Cent cinquante et unième session

ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante et unième session 151 EX/19 PARIS, le 5 mars 1997 Original français Point 3.5.3 de l'ordre du jour provisoire RESTRUCTURATION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET LE SPORT (CIGEPS) ET DU FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT (FIDEPS) RESUME Le présent document présente les propositions du Bureau du CIGEPS et du FIDEPS concernant la restructuration du CIGEPS et du FIDEPS. Décision à prendre : paragraphe 10. 1. La Conférence générale à sa vingt-septième session a émis le souhait "d imprimer un vigoureux renouveau à l action de l UNESCO en matière d éducation physique et de sport, notamment dans le cadre du quatrième Plan à moyen terme" (rés. 27 C/5.16). 2. Le Directeur général a dès lors fait procéder en 1994-1995 à une évaluation externe de l activité de l UNESCO dans le domaine de l éducation physique et du sport (EPS). Les résultats de cette évaluation indiquent la politique, les activités et les ressources qu il convient de mettre en oeuvre pour les mener à bien ; toutefois, la question se pose des structures adéquates pour "que l UNESCO coopère davantage avec toute une gamme de réseaux d organismes non gouvernementaux et intergouvernementaux s occupant du sport, et qu une structure élargie, plus représentative et plus efficace soit mise en place, en étroite concertation avec le Président du CIGEPS/FIDEPS et avec le Bureau du CIGEPS ainsi que le Conseil d administration du FIDEPS existant..." (cf. doc. 146 EX/INF.4, par. 5 in fine). 3. C est ainsi que se fondant sur cette évaluation externe, le Directeur général, dans une Note verte DG/Note/95/40 du 20 octobre 1995 - "Action de l UNESCO en matière d éducation physique et de sport" - a donné de nouvelles orientations relatives à la politique, aux activités, et aux ressources pour l action de l UNESCO dans le domaine de l éducation physique et du sport. Pour ce qui est des structures du CIGEPS et du FIDEPS comme le

151 EX/19 - page 2 souligne la Note verte, "il s agira, enfin, d étudier de nouvelles modalités de concertation et de coopération en éducation physique et sport qui soient plus représentatives, plus souples et plus dynamiques et qui permettent à l ensemble des partenaires de se concerter dans le respect de leur diversité et de leurs mandats spécifiques". 4. Ces orientations ont inspiré la résolution 28 C/2.11, qui partage la préoccupation du Directeur général selon laquelle "le Comité intergouvernemental pour l éducation physique et le sport (CIGEPS) ne constitue peut-être pas, dans sa structure actuelle, un instrument adéquat pour mettre en oeuvre cette action rénovée" et estime qu "une étude plus poussée de la question" doit être réalisée. 5. Cette étude a été menée par le Président du CIGEPS et du FIDEPS de concert avec le Bureau du CIGEPS et le Conseil d administration du FIDEPS qui se sont réunis conjointement d abord à Tunis les 25-27 mars 1996 pour jeter les bases de la proposition de modification des structures du CIGEPS et du FIDEPS et ensuite au Siège de l UNESCO les 26-27 septembre 1996 où la proposition de restructuration a été définie et arrêtée (voir en annexe). Cette proposition qui est présentée ici a été enrichie des commentaires fait par le professeur Paavo Komi, alors président du CIEPSS, à l invitation du Directeur général lors du IXe Congrès scientifique préolympique (Dallas, juillet 1996). CONCLUSIONS 6. L'accord s'est ainsi fait pour recommander la mise en place d'une structure mixte associant les responsables gouvernementaux à ceux du CIO et aux principaux acteurs des secteurs privé et non gouvernemental (ONG, fondations notamment) ainsi qu'aux représentants des autres organismes du système des Nations Unies intéressés (tels que l'oms, l'unicef et le PNUD). 7. La restructuration du CIGEPS et du FIDEPS conduit nécessairement à la modification substantielle de leurs statuts, notamment pour le CIGEPS en ce qui concerne la composition du Comité (art. 1er et suivants), le mode d éligibilité de ses organes (art. 6, alinéas 1 à 4), le mode de participation et de vote des OIG, des ONG et autres organismes susceptibles de faire partie du Comité (art. 7, alinéas 2 et 3). 8. Le Directeur général a souhaité présenter la proposition de restructuration du CIGEPS et du FIDEPS au Conseil exécutif lors de sa 151e session. 9. Si le Conseil exécutif retenait cette proposition de restructuration du CIGEPS et du FIDEPS, le Directeur général soumettrait celle-ci de même qu un projet de statuts révisés de ces deux organes à l attention de la vingt-neuvième session de la Conférence générale. 10. C'est en tenant compte de ce qui précède que le Conseil exécutif pourrait envisager d'adopter le projet de décision suivant :

151 EX/19 - page 3 Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 151 EX/19 sur la proposition de restructuration du CIGEPS et du FIDEPS, 2. Rappelant que la restructuration du FIDEPS a été souhaitée par la Conférence générale (rés. 28 C/2.11), 3. Considérant que les propositions du Bureau du CIGEPS et du Conseil d administration du FIDEPS à cet égard sont plus adaptées à la réalité et aux besoins actuels des activités physiques et sportives, 4. Se félicite des efforts déployés en vue de doter le CIGEPS et le FIDEPS d une structure plus souple, vivifiée et moins coûteuse afin de rendre leur action plus efficace et plus pertinente ; 5. Invite le Directeur général à soumettre à la vingt-neuvième session de la Conférence générale les propositions de restructuration formulées par le Bureau du CIGEPS et le Conseil d administration du FIDEPS et de révision de leurs statuts.

151 EX/19 Annexe ANNEXE Propositions de restructuration du CIGEPS, de modification de ses statuts et de ceux du FIDEPS I. CONSTATS Antécédents (i) (ii) En application des instructions données par le Directeur général dans une Note d orientation politique DG/95/40, en date du 20 octobre 1995 et intitulée "Action de l UNESCO en matière d éducation physique et de sport". Tenant compte de la réunion conjointe qu ils ont tenue à Tunis, en mars, et à Paris, en septembre 1996, le Bureau du CIGEPS et le Conseil d administration du FIDEPS se sont concertés avec le Directeur de la Division de la jeunesse et des activités sportives de l UNESCO sur l opportunité de définir de nouvelles modalités de concertation et de coordination dans le domaine de l éducation physique et du sport, qui soient à la fois plus représentatives, plus souples et plus dynamiques. Justificatifs (i) (ii) Le Bureau du CIGEPS et le Conseil d administration du FIDEPS ont pris acte avec une grande satisfaction des intentions exprimées dans cette note. Les instances consultées ont examiné et analysé pour en tirer les leçons, les résultats et constatations découlant de l évaluation externe effectuée en 1994 notamment : - des coûts élevés - des difficultés de fonctionnement - une lourdeur des structures du CIGEPS et du FIDEPS, etc. (iii) Les deux instances consultées estiment dans ces conditions que le maintien d un organe intergouvernemental permanent, interne à l UNESCO, tel que le CIGEPS avec ses 30 Etats membres, se justifie difficilement, mieux, elles proposent : - une structure plus légère et agile - une structure moins coûteuse - une flexibilité permettant une participation plus large du secteur privé, non gouvernemental et des instances sportives majeures représentatives aux niveaux mondial et régional.

151 EX/19 Annexe - page 2 II. (i) (ii) (iii) (iv) PROPOSITIONS C est en s inspirant de ces constations et considérations que le Président du CIGEPS et du FIDEPS avance les propositions suivantes qui fondent celles que le Directeur général sera amené à soumettre à l approbation de la Conférence générale, lors de sa vingtneuvième session. Le moment paraît venu de substituer au CIGEPS actuel un mécanisme international plus léger, plus souple, plus ouvert à la coopération et au partenariat avec la pluralité des acteurs de la société civile et représentatifs de la diversité des grandes régions du monde. Il est proposé en conséquence de mettre en place un "Comité du sport et de l éducation physique", responsable de la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Charte internationale de l éducation physique et du sport et de son adaptation à l évolution des sociétés contemporaines. Le Comité serait composé des représentants de 12 Etats membres élus par la Conférence générale pour une période de 6 ans, à raison de 2 membres pour chaque région géographique de l UNESCO (1 coordonnateur par région et un suppléant pouvant le remplacer en cas d empêchement) et choisis parmi des spécialistes, anciens athlètes, administrateurs, chercheurs, journalistes du sport, connus pour leur engagement et leur compétence dans le domaine du sport et de l éducation physique. (v) Participeraient pleinement aux travaux et activités du Comité des représentants : - des organisations intergouvernementales, mondiales et régionales, ayant aussi compétence dans le domaine du sport et de l éducation physique ; - du Comité international olympique ; - des organisations internationales non gouvernementales intéressées et des instances concernées de la société civile et du secteur privé (notamment des fondations, des industries et des médias), invitées par le Directeur général sur proposition du Comité. (vi) Le Directeur de la Division de la jeunesse et des activités sportives de l UNESCO serait ès qualités secrétaire du Comité et chargé de veiller à la mise en oeuvre de ses décisions. (vii) Le Comité sera associé à l élaboration, à la mise en oeuvre et à l évaluation du programme de l UNESCO dans le domaine de l éducation physique et du sport et constituera un instrument essentiel de son orientation et de sa mise en oeuvre. (viii) Le Fonds international pour le développement de l éducation physique et du sport (FIDEPS) est supprimé en tant que mécanisme intergouvernemental autonome dirigé par un Conseil d administration. Ses responsabilités et ses avoirs sont transférés à un nouveau Fonds, également dénommé FIDEPS, fonctionnant conformément aux dispositions pertinentes du Règlement financier de l UNESCO, sous l autorité du Comité. (ix) Les décisions du Comité seraient prises par consensus.

151 EX/19 Annexe - page 3 (x) De l avis des instances consultées, le programme pourrait s organiser autour de 4 axes principaux : A. Réduction des écarts, inégalités et déséquilibres entre nations et régions du monde : objectif central d une coopération internationale qualitativement améliorée, rationalisée et mieux coordonnée. B. Sauvegarde des valeurs éthiques dont le sport est porteur. C. Développement du sport et de l éducation physique dans le cadre des systèmes éducatifs scolaires et extrascolaires et dans le cadre du processus d éducation permanente. D. Valorisation des fonctions que le sport est en mesure d assumer dans les domaines de l action culturelle, de la protection de l environnement, de la promotion de l emploi et de l intégration sociale. (xi) Un tel programme s inscrirait dans le cadre d un objectif général, d ordre à la fois intersectoriel et interinstitutionnel, visant à promouvoir le triple concept "Education pour tous - Santé pour tous - Sport pour tous". (xii) Sa mise en oeuvre par l UNESCO repose sur une démarche intersectorielle à l intérieur du Secrétariat tant au Siège qu hors Siège. A cet égard, les activités sportives devraient faire l objet de points séparés dans les discussions et dans les ordres du jour des différentes réunions. (xiii) Le Comité fonctionnera comme une structure ouverte permettant par exemple l organisation de groupes de travail, réunions ad hoc, enquêtes, études, mécanismes de consultation autour de thèmes déterminés, tables rondes réunissant donateurs et receveurs intéressés par un pays, région ou sous-région, ou un champ d action spécifique. (xiv) Un effort particulier sera fait par les membres du Comité et le Secrétariat pour mieux sensibiliser les médias et l opinion publique au rôle essentiel de l UNESCO dans le domaine de l éducation physique et du sport.