PÉRIMÈTRE DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS

PÉRIMÈTRE DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS

Périmètre de Hochfelden et Environs

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 1 SOMMAIRE I. PREAMBULE 2 II. PRÉSENTATION DU SDEA 3 2.1. Organisation territoriale du SDEA 3 2.2. Le centre SDEA de Schiltigheim 4 2.3. Les chiffres-clés 4 III. INDICATEURS FINANCIERS 5 IV. COMPTE-RENDU TECHNIQUE 12 4.1. Données générales 12 4.2. Production 13 4.3. Réservoirs 15 4.4. Réseaux 16 4.5. Principales interventions réalisées 16 4.6. Qualité de l'eau distribuée 23 4.7. Relation avec les usagers et continuité du service 25 V. MESURES PROPOSEES POUR L AMELIORATION DU SERVICE 26 5.1. Mesures techniques 26 5.2. Autres mesures d améliorations 26 VI. ANNEXES 27

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 2 I. PREAMBULE Le Syndicat des Eaux de Hochfelden et Environs, dont l adhésion remonte au 16 octobre 1973, a transféré la totalité de ses compétences en eau potable au Syndicat des Eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin qui s'est substitué à lui à compter de janvier 2007. Le présent rapport annuel, après une brève description des moyens humains et matériels mobilisés à cet effet par le SDEA, présente les aspects financiers et techniques relatifs à l exploitation des ouvrages et réseaux du périmètre concerné. L'arrêté du 2 mai 2007, pris par le Ministre de l'ecologie et du Développement Durable, précise la liste des indicateurs devant figurer dans les rapports annuels. Ceux-ci concernent la caractérisation technique du service, la tarification, les recettes et des indicateurs de performance. Lorsqu'ils ne figurent pas dans le corps du rapport, ils sont récapitulés en annexe.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 3 II. PRÉSENTATION DU SDEA Créé en 1939, le SDEA est un groupement spécialisé de collectivités, qui fédère outre des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, la Communauté Urbaine de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin, soit plus de 450 communes représentant une population de 686 000 habitants. Ses interventions dans les domaines de l eau et/ou de l assainissement, se font par transfert de compétences, qui entraîne la substitution de plein droit du SDEA aux droits et obligations de la collectivité membre pour les compétences transférées. Le SDEA assume dès lors l ensemble des responsabilités qui lui incombent, ainsi que le financement du service transféré. Le SDEA est administré par des élus, maires, présidents de syndicats intercommunaux et conseillers généraux, mandatés par les collectivités membres. Celles-ci sont ainsi étroitement associées au fonctionnement du Syndicat et particulièrement vigilantes à bénéficier d'un service au meilleur rapport performance délais coût. 2.1. Organisation territoriale du SDEA Sur le périmètre de compétence du SDEA, chaque délégué élu d une collectivité membre est appelé à s impliquer au niveau local, au niveau territorial et au niveau départemental. Chacun des trois niveaux dispose de ses attributions propres : ASSEMBLEE GENERALE DU SDEA PRESIDENT DU SDEA COMMISSION PERMANENTE DU SDEA CONSEIL D ADMINISTRATION DU SDEA = 6 CONSEILS TERRITORIAUX COMMISSIONS DES MARCHES 6 ASSEMBLEES TERRITORIALES COMMISSIONS THEMATIQUES COLLEGE CONSEIL GENERAL COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES COLLEGE COLLECTIVITES = COLLEGE COLLECTIVITES NON INTEGREES INTEGREES

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 4 niveau local : des attributions identiques à celles des comités directeurs des syndicats, ou des conseils municipaux pour les communes autonomes, en matière de définition des priorités d'investissements, des tarifs, du suivi des affaires locales, des liens avec l'usager et d'attribution des marchés ; niveau territorial (assemblée territoriale et conseil territorial) : le pilotage politique des moyens humains et matériels mobilisés au niveau des territoires, la concertation en vue de l élaboration de projets structurants et la mise en commun des meilleurs pratiques pour éclairer la politique territoriale ou départementale en matière d eau et d assainissement ; niveau départemental (assemblée générale, conseil d administration et commission permanente) : le pilotage politique global du SDEA, la prise en compte des enjeux techniques et financiers d ensemble et la définition des politiques qui en découlent. Parallèlement, dans le cadre de sa démarche pluriannuelle de territorialisation engagée depuis le début des années 2000, le SDEA assure une proximité et une réactivité renforcées du service au bénéfice des élus et usagers de l'ensemble des territoires du Bas-Rhin. Le SDEA s organise ainsi autour : d un siège situé à Schiltigheim : il regroupe les fonctions supports (ressources humaines, affaires juridiques - achats, finances gestion des abonnés, contrôle interne et de gestion, management de la performance, communication) et les fonctions d expertise technique (pôles réseaux, ouvrages - logistique, études, systèmes d information). Il assure également un rôle de cohérence de la politique et des méthodes du SDEA, en particulier en s appuyant sur le management par processus. de centres par territoires pour le premier niveau de service global rendu : - à Haguenau pour le territoire Nord du Bas-Rhin, - à Benfeld pour le territoire Sud du Bas-Rhin, - à Saverne pour le territoire Ouest du Bas-Rhin, - à Schiltigheim pour les territoires Centre Nord, CUS et Centre Sud du Bas-Rhin. d antennes : pour compléter le maillage du département, les différents centres SDEA s appuient sur 4 antennes de deuxième niveau situées à Niederbronn-Les-Bains, Pfaffenhoffen, Hochfelden et Molsheim. Elles sont chargées, à une échelle locale, d assurer les interventions techniques les plus courantes et d apporter des réponses administratives rapides. 2.2. Le centre SDEA de Schiltigheim Le centre de Schiltigheim représente une équipe de près de 130 agents et intervient au plus près du terrain en apportant aux élus locaux et aux usagers des réponses concrètes à leurs attentes. Il assure ainsi, sur les territoires Centre Nord, CUS et Centre Sud, les interventions techniques dans le domaine de l eau potable et de l assainissement ainsi que la gestion des abonnés (facturation de l eau, relève, remplacement des compteurs d eau), la gestion financière des services de l eau et de l assainissement, les études, la cartographie informatisée, ainsi que les missions technicoadministratives pour une population d environ 395 000 habitants.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 5 Son organisation au travers des antennes de Hochfelden et de Molsheim lui permet d'assurer un service de proximité et d'accueillir dans ses locaux élus et usagers, pour toute démarche technique ou administrative courante. 2.3. Les chiffres-clés Périmètre géographique de compétence : - Périmètre global : plus de 450 communes, 686 000 habitants, - Périmètre «eau potable» : plus de 340 communes, - Périmètre «eaux usées» : plus de 440 communes. Périmètre technique d intervention : - Domaine «Eau potable», plus de : 4 000 km de réseaux, 13 000 appareils de lutte contre l incendie, 240 réservoirs, 260 sources, 120 puits pour un volume produit de 33 000 000 m 3, 190 stations de pompage, 110 stations de traitement. - Domaine «Eaux usées», plus de : 5 800 km de réseaux, 140 000 bouches d égouts, 620 stations de pompage, 80 stations d épuration pour une capacité de traitement de 670 000 équivalent habitants, 440 bassins d orage et de dépollution. Ressources Humaines : - plus de 530 agents dont 47 cadres supérieurs administratifs et techniques (1995 : 300 agents, 15 cadres supérieurs). - formation continue : 4 à 5 % de la masse salariale/an. - moyenne d âge : 38 ans. Moyens et Méthodes : - Territorialisation des services : 8 centres et antennes de proximité répartis sur le Bas-Rhin. - Nouvelles technologies : plus de 400 postes informatisés, 16 stations graphiques DAO, 800 sites télégérés, 100 terminaux portables de chantiers, 16 terminaux de relève pour la radio-relève des compteurs, applications informatiques majeures : progiciel de gestion intégré SAP (1ère collectivité en France à être équipée), comprenant notamment la gestion financière, la GMAO, la gestion des achats et des stocks et le contrôle de gestion ; progiciel gestion des abonnés et édition des factures d eau ; système d information géographique DAO, CAO, automatisation, télégestion et supervision d ouvrages, modélisation des réseaux eau et assainissement ; progiciels de gestion réseaux, ouvrages et assainissement non collectif, gestion des temps et des projets ; système d information ressources humaines ; base de données infos centres : Internet, Intranet, Extranet. - Management de la performance : SDEA 1ère collectivité en France certifiée ISO 9001 en 2000 pour l ensemble de ses compétences, Prix Performance Alsace 2005,

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 6 obtention de la certification Santé-Sécurité OHSAS 18 001 en 2006, obtention de la certification environnementale ISO 14001 en 2008, évaluation «Exemplarité» au référentiel de Développement Durable SD 21000 en 2008 : une première en France. - Continuité du service : astreinte 24h/24, 365 jours par an, cellule «gestion de crise». - Moyens mobiles d intervention : près de 300 véhicules et engins de toutes natures, polyvalents et spécialisés. - Budget 2009 : 115 millions d'euros en section de fonctionnement, 64 millions d'euros en section d'investissement.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 7 III. INDICATEURS FINANCIERS 1. prix de l eau a) Tarif proportionnel 1,00 HT/m 3 de 1 à 500 m 3 /an 0,91 HT/m 3 de 501 à 5000 m 3 /an 0,69 HT/m 3 + de 5001 m 3 /an b) Part fixe 40 HT/ab/an 2. éléments constitutifs du prix de l eau 3. décompte comparatifs consommation de référence INSEE 120 m 3 /ab/an 2008 2009 Evolution % a) Redevances perçues par le distributeur d'eau 160,00 HT 160,00 HT 0 % b) Redevances pour le compte de tiers agence de l'eau - modernisation réseaux de collecte 0,30 HT/m 3 * sauf communes : 0,12 HT/m 3 (cf liste communes désignées sous pollution domestique) - redevance de prélèvement 0,04 HT/m 3 4,80 HT 4,80 HT 0 % - pollution domestique ALTECKENDORF 0,424 HT/m 3 BATZENDORF 0,424 HT/m 3 BERNOLSHEIM 0,424 HT/m 3 *BERSTHEIM 0,170 HT/m 3 *BILWISHEIM 0,170 HT/m 3 *BOSSELSHAUSEN 0,170 HT/m 3 *BOSSENDORF 0,170 HT/m 3 *BUSWILLER 0,170 HT/m 3 DAUENDORF 0,265 HT/m 3 *DONNENHEIM 0,170 HT/m 3 DUNTZENHEIM 0,424 HT/m 3 ETTENDORF 0,424 HT/m 3 *FRIEDOLSHEIM 0,170 HT/m 3 *GEISWILLER 0,170 HT/m 3

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 8 *GINGSHEIM 0,170 HT/m 3 *GOTTESHEIM 0,170 HT/m 3 *GRASSENDORF 0,106 HT/m 3 HOCHFELDEN 0,424 HT/m 3 *HOCHSTETT 0,170 HT/m 3 *HOHATZENHEIM 0,170 HT/m 3 *HOHFRANKENHEIM 0,170 HT/m 3 *HUTTENDORF 0,424 HT/m 3 *INGENHEIM 0,170 HT/m 3 ISSENHAUSEN 0,170 HT/m 3 KIRRWILLER 0,424 HT/m 3 KRIEGSHEIM 0,265 HT/m 3 *LIXHAUSEN 0,170 HT/m 3 MELSHEIM 0,424 HT/m 3 MINVERSHEIM 0,424 HT/m 3 MITTELHAUSEN 0,424 HT/m 3 MOMMENHEIM 0,424 HT/m 3 MORSCHWILLER 0,265 HT/m 3 *MUTZENHOUSE 0,170 HT/m 3 NEUBOURG 0,265 HT/m 3 NIEDERALTORF 0,265 HT/m 3 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 0,265 HT/m 3 OHLUNGEN-KEFFENDORF 0,265 HT/m 3 *PRINTZHEIM 0,170 HT/m 3 RINGELDORF 0,106 HT/m 3 *RINGENDORF 0,170 HT/m 3 *ROTTELSHEIM 0,170 HT/m 3 SAESSOLSHEIM 0,424 HT/m 3 *SCHAFFHOUSE SUR ZORN 0,170 HT/m 3 *SCHALKENDORF 0,106 HT/m 3 *SCHERLENHEIM 0,170 HT/m 3 SCHWINDRATZHEIM 0,424 HT/m 3 UHLWILLER 0,265 HT/m 3 *WAHLENHEIM 0,170 HT/m 3 WALTENHEIM SUR ZORN 0,424 HT/m 3 *WICKERSHEIM 0,170 HT/m 3 *WILSHAUSEN 0,170 HT/m 3 WILWISHEIM 0,424 HT/m 3

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 9 WINGERSHEIM 0,424 HT/m 3 WINTERSHOUSE 0,265 HT/m 3 WITTERSHEIM 0,424 HT/m 3 *ZOEBERSDORF 0,170 HT/m 3 prix moyen du m 3 (pour 120 m 3 ) hors redevances autres que redevance de prélèvement : 1,37 HT commune(s) prix moyen TTC du m 3 pour une consommation annuelle de référence avec redevances 40 m 3 120 m 3 10 000 m 3 ALTECKENDORF 2,92 2,21 1,68 BATZENDORF 2,92 2,21 1,68 BERNOLSHEIM 2,92 2,21 1,68 BERSTHEIM 2,46 1,75 1,22 BILWISHEIM 2,46 1,75 1,22 BOSSELSHAUSEN 2,46 1,75 1,22 BOSSENDORF 2,46 1,75 1,22 BUSWILLER 2,46 1,75 1,22 DAUENDORF 2,75 2,04 1,51 DONNENHEIM 2,46 1,75 1,22 DUNTZENHEIM 2,92 2,21 1,68 ETTENDORF 2,92 2,21 1,68 FRIEDOLSHEIM 2,46 1,75 1,22 GEISWILLER 2,46 1,75 1,22 GINGSHEIM 2,46 1,75 1,22 GOTTESHEIM 2,46 1,75 1,22 GRASSENDORF 2,39 1,69 1,15 HOCHFELDEN 2,92 2,21 1,68 HOCHSTETT 2,46 1,75 1,22 HOHATZENHEIM 2,46 1,75 1,22 HOHFRANKENHEIM 2,46 1,75 1,22 HUTTENDORF 2,92 2,21 1,68 INGENHEIM 2,46 1,75 1,22 ISSENHAUSEN 2,46 1,75 1,22 KIRRWILLER 2,92 2,21 1,68 KRIEGSHEIM 2,75 2,04 1,51 LIXHAUSEN 2,46 1,75 1,22

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 10 MELSHEIM 2,92 2,21 1,68 MINVERSHEIM 2,92 2,21 1,68 MITTELHAUSEN 2,92 2,21 1,68 MOMMENHEIM 2,92 2,21 1,68 MORSCHWILLER 2,75 2,04 1,51 MUTZENHOUSE 2,46 1,75 1,22 NEUBOURG 2,75 2,04 1,51 NIEDERALTORF 2,75 2,04 1,51 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 2,75 2,04 1,51 OHLUNGEN-KEFFENDORF 2,75 2,04 1,51 PRINTZHEIM 2,46 1,75 1,22 RINGELDORF 2,39 1,69 1,15 RINGENDORF 2,46 1,75 1,22 ROTTELSHEIM 2,46 1,75 1,22 SAESSOLSHEIM 2,92 2,21 1,68 SCHAFFHOUSE SUR ZORN 2,46 1,75 1,22 SCHALKENDORF 2,39 1,69 1,15 SCHERLENHEIM 2,46 1,75 1,22 SCHWINDRATZHEIM 2,92 2,21 1,68 UHLWILLER 2,75 2,04 1,51 WAHLENHEIM 2,46 1,75 1,22 WALTENHEIM SUR ZORN 2,92 2,21 1,68 WICKERSHEIM 2,46 1,75 1,22 WILSHAUSEN 2,46 1,75 1,22 WILWISHEIM 2,92 2,21 1,68 WINGERSHEIM 2,92 2,21 1,68 WINTERSHOUSE 2,75 2,04 1,51 WITTERSHEIM 2,92 2,21 1,68 ZOEBERSDORF 2,46 1,75 1,22

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 11 4. éléments budgétaires a) recettes d'exploitation autres que la vente de l'eau travaux remboursés par des tiers (y compris frais d'accès) 1 623 395 autres (locations, trop-payés, remboursement assurance, ) 5 319 b) dette capital restant dû au 31.12.2009 2 837 221 annuité 370 085 durée d'extinction de la dette 1,7 année c) épargne nette par m 3 (moyenne sur 3 ans) 0,86 d) taux d'impayés 1,20 % e) travaux d'investissement réalisés travaux sur réseaux 2 680 500 travaux sur ouvrages équipement autres (terrains, immobilisations incorporelles,...) 5. commentaires collectivité assujettie à la T.V.A. mode d'encaissement des recettes : Trésorerie du SDEA du Bas Rhin

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 12 IV. COMPTE-RENDU TECHNIQUE Ce chapitre présente les installations techniques, les améliorations apportées et prévues ainsi que les aspects quantitatifs et qualitatifs de la production et de la distribution d eau potable. 4.1. Données générales communes adhérentes : 52 + 3 annexes Alteckendorf Batzendorf Bernolsheim Berstheim Bilwisheim Bosselshausen Bossendorf Buswiller Dauendorf Donnenheim Duntzenheim Ettendorf Friedolsheim Geiswiller Gingsheim Gottesheim Grassendorf Hochfelden Hochstett Hohatzenheim Hohfrankenheim Huttendorf Ingenheim Issenhausen Kirrwiller Kriegsheim Lixhausen Melsheim Minversheim Mittelhausen Mommenheim Morschwiller Mutzenhouse Niederschaeffolsheim Keffendorf Printzheim Ringeldorf Ringendorf Rottelsheim Saessolsheim Schaffhouse/Zorn Schalkendorf Scherlenheim Schwindratzheim Uhlwiller Wahlenheim Waltenheim/Zorn Weitbruch Wickersheim Wilwisheim Wilshausen Wingersheim Wintershouse Wittersheim Zoebersdorf Population desservie (recensement 2007) : 32 962 habitants Nombre total d'abonnés : 12 149 dont : - abonnés domestiques : 12 143 - gros consommateurs : 6 - Brasserie Météor à Hochfelden - Piscine de Hochfelden - Poulailler de Romain Martin à Hochfelden - La case aux épices à Hochfelden - Maison de retraite à Hochfelden - PALC SA à Mittelhausen Nombre d habitants par abonné : 2,7

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 13 Volume annuel consommé au titre de l exercice : 2008 2009 ventes totales : 1 909 417 m 3 1 985 450 m 3 - dont ventes aux particuliers : 1 674 910 m 3 1 805 547 m 3 - dont gros consommateurs : 234 507 m 3 179 903 m 3 Les ventes totales d'eau du se sont établies à 1 985 450 m 3 pour l année 2009, en augmentation de 4,0 % par rapport à celles relevées en 2008 (1 909 417 m 3 ). Volumes autorisés non comptés : 34 600 m 3 50 400 m 3 Ces volumes correspondent principalement aux volumes nécessaires à l exploitation du réseau public ainsi qu aux volumes autorisés sans comptage, utilisés par d autres services publics. Ils sont déterminés par estimation, en prenant en compte les différentes purges, les rinçages de conduites liés aux nouveaux travaux et le lavage de la voirie et des hydrocureuses. Ils sont déterminés par estimation, en prenant en compte entre autres les différentes purges, les rinçages de conduites liés aux nouveaux travaux et le lavage de la voirie et des hydrocureuses. 4.2. Production 4.2.1. Origine des eaux : eaux souterraines La production d eau du se fait par l intermédiaire de 9 puits. Les différents puits font l objet d un suivi permanent grâce aux instruments de mesure télégérés dont ils sont équipés, suivi complété par des visites de surveillance périodiques. Leur fonctionnement est vérifié par l'exploitation de listes de contrôle et l'établissement de bilans mensuels. Ces observations permettent de déceler les anomalies de fonctionnement : augmentation de production non justifiée, surconsommation électrique, etc. 4.2.2. Caractéristiques des ouvrages localisation dénomination type de ressource indice national Mommenheim puits 1 forage 234-1-22 traitement capacité installée m³/h Mommenheim puits 3 forage 234-1-23 45 Mommenheim puits 4 forage 234-1-24 45 Mommenheim puits 5bis forage 234-1-46 déferrisation 180 Mommenheim puits 6 forage 234-1-53 démanganisation 60 Mommenheim puits 7 forage 234-1-143 chloration 125 Wingersheim puits 8 forage 234-2-193 200 Weitbruch station forage 1 forage 2 capacité théorique de production 234-3-19 déferrisation / chloration capacité réelle mesurée : Mommenheim : 650 m 3 /h + Weitbruch : 60 m 3 /h 45 25 60 785 m³/h ou 18 840 m³/j 710 m³/h ou 15 620 m³/j

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 14 L eau distribuée provient de deux sites de production : la station de pompage et de traitement de Mommenheim exploitant sept puits à un débit théorique de 785 m³/h. Le débit disponible en sortie de traitement est de 650 m³/h. la station de pompage et de traitement de Weitbruch exploitant deux puits à un débit total actuel de 85 m³/h. Le débit disponible en sortie de station est de 60 m3/h (débit pompe de reprise). La capacité de production actuelle du Syndicat des Eaux de Hochfelden et Environs est ainsi de 710 m³/h, ce qui représente une capacité de production journalière maximale de 15 620 m³ (en pompage 22 h/24). Les eaux produites font l objet d un traitement de déferrisation, démanganisation et chloration : - proportion d eau produite sans traitement ou après un traitement simple : 0 % - proportion d eau produite après un traitement poussé : 100 % 4.2.3. Bilan technique unité 2008 2009 volume annuel produit m³/an 2 445 362 2 542 103 volume annuel acheté m³/an 0 0 volume vendu en gros (ou exporté) m³/an 0 0 volume annuel mis en distribution m³/an 2 445 362 2 542 103 production du jour de pointe m³/j 10 660 le 30 mai 2008 9 362 le 30 juin 2009 coefficient de pointe journalière (1) 1,59 1,3 taux de mobilisation de la ressource en % période de pointe journalière (2) 68,2 60 pertes d eau (5) m³/an 501 345 506 253 rendement net d utilisation de la ressource (3) % 79,5 80 indice linéaire de pertes et d eau consommée m³/km/j non comptée (4) 3,77 3,8 (1) : rapport entre la production du jour de pointe et la production moyenne journalière, (2) : rapport entre le volume annuel produit et acheté en gros majoré par le coefficient de pointe journalière et la capacité annuelle maximum disponible d eau potable, (3) : rapport entre la somme des volumes comptabilisés et autorisés non comptés et le volume mis en distribution, (4) : rapport entre le volume annuel mis en distribution moins le volume consommé comptabilisé annuel et la longueur du réseau, rapporté à la journée (5) : volume mis en distribution-volume facturé-volume autorisé non compté. Les prélèvements d eau pour l année 2009 se sont établis à 2 542 103 m 3, en augmentation de 3,9 % par rapport à ceux enregistrés en 2008 (2 445 362 m 3 ). La journée dite «de pointe», observée le 30 juin 2009, s'est caractérisée par la production de 9 362 m 3. En comparant ce volume à la production journalière moyenne (~ 6 965 m 3 ), un coefficient de pointe égal à 1,3 est calculé. Compte tenu des capacités de production disponibles (15 620 m 3 /j), la continuité de l alimentation durant la journée de pointe a été assurée de manière satisfaisante (taux de mobilisation de la ressource : 60 %).

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 15 4.3. Réservoirs 4.3.1. Caractéristiques des ouvrages Le stockage de l eau produite est assuré par 11 ouvrages dont les principales caractéristiques sont reportées dans le tableau ci-dessous. localisation dénomination type niveau d'eau m, NGF capacité totale m³ réserve utile m³ réserve d'incendie Friedolsheim Friedolsheim semi - enterré 256,00 150 90 60 Geiswiller Geiswiller semi - enterré 240,10 200 140 60 Hohfrankenheim Gingsheim semi - enterré 230,00 150 90 60 Waltenheim Himrich cuve 1 semi - enterré 255,60 1 000 760 240 Waltenheim Himrich cuve 2 semi - enterré 256,80 1 000 1 000 0 Huttendorf Huttendorf semi - enterré 253,75 1 000 860 140 Kirrwiller Kirrwiller semi - enterré 257,68 1 000 880 120 Morschwiller Morschwiller semi - enterré 295,50 350 290 60 Niederschaeffolsheim Niederschaeffolsheim sur tour 221,00 500 350 150 Scherlenheim Scherlenheim sur tour 233,00 300 170 130 Duntzenheim Bâche semi - enterré 219,00 190 130 60 total des réserves 5 840 4 760 1 080 m³ 4.3.2. Bilan technique Le coefficient de stockage nous renseigne sur la capacité des réserves utiles par rapport aux besoins de la journée de consommation de pointe. coefficient de stockage = volume réserves utiles production jour de pointe 2008 2009 = % 44,7 51 Un coefficient de stockage de 51 % a été obtenu en 2009. Cette valeur indique que le volume total des réserves utiles permet d assurer la distribution durant près de 12 heures en moyenne au cours de la journée de consommation de pointe, ce qui est suffisant pour garantir le bon fonctionnement de la distribution durant les heures de demande maximale.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 16 4.4. Réseaux Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des réseaux d eau potable du Périmètre pour les années 2008 et 2009. unité 2008 2009 canalisations conduites d amenée d eau brute km 6,74 6,74 conduites de distribution km 357,15 359,10 total km 363,89 365,84 branchement branchements d abonnés u 12 095 12 171 poteaux d'incendie (DN 80 et 100) u 1 529 1 566 hydrants u 6 6 bornes fontaines u 53 53 total u 13 683 13 796 densité linéaire d abonnés abonnés/km 33,87 33,89 accessoires vannes u 2 722 2 772 ventouses u 56 61 vidanges u 96 96 équipements de régulation u 0 0 4.5. Principales interventions réalisées 4.5.1. Interventions sur les ouvrages Dans ce chapitre sont présentées les principales opérations effectuées dans le but de développer et de fiabiliser la production d eau potable. a) Contrôle, entretien, exploitation Les différentes opérations énumérées ci-après ont été réalisées par le personnel du SDEA dans le cadre du transfert de la compétence «contrôle, entretien, exploitation». Site de pompage et de traitement de Mommenheim : - entretien des réducteurs de pression, - réparation du moteur de la pompe n 4, - remplacement de l échelle d accès à la bâche eau traitée, - réparation du compresseur. Station de pompage de Weitbruch : réparation du chloromètre. Station relais de Duntzenheim : - remplacement pompe n 1 vers Friedolsheim, - remplacement pompe doseuse chlore. Réservoirs et bâches : lavage et désinfection annuels.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 17 b) Rénovation Station relais de Morschwiller : rénovation du raccordement électrique. Station de pompage de Weitbruch : rénovation du pompage. Réservoirs de Huttendorf et Geiswiller : rénovation des façades. c) Amélioration Station de traitement de Mommenheim : - installation d une pompe de relevage dans la bâche eau traitée, - acquisition d une plate-forme de travail en hauteur. 4.5.2. Intervention sur les réseaux Dans ce chapitre sont regroupées les principales interventions réalisées sur les réseaux de distribution de la collectivité. a) Travaux d entretien Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des principales opérations d entretien effectuées sur les réseaux durant les deux derniers exercices. unité 2008 2009 indice linéaire de réparation du réseau nb 0,18 0,21 réparation /km /an taux de réparations imprévues des % 0,36 0,44 branchements modifications conduites principales u 2 2 branchements u 11 18 réparations d accessoires hydrants u 0 0 poteaux d'incendie u 28 17 robinets - vannes et robinets de prises u 9 1 compteurs principaux u 0 0 remplacements d accessoires hydrants u 0 0 poteaux d'incendie u 15 22 robinets - vannes et robinets de prises u 15 17 compteurs principaux u 0 0 compteurs de branchement u 781 694 vérification d accessoire compteurs principaux u 0 0 compteurs de branchement u 0 0

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 18 En plus de ces opérations et dans le but d améliorer l exploitation des réseaux, à chaque fois qu un important projet de voirie est engagé par l'une des communes du Périmètre de Hochfelden et Environs, les réseaux de distribution ainsi que les branchements particuliers sont vérifiés et au besoin, rénovés ou renforcés. Par ailleurs, dès qu une augmentation anormale de la production est décelée et après un premier contrôle pour orienter les recherches, une campagne de recherche de fuites peut être engagée. Celle-ci permet de localiser, en vue de leur réparation, les ruptures importantes. 75 ruptures sur conduites principales et 54 ruptures sur branchements ont été observées : commune type de rupture adresse fin de travaux Batzendorf conduite principale rue de Haguenau 07/02/2009 Batzendorf branchement rue des Aulnes 19/07/2009 Batzendorf branchement rue de Harthouse 25/11/2009 Batzendorf branchement rue des Aulnes 21/12/2009 Bernolsheim conduite principale rue de l'eglise 01/01/2009 Bernolsheim branchement rue Principale 19/01/2009 Bernolsheim conduite principale rue Principale 28/08/2009 Bosselshausen conduite principale rue de l'eglise 12/01/2009 Bosselshausen conduite principale rue Principale 29/01/2009 Bosselshausen conduite principale rue Principale 07/12/2009 Bossendorf conduite principale rue Haute 21/01/2009 Buswiller conduite principale route d'obermodern 19/01/2009 Buswiller conduite principale réseau avant la commune 31/07/2009 Dauendorf conduite principale rue de l'ecole 16/01/2009 Dauendorf branchement rue des Pins 09/03/2009 Dauendorf conduite principale route de Neubourg 30/06/2009 Donnenheim conduite principale rue Principale 15/01/2009 Donnenheim conduite principale rue Principale 23/12/2009 Duntzenheim conduite principale rue des Jardins 04/01/2009 Duntzenheim conduite principale rue de Saverne 08/01/2009 Duntzenheim conduite principale route de Hochfelden 19/01/2009 Duntzenheim conduite principale rue des Jardins 20/01/2009 Duntzenheim conduite principale route de Hochfelden 10/02/2009 Duntzenheim conduite principale rue du Ciel 11/03/2009 Duntzenheim branchement rue de la Boulangerie 15/07/2009 Ettendorf branchement rue des Compagnons 07/12/2009 Geiswiller branchement rue Principale 17/06/2009

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 19 commune type de rupture adresse fin de travaux Geiswiller branchement rue Principale 07/08/2009 Hochfelden conduite principale rue de Pfaffenhoffen 19/01/2009 Hochfelden branchement route de Strasbourg 28/01/2009 Hochfelden branchement Place du Général Stehlin 10/02/2009 Hochfelden conduite principale rue du Général Lebocq 11/02/2009 Hochfelden conduite principale rue des Rosiers 16/03/2009 Hochfelden branchement lotissement John Grant Rahill 08/06/2009 Hochfelden branchement rue du Général Lebocq 28/08/2009 Hochfelden conduite principale rue du Général Gouraud 30/08/2009 Hochfelden conduite principale rue de Bouxwiller 22/09/2009 Hochfelden conduite principale rue du Général Leclerc 23/09/2009 Hochfelden conduite principale rue de Bouxwiller 06/10/2009 Hochfelden branchement rue des Rosiers 08/10/2009 Hochfelden conduite principale rue de Bouxwiller 21/10/2009 Hochfelden branchement rue du Général Gouraud 30/10/2009 Hochfelden branchement rue du Général Gouraud 30/11/2009 Hochfelden branchement rue du Chemin de Fer 20/12/2009 Hochstett conduite principale rue de Pfaffenhoffen 06/02/2009 Hochstett conduite principale rue des Vergers 17/07/2009 Hohatzenheim conduite principale rue du Village 03/01/2009 Hohatzenheim branchement rue Laugel 04/02/2009 Hohatzenheim branchement rue du Village 31/03/2009 Hohatzenheim branchement rue du Village 31/03/2009 Hohatzenheim conduite principale rue de l'eglise 09/06/2009 Hohfrankenheim conduite principale rue des Tilleuls 08/01/2009 Huttendorf conduite principale rue Principale 21/01/2009 Ingenheim conduite principale Cd 151 13/01/2009 Ingenheim conduite principale rue Principale 13/01/2009 Ingenheim conduite principale rue Principale 12/06/2009 Ingenheim branchement rue Principale 12/11/2009 Ingenheim conduite principale rue Principale 07/12/2009 Ingenheim conduite principale rue de Duntzenheim 07/12/2009 Issenhausen conduite principale rue Principale 09/01/2009 Issenhausen conduite principale rue de Kirrwiller 01/07/2009

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 20 commune type de rupture adresse fin de travaux Kirrwiller branchement impasse des Roses 29/01/2009 Kriegsheim conduite principale rue de l'etang 02/01/2009 Kriegsheim branchement Grand Rue 15/01/2009 Kriegsheim conduite principale Grand Rue 06/10/2009 Kriegsheim conduite principale rue Rottelsheim 27/10/2009 Lixhausen conduite principale rue Principale 13/11/2009 Lixhausen branchement rue Principale 19/11/2009 Lixhausen branchement rue Principale 03/12/2009 Minversheim conduite principale Sortie vers Mommenheim 20/03/2009 Minversheim branchement rue Haute 20/05/2009 Minversheim branchement rue du Faubourg 11/06/2009 Minversheim branchement rue des Vergers 01/09/2009 Minversheim conduite principale rue Haute 23/10/2009 Minversheim branchement rue Haute 23/10/2009 Mittelhausen branchement rue Principale 28/05/2009 Mittelhausen conduite principale rue Aulach 27/10/2009 Mommenheim conduite principale rue du Moulin 06/01/2009 Mommenheim conduite principale rue de Haguenau 12/01/2009 Mommenheim conduite principale rue des Vosges 20/01/2009 Mommenheim conduite principale rue des Vosges 21/01/2009 Mommenheim branchement rue de Saverne 09/03/2009 Morschwiller branchement rue Principale 23/02/2009 Morschwiller conduite principale rue Principale 30/04/2009 Morschwiller conduite principale rue Principale 10/06/2009 Morschwiller branchement rue Principale 07/12/2009 Mutzenhouse conduite principale rue Principale 07/01/2009 Mutzenhouse conduite principale rue Principale 07/04/2009 Mutzenhouse branchement rue Houblon 19/11/2009 Printzheim branchement rue Principale 10/02/2009 Printzheim conduite principale rue Principale 27/07/2009 Ringeldorf conduite principale rue Principale 10/01/2009 Ringeldorf conduite principale rue Principale 16/01/2009 Ringendorf conduite principale rue de Kirrwiller 11/01/2009 Ringendorf conduite principale réseau distribution 14/01/2009

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 21 commune type de rupture adresse fin de travaux Ringendorf conduite principale rue Principale 22/01/2009 Ringendorf conduite principale rue Principale 09/05/2009 Rottelsheim branchement rue Principale 10/10/2009 Saessolsheim branchement rue Principale 25/06/2009 Scherlenheim branchement rue Principale 12/01/2009 Scherlenheim branchement rue Principale 12/01/2009 Scherlenheim branchement rue Principale 13/01/2009 Schwindratzheim branchement rue des Juifs 20/01/2009 Schwindratzheim branchement rue du Général de Gaulle 23/11/2009 Uhlwiller conduite principale rue de la Burgis Niederaltdorf 02/01/2009 Uhlwiller conduite principale rue Principale 18/05/2009 Uhlwiller conduite principale rue des Perches 30/06/2009 Wahlenheim branchement rue Principale 12/01/2009 Waltenheim-sur-zorn conduite principale rue Principale 24/02/2009 Waltenheim-sur-zorn conduite principale rue de l'eglise 09/03/2009 Waltenheim-sur-zorn branchement rue des Sapins 22/04/2009 Waltenheim-sur-zorn conduite principale rue de la Forêt 12/06/2009 Weitbruch branchement rue de Gries 10/02/2009 Weitbruch branchement rue de la Chaux 14/05/2009 Weitbruch branchement rue de l'eau 03/06/2009 Weitbruch conduite principale rue Principale 30/06/2009 Weitbruch branchement impasse des Sabotiers 22/09/2009 Wickersheim - Wilshausen branchement rue Principale 18/01/2009 Wickersheim - Wilshausen branchement rue Principale 06/02/2009 Wickersheim - Wilshausen conduite principale rue Principale (Wilshausen) 10/02/2009 Wickersheim - Wilshausen conduite principale rue Principale (Wilshausen) 30/10/2009 Wilwisheim conduite principale rue du Moulin 10/01/2009 Wingersheim conduite principale rue de la Victoire 04/01/2009 Wingersheim conduite principale rue de la Division Leclerc 23/01/2009 Wittersheim branchement rue Principale 16/07/2009

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 22 b) Travaux de rénovation et d'extension unité 2008 2009 rénovations rénovations de conduites principales m 1 605 7 442 remplacements de branchements u 110 51 taux moyen sur 5 ans de renouvellement % 0,94 1,03 des réseaux extensions conduites principales m 6 078 1 952 Les principales rénovations et extensions réalisées en 2009 sont résumées dans le tableau cidessous : commune travail adresse matériaux longueur Ø fin de travaux Batzendorf extension rue des Tailleurs PVC 45 160 07/04/2009 Batzendorf extension rue des Tailleurs fonte 240 150 07/04/2009 Batzendorf rénovation rue des Tailleurs fonte 41 150 07/04/2009 Batzendorf rénovation rue des Aulnes PVC 42 110 06/08/2009 Batzendorf rénovation rue des Aulnes PVC 188 110 30/10/2009 Bernolsheim rénovation rue des Roses PVC 69 110 30/10/2009 Buswiller rénovation Intercom Buswiller Schalkendorf fonte 1220 150 12/08/2009 Friedolsheim extension rue Haeslen PVC 12 110 17/12/2009 Hochfelden renforcement rue de la Gendarmerie PVC 18 110 13/01/2009 Hochfelden rénovation quai du Canal PEBB 80 110 03/04/2009 Hochfelden extension rue du Sucre fonte 10 100 03/08/2009 Hochfelden extension rue du Sucre fonte 90 150 03/08/2009 Hochfelden extension rue de Bouxwiller fonte 20 300 01/11/2009 Hochfelden rénovation rue de Bouwwiller PVC 650 110 01/11/2009 Hochfelden rénovation rue de Bouxwiller fonte 30 300 01/11/2009 Hohatzenheim extension rue de l'eglise PEBB 157 63 22/04/2009 Huttendorf extension Lot Thiergarten PVC 228,5 110 06/10/2009 Kriegsheim rénovation rue Rottelsheim fonte 93 150 19/11/2009 Lixhausen extension rue Principale PEBB 50 63 25/03/2009 Minversheim extension Lieu Dit Urlosberg PVC 318 110 29/01/2009 Mommenheim rénovation rue du Moulin fonte 375 300 01/03/2009 Mommenheim rénovation rue du Moulin fonte 190 100 01/03/2009 Mommenheim rénovation rue du Moulin PVC 160 110 01/03/2009 Mommenheim rénovation rue du Moulin fonte 15 250 01/03/2009 Mommenheim rénovation rue du Moulin fonte 60 150 01/03/2009 commune travail adresse matériaux longueur Ø fin de travaux Mommenheim rénovation rue du Moulin PEHD 105 400 01/03/2009

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 23 Mommenheim rénovation rue du Moulin PVC 258 110 14/12/2009 Morschwiller rénovation rue Principale fonte 585 150 01/07/2009 Morschwiller rénovation rue des Sapins PVC 120 110 15/10/2009 Uhlwiller rénovation rue de l'eglise PVC 187 110 15/10/2009 Uhlwiller rénovation rue des Cordonniers PVC 140 110 15/10/2009 Uhlwiller rénovation rue du Stade PVC 87 110 15/10/2009 Waltenheim-sur-Zorn rénovation rue de la Forêt PVC 36 110 03/07/2009 Wickersheim - wilshausen rénovation rue Principale (Wilshausen) PVC 60 110 23/11/2009 Wingersheim extension rue de la Première Armee PEBB 781 63 30/10/2009 Wingersheim renforcement Intercom. depuis le réservoir du Himrich fonte 22 400 28/02/2009 Wingersheim renforcement Intercom. depuis le réservoir du Himrich fonte 2564 300 28/02/2009 Wintershouse rénovation impasse de la Fontaine PEBB 47 63 29/09/2009 4.6. Qualité de l'eau distribuée 4.6.1. Protection de la ressource dénomination date de la DUP indice d avancement de protection de la ressource puits 1 Mommenheim 16 septembre 2004 100 % puits 3 Mommenheim 16 septembre 2004 100 % puits 4 Mommenheim 16 septembre 2004 100 % puits 5bis Mommenheim 16 septembre 2004 100 % puits 6 Mommenheim 16 septembre 2004 100 % puits 7 Mommenheim 16 septembre 2004 100 % puits 8 Wingersheim 16 septembre 2004 100 % forage de Weitbruch 7 août 1980 100 % Interprétation : 0% = aucune action 20 % = lancement d une étude 40 % = périmètre défini 60 % = arrêté préfectoral signé 80 % = mise en œuvre (travaux réalisés, servitudes et acquisitions) 100 % = existence d une procédure de suivi périodique observations 4.6.2. Caractéristiques de l eau distribuée Pour s assurer de la qualité de l eau fournie au consommateur, le Centre d Analyses et de Recherche (CAR), sous le contrôle de la DDASS, procède périodiquement aux analyses réglementaires.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 24 Le nombre d analyses réglementaires réalisées au cours de l exercice 2009 a été de 100. Les principales caractéristiques de la qualité de l eau sont reportées dans le tableau ci-après. point d échantillonnage propreté bactériologique limites de qualité ** ph 6,5-9,0 TH F TAC F nitrates mg/l chlorures mg/l temp. C * * < 50 < 250 < 25 traitement Mommenheim excellente 7,35 39,9 26,6 25,8 39,0 13,4 traitement Weitbruch excellente 7,48 21,6 18,2 7,7 22,0 11,7 * sans objet pour ces paramètres ** absence de germes indicateurs de contamination fécale Suivant le point de production, l eau distribuée présente des caractéristiques différentes : Station de traitement de Mommenheim : l eau produite est traitée par déferrisation, neutralisation, démanganisation et désinfection ; elle est dure, de minéralisation importante et d une excellente qualité bactériologique. Les teneurs en atrazine (désherbant) varient de 0,00 à 0,03 µg/l et restent très inférieures à la limite de qualité de 0,10 µg/l. Les teneurs en déséthylatrazine (produit de dégradation de l atrazine) n ont pas dépassé, en 2009, la limite de qualité fixée à 0,10 µg/l ; elles varient de 0,00 à 0,07 µg/l. Station de traitement de Weitbruch : l eau produite est traitée par déferrisation, neutralisation et désinfection ; elle est moyennement minéralisée, moyennement dure et d excellente qualité bactériologique. 4.6.3. Conformité de l eau distribuée paramètres nombre total d analyses réglementaires nombre d analyses non conforme pourcentage de conformité microbiologiques (1) 100 1 99 % chimiques (2) 100 0 100 % (1) Escherichia coli, Entérocoques. (2) Paramètres définis par le Code de la Santé Publique. Les 1 % de non conformité aux paramètres microbiologiques sont imputables à une analyse ayant révélé un nombre important de germes témoins de contamination (> 150 entérocoques) sur le réseau de distribution de Rottelsheim en date du 7 octobre. Les nouveaux contrôles réalisés sur les réseaux de Rottelsheim (chez le même abonné), Weitbruch, Kriegsheim, Niederschaeffolsheim et Batzendorf en date du 9 et 10 octobre n ont pas confirmé la contamination. Compte tenu du caractère suspect du point de prélèvement, il n'a pas été mis en place de restriction d'usage de l'eau.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 25 4.7. Relation avec les usagers et continuité du service 4.7.1. Accueil L antenne de Hochfelden, située 3 rue du Général Leclerc, accueille les usagers du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 : - pour toute question administrative, la gestion des abonnés peut être contactée : du lundi au vendredi au 03.88.91.52.23, - pour toute question d ordre technique, le numéro à contacter est le 03.88.91.52.23. 4.7.2. Permanence Les équipes d intervention peuvent être sollicitées pour toute urgence 24h/24 et 365 jours/an en dehors des heures d ouverture au 03.88.19.97.09. 4.7.3. Commission consultative des services publics locaux Nombre de réunions au siège du SDEA : 1/an Nombre d associations représentées : 6 4.7.4. Indicateurs d efficacité a) Indicateurs techniques : - taux d interruptions programmées de la fourniture d eau pour 1 000 abonnés : 2,22 0 /00 - taux d interruptions non programmées de la fourniture d eau pour 1 000 abonnés : 6,16 0 /00 - taux de respect du délai de fourniture de l eau aux nouveaux abonnés : 100 0 /0 b) Satisfaction des usagers : - efficacité du traitement des demandes écrites des usagers : 100 0 /0 - taux global des réclamations écrites : 0,2 0 /00 4.7.5. Délais de réponse Délai de réponse moyen aux courriers d abonnés : Délai d envoi de propositions technico-financières : Délai d intervention pour travaux planifiables sans terrassements : Délai d'intervention pour travaux planifiables avec terrassements : Délai maximum d intervention en cas d urgence : 2 semaines 3 semaines 1 semaine 4 semaines 1 heure

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 26 V. MESURES PROPOSEES POUR L AMELIORATION DU SERVICE 5.1. Mesures techniques Dans ce chapitre sont présentées les mesures destinées à développer et à fiabiliser le service de distribution d eau. 5.1.1. Contrôle, entretien, exploitation (opérations spécifiques) Campagne de remplacement de compteur (800 unités) y compris compteurs gros consommateurs. Pose modules sur compteurs équipables. Remplacement de la clôture à la station de Minversheim. Renouvellement des poteaux d incendie. 5.1.2. Etude Syndicat : maîtrise d'œuvre station pompage interconnexion Hochfelden/Kochersberg. 5.1.3. Réalisation Interconnexion Kochersberg : conduite Ø 400 mm en fonte de Pfettisheim à Rumersheim (4,5 km). Wittersheim - Hochstett : conduite intercommunale, 600 mètres de conduite fonte Ø 150 mm. Mittelhausen : - renforcement vers Bilwisheim Donnenheim, - amorce interconnexion vers le Kochersberg. 5.1.4. Extension Hochfelden : lotissement rue des Hirondelles. Niederschaeffolsheim : extension vers la nouvelle station d épuration. Wahlenheim : lotissement rue Principale. Weibruch : lotissement Hornleiss 2e tranche. 5.1.5. Amélioration Friedolsheim réservoir : amélioration conduite de vidange chambre de manœuvre. Hochfelden : rue de Pfaffenhoffen. Niederschaeffolsheim réservoir : mise en sécurité accès par échelle (2x). Scherlenheim réservoir : mise en sécurité accès par échelle. Weibruch station : - sécurisation accès tour de pulvérisation, - remplacement porte aluminium. 5.1.6. Rénovation Réhabilitation des châteaux d'eau de Niederschaeffolsheim. Dauendorf : rue de Neubourg. Duntzenheim : déviation de la conduite intercom suite au passage du TGV. Gingsheim réservoir : rénovation garde corps chambre de manœuvre.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 27 Himrich réservoir : fermeture accès cuve. Kirrwiller réservoir : fermeture accès cuve Huttendorf réservoir : fermeture accès cuve Morschwiller station relais : rénovation d une pompe sous fourreau Mommenheim station de reprise : rénovation aspiration pompes Hohatzenheim : rue des Messieurs et rue du Village. Huttendorf : rue de Minversheim et rue Principale. Melsheim : chemin de Wilwisheim. Minversheim : rue de Versailles. Mommenheim : rue du Moulin (du passage à niveau au moulin). Schwindratzheim : rue du Cimetière. Uhlwiller : rue de la Rivière et rue des Jardins. 5.2. Autres mesures d améliorations 5.2.1. Mesures administratives Déploiement progressif de la mensualisation des factures d'eau et d'assainissement. Création d'une lettre à l'usager. Elaboration d'une charte client avec engagements de services. Déploiement d'un portail de gestion des abonnés avec services élargis à l'usager en mode Web. Optimisation de l'outil internet - extranet - intranet. Développement des outils d'évaluation et d'aide à la décision. Promotion de l'eau du robinet. Poursuite des actions de solidarité à tous niveaux. 5.2.2. Mesures techniques Renouvellement des certifications AFAQ ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001. Maintien du niveau "Exemplarité" pour la prochaine évaluation AFAQ 1000NR Développement Durable et engagement d'une démarche d'excellence EFQM. Extension de la radio-relève des compteurs et essais pilote de télérelève. Déploiement de nouveaux équipements de recherche de fuite. Remplacement du poste central de supervision des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Extension et modernisation du Système d'information Géographique en mode Web, pour le rendre plus largement et aisément accessible.

Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 28 VI. ANNEXES Annexe 1 : Etat des productions et des ventes (tableau et graphique). Annexe 2 : Note de synthèse sur la qualité des eaux d alimentation (DDASS 67). Annexe 3 : Liste récapitulative des indicateurs de performance.

ANNEXE 1 PERIMETRE DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS ETAT DES PRODUCTIONS - VENTES Vol. annuels Volumes Vol. annuels Volumes Rendement net Vente mis en annuels autorisés annuels Rendement d'utilisation unitaire Années distribution vendus non comptés non distribués du réseau de la ressource moyenne m3/an m3/an m3/an m3/an % % l/hab/jm 2000 2 435 332 1 853 968-581 364 76,1-168 2001 2 404 634 1 936 548-468 086 80,5-175 2002 2 449 595 2 016 702-432 893 82,3-183 2003 2 530 140 1 921 347-608 793 75,9-174 2004 2 542 130 2 018 544 52 700 470 886-81,5 183 2005 2 558 830 2 058 251 52 700 447 879-82,5 186 2006 2 572 383 1 991 339 34 600 546 444-78,8 180 2007 2 393 468 1 916 009 34 600 442 859-81,5 174 2008 2 445 362 1 909 417 34 600 501 345-79,5 159 2009 2 542 103 1 985 450 50 400 506 253-80,1 165 EVOLUTION DES PRODUCTIONS - VENTES 3 000 000 2 500 000 2 000 000 m3/an 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Volume d'eau non distribué Volume d'eau autorisé non compté Volume d'eau vendu

ORIGINE DE L'EAU ET ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION Le SDEA (32224 habitants) (1) est alimenté en eau par 9 forages, qui captent une nappe dans les alluvions du quaternaire et du pliocène. Les forages de Weitbruch alimentent cette commune, Kriegsheim, Niederschaeffolsheim et Rottelsheim. Ces ressources en eau ont été déclarées d utilité publique les 16 septembre 2004 et 08 janvier 2008 et disposent de périmètres de protection. (1) population au 01/01/2009 BACTERIOLOGIE QUALITE DE L EAU DU ROBINET - Année 2009 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) PERIMETRE DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS 91 analyses bactériologiques réalisées en production et en distribution 1 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires Taux de conformité : 99 % Eau d excellente qualité microbiologique DURETE, MINERALISATION, PH (valeurs moyennes) Dureté: 39,9 F sur le secteur Mommenheim eau très calcaire 21,6 F sur le secteur de Weitbruch eau peu calcaire Le réseau d eau potable est exploité par le SDEA. L eau, stockée dans 9 réservoirs, subit un traitement d élimination du fer et du manganèse et de désinfection au chlore avant sa distribution. Les prélèvements d eau sont réalisés aux forages, en sortie des stations de traitement, aux réservoirs et sur les réseaux de distribution. Absence exigée de microorganismes indicateurs de pollution Valeurs guides (2) : ph : 6,5 à 9 Conductivité : 200 à 1100 µs/cm Conductivité : 797 microsiemens/cm sur le secteur Mommenheim - 614 microsiemens/cm sur le secteur Weitbruch ph : 7,35 unités ph sur le secteur Mommenheim - 7,48 unités ph sur le secteur Weitbruch Eau à l équilibre calcocarbonique. NITRATES (valeur moyenne) QUALITE DE L EAU DU ROBINET 100 prélèvements d eau ont été réalisés et ont porté sur l analyse de 152 paramètres relatifs à la bactériologie, à la physicochimie de l eau et à la radioactivité. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Teneurs : 25,8 mg/l sur le secteur de Mommenheim - 7,7 mg/l sur le secteur de Limite de qualité (3) : 50 mg/l CHLORURES, SODIUM ET FLUOR (valeurs moyennes) Chlorures : 18 à 43 mg/l Fluor : 0,125 mg/l Sodium : 14,2 mg/l Valeurs guides (2) : Chlorures : 250 mg/l Sodium :200 mg/l Fluor :1,5 mg/l ELEMENTS METALLIQUES PESTICIDES SOLVANTS RADIOACTIVITE AUTRES PARAMETRES Ces paramètres sont tous conformes aux limites de qualité réglementaires. Les teneurs en déséthylattrazine ne dépassent pas la limite de qualité. OBSERVATIONS / Limite(s) de qualité (3) propre(s) à chaque paramètre (2) nommées aussi références de qualité, valeurs établies à des fins de suivi des installations de production, de distribution ; (3) valeurs établies portant sur certaines substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; CONCLUSION SANITAIRE En 2009, l eau produite et distribuée par le SDEA est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. Après quelques jours d absence, purgez vos conduites avant consommation en laissant couler l'eau quelques minutes. Consommez uniquement l eau froide du robinet. Le matin ou après une journée d absence laissez couler l'eau pendant 15 à 30 secondes avant de la consommer. Pour connaître la qualité de l eau distribuée, consultez les analyses à la mairie de votre commune. Cette note de synthèse est mise en ligne sur le site de la DDASS: alsace.sante.gouv.fr Cette fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution d eau, peut être reproduite sans suppression, ni ajout. Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.

LA SIGNIFICATION DES PARAMETRES Le nombre d'analyses effectuées pour le contrôle sanitaire dépend du nombre d'habitants desservis et du débit de la ressource (forage ou captage de source). Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production (en sortie de station de traitement par exemple) et sur le réseau de distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur). QUALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la recherche régulière de bactéries dont la présence dans l'eau de consommation révèle une contamination survenue soit au niveau de la ressource soit en cours de transport. Une absence de traitement, un dysfonctionnement momentané des installations de traitement d eau ou une insuffisance d'entretien des ouvrages peuvent être à l'origine des résultats non conformes. DURETE : la dureté représente les concentrations en calcium et en magnésium présents naturellement dans l eau de la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la physiologie humaine et leur apport par l alimentation est essentiel. Dans le cas d une eau ayant une dureté de moins de 10 F, l installation d un dispositif d adoucissement de l eau ne se justifie pas. NITRATES : les nitrates sont des éléments fertilisants, présents naturellement dans les eaux. Les apports excessifs ou mal maîtrisés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs en nitrates dans les ressources. PESTICIDES : la présence de pesticides dans les ressources provient d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour protéger les récoltes ou pour désherber. Par précaution, la valeur réglementaire, très basse, est inférieure au(x) seuil(s) de toxicité connu(s). ARSENIC : l arsenic est un élément d origine naturelle, largement répandu dans la croûte terrestre et présent à l état de trace dans toute matière vivante. C est un élément classé comme cancérigène. Il peut entraîner également des troubles cardio-vasculaires et neurologiques. SODIUM : le sodium est un métal très répandu dans la croûte terrestre. Il est toujours associé à d autres éléments chimiques et principalement aux chlorures. Cet élément vital participe à des fonctions physiologiques essentielles. CHLORURES : les chlorures, très répandus dans la nature, sont des composés naturels des eaux. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des doses élevées nuire au goût de l eau et favoriser la corrosion des canalisations. FLUOR : le fluor est un oligo-élément présent naturellement dans l eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé. La valeur limite réglementaire a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (trace sur l émail des dents). Lorsque l eau est peu fluorée, une prévention optimale de la carie dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel fluoré, dentifrice fluoré, comprimés ). ELEMENTS METALLIQUES : il s agit en particulier du plomb, cadmium, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur potentiel toxicologique dépend de leur forme chimique, de leur concentration, du contexte environnemental et de la possibilité de passage dans le corps humain. COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS (COV) : les COV sont des molécules de la chimie de synthèse, dérivés des hydrocarbures, ou des éléments issus de la dégradation de ces molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets tératogènes, mutagènes ou cancérogènes. AUTRES RECOMMANDATION SANITAIRES Pour préserver la qualité de votre eau : Vérifiez les matériaux constitutifs de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à la tuyauterie pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans un tel cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention. Si un traitement complémentaire (purificateur, osmoseur ) est installé, il doit être régulièrement entretenu et réglé par un installateur compétent afin qu'il n'y ait pas de risque de dégradation de la qualité microbiologique ou physico-chimique de l'eau lié à ce dispositif. L eau ne doit pas être corrosive en sortie de l installation de traitement. La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du BAS-RHIN devient l Agence Régionale de Santé (ARS) Alsace à partir du 1er avril 2010 Cité Administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG Cedex Tél : 03 88 76 79 86 - Fax : 03 88 76 76 24 INTERNET : alsace.sante.gouv.fr