Guide du droit de la circulation routière Informations juridiques et réponses à des questions sensibles sur la circulation routière.
Sommaire 4 Inattention / distraction au volant 6 Vitesse excessive 8 Alcool et drogues au volant 10 Fatigue au volant / bref assoupissement 12 Comportement sur les ronds-points 14 Attention: usagers de la route vulnérables 16 Équipement adapté du véhicule / sécurité du fonctionnement 18 Conduite adaptée aux conditions météorologiques 20 Utilité de la protection juridique circulation 22 Stress sur la route 24 Attention accident! Le bon comportement
Chers lecteurs, Savez-vous que conduire en état de grande fatigue peut donner lieu à des pour - suites judiciaires et à un retrait de permis? Ou que la distraction au volant est la cause d accident la plus fréquente sur les routes suisses, et que la lecture ou la rédaction de SMS est passible du dépôt d une plainte? et savez-vous que la con duite avec des pneus très usés ou des pneus d été en hiver est sanctionnée par une amende? Ces questions et bien d autres encore que se posent les usagers de la route trouvent leur réponse dans notre guide «Droit de la circulation», qui vous fournit ainsi de premières informations utiles. Vous y découvrez: Quelle loi s applique dans quelles circonstances Quels sont vos droits et vos devoirs Dans quels cas vous pourriez vous trouver en mauvaise posture juridique Les points particuliers à prendre en compte nous vous recommandons la protection juridique circulation du tcs, qui vous fournira une aide compétente en cas de litige: nous vous informons sur vos droits, nous vous aidons en cas de litige et, le cas échéant, nous vous assistons au tribunal. editorial 3 Meilleures salutations et bonne route! Stefan burri, avocat Directeur Assista protection juridique SA Une publication du touring Club Suisse. Vous pouvez commander gratuitement des exemplaires supplémentaires sur www.circulation.tcs.ch ou par téléphone au 0844 888 111.
Inattention / distraction au volant 4 Inattention / distraction au volant L inattention et la distraction du conducteur sont des causes fréquemment invoquées dans les procès-verbaux d accident. On entend par là notamment l inattention momentanée, la distraction par les passagers ou par les animaux à bord du véhicule, les éternuements, les supports sonores (par ex. radio, CD, lecteurs de MP3), l utilisation du téléphone et autres. Les sources de distraction peuvent donc se trouver aussi bien à l intérieur qu à l extérieur du véhicule. Base légale Conformément à l art. 31, alinéa 1, LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir remplir son devoir de prudence. Le conducteur doit vouer son attention à la route et à la circulation. Il doit éviter toute action susceptible de rendre la conduite du véhicule plus difficile. Il doit, en outre, veiller à ce que son attention ne soit distraite, entre autres, ni par un support sonore ni par un quelconque système d information ou de communication. (art. 3, alinéa 1, ORC). De plus, selon l art. 31, alinéa 3, LCR, Le conducteur doit veiller à n être gêné ni par le chargement du véhicule ni d aucune autre manière. Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger. Qu est-ce que cela signifie concrètement? Le degré d attention demandé au conducteur dépend de toutes les circonstances, à savoir la densité du trafic, les conditions locales, l heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles. Lorsque l usager de la route doit accorder presque toute son attention à certains endroits, on peut lui concéder une attention moindre pour d autres. Afin que le conducteur puisse réagir de manière adéquate à une situation donnée, il doit pouvoir diriger correctement le véhicule, ce qui suppose notamment qu il n ait pas, dans le même temps, une activité gênant la conduite de son véhicule et que son attention ne soit pas gênée par des supports sonores ainsi que des systèmes de communication et d information.
Bon à savoir 1. Est-ce que je peux téléphoner ou écrire/lire un SMS avec mon portable pendant que je conduis? Non, il est interdit de téléphoner ou d écrire/lire un SMS en conduisant. 2. A quelle sanction dois-je m attendre si la police constate que j ai téléphoné ou écrit/lu un SMS pendant que je conduisais? Selon l annexe 1, chiffre 311 de l ordonnance sur les amendes d ordre, l utilisation d un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant le trajet est passible d une amende de CHF 100.. De plus, selon les circonstances, il peut même s agir d une violation grave d une règle de la circulation selon l art. 90, chiffre 2, LCR. Dans ce cas, le contrevenant est passible d une amende ou d une peine privative de liberté ainsi que d un retrait du permis d au moins 3 mois. 3. Est-ce que je peux téléphoner avec un dispositif «mains libres» pendant que je conduis? Oui, tant que je parviens à remplir mon devoir de prudence selon l art. 31, alinéa 1, LCR, c est-à-dire tant que je ne suis pas distrait par la conversation. 4. Est-ce que je peux utiliser un appareil de navigation ou un support sonore pendant que je conduis? Oui, il n est en principe pas interdit de se servir d une main pour appuyer brièvement sur une touche d un appareil bien fixé, et à portée de main. Inattention / distraction au volant 5 5. Est-ce qu en cas d accident causé par une inattention/distraction au volant je dois m attendre à une réduction des prestations de la part de mon assurance-accident? Oui, selon l art. 37, alinéa 2, LAA, les prestations peuvent être réduites pour cause de négligence grave. www.bpa.ch
Vitesse excessive Environ un quart des accidents entraînant des blessures graves ou des morts est dû à une vitesse excessive. Le respect de la vitesse maximale générale ou signalisée est donc d une importance cruciale pour rouler de façon sûre et éviter un accident. Vitesse excessive 6 Base légale Selon l art. 32, alinéa 1, LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, et notamment aux caractéristiques du véhicule et de son chargement, ainsi qu aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Le conducteur est tenu de circuler lentement lorsque son véhicule pourrait gêner la circulation et, si besoin est, de s arrêter, notamment aux endroits ou aux intersections où la visibilité est réduite ainsi qu aux passages à niveau. Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l empêcherait de s arrêter sur la distance visible; il doit pouvoir s arrêter sur la moitié de cette distance lorsque le croisement est difficile (art. 4, alinéa 1, ORC). Qu est-ce que cela signifie concrètement? La vitesse maximale générale ou signalisée ne peut pas être appliquée en toutes circonstances. On ne peut rouler à la vitesse maximale autorisée que dans de bonnes conditions de route, de circulation et de visibilité. Ne pas traîner, ne pas foncer, mais rouler à une vitesse adaptée, voilà ce qui caractérise un bon conducteur. Le conducteur ne doit pas dépasser la vitesse lui permettant de s arrêter sur la distance visible. «Rouler à vue» est l une des règles fondamentales les plus importantes qui soient. La distance d arrêt s obtient en additionnant la distance de réaction et la distance de freinage proprement dite. Lorsque quelque chose apparaît et devient visible, le conducteur ne peut pas réagir directement et sans hésiter. Son temps de réaction est estimé à une seconde, selon une règle ancienne et toujours en vigueur. La distance de freinage dépend de la puissance des freins, mais aussi et surtout de l état de la chaussée. À quoi faut-il particulièrement veiller la nuit? La nuit, la vitesse est adaptée aux circonstances seulement si le conducteur est en mesure de s arrêter sur le trajet éclairé le plus court. Si la chaussée est éclairée exclusivement par les phares du véhicule, il faut pouvoir s arrêter dans leur portée. Il faut toujours s attendre à des obstacles non éclairés sur la chaussée.
Bon à savoir 1. 2. 3. 4. Quelles sont les vitesses maximales générales en vigueur en Suisse (règle de base)? Lorsque les conditions de route, de circulation et de visibilité sont favo - rables, la vitesse maximale généralisée pour les véhicules est de: 50 km/h en agglomération; de 80 km/h hors agglomération, sauf sur les autoroutes; de 100 km/h sur les semi-autoroutes; de 120 km/h sur les autoroutes. Quelles sont les sanctions que j encours si je dépasse la vitesse maximale? Un excès de vitesse jusqu à 15 km/h est généralement sanctionné par une amende d ordre et n a pas de conséquences administratives. Un excès de vitesse de 15 à 30 km/h, entraîne théoriquement déjà une mise en danger de la circulation. En l absence de circonstances particulières, un tel excès peut encore être considéré comme une infraction mineure au sens de l art. 16a, LCR et n entraîne qu une simple contravention sans retrait immédiat du permis. Un excès de 30 km/h ou un peu plus entraîne un retrait du permis, même si les circonstances sont favorables. Cela s applique également si la personne concernée a un bon bilan d automobiliste. Si l excès de vitesse est nettement supérieur à 30 km/h, on considère que la circulation a été mise gravement en danger; c est alors un motif de retrait obligatoire du permis. Ai-je une chance de contester avec succès une mesure de vitesse effectuée par la police? Si la mesure de vitesse répond aux exigences en vigueur et si rien n indique des défauts techniques du système de mesure, il n est généralement pas possible de contester avec succès une mesure de vitesse effectuée par la police. Des mesures de vitesse réalisées par un enregistrement vidéo dans un véhicule de police banalisé, notamment, peuvent être utilisées sans autre. Ai-je le droit d utiliser un avertisseur de radar dans ma voiture? Non, les appareils et les dispositifs susceptibles de rendre plus difficile, de perturber, voire de rendre inefficace le contrôle officiel du trafic routier ne doivent pas être mis sur le marché ou achetés, ni installés ou même emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceux-ci ou utilisés de quelque manière que ce soit (cf. art. 57b, alinéa 1, LCR). Vitesse excessive 7 www.bpa.ch www.ofrou.admin.ch
Alcool et drogues au volant 8 Alcool et drogues au volant Selon le bureau de prévention des accidents bpa, au moins un décès sur six sur les routes suisses est causé par un chauffeur ivre. Ce sont surtout les hommes, les jeunes et les buveurs fréquents qui dépassent la limite légale de 0,5 gramme pour mille d alcool dans le sang. Dès 0,3 gramme pour mille, la vision, la concentration, les réflexes et la capacité de coordination sont réduits. La prise de risque augmente, les effets négatifs de la fatigue, du stress, de la pression du temps et de l énervement sont renforcés. D où la recommandation du bpa: les meilleurs conducteurs sont ceux qui renoncent totalement à l alcool au volant. Base légale Toute personne qui n a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule, parce qu elle est sous l influence de l alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s en abstenir (art. 31, alinéa 2, LCR). Selon l art. 91, alinéa 1, LCR, quiconque conduit un véhicule automobile en état d ébriété, c est-à-dire à partir de 0,5 gramme pour mille, est punissable. La peine encourue est une privation de liberté de trois ans au plus ou une amende lorsque le taux d alcoolémie est qualifié, c est-à-dire à partir de 0,8 gramme pour mille. L art. 2, alinéa 2, OCR dresse la liste des substances dont la détection dans le sang implique forcément une incapacité de conduire. Sont notamment cités le cannabis, l héroïne/la morphine, la cocaïne, les amphétamines et les substances hallucinogènes. Qu est-ce que cela signifie concrètement? La police peut effectuer des éthylotests à tout moment et sans soupçon concret. Suivant la concentration d alcool dans le sang au volant d un véhicule à moteur, les sanctions pénales et administratives suivantes sont encourues: De 0,5 à 0,79 gramme pour mille: amende. La première infraction n est généralement sanctionnée que par une contravention. En revanche, le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a déjà fait l objet d un retrait de permis ou d une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes. À partir de 0,8 gramme pour mille: jusqu à 3 ans d emprisonnement ou amende. Retrait de permis pendant au moins 3 mois (art. 16c, LCR). Au volant, la règle de la tolérance zéro s applique pour les drogues, car les effets concrets de la consommation de stupéfiants sur la conduite dépendent toujours de la quantité de la substance active et sont souvent difficiles à prévoir. En plus d une amende ou d une peine privative de liberté, la conduite sous l emprise de stupéfiants est sanctionnée par un retrait de permis d au moins trois mois. Certains médicaments peuvent également provoquer une baisse de la capacité à conduire ou un état de somnolence. Suivez les recommandations des médecins et des pharmaciens et respectez les instructions de la notice d emballage.
Bon à savoir 1. Combien d alcool le corps élimine-t-il par heure? L élimination de l alcool dépend du poids et du sexe de l individu et se situe à env. 0,1 à 0,2 gramme pour mille/heure. 2. 3. 4. 5. Est-ce que, dans le cas d une grande tolérance à l alcool, on peut ne pas tenir compte des valeurs limite en vigueur? Non, l incapacité de conduire pour cause d alcoolémie est considérée comme établie lorsque les valeurs limite sont atteintes ou dépassées; d autres preuves ne sont donc pas nécessaires (art. 55, alinéa 6, LCR). Ainsi, les valeurs limite d alcoolémie supposent une incapacité de conduire du point de vue légal, qui ne peut pas être contestée, notamment en cas de forte tolérance individuelle à l alcool. Est-ce que je peux influer sur l effet de l alcool ou son élimination? L alcoolémie est-elle éliminée plus rapidement par le sommeil? Non, on ne peut pas influer sur l effet de l alcool ni sur son élimination, que ce soit en mangeant des cornichons ou des rollmops. Le café peut même retarder l élimination de l alcool. Le sommeil non plus n élimine pas plus rapidement un taux d alcoolémie élevé. Le lendemain matin, l alcoolémie peut encore être trop élevée pour que vous soyez en mesure de conduire. La consommation occasionnelle de cannabis en faible quantité peut-elle diminuer l aptitude à conduire? Oui, l incapacité de conduire est supposée dès 1,5 µg/l de THC dans le sang. À cela s ajoute que les stupéfiants se retrouvent dans le sang bien plus longtemps que l alcool. Lors de l absorption à quels médicaments faut-il faire attention? Les somnifères et les calmants, les benzodiazépines, les antidépresseurs, les antalgiques et les neuroleptiques puissants. Alcool et drogues au volant 9 www.bpa.ch Réglette alcool : www.bpa.ch/alcool
Fatigue au volant / bref assoupissement 10 Fatigue au volant / bref assoupissement La conduite en état de grande fatigue peut entraîner un bref assoupissement au volant. Cet assoupissement momentané est la cause d en viron 10 à 20% des accidents. Les accidents dus à l assoupissement au volant sont particulièrement graves, étant donné que les conducteurs ne peuvent plus réagir aux dangers. Le danger ne vient pas seulement de l assoupissement au volant, la fatigue en soi réduit elle aussi nettement la capacité à conduire. Celui qui s installe au volant alors qu il est fatigué se met lui-même en danger et il met en danger ses passagers, ainsi que les autres usagers de la route. Base légale Toute personne qui n a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule, parce qu elle est sous l influence de l alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s en abstenir (art. 31, alinéa 2, LCR). La conduite en état de grande fatigue fait partie des «autres raisons». Tout d abord, il convient de préciser que toute fatigue mineure ne constitue pas nécessairement une infraction. Mais celui qui se met au volant en étant conscient d avoir trop peu dormi, qui a déjà une longue période de veille derrière soi, ou qui ressent pendant le trajet les premiers signes typiques d une fatigue excessive, qui réduisent la capacité à conduire, et qui n en tient pas compte se verra généralement reprocher d avoir agi délibérément. Si tel est le cas, le conducteur ne pourra avoir agi par négligence que sur les trajets courts, alors qu il ne ressent pas ou pas encore les signes d une fatigue excessive, si bien qu il se croit encore en état de conduire. Causes de la fatigue? Comment se produit le bref assoupissement? Tous les conducteurs peuvent être touchés par des accidents dus à la fatigue. La fatigue au volant a notamment les causes suivantes: trop peu de sommeil ou un manque de sommeil pendant des jours, voire des semaines, conduire à des heures où l on dort normalement, c est-à-dire la nuit ou au petit matin, périodes d éveil prolongées, par ex. après une sortie ou en cas de trajet trop long sans pause, rythme de sommeil variable pour les travailleurs postés ou maladies affectant le sommeil et entraînant de la somnolence en journée, par ex. apnées du sommeil, dépressions. Le bref assoupissement est une réaction du corps à la fatigue excessive. Il se produit souvent sur les autoroutes pour des raisons de monotonie, mais il arrive aussi qu il se produise sur les autres routes, dans les agglomérations ou hors agglomération.
Bon à savoir 1. 2. 3. 4. 5. Quels sont les symptômes de fatigue? Quels sont les signes avant-coureurs du bref assoupissement? Picotements des yeux, paupières qui se ferment, bâillements à répétition, vue trouble, bouche sèche, sursauts, frissons et erreurs de conduite. Personne ne peut prédire si et quand le bref assoupissement se produira, mais vous pouvez en reconnaître les signes avant-coureurs et agir en conséquence. Quelles peuvent être les conséquences de la fatigue au volant? Quand on roule fatigué, on mésestime la vitesse, on n est pas concentré et on réagit aussi lentement qu après avoir consommé de l alcool. Que puis-je faire lorsque des symptômes de fatigue apparaissent? Les symptômes de fatigue doivent être pris au sérieux. Lorsqu ils apparaissent, un assoupissement est possible à tout moment. Lorsque la fatigue apparaît, il faut interrompre la course au plus tôt et faire une pause (avec une petite sieste, de 15 minutes idéalement, et sans dépasser les 30 minutes, après lesquelles il devient difficile de se réveiller). Deux tasses de café peuvent également aider à court terme dans la lutte contre la fatigue. Des astuces comme ouvrir une vitre ou augmenter le volume de la musique n ont pratiquement pas d effet. Quelles sont les sanctions que j encours si je conduis un véhicule motorisé en état de grande fatigue ou si je m assoupis en conduisant? Celui qui conduit un véhicule à moteur en étant dans un état de grande fatigue, ou qui s assoupit en roulant, se rend généralement coupable d une grave violation des règles de circulation, qui entraîne non seulement l engagement d une procédure pénale, mais aussi le retrait du permis pour motif grave. Existe-t-il des dispositifs techniques d alerte à la fatigue? Oui, il existe des systèmes d assistance à la conduite intégrés dans la voiture, qui peuvent aider le conducteur et éviter des accidents. Les systèmes de type «Eye-Tracker» surveillent le degré d attention à l aide des mouvements des yeux et des paupières. D autres systèmes sont dotés d un détecteur qui donne l alerte lorsque le véhicule quitte la voie. Vous pouvez obtenir des renseignements à ce sujet auprès de votre concessionnaire. Notez, cependant, que le conducteur reste responsable dans tous les cas. Fatigue au volant / bref assoupissement 11 www.bpa.ch www.tcs.ch
Comportement sur les ronds-points Ces dernières années, des centaines de ronds-points ont été créés en Suisse et la tendance est à la hausse. Des enquêtes ont montré que les ronds-points ont permis de réduire de moitié environ les accidents sur des carrefours impliquant des blessés. Comportement sur les ronds-points 12 Base légale Le bon comportement à adopter sur un rond-point (carrefour à sens giratoire) est réglé à l art. 41b, OCR: avant d entrer sur un rond-point, le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules déjà engagés qui arrivent sur sa gauche. Le conducteur n est pas tenu de signaler sa direction à l entrée du rond-point, pour autant qu il ne change pas de voie lorsqu il est dessus. Il doit signaler son intention de quitter le rond-point. Les cyclistes ne sont pas tenus de serrer à droite sur les ronds-points sans délimitation des voies. Qu est-ce que cela signifie concrètement? Bien qu il soit simple de rouler correctement sur un rond-point, certains conducteurs ne s y sentent pas à l aise. Comportement à l approche: en principe, le comportement à l approche d un rond-point est le même que celui qui doit être adopté à l approche de tout autre carrefour où le conducteur n a pas la priorité. La particularité du rond-point réside dans le fait que les véhicules prioritaires ne peuvent venir que de gauche, puisque les véhicules ne peuvent circuler que dans le sens contraire à l aiguille d une montre sur un rond-point, dans notre système de conduite à droite. Règles d une conduite sûre Réduire la vitesse à l approche du rond-point et vérifier si un véhicule vient de gauche. Le véhicule déjà engagé sur le rond-point a la priorité. Dès que la voie est libre, s engager sur le rond-point sans s arrêter si possible. On s engage sans mettre son clignotant puisqu il n y a pas de changement de direction. On sort du rond-point en mettant son clignotant puisque il y a changement de direction (on tourne à droite). Lorsque l on s engage sur un rond-point que l on quitte à la première sortie, on peut mettre son clignotant droit avant même de s engager (en fonction de la distance entre l entrée et la sortie). Attention aux piétons, à l entrée et surtout à la sortie, et leur accorder la priorité sur les passages qui leurs sont réservés. Les cyclistes ne sont pas tenus de serrer à droite sur les ronds-points sans délimitation des voies. Les éventuels changements de voie sur le rond-point doivent être signalés en mettant son clignotant. Sur les ronds-points à plusieurs voies, il faut rester sur la même voie jusqu à ce que le changement de voie souhaité soit possible. Il est interdit de s arrêter sur un rond-point.
Bon à savoir 1. 2. 3. 4. Comment reconnaître un rond-point? Tout rond-point est précédé de la signalisation «rond-point» ainsi que celle «pas de priorité»: en l absence de cette signalisation, il y a priorité à droite, même si le carrefour ressemble à un rond-point. Pourquoi applique-t-on la priorité à gauche sur un rond-point? Si l on appliquait la priorité à droite sur un rond-point à emprunter dans le sens contraire aux aiguilles d une montre, le véhicule déjà engagé sur le rond-point devrait laisser la priorité à celui qui s engage, si bien que le rond-point serait immédiatement bloqué. À quel moment dois-je mettre mon clignotant droit? Quelle est la sanction encourue si j omets de mettre mon clignotant? Ni trop tôt, ni trop tard, de manière à ce que les autres usagers de la route comprennent quelle sortie je veux emprunter. Donc juste après une sortie et avant celle que je compte prendre. Si je veux quitter le rond-point à la première sortie, je peux mettre le clignotant dès que je m engage sur le rond-point. En cas d omission, l amende d ordre encourue est de CHF 100.. On me refuse souvent la priorité lorsque je suis déjà engagé sur le rond-point. Qui est responsable en cas d accident? Le Tribunal fédéral a déterminé que la priorité à gauche s appliquait toujours sur les ronds-points. Celui qui s engage sur le giratoire doit donc être sûr qu il ne met pas en danger un véhicule venant sur sa gauche. Mais le conducteur qui s engage sur le rond-point peut s attendre à ce que les véhicules venant de gauche se comportent également correctement et ralentissent avant l entrée. Ce n est qu à cette condition que le conducteur peut évaluer s il peut s engager sur le rond-point sans gêner le trafic venant de gauche. Les assurances ont la même interprétation de la question de la responsabilité en cas d accident. Comportement sur les ronds-points 13 5. Suis-je autorisé à dépasser un cycliste sur un rond-point en tant qu automobiliste? Il faut éviter de dépasser les cyclistes dans la mesure du possible, car ils ne sont pas tenus de serrer à droite. www.bpa.ch www.ofrou.admin.ch
Attention: usagers de le route faibles! 14 Attention: usagers de la route vulnérables! Le devoir de prudence particulier que doivent observer tous les usagers de la route envers les enfants, les infirmes et les personnes âgées est fondé sur l idée qu il serait absurde d imposer son droit de priorité face à des personnes qui ne sont pas ou plus en mesure de l accorder pour des raisons physiques ou mentales. Base légale Selon l art. 26, alinéa 2, LCR, une prudence particulière s impose à l égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, même s il apparaît qu un usager de la route va adopter un mauvais comportement. Qu est-ce que cela signifie concrètement? Cette règle ne signifie pas pour autant que l on reprochera au conducteur d un véhicule d avoir manqué à son devoir de prudence particulière dans tous les cas où un enfant ou un infirme est impliqué. Il n y a infraction que si l on maintient sa vitesse, bien que l âge ou l infirmité de la personne ait été manifeste ou que l on ne respecte pas des indications concrètes telles que des panneaux de mise en garde près des écoles. Enfants Les usagers de la route doivent s attendre à des infractions aux règles de la circulation de la part des enfants et adapter leur conduite en conséquence afin d éviter les risques et les dommages. Lorsque des enfants se trouvent au bord de la chaussée, les conducteurs doivent soit ralentir suffisamment afin d être en mesure d éviter à temps tout risque causé par un mouvement irréfléchi de l enfant, soit ils doivent avertir les enfants à temps et de manière suffisamment nette pour que ceux-ci se rendent compte de l approche du véhicule avant d être exposés au danger. Infirmes et personnes âgées Les infirmes et les personnes âgées ont souvent un comportement hésitant sur la route, ils assimilent parfois insuffisamment ce qui se passe sur la route et certains réagissent lentement. Piétons Le même devoir de prudence particulier s applique en principe aux piétons, notamment devant les passages qui leur sont réservés et en l absence de régulation de la circulation, c est-à-dire en l absence de signalisation. Devant ce type de passages, les conducteurs doivent avoir une conduite particulièrement prudente et s arrêter si besoin est pour laisser la priorité aux piétons, qui se trouvent déjà sur le passage ou qui sont sur le point de l emprunter.
Bon à savoir 1. 2. 3. Comment dois-je me comporter devant un passage pour piétons lorsque je suis au volant? Le conducteur a une obligation d observation et doit se tenir prêt à freiner. Si aucun piéton ne se trouve sur le passage ou s apprête à le franchir et si rien n indique qu un piéton est susceptible d apparaître à l improviste compte tenu de la situation concrète, le conducteur peut poursuivre sa route sans devoir réduire sa vitesse. Il ne doit réduire sa vitesse pour pouvoir éventuellement s arrêter à temps avant le passage pour piétons qu à partir du moment où il y a des signes concrets qu un piéton ne va pas adopter le bon comportement ou si la situation générale est confuse du fait que le trottoir est bondé de piétons. Lorsque je suis au volant de mon véhicule, est-il recommandé que je fasse un signe de la main ou des appels de phares à des enfants qui attendent à un passage pour piétons? Les signes de la main et les appels de phares peuvent conduire les enfants à emprunter la chaussée sans faire attention au reste de la circulation. Un enfant comprend le signe de la main d un adulte comme une invitation à traverser immédiatement la chaussée. Il suivra cette instruction sans s assurer qu aucun autre véhicule s approche derrière celui-ci ou en sens inverse. Les enfants ont également du mal à établir un contact visuel avec le conducteur (vitres teintées, lunettes de soleil, etc.). Aussi, il est important qu ils déterminent eux-mêmes à quel moment ils pourront traverser la route en sécurité. Quelle est la signification du principe de confiance dans la circulation routière? Quand puis-je l invoquer? La jurisprudence et la doctrine ont interprété l art. 26, LCR comme reposant sur le principe dit de confiance. Selon ce principe, tout usager de la route peut attendre des autres qu ils se comportent de manière correcte en l absence de circonstances particulières allant dans le sens contraire. Mais seul celui qui a lui-même respecté les règles de circulation peut invoquer le principe de confiance. Quant à celui qui ne les respecte pas, créant ainsi une situation routière confuse voire dangereuse, ne peut pas attendre que les autres usagers redoublent de prudence afin d éviter ce danger. Attention: usagers de le route faibles! 15 www.bpa.ch
Équipement adapté du véhicule / sécurité de fonctionnement 16 Équipement adapté du véhicule / sécurité du fonctionnement Les véhicules sont autorisés uniquement si leur sécurité de fonctionnement est assurée. Le permis de circulation, qui doit toujours être emmené avec soi, ne peut être émis par l administration que si le véhicule répond aux exigences de l ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) et si l assurance responsabilité civile requise est valable. Par ailleurs, le conducteur doit s assurer régulièrement que le véhicule est dans un état réglementaire et que les accessoires requis, par ex. le triangle de signalisation se trouvent bien à bord. Il doit vérifier les freins et tenir propre les plaques, l éclairage, les vitres et les rétroviseurs, notamment après toute réparation ou nettoyage du véhicule. Base légale Selon l art. 29, LCR, les véhicules ne peuvent circuler que s ils sont en parfait état de fonctionnement et s ils sont conformes aux dispositions en vigueur. Ils doivent être construits et entretenus de manière à ce que les règles de circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. Celui qui conduit un véhicule dont il sait ou dont il peut savoir, en y prêtant l attention requise, qu il ne répond pas aux exigences est passible d une amende (art. 93, chiffre 2, alinéa 1, LCR). Pneus Les pneus doivent présenter des sillons de profil d une profondeur d au moins 1,6 mm sur toute la surface de roulement (la partie du pneu en contact avec la chaussée). Afin d être sûrs, les pneus doivent présenter une profondeur de profil minimale de 4,0 mm pour les pneus d hiver et de 2,5 mm pour les pneus d été ou 3,0 mm pour les pneus larges. Cependant, la profondeur minimale de 1,6 mm suffit à peine en cas de pluie. En effet, le pneu peut rapidement «déjauger», et la voiture ne pourra plus être dirigée (aquaplanage). Ceinture de sécurité obligatoire Le conducteur et les passagers doivent mettre la ceinture dont est équipé le véhicule. Tout le monde doivent être attachés. Les enfants de moins de 12 ans doivent être attachés aux places équipées de ceintures de sécurité au moyen d un système prévu à cet effet et adapté à leur âge (par ex. siège auto). Appuie-têtes Le dossier doit être aussi droit que possible. Le bord supérieur des appuie-têtes doit être un peu plus haut que le sommet de la tête des passagers de la voiture. La distance maximale entre l occiput et l appuie-tête ne doit pas dépasser à 5 cm.
Bon à savoir 1. 2. 3. Quand la sécurité de fonctionnement requise n est-elle plus assurée? Conduite d une voiture particulière équipée de pneus d été en hiver sur route enneigée et perte de la maîtrise du véhicule roulant au pas, conduite avec des pneus fortement usés, conduite avec des pneus insuffisamment gonflés, conduite avec trop peu de carburant, sécurisation insuffisante du chargement, inscriptions et décorations sur le véhicule qui attirent excessivement l attention des autres usagers de la route, vitres conducteur et passager excessivement teintées, nettoyage insuffisant des vitres du véhicule lorsqu elles sont givrées ou sales. Quels objets et documents dois-je obligatoirement emmener dans la voiture? Triangle de signalisation, permis de conduire ou permis d élève conducteur le cas échéant et permis de circulation original. Triangle de signalisation homologué et portant une marque d identification sur les véhicules à moteur dont la largeur dépasse 1 m, document d entretien de l échappement sur les véhicules à moteur. Qu en est-il des objets et des documents à emmener obligatoirement lors de trajets à l étranger? En quittant la Suisse, il faut appliquer l insigne national (autocollant CH) sur le véhicule. De plus il faut emmener la carte d assurance (carte verte) selon le pays visité. L équipement qui est seulement recommandé chez nous peut être requis dans d autres pays selon la réglementation locale (par ex. pharmacie de bord ou veste de sécurité). Veuillez vous adresser aux services consulaires, aux administrations ou aux organisations de transport concernés pour connaître les règles nationales applicables. Équipement adapté du véhicule / sécurité de fonctionnement 17 4. Est-ce que je peux me passer de la ceinture de sécurité sur un trajet de quelques mètres seulement? Non, les ceintures doivent être attachées sur le trajet entier, même s il ne s agit que d un petit trajet de quelques mètres. 5. J ai été impliqué dans un accident alors que je ne portais pas la ceinture de sécurité. Est-ce que je risque une réduction des prestations de mon assurance? Dans la pratique juridique courante, l omission de la ceinture de sécurité est considérée comme une négligence grave justifiant une réduction des prestations d assurance, et ce dès lors qu il existe un lien de causalité raisonnable entre une telle négligence et les conséquences de l accident. www.reponses.admin.ch
Conduite adaptée aux conditions météorologiques 18 Conduite adaptée aux conditions météorologiques Les conditions météorologiques ont une influence importante sur la visibilité. Le brouillard, la neige au sol et les bourrasques de neige réduisent particulièrement la visibilité. Il faut prendre en compte ces circonstances et réduire la vitesse tout en renforçant son attention. La vitesse excessive associée à une distance de sécurité beaucoup trop courte est pratiquement l unique cause du nombre spectaculaire de collisions en série par temps de brouillard sur l autoroute. Base légale Selon l art. 31, alinéa 1, LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir remplir son devoir de prudence. Le défaut de maîtrise d un véhicule est souvent dû à une vitesse non adaptée aux circonstances. Celle-ci doit toujours être adaptée aux circonstances, et notamment aux particularités du véhicule et de son chargement, ainsi qu aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (art. 32, LCR). Conduite adaptée en cas de pluie Lorsqu il commence à pleuvoir, la chaussée devient immédiatement grasse, savonneuse et glissante. L aquaplanage sur route détrempée par la pluie est un phénomène bien connu. Le conducteur doit savoir que cet effet peut se produire dès 80 km/h. Il faut en tenir compte en réduisant sa vitesse. Un accident dû à l aquaplanage peut (presque toujours) être évité. Généralement, le danger est décelable à temps. Conduite adaptée en hiver En cas de neige et de verglas, l adhérence entre le pneu et la chaussée est considérablement réduite. Aussi, la distance de freinage peut être multipliée par huit et le véhicule déraper facilement dans les virages. En équipant sa voiture pour l hiver, en prévoyant plus de temps pour ses trajets et en adaptant son style de conduite aux conditions météorologiques, on arrive à réduire le risque d accident. Conduite avec éclairage Les feux de croisement ou les feux de circulation diurne des véhicules automobiles doivent être allumés même de jour (art. 31, alinéa 5, OCR). Aujourd hui, en Suisse, près des deux tiers des automobilistes allument leurs feux de croisement ou de circulation diurne et se conforment ainsi à la disposition impérative. Distance Le conducteur doit maintenir une distance suffisante avec tous les usagers de la route, pour croiser, dépasser et circuler côte à côte ou suivre. Lorsque des véhicules se suivent, il faut maintenir une distance suffisante avec le véhicule qui précède.
Bon à savoir 1. 2. 3. 4. 5. Je constate un matin que ma voiture a été enneigée durant la nuit, que dois-je faire avant de démarrer? Enlevez complètement la neige et le givre du pare-brise, de la lunette arrière, des vitres latérales et des rétroviseurs extérieurs. Dégager un hublot ne suffit pas, cela ne permet pas d avoir une visibilité suffisante et l on est, en outre, passible d une amende importante. Important: balayer aussi la neige du toit de la voiture. Le verglas représente-t-elle un danger plus grand? Normalement, le verglas ne constitue pas un danger plus élevé et n est pas considéré comme un événement imprévisible ou extraordinaire. Il faut réduire sa vitesse lorsque l on voit que la route n est pas uniformément sèche, et que l on sait que les températures sont en dessous de zéro. Dans une file, quelle est la distance suffisante de respecter? La distance à respecter lorsque l on se trouve dans une file ne peut généralement pas être quantifiée en mètres. Elles dépend des conditions de route et de visibilité ainsi que de la vitesse à laquelle on roule. Généralement, et surtout si l on roule en colonne, on applique la «règle des 2 secondes» selon laquelle il faut respecter 2 secondes d intervalle avec le véhicule précédent. Elle correspond à la règle selon laquelle la distance en mètres doit être à peu près équivalente à la moitié de la vitesse en km/h. Comment dois-je me comporter en cas d aquaplanage? Pas de réaction brusque ni de mouvement abrupt, il faut relâcher la pédale d accélérateur, débrayer et tenir le volant aussi droit que possible. En cas d urgence, on peut aussi freiner, tout en tenant compte du fait que l effet de freinage peut être retardé et que les roues d un véhicule non doté d un système anti-blocage (ABS) peuvent se bloquer. Quel est l avantage de conduire avec les feux allumés pendant la journée? Ceci permet de reconnaître plus tôt les véhicules qui arrivent en face et vaut en particulier pour les véhicules dont la couleur ne contraste que faiblement avec le fond. Ainsi, on parvient à mieux évaluer la distance et la vitesse d un véhicule dont les phares sont allumés et donc de réduire le risque d accident. Conduite adaptée aux conditions météorologiques 19 www.bpa.ch www.admin.ch
Utilité de la protection juridique circulation 20 Utilité de la protection juridique circulation Tous les automobilistes savent qu un accident est vite arrivé, que l on soit en cause ou non. La protection juridique circulation vous représente en cas de sinistre se produisant au volant d un véhicule. La protection juridique circulation règle les éventuels litiges avec les assurances (assurance-responsabilité civile des véhicules automobiles, assurances sociales) et l État (procédures pénales, procédures administratives). Mais la protection juridique circulation intervient aussi en cas de litige survenant lors de la vente d un véhicule, elle se met en relation avec les garages et les sociétés de leasing concernés. Couverture des risques / prise en charge des coûts En règle générale, la protection juridique circulation couvre les risques suivants: action en dommages-intérêts, intervention auprès des compagnies d assurances, litiges résultant de la vente, de l achat, de la location ou de la réparation de véhicules à moteur, procédures pénales et administratives pour des délits en relation avec la loi sur la circulation routière, institutions de prévoyance, caisses maladie. En règle générale, la compagnie d assurances prend en charge les frais d avocat et de tribunal. En Suisse, il est actuellement fréquent que les prestations assurées en cas de dommage atteignent CHF 250000.. Le champ d application peut se limiter à la Suisse, à l Europe ou au monde entier. Recommandation La protection juridique circulation est une assurance facultative. Il est toutefois recommandé d en contracter une. Un litige peut survenir rapidement et le montant peut facilement atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs si vous devez prendre en charge les frais d avocat et le dédommagement de la partie adverse. Les prestations des différentes compagnies d assurances peuvent varier. Les risques assurés mentionnés ci-dessus sont inclus dans la plupart des assurances de protection juridique circulation. Mais n oubliez pas que ces prestations ne sont pas obligatoires chaque compagnie d assurances donne le détail de toutes ses prestations et exclusions dans les conditions générales du contrat (CGC) Accordez également une attention toute particulière aux exclusions de garantie.