, 39, 41, 42 12 3 917 737 12/21 32, 33 12 3 918 143 12/21 25 12 3 918 405 12/22 1, 2, 40 12 3 919 540 12/22 30, 43 12 3 919 566 12/22 11 12 3 919 678 12/23 11, 19, 20, 37 12 3 920 037 12/23 3, 5 12 3 920 052 12/23 3 12 3 920 059 12/23 3 12 3 920 120 12/23 9, 11, 37, 42 12 3 922 076 12/24 35, 36, 43 12 3 922 424 12/24 1, 3 12 3 922 427 12/24 41 12 3 922 849 12/25 3 12 3 923 147 12/25 3, 14, 21 12 3 926 651 12/27 9, 38, 42 12 3 927 612 12/27 18, 24, 28 12 3 928 108 12/28 41 12 3 928 719 12/28 33 12 3 929 421 12/29 5, 10, 29, 35, 44 12 3 929 434 12/29 16, 27, 35, 38, 40, 41, 42 12 3 930 552 12/29 9, 16, 35, 38, 39, 41 12 3 936 023 12/33 35, 42 12 3 936 495 12/33 3, 14, 25 12 3 936 812 12/33 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 45 12 3 936 818 12/33 35, 36, 41, 42, 45 12 3 936 820 12/33 25, 35, 41, 42 12 3 937 305 12/33 35, 41, 44 12 3 937 376 12/33 35, 36, 41, 45 12 3 939 083 12/35 5, 29, 30, 32 12 3 939 094 12/35 30 12 3 939 213 12/35 16, 35, 41 12 3 939 246 12/35 6, 11, 19, 37, 42 12 3 939 489 12/35 3, 4 12 3 939 498 12/35 3, 4 12 3 939 508 12/35 3, 4 12 3 939 519 12/35 3, 4 12 3 939 603 12/35 16, 35, 41 12 3 941 033 12/37 3, 25, 35 12 3 941 069 12/37 25, 35, 41 12 3 941 076 12/37 9, 42 12 3 941 078 12/37 3, 4, 5, 21, 30, 32 12 3 941 079 12/37 3, 4, 5, 21, 30, 32 12 3 941 080 12/37 3, 4, 5, 21, 30, 32 12 3 941 081 12/37 3, 4, 5, 21, 30, 32 12 3 941 709 12/37 14, 18, 25, 41 12 3 941 886 12/37 35, 36 12 3 942 109 12/38 14
8 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/09 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 942 111 12/38 14 12 3 942 473 12/38 25, 28, 41 12 3 942 474 12/38 35, 44 12 3 942 527 12/38 9, 12, 25, 35 12 3 942 536 12/38 35, 38, 41, 42 12 3 942 543 12/38 35, 41 12 3 942 587 12/38 1 12 3 942 588 12/38 1, 3 12 3 942 596 12/38 9, 35, 38, 41, 42 12 3 942 597 12/38 9, 25, 41 12 3 943 217 12/38 9, 41, 42 12 3 944 206 12/39 9, 19, 20, 25, 35 12 3 944 224 12/39 25, 41 12 3 944 240 12/39 25, 35, 41 12 3 944 390 12/40 38, 39, 45 12 3 944 432 12/39 2, 19, 37 12 3 944 836 12/40 9, 35, 38, 42 12 3 944 924 12/40 35, 38, 41, 42 12 3 945 852 12/40 29, 32, 33 12 3 945 891 12/40 39, 41, 43 12 3 945 978 12/40 25, 41 12 3 946 004 12/40 9, 14, 18, 20, 21, 22, 25, 28, 35, 41 12 3 946 086 12/40 9, 28, 41 12 3 947 419 12/41 1, 3 12 3 948 017 12/41 41 12 3 948 442 12/42 29, 33, 43 12 3 948 444 12/42 35, 38, 42 12 3 948 446 12/42 35, 38, 41, 44, 45 12 3 948 455 12/42 7, 35 12 3 948 464 12/42 25 12 3 948 488 12/42 35, 38, 41, 42 12 3 948 743 12/42 8, 14, 20 12 3 948 752 12/42 14, 18, 25 12 3 948 778 12/42 14, 24, 25 12 3 948 779 12/42 38, 41, 45 12 3 948 781 12/42 16, 25, 35, 41, 42 12 3 949 824 12/42 1, 2 12 3 949 831 12/42 1, 2 12 3 949 899 12/43 9, 36, 38, 42, 45 12 3 949 932 12/43 18, 25 12 3 950 040 12/43 9, 38, 41 12 3 950 064 12/43 32, 33, 35, 39 12 3 950 079 12/43 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 12 3 950 082 12/43 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 12 3 950 085 12/43 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 12 3 950 094 12/43 9 12 3 950 115 12/43 9, 15, 18, 28 12 3 950 144 12/43 9, 38, 41 12 3 950 169 12/43 9, 16, 24, 25, 28, 35, 38, 41 12 3 950 170 12/43 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 43 12 3 950 178 12/43 9, 16, 35, 38, 41 12 3 950 182 12/43 29 12 3 950 183 12/43 9, 16, 35, 38, 41 12 3 950 189 12/43 9, 16, 35, 38, 41 12 3 950 194 12/43 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43 12 3 950 210 12/43 9, 16, 35, 38, 41, 42 12 3 950 235 12/43 35, 41, 42 12 3 950 238 12/43 35, 41, 42 12 3 950 240 12/43 16, 35, 36, 38, 41, 42 12 3 950 247 12/43 9, 35, 38, 42 12 3 950 255 12/43 16, 35, 41 12 3 950 271 12/43 16, 35, 41 12 3 951 538 12/43 9, 10, 16 12 3 951 603 12/44 37 12 3 951 684 12/44 31, 35, 44 12 3 951 702 12/44 6, 7, 42 12 3 951 916 12/44 6, 7, 37, 39 12 3 952 046 12/44 16, 35, 41, 42 12 3 952 208 12/44 3, 4, 5, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 31, 35, 39, 41, 43, 44 12 3 952 496 12/44 29, 30, 33, 35 12 3 952 502 12/44 29, 30, 43 12 3 952 528 12/44 25, 38 12 3 952 711 12/44 29 12 3 952 843 12/44 35, 41, 45 12 3 952 855 12/44 35, 41, 42 12 3 952 876 12/44 3 12 3 953 242 12/44 14, 18, 25 12 3 953 264 12/44 40 12 3 953 335 12/45 29, 30, 32, 33, 38, 43 12 3 953 386 12/45 9, 14, 25 12 3 953 416 12/45 9, 14, 25 12 3 953 671 12/45 43 12 3 954 018 12/45 2, 19, 42
BOPI 13/09 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 954 109 12/45 9, 12, 35, 38, 39, 41 12 3 954 274 12/45 25 12 3 954 301 12/45 25, 35, 41 12 3 954 409 12/45 11, 17, 19 12 3 954 420 12/45 6, 19 12 3 954 441 12/45 6, 7, 19 12 3 954 451 12/45 6, 7, 19 12 3 954 479 12/45 37 12 3 954 486 12/46 12, 35, 37, 39 12 3 954 498 12/45 3, 35, 44 12 3 954 505 12/45 1, 5 12 3 954 513 12/45 30, 35, 43 12 3 954 514 12/45 30, 35, 43 12 3 954 515 12/45 35, 38 12 3 954 518 12/45 30, 35, 43 12 3 954 559 12/45 42, 45 12 3 954 566 12/45 41, 42 12 3 954 567 12/45 9, 13, 39, 41, 42, 45 12 3 954 575 12/45 13, 41, 42 12 3 954 576 12/45 9, 13, 39, 41, 42, 45 12 3 954 577 12/45 9, 13, 42, 45 12 3 954 602 12/45 3, 29, 35 12 3 954 817 12/45 35 12 3 954 854 12/45 41 12 3 954 937 12/45 3, 5, 38, 44 12 3 954 959 12/45 4, 30, 31, 36 12 3 954 976 12/45 4, 30, 31, 36 12 3 955 360 12/46 16, 38, 41 12 3 955 402 12/46 3, 35, 44 12 3 955 687 12/46 25, 41 12 3 955 696 12/46 6, 19, 37, 40, 42 12 3 955 981 12/46 16, 41 12 3 956 079 12/46 35, 38, 41, 45 12 3 956 080 12/46 35, 38, 41, 45 12 3 956 081 12/46 35, 38, 41, 45 12 3 956 082 12/46 35, 38, 41, 45 12 3 956 136 12/46 14, 18, 25 12 3 956 376 12/46 16, 35, 38, 39, 41, 42 12 3 956 543 12/46 5, 14, 35 12 3 956 549 12/46 16, 35, 39, 41 12 3 956 825 12/47 16, 33, 43 12 3 956 898 12/47 9, 14, 18, 25, 28, 35 12 3 956 971 12/47 39 12 3 957 020 12/47 12 12 3 957 028 12/47 8, 29, 43 12 3 957 062 12/47 25, 42, 45 12 3 957 178 12/47 29, 30, 33 12 3 957 179 12/47 29, 30, 33 12 3 957 825 12/47 14, 18, 25 12 3 958 073 12/48 30, 36, 41 12 3 958 075 12/48 16, 35, 38, 41 12 3 958 078 12/48 35, 39, 41 12 3 958 082 12/48 19, 20, 42 12 3 958 083 12/48 29, 30, 43 12 3 958 086 12/48 35, 37, 42 12 3 958 087 12/48 35, 38, 41, 42 12 3 958 088 12/48 35, 38, 42 12 3 958 090 12/48 35, 36, 41 12 3 958 091 12/48 43 12 3 958 095 12/48 43 12 3 958 096 12/48 43 12 3 958 097 12/48 43 12 3 958 103 12/48 20, 21, 25 12 3 958 104 12/48 3, 4, 5 12 3 958 106 12/48 9, 11, 16, 18, 20, 35, 40, 41 12 3 958 108 12/48 1, 2, 6, 16, 17, 19, 20, 21, 27, 31, 35, 36, 37, 40, 41, 42 12 3 958 109 12/48 5, 31, 32 12 3 958 111 12/48 35, 41, 42 12 3 958 113 12/48 32, 33 12 3 958 116 12/48 35, 38, 41 12 3 958 117 12/48 9, 16, 35, 41, 42 12 3 958 120 12/48 16, 35, 41 12 3 958 121 12/48 16, 35, 41 12 3 958 123 12/48 35, 41 12 3 958 124 12/48 16, 35, 41 12 3 958 125 12/48 6, 16, 18, 20 12 3 958 126 12/48 6, 16, 18, 20 12 3 958 127 12/48 6, 16, 18, 20 12 3 958 135 12/48 43 12 3 958 136 12/48 16, 28, 41 12 3 958 138 12/48 35, 36, 45 12 3 958 139 12/48 35, 36, 45 12 3 958 140 12/48 7, 28, 41 12 3 958 142 12/48 9, 38, 42 12 3 958 145 12/48 36, 41, 43
10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/09 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 958 146 12/48 36, 41, 43 12 3 958 148 12/48 38, 41, 42 12 3 958 149 12/48 28, 35, 41 12 3 958 156 12/48 6, 19 12 3 958 157 12/48 40 12 3 958 158 12/48 40 12 3 958 161 12/48 25, 28, 35, 39, 41 12 3 958 162 12/48 16, 41, 43 12 3 958 163 12/48 3 12 3 958 165 12/48 36 12 3 958 166 12/48 43 12 3 958 167 12/48 3, 41, 44 12 3 958 169 12/48 43 12 3 958 172 12/48 35, 38, 42 12 3 958 175 12/48 9 12 3 958 176 12/48 19 12 3 958 177 12/48 19 12 3 958 178 12/48 19 12 3 958 179 12/48 19 12 3 958 181 12/48 19 12 3 958 182 12/48 41 12 3 958 183 12/48 16, 41 12 3 958 187 12/48 41 12 3 958 188 12/48 36, 39, 41 12 3 958 190 12/48 38, 41, 42 12 3 958 191 12/48 35, 36, 38, 41, 42 12 3 958 193 12/48 19, 35, 37, 38 12 3 958 194 12/48 19, 35, 37, 40 12 3 958 195 12/48 19, 35, 37, 40 12 3 958 196 12/48 35, 38, 41 12 3 958 198 12/48 2, 6, 20 12 3 958 200 12/48 35, 38 12 3 958 203 12/48 11, 20, 21 12 3 958 204 12/48 19, 37, 44 12 3 958 205 12/48 9, 38, 41 12 3 958 206 12/48 9, 11, 35, 37, 38, 42 12 3 958 207 12/48 6, 7, 19 12 3 958 209 12/48 16, 18, 21, 25, 28, 35, 36, 38, 41, 42, 45 12 3 958 210 12/48 9, 42 12 3 958 216 12/48 16, 35, 41 12 3 958 218 12/48 16, 35, 41 12 3 958 219 12/48 28, 36, 39 12 3 958 221 12/48 16, 41 12 3 958 223 12/48 9, 16, 41 12 3 958 225 12/48 35, 36, 41 12 3 958 228 12/48 43 12 3 958 229 12/48 9, 35, 38, 42 12 3 958 230 12/48 37, 40 12 3 958 231 12/48 37, 40 12 3 958 232 12/48 37, 40 12 3 958 235 12/48 29, 30, 43 12 3 958 236 12/48 7, 12, 35 12 3 958 238 12/48 16, 35, 38, 41, 42 12 3 958 242 12/48 35, 38, 42 12 3 958 247 12/48 9, 11, 28, 30, 32, 35, 39, 43 12 3 958 248 12/48 29, 30, 31, 32, 33 12 3 958 250 12/48 35, 36 12 3 958 254 12/48 6, 22, 25 12 3 958 255 12/48 9, 35, 38, 42 12 3 958 256 12/48 29, 30, 31, 32, 33 12 3 958 257 12/48 16, 35, 41 12 3 958 258 12/48 16, 35, 41 12 3 958 259 12/48 16, 35, 41 12 3 958 260 12/48 16, 38, 41 12 3 958 261 12/48 29, 30, 31, 32 12 3 958 266 12/48 9, 35, 36, 42 12 3 958 267 12/48 36, 38, 42 12 3 958 268 12/48 36, 38, 42 12 3 958 269 12/48 3, 4, 10, 18, 35 12 3 958 273 12/48 9, 38, 41 12 3 958 277 12/48 33 12 3 958 278 12/48 9, 11, 28, 30, 32, 35, 39, 43 12 3 958 282 12/48 41, 42 12 3 958 284 12/48 29 12 3 958 285 12/48 16, 38, 41 12 3 958 286 12/48 35, 37, 42 12 3 958 287 12/48 35, 37, 42 12 3 958 290 12/48 35, 38, 41 12 3 958 291 12/48 16, 41, 42 12 3 958 292 12/48 16, 41, 42 12 3 958 294 12/48 16, 35, 36, 41 12 3 958 295 12/48 37 12 3 958 296 12/48 36, 42 12 3 958 298 12/48 41 12 3 958 299 12/48 6
BOPI 13/09 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 958 301 12/48 33 12 3 958 302 12/48 29, 31, 32 12 3 958 303 12/48 25, 28, 41 12 3 958 305 12/48 35, 41, 45 12 3 958 309 12/48 35, 41, 45 12 3 958 312 12/48 25 12 3 958 314 12/48 36 12 3 958 315 12/48 41 12 3 958 318 12/48 35, 39, 41 12 3 958 320 12/48 12, 14, 39 12 3 958 322 12/48 33 12 3 958 323 12/48 1, 5 12 3 958 324 12/48 1, 5 12 3 958 325 12/48 1, 5 12 3 958 326 12/48 1, 5 12 3 958 328 12/48 17, 25 12 3 958 330 12/48 17, 25 12 3 958 331 12/48 9, 35, 41, 42 12 3 958 334 12/48 35, 41 12 3 958 335 12/48 18, 25 12 3 958 336 12/48 3 12 3 958 339 12/48 14, 18, 25 12 3 958 341 12/48 14, 40 12 3 958 345 12/48 35, 37, 39, 40, 42 12 3 958 347 12/48 30, 35, 43 12 3 958 353 12/48 35, 38, 41, 45 12 3 958 354 12/48 5, 25, 27, 32, 41, 44 12 3 958 356 12/48 14, 16, 35 12 3 958 358 12/48 35, 40, 41 12 3 958 362 12/48 3, 18, 25 12 3 958 363 12/48 35, 41, 42 12 3 958 364 12/48 33 12 3 958 365 12/48 17, 19 12 3 958 367 12/48 20, 24, 25 12 3 958 370 12/48 21, 35, 41 12 3 958 379 12/48 16, 35, 41 12 3 958 380 12/48 5, 25, 27, 32, 41, 44 12 3 958 381 12/48 11, 37 12 3 958 383 12/48 43 12 3 958 384 12/48 8 12 3 958 389 12/48 29, 31 12 3 958 390 12/48 3, 21, 37 12 3 958 391 12/48 31, 44 12 3 958 392 12/48 9, 18, 25 12 3 958 393 12/48 41, 43, 44 12 3 958 395 12/48 29, 30 12 3 958 398 12/48 35, 38, 41 12 3 958 400 12/48 35, 41, 42 12 3 958 406 12/48 11, 19, 37 12 3 958 407 12/48 35, 38, 41 12 3 958 408 12/48 31 12 3 958 409 12/48 31 12 3 958 412 12/48 6, 14 12 3 958 413 12/48 16, 35, 41, 42 12 3 958 414 12/48 6, 9 12 3 958 415 12/48 6, 9 12 3 958 418 12/48 41, 44 12 3 958 420 12/48 16, 35 12 3 958 421 12/48 35, 41, 45 12 3 958 422 12/48 16, 38, 41 12 3 958 425 12/48 3, 5 12 3 958 427 12/48 33 12 3 958 428 12/48 3, 5 12 3 958 429 12/48 28, 29, 30, 35, 40 12 3 958 438 12/48 33 12 3 958 440 12/48 1, 5, 10 12 3 958 443 12/48 16, 20, 24 12 3 958 444 12/48 3, 5 12 3 958 448 12/48 17, 19 12 3 958 451 12/48 3, 5 12 3 958 452 12/48 29 12 3 958 453 12/48 35, 36, 41 12 3 958 460 12/48 9, 35, 38 12 3 958 462 12/48 35, 41 12 3 958 463 12/48 35, 41, 45 12 3 958 464 12/48 35, 41 12 3 958 467 12/48 17, 19 12 3 958 468 12/48 16, 25, 38, 41 12 3 958 469 12/48 32 12 3 958 472 12/48 35, 38, 41 12 3 958 474 12/48 12, 38, 39 12 3 958 475 12/48 14, 44 12 3 958 476 12/48 35, 36, 41, 42 12 3 958 481 12/48 18, 25 12 3 958 482 12/48 33 12 3 958 484 12/48 3, 35
12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/09 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 958 485 12/48 20, 29, 43 12 3 958 490 12/48 9, 11, 38 12 3 958 491 12/48 8, 14, 32 12 3 958 492 12/48 18, 20, 24 12 3 958 495 12/48 29, 30, 32, 33, 43 12 3 958 496 12/48 6, 19, 37 12 3 958 504 12/48 35 12 3 958 505 12/48 25 12 3 958 507 12/48 6, 21, 27 12 3 958 510 12/48 24 12 3 958 511 12/48 9, 19, 25 12 3 958 515 12/48 41 12 3 958 516 12/48 16, 19, 20, 21, 35, 41 12 3 958 517 12/48 9, 19, 25 12 3 958 519 12/48 41, 42 12 3 958 520 12/48 12 12 3 958 522 12/48 25, 28, 41 12 3 958 524 12/48 41 12 3 958 525 12/48 33 12 3 958 527 12/48 35, 41, 43 12 3 958 528 12/48 35, 41, 42 12 3 958 534 12/48 35, 41, 43 12 3 958 535 12/48 37, 39, 40, 42 12 3 958 538 12/48 35, 39, 41 12 3 958 541 12/48 14, 26 12 3 958 542 12/48 4, 11, 17, 19, 37 12 3 958 543 12/48 3, 5, 44 12 3 958 544 12/48 3, 31, 41 12 3 958 546 12/48 35, 38, 41 12 3 958 547 12/48 5, 10, 35, 41 12 3 958 550 12/48 33 12 3 958 552 12/48 31, 39, 40 12 3 958 553 12/48 41 12 3 958 554 12/48 7, 11, 40 12 3 958 558 12/48 41 12 3 958 559 12/48 35, 37, 41 12 3 958 565 12/48 35, 41 12 3 958 566 12/48 35 12 3 958 568 12/48 35, 38, 41, 42, 45 12 3 958 569 12/48 35, 41, 42 12 3 958 570 12/48 1, 3, 4, 16, 25, 29, 30, 32, 33, 37, 39 12 3 958 571 12/48 35 12 3 958 572 12/48 3, 29, 30 12 3 958 573 12/48 9, 10, 44 12 3 958 574 12/48 9, 10, 44 12 3 958 576 12/48 42 12 3 958 577 12/48 9, 35, 38, 41 12 3 958 578 12/48 42 12 3 958 579 12/48 42 12 3 958 581 12/48 29, 30 12 3 958 582 12/48 9 12 3 958 583 12/48 9 12 3 958 584 12/48 33 12 3 958 585 12/48 16, 18, 25, 28, 41, 43 12 3 958 586 12/48 9, 38, 41 12 3 958 587 12/48 9, 38, 41 12 3 958 588 12/48 9, 38, 41 12 3 958 592 12/48 43 12 3 958 594 12/48 3, 5 12 3 958 595 12/48 16 12 3 958 600 12/48 18, 25, 26 12 3 958 601 12/48 37, 38, 41 12 3 958 604 12/48 18, 23, 25 12 3 958 605 12/48 41 12 3 958 609 12/48 16, 35, 41 12 3 958 610 12/48 35, 37, 38, 39, 41, 42, 43 12 3 958 612 12/48 25, 32, 43 12 3 958 613 12/48 37, 42 12 3 958 614 12/48 38, 41, 45 12 3 958 615 12/48 37, 38, 41 12 3 958 616 12/48 3, 7, 37, 41 12 3 958 617 12/48 30 12 3 958 619 12/48 3 12 3 958 620 12/48 16, 38, 41 12 3 958 621 12/48 3, 12, 35, 37 12 3 958 622 12/48 16, 35, 41 12 3 958 623 12/48 35, 39 12 3 958 624 12/48 29, 30, 31 12 3 958 625 12/48 41 12 3 958 626 12/48 35, 41 12 3 958 627 12/48 5 12 3 958 628 12/48 3, 5 12 3 958 633 12/48 7, 12 12 3 958 634 12/48 35, 39 12 3 958 636 12/48 14, 18, 25, 26
BOPI 13/09 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 958 637 12/48 35, 39 12 3 958 638 12/48 10, 20, 24, 35 12 3 958 639 12/48 18, 25 12 3 958 642 12/48 10 12 3 958 644 12/48 35, 38, 41 12 3 958 646 12/48 9, 35, 38, 41, 42 12 3 958 647 12/48 1, 3, 5 12 3 958 648 12/48 1, 3, 5 12 3 958 651 12/48 25 12 3 958 652 12/48 35, 38, 41, 42 12 3 958 654 12/48 14 12 3 958 655 12/48 2, 17, 19 12 3 958 656 12/48 1 12 3 958 657 12/48 2, 17 12 3 958 658 12/48 2 12 3 958 659 12/48 2, 17 12 3 958 660 12/48 9, 35, 38, 39, 42 12 3 958 663 12/48 16, 38, 41 12 3 958 664 12/48 16, 38, 41 12 3 958 665 12/48 35, 38, 42 12 3 958 666 12/48 28, 35, 38, 41, 43 12 3 958 667 12/48 28, 35, 38, 41, 43 12 3 958 670 12/48 44 12 3 958 674 12/48 21, 41, 43 12 3 958 675 12/48 16, 35, 41, 42 12 3 958 676 12/48 35, 42, 45 12 3 958 677 12/48 39, 43 12 3 958 679 12/48 3, 25, 44 12 3 958 681 12/48 35, 38, 41 12 3 958 683 12/48 20, 24, 25 12 3 958 685 12/48 35, 38, 41, 42 12 3 958 686 12/48 7, 9, 25, 37 12 3 958 687 12/48 3 12 3 958 688 12/48 36, 37, 42 12 3 958 690 12/48 9 12 3 958 691 12/48 43 12 3 958 692 12/48 9, 37, 38, 42 12 3 958 693 12/48 14, 31, 44 12 3 958 694 12/48 39, 40, 42 12 3 958 695 12/48 39, 40, 42 12 3 958 697 12/48 31 12 3 958 699 12/48 3, 18, 20, 21, 28 12 3 958 701 12/48 30, 32, 43 12 3 958 702 12/48 9, 16, 35, 40, 41, 42, 44 12 3 958 706 12/48 35, 38, 41 12 3 958 707 12/48 16, 21, 25, 28, 35 12 3 958 708 12/48 3, 14, 21, 44 12 3 958 712 12/48 8, 16, 21, 24, 29, 30, 32, 43 12 3 958 713 12/48 35, 39, 42 12 3 958 714 12/48 16, 35, 41 12 3 958 715 12/48 3, 4, 8, 9, 11, 14, 18, 21, 25, 26, 41, 44 12 3 958 716 12/48 29, 35, 41 12 3 958 717 12/48 35, 36, 38, 42 12 3 958 718 12/48 29, 30, 43 12 3 958 720 12/48 35, 36 12 3 958 721 12/48 41, 44, 45 12 3 958 723 12/48 33 12 3 958 728 12/48 33 12 3 958 729 12/48 37 12 3 958 731 12/48 1, 3 12 3 958 734 12/48 35, 38, 41 12 3 958 735 12/48 33 12 3 958 738 12/48 9, 18, 25, 41 12 3 958 739 12/48 24 12 3 958 741 12/48 35, 41, 42 12 3 958 743 12/48 16, 24, 25, 28, 35, 41 12 3 958 744 12/48 14, 18, 25 12 3 958 745 12/48 37, 39, 41, 43, 44, 45 12 3 958 746 12/48 33, 35, 42, 43 12 3 958 747 12/48 21, 35, 37, 41, 43, 44 12 3 958 748 12/48 1, 9, 16, 35, 38, 41, 42 12 3 958 749 12/48 9, 14, 16, 18, 25, 28, 41 12 3 958 752 12/48 16, 35, 36, 37, 39, 40, 42 12 3 958 753 12/48 3, 4, 35 12 3 958 757 12/48 3 12 3 958 758 12/48 37, 39, 41, 43, 44, 45 12 3 958 759 12/48 33 12 3 958 760 12/48 18, 25 12 3 958 761 12/48 9, 35, 36, 38, 41, 42 12 3 958 762 12/48 37, 39, 41, 43, 44, 45 12 3 958 763 12/48 9, 41, 42 12 3 958 764 12/48 16, 38, 41 12 3 958 766 12/48 28, 38, 41 12 3 958 768 12/48 9, 38, 41 12 3 958 769 12/48 35, 38, 41
14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/09 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 958 770 12/48 33 12 3 958 772 12/48 33 12 3 958 773 12/48 33 12 3 958 775 12/48 19, 27, 28, 37 12 3 958 776 12/48 33 12 3 958 777 12/48 33 12 3 958 779 12/48 12, 41, 42 12 3 958 780 12/48 12, 41, 42 12 3 958 781 12/48 35, 39, 44 12 3 958 783 12/48 36 12 3 958 786 12/48 33 12 3 958 787 12/48 9 12 3 958 788 12/48 6, 19, 37 12 3 958 790 12/48 3 12 3 958 791 12/48 33 12 3 958 794 12/48 16, 35, 36, 38, 42, 45 12 3 958 796 12/48 7, 10, 12 12 3 958 797 12/48 33 12 3 958 798 12/48 33 12 3 958 799 12/48 33 12 3 958 800 12/48 29, 31 12 3 958 802 12/48 41, 43 12 3 958 803 12/48 37, 42 12 3 958 804 12/48 17, 19 12 3 958 805 12/48 9, 35, 44 12 3 958 806 12/48 33 12 3 958 807 12/48 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 12 3 958 809 12/48 9 12 3 958 810 12/48 6, 7, 11, 12, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45 12 3 958 811 12/48 6, 7, 11, 12, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45 12 3 958 812 12/48 16, 24, 25, 28, 35, 41 12 3 958 815 12/48 16, 41, 44 12 3 958 816 12/48 35 12 3 958 817 12/48 43 12 3 958 818 12/48 6, 16, 21, 28 12 3 958 820 12/48 19, 37, 42 12 3 958 827 12/48 19 12 3 958 828 12/48 16, 41, 42 12 3 958 829 12/48 9, 16, 35, 38, 41 12 3 958 830 12/48 35, 38, 41 12 3 958 833 12/48 9, 16, 38, 41 12 3 958 834 12/48 35, 38, 41 12 3 958 835 12/48 35, 41 12 3 958 836 12/48 35, 36, 43 12 3 958 837 12/48 9, 25, 27, 38, 41 12 3 958 838 12/48 41 12 3 958 839 12/48 35, 38 12 3 958 841 12/48 35, 41, 42 12 3 958 843 12/48 6, 7 12 3 958 848 12/48 25 12 3 958 851 12/48 9, 16, 35, 38, 39, 41 12 3 958 853 12/48 16, 35, 38, 41, 42 12 3 958 855 12/48 39 12 3 958 856 12/48 41 12 3 958 858 12/48 9 12 3 958 860 12/48 35, 38, 42 12 3 958 861 12/48 38 12 3 958 862 12/48 38, 41 12 3 958 863 12/48 35 12 3 958 868 12/48 35, 36, 38, 41, 42 12 3 958 869 12/48 36, 39, 41 12 3 958 873 12/48 41 12 3 958 874 12/48 9, 15, 20 12 3 958 876 12/48 1, 5, 41, 42, 45 12 3 958 878 12/48 9, 14, 25 12 3 958 879 12/48 35, 41, 42 12 3 958 880 12/48 35, 41, 42 12 3 958 881 12/48 8, 19, 20, 21, 24, 29, 30, 32, 33, 43 12 3 958 882 12/48 5, 29, 30 12 3 958 883 12/48 35, 41 12 3 958 885 12/48 16, 35, 36, 37, 45 12 3 958 891 12/48 14, 16, 25 12 3 958 892 12/48 29, 30, 31 12 3 958 893 12/48 9, 15, 35 12 3 958 894 12/48 6, 19, 20 12 3 958 895 12/48 21, 30, 32, 43 12 3 958 897 12/48 3, 5 12 3 958 901 12/48 39 12 3 958 902 12/48 25 12 3 958 908 12/48 16, 18, 25 12 3 958 909 12/48 1, 5, 10, 11, 44 12 3 958 910 12/48 1, 5, 10, 11, 44 12 3 958 911 12/48 1, 5, 10, 11, 44 12 3 958 912 12/48 1, 5, 10, 11, 44