Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Certificat d immatriculation : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez vous (Paris, Hautsde-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) : www.prefecturedepolice.fr Services d informations téléphoniques Standard :. 01 53 71 53 71 / 01 53 73 53 73 Démarches administratives :. 01 58 80 80 80 (du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h15) Serveur vocal fourrières :. 0 891 01 22 22 (serveur vocal, 0,225 f la minute) Informations valables au 01 06 11 sous réserve de modifications ultérieures Préfecture de police - service de la communication ppservicecom@interieur.gouv.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
Sommaire Généralités sur l immatriculation d un véhicule 4 Où l obtenir? 5 Pièces à fournir pour toutes les demandes 8 Pièces supplémentaires à fournir (véhicule neuf, véhicule d occasion, véhicule importé, cyclomoteur jamais immatriculé, duplicata, changement de domicile, changement d état matrimonial) 9 Coût du certificat d immatriculation 13 Formalités en cas de vente d un véhicule 14 Antennes de police administrative 15 CERTIFICAT D IMMATRICULATION
Généralités sur l immatriculation d un véhicule Le certificat d immatriculation, couramment appelé «carte grise», est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Il doit être présenté aux forces de l ordre en cas de contrôle, sous peine d amende. Vous devez procéder aux formalités d immatriculation de votre véhicule dans le mois qui suit son acquisition ou votre changement de domicile. Depuis 2009, année de déploiement du Système d Immatriculation des Véhicules (SIV), un numéro à vie est attribué à chaque véhicule, généralement composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets (sauf pour les cyclomoteurs). La conversion des anciennes immatriculations en format SIV n est pas obligatoire immédiatement. Elle se fait à l occasion des opérations générant l émission d un nouveau titre, comme un changement de propriétaire, de domicile, un duplicata, etc. Le certificat d immatriculation SIV est envoyé à l adresse de votre domicile par voie postale, par «lettre suivie». En attendant la réception du titre, vous pouvez circuler en France uniquement pendant un mois sous couvert d un certificat provisoire d immatriculation. Si vous ne pouvez pas réceptionner ce pli, un avis de passage vous est laissé par le facteur et vous devrez vous présenter au bureau de poste dont dépend votre domicile, sous quinzaine. Au-delà de ce délai, le certificat d immatriculation est expédié à l agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qu il vous appartiendra de contacter par son site internet ou au 0811 105 716, entre 5h et 23h, du lundi au samedi (6 jours par semaine), pour réexpédition du titre à votre domicile. Un suivi personnalisé de l acheminement de votre certificat d immatriculation est possible : vous pouvez laisser votre numéro de portable à l occasion de votre demande d immatriculation afin d être prévenu(e) par sms que votre pli vous attend au bureau de Poste dont dépend votre domicile depuis plus de trois jours. vous pouvez assurer un suivi de votre carte grise sur le site internet de l ANTS : www.ants.interieur.gouv.fr/ Où l obtenir? Un large choix s offre à vous. >les professionnels du commerce automobile habilités et agréés par le préfet de département de leur siège social peuvent effectuer directement dans le SIV certaines opérations d immatriculation (immatriculation d un véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d occasion déjà immatriculés en France pour le compte de leurs clients, après avoir constitué le dossier réglementaire. Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n 13757*01. Une liste des professionnels habilités sur l ensemble du territoire national figure sur le site internet de l ANTS : www.ants.interieur.gouv.fr/siv/geolocg-prof Vous pouvez vous adresser à un professionnel de la vente automobile d un département dans lequel vous ne résidez pas. >Vous pouvez également opter pour la correspondance, en transmettant votre demande à la préfecture de police/ DPG/SDCLP/Bureau des cartes grises/cellule des cartes grises par correspondance 9, Boulevard du Palais/75195 Paris cedex 04, avec : une enveloppe à vos nom et adresse, affranchie au tarif «recommandé avec accusé de réception» ;
un chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor Public, pour régler le montant des taxes et redevance sur le certificat d immatriculation. Si le prix de la démarche que vous souhaitez effectuer ne figure pas sur le site internet de la préfecture de police (www.prefecturedepolice. fr), une simulation du coût de la carte grise pourra vous être transmise si vous en effectuez la demande sur la boite fonctionnelle : pp-dpg-cartegrise@interieur.gouv.fr Là encore, il vous est recommandé de constituer votre dossier d immatriculation en consultant notre site Internet : www.prefecturedepolice.fr, et notamment ses rubriques intitulées «Vos démarches, permis de conduire et papiers du véhicule». À Paris, c est le seul site préfectoral pouvant vous permettre d immatriculer un véhicule neuf, un véhicule d occasion importé ou un cyclomoteur. Vous devrez préciser votre département de domiciliation, la dernière immatriculation française connue et l année de mise en circulation du véhicule. Les démarches qui peuvent être effectuées par correspondance sont : les changements de propriétaire, les duplicata, les changements de domicile ou les changements d état matrimonial. >Vous pouvez donner procuration à une personne majeure pour effectuer votre demande d immatriculation dans la préfecture de votre choix. Il vous est recommandé de constituer votre dossier d immatriculation en consultant le site internet de la préfecture que vous avez choisie. Attention : en cas de procuration, il sera demandé, avec le dossier complet, l original de la procuration, l original ou une copie lisible de votre pièce d identité et celle de votre mandataire. Les préfectures et sous préfectures sont compétentes pour toutes les opérations d immatriculation. >Enfin, si vous êtes un particulier, vous pouvez aussi vous rendre dans les antennes de police administrative de votre choix (voir adresses page... ). Les seules opérations pouvant y être réalisées sont : changement de propriétaire sur un véhicule d occasion : sur les motos, camionnettes ; changement d état matrimonial (mariage ou divorce exclusivement) ; changement de domicile ; duplicata. Attention : le règlement des taxes et redevance en antenne s effectue exclusivement par chèque ou par carte bancaire (montant supérieur à 15 ). Si vous souhaitez régler en espèces, vous devez effectuer votre démarche au bureau des cartes grises de la préfecture de police. Pour les certificats d immatriculation, les antennes des 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissement sont ouvertes du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30, sauf le jeudi où elles accueillent les particuliers de 11h à 16h30. Celles du 5e, 7e, 8e, 9e les accueillent du lundi au vendredi, de 8h30 à16h30, sauf le jeudi uniquement de 14h à 16h30. >Vous pouvez vous rendre dans la préfecture de votre choix, partout en France. À Paris, le bureau des cartes grises, situé sur le site de la Il est recommandé de s assurer qu aucune fermeture exceptionnelle préfecture de police de l île de la Cité, métro Cité peut vous n affecte l antenne de police administrative accueillir à ses guichets : dans laquelle vous souhaitez vous rendre, par le site internet hors congés scolaires, du lundi au jeudi de 8h35 à de la préfecture de police : 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h00 ; www.prefecturedepolice.fr en période de congés scolaires de 08h35 à 16h du lundi au vendredi.
Pièces à fournir pour toutes les demandes Dans tous les cas, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d identité en cours de validité : carte nationale d identité française ou étrangère ; passeport français ou étranger ; permis de conduire français ou étranger ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte d identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d un État membre de l Union européenne ou de l Espace économique européen. Vous devez y joindre un justificatif de domicile récent : titre de propriété ; certificat d imposition ou de non-imposition de l année précédente ; quittance de loyer, de gaz, d électricité ou de téléphone (y compris de portable) de moins de six mois ; attestation d assurance logement ; livret spécial de circulation, livret de circulation ou carnet de circulation en cours de validité ; attestation d élection de domicile (CERFA n 13482*02) délivrée par le centre communal d action sociale ou un organisme d accueil agréé par le préfet de police (cas de Paris). En outre, il vous faut un formulaire réglementaire de demande de certificat d immatriculation (remplie et signée) : soit un CERFA n 13749, pour un véhicule neuf ; soit un CERFA n 13750, dans les autres cas. Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture de police : www.prefecturedepolice.fr/vos-demarches/permisde-conduire-et-papiers-du-vehicule Pièces supplémentaires à fournir Pour immatriculer un véhicule neuf acquis en France Le CERFA n 13749*01, appelé «3 en 1». Ce document, délivré par le constructeur ou son représentant en France, comprend le certificat de conformité, le certificat de vente et la demande de certificat d immatriculation. Il est remis à l acheteur par le concessionnaire. En l absence du «3 en 1», vous devez produire : la demande de certificat d immatriculation (CERFA n 13750) ; le certificat de vente ou la facture d achat ; le certificat de conformité original délivré par le constructeur ou son représentant en France. Pour immatriculer un véhicule d occasion acquis en France le certificat d immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention «vendu le» ou «cédé le» (date de la cession) suivie de sa signature, sans rature ni surcharge ; le certificat de vente signé par le précédent propriétaire et par vous même, sans rature ni surcharge la preuve d un contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules dont l âge et le genre les soumettent à cette obligation (exemple : voiture particulière de plus de quatre ans). Attention : la même date doit figurer sur la carte grise barrée et sur le certificat de vente. Pour immatriculer un véhicule neuf importé le certificat de vente ou la facture d achat ; l original du certificat de conformité à un type communautaire ou national ; une attestation d identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France. Ce document n est pas exigé si le certificat de conformité à un type communautaire contient toutes les informations nécessaires à l immatriculation ;
un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIEE (DREAL) si le véhicule n est pas conforme à un type réceptionné ; un certificat d acquisition d un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE, dénommé couramment «quitus fiscal», délivré par le service des impôts dont relève votre domicile ou un certificat 846A délivré par les services des douanes pour un véhicule en provenance d un État tiers à l Union européenne. Pour immatriculer un véhicule d occasion importé le certificat d immatriculation étranger ; le certificat de vente ou la facture d achat ; la preuve d un contrôle technique français de moins de six mois pour les véhicules dont l âge et le genre les soumettent à cette obligation (exemple : voiture particulière de plus de quatre ans) ; un certificat d acquisition d un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE, dénommé couramment «quitus fiscal», délivré par le service des impôts dont relève votre domicile ou un certificat 846A délivré par les services des douanes pour un véhicule en provenance d un État tiers à l Union européenne ; pour un véhicule conforme à un type communautaire : le certificat de conformité au type communautaire ou une attestation d identification du véhicule délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, si le certificat d immatriculation européen n est pas fourni ou ne comporte pas toutes les informations nécessaires) ; pour un véhicule conforme à un type national : une attestation d identification du véhicule délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France ; pour un véhicule non-conforme à un type réceptionné : un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIEE (DREAL). Pour immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé, mis en circulation avant le 1 er juillet 2004 Il y a obligation de faire immatriculer un cyclomoteur (moins de 50 cm 3 ), à partir du moment où il roule sur la voie publique. Outre les documents habituels, l usager devra produire le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur). Si l usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l une des pièces suivantes : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; la facture du véhicule sous réserve qu elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d identification du véhicule ; l attestation d assurance sous réserve qu elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d identification du véhicule. Afin de faciliter le traitement des demandes d immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d une attestation d assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d assurances des trois années précédentes. Une attestation sur l honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture. Pour une demande de duplicata (en cas de vol, perte, détérioration) dans tous les cas : la preuve d un contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules dont l âge et le genre les soumettent à cette obligation (exemple : voiture particulière de plus de quatre ans) ; en cas de vol : un récépissé de la déclaration de vol (CERFA n 13753*01), délivré dans les commissariats ou les unités de police de quartier. Si le véhicule est volé, aucun duplicata ne peut être délivré ; en cas de perte : un récépissé de la déclaration de perte (CERFA n 13753*01), délivré à l antenne de police administrative de votre arrondissement, au bureau des cartes grises ou dans les commissariats ou unités de police de quartier. 10 11
en cas de détérioration : le titre détérioré. La déclaration de perte ou de vol est également téléchargeable sur le site Internet de la préfecture de police : www.prefecturedepolice.fr/vos-demarches/permisde-conduire-et-papiers-du-vehicule Elle permet la circulation du véhicule pendant un mois à compter de la déclaration. Pour un changement de domicile un justificatif de votre nouveau domicile. votre ancien certificat d immatriculation. Le coût du certificat d immatriculation La délivrance d un certificat d immatriculation donne lieu au paiement de taxes, qui diffèrent selon le type de véhicules ou leur usage. la taxe régionale sur les certificats d immatriculation. Cette taxe peut être proportionnelle (à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux) ou d un montant fixe (exemple : 1 cheval fiscal pour les duplicata). Aucune taxe régionale n est due pour un cyclomoteur, un changement de domicile, un changement de situation matrimoniale. Attention, si : vous réalisez cette démarche par correspondance et si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV et si moins de quatre changements de domicile ont été effectués sur le certificat d immatriculation, vous pouvez envoyer une copie lisible de la carte grise (car une simple étiquette de changement d adresse vous sera envoyée, à titre gratuit). Pour un changement d état matrimonial la preuve d un contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules dont l âge et le genre les soumettent à cette obligation (exemple : voiture particulière de plus de quatre ans) ; le document justifiant la modification à apporter sur le certificat d immatriculation : en cas de mariage : livret de famille ou extrait d acte de mariage ; en cas de divorce : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage indiquant clairement que le véhicule vous est attribué ; en cas de veuvage : livret de famille attestant du décès, du régime matrimonial et du nombre de cohéritiers. Le cas échéant, attestation du notaire et lettre de désistement des autres héritiers en votre faveur ; l ancien certificat d immatriculation. De plus, en Ile-de-France, sont exonérés de la taxe proportionnelle les véhicules fonctionnant avec une énergie moins polluante (énergie électrique, gaz naturel véhicules (GNV) ou gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour les véhicules utilitaires, une taxe fiscale est à ajouter. Elle est destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers. Le coût du certificat d immatriculation est majoré pour les voitures particulières les plus polluantes. Ces véhicules sont soumis soit à la taxe CO2 instituée depuis le 1 er juillet 2006, soit au malus écologique institué depuis le 1 er janvier 2008 au profit du fonds d aide à l acquisition de véhicules propres. Ces taxes supplémentaires concernent les véhicules neufs et certains véhicules d occasion. Le montant de ces taxes est lié aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone) ou à la puissance administrative. En outre, est due sur chaque certificat d immatriculation une taxe pour la gestion des certificats d immatriculation des véhicules dont le produit est affecté à l agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Des cas d exonération sont prévus (cyclomoteurs, changement de domicile, changement de situation matrimoniale). 12 13
Enfin, les certificats d immatriculation établis étant expédiés directement par voie postale au domicile du titulaire, vous devez payer une redevance destinée à couvrir les frais d acheminement, sauf pour les cyclomoteurs. Pour plus d information, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture de police : www.prefecturedepolice.fr/vos-demarches/permisde-conduire-et-papiers-du-vehicule Formalités en cas de vente d un véhicule Vous devez en déclarer la cession à la préfecture ou sous préfecture de votre choix, que le véhicule soit vendu à un professionnel de la vente automobile ou à un particulier, dans les 15 jours suivant la transaction. Cette démarche s effectue sur le CERFA 13754*02 téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police : www.prefecturedepolice.fr/vos-demarches/permis-deconduire-et-papiers-du-vehicule Couramment appelé «certificat de non-gage», le certificat de situation administrative n est pas exigé pour l immatriculation du véhicule mais ce document, établi depuis moins de quinze jours, doit impérativement vous être remis lors de la vente par le vendeur. Il peut être obtenu immédiatement sur le site internet : siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ou à Paris, à la préfecture de police, sur le site de Cité. Sa délivrance est gratuite. ANTENNES DE POLICE ADMINISTRATIVES Les antennes de police administrative délivrent les cartes nationales d identité, passeports, les certificats d immatriculation, les duplicatas de permis (sauf remplacement de permis détérioré) et les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs. Elles sont ouvertes du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h, sauf le jeudi (ouverture de 10h30 à 19h). 1er, 2e et 4e arrondissement : le service est assuré par le bureau des cartes grises de la préfecture de police (place Louis Lépine, 4e arrondissement - M Cité) 5e arrondissement : Mairie du 5e 21, place du Panthéon R Luxembourg 7e arrondissement : Mairie du 7e 116, rue de Grenelle M Solférino/Varennes 8e arrondissement : Mairie du 8e 3, rue de Lisbonne M Villiers/Europe/Saint-Augustin 9e arrondissement : Mairie du 9e 6, rue Drouot M Richelieu-Drouot 10e arrondissement : Mairie du 10e 1, rue Hittorf M Château-d Eau 11e arrondissement : 71, boulevard Voltaire M Saint-Ambroise 12e arrondissement : 191, rue de Charenton M Dugommier 13e arrondissement : Hôtel de Police 144, boulevard de l Hôpital M Place d Italie 14e arrondissement : Mairie du 14e 2, place Ferdinand-Brunot M Mouton-Duvernet 15e arrondissement : Mairie du 15e 31, rue Péclet M Vaugirard 16e arrondissement : Mairie du 16e 71, avenue Henri-Martin M Rue de la Pompe 17e arrondissement : Mairie du 17e 18, rue des Batignolles M Rome/Place de Clichy 18e arrondissement : 5, rue Achille-Martinet M Jules-Joffrin/Lamarck-Caulaincourt 19e arrondissement : 14, rue Augustin-Thierry M Place des Fêtes 20e arrondissement : Mairie du 20e 6, place Gambetta M Gambetta 14 15