Département langue française Compte rendu de la réunion du Conseil d orientation du label Qualité français langue étrangère Lundi 19 novembre 2012 15h00 17h00 CIEP 1. Participants Représentants des administrations Président : M. Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, ministère de la Culture et de la communication (DGLFLF), assisté de Mme Claire Extramiana, chargée de mission ; M. Jean-Marc Berthon, sous-directeur de la diversité linguistique et du français, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, ministère des Affaires étrangères ; M. Christian Lerat, conseiller scientifique pour les formations à la Direction générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle, ministère de l enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Bénédicte Mainbourg, directrice de la formation aux Métiers du tourisme et du Centre de ressources d Atout France, représentant M. Mantei, directeur général ; M. Michel Petit, délégué scientifique à l Agence de l évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) et professeur à l université de Bordeaux 2 représentant M. Houssin, directeur général ; M. Jean-Luc Ito-Pagès, responsable de l offre de formation à Campus France, représentant M. Antoine Grassin, directeur général. Personnalités qualifiées M. Vincent Dollé, président de l association QuaRES, «Qualité en recherche et Enseignement Supérieur», expert ; M. Patrick de Bouter, président du Groupement FLE, assisté de Mme Marie Fradin, viceprésidente ; M. Jean-Yves Petitgirard, vice-président de l Association des directeurs de centres universitaires d études françaises pour étrangers (ADCUEFE), représentant M. Jacky Caillier, président ; Département langue française
M. Alexandre Garcia, directeur pédagogique et président du Centre international d Antibes représentant M. François Pfeiffer, président du Groupement professionnel des organismes du français langue étrangère (Souffle) ; Mme Pascale de Schuyter-Hualpa, directrice de l Alliance française Paris Ile-de-France ; Mme Kseniya Yasinska, déléguée générale de l UNOSEL ; Mme Brigitte Lepez, maître de conférences, Université Charles de Gaulle Lille 3, auditrice double profil ; M. Jean-Claude Sentenac, gérant de cabinet d audit et de conseil, auditeur double profil. Opérateur M. Roger Pilhion, directeur adjoint du Centre international d études pédagogiques (CIEP) ; Mme Manuela Ferreira Pinto, responsable du Département langue française (CIEP) ; M. Jean-Yves Gillon, responsable de l unité ressources et séminaires, Département langue française (CIEP) ; Mme Caroline Mouton Muniz, chargée de programmes, Département langue française (CIEP). Mme Amélie Piron, chargée de programmes, Département langue française (CIEP) ; Excusés Mme Fabienne Lallement, secrétaire générale de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF). Le représentant de la DGLFLF ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et rappelle l ordre du jour. 2. Présentation des nouveaux membres Agence de l évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) M. Didier Houssin, président de l AERES. En invitant le président de l AERES à rejoindre le Conseil d orientation, la Commission interministérielle de labellisation a souhaité renforcer l expertise du conseil en démarche qualité. M. Houssin a demandé à M. Petit, délégué scientifique à l AERES et professeur à l université de Bordeaux 2, de suivre le dossier label Qualité français langue étrangère ; Campus France M. Antoine Grassin, directeur général de Campus France. La labellisation des centres de français langue étrangère situés en France est un élément important de l information des étudiants étrangers, mission de Campus France. M. Grassin a demandé à M. Ito-Pagès, responsable de l offre de formation à Campus France, d être l interlocuteur principal auprès du CIEP pour le dossier label Qualité français langue étrangère ; Atout France M. Christian Mantei, directeur général d Atout France. Atout France a aussi un rôle d information auprès des touristes étrangers qui souhaitent apprendre le français dans un centre garantissant la qualité de l offre de cours et des prestations d accueil. M. Mantei a demandé à Mme Mainbourg, directrice de la formation aux Métiers du tourisme et du Centre de ressources de suivre le dossier label Qualité français langue étrangère ;
Mme Fabienne Lallement, secrétaire générale de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) qui a succédé à ce poste à Mme Madeleine Rolle-Boumlic. La FIPF est représentée par sa secrétaire générale depuis la création du Conseil d orientation ; Mme Kseniya Yasinska, nouvelle déléguée générale de l Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et de formation en langues (UNOSEL) qui a succédé à ce poste à Mme Sylviane Halphen ; M. Vincent Dollé, président de la QuaRES et directeur de l Institut d agronomie méditerranéenne de Montpellier, nommé comme personnalité qualifiée ; Mme Brigitte Lepez, maître de conférences, Université Charles de Gaulle Lille 3, auditrice double profil depuis la création du label ; M. Jean-Claude Sentenac, gérant de cabinet d audit et de conseil, auditeur double profil depuis la création du label. 3. Examen de la nouvelle version du référentiel M. Gillon indique que le référentiel actuellement en vigueur et la version révisée qui pourrait s y substituer en 2013 a été transmis aux membres du Conseil par courriel le 31 octobre pour leur permettre d en prendre connaissance avant le Conseil d orientation. Une copie des deux versions du référentiel a été jointe au dossier remis à chaque participant. M. de Bouter, président du groupement FLE, tient à saluer la qualité de la collaboration entre les groupements professionnels et le CIEP. M. Gillon explique les modalités de la mise en place d un groupe de travail sur le référentiel. Ce groupe de travail constitué des représentants des groupements professionnels et de chargés de programmes du CIEP, a ainsi été créé en février 2011. Une première réunion a eu lieu en avril 2011 et a donné naissance à deux sous-groupes. Le 1 er était chargé de conduire une réflexion sur les aménagements à apporter au référentiel, le second sur les évolutions de la communication. Un calendrier a été fixé afin d effectuer une révision complète du référentiel. Cette concertation s est étalée sur une année. Trois journées de travail ont eu lieu (décembre 2011, avril 2012 et octobre 2012) complétées par des échanges par voie électronique entre les participants. Plusieurs axes de travail ont été identifiés : regroupements de certains indicateurs jugés redondants ; allègement de la liste des documents à fournir pour certains indicateurs pour lesquels il n est plus demandé les documents de l année écoulée mais uniquement de l année en cours ; reformulation de certains indicateurs ambigus ; réécriture de l introduction de chaque domaine, ceci afin de mettre en évidence une progression logique dans la liste des indicateurs ; réorganisation de l ordre des indicateurs ; modification importante pour le domaine Formations, enseignement : disparition de la distinction des 4 types de formation (Français général, FOS, préparation aux examens et stages combinés). De l avis unanime des auditeurs et des centres, cette distinction était inapplicable et aboutissait à fausser les audits tout en les rendant plus complexes.
Ce travail a abouti à la version proposée au Conseil d orientation. M. Gillon précise que le but de cette concertation n était pas de rendre l obtention du label plus facile mais d assurer une plus grande fiabilité en permettant aux auditeurs d auditer de façon plus rigoureuse un nombre d indicateurs quelque peu réduit formulés sans ambiguïté, dans un échange renforcé avec la direction du centre. Le CIEP propose que cette nouvelle version entre en vigueur après la Commission interministérielle prévue en mai 2013. Ce délai permettra au CIEP, d informer les centres sur le nouveau référentiel bien avant la date de leur audit. Ce délai sera mis à profit par le CIEP pour mettre à jour le guide de l auditeur. M. Petitgirard fait une remarque sur l indicateur F26 : lorsque le centre assure des formations à distance, il existe un processus de suivi. M. Petitgirard estime que les dispositifs de formation à distance et leur suivi sont difficiles à mettre en œuvre pour de nombreux centres. M. Petitgirard propose que cet indicateur soit reformulé et valorise la mise à disposition aux étudiants de ressources numériques structurées en relation avec les formations dispensées. M. de Bouter intervient au sujet de l indicateur G5 : «L embauche et l emploi des personnels donnent lieu à un contrat de travail et un ensemble de documents qui précisent les conditions de rémunération etc.». M. de Bouter mentionne que certains centres n emploient que des enseignants ayant un statut d auto-entrepreneur. Afin de remédier à ce statut précaire, M. de Bouter propose que l indicateur G5 soit scindé en deux indicateurs. M. de Bouter estime que cela permettrait de vérifier, d une part, si les contrats de travail comportent l'ensemble des mentions obligatoires (conditions de travail, de rémunération et des droits à congés) et, d autre part, si chaque employé reçoit toutes les informations indispensables à son intégration (le règlement intérieur, les droits syndicaux, de représentation et de règlement en cas de litige). Le CIEP prend note de ces remarques. Le Conseil d orientation n émet aucune réserve pour que cette nouvelle version du référentiel soit présentée à la Commission interministérielle de labellisation. 4. Dispositif de communication sur le label Le groupe de travail constitué en décembre 2011 s est concentré sur l amélioration de la communication du label. Mme Ferreira Pinto, assistée de Mme Piron, chargée de programmes, détaille les principales innovations et rappelle que le CIEP est très engagé dans ce domaine : après consultation avec les groupements professionnels, un seul site «Apprendre le français en France», regroupera les deux sites actuels www.qualitefle.fr et www.labelqualitefle.fr. Il visera les deux publics : professionnels souhaitant être informés sur le label et étudiants recherchant un centre de formation ; la communication sur la toile ayant été renforcée, le répertoire imprimé, trop volumineux, sera remplacé par un dépliant bilingue français - anglais, listant les centres labellisés et indiquant leurs prestations à l aide d un tableau normalisé, qui indiquera aussi les adresses des sites des centres ; communication accrue sur les réseaux sociaux via Twitter et Facebook ; participation à des salons : le CIEP participera aux rencontres Campus France pour la première fois cette année. Ces rencontres auront lieu du 26 au 28 novembre à Paris ;
le groupement professionnel FLE a présenté le label Qualité français langue étrangère lors du dernier salon ICEF qui avait lieu à Berlin du 28 au 30 octobre 2012. M. de Bouter précise que les agents éducatifs ont été sensibles à l attention donnée à la pédagogie lors de la délivrance du label. Mme Ferreira Pinto insiste également sur la signature d une convention entre le CIEP, opérateur du label et Campus France (novembre 2011) et l entrée au conseil d orientation des directeurs généraux de Campus France et d Atout France (arrêté publié le 20 septembre 2012). Ces nouveaux accords vont assurer un rôle plus actif à ces deux organismes chargés respectivement de la promotion des études en France et de la promotion du tourisme en France. M. de Bouter exprime le malaise ressenti par les groupements FLE qui ne se sentent pas assez soutenus dans la promotion du label à l étranger. M. de Bouter cite le programme italien «PON» qui cette année a concerné plusieurs centaines de lycéens accueillis dans des centres de FLE sans qu aucune directive pour privilégier les centres labellisés ne soit imposée. M. de Bouter précise que l an prochain un programme identique sera organisé avec l Autriche. Mme de Schuyter-Hualpa demande des précisions sur le programme franco-libyen lancé par CampusFrance en septembre 2012. L Alliance français Paris Ile-de-France n a pas pu répondre à cet appel d offres compte tenu d un cahier des charges très strict sur l encadrement des étudiants en dehors des cours notamment. M. Ito-Pagès souligne que ces conditions ont été imposées par le gouvernement libyen. M. Ito-Pagès précise aussi que le nombre de centres de FLE labellisés n est pas suffisant pour absorber le flux d étudiants étrangers souhaitant étudier le français en France. Pour cette raison le cahier des charges du programme franco-brésilien Science sans frontière, n imposait pas aux établissements d enseignement supérieur de choisir un centre labellisé pour former les étudiants recrutés. 5. Budget prévisionnel 2013 Mme Ferreira Pinto présente les grandes lignes du budget, après avoir souligné que l augmentation des frais de dossier prévue en 2013 ne sera pas appliquée, en raison des retards apportés à la création du site. Le déficit constaté pour 2012 est inférieur aux prévisions, en raison des subventions de la DGLFLF et du MESR versées pour la création du site en 2012 qui ne seront dépensées qu en 2013 ; le processus de labellisation reste toutefois déficitaire, le déficit cumulé depuis la mise en œuvre du processus s élève à 359 607 euros à ce jour. Les estimations pour 2013 prévoient, pour la première fois, une inversion des tendances. 6. Questions diverses En juillet 2010, les membres du Conseil d orientation ont proposé qu une note minimale pour obtenir une étoile lors d une demande de renouvellement du label, soit désormais de 1,5 au lieu de 1 dans les domaines Formations Enseignement et Enseignants. Ce nouveau barème a été appliqué uniquement pour les renouvellements et non pour les premières demandes de labellisation. Il est proposé qu elle s applique désormais, si la Commission interministérielle de labellisation qui se réunira le 22 novembre en est d accord, à tous les centres que ce soit pour une première labellisation ou un renouvellement.
Le Conseil d orientation n émet aucune objection. 7. Date du prochain conseil Date proposée par le CIEP : début juin 2013. Le Conseil d orientation devant se réunir deux fois par an, ce délai permettra de faire un point sur la communication et la mise en œuvre du nouveau référentiel. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H00.