Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Application de la Directive cadre européenne sur l eau dans le cadre du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 1
3 missions : L Agence de l eau l RM & C : Etablissement public de l Etatl Promouvoir l utilisation rationnelle des ressources en eau Lutter contre la pollution des ressources en eau Restaurer et préserver les milieux aquatiques 2
Territoire de compétence Bassin Rhône Méditerranée - 5 régions (23 départements) - 7 départements très partiellement Bassin de Corse - 2 départements 3
Territoire de compétence Bassin Rhône MéditerranM diterranée 25% du territoire national 14 millions d habitants 11 000 cours d eau de plus de 2 Kms 1 000 Kms de côtes Bassin de Corse 282 000 habitants permanents 2,5 millions de touristes chaque année 3 000 cours d eau 1 000 Kms de côtes 4
Les Organismes de Bassin RM&C Le Parlement de l'eau Comité de bassin R.M. (165 membres) Comité de bassin de Corse (40 membres) Personnel Agence Etat Election L'exécutif Conseil d administration d de l Agence de l eau l RM&C (38 membres) Etat Usagers Elus Usagers Elus CB RM : élit son Président CB Corse : le Président du Conseil exécutif de Corse est Président de droit Président nommé par le Ministre 5
La Directive cadre sur l eau l Définir, pour tous les milieux aquatiques continentaux et côtiers, un cadre économique : en favorisant une «tarification incitative» de l eau technique : atteindre le «bon état» obligation de résultats d organisation : en instituant la gestion par bassin participatif : en impliquant le public 6
Le SDAGE : orientations fondamentales et dispositions associées 1 - Prévention 2 - Non dégradation 3 - Vision sociale économique 4 - Gestion locale et aménagement du territoire 5 - Pollutions - Santé 6 - Des milieux fonctionnels 7 - Partage de la ressource 8 - Gestion des inondations Grille de lecture commune - pour tous (services de l Etat et maîtres d ouvrages locaux) - à tous les niveaux 7
Le SDAGE, outil de : Mise en œuvre de la DCE D intégration d objectifs Grenelle En préparant le lien avec la directive stratégie marine et la directive inondation Le SDAGE : outil intégrateur des politiques de l eau nationales et européennes 8
Le 9ème 9 programme de RM&C : 2007-2012 2012 Environ 3 milliards d euros pour : Contribuer à la mise en œuvre des directives européennes et des programmes nationaux (Directive Cadre sur l Eau, directive ERU, directive nitrates, etc.) Contribuer à la mise en œuvre des objectifs des SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux de Rhône Méditerranée et de Corse) Renforcer la solidarité technique et financière des acteurs du bassin, notamment vis-à-vis des communes rurales 9
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