Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment Réunion de concertation avec le Ministère de l habitat sur les éléments techniques de la réglementation thermique dans le secteur de l habitat au Maroc. Procès Verbal 30 Septembre 2010 1
Contexte Dans le cadre de la politique de promotion de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables du gouvernement marocain, l ADEREE avec l appui financier du PNUD-FEM développe un programme de code d efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Le programme vise l intégration des considérations énergétiques dans les secteurs clefs de la politique de développement du Maroc : l habitat, le tourisme, l Education Nationale et la santé. L accent sera mis sur la concertation avec le secteur privé ainsi qu avec les ministères concernés pour obtenir le soutien des principaux partenaires et assurer une bonne communication avec les secteurs concernés. Ce programme répond à une triple problématique : le renchérissement des prix des énergies fossiles, l absence de considérations énergétiques dans la conception, la construction, l équipement et la gestion des bâtiments, l augmentation sensible des dépenses énergétiques suite à des attentes de qualité de service et de confort social de la part des usagers. L effort d amélioration de l efficacité énergétique sera concentré sur trois grands axes : L aménagement urbain, la conception et la construction des bâtiments, le fonctionnement des équipements (climatisation, chauffage, etc.), la gestion des services énergétiques dans les bâtiments. Dans ce cadre, l ADEREE avec l appui des experts internationaux agissant dans le pourtour méditerranéen, a procédé à l élaboration des spécifications techniques relatives aux exigences minimales de la réglementation thermique dans le bâtiment dans les secteurs de l Habitat, de l Hôtellerie, de la santé, de l éducation nationale et de l administration publique. Au titre des travaux d élaboration de cette base technique, l ADEREE a simulé trois bâtiments type (standing, économique (social) et villa économique) représentatifs du secteur de l habitat pour les six zones climatiques identifiées. Déroulement de la réunion La réunion de concertation a été organisée le 30 septembre 2010 au siège du Ministère de l Habitat sous la présidence de M. Moulay Abdelghani ABOUHAN, Directeur Général de L'habitat et de l Urbanisme, et M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l ADEREE. Cette réunion, à laquelle ont été invités les représentants des Directions Centrales du Ministère de l Habitat, les Associations Professionnelles, des Inspections Régionales, des Agences Urbaines, ainsi que d autres partenaires, a porté sur la restitution des résultats finaux des spécifications techniques de la réglementation thermique dans le Bâtiment au Maroc, se rapportant essentiellement au secteur résidentiel. Monsieur ABOUHAN, a remercie l ADEREE pour sa collaboration étroite avec le Ministère de l habitat et de l aménagement du territoire pour l élaboration de la réglementation thermique dans le secteur du bâti et a remercié l ensemble des participants d avoir bien voulu assister à cette réunion. En outre, Il a mis le point notamment sur l importance que revêt l intégration des bonnes pratiques d efficacité énergétique dans le secteur du bâti et son impact sur la consommation énergétique nationale. 2
De sa part M.Mouline, s est félicité de l exemplarité de la coopération entre l ADEREE et le Ministère de l Habitat dans la mise en place du programme de code d efficacité énergétique dans le bâtiment et a remercié tous les partenaires pour leur contribution aux travaux d élaboration de la réglementation thermique dans le bâtiment. Il a évoqué par ailleurs les grands axes de la stratégie nationale d efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que les enjeux énergétiques du Maroc caractérisés par une consommation de 35% au niveau du secteur du bâtiment. Aussi, il a mis en relief les activités de l ADEREE en particulier en terme de programmes d efficacité énergétique dans les secteurs résidentiels et industriels et prochainement dans le secteur du transport. La réunion s est déroulée en deux panels : Enjeux et contenu de la réglementation thermique du bâtiment Monsieur Berdai, Coordonateur National du Programme, a développé les grands axes du programme de code d efficacité énergétique dans le bâtiment qui s articulent autour de : L élaboration et mise en place d une réglementation énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires ; L élaboration de normes et de guides techniques pour les professionnels du bâtiment, mise en place d une stratégie de mobilisation et sensibilisation ; La réalisation des projets pilotes pour démontrer la rentabilité des investissements proposés ; La levée de contraintes et promotion d initiatives multisectorielles ; L identification et promotion des investissements en efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Il a également mis en exergue les actions d accompagnement qui seront mises place courant l année 2011. Ces actions se déclinent en : Appel à proposition des projets d efficacité énergétique dans bâtiment. Ce projet bénéficie du soutien de la commission européenne de 10 millions d euros. Il permet le financement (jusqu au 80% des surcoûts) des surcouts liés à l'intégration des mesures d efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels ou collectifs à vocation socioéconomique. Tous les opérateurs publics en charge de la maîtrise d'ouvrage ou acteus publics ou privés en charge de la maîtrise d œuvre peuvent bénéficier de cet appui. Stratégie de communication qui consiste à définir les orientations générales, les objectifs, les résultats escomptés, les attentes des cibles concernées, les moyens et les actions de communication Renforcement des capacités des corps de métier à travers notamment l identification des besoins de formation et la proposition des pistes d actions et des moyens à mettre en œuvre en matière de formation à l efficacité énergétique du bâtiment Aussi, M.Berdai a précisé que cette réunion a pour objectif la concertation avec l ensemble des acteurs publics et privés concernés par la construction sur les éléments techniques de la réglementation thermique développés au cours de l année 2010. Dans sa présentation relative aux spécifications techniques de la réglementation thermique des bâtiments résidentiels, Monsieur Mourtada expert thermicien, a passé en revu la 3
méthodologie adoptée par l ADEREE pour l élaboration de la réglementation thermique. Cette méthodologie se décline en : - Elaboration du zonage climatique du Maroc - Identification des bâtiments à simuler : résidentiel social, standing, villa économique, école, hôtel, hôpital et bâtiment public - Analyses paramétriques énergétiques et économiques - Définition des exigences réglementaires des bâtiments types - Impacts énergétiques et économiques des exigences réglementaires (y compris la réduction des émissions de CO2) - Validation des exigences & Concertation politique - Réglementation Thermique et Energétique - Dispositions de mise en œuvre et de contrôle de la RT Il a en outre présenté : - le benchmarking sur les RT dans la région méditerranéenne. L accent a été mis également sur les enjeux des réglementations thermiques et énergétiques des bâtiments dans la région sud méditerranéenne et dans le monde. - les modes d application et moyens de vérification de la conformité - les spécifications techniques minimales des performances thermiques des bâtiments résidentiels pour chaque zone climatique. Les résultats de l étude menée aboutissent au développement de cette réglementation thermique en termes: d objectifs performencielles : A l issue du processus d élaboration de la réglementation thermique, les spécifications techniques minimales des performances thermiques des bâtiments visés se présentent comme suit : Tableau1 : limites maximales des besoins spécifiques thermiques annuels de chauffage et de climatisation en kwh/m2.an Zone climatique Secteur résidentiel Agadir Zone 1 40 Tanger Zone 2 46 Fes Zone 3 48 Ifrane Zone 4 64 Marrakech Zone 5 61 Errachidia Zone 6 65 d objectifs prescriptives Les limites des besoins spécifiques thermiques annuels de chauffage et de climatisation peuvent être exprimées, en fonction des zones, comme suit : 4
Exemple : Zone climatique représentée par la ville d Agadir (Zone 1) Tableau 2 : Spécifications techniques maximales des bâtiments. Window to Wall Ratio WWR (%) U-value Roof W/m2.K U-value Wall W/m2.K U-value Wind. W/m2.K 15 % 0.75 1.2 5.8 16 25 % 0.75 1.2 5.8 26 35 % 0.75 1.2 3.3 36 45 % 0.65 1.2 3.3 SHGC* North: NR All:NR North:NR All:0.7 North:NR All:0.5 North:0.7 All:0.3 Suite à cette présentation, Monsieur Missaoui expert économiste, a traité les impactes socioéconomiques de la réglementation thermique dans le secteur résidentiel. Les axes abordés lors de cette présentation s articulent autour de : l approche d analyse pour évaluer les retombées économiques pour les différents acteurs (Acteurs du marché, Etat et Collectivité) et de s assurer de la faisabilité socioéconomique de la réglementation thermique. Les impacts sur le marché de l habitat L impact pour l Etat et la collectivité La prospective de la réglementation thermique Impact de la réglementation thermique : Au niveau du secteur résidentiel, l impact de la réglementation thermique sur la réduction des besoins de chauffage et de climatisation des bâtiments (en %) se présente comme suit : Tableau 3 : Economie d énergie en % selon les six zones climatiques Zone climatique Résidentiels (en %) Agadir Zone 1 39 Tanger Zone 2 46 Fes Zone 3 64 Ifrane Zone 4 64 Marrakech Zone 5 53 Errachidia Zone 6 50 5
Surcout d investissement : Dans le secteur résidentiel, le respect des spécifications de la réglementation thermique implique un surcout moyen d environ 112 Dh/m², soit en moyenne 3.2% du cout moyen de la construction. Temps de retour sur l investissement : En moyenne sur l ensemble du pays, le temps de retour pondéré par le poids des zones et le poids des catégories d habitats est d environ 6,5 ans, ce qui reste à la limite de la zone de décision favorable à l investissement pour la grande partie des ménages. Toutefois, le temps de retour pour le consommateur final varie selon les zones climatiques et catégories de logements. Comme le montre le graphique ci-après, les rentabilités les plus faibles sont attendues particulièrement dans les zones intérieurs (en dehors du littorale). En ce qui concerne les catégories de logements, le résidentiel collectif économique et les villas économiques dénotent la rentabilité la plus faible vis à vis de la réglementation thermique. Gains en énergie primaire : 6
Les gains en énergie primaire pour le pays s élèveraient en moyenne à 3 kgep/m²/an. Ils varient selon les caractéristiques climatiques des zones : de 2 kgep/m²/an dans les zones Z1 et Z2 à 7 kgep/m²/an dans la zone d Ifrane. Eléments techniques de développement de la réglementation thermique du bâtiment Zonage climatique : La quatrième présentation a été consacrée au zonage climatique du Maroc destiné à la réglementation thermique dans le bâtiment. Par la même occasion, Monsieur Ouldbba de la Direction de la Météorologie Nationale a mis en exergue la méthodologie adoptée pour l élaboration de la carte de zonage climatique. En effet, cette carte de zonage est basée sur : Les Degrés Jour de Chauffage à base de 18 C et les Degrés Jour de Climatisation à base de 21 C ; La température minimale moyenne du mois le plus froid et la température maximale moyenne du mois le plus chaud ; Les résultats des simulations d un bâtiment représentatifs dans 11 villes du Maroc. NB : Les degrés-jours caractérisent la rigueur d'un site climatique donné. Ils servent à estimer les consommations de chauffage et de climatisation d'une période. Ces degrés-jours sont déterminés en sommant les degrés-jours mensuels. Pour le chauffage, le degré-jour (DJCH)se calcule en soustrayant à la température ambiante mensuelle moyenne de la température de base 18 C. DJCH (du mois janvier) = (18 Tmoy du mois de Janvier)x31 Les valeurs négatives ne sont pas considérées DJCH = (des degrés-jours des 12 mois) Pour la climatisation, le degré-jour (DJCL) se calcule en soustrayant à la température ambiante mensuelle moyenne de la température de base 21 C. DJCL (du mois janvier) = (Tmoy du mois de Janvier -21)x31 Les valeurs négatives ne sont pas considérées 7
DJCL = (des degrés-jours des 12 mois) Monsieur Ejmila, ingénieur en efficacité énergétique de l ADEREE, a passé en revue les bâtiments simulés représentatifs du secteur résidentiels (un bâtiment économique, moyen standing et villa économique). Il est à rappeler que ces bâtiments ont été identifiés en concertation avec le Ministère de l Habitat et le Groupe Holding Al Omarane. D autres paramètres d ordre technique ont été définis tels que l apport interne dû à l occupation et aux équipements énergétiques, la température de références du chauffage qui est fixé à 20 C et la température de consigne de climatisation de 26 C, les baies vitrées et le mode de construction de l enveloppe pratiqué par les promoteurs immobiliers. Monsieur Sick, expert thermicien, a restitué les résultats des simulations des bâtiments type de chacune des six zones climatiques. Pour pouvoir élaborer la RT, une analyse paramétrique énergétique a été effectuée. Ainsi, plusieurs combinaisons d efficacité énergétique ont été proposées. 8
L analyse paramétrique économique des exigences de la RT a été présentée par M.Grausam, architecte de la GTZ. Il a en effet rappelé les bases de calcul des surcoûts engendrés par les mesures d efficacité énergétique identifiées. Débat : Le débat ouvert a révélé l importance des résultats des travaux d élaboration des mesures d efficacité énergétique identifiées et l approche adoptée pour le développement de la réglementation thermique dans le bâtiment au Maroc. Les intervenants ont exprimé leur collaboration et adhésion dans le processus d élaboration de la réglementation thermique et la mise en œuvre des dispositions y afférentes notamment à travers le développement des aspects suivants : Aspects réglementaires : Intégrer les spécifications techniques de la réglementation thermique dans les cahiers de charge de la construction Mettre en place les outils d incitations pour faciliter l application de la réglementation thermique au niveau de l ensemble des logements Développer le code d efficacité énergétique dans le bâtiment indépendamment du code d urbanisme en vue d accélérer l application de la réglementation thermique Aspects de mobilisation des acteurs et promotion des investissements Organiser des rencontres régionales conjointement avec le MATHUE afin de partager avec l ensemble des intervenants les résultats finaux de cette réglementation avant son adoption. Mettre en place les actions de sensibilisation et de communication Aspects de levée de contraintes 9
Renforcer la capacité des intervenants dans l acte de bâtir à travers la réalisation des projets pilotes et la formation de l ensemble des corps de métier Développer le marché national pour augmenter l offre en terme de matériaux d isolation Inciter les industriels à caractériser leurs matériaux, à développer des nouveaux produits d isolation et de matériaux de construction, et à exploiter les gisements existants Travailler sur le parc existant à travers la réalisation des audits énergétiques des bâtiments Aspects qualité Normaliser les matériaux de construction y compris les isolants thermiques Œuvrer pour la mise en place des systèmes de labellisations des performances énergétiques des bâtiments S assurer dans le cadre du processus d élaboration de la réglementation thermique de la capitalisation sur les bonnes pratiques d efficacité énergétique 10