Déploiement du très haut débit - Principes d aménagement numérique. CDC La Septaine 16 Mars 2016



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Déploiement du très haut débit - Principes d aménagement numérique CDC La Septaine 16 Mars 2016

Sommaire 1. Rappel du contexte 2. Un peu d histoire et de technologie 3. Analyse du territoire 4. Possibilités d aménagement numérique 5. Prochaines étapes

Préambule : présentation de Touraine Cher Numérique En 2013, les collectivités du Cher ont créé un Syndicat Mixte Ouvert baptisé Numeric18, pour disposer d une nouvelle entité publique dédiée à l aménagement numérique du territoire Le 20 juin 2014, le Conseil général d Indre-et-Loire a décidé de rejoindre cette structure qui est devenue «Touraine Cher Numérique». Cette solution présente les avantages suivants : La création d une seule structure de portage au lieu de deux L obtention d une prime de subvention de l'état de 10% supplémentaire La constitution d un acteur unique de taille plus importante, permettant de négocier de meilleurs contrats avec les prestataires privés Les membres actuels : Les Départements du Cher et de l Indre-et-Loire La Région Centre 29 EPCI dont 12 du Cher : Arnon Boischaut Cher, Dunois, Fercher pays florentais, Pays de Nérondes, Sauldre et Sologne, Terres d Yèvres, Terres Vives, Terroirs d Angillon, Trois Provinces, Vals de Cher et d Arnon, Vierzon Sologne Berry, Villages de la forêt. Une poursuite des adhésions en cours dans le Cher et dans l Indre-et-Loire

1. Rappel du contexte : Les enjeux du très haut débit Le déploiement d un réseau très haut débit en fibre optique, pour remplacer à terme le réseau téléphonique, est une priorité nationale: Engagement du gouvernement à travers le plan France Très Haut Débit et les financements du FSN Engagement des collectivités locales (Régions, Départements, EPCI) Engagements financiers très importants des opérateurs privés (Orange et SFR notamment) Les usages du très haut débit vont devenir progressivement incontournables en matière d activités économiques, d éducation, de télétravail, de services audiovisuels Le cadre réglementaire et l organisation du déploiement sont stabilisés : Les opérateurs privés se concentrent sur les zones les plus denses Les collectivités locales (échelon régional ou départemental) prennent en charge la maîtrise d ouvrage des projets en dehors des zones denses Au 31 décembre 2015, plus de 9 millions de foyers français sont éligibles au très haut débit (débit > 100 Mbps), sur un total d environ 26,5 millions d accès Internet (source : ARCEP)

1. Rappel du contexte : le SDTAN Le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique ) a été adopté en juin 2012 par l Assemblée Départementale, le SDTAN prévoit : le raccordement à terme de l ensemble des foyers du Cher au très haut débit une première phase d action précise sur 10 ans L ambition retenue à l horizon 2021 pour le Cher est la suivante : 70% minimum des foyers couverts en très haut débit via un raccordement en fibre optique (Fiber To The Home - FTTH) : Une solution de montée en débit (10 Mbps minimum) pour tous les foyers non raccordables en fibre optique : x x x Couverture et montée en débit Radio (WifiMax) Montée en débit cuivre (PRM) Satellite Le Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique est l entité publique dédiée à l aménagement numérique du territoire.

1. Rappel du contexte : Les aspects financiers du projet Les participations demandées aux EPCI sont les suivantes : Sur les dépenses de fonctionnement : une cotisation annuelle à Touraine Cher Numérique, représentant 0,40 / habitant (actualisable). Sur les dépenses d investissement : un montant total de 20% des investissements publics réalisés sur le territoire communautaire, à répartir dans la durée en fonction des calendriers opérationnels. Les cofinancements, représentant 80% des recettes, sont sécurisés : Touraine Cher Numérique a signé une convention avec la Région Centre pour un montant de 26,6 M sur la période 2014-2023 Touraine Cher Numérique a signé une convention de financement avec le Département du Cher sur la base d une subvention de 1,6 M par an pour 5 ans (2013-2018) Touraine Cher Numérique a obtenu un accord de principe de l État à hauteur de 20 M sur 5 ans Des fonds européens sont fléchés pour l aménagement numérique du territoire sur la période 2014-2020 : 5,2 M de FEDER et 1,7 M de FEADER pour le Cher

2. Rappels historiques et technologiques

2. Un peu d histoire et de technologie Il n y a pas de société sans communication. Et de tout temps celle-ci s est heurtée au problème de la distance. 1793 : télégraphe de Chappe (1844, 5000 km/534 stations/29 villes desservies). 1840 : arrivée du télégraphe électrique. 1889 : 1 er abonné commercial au téléphone en France. 1906 : invention de la radiophonie et de la radiotéléphonie. 1956 : première liaison téléphonique transatlantique appelée TAT 1 (48 communications simultanées). 1980 : apparition de la fibre optique dans les télécommunications. 1984 : le réseau de téléphone couvre 90% de la population française Vers 1995 : expansion de l Internet grand public. 2000 : expansion de l Internet grand public à haut débit avec l ADSL. 2001 : TAT 14, fibre optique (équivalent de 10.000.000 de communications simultanées). 2006 : 1 er abonné commercial particulier en très haut débit (FTTH).

2. Un peu d histoire et de technologie Que faut-il pour communiquer à distance? Si l on prend comme exemple la communication orale, il faut un signal, la voix créé par les cordes vocales, un support physique pour transporter l onde acoustique, l air. À ce jour pour les communications électroniques il existe trois types de signaux et trois types de support physique. Signaux Support Electriques Câbles en cuivre Ondes radioélectriques Vide / Air Lumineux Fibre optique

2. Un peu d histoire et de technologie Schéma de principe d une fibre optique. Gaine plastique Gaine Cœur Onde lumineuse - épaisseur de la gaine plastique: de 10 à 30 µm; - rayon extérieur de la gaine: 120 µm; - rayon du cœur, de quelques micromètres à 50 µm. Pour comparaison, le diamètre d un cheveu se situe en moyenne entre 40 et 100 µm. La fibre optique est aujourd hui la technologie la plus performante et la plus fiable.

2. Un peu d histoire et de technologie Si pour le télégraphe électrique, il n y avait guère qu un point d accès par commune, le réseau téléphonique voit l installation de postes téléphoniques chez le particulier. Quelques principes d un réseau de télécommunications. Tout au début les postes téléphoniques étaient raccordés deux par deux. Très vite, des centraux téléphoniques ont été mis en service, d abord manuels puis automatiques. Réseau de distribution Schéma de principe avec un raccordement 2 par 2 Schéma de principe avec un commutateur Réseau de collecte

2. Un peu d histoire et de technologie Schéma de principe d un réseau de télécommunication sur fil cuivre Réseau d accès Collecte Transport Distribution Raccordement NRA SR Nœud de Raccordement Abonné Sous-répartiteur Point de branchement abonné Prise abonné

2. Un peu d histoire et de technologie Collecte en cuivre uniquement Légende : Orange = réseau cuivre opérateur historique

Forte augmentation des débits avec l arrivée de l informatique 2. Histoire et technologie Collecte cuivre doublée ou remplacée par de la fibre optique Légende : Orange = réseau cuivre opérateur historique Vert = fibre optique d Orange

2. Un peu d histoire et de technologie Dérèglementation des télécommunications et apparition de nouveaux opérateurs qui construisent aussi des nouveaux réseaux de collecte. Des fibres optiques de collecte ont été déployées le long des autoroutes, des voies navigables, des voies ferrées, etc. Légende : Orange = réseau cuivre opérateur historique Vert = fibre optique d Orange Bleu ciel = fibre déployée dans les berges de VNF Noir = fibre déployée sur les réseaux autoroutiers Rouge = fibre déployée dans le réseau ferré Bleu nuit = fibre déployée sur les lignes HT Trait pointillé = LGV en construction

2. Un peu d histoire et de technologie Cet enchevêtrement de réseaux, principalement de longue distance, fait qu il y a de la fibre optique partout, mais elle est non utilisable pour le raccordement des foyers.

2. Un peu d histoire et de technologie Schéma de principe d un réseau de fibre optique FTTH Réseau d accès Collecte Transport Distribution Raccordement NRO SRO : sous répartiteur optique = PM PM (point de mutualisation) Nœud de raccordement optique Point de mutualisation Point de branchement optique Point de terminaison optique PTO PBO La collecte sera prise en considération au cas par cas à chaque déploiement et il sera tenu compte de l ensemble des infrastructures existantes.

2. Un peu d histoire et de technologie Réseau en fil cuivre actuel N R A Déploiement du réseau FTTH N R A N R O

3. Analyse du territoire Situation des aménagements existants

3. Analyse du territoire : couverture ADSL Source : observatoire.francethd.fr

3. Analyse du territoire : couverture Atout18 Clients activés en radio Clients satellite ou en échec 14 Relais sur le territoire (+1 micro relai) Création d un relais : 33 000 Montée en débit d un relais : 22 000

3. Analyse du territoire : carte du SDTAN

4. Aménagement numérique Contraintes et possibilités

4. Contraintes et données d entrée du futur projet Les contraintes suivantes fixent le cadre du projet : L enveloppe financière à déterminer (projet financé à 80% jusqu à 2,17 M HT dans le cadre du STDAN) La nécessité d intégrer une collecte optique : x Via l utilisation du réseau d Orange (actuellement difficile) x Via le raccordement sur le réseau public existant le plus proche Contrainte réglementaire : objectif de complétude d une zone technique dont le raccordement très haut débit à été entamé. Priorisation territoriale / nombre de sites / points d intérêts Une combinaison des trois infrastructures à disposition est étudiée : Réseau Très haut débit (collecte et desserte) Couverture Atout 18 (installation de sites, Montée en débit des sites existants) Montée en débit cuivre (création de Point de Raccordement Mutualisé)

4. Points de collecte FTTH Point de collecte à proximité Il est possible de collecter le long de la voie SNCF en certain points, avec surcout (50-80k ) et délai (6 mois). ~ 11 000 Habitants Deux ou trois NRO (zones techniques) seront nécessaire, soit environs une dizaine de zones de mutualisation. Les études techniques détaillées restent à réaliser

4. Complément Haut débit : MED Cuivre - Sous Répartiteurs éligibles NRA Opticalisé NRA Non Opticalisé SR éligible en l état SR non éligible en l état

4. Complément Haut débit : MED Cuivre - Sous Répartiteurs éligibles LIBELLE COMMUNE EPCI NOMBRE LP TOTAL DE LA SR GAIN POTENTIEL IMPORTANT NRA OPTICALISE Evaluation coût total ( HT) Evaluation coût / ligne Coût étude CapHornier Coût/ligne CHAUMOUX MARCILLY La Septaine 39 O O 174 717 4 480 208 000 5 333 ETRECHY La Septaine 211 O O 144 377 684 152 500 723 GRON La Septaine 200 N O JUSSY CHAMPAGNE La Septaine 100 O O 180 469 1 805 232 000 2 320 NOHANT EN GOUT La Septaine 167 O O 194 749 1 166 190 500 1 141 SALIGNY LE VIF La Septaine 98 O O 166 969 1 704 197 500 2 015 SOYE EN SEPTAINE La Septaine 235 O O 186 377 793 116 000 494 VORNAY La Septaine 224 O O 171 377 765 212 000 946 MOULINS SUR YEVRE Les Terroirs d'angillon 41 O O 168 377 4 107 Seuls 41 logements sont présents sur Osmoy, parmi les 288 lignes concernées (coût relatif à la ligne 4106 ) Coûts PRM fixés par l offre régulée d Orange Coûts NRA-SR dépendants des travaux réalisés (maitrise d ouvrage Touraine Cher Numérique)

4. Scénario de déploiement Projet d aménagement numérique envisageable

4. Projet envisageable, par commune Perspectives de très haut débit Perspectives de montée en débit MED Cuivre alternative(étude CapHornier) Nom Commune Niveau actuel de couverture haut débit Proposition Coût estimé Proposition Coût estimé Zone de plus forte densité, point Avord Très satisfaisant de collecte de la plaque => 1 100 000 - - - Très haut débit dans le bourg? Baugy Très satisfaisant - - - - - Chaumoux-Marcilly Mauvais - - MED cuivre très chère. => MED radio via relais voisins? - 208 000 Crosses Prochainement satisfaisant (opticalisation en cours) - - - - - MED cuivre possible mais gain Étréchy Moyen - - plus mitigé. Bonne couverture 22 000 152 500 radio => MED radio? Farges-en-Septaine Satisfaisant - - - - - Gron Moyen - - MED cuivre impossible. => MED radio? 22 000 - Jussy-Champagne Mauvais - - MED cuivre possible. Mauvaise couverture radio. 232 000 => MED cuivre? Laverdines Mauvais - - MED cuivre impossible. => MED radio? 22 000 Nohant-en-Goût Mauvais - - MED cuivre possible. Bonne couverture radio. 22 000 190 500 => MED radio? Osmoy Mauvais - - MED cuivre impossible. => MED radio? 66 000 MED cuivre possible mais chère Saligny-le-Vif Mauvais - - à la ligne. => MED radio via relais voisins? - 197 500

4. Projet envisageable, par commune Nom Commune Savigny-en-Septaine Niveau actuel de couverture haut débit Satisfaisant Perspectives de très haut débit Perspectives de montée en débit Proposition Coût estimé Proposition Coût estimé Proximité avec Avord. Solution la plus efficace pour augmenter le nombre de prises THD. 450 000 - - => THD dans le bourg? MED Cuivre alternative(étude CapHornier) Soye-en-Septaine Mauvais - - MED cuivre intéressante malgré bonne couverture radio. => MED cuivre? 116 000 - Villabon Satisfaisant - - - - Villequiers Mauvais - - MED cuivre impossible. => MED radio via relais voisins? - Vornay Mauvais - - MED cuivre possible mais bonne couverture radio (3 relais). => MED radio? 66 000 212 000 TOTAL 1 550 000 568 000

5. Prochaines étapes

5. Prochaines étapes Prise de compétence de l EPCI et adhésion à Touraine Cher Numérique Phase études et concertation Réalisation et concertation sur l avant projet Établissement de la convention de financement précisant le projet global, et ses phases éventuelles Phase travaux : Une priorité calendaire sur la montée en débit (radio et cuivre) Une programmation des travaux très haut débit à étudier dans le cadre du calendrier pluriannuel de Touraine Cher Numérique.

Merci de votre attention Pascal BOURDILLON DIRECTEUR DE TOURAINE CHER NUMERIQUE pascal.bourdillon@tourainechernumerique.fr Jean-Charles HIDOIN CHEF DE PROJET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE jean-charles.hidoin@tourainechernumerique.fr POUR TOUTE QUESTION SUR LE NUMÉRIQUE : 02 48 27 80 77 www.tourainechernumerique.fr

Annexe : commercialisation

Annexe : La vie du réseau très haut débit SMO TCN Touraine Cher Numérique assure la maitrise d ouvrage du projet : Conception Construction Financement Suivi des engagements du délégataire

Annexe : La vie du réseau très haut débit SMO TCN Procédure de Délégation de Service Public (affermage) en cours Touraine Cher Numérique assure la maitrise d ouvrage du projet : Conception Construction Financement Suivi des engagements du délégataire Délégataire Prends en charge l infrastructure du réseau Le Délégataire assure l exploitation du réseau : Entretien/maintenance Développement/dévoiement/enfouissement Commercialisation aux F.A.I.

Annexe : La vie du réseau très haut débit SMO TCN Procédure de Délégation de Service Public (affermage) en cours Touraine Cher Numérique assure la maitrise d ouvrage du projet : Conception Construction Financement Suivi des engagements du délégataire Délégataire Prends en charge l infrastructure du réseau Relation contractuelle, le délégataire est le «grossiste» des F.A.I.(s) Le Délégataire assure l exploitation du réseau : Entretien/maintenance Développement/dévoiement/enfouissement Commercialisation aux F.A.I. F.A.I. Achemine les flux de données Le Fournisseur d Accès à Internet commercialise les services au détail auprès du grand public

Annexe : Les acteurs du numérique en France Il existe 6 acteurs exploitant de réseau : Et une multitude de fournisseurs d accès internet : Les F.A.I. «de proximité» seront présents dès l ouverture du réseau. Les «grands» F.A.I. nationaux arriveront dans un second temps, lorsqu un nombre de foyers important seront desservis.