Infos Prévention SOMMAIRE : LE RISQUE CHIMIQUE Activités concernées Les évènements indésirables dus à l utilisation de produits dangereux Les voies de pénétration dans l organisme Les dangers et risques La prévention du risque chimique Le stockage des produits en sécurité La gestion des déchets liés aux produits Foire aux questions Le risque chimique (2) : La démarche de prévention Activités concernées : Le risque chimique est présent dans de nombreuses activités effectuées par les agents des collectivités ou établissements publics. Parmis les secteurs les plus exposés, on trouve : - les espaces verts avec l utilisation de produits phytosanitaires ; - l entretien des bâtiments et de la voirie avec l utilisation de colles et peintures ; - le travail en station d épuration ou en milieu insalubre avec l emploi de divers produits chimiques pour traiter les polluants ; - l entretien des piscines communales avec l emploi de chlore et autres produits pour aseptiser les bassins ; - l activité de nettoyage et d entretien des sols ou surfaces vitrées ; - les actes de la vie quotidienne avec l emploi de solvants pour nettoyer les outils La méconnaissance d'un produit chimique peut engendrer des accidents qui peuvent avoir des conséquences graves sur la santé du personnel. Vous allez trouver dans ce numéro d infos prévention quelques moyens simples de prévention des risques liés aux produits chimiques utilisés dans vos collectivités ou établissements. Ce bulletin est complémentaire à d autres documents existants sur notre site internet www.cdg24.fr : - le journal infos prévention n 12 portant sur le nouvel étiquetage des produits dangereux ; - la fiche pratique sur «les produits phytosanitaires» disponible à la rubrique : «Services facultatifs / Santé et Sécurité au Travail / Fiches Pratiques / Les produits phytosanitaires» 1
Les dangers et risques liés aux produits chimiques : LES EVENEMENTS INDESIRABLES DUS A L UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX PEUVENT ETRE : - de nature accidentelle : incendies, explosions, brûlures chimiques, intoxications aiguës. - de nature progressive : intoxications plus ou moins graves (dites chroniques) consécutives à des expositions régulières ou répétées. LES VOIES DE PENETRATION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS L ORGANISME SONT : LES DIFFERENTS DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES Les pictogrammes de danger présents sur les étiquettes des produits sont en cours de remplacement. Pour plus d informations sur ce sujet, consulter le journal infos prévention n 12 de septembre 2009. 2
- Connaître les risques et tenir compte des informations recueillies: La première mesure de prévention est de connaître les risques engendrés par les produits utilisés. La prévention du risque chimique : - Supprimer l utilisation de produits dangereux : Il est parfois possible de les remplacer par des moyens alternatifs (exemple : moyens mécaniques, thermiques ou manuels pour entretenir les espaces-verts). - Remplacer les produits : Pour cela, prendre en compte les mises en garde portées sur les étiquettes et les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de chaque produit. (voir «infos prévention» n 12 portant sur l étiquetage). Ne pas manipuler un produit inconnu sans s informer sur ses caractéristiques physicochimiques et toxicologiques. Dés que possible, remplacer l utilisation d un produit dangereux par un produit moins ou pas dangereux. - Evaluer l exposition des agents : En cas d exposition d agents à des produits dangereux et s il n est pas possible de les supprimer ou remplacer par des produits peu dangereux, il sera nécessaire d évaluer l exposition des agents : - Qui est exposé? - A quelle fréquence et pendant quelle durée à chaque exposition? Il s agira ensuite de rechercher à diminuer les risques en limitant cette exposition. - Prendre des mesures de protection collective : Ventiler les locaux où l on manipule les produits, Baliser les lieux où les produits sont manipulés. - Utiliser des Equipement de Protection individuelle (E.P.I.) : Utiliser gants, lunettes de protection, masques, vêtements de travail, chaussures de sécurité (les E.P.I. varient en fonction du produit utilisé). Les EPI doivent être choisis et adaptés en fonction du produit utilisé et de l activité de l agent. Nettoyage des EPI après utilisation Stockage des EPI dans un endroit propre - Former les agents / Leur donner des consignes adaptées : La manipulation de certains produits chimiques nécessite certaines règles de bonne conduite, en particulier : Tenir compte des indications mentionnées sur les étiquettes et les Fiches de Données de sécurité (FDS), Toujours verser les produit dans l eau et non l eau dans le produit pour éviter les éclaboussures et une réaction chimique dangereuse. Eviter au maximum les transvasements et les dilutions, éviter l inhalation (cela passe par un local ventilé), éviter le contact avec la peau ou les yeux (port d Equipement de Protection Individuel), ne pas manger, boire ou fumer dans les lieux où l on manipule des produits chimiques, ne pas vouloir identifier un produit par l odorat, travailler dans un espace non encombré et propre, ne pas laisser des récipients contenant des produits volatils inutilement ouverts ou incomplètement fermés, avec les solvants, en particulier, travailler loin des sources de chaleur, ne pas jeter les produits dans l évier ou dans la nature. 3
- Stocker les produits en respectant les règles existantes : 1) Veiller à ne pas ranger ensemble des produits incompatibles. Certains produits corrosifs ne doivent pas être stockés ensemble (en particulier les bases et les acides). 2) Stocker les produits dans des armoires ou dans un local prévu(s) à cet effet et comportant principalement : - une aération ou ventilation permanente naturelle ou mécanique, - un sol imperméable en cuvette de rétention ou bien des bacs de rétention, - des éléments de construction résistants au feu et permettant l évacuation rapide des occupants, - une porte dégagée et fermant à clé (les armoires quant à elles doivent être fermées) - un contrôle des températures pour les produits sensibles au gel (isolation thermique du local, dispositif hors gel) - un éclairage suffisant et des installations électriques aux normes, - un extincteur adapté et en bon état de fonctionnement, près de l entrée du local ou à proximité, - des matières absorbantes adaptées aux produits stockés, - un point d eau à l intérieur ou à proximité du local, - un affichage des consignes de sécurité et de 1ers secours, - une interdiction de fumer. Vous pouvez contacter le préventeur du Centre de Gestion pour obtenir des informations plus complètes sur les règles de stockage 4
- Gérer les déchets des produits chimiques : Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 : «toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs [ ] est tenue d en assurer ou d en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets.» (voir le mode d élimination du produit indiqué sur la F.D.S.). Concernant les produits phytosanitaires : Des collectes d emballages vides et de Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) gratuites sont organisées par ADIVALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la VALORisation des déchets agricoles). Des informations sur l organisation des collectes (dates et lieux) sont disponibles sur www.adivalor.fr ou auprès de la Chambre d agriculture locale. Concernant les autres produits, voir les possibilités de reprises par les fournisseurs ou éventuellement votre déchetterie pour la reprise de petites quantités. Foire aux questions : Que représentent les indications V.L.E. et la V.M.E. sur l étiquette de certains produits chimiques? o La V.L.E. ou Valeur Limite d Exposition est la valeur plafond instantanée d un produit que les agents ne peuvent subir plus de 15 minutes sans risque pour la santé (elle concerne les risques de toxicité aiguë, à court terme). o La V.M.E. ou Valeur Moyenne d Exposition est la moyenne d exposition au produit déterminées pour des durées de travail de 8 heures par jour, 5 jours par semaine (elle prend en compte les risques d intoxication à long terme par des petites doses répétées). Ces valeurs varient en fonction du produit utilisé. L étiquette apposée sur le produit chimique dispense t-elle de F.D.S. (Fiche De Sécurité)? o Non, les deux sont nécessaires, obligatoires et complémentaires. L étiquette sur le produit permet de repérer rapidement à quel type de produit nous avons à faire (voir page 3 : «La prévention des risques chimiques») ; Tandis que la F.D.S. nous apporte des informations complémentaires sur l identification du produit, sa composition, les moyens de premiers secours à mettre en œuvre en cas d accident, le mode de stockage du produit, les pratiques de manipulation, les équipements de protection à utiliser pour manipuler le produit. Que faire si le fournisseur n a pas livré la F.D.S. du produit utilisé? o Les fournisseurs de produits chimiques doivent fournir aux utilisateurs de substances dangereuses une fiche de données de sécurité. C est une obligation légale depuis 1989 (décret du 25 mars 1987). De plus, ce décret français a été généralisé à l'union Européenne par la directive du 5 mars 1991. Vous êtes donc en droit de l exiger de votre fournisseur! Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Service Prévention des Risques Professionnels Boulevard Saltgourde MARSAC BP 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - E-mail : prevention@cdg24.fr www.cdg24.fr 5