BAREME 2016
Modalités du Barème SAIF 2016 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 MODALITES D APPLICATION DU BAREME... 3 Autorisation préalable et écrite... 3 Mentions obligatoires... 3 Droit moral... 4 Détermination de la rémunération... 4 Majoration... 5 Justificatifs... 5 Modalités de paiement... 5 EDITION... 6 Livres et Fascicules... 6 Affiches Affichettes Panonceaux Posters Panneaux d exposition... 13 Catalogues d expositions culturelles non vendues au public... 14 Dépliants, brochures, prospectus, bulletins internes d entreprises, semainiers, agendas, almanachs, calendriers de poche... 14 Cartons d invitation... 15 Cartes postales Cartes de vœux... 16 Calendriers... 17 Puzzles... 18 Timbres... 18 Conditionnement de phonogrammes et vidéogrammes... 19 Diapositives... 19 PRESSE... 20 Quotidiens, Magazines et Périodiques... 20 PRESENTATION PUBLIQUE... 22 Droit de présentation publique expositions Temporaires... 22 AUDIOVISUEL... 24 Télédiffusion... 24 Production d œuvres audiovisuelles... 26 Spots publicitaires... 28 Cinéma... 29 Clips musicaux... 30 Edition de supports audiovisuels... 31 MULTIMEDIA... 32 Projections publiques, bornes interactives... 32 Edition supports audiovisuels ou numériques... 34 Newsletter... 35 Internet... 36 Streaming gratuit... 41 Pay per view / Video on demand (Payant)... 41 2 / 41
Modalités du Barème SAIF 2016 MODALITES D APPLICATION DU BAREME Le présent barème s applique aux œuvres appartenant au répertoire de la SAIF telles que définies à l article 2 des statuts de la société, comprenant notamment : les œuvres architecturales, de bandes dessinées, les œuvres du design, les dessins et modèles ou œuvres des arts appliqués, les œuvres graphiques, les œuvres d illustration, les œuvres infographiques, les œuvres photographiques, les œuvres plastiques, et les œuvres écrites lorsqu elles sont indissociables, pour leur exploitation d œuvres des arts visuels. AUTORISATION PREALABLE ET ECRITE Conformément aux dispositions légales en vigueur toute exploitation (reproduction ou représentation) d une œuvre d un auteur membre de la SAIF doit faire l objet d un accord préalable et écrit de la SAIF. Conformément aux dispositions légales en vigueur toute exploitation (reproduction ou représentation) d une œuvre d un auteur membre de la SAIF doit faire l objet d un accord préalable et écrit de la SAIF, en fonction de ses apports de droits à la SAIF. Au titre de ces mêmes apports, la SAIF ne saurait se voir opposer les conditions d une quelconque autorisation directe entre les utilisateurs et ses membres (voir articles 4 et 5 de ses statuts). L absence d autorisation est une contrefaçon aux termes des articles L.335-2 et 3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle donnera lieu au versement d une majoration à titre d indemnité dans le cadre d une régularisation postérieure par la SAIF (voir «Majoration» ci-après). Conformément à l article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute autorisation d exploitation est limitée quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et à la durée. Toute demande d autorisation exclusive fera l objet d une négociation de grès à grès. MENTIONS OBLIGATOIRES Toute exploitation doit être accompagnée des mentions suivantes : Nom et prénom de l auteur ou son pseudonyme, Titre de l œuvre s il existe, Date de création de l œuvre, Localisation de l œuvre si nécessaire, Crédit de la SAIF suivi de l année d exploitation, d édition ou de réédition du support. Ces mentions doivent être inscrites à côté de l œuvre. Si ce n est pas possible, dans une table des matières détaillée pour l édition ou au générique pour les films 3 / 41
Modalités du Barème SAIF 2016 Dans tous les cas, il appartiendra à la SAIF de juger si ces mentions ne peuvent pas être portées au plus près de l œuvre. DROIT MORAL Aucune reproduction ou représentation partielle, modification, dénaturation, recadrage, détourage ne peut être fait(e) sans l autorisation expresse de l auteur. Tout manquement aux obligations ci-dessus donnera lieu à une indemnité (voir «Majoration» ci-après). DETERMINATION DE LA REMUNERATION Conformément à l article L.131-4 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération perçue par la SAIF en contrepartie de l autorisation délivrée est proportionnelle aux recettes générées par l exploitation de l œuvre. Cette rémunération proportionnelle est fixée par contrat entre l usager et la SAIF. Elle concerne notamment : les ouvrages monographiques consacrés principalement à un auteur, l édition de sculptures, tapisseries, d objets de design d environnement ou de textile, les cartes postales, cartes de vœux vendues au public, les produits dérivés, les films, vidéogrammes consacrés principalement à un auteur, les sites Internet avec ou sans recettes d exploitation Dans les cas où la rémunération ne peut être proportionnelle (article L.131-4 alinéa 2), la rémunération est forfaitaire. Le forfait est évolutif en fonction de critères objectifs : tirage, étendue, durée de l exploitation Le présent barème est révisé chaque année. Sauf convention contraire, le barème applicable est celui du jour de la demande d autorisation. A réception du justificatif, la SAIF se réserve le droit d émettre une facture complémentaire. Dans ce cas, le barème applicable est celui du jour de réception du justificatif. En application de l article L.321-8 du Code de la propriété intellectuelle, et conformément à l article 21 des statuts de la SAIF, une réduction de 5 % sur le barème est appliquée aux associations ayant un but d intérêt général, pour leurs manifestations ne donnant pas lieu à entrées payantes. Cette réduction est déjà intégrée dans le barème pour les utilisations par des organismes à but non lucratif. 4 / 41
Modalités du Barème SAIF 2016 Un des critères de facturation est le rapport entre la surface de la reproduction de l œuvre et la surface imprimée de la page concernée (c est-à-dire hors marge). Lorsqu une œuvre est seule reproduite sur une page (absence de texte hormis la légende), le barème pleine page s applique. MAJORATION La régularisation de l exploitation d une œuvre d un auteur de la SAIF en l absence d autorisation préalable fera l objet d une majoration, versée à titre d indemnité, égale à 100% du montant des droits qui auraient dû être versés au titre de l autorisation, applicable sans préjudice de tout autre recours. L atteinte au droit moral d un auteur membre de la SAIF (suite à une autorisation préalable ou dans le cadre d une régularisation) donnera lieu à une majoration, versée à titre d indemnité, égale à 100% du montant des droits dus au titre de l autorisation, applicable sans préjudice de tout autre recours. Les majorations au titre du défaut d autorisation préalable, ou au titre de l atteinte au droit moral, peuvent être cumulées. JUSTIFICATIFS L usager est tenu d envoyer à la SAIF dans les quinze jours de l exploitation un exemplaire complet du support sur lequel figure l œuvre ou les œuvres reproduites. Lorsqu il n y a pas de justificatif, l usager est tenu d envoyer, au plus tard à la date de la première exploitation (présentation publique, affiches grand format, diffusion en l absence d enregistrement), une déclaration d utilisation accompagnée, si possible, de documents probants. La SAIF peut demander à l usager de communiquer tout document, le cas échéant comptable (relevé de programmes, état des ventes ) lui permettant de justifier des conditions d exploitation des œuvres dans lesquelles l autorisation lui a été délivrée. Le contrôle de la SAIF peut s effectuer par la communication de documents et, le cas échant, par une mise à disposition sur place dans les locaux de l usager. MODALITES DE PAIEMENT Sauf convention contraire, les rémunérations sont payables comptant, par chèque ou virement, à réception de la facture ou des relevés de droits effectués par la SAIF. N.B. Tous les prix sont en Euros H.T. 5 / 41
Edition Barème SAIF 2016 EDITION LIVRES ET FASCICULES I. EDITION PAPIER A. Ouvrages monographiques ou ouvrages de librairie consacrés principalement à un auteur La rémunération au titre du droit de reproduction des œuvres de l auteur est établie conformément à l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, sur la base d un pourcentage calculé sur le prix de vente public hors taxes de l ouvrage. Pour l établissement du taux, il est tenu compte : de l importance du texte au regard des reproductions, de la notoriété de l auteur. Le même principe de rémunération est appliqué aux catalogues raisonnés d un auteur. Pour les catalogues d exposition, les pourcentages sont variables selon que l instance concernée est le maître d ouvrage ou non. Pour les catalogues d expositions collectives, le barème «Edition papier - ouvrages généraux» p.7 s applique. Pour les ouvrages consacrés principalement à un auteur, les reproductions d œuvres d autres auteurs sont facturées selon le barème «Edition papier - œuvres isolées» [IB] en page 6. B. Œuvres isolées Conformément aux dispositions de l article L.131-4 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, le tarif des droits de reproduction des œuvres isolées est déterminé forfaitairement. Les tarifs suivants s entendent d une édition papier en langue française diffusée en France. Pour des éditions en plusieurs langues se référer au barème «Edition Condition Particulière - Traduction et diffusion à l étranger» [IV-B] p 11. Pour toutes les éditions, l usager dispose d un délai de deux ans à compter de la date d autorisation pour procéder à la reproduction autorisée. Passé ce délai, une nouvelle demande d autorisation doit impérativement être adressée à la SAIF. 6 / 41
Edition Barèmes SAIF 2016 1. Ouvrages généraux Rémunération par œuvre Tirage Format 1/8 page et inférieur 1/4 page et inférieur 1/2 page et inférieur 3/4 page et inférieur Pleine page Double page Couverture 4 è de couverture 1 000 ex. 44 57 75 79 88 120 236 146 1001 à 2000 ex. 63 82 108 114 126 172 339 210 2 001 à 5 000 ex. 79 106 126 131 147 214 414 263 5 001 à 10 000 ex. 96 128 143 153 175 263 521 316 10 001 à 25 000 ex. 112 150 163 179 203 308 620 368 25 001 à 50 000 ex. 135 172 192 208 237 370 779 420 50 001 à 100 000 ex. 162 205 243 273 316 453 1 010 473 Au-delà, par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : +25% de la dernière tranche. Beaux-Livres : + 30 % (livres brochés, collection de luxe) Couverture illustrée par plusieurs reproductions : barèmes pages intérieures + 30 % Micro-format en 4 e de couverture : barème 1/4 de page 2. Livres de poche - Ouvrages scolaires et universitaires Encyclopédies - Dictionnaires Livre de poche : (Collection économique au format inférieur à 13/18) Rémunération par œuvre Tirage Format 1/8 page 1/4 page 1/2 page Pleine page double page Couverture 4ème de couverture < 2 000 ex. 36 47 63 84 127 219 118 2 001 à 5 000 ex. 45 60 79 106 158 273 147 5 001 à 10 000 ex. 54 71 94 137 205 337 210 10 001 à 20 000 ex. 71 94 126 171 256 410 273 20 001 à 50 000 ex. 86 115 153 206 309 531 337 50 001 à 100 000 ex. 103 135 179 264 396 678 400 100 001 à 200 000 ex. 126 166 220 326 488 820 473 Au-delà, par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : + 25% de la dernière tranche 7 / 41
Edition Barèmes SAIF 2016 II. EDITION NUMERIQUE L édition numérique d un ouvrage recouvre toute diffusion d un ouvrage sous forme de fichier téléchargeable (payant ou gratuit) destiné à être lu sur un écran (téléphones portables, liseuses électroniques, ordinateurs etc.). Les autorisations délivrées au titre des éditions conjointes (papier et numérique) ou uniquement numériques sont valables pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance de l autorisation. Les tarifs suivants sont valables pour des éditions en langue française diffusées en France. A. Edition conjointe papier et numérique Le montant des droits pour l édition conjointe est facturé sur la base du barème «Edition papier» comme suit : paiement d un minimum garanti (pour l édition conjointe) correspondant à la tranche supérieure à celle du tirage de la version papier de l ouvrage ; une facture complémentaire sera émise s il est constaté, après l envoi des relevés de téléchargements, conformément à l autorisation délivrée par la SAIF, que les téléchargements ont dépassé la tranche autorisée. Cette autorisation d édition conjointe sera valable pour un nombre de téléchargements égal au nombre d exemplaires de la tranche prévue pour l édition papier. B. Edition numérique unique Application du barème «Edition papier» comme suit : paiement d un minimum garanti correspondant à la première tranche de tirage du barème SAIF; une facture complémentaire sera émise s il est constaté, après l envoi des relevés de téléchargements, conformément à l autorisation délivrée par la SAIF, que les téléchargements ont dépassé la tranche facturée. 8 / 41
Edition Barèmes SAIF 2016 III. LIVRES PARAISSANT EN FASCICULES Définitions des ouvrages concernés : Il s agit d ouvrages qui sont vendus au public : par des circuits de ventes multiples : presse, grandes surfaces, courtage, vente par correspondance, clubs, etc. sous des présentations différentes, notamment : - cahiers vendus isolément (ex. : fascicules périodiques) - ensembles de cahiers reliés, dans l ordre de parution ou dans le désordre, par sujets particuliers ou par thèmes plus généraux. Conditions d application Les conditions suivantes sont exigées pour l application des conditions de rémunération des reproductions dans les fascicules : l option de l édition à circuits de ventes multiples doit être décidée à la mise en fabrication des cahiers, l information devant être communiquée au plus tard à l envoi des justificatifs. La publication doit être vendue sous ses différentes formes avec le même titre principal, le même texte, les mêmes illustrations, une mise en page identique et le même format. L éditeur peut cependant pour chacune des présentations, accompagner les cahiers d une notice de présentation, d une table des matières et d un index propre à la présentation en cause. Sous-produit nouveau : Toute modification dans le texte, autre que des corrections et de simples mises à jour (cf. réimpressions) ou dans le titre général de la publication, qui ferait de la réunion des fascicules en un volume relié un sous-produit aux caractéristiques nouvelles pour le public, serait une édition dérivée (cf. barème «œuvres isolées»). Rémunération par œuvre Format Tirage 1/4 page et inférieur 1/2 page et inférieur 3/4 page et inférieur Pleine page Couverture Jaquette Jusqu à 50 000 ex. 126 149 171 206 302 50 001 à 100 000 ex. 149 171 187 226 455 100 001 à 200 000 ex. 182 216 258 314 598 200 001 à 500 000 ex. 216 263 337 483 814 Par tranche de 100 000 supplémentaires 182 241 302 357 541 9 / 41
IV. Conditions particulières Edition Barèmes SAIF 2016 Réimpression A. Différentes éditions d un même livre La réimpression est la reproduction à l identique du contenu de l ouvrage, sous la même présentation et avec le même titre. L éditeur devra en informer la SAIF au préalable. La rémunération due est de 50 % de la nouvelle rémunération applicable. Edition similaire L édition similaire est la reproduction à l identique du contenu de l ouvrage, quelle que soit sa présentation, avec le même titre ou un titre différent. L éditeur doit en informer la SAIF au préalable. La rémunération due est de 50 % de la nouvelle rémunération applicable. Edition mise à jour L édition mise à jour est la reproduction du contenu de l ouvrage, quelle que soit sa présentation, modifiée en fonction de contraintes extérieures, dues notamment à l actualité, aux modifications législatives et réglementaires et, d une façon générale, à la nécessité de maintenir l ouvrage conforme à son objet. Le total des modifications résultant de la mise à jour ne devra pas affecter plus de 20 % du contenu. L éditeur doit en informer la SAIF au préalable. La rémunération due est de 60 % de la nouvelle rémunération applicable. Edition dérivée L édition dérivée est l édition d un même ouvrage, quelle que soit sa présentation extérieure, réalisée par le même éditeur ou un tiers éditeur, comportant le même titre ou un titre différent, et dont le total des modifications affectera 20 à 50 % du nombre des œuvres. Cette réutilisation dans l édition dérivée doit faire l objet d une information par l envoi de justificatifs. Cette information est à la charge de l éditeur qui détient le droit de reproduction sur l édition dérivée. Cette réutilisation donnera lieu au paiement d une nouvelle rémunération égale à 60 % de la rémunération d origine actualisée, à la charge de l éditeur qui a acquis les droits d origine. Edition partielle L édition partielle est l édition d une partie des cahiers d un ouvrage, sans retrait ni ajout, avec le même format et le rappel du titre principal. Cette réutilisation donnera lieu au paiement d une nouvelle rémunération égale à 60 % de la rémunération applicable, à la charge de l éditeur qui a acquis les droits d origine. Edition nouvelle L édition nouvelle est l édition par l éditeur d origine dont le contenu comporte entre 50 % et 80 % de modification du texte et des illustrations d origine. Un format semblable ou en 10 / 41
Edition Barèmes SAIF 2016 tout état de cause ne pouvant varier de plus de 15 % du format d origine ; le même titre, et une présentation semblable ou différente. Cette réutilisation donnera lieu au paiement d une nouvelle rémunération égale à 75 % de la rémunération applicable, à la charge de l éditeur qui a acquis les droits d origine. B. Traduction et diffusion à l étranger 1. Droits francophones, européens et mondiaux Si l ouvrage est diffusé dans plusieurs pays, soit par l éditeur lui-même soit par un éditeur étranger, la rémunération sera due par l éditeur français si celui-ci négocie lui-même la cession : La rémunération au titre des droits mondiaux correspondra à la rémunération pour les droits français multipliée par 2,5. La rémunération au titre des droits européens correspondra à la rémunération pour les droits français multipliée par 2. La rémunération au titre des droits francophones correspondra à la rémunération pour les droits français multipliée par 1,5. La rémunération des droits mondiaux, européens ou francophones inclut les droits français. Toutefois, en cas d acquisition simultanée à l édition originale des droits mondiaux ou européens, l éditeur pourra bénéficier d une réduction de 10 % sur le montant total. L éditeur jouit d un délai de trois ans à compter de la première mise en vente de l édition originale pour acquérir les droits mondiaux. Pour les encyclopédies, ce délai est porté à 5 ans. 2. Autres traductions Si l ouvrage est traduit et édité en langue étrangère, soit par l éditeur lui-même, soit par un éditeur étranger, la rémunération sera due par l éditeur français si celui-ci négocie lui-même la cession : 60 % du barème actualisé pour la langue anglaise avec les Etats-Unis, 50 % du barème actualisé pour les langues allemande, japonaise, espagnole, la langue anglaise sans les Etats-Unis, la langue anglaise uniquement pour les Etats-Unis et la langue portugaise avec le Brésil. 40 % du barème actualisé pour la langue italienne, la langue portugaise sans le Brésil ou la langue portugaise uniquement pour le Brésil, les langues néerlandaise et suédoise. 25 % du barème actualisé pour les autres langues. Les retenues à la source (accords fiscaux entre la France et certains pays étrangers) seront déduites du montant du lorsqu elles n entraînent pas de double imposition. Elles ne peuvent en aucun cas être déduites de la rémunération au titre du droit de reproduction. 11 / 41
V. Modalités de paiement Edition Barèmes SAIF 2016 Lorsqu il est fait application de la rémunération proportionnelle au prix de vente public H.T. des ouvrages, les rémunérations sont payées sur états des ventes ou relevés, soit trimestriels, soit semestriels. Un à-valoir, à titre de minimum garanti, quel que soit le résultat des ventes, de 20 à 35 % du montant global dû, est versé à l autorisation définitive donnée par la SAIF, ou au plus tard à la date de première mise en vente au public de l ouvrage. Lorsqu il est fait application du forfait, la rémunération est due lorsque l autorisation définitive de la SAIF est délivrée. Ces modalités de paiement ne s appliquent pas aux traductions éditées par un éditeur étranger dès lors que la SAIF est représentée par une société sœur dans le pays considéré. La rémunération est payée globalement à parution de l ouvrage dans chacun des pays étrangers considérés, à la société sœur concernée. 12 / 41
Edition Divers Barèmes SAIF 2016 AFFICHES AFFICHETTES PANONCEAUX POSTERS PANNEAUX D EXPOSITION I. Affiches de promotion culturelle comportant un texte d annonce A. Affiches non vendues au public Format 40 x 80 x 120 x 180 x 260 x > 260 x 60 x 80 Tirage 60 120 180 260 300 300 100 88 112 176 265 404 534 704 101 à 300 135 171 255 426 534 706 932 301 à 500 176 223 345 547 709 937 1 236 501 à 1000 255 287 458 722 947 1 251 1 651 1 001 à 3 000 323 357 568 886 1 178 1 555 2 052 3 001 à 5 000 367 430 656 1 027 1 355 1 790 2 362 5 001 à 10 000 416 495 786 1 221 1 645 2 172 2 866 10 001 à 20 000 589 768 989 1 494 1 998 2 637 3 481 Au-delà, par tranche supplémentaire de 20 000 exemplaires : + 25 % de la dernière tranche. Affiches composées de plusieurs œuvres : Surface de l œuvre inférieure 1/4 de l affiche : 30 % d abattement Surface de l œuvre inférieure 1/2 page : 20 % d abattement Deux œuvres de l auteur même si la surface est inférieure à la 1/2 page : 100 % du tarif. B. Affiches vendues au public à l unité Conformément à l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération au titre du droit de reproduction des œuvres de l auteur sur des affiches vendues au public est établie, sur la base d un pourcentage calculé sur le prix de vente public hors taxes des affiches. Un minimum garanti, à titre d à-valoir, quel que soit le résultat des ventes sera négocié au moment de la délivrance de l autorisation. Il ne peut être inférieur à 30 % du montant global de la rémunération escomptée. 13 / 41
II. Affiches commerciales Edition Divers Barèmes SAIF 2016 Conformément à l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération au titre du droit de reproduction des œuvres de l auteur sur des affiches commerciales est établie, sur la base d un pourcentage calculé sur le prix de vente public hors taxes des affiches. Un minimum garanti, à titre d à-valoir, quel que soit le résultat des ventes sera négocié au moment de la délivrance de l autorisation. Il ne peut être inférieur à 30 % du montant global des droits escomptés. CATALOGUES D EXPOSITIONS CULTURELLES NON VENDUES AU PUBLIC Application du barème «Edition papier» p.6 avec un abattement de 20 % si l institution culturelle organisatrice de l exposition est responsable de la publication. A défaut, le barème «Edition papier» s applique sans abattement. DEPLIANTS, BROCHURES, PROSPECTUS, BULLETINS INTERNES D ENTREPRISES, SEMAINIERS, AGENDAS, ALMANACHS, CALENDRIERS DE POCHE Format 1/8 page ¼ page ½ page Pleine page Double page Couverture (1ère et 4ème) Tirage < 500 52 78 98 121 157 169 501 à 1500 70 118 149 184 240 258 1 501 à 3 000 91 129 171 210 273 313 3 001 à 10 000 118 148 195 242 315 333 10 001 à 50 000 153 189 232 289 376 406 50 001 à 100 000 198 253 311 400 520 568 100 001 à 250 000 280 369 463 601 781 831 Au-delà, par tranche de 250 000 exemplaires supplémentaires : +50% de la dernière tranche. 1 ère et 4 ème de couverture en une seule reproduction : + 60 % Editions multilingues ou en plusieurs langues : totaliser le tirage des éditions et appliquer le barème de la catégorie correspond au total. Couverture illustrée par plusieurs reproductions : barèmes pages intérieures + 30 % pour chaque reproduction. 14 / 41
Pour les éditions conjointes (papier et numérique) : Edition Divers Barèmes SAIF 2016 Le montant des droits pour l édition conjointe est facturé sur la base des barèmes «Edition - dépliants, brochures, prospectus, bulletins d entreprises» p.14. paiement d un minimum garanti (pour l édition conjointe) correspondant à la tranche supérieure à celle du tirage de la version papier; une facture complémentaire sera émise s il est constaté, après l envoi des relevés de téléchargements, conformément à l autorisation délivrée par la SAIF, que les téléchargements ont dépassé la tranche autorisée. Cette autorisation d édition conjointe sera valable pour un nombre de téléchargements égal au nombre d exemplaires de la tranche prévue pour l édition papier. Pour les versions uniquement téléchargeables sur Internet : Application des barèmes «Edition - dépliants, brochures, prospectus, bulletins d entreprises» p.14 comme suit : paiement d un minimum garanti correspondant à la première tranche de tirage du barème de la SAIF, à défaut de précision du nombre de téléchargements prévus par le diffuseur, une facture complémentaire sera émise s il est constaté, après l envoi des relevés de téléchargements, conformément à l autorisation délivrée par la SAIF, que les téléchargements ont dépassé la tranche facturée. Les autorisations délivrées au titre des éditions conjointes (papier et numérique) ou uniquement numériques sont valables pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance de l autorisation. CARTONS D INVITATION Tirage Rémunération par œuvre à 500 200 501 à 1 000 ex. 336 1 001 à 3000 ex. 445 3 001 à 5 000 ex. 468 5001 à 7 500 ex. 510 7 501 à 10 000 ex. 592 Par tranche de 5 000 ex. supplémentaires 157 Pour les institutions culturelles : 50 % du barème ci-dessus. 15 / 41
Edition Divers Barèmes SAIF 2016 Pour les éditions conjointes (papier et numérique) : le montant des droits pour l édition conjointe est facturé sur la base du barème «Cartons d invitation» p.15 comme suit : paiement d un minimum garanti (pour l édition conjointe) correspondant à la tranche supérieure à celle du tirage de la version papier des cartons d invitation ; une facture complémentaire sera émise s il est constaté, après l envoi des relevés de téléchargements, conformément à l autorisation délivrée par la SAIF, que les téléchargements ont dépassé la tranche autorisée. Cette autorisation d édition conjointe sera valable pour un nombre de téléchargements égal au nombre d exemplaires de la tranche prévue pour l édition papier. Pour les versions uniquement téléchargeables sur Internet : application du barème «Cartons d invitation» p.15 comme suit : paiement d un minimum garanti correspondant à la première tranche de tirage du barème de la SAIF à défaut de précision du nombre de téléchargements prévus par le diffuseur, une facture complémentaire sera émise s il est constaté, après l envoi des relevés de téléchargements, conformément à l autorisation délivrée par la SAIF, que les téléchargements ont dépassé la tranche facturée. Les autorisations délivrées au titre des éditions conjointes (papier et numérique) ou uniquement numériques sont valables pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance de l autorisation. CARTES POSTALES CARTES DE VŒUX I. Cartes de vœux et cartes postales vendues au public Conformément à l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération au titre du droit de reproduction des œuvres de l auteur sur cartes postales est établie, sur la base d un pourcentage calculé sur le prix de vente public hors taxes des cartes postales. Un minimum garanti, à titre d à-valoir, quel que soit le résultat des ventes sera négocié au moment de la délivrance de l autorisation. Il ne peut être inférieur à 30 % du montant global des droits escomptés. 16 / 41
II. Edition Divers Barèmes SAIF 2016 Cartes de vœux/cartes postales non vendues au public A. Cartes de vœux/cartes postales non vendues au public d organismes sans but lucratif Tirage Rémunération par œuvre < 1 500 205 1 501 à 3 000 237 3 001 à 10 000 284 10 001 à 25 000 405 25 001 à 50 000 678 Au-delà, par tranche de 25 000 exemplaires +50% de la dernière tranche B. Cartes de vœux/cartes postales non vendues au public d organismes à but lucratif Tirage Rémunération par œuvre < 1 500 516 1 501 à <3 000 939 3 001 à < 5 000 1223 5 001 à < 10 000 1568 10 001 à < 25 000 2398 25 001 à 50 000 3480 Au-delà, par tranche de 25 000 exemplaires +50% de la dernière tranche III. Cartes de vœux numériques Cf. Barème «Multimédia Newsletter» p.35. CALENDRIERS I. Calendriers monographiques Conformément à l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération au titre du droit de reproduction des œuvres de l auteur sur des calendriers est établie, sur la base d un pourcentage calculé sur le prix de vente public hors taxes des calendriers. Un minimum garanti, à titre d à-valoir, quel que soit le résultat des ventes sera négocié au moment de la délivrance de l autorisation. Il ne peut être inférieur à 30 % du montant global des droits escomptés. 17 / 41
II. Calendriers non monographiques Edition Divers Barèmes SAIF 2016 Tirage Rémunération par œuvre < 3 000 339 3 001 à 10 000 532 10 001 à 25 000 717 25 001 à 50 000 839 50 001 à 100 000 980 100 001 à 250 000 1 557 250 001 à 500 000 2 395 500 001 à 750 000 4 550 750 001 à 1 million 5 987 Par tranche de 500 000 exemplaires supplémentaires : 50 % de la dernière tranche en plus du barème de la dernière tranche. PUZZLES Nb de pièces Moins de De 500 à Au-delà de 1 Tirage 500 1500 500 < 2 000 1 436 1 916 2 633 2 001 à 10 000 2 034 2 752 3 351 10 001 à 25 000 3 592 4 790 6 585 Au-delà de 25 001, par tranche de 10 000 supplémentaires 898 1078 1678 TIMBRES Tirage Rémunération par œuvre 150 000 exemplaires 478 150 001 à 300 000 683 300 001 à 500 000 898 500 001 à 1 000 000 1 196 1 000 001 à 2 500 000 2 993 2 500 001 à 5 000 000 4 790 Au-delà, augmenter de la tranche correspondante avec un abattement de 20% sur le total. 18 / 41
CONDITIONNEMENT DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES Edition Divers Barèmes SAIF 2016 (Jaquette, pochette ou livret de Blu-ray, DVD, disque, compact disque, DAT, cassette audio et vidéo, CD-ROM, CD photos ) Tirage Couverture Pages intérieures Sur CD/DVD Recto- ¼ ½ Pleine Recto Verso Verso page page page 5 000 442 610 789 410 79 106 200 5 001 à 10 000 620 915 1 158 589 126 174 336 10 001 à 50 000 799 1 284 1 747 873 215 248 473 50 001 à 100 000 968 1 641 2 356 1 115 279 342 652 100 001 à 250 000 1 199 2 672 3 661 1 699 363 516 978 250 001 à 500 000 1 651 4 008 5 470 2 546 579 768 1 388 Au-delà, par tranche de 100 000 exemplaires : + 25% de la dernière tranche. Reproduction d une œuvre sur les livrets de plusieurs phonogrammes ou vidéogrammes : 2 supports : abattement de 15 % sur la totalité des droits 3 supports : abattement de 25 % sur la totalité des droits DIAPOSITIVES Tirage Rémunération par œuvre < à 100 63 101 à 500 108 501 à 1 000 141 1 001 à 5 000 227 5 001 à 20 000 336 Au-delà par tranche de 10 000 169 19 / 41
Presse - Barèmes SAIF 2016 PRESSE QUOTIDIENS, MAGAZINES ET PERIODIQUES I. Publications bénéficiant d un numéro de commission paritaire Tirage Format 1/8 page 1/4 page 1/2 page Rémunération par œuvre 3/4 page Pleine page Couverture 4eme de couverture Double page intérieure < 10 000 43 71 109 145 179 358 232 286 10 001 à 25 000 58 84 121 163 206 405 263 345 25 001 à 50 000 68 108 154 205 253 502 328 404 50 001 à 100 000 87 137 185 238 302 604 391 449 100 001 à 200 000 113 163 235 313 389 779 507 620 200 001 à 400 000 137 202 279 369 458 917 595 733 400 001 à 600 000 159 232 324 415 519 1 038 675 829 600 001 à 800 000 205 286 383 497 617 1 207 803 987 800 001 à 1 000 000 213 341 426 536 702 1 402 911 1 122 1 000 001 à 1 500 000 265 415 581 697 876 1 754 1 144 1 403 Au-delà, par tranche supplémentaire de 500 000 exemplaires : + 25 % de la dernière tranche. Formats supérieurs à la page : Le barème du format de la surface supplémentaire est ajouté au barème de la page. Couvertures : Lorsque la surface de la reproduction est égale ou inférieure au tiers de la page, appliquer le barème de la pleine page intérieure. Couvertures composées (1 ère et 4 ème ) : Lorsque plusieurs œuvres sont assemblées, la rémunération est fixée en fonction du format de chaque reproduction, selon le prix en page intérieure majoré d un tiers. Doubles couvertures : Le prix est celui d une page de couverture majorée de 60 % Reproduction à la «Une» des quotidiens : Tarif de la page intérieure majoré de 30 % Reproduction en dernière page des quotidiens : Tarif de la page intérieure majoré de 20 % Magazines et revues sans couverture : Les reproductions de première page reproduite en illustration de grands titres sont assimilées au tarif de la pleine page. 20 / 41
Les revues d art bénéficient, le cas échéant, de conditions particulières. Presse - Barèmes SAIF 2016 Numéros monographiques : Ces numéros doivent faire l objet d une demande d autorisation préalable. Il sera appliqué une rémunération proportionnelle conformément aux dispositions légales (% sur le prix de vente H.T au public). II. Publications ne bénéficiant pas d un numéro de commission mixte paritaire Cf. Barème «Edition - Livres de poche, ouvrages scolaires et universitaires, encyclopédies, dictionnaires», p.7. III. Edition conjointe papier et numérique L édition numérique en matière de presse recouvre toute diffusion d un quotidien, magazine ou périodique sur un site internet et/ou à partir des applications pour mobiles et tablette. Les autorisations de reproduction et de représentation des œuvres délivrées au titre des éditions conjointes (papier et numérique) sont valables pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance de l autorisation. Les tarifs suivants sont valables pour des éditions en langue française diffusée en France. Les dispositions visées ci-dessous sont expérimentales et pourront être modifiées en fonction de l évolution des usages dans ce secteur. Edition conjointe Papier + Site internet et/ou Applications mobiles / tablettes : Application du barème «Presse» p.20 pour la version papier et du barème «Multimédia - Internet» p.36 et suiv. pour la ou les versions numériques avec un abattement de 30% sur le montant résultant de l application du barème «Multimédia - Internet». Le cumul des consultations des applications et des sites est pris en compte pour déterminer le barème «Multimédia Internet» applicable. 21 / 41
Présentation publique - Barèmes SAIF 2016 PRESENTATION PUBLIQUE DROIT DE PRESENTATION PUBLIQUE EXPOSITIONS TEMPORAIRES Sont considérées comme des expositions à caractère non commercial, les expositions organisées par l Etat, les établissements culturels de l Etat y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial, les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées à but non lucratif. Les expositions organisées par une entreprise commerciale, une fondation privée, les salons et foires commerciales sont considérées comme des expositions à caractère commercial. I. Expositions à caractère non commercial A. Expositions à entrées gratuites Nb d œuvres 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 1 an d un même auteur 1 à 4 21 49 73 98 160 5 à 12 17 42 64 86 140 13 à 25 12 37 55 74 119 26 à 50 10 31 46 58 96 51 et plus 8 21 34 47 75 B. Expositions à entrées payantes 1. Exposition des œuvres d un auteur unique Pour les expositions des œuvres d un auteur unique, il est fait application du principe de la rémunération proportionnelle au profit de l auteur, conformément à l article L.131-4 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même si l ensemble des auteurs dont les œuvres sont présentées au public sont membres de la SAIF et/ou lorsqu un accord général de représentation peut être conclu avec l exposant. 2. Œuvres isolées dans une exposition collective Pour les expositions culturelles à entrées payantes pour lesquelles le principe de la rémunération proportionnelle n est pas applicable, conformément à l article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est fait application du forfait du [I.A] majoré comme suit : billet d entrée au tarif plein </= 6,50 euros : 2 euros 22 / 41
billet d entrée au tarif plein > 6,50 euros : 4 euros Présentation publique - Barèmes SAIF 2016 II. Expositions commerciales A. Expositions par une entreprise commerciale sans entrées payantes Expositions commerciales sans entrées payantes, il est fait application du forfait suivant : 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 1 an Nb d'œuvres d un même auteur 1 à 4 32 75 106 137 210 5 à 12 28 66 91 116 179 13 à 25 23 54 74 94 147 26 à 50 19 43 58 74 120 51 et plus 13 32 45 57 91 B. Expositions par une entreprise commerciale avec entrées payantes 1. Exposition des œuvres d un auteur unique Pour les expositions des œuvres d un auteur unique, il est fait application du principe de la rémunération proportionnelle au profit de l auteur, conformément à l article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même si l ensemble des auteurs dont les œuvres sont présentées au public sont membres de la SAIF ou si un accord général peut être passé. 2. Œuvres isolées dans une exposition collective Pour les expositions commerciales à entrées payantes pour lesquelles le principe de la rémunération proportionnelle n est pas applicable, conformément à l article L. 131-4 du CPI, il est fait application du forfait [II.B] ci-avant majoré comme suit : billet d entrée au tarif plein </= 6,50 euros : 3 euros billet d entrée au tarif plein > 6,50 euros : 6 euros 23 / 41
Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 AUDIOVISUEL Nb de diffusions Droit de base par diffusion Au-delà de 3 diff. Nb de diffusions 1 Diffusion (droit de base) TELEDIFFUSION Les montants ci-dessous s entendent pour une reproduction d une durée inférieure ou égale à 20 secondes. Au-delà, 25 % du tarif de base en plus par tranche de 5 secondes. L autorisation est valable pour une durée de 5 ans. I. Utilisation de l œuvre en banc-titre Rémunération par œuvre et par diffusion Types de chaînes Chaînes hertziennes nationales Pays Droits Droit de reproduction Droit de représentation France Pays francophones Câbles uniquement disponibles par d autres réseaux de communication (câbles, satellites, ADSL, etc.) Pays Europe Monde France francophones Europe Monde France Chaînes hertziennes régionales Pays francophones Europe Monde 46 76 90 135 19 22 38 56 13 17 22 39 148 224 274 409 54 73 108 106 42 53 71 110 Total 194 300 364 544 73 95 145 161 55 70 93 148 II. Utilisation de l œuvre en décor Rémunération par œuvre et par diffusion Type de chaîne Chaînes hertziennes nationales Pays Droits Droit de reproduction Droit de représentation France Pays francophones Europe Monde France 50 % du droit de base par diffusion Câbles uniquement disponibles par d autres réseaux de communication (câbles, satellites, ADSL, etc.) Pays francophones Europe Monde France Chaînes hertziennes régionales Pays francophones Europe Monde 61 85 124 189 17 32 38 57 10 10 18 31 184 243 364 547 54 94 108 158 32 44 60 89 Total 245 328 488 736 71 127 145 215 43 54 78 121 2 à 10 Diffusions 60 % du droit de base plus de 11 diffusions 40 % du droit de base 24 / 41
III. Utilisation de l œuvre en générique Rémunération par œuvre et par diffusion Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Nb de diffusions 1 Diffusion (droit de base) Type de chaîne Chaînes hertziennes nationales Câbles uniquement disponibles par d autres réseaux de communication (câbles, satellites, ADSL, etc.) Chaînes hertziennes régionales Pays Pays France francophonephonephones Europe Monde France Pays franco- Pays Europe Monde France franco- Europe Monde Droits Droit de reproduction 51 76 102 143 15 19 35 49 8 10 15 21 Droit de représentation 152 234 308 428 48 63 95 143 32 20 49 70 Total 203 311 409 571 63 82 130 192 41 30 64 91 2 à 15 diffusions 60% du droit de base Au-delà de 15 diffusions 40 % du droit de base Nb de diffusions 1 à 3 diffusions (droit de base par diffusion) 4 à 10 diffusions plus de 10 diffusions IV. Utilisation de l œuvre en découverte Rémunération par œuvre et par diffusion Type de chaîne Chaînes hertziennes nationales Câbles uniquement disponibles par d autres réseaux de communication (câbles, satellites, ADSL, etc.) Pays Europe Monde France francophones Europe Monde France Chaînes hertziennes régionales Pays France Pays francophonephones Pays franco- Europe Monde Droits Droit de reproduction 69 91 135 207 22 35 51 71 14 19 36 49 Droit de représentation 197 271 409 607 70 95 141 214 48 63 94 143 Total 266 362 544 814 92 130 192 285 62 82 130 192 V. Modalités A. Abattements 60 % du droit de base 40 % du droit de base Abattement pour quantité d œuvres d un même auteur Nombre d œuvres d un même auteur Abattement 5 à 14 10% 15 à 29 15% 30 à 49 20% 50 et au-delà 30% 25 / 41
B. Multidiffusions Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Multidiffusions limitées à 5 diffusions en un mois par la chaîne : droit de base + 30 % C. Diffusions linéaires et non linéaires conjointes Diffusions linéaires et non linéaires (hors VAD et pay per view) : droit de base + 50 % Cette autorisation est valable pour la durée du droit de base pour les exploitations suivantes : télédiffusion «traditionnelle» ; reprise en directe gratuite sur Internet et application smartphone associée à la télédiffusion ; télévision de rattrapage gratuite pour une durée de 7 jours à compter de la 1 ère télédiffusion (pour une télévision de rattrapage gratuite pour une durée d 1 mois à compter de la 1 ère diffusion : droit de base + 70 %). PRODUCTION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES Les Barèmes ci-après portent sur le droit de reproduction et de représentation afférant à une œuvre d un auteur membre de la SAIF, au titre de la production audiovisuelle et, le cas échéant, des exploitations qui y sont associées, sous réserve des accords généraux de reproduction et de représentation actuels et futurs conclus entre la SAIF et les télédiffuseurs, (et plus généralement les fournisseurs de services de communication audiovisuelle et en ligne) concernés. Les abattements suivants (en fonction du nombre d œuvres d un même auteur) sont applicables aux barèmes ci-après : Nombre d œuvres Abattement d un même auteur 5 à 14 10% 15 à 29 15% 30 à 49 20% 50 et au-delà 30% I. Insertion d une œuvre dans un film ou un documentaire pour la télévision A. Autorisation valable 30 ans France Pays francophones Europe Monde Banc-titre 410 579 789 1 367 Décor 505 716 1 031 1 789 Générique 453 683 946 1 577 Découverte 547 768 1 104 1 894 26 / 41
II. B. Autorisation valable 10 ans Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 France Pays francophones Europe Monde Banc-titre 179 278 374 631 Décor 225 374 443 779 Générique 200 331 395 705 Découverte 268 420 516 841 C. Autorisation valable 5 ans France Pays francophones Europe Monde Banc-titre 142 179 220 316 Décor 168 238 300 431 Générique 152 215 253 357 Découverte 185 263 342 500 Diffusions linéaires et non linéaires conjointes Diffusions linéaires et non linéaires conjointes : droit de base + 50 % Cette autorisation est valable, sous réserve des pays d intervention directe ou indirecte de la SAIF, pour la durée du droit de base pour les exploitations suivantes : télédiffusion «traditionnelle» ; reprise en directe sur Internet et application smartphone associée à la télédiffusion ; télévision de rattrapage gratuite pour une durée de 7 jours à compter de la 1 ère télédiffusion (pour une télévision de rattrapage gratuite pour une durée d 1 mois à compter de la 1 ère diffusion : droit de base + 70 %) ; vidéo à la demande ; pay per view. III. Tous usages TV Le terme «tous usages TV» inclut : tous les modes de diffusion par des services linéaires : télédiffusion «traditionnelle», reprise en directe sur Internet et application smartphone, pay per view sous réserve des pays d intervention directe ou indirecte de la SAIF ; tous les modes de services non linéaires : VAD, télévision de rattrapage, sous réserve des pays d intervention directe ou indirecte de la SAIF ; reproduction et représentation sous forme de DVD sans limitation de nombre ; A. Autorisation valable 30 ans France Pays francophones Europe Monde Banc-titre 698 1 004 1 360 2 156 Décor 812 1 169 1 650 2 663 Générique 750 1 129 1 548 2 408 Découverte 863 1 231 1 738 2 789 27 / 41
B. Autorisation valable 10 ans Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 France Pays francophones Europe Monde Banc-titre 421 643 861 1274 Décor 477 758 944 1450 Générique 446 707 887 1363 Découverte 528 814 1032 1526 C. Autorisation valable 5 ans France Pays francophones Europe Monde Banc-titre 377 524 677 895 Décor 409 595 773 1034 Générique 389 568 716 945 Découverte 428 625 823 1117 SPOTS PUBLICITAIRES I. Télévision Nombre de Banc-titre Décor diffusions France Europe Monde France Europe Monde 50 5 165 9 436 15 025 9 691 18 409 27 602 100 6 491 13 304 19 203 11 427 24 546 36 812 200 7 616 16 776 23 808 17 230 32 725 49 066 Au-delà de 200 par tranche de 7 616 + 2 198 16 776 + 3 914 23 808 + 5 644 17 230 + 3 699 32 725 + 7 222 49 066 + 10 830 100 par tranche par tranche par tranche par tranche par tranche par tranche de 100 de 100 de 100 de 100 de 100 de 100 II. Télévision et Cinéma Nombre Banc-titre Décor de diffusions France Europe Monde France Europe Monde 50 9 478 14 702 20 924 14 829 28 349 44 165 100 10 615 18 698 27 592 18 782 37 303 56 520 200 13 728 26 141 39 218 24 245 50 765 73 716 Au-delà de 200 par tranche de 100 13 728 + 349 par tranche de 100 26 141 + 5 933 par tranche de 100 39 218 + 8 284 par tranche de 100 24 245 + 5 531 par tranche de 100 Tarifs valables pour une campagne de publicité limitée à 6 mois 50 765 + 11 537 par tranche de 100 73 716 + 17 241 par tranche de 100 28 / 41
CINEMA Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Conformément aux dispositions de l article L.131-4 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération de la reproduction et de la représentation des œuvres des auteurs membres de la SAIF dans un programme audiovisuel diffusé en salle de cinéma avec entrée payante est déterminée forfaitairement. La rémunération varie selon le territoire de diffusion : France, Europe, Pays francophones ou Monde entier. En dehors de l application des barèmes tous supports, pour l exploitation du programme audiovisuel en blu-ray, DVD, vidéocassettes, vidéodisques, supports multimédia ou télédiffusion se référer aux barèmes correspondants. Les montants s entendent pour une reproduction d une durée inférieure ou égale à 1 minute par œuvre. Au-delà 25 % du tarif de base en plus par tranche de 20 secondes. L autorisation est valable pour une durée de 30 ans. Les tarifs «cinéma» ci-dessous s appliquent à tous les films dont le nombre d entrées est inférieur à 500 000 entrées en France (quelle que soit la nationalité du film). Au-delà : + 20 % par tranche de 500 000 entrées jusqu à 1 million d entrées. + 50 % au-delà d un million par tranche d un million. Les abattements suivants (en fonction de la quantité d œuvres d un même auteur) sont applicables aux barèmes ci-après : Nombre d œuvres d un même auteur Abattement 5 à 14 10% 15 à 29 15% 30 à 49 20% 50 et au-delà 30% I. Utilisation de l œuvre en banc-titre Rémunération par œuvre Catégorie du film France Pays francophones Europe Monde Court métrage 38 53 68 106 Long métrage 142 190 273 483 II. Utilisation de l œuvre en décor Rémunération par œuvre Catégorie du film France Pays francophones Europe Monde Court métrage 73 106 157 238 Long métrage 316 431 631 951 29 / 41
III. Utilisation de l œuvre en découverte Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Rémunération par œuvre Catégorie du film France Pays francophones Europe Monde Court-métrage 94 121 185 273 Long-métrage 368 488 726 1 094 IV. Tous supports Cette autorisation est valable, sous réserve des accords généraux de reproduction et de représentation actuels et futurs conclus entre la SAIF et les télédiffuseurs, (et plus généralement les fournisseurs de services de communication audiovisuelle et en ligne) concernés, pour une durée de 30 ans pour le monde entier pour les exploitations suivantes : La diffusion en salle de cinéma ; La diffusion dans les festivals ; tous les modes de diffusion par des services linéaires : télédiffusion traditionnelle, reprise en direct sur internet et application smartphone, pay per view ; tous les modes de services non linéaires, VAD, télévision de rattrapage ; Reproduction et représentation sous forme de DVD sans limitation de nombre. CLIPS MUSICAUX Télévision Autorisation valable 5 ans Type d utilisation Tarif Banc-titre 3 471 Décor 5 743 Découverte 6 543 Rémunération par œuvre Banc-titre Décor Nombre de diffusions France Europe Monde France Europe Monde 50 2 572 4 308 5 980 4 426 5 507 1 1955 100 3 593 5 383 8 126 5 504 6 222 1 6747 200 5 028 6 580 9 570 5 982 8 373 2 2111 Au-delà de 200 par tranche de 100 5 028 + 1 195 par tranche de 100 spots 6 580 + 2 862 par tranche de 100 spots 9 570 + 3590 par tranche de 100 spots 5 982 + 2 392 par tranche de 100 spots 8 373 + 3 587 par tranche de 100 spots 2 2111 + 10 767 par tranche de 100 spots 30 / 41
Audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 EDITION DE SUPPORTS AUDIOVISUELS Cf. barème «Multimédia - Edition de supports audiovisuels ou numériques» p.34. 31 / 41
Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 MULTIMEDIA PROJECTIONS PUBLIQUES, BORNES INTERACTIVES Edition de supports numériques aux seules fins de représentation publique des œuvres, sans commercialisation. Les frais afférents à la duplication des œuvres sont à la charge de l usager. I. Projections publiques Nombre d œuvres d un même auteur A. Projections gratuites organisées par un établissement ou un organisme sans but lucratif 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans 1 semaine 1 à 10 38 70 94 116 142 190 263 11 à 20 31 53 81 99 116 152 210 21 à 40 20 37 69 84 94 126 174 41 à 50 17 31 58 69 84 106 157 51 à 100 14 22 49 60 69 89 126 101 à 150 10 17 31 48 59 79 106 Au-delà, nous consulter Pour toute année supplémentaire : 100 euros de plus. Nombre d œuvres d un même auteur B. Projections publiques organisées par une entreprise commerciale : usage interne 1 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans semaine 1 à 10 56 84 109 137 172 283 368 11 à 20 41 70 94 104 137 225 294 21 à 40 40 63 84 90 113 185 243 41 à 50 31 55 70 81 104 168 220 51 à 100 28 43 60 67 87 147 185 101 à 150 22 37 49 56 73 121 157 Au-delà, nous consulter 32 / 41
Nombre d œuvres d un même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 C. Projections publiques non payantes organisées par une entreprise commerciale : usage publicitaire/ promotionnel 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans 1 à 10 96 152 190 243 316 425 526 11 à 20 86 126 168 215 294 410 505 21 à 40 75 111 147 205 263 390 495 41 à 50 67 100 126 190 231 368 478 51 à 100 60 89 111 174 215 337 463 101 à 150 31 63 94 157 190 316 436 Au-delà, nous consulter. D. Projections publiques organisées par une entreprise commerciale avec entrées payantes ou accès payant Conformément à l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération au titre des droits de reproduction et de représentation des œuvres de l auteur sur des bornes interactives ou par projection publique est proportionnelle aux recettes. Cependant, lorsque les exploitations de l œuvre de l auteur remplissent les conditions de l article L.131-4 4, il est fait application des barèmes du tableau précédent. II. Consultations publiques au moyen de bornes interactives Nombre d œuvres d un même auteur A. Consultations gratuites organisées par un établissement ou un organisme sans but lucratif 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans 1 à 10 25 31 42 54 63 82 117 11 à 20 22 29 40 50 56 66 88 21 à 40 19 26 32 42 48 51 64 41 à 50 17 20 29 36 41 43 52 51 à 100 15 18 21 26 30 31 41 101 à 150 10 15 17 19 21 25 32 Au-delà, nous consulter 33 / 41
Nombre d œuvres d un même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 B. Consultations publiques organisées par une entreprise commerciale : usage interne 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans 1 à 10 46 57 75 96 114 148 210 11 à 20 41 53 71 89 100 119 159 21 à 40 35 48 59 75 86 91 115 41 à 50 31 37 53 64 73 77 93 51 à 100 27 32 39 48 55 57 73 101 à 150 18 27 31 35 39 46 59 Au-delà, nous consulter Nombre d œuvres d un même auteur C. Consultations publiques non payantes organisées par une entreprise commerciale : usage publicitaire/ promotionnel 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans 1 à 10 82 102 135 175 204 266 379 11 à 20 72 95 128 161 181 214 286 21 à 40 63 85 106 135 154 164 207 41 à 50 56 66 95 115 132 138 167 51 à 100 50 59 69 85 98 102 132 101 à 150 32 50 56 63 69 82 106 EDITION SUPPORTS AUDIOVISUELS OU NUMERIQUES (Blu-ray, DVD, CD, Cassettes vidéo, CD-Rom, photo CD, ) I. Edition monographique / Accord collectif conclu par la SAIF avec l éditeur Conformément aux dispositions de l article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la rémunération au titre du droit de reproduction en nombre aux fins de commercialisation est établie proportionnellement sur la base du prix de vente H.T. au public des supports. II. Œuvres isolées Conformément aux dispositions de l article L.131-4 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, en l absence de base de calcul de la rémunération proportionnelle, la rémunération de la reproduction des œuvres sur les supports est déterminée forfaitairement. 34 / 41
Nombre d œuvres d un même auteur Jusqu à 3000 ex. Jusqu à 10 000 ex. Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 De 10 001 à 40 000 ex. Tirage De 40 001 à 75 000 ex. De 75 001 à 100 000 ex. De 100 001 à 200 000 ex. Par tranche de 100 000 ex. supplémentaire 1 à 9 113 147 174 200 206 258 181 10 à 25 108 137 164 190 198 237 174 26 à 35 103 127 153 179 182 215 147 36 à 55 97 123 147 171 174 205 139 56 à 70 91 116 142 162 169 205 127 71 à 85 86 111 125 147 150 177 122 86 à 100 73 106 119 132 133 161 111 Au-delà Nous consulter La rémunération au titre des droits mondiaux correspond à la rémunération pour les droits français multipliée par 2,5. La rémunération pour les droits européens à la rémunération droits français multipliée par 2. La rémunération pour les pays francophones équivaut aux droits France multipliés par 1,5. La rémunération des droits mondiaux, européens ou francophones inclue les droits français. NEWSLETTER Nombre de destinataires Rémunération par œuvre 500 100 de 501 à 1500 205 1501 à 3 000 237 3 001 à 10 000 284 10 001 à 25 000 405 25 001 à 50 000 678 Au-delà Nous consulter 35 / 41
INTERNET Nombre d œuvres du même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Tous les tarifs de cette rubrique englobent la rémunération pour la reproduction de l œuvre nécessaire à la communication au public de l œuvre via le réseau Internet. La définition de l œuvre diffusée ne doit pas excéder la taille de 640 x 480 pixels. Lorsque l œuvre est diffusée sur la page d accueil, le tarif est multiplié par 2. Le nom de l auteur et celui de la SAIF doivent impérativement accompagner chaque œuvre. Pour déterminer le tarif applicable à son site, il appartient à l usager de communiquer à la SAIF, le taux de fréquentation de ce site qui peut être l indice de mesure d audience transmis par l éditeur à ses annonceurs. Conformément à l article L.131.4 du CPI, la rémunération est calculée de façon proportionnelle aux recettes publicitaires ou droits d accès au site -. La rémunération proportionnelle étant aussi souvent que possible déterminée par un accord général de représentation dont les principes de la rémunération sont les suivants : forfait de base par œuvre qui est un à-valoir sur la rémunération proportionnelle calculée en fonction des recettes - revenus publicitaires et /ou droits d accès au site de l éditeur - au prorata de la période de diffusion. Lorsque la rémunération proportionnelle n est pas envisageable, dans les conditions prévues à l article L.131-4 alinéa 2 du CPI, les rémunérations forfaitaires suivantes s appliquent : I. Sites des organismes à but non lucratif (Organismes culturels services publics...) Sites institutionnels sans recette avec accès gratuit. Conformément aux dispositions de l article L.131-4 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, en l absence de base de calcul de la rémunération proportionnelle, la rémunération de la reproduction et de la communication au public des œuvres par des organismes à but non lucratif est déterminée forfaitairement. A. Fréquentation < à 10 000 connexions / mois 1 mois +1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 19 37 46 64 78 97 10 à 25 15 31 44 54 72 85 26 à 50 11 27 39 50 64 74 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 36 / 41
Nombre d œuvres du même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 B. Fréquentation comprise entre 10 001 et 100 000 connexions/mois 1 mois +1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 27 52 66 91 111 138 10 à 25 22 45 63 77 102 122 26 à 50 16 39 55 72 91 105 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur C. Fréquentation comprise entre 100 001 et 500 000 connexions/mois 1 mois +1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 30 55 72 88 118 165 10 à 25 24 45 61 77 111 149 26 à 50 18 37 50 72 96 130 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur D. Fréquentation entre 500 001 et 1 000 000 connexions/mois 1 mois +1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 39 63 85 108 136 183 10 à 25 29 51 75 93 124 167 26 à 50 22 39 61 79 116 160 Au-delà Nombre d œuvres du même auteur Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 E. Au-delà d un million de connexions/mois 1 mois +1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 40 73 96 116 158 215 10 à 25 33 66 88 108 151 194 26 à 50 28 58 77 96 130 183 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 37 / 41
II. Nombre d œuvres du même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Sites des organismes à but lucratif Conformément à l article L.131.4 alinéa 2, en l absence de base de calcul de la rémunération proportionnelle, la rémunération de la reproduction et de la communication au public des œuvres, pour cette catégorie de sites, est forfaitaire. A. Sites de services de communication au public en ligne Sites responsables du contenu publié hors sites d information. 1. Fréquentation est < à 10 000 connexions / mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 45 60 80 102 128 217 10 à 25 33 45 64 79 109 180 26 à 50 25 33 53 67 92 146 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur 2. Fréquentation comprise entre 10 001 et 100 000 connexions/mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 65 86 115 145 183 310 10 à 25 48 64 91 113 156 257 26 à 50 35 47 76 96 132 208 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur 3. Fréquentation comprise entre 100 001 et 500 000 connexions/mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 169 226 295 371 505 671 10 à 25 158 211 281 350 459 628 26 à 50 145 194 262 326 443 582 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 38 / 41
Nombre d œuvres du même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 4. Fréquentation comprise entre 500 001 et 1 Million connexions/mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 199 265 337 440 601 838 10 à 25 188 250 321 415 566 795 26 à 50 180 240 302 391 535 754 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur 5. Fréquentation > à 1 Million de connexions/mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 220 293 388 576 727 1012 10 à 25 207 276 360 485 573 962 26 à 50 187 249 332 405 467 884 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur B. Sites d information liés à un organe de presse ayant un numéro de commission paritaire ou à une entreprise de communication audiovisuelle 1. Fréquentation inférieure à 10 000 connexions / mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 3 an ans 1 à 9 42 56 80 91 108 221 10 à 25 33 44 69 80 88 199 26 à 50 29 39 56 71 80 176 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 39 / 41
Nombre d œuvres du même auteur Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 2. Fréquentation comprise entre 10 001 et 100 000 connexions/mois 1 mois 3 mois + 3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 60 80 114 130 154 315 10 à 25 47 63 99 114 125 284 26 à 50 42 55 80 101 114 251 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur 3. Fréquentation comprise entre 100 001 et 500 000 connexions/mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois +9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 124 165 232 258 289 401 10 à 25 109 146 204 227 273 351 26 à 50 104 138 177 190 251 295 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur 4. Fréquentation comprise entre 500 001 et 1 Million connexions/mois 1 mois 3 mois + 3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 143 190 295 334 383 651 10 à 25 137 183 284 321 361 566 26 à 50 129 172 273 300 345 485 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 Nombre d œuvres du même auteur 5. Fréquentation > à 1 Million de connexions/mois 1 mois 3 mois +3 mois 6 mois + 6 mois 9 mois + 9 mois 1 an 3 ans 1 à 9 210 289 307 401 461 726 10 à 25 180 276 345 385 437 671 26 à 50 157 258 332 359 414 624 Au-delà Nous consulter Page d accueil : tarif x 2 40 / 41
STREAMING GRATUIT Œuvres dans l espace public / audiovisuel - Barèmes SAIF 2016 Œuvres reproduites dans un vidéogramme ou un programme interactif diffusé en streaming sur le site de l usager. Droit de reproduction et de représentation publique sur le site de l usager (pas de téléchargement). Cf. barèmes «Multimédia - Internet» p.36 et suiv. avec un abattement de 25 %. PAY PER VIEW / VIDEO ON DEMAND (PAYANT) Droits de reproduction et de représentation I. Vidéogramme consacré à un auteur Conformément aux dispositions de l article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre du droit de la reproduction et de la mise à disposition d œuvres afin que chacun puisse y avoir accès au moment il le souhaite, est établie proportionnellement sur la base du prix de vente/location H.T. au public des œuvres. Un minimum garanti, à titre d à-valoir, quel que soit le résultat des ventes, sera négocié au moment de la délivrance de l autorisation. Il ne peut être inférieur à 30 % du montant global de la rémunération escomptée, lorsque celle-ci est déterminable. II. Œuvres isolées dans un vidéogramme Prix par œuvre et par plateforme de VOD / pay per view. Nombre d œuvres d un même auteur 1 an 3 ans 5 ans 10 ans 1 à 9 106 263 400 526 10 à 25 92 210 316 453 26 à 35 73 137 283 400 36 à 55 66 116 243 316 56 à 70 58 94 210 273 71 à 85 46 84 179 243 86 à 100 38 68 157 210 Au-delà Nous consulter La rémunération au titre des droits mondiaux correspond à la rémunération pour les droits français multipliée par 2,5. La rémunération pour les droits européens à la rémunération droits français multipliée par 2. La rémunération pour les pays francophones équivaut aux droits France multipliés par 1,5. La rémunération des droits mondiaux, européens ou francophones inclue les droits français. 41 / 41