Association de basketball de Montréal Montréal basketball association

Association de basketball de Montréal Montréal basketball association RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS SAISON 2012-2013 1. FORMATION DE L ASSOCIATION CONDITIONS DE PARTICIPATION A. L association de basketball de Montréal (A.B.M.) est formée d équipes indépendantes qui se regroupent dans le but de participer à un calendrier de matchs préparés par les équipes entre elles et approuvé par l exécutif de l association selon les vœux exprimés par les équipes. B. L A.B.M. est dirigée par un comité exécutif d au moins deux personnes, soit le président et le coordonnateur des activités. Les équipes peuvent, lors de la réunion annuelle, décider d ajouter d autres personnes à cet exécutif. C. Considérant que les équipes adhèrent volontairement aux cadres de l A.B.M., il est expressément entendu que ces équipes acceptent de se soumettre à tous les règlements votés par les équipes et aux sanctions qui pourraient découler d infractions à l égard de ces règlements. 2. RÈGLES DE JEU Tous les matchs réguliers et éliminatoires de l A.B.M. seront disputés selon les règles officielles de la F.I.B.A. La règle des 24 secondes ne sera pas utilisée durant le calendrier régulier mais le sera au cours des éliminatoires. Si, lors d un match éliminatoire, l équipe locale ne peut, pour quelque raison que ce soit, utiliser le chronomètre de 24 secondes prévu aux règles de jeu, le match débutera par un pointage de 10-0 en faveur de l équipe qui visite. Le jeu de 3 points sera utilisé dans les gymnases où les lignes de démarcation existent. 3. DURÉE DES MATCHS Quatre périodes de dix (10) minutes avec intervalles d une (1) minute entre le 1 er et le 2 e quart ainsi qu entre le 3 e et le 4 e quart. La période de repos à la demie sera d un minimum de cinq (5) minutes et d un maximum de dix (10) minutes au consentement des équipes en lice. 4. ADMISSIBILITÉ A. Résultant de notre affiliation avec la Fédération, une première liste d admissibilité établie par la Ligue à l aide de la soumission de vos listes de joueurs au statisticien et devra par la suite parvenir au bureau de l Association. Aucun déboursé individuel ne sera requis de la part des joueurs. La cotisation à Basketball Québec se fera par l imposition d un droit variable selon la saison (15,00$ par match pour la saison 2012-2013, droit qui sera ajouté au compte des équipes et remis par l A.B.M. à Basketball Québec. Les ajouts et modifications devront être communiqués via e-mail au statisticien et doivent parvenir au bureau de l Association avant la feuille de pointage du premier match joué par un joueur. Tout joueur ajouté doit cependant rencontrer les exigences décrites au paragraphe «H» ci-dessous. À défaut de présenter de telles modifications, la liste d admissibilité fournie en début de saison sera la seule acceptée et tout joueur qui n en fait pas partie sera considéré inadmissible avec les sanctions qui en découlent. Le coordonnateur des activités tiendra à jour sur le site de la ligue toutes les listes d admissibilité. Un entraîneur-chef ou un répondant peut demander, avant le match ou à la demie, une vérification d identité d un ou des joueurs de l équipe adverse.... / 2

Page 2 B. Tout joueur n apparaissant pas sur l une de ces listes ne peut jouer quelque match que ce soit. C. Une équipe qui utilise un joueur non inscrit sur la liste d admissibilité perd le match par défaut. Les points marqués et les fautes récoltées par les joueurs de cette équipe seront inscrits à leurs fiches sauf ceux du ou des joueurs fautifs. Une amende de vingt-cinq dollars (25,00$) sera exigée pour chaque match au cours duquel un joueur inadmissible a été utilisé. D. Une équipe de l Association peut participer aux activités d une autre ligue sans perdre son statut au sein de l Association, à condition de ne pas entrer en conflit avec les règlements de l Association ainsi que son calendrier. E. Tout joueur ayant joué un (1) match avec une équipe de l Association et qui à été préalablement communiqué à la ligue appartient à cette formation pour l année en cours. La saison suivante, tout joueur est libre de jouer pour l équipe de son choix. Sauf, si il a un solde à payer avec son ancienne équipe. Il sera alors inadmissible jusqu'à règlement du solde. F. Tout joueur non signé peut jouer pour l équipe de son choix sans égard à son territoire de résidence. G. Tout joueur ayant joué un (1) match pour une équipe doit, pour la saison en cours, jouer pour cette équipe et ne peut aucunement jouer avec une autre équipe de l Association à moins d avoir été formellement libéré de ses obligations par écrit par la première équipe. En cas de problème face à une libération, le joueur et / ou l équipe peut en appeler au président. H. ÉLIMINATOIRES : Pour être admissible aux éliminatoires, un joueur doit avoir physiquement participé (avoir inscrit des statistiques) à la moitié des matchs du calendrier de son équipe. La participation physique d un joueur à un match sera indiquée par un crochet ( ) dans la colonne de participation. Toute absence prolongée résultant d une blessure, d obligations professionnelles ou autres raisons valables sera considérée à la suite de la soumission d un certificat médical, d une lettre de l employeur ou autre pièce justificative similaire. La signature d un joueur pour signifier son absence de statistiques ou une blessure passagère à l occasion d un match N EST PAS ACCEPTÉE. Seule l apposition d un crochet à côté de son nom assurera l inscription d une présence. I. Le répondant de l équipe devra toujours contresigner la feuille de pointage afin d attester l admissibilité et la participation des joueurs. J. L Association ayant d abord un but récréatif, il ne faut pas refuser ou bloquer un joueur mais le refiler à une autre équipe de l Association. REMARQUE : S il se présentait une exception à l un ou l autre des items précédents, le problème sera tranché par le président. 5. OFFICIELS ET HONORAIRES A. Les arbitres seront désignés par l association régionale où évolue l équipe. Dans certains cas tels que la non-disponibilité d officiels, le Comité provincial des arbitres pourra désigner une association voisine. B. Les honoraires des arbitres seront négociés avec le Comité provincial des arbitres par l entremise de Basketball Québec. Les frais de déplacements des officiels seront répartis entre toutes les équipes de l A.B.M. C. Pour les matchs éliminatoires, les honoraires des officiels, y compris les frais de transport, seront divisés à part égales entre les deux équipes participantes.... / 3

Page 3 6. FRAIS D ADHÉSION À L ASSOCIATION A Si non déjà payés, par exemple pour une nouvelle formation, dépôt de franchise de cent dollars (100,00$). B. Frais d administration de deux cent vingt-cinq dollars (225,00$). C. Affiliation obligatoire à Basketball Québec au taux fixés par Basketball Québec. Les taux sont fixés à quinze (15,00$) en 2012-2013. 7. PÉNALITÉS A. Lorsqu un match est annulé ou perdu par forfait et / ou défaut, une amende de cent dollars (100,00$) sera imposée à l équipe fautive. Lorsque l équipe fautive est également l équipe qui visite, les honoraires des officiels incluant les frais de transport, de même que les frais de location de gymnase lui seront chargés. Toute récidive au cours d une même saison entraîne la perte du dépôt et de la franchise de l équipe fautive. À moins de raison suffisante au jugement du président, l article 17.C sera mis en application. B. L utilisation d un ou de joueur(s) inadmissible(s), ou sous le coup d une suspension, implique une amende de vingt-cinq dollars (25,00$) pour chacun des matchs en cause. C. Fautes techniques : 1. Toute faute technique imposée par un officiel pour conduite antisportive entraînera une amende automatique de dix dollars (10,00$) pour la première infraction et de dix dollars (10,00$) pour toute infraction similaire subséquente. Cette amende est également imposable et cumulative de la saison régulière en éliminatoires. Dans les cas où une faute technique est imposée à l entraîneur ou au capitaine par suite d une infraction commise par une personne au banc des joueurs, l entraîneur ou le capitaine devra identifier le responsable sur la feuille de pointage, faute de quoi la dite faute technique lui sera imputée personnellement et comptabilisée selon la présente règle. 2. En plus de la pénalité prévue ci haut, tout joueur ou entraîneur récoltant une deuxième faute technique pour conduite antisportive au cours de la saison régulière ou des éliminatoires est également suspendu pour un (1) match. Toute faute technique subséquente de même nature entraîne la suspension automatique de un (1) match additionnel. EXEMPLE : Un joueur qui récolte une 3 e faute technique est suspendu pour deux (2) matchs; à la 4 e, il est suspendu pour trois (3) matchs, etc. D. Expulsion : 1. Tout joueur ou entraîneur expulsé d un match à la suite d une faute personnelle ou technique flagrante ou pour toute autre raison sérieuse au jugement de l un ou des deux officiels est automatiquement suspendu pour le prochain match joué au calendrier régulier ou éliminatoire. Cependant, le président ou son mandataire se réserve le droit de réviser chaque situation et de modifier la sanction selon la gravité de l infraction. Toute récidive est automatiquement portée à l attention du président. 2. Compte tenu de la règle de jeu de la FIBA qui veut qu un joueur qui est exclu d un match à la suite de deux (2) fautes antisportives, une telle expulsion entraîne une suspension de un (1) match à la première occasion. Toute expulsion subséquente pour cette même raison entraînera à chaque fois un match additionnel de suspension comme dans le cas des fautes techniques. Toute situation de ce genre pourra être révisée par le président ou son mandataire et une sanction additionnelle pourrait être ajoutée. 3. Tout joueur ou entraîneur impliqué dans une bousculade est automatiquement suspendu pour AU MOINS les trois (3) prochains matchs joués au calendrier régulier ou éliminatoire. Toute récidive implique l expulsion irrévocable des cadres de l Association.... / 4

Page 4 4. Tout joueur ou entraîneur impliqué dans une bataille au cours de laquelle des coups sont tentés, portés et / ou échangés est automatiquement suspendu pour AU MOINS les dix (10) prochains matchs au calendrier régulier ou éliminatoire. Si non complétée durant la saison en cours, une telle suspension se poursuit lors de la prochaine saison à compter du moment où le joueur est dûment inscrit. Toute récidive implique l expulsion irrévocable des cadres de l Association. 5. Tout joueur ou entraîneur qui menace un officiel de quelque façon que ce soit est automatiquement suspendu pour le prochain match joué au calendrier régulier ou en éliminatoire. Après une enquête qui établirait sa responsabilité, un tel joueur ou entraîneur est passible d une suspension D AU MOINS dix (10) matchs. Si non complétée durant la saison en cours, une telle suspension se poursuit lors de la prochaine saison à compter du moment où le joueur est dûment inscrit. Toute récidive implique l expulsion irrévocable des cadres de l Association. 6. Tout joueur ou entraîneur qui touche, bouscule ou frappe un officiel de quelque façon que ce soit est automatiquement suspendu pour le prochain match joué au calendrier régulier ou en éliminatoire. Après une enquête qui établirait sa responsabilité, un tel joueur ou entraîneur est passible d une suspension D AU MOINS vingt-cinq (25) matchs. Si non complétée durant la saison en cours, une telle suspension se poursuit lors de la prochaine saison à compter du moment où le joueur est dûment inscrit. Toute récidive implique l expulsion irrévocable des cadres de l Association. 7. Toute équipe qui utilise les services d un joueur ou entraîneur suspendu perd automatiquement le match par défaut et une amende de vingt-cinq dollars (25,00$) lui est imposée. De plus, le joueur ou entraîneur concerné doit servir la suspension lors du prochain match joué. À l exception du joueur suspendu à qui l Association ne comptabilisera pas une présence, toutes les statistiques imputables aux autres joueurs de l équipe leur seront créditées. Le répondant de l équipe a le devoir de contrôler les suspensions automatiques devant être servies par le personnel de son équipe sans nécessairement attendre un avis de sanction. E. Appels : Le répondant de l équipe du joueur concerné peut porter une suspension en appel à la présidence à la condition de le faire dans les quarante-huit (48) heures suivant la fin du match ou de la réception de la sanction et déposer un montant de cinquante dollars (50,00$). Ce montant lui sera remis si l appel est accordé. Cependant et dans tous les cas, la portion automatique de la suspension prévue dans ces règlements doit être servie sans égard à l appel. À la suite de la réception d un appel en bonne et due forme, le président désignera, dans les quarante-huit (48) heures suivantes, un comité d appel formé d un nombre impair de personnes non impliquées dans la décision originale. Ce comité devra, par une méthode de son choix, se réunir ou se consulter et déterminer s il y a lieu de tenir une audition formelle des parties. Quelle que soit la méthode choisie, le comité devra rendre une décision irrévocable dans les sept (7) jours qui suivent le moment où le comité a été formé et saisi de l appel.... / 5

Page 5 8. PAIEMENT DES REDEVANCES, AMENDES, ETC. Cet article sera appliqué intégralement et irrévocablement. A. Les frais d administration, d affiliation à la F.B.B.Q. et, le cas échéant, les droits d entrée devront être acquittés au plus tard au début de la réunion d ouverture de la saison. À moins d entente préalable, le non paiement signifie la non participation aux activités de l Association pour la saison qui débute. B. Les amendes encourues au cours de la deuxième portion du calendrier régulier devront être réglées avant le début des éliminatoires sous peine de non participation à ces dernières. C. Tout paiement à l Association peut se faire en argent comptant, par chèque, par chèque visé ou par mandat. Tout paiement refusé par une institution bancaire pour quelque raison que ce soit entraîne des frais additionnels de cinquante dollars (50,00$) en plus de ceux imposés par l institution bancaire. D. Toute nouvelle équipe admise à la ligue devra, pour la première saison, déposer une bon de garantie de deux cents dollars (200,00$) qui leur sera remis à la fin de la saison à l exception des amendes encourues au cours de la saison. Toute équipe déjà membre de l Association et qui n a pas respecté ses engagements financiers au cours des deux dernières années sera également assujettie à cet article. 9. OFFICIELS MINEURS A. L équipe qui reçoit est responsable de désigner un marqueur et un chronométreur ou, tout au moins, une personne compétente qui peut cumuler les deux fonctions à la fois. B. Une personne physiquement impliquée dans le match, telle un joueur ou un entraîneur, est inadmissible au poste de marqueur ou chronométreur. C. L équipe qui visite a le loisir de placer une personne à la table de marque. Une telle personne devient alors un officiel mineur et devrait participer directement aux activités de la table de marque. D. L absence d officiels mineurs ou l utilisation de personnes inadmissibles à la table de marque résultera en une amende de vingt-cinq dollars (25,00$) à l équipe qui reçoit. Dans un tel cas, la situation doit être confirmée par les officiels du match. 10. UNIFORMES ET NUMÉROS A. Chaque équipe se doit de posséder et utiliser au moins un ensemble de chandails ou maillots aux couleurs uniformes. Les arbitres peuvent refuser d arbitrer un match où une équipe ne porterait pas de chandails. Tel que prévu dans les règles de jeu, les arbitres peuvent refuser la participation d un ou des joueurs qui ne portent pas le chandail à l intérieur des culottes et, en cas de récidive, ils pourront imposer une faute technique au joueur fautif, faute qui sera considérée comme antisportive selon nos règlements. B. Les équipes qui utilisent un chandail de type camisole <Tank Top> pourront porter un maillot de corps (T-shirt) sous cette camisole à la condition expresse que ce maillot de corps soit de la même couleur et teinte que la camisole. Quel que soit le type de chandail porté, il DOIT être inséré dans la culotte. C. Il n y a pas de restrictions quant aux numéros MAIS CHAQUE JOUEUR DOIT PORTER UN NUMÉRO. IL EST FORTE- MENT SUGGÉRÉ D ÉVITER LES NUMÉROS ZÉRO (0) OU DOUBLE ZÉRO (00), ceci pour éviter les problèmes dans la compilation des statistiques en informatique. Il est fortement suggéré aux équipes qui doivent se procurer de nouveaux chandails de les faire numéroter de façon réglementaire, c est-à-dire de 4 à 15. Lorsque nécessaire, un numéro ne doit pas inclure un chiffre plus élevé que cinq (5), i.e., 21, 22, mais non pas 26, 27, etc.... / 6

11. GESTION DES LISTES DE JOUEURS Page 6 A. Les premières listes doivent parvenir à l association avant le premier match joué. Ces listes doivent être présentées pour au moins cinq (5) joueurs et maximum (15) joueurs avant le premier match. (Voir le règlement 4.A ci-dessus.) En aucun temps votre liste ne peut contenir plus de (15) joueurs. B. Si votre liste compte moins de (15) noms, de nouveaux joueurs peuvent être ajouté jusqu'à se que votre liste soie complète. Si votre liste est complète et que vous voulez ajouter un joueur, vous devez retirer un joueur de votre liste avant d ajouter un nouveau joueur. Si le joueur que vous avez retiré à déjà jouer un match pour votre équipe, se joueur ne sera plu éligible à revenir dans la ligue. Par contre, si le joueur que vous retiré n a pas jouer de partie pour votre équipe, il sera permis de le rajouté ultérieurement, car il est agent libre. C. Si vous faite jouer un joueur qui à déjà jouer un match dans la ligue et qui fut retiré d une liste, la partie sera perdu par défaut pour utilisation de joueur inadmissible. D. Tous changement dans votre liste de nom, doit être envoyé à la ligue avant que le ou les nouveaux joueurs dispute une première partie pour votre équipe. D. Pour qu'un joueur fasse officiellement partie de votre liste, il doit avoir participé à une partie de votre équipe. Si un joueur de votre liste désire changer d équipe, il doit faire partie de votre liste et être libérer par l équipe à qui il appartient. E. Un joueur qui aurais un solde à payer à une équipe de la ligue, ne pourra pas jouer aucune partie pour une autre équipe tant que le solde dû ne sera pas remboursé en totalité à la dite équipe. 12. FEUILLES DE POINTAGE A. Les feuilles de pointage sont les feuilles officielles de la F.B.B.Q. qui vous été fournies. Des feuilles supplémentaires sont disponibles au coût de 0,60$ chacune plus taxes et frais de manutention. B. À la suite d un match ou AU PLUS TARD À LA FIN DE LA PROCHAINE JOURNÉE DE TRAVAIL, la feuille de pointage dûment totalisée et complétée devra être numérisée et envoyée par courriel au coordonnateur de la ligue. CEPENDANT, si la feuille de match comprend un rapport soumis par les officiels, la feuille de rapport ET le rapport devront être numérisés et envoyés par courriel au coordonnateur. C. Lorsqu une feuille de pointage n aura pas été envoyée par courriel à l intérieur des limites prévues, une amende de cinq dollars (5,00$) sera imposée à l équipe fautive pour une première infraction. Chaque infraction subséquente augmentera l amende de cinq dollars (5,00$). Cependant, pour une feuille qui ne parviendrait jamais à l Association, une amende de cinquante dollars (50,00$) sera imposée, les joueurs de l équipe locale seront tous considérés absents, tous les joueurs de l équipe qui visite seront considérés présents et ce match sera considéré perdu par forfait par l équipe fautive. 13. NOMBRE DE JOUEURS, TABLE DE MARQUE, RAPPORT DE MATCH A. Un maximum de quinze (15) joueurs peuvent être inscrits sur la feuille de pointage. Il n est pas nécessaire qu un joueur soit physiquement présent au début du match pour être inscrit sur la feuille de pointage, mais par contre, un joueur qui arrive en cours de match doit avoir été inscrit sur la feuille avant le début du match pour être admissible. Un joueur ne peut être inscrit en cours de match. Comme le prévoient les règles de jeu, une équipe doit avoir cinq (5) joueurs physiquement présents et prêts à jouer pour débuter un match. B. La feuille officielle de pointage est celle de l équipe qui reçoit. L équipe qui visite a le droit de placer une personne à la table de marque. Cette personne agira à titre d officiel à la table et, en aucun temps, cette personne ne doit être impliquée directement dans le match. Dans la pire des situations, un entraîneur pourrait agir comme officiel à la table mais JAMAIS un joueur. C. Seuls les officiels du match, les entraîneurs ou un capitaine en l absence d entraîneurs et les officiels mineurs ont accès à la table de marque durant un match en vertu des règles de jeu.... / 7

Page 7 14. CLASSEMENT A. Durant la saison régulière, le classement est établi selon le nombre de points, i.e., deux (2) points pour une victoire et aucun (0) point pour une défaite ou un match perdu par défaut ou forfait. B. Égalité entre deux (2) équipes à la fin de la saison 1) Les résultats de matchs entre ces équipes; 2) Le pourcentage de victoires dans la division; 3) Le différentiel de points dans les matchs entre ces équipes; et, 4) Le différentiel de points dans tous les matchs de la division. C. Égalité entre PLUS de deux équipes à la fin de la saison 1) Le meilleur pourcentage de victoires entre les équipes impliquées dans l égalité; 2) Le meilleur pourcentage de victoires dans la division; 3) Le différentiel de points dans les matchs entre ces équipes; et, 4) Le différentiel de points dans tous les matchs de la division. 15. ÉLIMINATOIRES A. Traditionnellement dans l Association, toutes les équipes participent aux éliminatoires. Les matchs de première ronde se jouent dans les gymnases des équipes les plus hautes au classement du calendrier régulier alors que les demi-finales et la finale se jouent à un endroit central déterminé par l Association. Les éliminatoires se jouent exclusivement entre équipes d une même division. B. Lorsqu une division compte neuf équipes, les équipes seront divisées en trois poules selon les positions suivantes : Poule A : positions 1, 6 et 8; Poule B : positions 2, 4 et 9 et Poule C : positions 3, 5 et 7. La ronde préliminaire prendra la forme d un tournoi à la ronde au sein d une poule. Les demi-finalistes seront les trois gagnants plus une équipe cooptée selon les résultats en ronde préliminaire. 16. PROTÊT A. Toute équipe qui se croit lésée par une présumée mauvaise application d une règle de jeu ou par la présumée inadmissibilité d un joueur pourra placer un protêt ou une réclamation. Il n est aucunement question de déposer un protêt sur une question de jugement ou sur la compétence d un ou des officiels. Pour ce faire, le capitaine doit en faire mention dès la fin du match en signant la feuille de pointage à l endroit prévu. Par la suite, l équipe devra formaliser son protêt ou sa réclamation par écrit et par envoi prioritaire dans les quarante-huit (48) heures de l heure du début du match en cause. Le protêt ou la réclamation doit être signé par le répondant de l équipe et être accompagné d un montant de cinquante dollars (50,00$). B. À la demande spécifique de l équipe adverse, une copie du protêt ou de la réclamation lui sera adressée par l équipe demanderesse. C. Ces procédures sont absolues. On ne peut aucunement y déroger, même par consentement mutuel. D. Le protêt ou la réclamation sera étudiée par le président qui rendra une décision irrévocable. Si le protêt ou la réclamation est valide, le dépôt sera remis à l équipe demanderesse sinon, le montant sera déposé aux fonds de l Association.... / 8

Page 8 17. REMISE DE MATCH, RETARD OU ABSENCE À UN MATCH A. Dès l acceptation officielle du calendrier, seules des raisons graves, telles une tempête de neige ou de verglas, un incendie ou le retrait de la location par les propriétaires du gymnase, peuvent amener la remise d un match. LE MANQUE DE JOUEURS EN NOMBRE SUFFISANT N EST PAS UN RAISON VALIDE. Seul le président ou le coordonnateur ont le pouvoir de permettre la remise d un match. À la suite d une décision favorable du président ou de son représentant, l équipe requérante devra averti le coordonnateur des activités et lui fournir immédiatement au moins deux (2) dates possibles de reprise. Le coordonnateur communiquera avec les responsables des affectations des arbitres et l équipe adverse. Toute remise de match entraîne des frais de vingt cinq dollars ($25,00). Lorsque la remise de match n est pas accordée, les équipes devront se présenter faute de quoi, le match sera déclaré forfait et les pénalités qui en découlent seront appliquées. B. Les matchs doivent débuter à l heure indiquée au calendrier car dans plusieurs gymnases, une location est prévue après la vôtre. La raison du retard devra être indiquée par les officiels sur la feuille de pointage et l équipe fautive sera pénalisée par une amende de dix dollars (10,00$). Ceci inclut les retards causés par l arrivée tardive de joueurs que la table de marque qui n est pas prête (absence d officiels mineurs, feuille de pointage non complétée à temps, etc.). C. Lorsque l article 17.A des présents règlements n est pas utilisé au moins quarante-huit (48) heures avant l heure prévue du match, l article 17.C ci-dessous sera alors appliqué. Les seules exceptions sont les cas dits de force majeure, tels incendie, tempête de neige, etc. D. Lorsqu une équipe oublie ou néglige de se rendre à un match prévu au calendrier, à un match dûment replacé au calendrier, à un match éliminatoire ou encore, se rend à l un des matchs décrits ci haut sans compter sur un nombre suffisant de joueurs pour entreprendre le match, les sanctions suivantes seront imposées : 1. Le match est perdu par forfait; 2. Une amende de cent dollars (100,00$) est imposée à l équipe fautive; 3. Lorsque l équipe fautive est également l équipe qui visite, les honoraires des officiels (et les frais de transport si tel est le cas) ainsi que les frais de location de gymnase seront portés à son compte et déduits de celui de l équipe locale; 4. Une deuxième infraction à cette règle au cours d une même saison met irrémédiablement fin à la saison de l équipe fautive. 18. REFUS D ENTREPRENDRE OU DE POURSUIVRE UN MATCH Toute équipe qui refuse d entreprendre ou de poursuivre un match alors qu elle compte sur un nombre suffisant de joueurs : 1. Perd le match par défaut; 2. Doit payer une amende de cent dollars (100,00$); et 3. Doit subir toute autre sanction déterminée par l exécutif. 19 CESSATION D ACTIVITÉS A. Une équipe et / ou une organisation qui, de son propre chef, met fin à ses activités au sein de l Association après le début du calendrier régulier et avant la fin de sa participation aux éliminatoires est automatiquement exclue pour la saison suivante. Lors d un retour éventuel, cette équipe ou organisation devra payer tous les frais encourus par son départ ainsi que toute amende imposée selon les présents règlements. B. Pour être accepté au sein de l association lors d un éventuel retour, une équipe ou organisation doit avoir payé toutes les amendes et sanctions imposées. Cette équipe ou organisation doit, de plus, acquitter le paiement des frais d administration, d affiliation ainsi que l avance sur les honoraires des officiels avant d être réadmise.... / 9

Page 9 C. Si une équipe devait être expulsée ou retirée des cadres de l Association pour non-paiement des ses obligations financières, tous les joueurs de cette dite équipe deviennent automatiquement inadmissibles aux activités de l Association jusqu à ce que le paiement complet, incluant toute pénalité telles amendes, intérêts, etc., ait été effectué. Le même principe s applique à un individu qui ne rencontrerait pas ses obligations financières envers une équipe à la condition expresse que l Association en soit informée par écrit par le responsable de l équipe. Cependant, un responsable d équipe peut, par écrit, informer l Association qu un ou des individus spécifiques ont rencontré leurs obligations et ainsi permettre à cet ou ces individus de participer aux activités de l Association. SIÈGE SOCIAL DE L ASSOCIATION DE BASKETBALL DE MONTRÉAL A.B.M. / M.B.A www.assobasketmtl.org Président Guylain Lapointe 514-246-0394 guylain.lapointe@hotmail.com Coordonateur Site/statistique Jean-Philippe Hébert 450-375-2709 jeepster66@hotmail.com