GUIDE D EVALUATION DE L AMBIANCE THERMIQUE (AR 4 juin 2012)

IDENTIFICATION Entreprise: Service/local/fonction : GUIDE D EVALUATION DE L AMBIANCE THERMIQUE (AR 4 juin 2012) FROID EXCESSIF AMBIANCE THERMIQUE MODEREE CHALEUR EXCESSIVE CONTRAINTE CONFORT CONTRAINTE Secteur industriel SECTEUR(S) Travail dans des locaux fermés Travail en extérieur Secteur industriel Travail en extérieur FACTEURS DE RISQUES OU FACTEURS D INCONFORT Exposition au froid excessif d origine climatique : métiers du bâtiment, horticulteurs, vendeurs étalage extérieurs, etc. Exposition au froid excessif d origine technologique :installations frigorifiques. Ambiance thermique inconfortable : combinaison inadéquate des paramètres climatiques primaires (température air, humidité relative air, vitesse air, rayonnement) et paramètres situationnels (charge physique et habillement) Exposition à la chaleur excessive d origine climatique : métiers du bâtiment, horticulteurs, vendeurs étalage extérieurs, etc. Exposition à la chaleur excessive d origine technologique : verrerie, métallurgie, four, etc. NÉCESSITÉ DE REALISER DES MESURAGES? Froid excessif d origine climatique : NON (variable d un jour à l autre en fonction de la météo). Froid excessif d origine technologique : NON (sauf exception car température, en général, connue et stable). Ambiance thermique inconfortable permanente : OUI (plaintes récurrentes tout au long de l année). Ambiance thermique inconfortable ponctuellement : NON (périodes de canicule par exemple). Chaleur excessive d origine climatique : NON (variable d un jour à l autre en fonction de la météo). Chaleur excessive d origine technologique : OUI (si exposition continue, 8h) PARAMETRES À MESURER (si nécessaire) Température minimale de l air «Ta» en degrés Celsius. Indices PMV-PPD : Norme ISO 7730 Indice permettant de prédire le pourcentage de personnes insatisfaites de l ambiance thermique. Indice WBGT : Norme ISO 7243 Indice différent de la température de l air. À ne pas confondre avec les degrés Celsius. NORMES ET VALEURS LIMITES (si des mesurages sont nécessaires et pour une exposition continue, 8h) Charge physique de travail Température de l air minimale (Ta C) Très légère (<117 watts) 18 C Légère (117-234 watts) 16 C Moyenne (235-360 watts) 14 C Lourde (361-468 watts) 12 C Indice PPD Ambiance thermique < 10 % Confort thermique 10 à 27 % Ambiance thermique acceptable > 27 % Inconfort thermique Charge physique de travail Très légère (<117 watts) 29 Légère (117-234 watts) 29 Moyenne (235-360 watts) 26 Lourde (361-468 watts) 22 Indice WBGT maximal Très lourde (>468 watts) 10 C Très lourde (>468 watts) 18 MESURES DE PREVENTION Froid excessif d origine climatique : Voir fiche n 1 Froid excessif d origine technologique : Voir fiche n 2 Ambiance thermique modérée : Voir fiche n 3 Chaleur excessive d origine climatique : Voir fiche n 4 Chaleur excessive d origine technologique : Voir fiche n 5 Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07 Emmanuel Fabiocchi Conseiller en Prévention Ergonome

FICHE N 1 : FROID EXCESSIF D ORIGINE CLIMATIQUE Obligations légales selon l AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques Valeurs d action d exposition (Art.5). Charge physique de travail Température de l air minimale (Ta C) Très légère (< 117 watts) 18 C Légère (117-234 watts) 16 C Moyenne (235-360 watts) 14 C Lourde (361-468 watts) 12 C Très lourde (> 468 watts) 10 C Lorsque les températures régnantes peuvent transgresser les valeurs d action, l employeur procède préalablement, sur base de l analyse des risques, à l établissement d un programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum l exposition au froid d origine climatique et les risques qui en découlent. Ce programme est à joindre au plan global de prévention. (Art.6) Durant la période comprise entre le 1 er novembre et le 31 mars de l année suivante, les locaux de travail ouverts ainsi que les lieux de travail en plein air sont pourvus de dispositifs de ch auffage en nombre suffisant. Lorsque les conditions climatiques l exigent et en tout cas lorsque la température extérieure est inférieure à 5 C, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en marche. Sous réserve de l accord préalable des représentants des travailleurs au CPPT/CCB ou, à défaut, de la délégation syndicale, ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux, dans des constructions provisoires ou à d autres endroits, afin d offrir la possibilité aux travailleurs de se réchauffer périodiquement. (Art.8) Par température extérieure inférieure à 5 C, il est interdit aux exploitants de magasins de détail d occuper des travailleurs aux comptoirs d exposition ou de vente placés à l extérieur et aux abords immédiats du magasin. Par température extérieure inférieure à 10 C, les travailleurs occupés aux dits comptoirs doivent disposer d un dispositif de chauffage suffisamment puissant, à moins que des mesures ne soient prises afin que ces travailleurs puissent se réchauffer régulièrement et aussi souvent que nécessaire. En outre, ces travailleurs disposent d un plancher permettant d éviter le contact direct avec le sol et ils sont protégés autant que possible contre les intempéries. Ces travailleurs ne peuvent effectuer ce travail avant 8 heures ou après 19 heures, ni pendant plus de 2 heures sans interruption d au moins 1 heure, ni pendant plus de 4 heures par jour. (Art.9) Surveillance de santé : les travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée, quand ils sont occupés habituellement à l extérieur. (Art.16) Les travailleurs qui sont exposés au froid excessif reçoivent des informations et une formation en rapport avec ces risques. (Art.18) Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche01 Page 1 sur 3

PROGRAMME DE MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES VISANT A LIMITER L EXPOSITION AU FROID EXCESSIF D ORIGINE CLIMATIQUE Entreprise SIPPT médecin du travail Date de mise en application Date de la dernière mise à jour Mise en exécution du programme Lorsque les valeurs d action sont transgressées de prévention en cas de froid excessif d origine climatique organisationnelles Mise en place de méthodes de travail alternatives diminuant la nécessité de l exposition au froid excessif. Limitation des activités sédentaires et du travail immobile Mise à disposition, sans frais pour les travailleurs, de boissons chaudes appropriées Limitation du travail isolé Mise à disposition d un système de communication pour le personnel devant effectuer du travail isolé Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) techniques Mise à disposition de vêtements de protection contre le froid couvrant l ensemble du corps. Préférer plusieurs couches de vêtements à un seul épais. La couche la plus près du corps doit être isolante et éloigner l humidité de la peau afin de la maintenir sèche Mise à disposition de vêtements de travail adaptés aux conditions climatiques Assurer une bonne protection thermique de la tête et des extrémités : bonnet ou casque de sécurité avec doublure isolante, gants et chaussures anti-dérapantes et pourvues d une bonne isolation thermique Mise à disposition d un dispositif de chauffage Mise à disposition de moyens techniques pour assécher les vêtements de protection après usage Prévision d un temps de repos dans un local de repos chauffé (lorsque le médecin du travail l estime nécessaire) Mise à disposition de systèmes de protection contre les intempéries Mise à disposition d un plancher permettant d éviter le contact direct avec le sol Isolation des surfaces métalliques (risque d accident par contact avec des surfaces Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche01 Page 2 sur 3

froides) relatives aux premiers secours Information des travailleurs exposés au sujet des risques liés au froid Information/formation des travailleurs au sujet des mesures de 1ers secours Locaux/services/Postes de travail concernés Emmanuel FABIOCCHI, Conseiller en Prévention Ergonome Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche01 Page 3 sur 3

FICHE N 2 : FROID EXCESSIF D ORIGINE TECHNOLOGIQUE Obligations légales selon l AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques Valeurs d action d exposition (Art.5). Charge physique de travail Température de l air minimale Très légère (< 117 watts) 18 C Légère (117-234 watts) 16 C Moyenne (235-360 watts) 14 C Lourde (361-468 watts) 12 C Lorsque les températures régnantes peuvent transgresser les valeurs d action, l employeur procède préalablement, sur base de l analyse des risques, à l établissement d un programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum l exposition au froid d origine technologique et les risques qui en découlent. Ce programme est à joindre au plan global de prévention. (Art.6) Surveillance de santé : les travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée lorsque, du fait de leur travail quotidien normal, ils sont exposés régulièrement au froid pour des raisons technologiques. (Art.16) Les travailleurs qui sont exposés au froid excessif reçoivent des informations et une formation en rapport avec ces risques. (Art.18) PROGRAMME DE MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES VISANT A LIMITER L EXPOSITION AU FROID EXCESSIF D ORIGINE CLIMATIQUE Entreprise SIPPT médecin du travail Date de mise en application Date de la dernière mise à jour Mise en exécution du programme Lorsque les valeurs d action sont transgressées de prévention en cas de froid excessif d origine technologique organisationnelles Mise en place de méthodes de travail alternatives diminuant la nécessité de l exposition au froid excessif Limitation des activités sédentaires et du travail immobile Limitation du temps d exposition au froid Mise à disposition, sans frais pour les travailleurs, de boissons chaudes appropriées Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche02 Page 1 sur 2

Limitation du travail isolé Mise à disposition d un système de communication pour le personnel devant effectuer du travail isolé techniques Mise à disposition de vêtements de protection contre le froid couvrant l ensemble du corps. Préférer plusieurs couches de vêtements à un seul épais. La couche la plus près du corps doit être isolante et éloigner l humidité de la peau afin de la maintenir sèche Assurer une bonne protection thermique de la tête et des extrémités : bonnet ou casque de sécurité avec doublure isolante, gants et chaussures anti-dérapantes et pourvues d une bonne isolation thermique Réduction de la vitesse de l air à un niveau minimal, compatible avec le fonctionnement des installations Mise à disposition de moyens techniques pour assécher les vêtements de protection après usage Prévision d un temps de repos dans un local de repos chauffé (lorsque le médecin du travail l estime nécessaire) Isolation des surfaces métalliques (risque d accident par contact avec des surfaces froides) relatives aux premiers secours Information des salariés exposés au sujet des risques liés au froid Informer/former les travailleurs au sujet des mesures de 1ers secours Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Locaux/services/Postes de travail concernés Emmanuel FABIOCCHI, Conseiller en Prévention Ergonome Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche02 Page 2 sur 2

FICHE N 3 : AMBIANCE THERMIQUE MODÉRÉE Types de situations de travail en ambiance thermique modérée Lorsque l on parle d ambiance thermique modérée, il est généralement fait allusion à des locaux tels que des bureaux et du travail devant écran de visualisation dans lesquels les travailleurs ont un travail sédentaire évalué comme léger à très léger. Cependant, le travail dans des locaux fermés, où l ambiance thermique est modérée peut correspondre à une situation dans laquelle la charge physique peut être plus soutenue du fait de port de charges, de déplacements, de gestes répétitifs, etc. Ambiance thermique : confort et contrainte Le confort thermique peut être défini comme la satisfaction d un individu eu égard aux conditions thermiques de son environnement. Cet état de satisfaction, vis-à-vis de l environnement thermique, est dépendant des perceptions individuelles et influencé par l activité physique, l habillement et les niveaux et fluctuations des paramètres climatiques (température de l air, de rayonnement, de contacts, humidité et vitesse de l air). Il est illusoire d espérer satisfaire l ensemble des travailleurs au sujet de l ambiance thermique. La norme 1 de référence indique que dans une situation de confort idéale, au minimum 5% des personnes seront insatisfaites de l ambiance thermique. La contrainte thermique se présente lorsqu un lieu ou une méthode de travail expose un travailleur à des conditions susceptibles de générer un risque pour sa sécurité ou sa santé en raison de la chaleur (par ex. : verrerie, fonderie) ou du froid (par ex. : locaux réfrigérés). Arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques L AR de 2012 (Art.4) fait mention de la notion de confort thermique et renvoie vers la norme NBN EN ISO 7730 «Ergonomie des ambiances thermiques : détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV-PPD». Cependant, la législation relative aux ambiances thermiques fait également référence à des valeurs limites pour l exposition au froid (température de l air en degrés Celsius) et pour l exposition à la chaleur (Indice WBGT 2 ), en fonction de la charge physique de travail. Ces valeurs limites sont applicables dans le cadre d une situation de contrainte thermique mais non pour des ambiances thermiques modérées, dans lesquelles la notion de confort thermique est recherchée. Ces valeurs font également référence à une exposition des travailleurs durant une période représentative de leur activité mais non pour l évaluation de la contrainte thermique durant de très courtes périodes (contraintes climatiques vers le froid ou le chaud, canicule, etc.). Analyse du confort thermique : indices PMV et PPD L analyse du confort thermique par l intermédiaire de la détermination des indices PMV et PPD nécessite des mesurages des paramètres climatiques (température de l air et du globe noir (rayonnement), vitesse de l air et humidité relative) ainsi que l évaluation de la charge physique et de l isolement vestimentaire. A l aide d un logiciel 3 adéquat, ces différentes données sont combinées et permettent de déterminer l indice PMV (Prédicted Mean Vote) qui prédit la valeur moyenne des votes d un grand groupe de personnes sur l échelle : +3 très chaud/+2 chaud/+1 légèrement chaud/0 ni chaud, ni froid/-1 légèrement froid/-2 froid/-3 très froid. De l indice PMV est déduit l indice PPD (Predicted Percentage of Dissatisfied) qui prédit quantitativement le pourcentage de personnes insatisfaites, car trouvant l ambiance thermique trop chaude ou trop froide et qui voteraient -3, -2, +2, +3. L indice PPD permet d évaluer le confort thermique, en fonction du pourcentage prévisible de personnes insatisfaites. 1 Norme NBN EN ISO 7730 (1996) Ambiances thermiques modérées Détermination des indices PMV et PPD et spécifications des conditions de confort thermique (ISO 7730 : 1994). 2 Wet Bulb Globe Temperature. A ne pas confondre avec la température de l air. 3 Par exemple, le logiciel de calcul des indices PMV-PPD du Professeur J. Malchaire, UCL Unité Hygiène et Physiologie du travail. Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche03 Page 1 sur 3

Voir tableau ci-dessous : Indice PPD Ambiance thermique <10 % Confort thermique 10 à 27 % Ambiance thermique acceptable >27 % Inconfort thermique Interprétation de l indice PPD La réalisation de ce type d analyse est pertinente dans le cas de plaintes récurrentes concernant l ambiance thermique dans des situations habituelles de travail dans des bureaux ou locaux non industriels mais non pour des périodes de courtes durées (périodes de fortes chaleurs ou de froid d origine climatique). POINTS D ATTENTION VISANT A FAVORISER LE CONFORT THERMIQUE DANS UNE AMBIANCE THERMIQUE MODEREE techniques Régler les systèmes de chauffage, conditionnement d air ou climatisation de manière, à ce que dans les locaux, les paramètres suivants soient stables et se situent dans les intervalles proposées : Température de l air : ο Entre 20 et 24 C en hiver, pour un travail sédentaire ο Entre 23 et 26 C en été, pour un travail sédentaire Vitesse de déplacement de l air : ο 0,15 m/s en hiver, pour un travail sédentaire ο 0,25 m/s en été, pour un travail sédentaire ο 1 m/s maximum lors d un travail en continu debout et pour un travail lourd physiquement ο 3 m/s maximum lors d un travail intermittent ο 10 m/s lors d une exposition de courte durée Humidité relative de l air : ο Entre 45 et 60%, à une valeur d autant plus basse dans cette intervalle que la température de l air est élevée Apport d air neuf : ο 30 m³ par heure et par travailleur Au cas où les indices PMV-PPD révèlent un pourcentage d insatisfaits supérieur à 10%, il est nécessaire de corriger un ou plusieurs de ces paramètres. Amélioration de la température de l air et de l humidité : Réduisez les entrées de chaleur ou de froid vendant de l extérieur : ο Par les murs et la toiture ο Par les parois vitrées Réduisez les apports de chaleur ou de froid intérieurs : ο Calfeutrez les surfaces froides Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche03 Page 2 sur 3

ο ο ο Isolez les surfaces chaudes (conduites, parois, ) Evacuez les gaz chauds et humides (surtout les gaz de combustion) Eliminez toutes les fuites d eau et de vapeur Réduction du rayonnement de chaleur : Placez des stores extérieurs sur les surfaces vitrées soumises au rayonnement solaire important. Ceux-ci devront être abaissés avant l arrivée du rayonnement solaire sur les baies vitrées. Des stores intérieurs n empêchent pas la chaleur d entrer dans les locaux. Amélioration de la vitesse de l air : La vitesse de l air ne doit être : ο Homogène dans le local. L emplacement des postes de travail doit tenir compte de l emplacement des bouches de pulsion. ο Ni trop élevée ο Ni trop faible ο Les courants d air vers le visage, la nuque ou les pieds doivent être évités car la sensation de fraîcheur à court terme peut être associée à des douleurs musculaires à moyen terme ο Si le local est ventilé avec de l air extérieur, réchauffez celui-ci à la température de confort correspondant à l activité du ravailleur. ο Ventilez avec de l air extérieur, éventuellement réchauffé à la température de confort correspondant à l activité du travailleur. Emmanuel FABIOCCHI, Conseiller en Prévention Ergonome Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche03 Page 3 sur 3

FICHE N 4 : CHALEUR EXCESSIVE D ORIGINE CLIMATIQUE Obligations légales selon l AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques Valeurs d action d exposition (Art.5). Charge physique de travail Indice WBGT maximal Très légère (< 117 watts) 29 C Légère (117-234 watts) 29 C Moyenne (235-360 watts) 26 C Lourde (361-468 watts) 22 C Très lourde (> 468 watts) 18 C Lorsque les températures régnantes peuvent transgresser les valeurs d action, l employeur procède préalablement, sur base de l analyse des risques, à l établissement d un programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum l exposition au froid d origine climatique et les risques qui en découlent. Ce programme est à joindre au plan global de prévention. (Art.6) Lorsque les valeurs d action sont transgressées, l employeur prend les mesures suivantes : 1. Si le dépassement continue, l employeur installe dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation du dépassement, dans les locaux de travail, des dispositifs de ventilation artificielle ; 2. Si dépassement continue au-delà du délai mentionné au point 1, l employeur établit un régime de présence limitée au poste de travail et des temps de repos ; 3. L employeur veille à la distribution, sans frais pour les travailleurs, de boissons rafraîchissantes, conformément à l avis du Conseiller en Prévention Médecin du Travail, afin de compenser la déshydratation résultant des conditions de travail. (Art.13) Les travailleurs sont protégés contre les rayonnements solaires par toute installation qui s y prête ou en adaptant l organisation du travail. Les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct disposent d équipements de protection collectifs ou individuels. (Art.14) Surveillance de santé : les travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée, quand ils sont occupés habituellement à l extérieur. (Art.16) Les travailleurs qui sont exposés au froid excessif reçoivent des informations et une formation en rapport avec ces risques. (Art.18) PROGRAMME DE MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES VISANT A LIMITER L EXPOSITION A LA CHALEUR EXCESSIVE D ORIGINE CLIMATIQUE Entreprise SIPPT médecin du travail Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche04 Page 1 sur 2

Date de mise en application Date de la dernière mise à jour Mise en exécution du programme Lorsque les valeurs d action sont transgressées de prévention en cas de chaleur excessive d origine climatique organisationnelles Mise en place d un horaire décalé Réduction/report du nombre des travaux les plus lourds physiquement Adaptation des pauses de récupération Mise à disposition de boissons rafraichissantes/hydratantes à 10-15 C Limitation du travail en extérieur exposé au soleil Rotation des tâches Evitement de toutes formes de travail isolé techniques Réduction de la charge physique par l utilisation des aides mécaniques à la manutention Aménagement de zones de repos (travail intérieur) ou d abris (travail extérieur) à température ambiante confortable Mise à disposition de ventilateurs ou autres dispositifs (climatiseur mobile, etc.) en cas de travail intérieur Mise à disposition de protection solaire (couvre-chef, crème solaire etc.) en cas de travail extérieur Mise à disposition de vêtements de travail adaptés aux conditions climatiques relatives aux premiers secours Information des salariés exposés des risques liés à la chaleur Information/formation des travailleurs au sujet des mesures de 1ers secours Programmation de solutions de raccompagnement d un travailleur en cas de symptômes en fin de journée Locaux/Services/Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Locaux/Services/Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Locaux/Services/Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Emmanuel FABIOCCHI, Conseiller en Prévention Ergonome Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche04 Page 2 sur 2

FICHE N 5 : CHALEUR EXCESSIVE D ORIGINE TECHNOLOGIQUE Obligations légales selon l AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques Valeurs d action d exposition (Art.5). Charge physique de travail Indice WBGT maximal Très légère (< 117 watts) 29 C Légère (117-234 watts) 29 C Moyenne (235-360 watts) 26 C Lourde (361-468 watts) 22 C Très lourde (> 468 watts) 18 C Lorsque les températures régnantes peuvent transgresser les valeurs d action, l employeur procède préalablement, sur base de l analyse des risques, à l établissement d un programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum l exposition à la chaleur excessive d origine technologique et les risques qui en découlent. Ce programme est à joindre au plan global de prévention. Parmi les mesures organisationnelles, une alternance de périodes de présence au poste de travail et de périodes de repos dans des locaux de repos, est prévue et déterminée en fonction de certaines normes : 1. NBN EN ISO 7243 Estimation de la contrainte thermique sur base de l indice WBGT 2. Norme NBN EN ISO 7933 Détermination de la contrainte thermique fondée sur le calcul de l astreinte thermique prévisible (Indice PHS) 3. NBN EN ISO 9886 Evaluation de l astreinte thermique par mesures physiologiques Si l employeur ne désire pas appliquer ces normes, l alternance des périodes de présence au poste de travail et des temps de repos est fixée après avis du Conseiller en Prévention Médecin du Travail et après accord préalable du CPPT/CCB. Si cette alternance ne peut être fixée tel que cité ci-dessus, elle sera fixée conformément aux dispositions d une convention collective de travail conclue dans la commission paritaire dont relève l employeur. Si l employeur ne désire pas appliquer ces différentes possibilités, il applique les dispositions reprises à l annexe I. (Art.6) Alternance du travail 45 min travail 15 min repos 30 min travail 30 min repos Travail léger Valeur de l indice WBGT Travail mi-lourd Travail lourd Travail très lourd 29,5 27 23 19 30 28 24,5 21 Annexe I de l AR du 4 juin 2012 Lorsque, dans les locaux de travail fermés, la chaleur excessive d origine technologique due à la convection est établie et que les valeurs d action sont transgressées au niveau du poste de travail comportant la charge la plus lourde, l employeur installe des dispositifs de ventilation artificielle ou un système d aspiration conformément aux dispositions concernant l aération des lieux de travail. (Art.10) Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche05 Page 1 sur 3

Lorsque la chaleur excessive d origine technologique est causée par des rayonnements et que les valeurs d action sont transgressées, des écrans de protection ou des vêtements de protection réfléchissants ou des vêtements de protection avec un système de refroidissement incorporé sont utilisés. o o Si ces mesures prescrites ne peuvent pas être prises ou s avèrent inefficaces, la durée de l exposition à la chaleur est réduite. Cette réduction est opérée en alternant des périodes de présence au poste de travail concerné avec des temps de repos sur place ou dans des locaux de repos, qui répondent aux prescriptions relatives aux salles de récupération. (Art.11) L employeur veille à la distribution, sans frais pour les travailleurs, de boissons rafraîchissantes, conformément à l avis du Conseiller en Prévention Médecin du Travail, afin de compenser la déshydratation résultant des conditions de travail. (Art.12) Surveillance de santé : les travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée lorsque, du fait de leur travail quotidien normal, ils sont exposés régulièrement à la chaleur pour des raisons technologiques. (Art.16) PROGRAMME DE MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES VISANT A LIMITER L EXPOSITION A LA CHALEUR EXCESSIVE D ORIGINE TECHNOLOGIQUE Entreprise SIPPT médecin du travail Date de mise en application Date de la dernière mise à jour Mise en exécution du programme Lorsque les valeurs d action sont transgressées de prévention en cas de chaleur excessive d origine technologique organisationnelles Alternance de périodes de présence au poste de travail et des temps de repos dans un local dont l ambiance thermique est modérée Mise à disposition de boissons rafraichissantes/hydratantes à 10-15 C Rotation des tâches Evitement de toutes formes de travail isolé techniques Généralisation de l utilisation des aides mécaniques à la manutention Locaux/Services/Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Locaux/Services/Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche05 Page 2 sur 3

Mise à disposition de vêtements de protection réfléchissants (en cas de rayonnement) Mise à disposition de vêtements de protection avec un système de refroidissement incorporé si besoin Isolation des surfaces chaudes (conduites, parois ) Mise en place de mesures techniques visant la limitation et le contrôle de l humidité de l air Placement, entre les surfaces chaudes et les salariés, d écrans pleins recouverts d aluminium (contre le rayonnement) Limitation du rayonnement : peindre en blanc ou, de préférence, en peinture aluminisée les surfaces chaudes telles que les parois d un four relatives aux premiers secours Information des salariés exposés des risques liés à la chaleur Information/formation des travailleurs au sujet des mesures de 1ers secours Locaux/Services/Poste(s) de travail et/ou fonction(s) concerné(s) Emmanuel FABIOCCHI, Conseiller en Prévention Ergonome Version 1.0 22.07.2013 INF_SCIENT_FICHE_FAP_07_Fiche05 Page 3 sur 3