VOS BAGAGES en avion
VOS BAGAGES Si vos bagages sont livrés endommagés ou tardivement, voire perdus, sachez que vous avez droit à une compensation. Celle-ci est prévue par la Convention de Montréal que toutes les compagnies aériennes européennes doivent respecter.
Vous avez droit à une compensation Une indemnisation à concurrence de 1131 DTS (+/- 1260 ) par passager est due en cas de bagages endommagés, livrés tardivement ou perdus. Il s agit d un plafond. Concrètement, cela signifie qu en tant que passager, vous devez négocier avec les compagnies aériennes pour obtenir une compensation satisfaisante, ce qui peut s avérer souvent difficile. Certaines compagnies demandent aux passagers de fournir des justificatifs, ce qui n est pas toujours évident. Si la compagnie aérienne vous propose une indemnisation que vous estimez insatisfaisante, demandez sur quoi ce montant est basé. L achat des articles de première nécessité Si vous ne pouvez récupérer votre bagage à l aéroport, vous aurez sans doute besoin d articles de première nécessité et de vêtements de rechange. Soit la compagnie aérienne vous remettra un kit de première nécessité, soit vous devrez acheter de façon raisonnable des articles de première nécessité et des vêtements de rechange. La compagnie vous remboursera ces frais sur base des tickets d achat que vous lui remettrez. Attention, si vous êtes de retour dans votre pays d origine et que votre bagage est manquant, la compagnie risque fort de refuser de vous indemniser pour des achats de première nécessité, puisque vous êtes censé disposer de ce genre d articles à votre domicile. L intérêt d une déclaration spéciale de valeur Si vous estimez la valeur de vos bagages supérieure à 1131 DTS (+/- 1260 ) ou si vous emportez dans vos bagages des articles de haute valeur, il vous est conseillé de faire au préalable une déclaration spéciale de valeur lors du check-in. Vous souscrirez ainsi à une assurance auprès de la compagnie aérienne qui vous indemnisera à concurrence de la valeur déclarée en cas de perte, endommagement ou retard de bagages.
Introduisez votre réclamation à l aéroport et confirmez-la par écrit 1. Pour prétendre à une compensation, vous devez d abord introduire une réclamation à l aéroport. Une attestation (PIR - Property Irregularity Report) vous sera remise. Cela va permettre de lancer une recherche. Vous devrez ensuite contacter la compagnie aérienne pour qu elle vous tienne au courant de l évolution des recherches. 2. Pour obtenir une compensation, vous devez adresser un courrier (recommandé ou fax avec accusé de réception) à la compagnie. Attention aux délais : Endéans les 7 jours suivant la réception de votre bagage endommagé Endéans les 21 jours qui suivent la date de réception de votre bagage livré tardivement Le plus rapidement possible en cas de perte de bagage (un bagage est considéré comme perdu après 21 jours) En cas de non-respect de ces délais, vous risquez de vous heurter à un refus d indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le vol est opéré par une compagnie non européenne Si le vol est opéré par une compagnie non européenne, consultez les conditions générales du transporteur afin de vérifier quelles règles s appliquent à votre cas. En effet, certains vols ne sont pas couverts par la Convention de Montréal, mais par la Convention de Varsovie. Celle-ci prévoit une indemnisation de +/- 20 par kilo en cas de problème avec vos bagages. Votre vol est exécuté par différentes compagnies Si votre voyage est composé de plusieurs escales exécutées par différentes compagnies et que vous constatez un problème avec votre bagage à la destination finale, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de chacune des compagnies aériennes ayant un lien avec votre vol. Vous pouvez introduire votre réclamation tant auprès de la compagnie aérienne qui vous a vendu votre billet d avion (compagnie contractuelle) qu' auprès de l une des compagnies aériennes qui a exécuté le vol (compagnie effective). La Convention de Montréal établit une responsabilité solidaire entre les transporteurs contractuels et les transporteurs effectifs.
Des restrictions pour vos bagages Le contenu de votre bagage à main fait l objet de certaines restrictions quant aux récipients contenant du liquide. Vous pouvez prendre à bord de l avion au maximum 1 litre de liquide. La capacité d un récipient ne peut dépasser 100 ml. L ensemble des récipients (maximum 10) doit être regroupé dans un sac plastique refermable. Il vous est également conseillé de lire les conditions générales de transport attentivement. Les compagnies aériennes disposent souvent d une liste reprenant des objets pour lesquels elles estiment ne pas être responsables. Si vous avez mis dans vos bagages en soute des articles qui sont repris dans cette liste (par ex. argent, bijoux, appareil photo), la compagnie aérienne refusera de vous indemniser pour ces articles en cas de problème.
Le réseau des Centres Européens des Consommateurs a été mis en place par la Commission européenne pour informer les consommateurs et leur fournir une aide transfrontalière gratuite au sein de l Union européenne. CEC Belgique Rue de Hollande 13 1060 Bruxelles tél. : 02 542 33 89 fax : 02 542 32 43 info@cecbelgique.be www.cecbelgique.be Conseils juridiques gratuits, tous les jours ouvrables de 9h à 13h. Avec le soutien de la Commission européenne et du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le projet CEC a été confié à Test-Achats. La Commission européenne ne peut être tenue responsable du contenu de cette publication. Editeur responsable : Edith Appelmans - septembre 2010