Exigences contrôle pour les fournisseurs externes Contrôle s personnes
Exigences Raisons l'importance contrôle * 1. Vérification Vérifier l'intité d'un individu d une personne en Prouver que l'individu est bien qui il déclare être. l'intité contrôlant une pièce d'intité originale avec photo et en conservant une copie comme preuve. 2. Autorisation légale Vérifier que l'individu est légalement autorisé à Vérifier que l'individu est légalement autorisé à travailler dans le travailler dans la juridiction appropriée en obtenant travailler dans la (les) juridiction(s) appropriée(s). pays l'original d'un document approprié émis par le gouvernement, et en conservant une copie comme preuve. 3. Vérification Vérifier qu'un individu rési actuellement à un Vérifier l'adresse physique l'individu pour l'adresse domicile fixe, en obtenant un document récent corroborer les vérifications d'intité. approprié adressé audit individu et portant l'adresse du domicile, et conserver une copie comme preuve. 4. Vérification la (à Vérifier : Confirmer : carrière et s l'exclusion s - les antécénts professionnels s trois - l'adéquation et l'intégrité l'individu ; employeurs précénts rôles liés à l'entretien rnières années ; - les références, pour confirmer que la carrière - que les périos d'inactivité plus trois mois sont examinées et évaluées, pour domestique s ne présente pas d'incint et que les s'assurer que toutes les informations installations et éventuelles périos d'inactivité entre ux concernant l'emploi précént sont exactes ; bâtiments ou s emplois peuvent être justifiées ; et - par s moyens indépendants, que les et - que les références sont authentiques. distributeurs coordonnées s références s employeurs automatiques) précénts sont authentiques. Les employeurs précénts qui ne sont pas reconnus doivent être vérifiés par s moyens indépendants (par exemple, par Companies House). *Si le fournisseur n'est pas en mesure procér aux vérifications pour s raisons légales, il est automatiquement exempté cette obligation et doit seulement en avertir Barclays.
Exigences contrôle Raisons l'importance 5. Vérification s sanctions Confirmer la conformité avec les lois applicables en matière sanctions, en vérifiant qu'un individu ne figure sur aucune liste officielle sanctions ou d'activités restreintes. Le fait qu'un individu figure sur une liste sanctions gouvernementale ou autre peut poser à Barclays un risque réglementaire ou pour sa réputation. 6. Vérification solvabilité/faillite Réaliser, via les services répressifs compétents ou tout autre organisme juridique, une vérification la solvabilité/faillite l'individu, et conserver une copie du rapport solvabilité. Ces contrôles peuvent révéler si un individu est susceptible poser un risque conflit d'intérêts, s'il subit une pression financière hors du travail. 7. Vérification du casier judiciaire Vérifier, via un organisme juridique compétent, le casier judiciaire du nouvel employé, et conserver une preuve cette vérification. Vérifier la probité l'individu et si s informations ont été divulguées manière inappropriée par s individus animés d'une intention criminelle ou malveillante. 8. Vérifications la couverture médiatique et s postes d'administrateur Tout rôle ayant accès à s informations secrètes* ou nécessitant une approbation réglementaire Effectuer : - un contrôle indépendant s éventuels postes d'administrateur tenus, pour intifier les conflits d'intérêts potentiels et/ou les déchéances droits ; - une vérification la couverture médiatique, pour s'assurer que l'individu n'a fait l'objet d'aucune attention médiatique négative. Confirmer l'absence conflits d'intérêts pour les individus endossant l'un s rôles précisés, et que ces individus ne posent pas risque pour la réputation Barclays. 9. Vérifications auprès s organismes réglementation nécessitant une approbation réglementaire uniquement Pour tous les rôles nécessitant une approbation réglementaire, vérifier que l'individu figure bien dans la base données ou le registre adéquat. Vérifier que l'approbation requise a bien été octroyée à l'individu par l'organisme réglementation adéquat et que cet individu répond aux critères d'«honorabilité et compétence», pour éviter tout risque réglementaire. *Informations secrètes : toute information dont la divulgation non autorisée, en interne ou à l'extérieur, est susceptible causer graves dommages financiers ou en termes réputation, s pertes significatives l'avantage concurrentiel, s sanctions réglementaires ou une action en justice.
Exigences contrôle Raisons l'importance 10. Vérifications incomplètes ou résultats négatifs 11. Changement s circonstances personnelles et nondivulgation d'informations Tel que requis Le fournisseur doit mettre en place un processus pour gérer les vérifications incomplètes ou les contrôles ayant échoué. Ce processus peut inclure une discussion avec l'individu, la rédaction d'une déclaration faits ou une évaluation s risques, pour déterminer si l'embauche reste possible. Tel que requis Le fournisseur doit mettre en place un processus : - pour que les individus puissent l'avertir toute modification pertinente leurs circonstances (par exemple, condamnations ultérieures, faillite) ; - pour s'assurer que toute découverte ultérieure d'informations qui auraient eu une incince négative sur les contrôles est étudiée et que l'action appropriée est prise (par exemple, une accusation criminelle qui n'a pas été divulguée lors s contrôles) ; et - pour recontrôler contrôler nouveau un individu qui a quitté son emploi au sein du fournisseur et est embauché à nouveau plus 3 mois plus tard (dans tous les cas, les justificatifs d'autorisation légale travail doivent être obtenus). Vérifier que le personnel du fournisseur n'est pas automatiquement assigné à Barclays si les justificatifs requis pour un contrôle d'un individu ne peuvent pas être réunis, ou si le contrôle échoue. Vérifier que : - les changements circonstances qui apparaissent et qui sont susceptibles modifier la décision contrôle initiale sont étudiés ; - - les personnes ne divulguant pas s informations matérielles sont retirées s missions ; et - un réexamen approprié est effectué pour les anciens employés rejoignant le fournisseur.
12. Dispositions supplémentaires pour les États-Unis fournissant s services pour les États-Unis ou aux États- Unis, sauf accord avec Barclays Le fournisseur doit : - effectuer s tests dépistage drogues ; - fournir à Barclays, si nécessaire et à la man Barclays, les empreintes digitales du personnel travaillant sur un site Barclays ou ayant accès aux systèmes Barclays ; et - effectuer s vérifications supplémentaires pour les services réalisés pour Barclays Capital Inc. (s'applique aux fournisseurs s personnes associées Barclays Capital Inc. (BCI), le courtier-négociant enregistré Barclays). Des exigences étendues et supplémentaires s'appliquent pour les vérifications carrière et du casier judiciaire, conformément à la réglementation la FINRA. Le cas échéant, le fournisseur doit se rapprocher son contact chargé l'approvisionnement, qui contactera l'équipe Barclays responsable la conformité aux États-Unis pour obtenir s instructions supplémentaires. Pour confirmer l'adéquation et l'intégrité d'un individu et s'assurer que les exigences propres aux États-Unis et à la réglementation la FINRA sont respectées.