TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE Le tableau ci-desous, donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca, à jour au 8 avril 2016. CONVENTIONS COLLECTIVES Activité du déchet Administrateurs et mandataires judiciaires Agences de presse : encadrement Agences de presse : employés Agences de voyages et de tourisme Agences générales d assurances Agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et d allocations familiales Aide, accompagnement, soins à domicile Animation Architecture Assainissement et maintenance industrielle Associations familiales rurales Ateliers et chantiers d insertion Auditoriums cinématographiques Avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation et leur personnel Avocats personnels des cabinets Avocats salariés des cabinets Avoués près les cours d appel Banque Banque populaire Bâtiment Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie Biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolaterie, confiserie, aliments de l enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie-pâtisserie industrielle Constructys, Opca de la construction Centre Inffo, 4 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. 01 55 93 91 91 - www.droit-de-la-formation.fr TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 1
Bricolage : vente au détail en libre-service Bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseil Cabinets d économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs Cabinets d experts comptables et de commissaires aux comptes Cabinets dentaires Cabinets et cliniques vétérinaires Cabinets médicaux Cafétérias et assimilés Caisses d épargne Caoutchouc Casinos Caves coopératives vinicoles Centres de formation continue et des centres de formation d apprentis, des sections d apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement Centres sociaux et culturels, association d accueil de jeunes enfants, associations de développement Chaînes thématiques Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé - brochure 3372) Charcuterie de détail Chefs d établissement directeur d école de l enseignement catholique Coiffure et professions connexes Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Commerce de détail de l horlogerie-bijouterie Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerce de gros Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie (nouvel intitulé de la CCN commerces de gros de l habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet) Commerce de succursaliste de la chaussure Commerce des articles de sport et d équipement de loisirs Commerce des articles de sport et d équipement de loisirs Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention de matériels de monoculture, de plaisance, de jardins et d espaces verts Fafiec TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 2
Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d art (oeuvres d art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Commerces en gros des viandes Commerces de l audiovisuel, de l électronique et de l équipement ménager Commission, courtage et commerce intracommunautaire Conditionnement, commercialisation et transformation des œufs Conchyliculture Conseils d architecte d urbanisme et de l environnement Conserveries coopératives et Sica Coopération maritime Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d approvisionnement, d alimentation du bétail et d oléagineux Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Coopératives agricoles laitières Coopératives d utilisation de matériels agricoles Coopératives de consommation Coopératives et Sica de teillage de lin Coopératives et sociétés d intérêt collectif agricole bétail et viande Cordonnerie multiservice Courtage d assurances et/ou de réassurances Couture parisienne Création et événement Crédit agricole Cynégétiques Désinfection, désinsectisation et dératisation Détaillants en chaussures Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie Diagnostic technique immobilier Distributeurs-conseils hors domicile Distribution des films de l industrie cinématographique + distribution cinématographique Distribution directe Distribution et commerce de gros des papiers et cartons Opca 3+ Echelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d assurance Edition TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 3
Edition de musique Edition phonographique Enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités dans les établissements d enseignement privé Enseignement agricole privé administratif technique Enseignement agricole privé vie scolaire Enseignement agricole privé personnel de formation Enseignement primaire catholique Enseignement privé à distance Enseignement privé hors contrat Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne Ardenne Entreprises artistiques et culturelles Entreprises d installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes Entreprises de travail temporaire et de travail temporaire d insertion Entreprises du secteur privé du spectacle vivant Espaces de loisirs, d attractions et culturels Établissement hors contrat et sous contrat (professeurs de l enseignement secondaire libre) Expédition et exportation des fruits et légumes Expertises en automobile Expertises en matière d évaluations industrielles et commerciales Exploitation cinématographique Exploitation d équipements thermiques et de génie climatique Exploitation d hélicoptères Exploitations frigorifiques FAF-TT Fabrication de l ameublement Opca 3+ Fabrication de verre à la main, semi-automatique et mixte Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Fabriques d articles de papeterie et de bureau Opca 3+ Fleuristes, ventes des animaux familiers Formation : organismes de formation Gardiens, concierges et employés d immeuble Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Golf Grands magasins et magasins populaires Greffes des tribunaux Guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 4
Habitat social : organisations professionnelles Horlogerie Hospitalisation privée à caractère commercial Hôtellerie de plein air Hôtels, cafés et restaurants Huissiers de justice Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d importation-exportation de France métropolitaine Imprimerie de labeur et industrie graphique Industrie de la chaussure et des articles chaussants Industrie de la fabrication de ciments Opca 3+ Industrie de la ganterie de peau Industrie des cuirs et peaux Industrie des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Industrie des tuiles et briques Opca 3+ Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Industrie du pétrole Industrie et commerce en gros des viandes Industrie textile Industrie pharmaceutique Industries alimentaires diverses Industries céramiques de France Opca 3+ Industries charcutières Industries chimiques Industries de carrières et matériaux Opca 3+ Industries de cartonnage Opca 3+ Industries de fabrication mécanique du verre Industrie de l habillement Industries de la fabrication de la chaux Opca 3+ Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Industries de la transformation des volailles Industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Industries de la sérigraphie et des procédés d impression numériques connexes Industries de produits alimentaires élaborés Industries des panneaux à base de bois Opca 3+ Industries électriques et gazières TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 5
Industries et commerces de la récupération Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses Industries laitières Inspection d assurance Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance Intermittents du spectacle Jardineries et graineteries Journalistes Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers Librairies Logistique de communication écrite directe Magasin prestataires de services de cuisine à usage domestique Maisons familiales rurales Maisons à succursales de vente au détail d habillement Maîtres de l enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de l enseignement primaire catholique Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique Manutention ferroviaire et travaux connexes Mareyeur-expéditeur Métallurgie Meunerie Opcaim Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes Opca 3+ Miroiterie, transformation et négoce du verre Missions locale et PAIO Musique graphique (employés) Mutualité Mutualité sociale agricole Navigation de plaisance Négoce de bois d oeuvre et produits dérivés Négoce de l ameublement Négoce des matériaux de construction Négoce en fournitures dentaires Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 6
Notariat Optique-lunetterie de détail Organismes de contrôle laitier Organismes de sécurité sociale Organismes de tourisme Organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs Pact et Arim Parcs et jardins zoologiques privés Parfumerie, esthétique Pâtisserie Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique Pêches maritimes (accord collectif du 26 mai 2011) Pharmacies d officine Photographie Poissonnerie Pôle emploi Pompes funèbres Portage de presse Ports de plaisance Ports et manutention Praticiens conseils du régime général de sécurité sociale Presse d information spécialisée Presse de la région parisienne Presse hebdomadaire régionale Presse magazine et d information Presse quotidienne départementale Presse quotidienne régionale Prévention et sécurité Production audiovisuelle Production cinématographique Production de films d animation Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Production des papiers, cartons et celluloses Opca 3+ Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d assurance Professions agricoles définies à l article L722-1 du code rural, 1,2, 4 à l exception de la conchyliculture et 3 pour les activités telles que précisées au 1 pour les entreprises de travaux forestiers ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2 et 3 de l article L722-3 du code rural TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 7
Promotion-construction Propreté Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Psychologues de l enseignement privé Publicité française Radiodiffusion Régies de quartiers Régime social des indépendants Reliure, brochure et dorure (CCN imprimerie de labeur et industrie graphique) Répartition pharmaceutique Réseaux de transports urbains de voyageurs Restauration de collectivités Restauration rapide Rouissage-teillage de lin Salariés du particulier employeur Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la fédération nationale du bois Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) Sélection et reproduction animale Service de l automobile Services à la personne Services administratifs et économiques, éducation et documentalistes des établissements d enseignement privé Services d eau et d assainissement Services de santé au travail interentreprises Sociétés anonymes et fondations d HLM Sociétés coopératives d HLM Sociétés d assistance Sociétés d assurances Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés Voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé - brochure 3372) Sport Sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre Télécommunications Unifaf Anfa TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 8
Téléphériques et engins de remontées mécaniques (remontées mécaniques et domaines skiables) Thalassothérapie Théâtres privés (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé brochure 3372) Thermalisme Tourisme social et familial Transformation des matières plastiques Transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique Opca 3+ Transformation des papiers et cartons et industries connexes Opca 3+ Transport aérien Transport fluvial de fret et de passagers Transport maritime Transports routiers et activités auxiliaires du transport Travail des assistants maternels du particulier employeur Travaux publics Union des chambres syndicales des métiers du verre Universités et instituts catholiques de France Vente à distance Vétérinaires praticiens salariés Constructys, Opca de la construction TROUVER SON À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE 9