Avis et communications de la. Direction générale des douanes et droits indirects



Documents pareils
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

«PRODUITS AGRICOLES, PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS, POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE»

TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1

CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES

FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE

LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC. Description des produits

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

COMMUNIQUE DU DEPARTEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR *** AVIS AUX IMPORTATEURS N 04/13

Accord UE-Maroc : la Confédération Paysanne dénonce les accords de libre-échange et les importations illégales de fruits et légumes

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

Les Petites Toques PLAT CHAUD. STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne).

NORME GÉNÉRALE POUR L ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES

NORME CODEX POUR LES SUCRES 1 CODEX STAN

Informations produit

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Consommez moins de sodium pour réduire votre pression artérielle. Information sur le sodium alimentaire.

Les Confitures. Photo : M.Seelow / Cedus. Dossier CEDUS Avec la collaboration de l Université de Reims : Prof Mathlouthi, MC Barbara Rogè.

ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE

Qui sont-ils? D où viennent-ils? Où sont-ils?

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Edition Limitée CLASSIC 2. Spécial NOUVEL AN CHINOIS. recettes

Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc

(BO N 4181 DU ) (BO N 4259 DU ) (BO N 4482 DU ) Dispositions générales. Article premier

Allégations relatives à la teneur nutritive

en glacerie TABLEAUX D UTILISATION DES PURÉES DE FRUITS ET DE LÉGUMES SURGELÉES 100 % goût zéro compromis, my-vb.com

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

STAGE CUISINE MARDI 6 OCTOBRE 2009 CUISINE DU MARCHE

60 produits solidaires pour les familles

Information destinée aux patients et aux proches. Comment s alimenter après une diverticulite? Conseils nutritionnels pour le retour à domicile

Livret de recettes. de Rigolo Comme La Vie. Préparez vos papilles, les «masters chefs» mettent leurs toques pour vous épater».

Le logo «Fait maison»

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

4 semaines de menus équilibrés pour l'été 1

ANNEXE. à la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL

à lever : pyrophosphate de soude, bicarbonate de soude, sorbate de potassium, sel fin, xanthane

Nature collection. rogelfrut.com

Semaine du 25 au 29 AOUT 2014

CEMAC. Tarif des douanes (dispositions générales)

Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions

RESTAURANT DU CASINO TERRAZUR

JUIN 2012 DÉCEMBRE L étiquetage des denrées alimentaires. L information des consommateurs,

lire les Étiquettes et trouver les sucres cachés

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013

Rayon Famille Sous Familles Désignation Composition Allergènes possibles Durée de Conservation

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne

Etude sur l élaboration du TEC appliqué aux produits agricoles et du mécanisme de sauvegarde spéciale pour l UEMOA

Comment utilisons-nous notre argent?

Mieux connaitre votre enfant

Chocolat au lait : 34% de cacao minimum. Chocolat au lait : 34% de cacao minimum

LA QUALITE DES CROQUANTES OU NOUGATINES:

Tarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1

EnergyOatSnack barre Banana Bread

CIRCULAIRE N 5352/210. Objet : Dispositions douanières de la loi de finances pour l année 2013.

Restaurant. La Fontaine d Athéna. Spécialités grecques

«Boire est un besoin, mais c est aussi un plaisir, un acte social lors d évènements ou de bons moments»

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

TARIFS SENFAS SUCRES CODE CONDITIONNEMENT PRIX HT / KG. Sucre de canne XHP Bio AB certifié ECOSOCIAL - Brésil N Sac de 25 kg 1,42

I. L'identification des différents types d'exportateurs

GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Livre de Recettes *** Tracy Allesina

C09/ Décaféiné : Café non torréfié,décaféiné *... 15(1) Décaféiné :

La TVQ, la TPS/TVH et l alimentation

Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives

Sucre et «faux sucre» leur place dans l alimentation du diabétique

Régime hypotoxique : aliments autorisé et/ou recommandés ainsi que ceux à éviter

L HYPERTENSION ET LES MALADIES DU COEUR COMMENT CONTRÔLER VOTRE PRESSION ARTÉRIELLE ET RÉDUIRE VOTRE RISQUE DE

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES LIVRET DE RECETTES POUR LES ENFANTS DE 18 MOIS À 4 ANS BON POUR MON ENFANT, BON POUR MON BUDGET

> ÉDITION mars 2015 DONNÉES Achats de fruits et légumes frais par les ménages français

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

Les produits solidaires, 100 jours pour convaincre!

Pralinés lait. Liste de déclaration Sortiment 2014

Quel sirop choisir pour le nourrissement d hiver.

Le système de préférences généralisées de l Union européenne SPG

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MAROC. Préambule

DESSERTS PATISSIERS. Sirop à baba : eau, sucre, glucose, armagnac (12% à 50 ), 6 babas (farine de blé, œufs, beurre, levure, sel, sucre)

CONSEILS POUR UN REGIME SANS SEL ET PAUVRE EN SUCRES LORS D'UNE CORTICOTHERAPIE GENERALE

COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Cake aux fruits. Pastis Landais

Nutritional Facts (Muffin & Cookie Batter)

Restauration Scolaire

présentent Démonstration de Fin d Année avec Joost Arijs

les dix meilleurs conseils pour une vie saine

Diamants Laver avec du vinaigre blanc.

Rémoulade sauce mulotte

Guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN

Rincez à l'eau froide. Ensuite, lavez immédiatement avec une lessive.

EXEMPLES DE MENUS ENTREPRISE. Traiteur. L'excellence qui décuple vos sens! 455, avenue Robespierre LA GARDE

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222

CASE 44 DOCUMENTS MESURES DE CONTROLE TARIF A L IMPORT

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

pumpkin crumble Bons petits plus des fruits confits Potiron / Bigarreau / Pavot 1 > Pâte à Cake 2 > Base Crumble 3 > Cake potiron fruits confits

Comment bien s hydrater pendant l été?

Menu MBA Recherche

Des choix de repas délicieux et pratiques qui conviennent à vos besoins et préférences diététiques

Comment utiliser les graines de soja à la cuisine

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne

S e r v i c e s c l é s e n m a i n p o u r v o s b e s o i n s.

Transcription:

Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d Israël L attention des importateurs est appelée sur la Décision 2009/855/CE (JOUE L 313/09) relative au régime tarifaire applicable aux produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d Israël. Conformément à ses dispositions, l importation sur le territoire communautaire des marchandises relevant des chapitres 01 à 24, est admissible en exonération des droits de douane, à l exclusion - des produits soumis à un prix d entrée, passibles dans le tarif douanier commun d un droit ad valorem assorti d un droit spécifique, pour lesquels la suppression du droit ne porte que sur la partie ad valorem du droit et - des produits relevant des nomenclatures énumérées au tableau A, affectés du taux de droits indiqué en regard. Par ailleurs, en application du règlement (CE) n 1154/2009 (JOE L 313/09) l annexe VII du règlement (CE) de base n 747/2001 modifié, portant ouverture de contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (par examen chronologique des demandes d imputation en fonction de la date d enregistrement des déclarations de mise en libre pratique au titre desquelles elles sont déposées) est remplacée par le tableau B ci-après. Ces mesures sont applicables à compter du 1 er janvier 2010. Leur bénéfice reste subordonné à la présentation de la preuve (recevable) de l origine préférentielle des marchandises.

Tableau A : tarif extérieur commun (régime applicable en régime de droit commun) (1) Ces marchandises sont susceptibles d être bénéficiaires de contingents tarifaires préférentiels gérés par certificats d importation, faisant l objet de règlements spécifiques. EA : élément agricole et AD S/Z : droits additionnels sur le sucre ; leurs montants sont fixés à l annexe I du règlement (CE) n 1214/2007 (JOUE L 286/07) 100 kg : le poids fait référence au poids net, sauf précision contraire (poids net égoutté). Codes NC Régime tarifaire applicable 0105.12.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0207.27. 0207.33 0207.35 0207.36 Ex 0302.69.99 ; ex 0303.79.98 ; ex 0304.19.99 ; ex 0304.29.99 ; 0305.30.90 : - Bogues (Boops boops) frais ou réfrigérés, congelés, et autre chair de poisson à l état frais ou réfrigéré ; filets séchés, salés ou en saumure mais non fumés. - Autres Ex 0301.99.80 ; 0302.69.61, 0302.69.95, 0303.79.71- Ex 0303.79.98- ex 0304.19.39- ex 0304.19.99- ex 0304.29.99- ex 0304.99.99- ex 0305.10.00- ex 0305.30.90- ex 0305.49.80- ex 0305.59.80, ex 0305.69.80 : - dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp) et royales (Sparus aurata) vivantes, fraîches ou réfrigérées, congelées, filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés, ou congelés, séchés, salés ou en saumure ; fumés ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l alimentation humaine. (1) - autres Ex 0301.99.80 ; 0302.69.94 ; ex 0303.77.00, ex 0304.19.39, ex 0304.19.99, ex 0304.29.99, ex 0304.99.99, ex 0305.10.00, ex 0305.30.90, ex 0305.49.80, ex

0305.59.80, ex 0305.69.80 : - bars (loups) (Dicentrarchus Labrax); vivants, frais ou réfrigérés, congelés, filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés, ou congelés, séchés, salés ou en saumure ; fumés ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l alimentation humaine. TE C - autres 0404.10 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0408.11.80 0408.19.89 0408.91.80 0409.00.00 0603.11.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0603.12.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0603.13.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0603.14.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0603.19.10 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0603.19.90 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0701.90.50 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0702.00.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 0703.20.00 EX 0707 00 : - Concombres - Cornichons Contingent tarifaire (tableau B) ou 0709.60.10 Contingent tarifaire (tableau B) ou 60% du 0709.90.70 : - du 1 er décembre à fin février - autres périodes exemption ou 0710.40.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 9,4 E /100 Kg net égoutté 07.10.90.00 07.11.90.30 Contingent tarifaire (tableau B) ou 9,4 euros /100 Kg net égoutté 07.12.90.30 Contingent tarifaire (tableau B) ou Ex 0805.10 20 - fraîches - autres Ex 0805.20 : - clémentines, mandarines, wilking fraîches (Ex 0805.20.10, Ex 0805.20.50) - autres que fraîches - - autres positions du 0805.20 Contingent tarifaire (tableau B) ou 40 % du Contingent tarifaire (tableau B) ou 40% du

Ex 0806.10.10 : - du 1 er avril au 31 juillet - -autres Ex 0807.19.00 : - du 1 er août au 31 mai - autres périodes 0810.10.00 - du 1 er novembre au 30 avril -autres périodes 1509.10 Ex 1602 : - - 1602.31 19, 602.31.30, 1602.32.19 et 1632.32.30 - autres positions du 1602 1604.13 1604.14 1604.15 1604.19.31 1604.19.39 1604.20.50 1604.20.70 1701 Ex 1702 - fructose chimiquement pur (1702.50.00) - autres produits du 1702 Contingent tarifaire (tableau B) ou 50% du Contingent tarifaire (tableau B) ou 40 % du Contingent tarifaire (tableau B) ou 1704.10.90 Contingent tarifaire (tableau B) ou 30,90 E/100 Kg MAX 18,20 % Ex 1704.90 : - 1704.90.10 : -1704.90.30-1704.90.51 - autres positions du 1704.90 EA MAX 18.70 % +ADSZ 1806.10.20 Contingent tarifaire (tableau B) ou 25, 2 E/100 Kg 1806.10.30 Contingent tarifaire (tableau B) ou 31, 4 E/100 Kg 1806.10.90 Contingent tarifaire (tableau B) ou 41,9 E/100 Kg Ex 1806.20 : - 1806.20.70 - autres positions ex 1901.90.99 - d une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose (calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60% en poids. - autres Contingent tarifaire (tableau B) ou EA Contingent tarifaire (tableau B) ou EA MAX 18,7 % + AD S/Z EA exemption

1905.20.30 Contingent tarifaire (tableau B) ou 24,6 E/100 Kg 1905.20.90 Contingent tarifaire (tableau B) ou 31,4 E/100 Kg 2001.90.30 Contingent tarifaire (tableau B) ou 9,4 euros/100 Kg égoutté 2002.20.91 Contingent tarifaire (tableau B) ou 2002.90.99 Contingent tarifaire (tableau B) ou 2004.90.10 Contingent tarifaire (tableau B) ou 9,4 euros/100 Kg égoutté 2005.80.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 9,4 euros/100 Kg égoutté Ex 2005.99 : - 2005.99.50 et 2005.99.90 - autres positions du 2005.99 Ex 2008.70 71 - pêches en tranches frites - - autres positions Contingent tarifaire (tableau B) ou 2009.11 Contingent tarifaire (tableau B) ou 30 % du 2009.12.00 Contingent tarifaire (tableau B) ou 30 % du 2009.19 Contingent tarifaire (tableau B) ou 30 % du Ex 2009.90 (mélanges de jus) - mélanges de jus d agrumes relevant des codes TARIC 2009.90.21 40, 2009.90.29 20, 2009.90.51 30, 2009.90.59 39, 2009.90.94 20, 2009.90.96 20 et 2009.90 98 20 - autres positions du 2009.90 2101.12.98 EA 2101.20.98 EA Ex 2106.90.98 - d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids - autres Contingent tarifaire (tableau B) ou EA 2204 Contingent tarifaire (tableau B) ou 2905.43.00 125,8 E/100 Kg 2905.44 11 161,1 E/100 kg 2905.44.19 37,8 E/100 kg 2905.44.91 23 E/100K kg 2905.44.99 53,7 % E/100 Kg 3302.10.29 EA 3501.10.50 3 % 3501.10.90 9 % 3501.90.90 6,4 % 3502.11.90 3502.19.90

3502.20.91 3502.20.99 Ex 3505.10-3505.10.10 et 3505.10.90 - autres positions du 3505.10 EX 3505.20 : - 3505.20.10-3505.20.30-3505.20.50-3505.20.90 - autres positions 17,7 E/100 Kg 3809.10.10 8,9 E/100 Kg MAX 12,8 % 3809.10.30 12,4 E/100 Kg MAX 12,8 % 3809.10.50 15,1 E/100 Kg MAX 12,8 % 3809.10.90 17,7 E/100 Kg MAX 12,8 % 38024.60.11 16,1 E/100 Kg 3824.60.19 37,8 E/100 Kg 3824.60.91 23 E/100 Kg 3824.60.99 53,7 E/100 Kg Contingent tarifaire (tableau B) ou 4,5 E/100 Kg MAX 11,5 % Contingent tarifaire (tableau B) ou 8,9 E/100 Kg MAX 11,5 % Contingent tarifaire (tableau B) ou 14,2 E/100 Kg MAX 11,5 % Contingent tarifaire (tableau B) ou 17,7 E/100 Kg MAX 11,5 %

Tableau B Contingents tarifaires (Annexe VII du Rt (CE) n 747/ 01 JO L 313/09) Numéro d ordre Code NC Désignation des marchandises* 09.1361 0105 12 00 Dindes et dindons vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g Période du contingent Volume du contingent ** 1.1-31.12 129 920 pièces Droit contingentaire 09.1302 0404 10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants 09.1306 0603 11 00 0603 12 00 0603 13 00 0603 14 00 0603 19 10 0603 19 90 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais 09.1341 0603 19 90 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais 1.1-31.12 1 300 1.1-31.12 22 196 1.11-15.4 7 840 09.1300 anciens 09.1364 et 09.1309 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, à l état frais ou réfrigéré 1.1-30.6 33 936 09.1304 0702 00 00 07 Tomates cerises, à l'état frais ou réfrigéré 1.1-31.12 28 000 (1) 09.1342 0702 00 00 99 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré, autres que tomates cerises 1.1-31.12 5 000 (1) 09.1368 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré 1.1-31.12 1 000 (1) 09.1303 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré 1.1-31.12 17 248

09.1353 0710 40 00 2004 90 10 Maïs doux, congelé 1.1-31.12 10 600 70 % du droit spécifique 09.1354 0711 90 30 2001 90 30 2005 80 00 Maïs doux, non congelé 1.1-31.12 5 400 70 % du droit spécifique 09.1369 09.1316 0712 90 30 Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées 09.1323 0805 10 20 0805 10 80 10 1.1-31.12 1 200 Oranges, fraîches 1.1-31.12 224 000 (1) (2) 09.1370 09.1325 0805 20 10 05 0805 20 50 07 0805.20.50 37 Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches 1.1-31.12 40 000 (1) 09.1371 09.1345 0805 20 10 05 0805 20 50 07 0805 20 50 37 Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches 15.3-30.9 15 680 (1) 09.1397 ancien 09.1329 0807 19 00 Melons, frais, autres que les pastèques 1.1-31.5.2010 15 000 Pour chaque période suivante du 1.8-31.5 30 000 09.1398 ancien 09.1339 09.1372 09.1324 0810 10 00 Fraises, fraîches 1.1 au 30.4.2010 1602 31 19 Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de dinde, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la Pour chaque période suivante du 1.11-30.4 3 333 5 000 1.1-31.12 5 000

1602 31 30 09.1373 1602 32 19 1602 32 30 viande de dinde non cuite. Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de dinde, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles, autres que non cuites Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles 09.1374 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, sans cacao, d une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 09.1375 09.1356 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 %. Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d un poids excédant 2 kg, soit à l état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d un contenu excédant 2 kg 1.1-31.12 2 000 1.1-31.12 100 1.1-31.12 2 500 85 % du droit spécifique ou de l'élément agricole

09.1376 09.1359 09.1377 09.1316 09.1378 09.1349 1905 20 30 1905 20 90 2002 90 91 2002 90 99 09.1331 2009 11 2009 12 00 2009 19 Pain d'épices d une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % 2008 70 71 10 Tranches de pêche, frites à l'huile, sans addition d'alcool, d une teneur en sucres excédant 15 % en poids, en emballages immédiats d un contenu net n excédant pas 1 kg Jus d'orange Dont: 1.1-31.12 3 200 70 % du droit spécifique 1.1-31.12 784 1.1-31.12 112 1.1-31.12 35 000 09.1333 2009 11 11 10 2009 11 19 10 2009 11 91 10 Jus d'orange présenté en récipients de 2 litres ou moins 1.1-31.12 21 280 2009 11 99 11 200911 99 19 2009 11 99 92 200911 99 94 2009 12 00 10 2009 19 11 11 2009 19 11 19 2009 19 19 11 2009 19 19 19 2009 19 91 11 2009 19 91 19 2009 19 98 11 2009 19 98 19 09.1379 2009 90 21 40 2009 90 29 20 2009 90 51 30 2009 90 59 39 2009 90 94 20 2009 90 96 20 Mélanges de jus d'agrumes 1.1-31.12 19 656

2009 90 98 20 09.1380 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n 2009 09.1399 3505 20 Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés 1.1-31.12 6 212 hectolitres (3) 1.1-31.12 250 * Sans préjudice des règles pour l interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n ayant qu une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu ils existent au moment de l adoption du présent règlement. Lorsqu un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. * *Montant exprimé en tonnes poids net, sauf indication contraire. (1) L exemption ne s applique qu au droit ad valorem. (2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'omc est réduit à zéro, pour la période allant du 1 er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire sera respectivement égal à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'omc s'applique. (3) Pour le moût de raisin relevant des codes NC 2204 30 92, 2204 30 94, 2204 30 96 et 2204 30 98, l exemption ne s applique qu au droit ad valorem.».