ccusé de reception - 15-50243 sur 7 22/04/2015 11:15 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 22/04/2015 Votre annonce n 15-50243 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Un accusé réception vous sera envoyé par courriel pour confirmation de sa transmission ce jour à l'opoce. Attention : Cette annonce n'est plus modifiable. Toute demande de correction ou d'annulation devra faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après publication au BOAMP et au JOUE. Les éventuelles corrections effectuées par le JOUE sur votre annonce avant publication ne pourront pas être prises en compte par le BOAMP. Dans ce cas, ces corrections devront faire l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP. Imprimer Retour Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille. Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr). En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires. > Contact client Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-50243 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22 boulevard du maréchal juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 39 63 06. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://zefir-offres.midipyrenees.fr. Accès électronique à l'information (URL) : https://zefir-offres.midipyrenees.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://zefir-offres.midipyrenees.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marchés de formation professionnelle 2016 n o 16-1-Or : Orientation. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 24 Services d'éducation et de formation professionnelle. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
2 sur 7 22/04/2015 11:15 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marchés de formation professionnelle 2016 n o 16-1-Or : Orientation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.2) II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, art 77 du CMP sans minimum ni maximum Le volume estimé est d'environ 5 254 800 heures stagiaires. Un lot correspond à un marché de formation professionnelle. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens de la directive. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 01 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION ARIEGE NORD OUEST 09-ARRONDISSEMENT DE PAMIERS, 09-ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS LOT n o 02 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION ARIEGE SUD EST 09-ARRONDISSEMENT DE FOIX LOT n o 03 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION NORD AVEYRON 12-ARRONDISSEMENT DE RODEZ LOT n o 04 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION OUEST AVEYRON 12-ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE LOT n o 05 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION SUD AVEYRON 12-ARRONDISSEMENT DE MILLAU LOT n o 06 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION GERS EST 32-ARRONDISSEMENT D'AUCH
3 sur 7 22/04/2015 11:15 LOT n o 07 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION GERS OUEST 32-ARRONDISSEMENT DE CONDOM, 32-ARRONDISSEMENT DE MIRANDE LOT n o 08 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION NORD LOT 46-ARRONDISSEMENT DE FIGEAC, 46-ARRONDISSEMENT DE GOURDON LOT n o 09 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION SUD LOT 46-ARRONDISSEMENT DE CAHORS LOT n o 10 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION NORD HAUTES PYRENEES 65-ARRONDISSEMENT DE TARBES LOT n o 11 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION SUD EST HAUTES PYRENEES 65-ARRONDISSEMENT DE BAGNERES DE BIGORRE LOT n o 12 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION SUD OUEST HAUTES PYRENEES 65-ARRONDISSEMENT D'ARGELES-GAZOST LOT n o 13 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN NORD OUEST 81-ARRONDISSEMENT D'ALBI LOT n o 14 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN NORD 81-ARRONDISSEMENT D'ALBI LOT n o 15 intitulé :
4 sur 7 22/04/2015 11:15 PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN SUD OUEST 81-ARRONDISSEMENT DE CASTRES LOT n o 16 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN SUD 81-ARRONDISSEMENT DE CASTRES LOT n o 17 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN ET GARONNE OUEST 82-ARRONDISSEMENT DE CASTELSARRASIN LOT n o 18 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN ET GARONNE 82-ARRONDISSEMENT DE MONTAUBAN LOT n o 19 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TARN ET GARONNE 82-ARRONDISSEMENT DE MONTAUBAN LOT n o 20 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION AGGLO NORD 31-AGGLO TOULOUSAINE NORD EST, 31-COURONNE TOULOUSAINE NORD LOT n o 21 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION COURONNE OUEST 31-COURONNE TOULOUSAINE OUEST LOT n o 22 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION AGGLO OUEST 31-AGGLO TOULOUSAINE NORD OUEST LOT n o 23 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION COURONNE SUD 31-COURONNE TOULOUSAINE SUD LOT n o 24 intitulé :
5 sur 7 22/04/2015 11:15 PARCOURS ORIENTATION INSERTION AGGLO SUD OUEST 31-AGGLO TOULOUSAINE SUD OUEST, 31-COURONNE TOULOUSAINE SUD LOT n o 25 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION AGGLO SUD EST 31-AGGLO TOULOUSAINE SUD EST, 81-ARRONDISSEMENT DE CASTRES LOT n o 26 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION COMMINGES 31-AGGLO TOULOUSAINE SUD OUEST, 31-ARRONDISSEMENT DE SAINT GAUDENS LOT n o 27 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION SAINT GAUDENS 31-ARRONDISSEMENT DE SAINT GAUDENS LOT n o 28 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TOULOUSE CENTRE 31-COMMUNE DE TOULOUSE LOT n o 29 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TOULOUSE RIVE GAUCHE 31-COMMUNE DE TOULOUSE LOT n o 30 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TOULOUSE NORD 31-COMMUNE DE TOULOUSE LOT n o 31 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TOULOUSE EST 31-COMMUNE DE TOULOUSE LOT n o 32 intitulé : PARCOURS ORIENTATION INSERTION TOULOUSE OUEST 31-COMMUNE DE TOULOUSE
6 sur 7 22/04/2015 11:15 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance prévue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire Délai de paiement : 30 jours financement sur ressources propres avec recours au FSE. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc1. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc2. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc2. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pédagogie. Pondération : 40. 2. moyens. Pondération : 25. 3. partenariat. Pondération : 15. 4. prix. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) Une enchère électronique sera effectuée : non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PRFP 16-1-OR. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015-12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : les séances ne sont pas publiques. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : fond Social Européen 2014-2020. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse : https://zefir-offres.midipyrenees.fr Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse suivante : https://zefir-offres.midipyrenees.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du CMP La durée des marchés est de 4 ans maximum.
7 sur 7 22/04/2015 11:15 VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2015. PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les dispositions du Code de Justice administrative : - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. -Recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 avril 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : PRFP 16-1-OR Libellé de la facture : Région Midi-Pyrénées Dir. des Affaires Financières(DAF) Sce Engagement et Mandatement Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, F-31406 Toulouse Cedex 9. Siret : 23310001500012 Classe de profil : Région Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 16 juin 2015. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises Imprimer Retour ACCR2948805 > I n f o r m a t i o n s l é g a l e s