Troisième rapport au président des États Unis d Amérique et au premier ministre du Canada

Troisième rapport au président des États Unis d Amérique et au premier ministre du Canada Soumis par : L honorable Ernest J. Moniz Secrétaire à l Énergie États Unis d Amérique L honorable Leona Aglukkaq Ministre de l Environnement Canada 2014 0

TABLE DES MATIÈRES Collaboration en matière de technologies de l énergie propre et de changements climatiques... 1 Compte rendu des résultats... 2 Groupe de travail un : Captage et stockage du carbone Concevoir et mettre en œuvre des technologies d énergie propre... 2 Groupe de travail deux : Réseau d électricité... 5 Groupe de travail trois : Recherche et développement en matière d énergie propre et l efficacité énergétique... 8 Aller de l avant... 11

Monsieur le Président et Monsieur le Premier ministre, En tant que codirigeants du Dialogue États Unis Canada sur l énergie propre, nous sommes heureux de vous présenter le Troisième rapport aux dirigeants. L engagement de nos gouvernements à collaborer aux initiatives de recherche, de développement et de mise en œuvre en matière d énergie propre consolide nos politiques respectives sur les changements climatiques, renforce notre sécurité énergétique et stimule notre avancée collective vers un avenir énergétique propre. Le Dialogue est un mécanisme important qui permet aux États Unis et au Canada de mettre en commun leur expertise et d harmoniser leurs efforts afin de lutter contre les changements climatiques. Depuis son lancement, le Dialogue a fait progresser la collaboration dans trois domaines prioritaires : avancement des projets et technologies de captage et de stockage du carbone; mise en place d un réseau d électricité plus efficace reposant sur l énergie propre et renouvelable; recherche et développement (R D) en matière d énergie propre et l efficacité énergétique. Dans le Troisième rapport aux dirigeants, nous présentons les résultats des initiatives du Dialogue qui ont été menées jusqu à maintenant dans le cadre du Plan d action II. Ces projets ont amélioré la collaboration en matière d énergie propre de nos pays dans les trois domaines prioritaires et ont mobilisé des intervenants de nombreux ordres de gouvernement, de l industrie, des universités et d organismes internationaux sur des enjeux techniques et stratégiques. Le présent Rapport aux dirigeants permet de communiquer ce que nous avons appris dans le cadre de notre collaboration et décrit les efforts que nous avons déployés pour mener à bien la mission du Dialogue sur l énergie propre. Dans la dernière partie du présent rapport, nous expliquons comment les travaux réalisés dans le cadre du Dialogue pourraient être élargis afin de répondre aux priorités naissantes en matière d énergie propre et de changements climatiques auxquelles nos deux pays sont confrontés. Outre votre point de vue et vos conseils, nous ferons bon accueil aux commentaires des lecteurs sur ces questions 1. COLLABORATION EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L ÉNERGIE PROPRE ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le Dialogue États Unis Canada sur l énergie propre a été créé en 2009. Il vise à renforcer la collaboration en matière d énergie entre le Canada et les États Unis et à accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à l avancement des sciences et des technologies de l énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et lutter contre les changements climatiques. Les émissions de GES des secteurs de l énergie du Canada et des États Unis constituent la principale source d émissions intérieures et elles représentaient 81 p. 100 des émissions intérieures totales du Canada et 1 Les commentaires des lecteurs peuvent être transmis au Secrétariat canadien du Dialogue États Unis Canada sur l énergie propre à l adresse électronique suivante : CEDSecretariatDEP@ec.gc.ca. 1

84 p. 100 de celles des États Unis en 2012 2. Pour accélérer la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et pour lutter contre les changements climatiques, il faut stimuler les innovations scientifiques et technologiques afin de réduire le «contenu carbone» du secteur de l énergie. Le Dialogue s est révélé une plateforme utile et exceptionnelle pour la collaboration de nos deux pays dans les domaines de la recherche, du développement et de la mise en œuvre des sciences et des technologies de l énergie propre. Comme le mentionnait notre Premier rapport aux dirigeants (automne 2009), nos pays ont créé trois groupes de travail mixtes pour mettre en œuvre notre collaboration à court et à long terme dans les trois domaines prioritaires. Dans le Plan d action I (automne 2009), nos groupes de travail ont déterminé 20 initiatives conjointes à la suite de consultations avec des spécialistes de l énergie propre du gouvernement, de l industrie, du milieu universitaire et des organismes non gouvernementaux dans les trois domaines prioritaires. Le Second rapport aux dirigeants (printemps 2011) faisait état des résultats des activités des groupes de travail pour chaque initiative du Plan d action I, et il a été suivi du Plan d action II (été 2012) qui a établi un nouvel ensemble d initiatives à entreprendre. Ces initiatives accordaient une plus grande importance au travail collaboratif sur l efficacité énergétique en l intégrant comme une priorité du groupe de travail sur la R D en matière d énergie propre. Le Troisième rapport aux dirigeants présente les résultats des initiatives entreprises à ce jour par les groupes de travail dans le cadre du Plan d action II. Des renseignements détaillés sur chaque initiative ainsi que la liste des principaux faits marquants du Dialogue sont accessibles sur le site Web du Dialogue sur l énergie propre du gouvernement du Canada (climatechange.gc.ca/dialogue/) et sur le site Web du département de l Énergie des États Unis (www.energy.gov/ia) [en anglais seulement]. COMPTE RENDU DES RÉSULTATS GROUPE DE TRAVAIL UN : CAPTAGE ET STOCKAGE DU CARBONE CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE DES TECHNOLOGIES D ÉNERGIE PROPRE LES TECHNOLOGIES DE CAPTAGE ET DE STOCKAGE SONT IMPORTANTES POUR ATTÉNUER LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES La technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) consiste à capter les émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ) des installations industrielles avant qu elles ne soient rejetées dans l atmosphère. Une fois 2 Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat définit les émissions de GES du «secteur de l énergie» comme les émissions (CO 2, CH 4 et N 2 O) provenant de toutes les activités de combustion de carburant de sources fixes ou du transport ainsi que les émissions fugitives de l industrie des combustibles fossiles. Les chiffres (81 p. 100 et 84 p. 100) sont tirés des données présentées par chacun des pays à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : le Rapport d inventaire national 1990 2012 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada d Environnement Canada (page 1); et l Inventory of U.S. Greenhouse Gas Emissions and Sinks: 1990 2012 de l Environmental Protection Agency des États Unis (page 3 1). 2

capté et comprimé, le CO 2 est soit utilisé à des fins industrielles, par exemple pour la récupération assistée des hydrocarbures, soit transporté vers un site de stockage, habituellement une formation géologique souterraine profonde, où il est injecté et stocké de façon sécuritaire à long terme. On peut employer des technologies de CSC pour capter les émissions de CO 2 issues d une variété d installations et de procédés industriels, comme les centrales électriques alimentées au charbon et au gaz naturel, le traitement du gaz naturel, l extraction et le raffinage du pétrole, la fabrication d engrais, la production de ciment, de fer, d acier et d éthanol. Les secteurs industriels où les technologies de CSC peuvent s appliquer représentent 57 p. 100 des émissions annuelles mondiales de CO 2 liées à l énergie 3. Selon l Agence internationale de l énergie (AIE), le CSC est une technologie prometteuse et nécessaire pour limiter les émissions de CO 2 et atténuer les changements climatiques. L AIE prévoit que le CSC devra contribuer au cinquième des réductions d émissions dans un scénario du moindre coût d ici 2050 pour limiter le réchauffement planétaire à 2 C 4. Les technologies actuelles de CSC peuvent retirer jusqu à 95 p. 100 du CO 2 contenu dans les produits de combustion d un processus industriel ou d une centrale électrique 5. Le 5 septembre 2012, le gouvernement du Canada a annoncé la version définitive du règlement visant à réduire les émissions de GES des centrales électriques alimentées au charbon, qui établit une norme de rendement qui exigera le recours aux technologies de CSC dans toutes les nouvelles centrales au charbon. Le 8 janvier 2014, l Agence pour la protection de l environnement des États Unis (United States Environmental Protection Agency [EPA]), a publié ses normes de rendement révisées pour les nouvelles centrales à combustibles fossiles. Si elle est adoptée, la règle proposée établirait une norme de rendement pour les nouvelles centrales électriques au charbon reposant sur la mise en œuvre partielle des technologies de CSC. En outre, le 2 juin 2014, l EPA a publié le projet de Clean Power Plan (Plan pour une électricité propre) afin de réduire les émissions de carbone émanant des centrales électriques existantes et a désigné la technologie de CSC comme une méthode supplémentaire possible à laquelle les États pourraient recourir pour moderniser certaines centrales électriques existantes. INITIATIVES DU PLAN D ACTION II MENÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CSC Dans le cadre du Plan d action II, le Groupe de travail sur le CSC a entrepris à ce jour six initiatives qui ont fait progresser la recherche, le développement et la démonstration des technologies de CSC, facilité le dialogue sur les politiques et pratiques de CSC et amélioré les pratiques en matière de mobilisation du public et des intervenants. Parmi les six projets du Plan d action II, cinq sont achevés et un autre est en cours. Ces six projets ont été des entreprises fortement axées sur la collaboration. Les partenaires et participants à ces projets comprenaient des représentants de dix différents organismes fédéraux américains et canadiens, de huit organismes provinciaux ou d État, et trois intervenants du milieu universitaire, vingt et un intervenants du secteur privé et deux intervenants d organismes internationaux. 3 Agence internationale de l énergie. 2012. Energy Technology Perspectives 2012: Pathways to a Clean Energy System. p. 338. 4 Agence internationale de l énergie, 2012. Energy Technology Perspectives 2012: Pathways to a Clean Energy System. p. 337. 5 Scott, V. et al. 2012. «Last chance for carbon capture and storage», Nature Climate Change, 3(2), 105 111. 3

RÉSULTATS Dans le cadre du projet de la formation saline du Cambrien basal, un laboratoire a été mis en place afin de combler les lacunes dans nos connaissances sur le comportement à long terme du CO 2 injecté dans la formation saline du Cambrien basal. Les échantillons de carottes de roches prélevées dans la formation ont fait l objet d essais et les résultats fournissent des données utiles pour valider et modifier les modèles actuels de stockage du CO 2. État : terminé. Dans le cadre du projet des technologies de nouvelles générations en matière de captage et stockage du carbone, CanmetÉNERGIE de Ressources naturelles Canada et le National Energy Technology Laboratory (NETL) du département de l Énergie des États Unis ont collaboré à des recherches sur des technologies novatrices de captage du CO 2 de même qu à la conception et à la validation de modèles de réacteurs de gazéification perfectionnés et de systèmes de gaz oxygéné de pointe. CanmetÉNERGIE et le NETL ont tenu un atelier conjoint au Canada afin d établir les priorités de recherche, de cerner les domaines de collaboration en matière de technologie et de consolider le réseau de recherche. État : en cours. Le projet d atlas nord américain sur le stockage du carbone a établi une approche harmonisée pour les États Unis, le Canada et le Mexique afin de recueillir et d échanger des données sur les principales sources fixes nationales d émissions de CO 2 et les formations géologiques prometteuses pour le stockage de CO 2. Une application en ligne et un atlas imprimé ont été produits et rendus publics. État : terminé. Le projet de partage de connaissances et collaboration pour assurer l intégrité du stockage permanent de CO 2 a réuni des promoteurs de projets de CSC, des décideurs et des représentants des organismes de réglementation lors de deux ateliers distincts : l un pour partager les connaissances sur les méthodes de mesure, de surveillance et de vérification de l injection de CO 2 ainsi que pour discuter de l injection de CO 2 pour la récupération assistée des hydrocarbures; l autre pour discuter des leçons retenues lors de la gestion d un projet de CSC après que l injection souterraine de CO 2 soit terminée afin d améliorer les connaissances sur la question du stockage du CO 2. État : terminé. La phase finale du projet sur le stockage et la surveillance du CO 2 à Weyburn Midale du programme sur les gaz à effet de serre de l Agence internationale de l énergie a été achevée; les travaux avaient débuté en 2000 afin d étudier l injection et le stockage du CO 2 dans des champs de pétrole épuisés. La phase finale a permis de développer et de mettre en œuvre les technologies de CSC nécessaires pour la conception, la mise en œuvre, la surveillance et la vérification des projets de stockage géologique du CO 2 et comprenait plus de 35 projets de recherche qui sont maintenant terminés. Fondé sur une grande collaboration, ce projet a mobilisé plus d une douzaine d organismes fédéraux, provinciaux et d État, l Agence internationale de l énergie ainsi que de nombreuses sociétés d énergie, et s est conclu par la publication d un manuel de pratiques exemplaires exhaustif pour la conception et la mise en œuvre de projets de stockage géologique du CO 2 : Best Practices for Validating CO 2 Geological Storage: Observations and Guidance from the IEAGHG Weyburn Midale CO 2 Monitoring and Storage Project. État : terminé. Le projet de Conférence binationale est un forum qui réunit des représentants des gouvernements, des participants aux divers projets de CSC, des universitaires et d autres intervenants pour favoriser la mise en œuvre de technologies de CSC. La première Conférence binationale tenue en 2010 dans le cadre du Plan d action I était consacrée au partage de connaissances sur des projets de démonstration du CSC à grande 4

échelle. La deuxième Conférence binationale organisée en 2012 dans le cadre du Plan d action II était axée sur l établissement d une analyse de rentabilisation pour le CSC et sur le maintien de la cadence des projets de démonstration du CSC à grande échelle. La troisième Conférence binationale s est tenue en mai 2014. Le thème général était Accelerating the Deployment of CCS: Technology Innovation in CO2 Capture and Use (Accélération de la mise en œuvre du CSC : innovation technologique pour le captage et l utilisation du CO 2 ). Les participants ont partagé leurs connaissances et les leçons retenues jusqu à présent sur les principaux enjeux relatifs à la progression du CSC, ainsi que des idées sur de futures possibilités de collaboration dans ce domaine. Les éventuels produits à livrer ont également été déterminés. État : terminé. GROUPE DE TRAVAIL DEUX : RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ LE RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Afin d exploiter la puissance de l énergie propre et renouvelable et de réduire les émissions dans tout le secteur de l électricité, le Canada et les États Unis doivent moderniser leurs réseaux d électricité respectifs. Un réseau résilient et fiable peut intégrer des sources d énergie intermittentes, rendre les consommateurs autonomes et être suffisamment souple pour incorporer tant les capacités de production électrique centralisées que décentralisées. L infrastructure de transport et de distribution dans l ensemble de nos pays nécessite des investissements renouvelés et durables ainsi qu un soutien public pour assurer des améliorations à long terme, des innovations technologiques, de même que des politiques claires qui appuient de tels innovations et investissements. Au Canada, les réductions des émissions liées à la production d électricité et de chaleur sont le facteur qui a le plus contribué à la réduction des GES à l échelle nationale depuis 2005. Elles résultent principalement de la réduction de la production d électricité à partir du charbon, de la transition vers des sources d énergie à faibles émissions de carbone et de l amélioration de l efficacité des processus de conversion 6. Aux États Unis, la réduction des émissions de GES provenant de la production d électricité et de chaleur depuis 2005 est en partie attribuable à la diminution de la production d électricité et au remplacement de combustibles, soit l utilisation du gaz naturel au lieu du charbon et du pétrole 7. Bien que les tendances des émissions de GES soient généralement à la baisse au Canada et aux États Unis, le secteur de l électricité représente encore une fraction considérable des émissions totales de GES dans les deux pays, soit 12 p. 100 au Canada et 32 p. 100 aux États Unis en 2012 8. L intégration de l électricité renouvelable dans le réseau de distribution d électricité constitue une façon efficace de réduire les émissions de GES associées à la production d électricité. Comparativement à l électricité produite à partir de combustibles fossiles, comme le charbon, le pétrole ou le gaz naturel, les sources d énergie renouvelable telles que les énergies éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique, 6 Environnement Canada. 2014. Rapport d inventaire national 1990 2012 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. p. 26 27. 7 U.S. Environmental Protection Agency. 2013. Inventory of U.S. Greenhouse Gas Emissions and Sinks: 1990 2011. p. 2 22. 8 Environnement Canada. 2014. Rapport d inventaire national 1990 2012 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. p. 46; U.S. Environmental Protection Agency. 2014. Inventory of U.S. Greenhouse Gas Emissions and Sinks: 1990 2012. p. 2 21. 5

hydrothermique et hydrocinétique génèrent des émissions de GES faibles ou nulles pendant la production d électricité et peuvent avoir des répercussions relativement bénignes sur l environnement. En 2011, environ 63 p. 100 9 et 12,7 p. 100 10 de l électricité produite au Canada et aux États Unis, respectivement, provenaient de sources d énergie renouvelable. INITIATIVES DU PLAN D ACTION II MENÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ Dans le cadre du Plan d action II, le Groupe de travail sur le réseau d électricité a mené à ce jour huit initiatives qui ont alimenté le dialogue sur les politiques et pratiques relatives au réseau d électricité et qui ont amélioré les communications pour les intervenants ainsi que leur engagement en faveur des enjeux touchant les réseaux. Des huit projets du Plan d action II, six sont achevés et les autres sont en cours. Les partenaires et participants aux projets comprenaient des représentants de huit organismes fédéraux américains et canadiens, dix sept organismes provinciaux ou d État et de deux universités et onze intervenants du secteur privé. RÉSULTATS Le projet Aperçu international des cadres réglementaires concernant l énergie marine renouvelable visait à apporter des éclaircissements sur les autorités réglementaires et les responsabilités fédérales relatives au développement de l énergie marine renouvelable au Canada et aux États Unis en tirant des leçons de l expérience des autres administrations. Une étude comparative des régimes réglementaires sur l énergie marine renouvelable au Danemark, au Royaume Uni et aux Pays Bas a été menée afin de déterminer, d évaluer et d expliquer les diverse autorités responsables et les processus de délivrance de permis concernant les projets d énergie marine renouvelable et les attributions de droits dans ces pays. État : terminé. Le projet de dépôt de Smart Grid Canada s est inspiré d une initiative menée par le département de l Énergie des États Unis : la Smart Grid Information Clearinghouse, un outil en ligne de partage de renseignements avec le public sur le développement des réseaux intelligents aux États Unis. Le projet a mis en place le dépôt canadien en s inspirant de la plateforme des États Unis, ce qui a permis au Canada de recueillir des renseignements de grande valeur et de les partager avec le public pour appuyer le développement des réseaux intelligents à l échelle du Canada. État : terminé. Dans le cadre du projet d atelier sur l intégration des énergies renouvelables, 45 participants provenant de 24 organismes gouvernementaux, organismes de réglementation et exploitants de services publics ont assisté à un atelier d une journée afin de mieux comprendre les défis et les possibilités que présente l intégration des technologies d énergies renouvelables dans le réseau de production transport d électricité au Canada et aux États Unis. État : terminé. 9 Statistique Canada. 2013. Tableau CANSIM 127 0002, Production annuelle totale d électricité par les services publics et l industrie, d après des données mensuelles. Consulté le 3 avril 2013. 10 U.S. Energy Information Administration. 2012. Annual Energy Review 2011. p. 224. 6

Le projet des meilleures pratiques des services publics en matière d engagement des consommateurs a examiné comment les exploitants des services publics du Canada et des États Unis peuvent utiliser des initiatives efficaces d engagement des consommateurs afin de promouvoir la sensibilisation, de réduire au minimum leurs plaintes et de les inciter à l adoption et l utilisation des technologies de réseaux intelligents. Un rapport de l analyse comparative des meilleures pratiques des services publics nord américains a été préparé puis présenté lors de la conférence SmartGrid Canada 2012. État : terminé. Le projet de stockage d énergie décentralisée consistait en une conférence d une journée à laquelle ont été invités 120 experts, chefs de file de l industrie et décideurs pour participer à des discussions sur les possibilités commerciales, les problèmes de mise en œuvre, les applications de la technologie et les prochaines étapes proposées en ce qui concerne les technologies de stockage d énergie décentralisée des technologies de soutien essentielles pour permettre au réseau d électricité d intégrer des sources intermittentes d énergie renouvelable. État : terminé. Le projet de dialogue sur l énergie extracôtière renouvelable a permis d entamer un dialogue dans un domaine récent de la production d énergie soit les sources d énergie extracôtières renouvelables, comme le vent, les vagues et la marée pour venir en aide aux décideurs des États Unis et du Canada qui élaborent et perfectionnent des cadres réglementaires pour régir ces sources d énergie. Le dialogue réunit des décideurs qui partagent des renseignements et élaborent des pratiques exemplaires. En outre, des discussions et des vidéoconférences sont organisées, au besoin. État : en cours. Le projet de Comité consultatif canadien des normes applicables aux technologies de réseaux d électricité intelligents a permis d établir le Comité consultatif, conformément à la recommandation du document d orientation élaboré précédemment et intitulé Feuille de route pour la normalisation du réseau intelligent au Canada, qui recense les domaines prioritaires pour l élaboration de normes à l intention des organismes nationaux et internationaux afin d appuyer la transition vers un réseau de distribution d électricité plus intelligent. Le Comité consultatif a été créé pour renforcer les activités de liaison avec les autres organismes de normalisation appropriés et donner des conseils sur les enjeux associés aux normes des réseaux intelligents. État : en cours. Le projet d analyse d études de cas sur les synergies hydroélectriques renouvelables intermittentes consistait en une analyse d études de cas portant sur des centrales hydroélectriques utilisées pour équilibrer la production d énergie renouvelable intermittente, en ciblant plus particulièrement des exemples interrégionaux et internationaux. État : terminé. 7

GROUPE DE TRAVAIL TROIS : RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN MATIÈRE D ÉNERGIE PROPRE ET L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R D) EN MATIÈRE D ÉNERGIE PROPRE ET L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Pour faire progresser la conception et la mise en œuvre de technologies de l énergie propre qui réduisent les émissions de GES, nos gouvernements appuient les programmes sur les meilleures pratiques d efficacité énergétique et la R D qui améliorent nos connaissances des technologies, procédés ou applications prioritaires, et ce, au moyen de nombreux mécanismes et politiques. Dans le cadre du Dialogue sur l énergie propre, le Canada et les États Unis ont défini les programmes prioritaires et les secteurs technologiques pour les initiatives conjointes de R D et ont établi des cadres de collaboration afin que les travaux de nos pays en R D sur les technologies et l efficacité énergétique respectent les priorités nationales, soient conformes à la situation qui a cours dans chacun des pays et permettent de réduire les émissions. INITIATIVES DU PLAN D ACTION II MENÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT EN MATIÈRE D ÉNERGIE PROPRE ET L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Dans le cadre du Plan d action II, le mandat du Groupe de travail sur la R D a été élargi de manière à inclure l efficacité énergétique et il est ainsi devenu le Groupe de travail sur la R D en matière d énergie propre et l efficacité énergétique. Les travaux réalisés dans le cadre du Plan d action II portent sur les cinq domaines de recherche suivants : 1. L énergie marine (quatre initiatives); 2. Les biocarburants et la bioénergie de pointe (trois initiatives); 3. Le transport de pointe (cinq initiatives); 4. Les immeubles et les collectivités avant gardistes (une initiative); 5. L efficacité énergétique (trois initiatives). RÉSULTATS L énergie marine Dans le cadre du projet d essais d abrasion sur les composants critiques de dispositifs hydrocinétiques, on a testé la résistance à l usure de différents matériaux utilisés dans des assemblages de roulements à billes étanches et immergés pour les installations d énergie marine. Les résultats ont été présentés dans un article préparé pour la Global Marine Renewable Energy Conference de 2013, tenue à Washington D.C. Cet article peut être obtenu sur demande (en anglais seulement). État : terminé. Le projet de participation bilatérale à la Global Marine Renewable Energy Conference a financé la participation des délégués canadiens au principal lieu d échange aux États Unis pour les chercheurs et les décideurs qui s intéressent au développement des énergies marines renouvelables. Les délégués ont pris 8

part à deux groupes d experts et ont incité leurs homologues américains à établir des liens entre le Canada et les États Unis dans les domaines de la R D, de la mise en œuvre, de la gestion de la chaîne d approvisionnement et de la politique industrielle. État : terminé. Le projet d évaluation de l AIE SEM (Agence internationale de l énergie [AIE] Systèmes d énergie marine [SEM]) des effets environnementaux et des efforts de surveillance des systèmes d énergie houlomotrice, marémotrice et hydrolienne a permis de rendre public des renseignements environnementaux recueillis sur les énergies marine et hydrocinétique, notamment des données et des analyses tirées de projets réalisés aux États Unis et au Canada. Deux bases de données et un rapport complet ont été réalisés. État : en cours Le projet d échange d information et d évaluations sur les projets d énergie marine de l AIE SEM est une tribune d échange d information technique sur l expérience acquise en matière de conception de projets et de démonstrations dans le secteur des énergies marines renouvelables. Il favorise la diffusion rapide de l information sur l innovation et les meilleures pratiques. État : en cours. Les biocarburants et la bioénergie de pointe L équipe du projet de modèle d association des algues Canada États Unis a fini l élaboration d un modèle pour soutenir la prise de décisions relatives aux futurs projets nationaux et bilatéraux de démonstration et de mise au point de biocarburants algaux. Un atelier d une journée, organisé à Halifax, a porté sur les composantes essentielles d une production de biomasse algale réussie. De plus, un rapport présentant les résultats de l atelier a été produit et peut être obtenu sur demande. État : terminé. Le projet de collaboration États Unis Canada relativement aux biocarburants de pyrolyse a poursuivi les travaux entamés dans le cadre du Plan d action I sur la pyrolyse des matières premières issues de résidus forestiers procédé utilisé pour produire de la bio huile (huile de pyrolyse) ayant une haute densité énergétique. Cette collaboration entre CanmetÉNERGIE, l U.S. Pacific Northwest National Laboratory et le National Renewable Energy Laboratory constituait l étape finale d une recherche technique détaillée sur des matières premières cibles, l amélioration des procédés de pyrolyse et les applications de la bio huile. État : terminé. L équipe du projet d atelier relatif à la collaboration en matière de recherche et de développement concernant les biocarburants de pointe a organisé un atelier d une journée à Washington D.C. afin de présenter le rapport sur le projet d inventaire et de déterminer les domaines où de nouvelles collaborations sur les biocarburants de pointe pourraient être entreprises. État : terminé. Le transport de pointe Plusieurs expériences ont été menées dans le cadre du projet de fabrication de feuilles en alliage de magnésium léger pour produire et caractériser des feuilles en alliage de magnésium en vue de possibles applications dans des panneaux de carrosserie automobile, afin d alléger le poids des véhicules et d améliorer le rendement du carburant. Bien qu un certain nombre de problèmes opérationnels soient survenus pendant ces expériences, en raison du fonctionnement défectueux de l équipement, l équipe de recherche a évalué la conception de l équipement et a ensuite reconfiguré et fabriqué les systèmes, pour que d autres essais puissent être effectués quand des fonds seront disponibles. État : terminé. 9

Le projet de Forum sur la technologie des transports et les carburants est un forum bilatéral annuel qui réunit des spécialistes de l industrie, des gouvernements et du milieu universitaire afin d aborder des questions ayant trait aux technologies des transports et aux carburants. Un atelier a eu lieu en février 2013 et a porté sur les politiques, les programmes et les enjeux de mise en œuvre technique liés à la combustion des carburants, à leur production, à leur stockage et aux infrastructures. Un rapport présentant les résultats de l atelier a été produit et peut être obtenu sur demande. État : terminé. Dans le cadre du projet de développement du gaz naturel dans les transports, le Canada et les États Unis ont collaboré afin de coordonner et d organiser des séances à l occasion du Forum sur la technologie des transports et les carburants pour aborder des questions concernant la mise au point de véhicules au gaz naturel. Ces séances comportaient des groupes de discussion sur la R D, les initiatives de mise en œuvre et les codes et les normes. Cette approche coordonnée pour aborder des enjeux communs nous permettra de diversifier l utilisation de la production nationale de gaz en croissance sur l ensemble du continent, et ce, afin de permettre aux consommateurs de réaliser des économies considérables, tout en améliorant le rendement environnemental et la sécurité énergétique dans le secteur des transports. État : en cours. Le projet de caractérisation des gaz à effet de serre et des émissions d échappement des véhicules actuels alimentés aux biocarburants de pointe a permis de mettre à l essai du carburant au butanol issu de biosources dans des véhicules légers pour caractériser les émissions et l économie de carburant liées à leur utilisation. Différents véhicules ont été mis à l essai dans diverses conditions climatiques et de conduite représentatives des diverses régions géographiques du Canada et des États Unis, ce qui a généré des ensembles de données d essai permettant de faire des analyses comparatives des émissions et de la consommation de carburant. État : terminé. Dans le cadre du projet de recherche de mécanismes de financement écologiques pour réduire les émissions provenant des camions lourds en service, un dialogue a été entamé sur les mécanismes de financement innovateurs qui pourraient aider l industrie du camionnage à acquérir le financement nécessaire pour acheter des technologies de réduction des émissions pour les parcs de véhicules d entreprises. Un atelier d échange d information a eu lieu en janvier 2013, et des représentants des administrations fédérales, provinciales, d État et municipales, ainsi que de l industrie et des universités ont assisté aux discussions, présentations et séances de groupes d experts sur les politiques et programmes innovateurs afin d appuyer le financement écologique de l industrie du camionnage. État : terminé. Les immeubles et les collectivités avant gardistes Le projet de cadre de collaboration nord américain de modélisation pour une évaluation et une analyse efficaces de l énergie concernant les bâtiments et les collectivités a réuni les principaux partenaires de recherche du Canada et des États Unis afin de déterminer les activités redondantes en ce qui a trait aux outils, aux cadres, aux méthodologies et aux normes pour la simulation de l énergie dans les collectivités et les bâtiments. Un comité de chercheurs clés a été créé et a effectué une étude sur les outils actuellement employés pour la R D et pour l utilisation commerciale et a tenu une série de rencontres afin de présenter les recherches menées au Canada et aux États Unis et de déterminer les éventuels secteurs de collaboration. État : terminé. 10

L efficacité énergétique Le projet ENERGY STAR pour le matériel et les appareils s inspire de l initiative «ENERGY STAR Most Efficient» du département de l Énergie et de l EPA des États Unis en adaptant ce programme au marché canadien. Ressources naturelles Canada, le département de l Énergie et l EPA des États Unis ont lancé l initiative «ENERGY STAR Les plus éconergétiques» à titre de programme régulier et collaborent à l améliorer et le promouvoir. Depuis le 1 er janvier 2013, on fait la promotion au Canada des spécifications du programme «ENERGY STAR Les plus éconergétiques» pour neuf catégories de produits. Grâce à cette collaboration, les consommateurs des deux pays disposent d un moyen uniforme pour déterminer facilement les produits les plus éconergétiques disponibles sur le marché. État : terminé. Le projet de la Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l énergie repose sur les réalisations d un projet pilote bilatéral antérieur qui appuyait la société internationale de technologie 3M en vue de l obtention de la certification ISO 50001 pour une installation canadienne et américaine. Dans le cadre du Plan d action II, ce projet pilote a été élargi à six entreprises supplémentaires qui cherchent à obtenir la certification ISO 50001. Par l entremise du Conseil canadien des normes, des protocoles de certification qui s harmonisent aux protocoles américains existants sont en cours d élaboration, et ils doivent être partagés grâce à l initiative Rendement énergétique supérieur à l'échelle mondiale (Global Superior Energy Performance), dans le cadre du processus du groupe ministériel sur l énergie propre. Étant donné la nature très intégrée de nos deux économies, nous assurons l uniformité transfrontalière de nos entreprises, tout en améliorant leur compétitivité mondiale et leur productivité. État : en cours. Dans le cadre du projet d outil d analyse comparative de l efficacité énergétique des bâtiments Portfolio Manager, un outil d analyse comparative en ligne interactif et gratuit a été lancé à l intention des propriétaires et des exploitants de bâtiments, des services publics et d autres ordres de gouvernement afin de suivre et d évaluer le rendement énergétique de leurs bâtiments et de comparer ce rendement à des cas de référence. Ce projet adapte pour le Canada l outil Portfolio Manager, conçu par l EPA, en intégrant des mesures des conditions canadiennes. L outil permet actuellement d évaluer les écoles canadiennes (de la maternelle à la fin du secondaire) et les immeubles à bureaux, et les travaux se poursuivent pour l élargir aux hôpitaux et à d autres types d immeubles. Cet outil partagé vise à permettre aux gérants d immeuble de prendre des décisions opportunes et ciblées en matière d efficacité énergétique afin d économiser sur les coûts de l énergie et de réduire leur consommation. État : en cours. ALLER DE L AVANT Depuis son lancement en 2009, le Dialogue sur l énergie propre a mené plus de 50 initiatives qui ont produit quatre accords de collaboration 11, 22 ateliers et conférences, 21 rapports et études et cinq produits pour le Web. Ces travaux ont consolidé les réseaux de collaboration entre les scientifiques, les chercheurs et les 11 Deux accords de recherche et de développement coopératifs (sur les biocarburants et les immeubles écoénergétiques), un protocole d entente inter laboratoires relatif à l énergie propre et aux matériaux écoénergétiques (Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET et le Oak Ridge National Laboratory) et une déclaration d intention entre Ressources naturelles Canada et le département de l Énergie des États Unis pour la coopération en matière de sciences et de technologies de l énergie. 11

décideurs fédéraux dans le domaine des sciences et des technologies de l énergie propre, ce qui fait du Dialogue sur l énergie propre un mécanisme utile et unique en son genre pour la collaboration bilatérale entre les gouvernements. Depuis le lancement du Dialogue, le contexte de l énergie propre et des enjeux climatiques au Canada et aux États Unis a évolué. Alors que nous continuons à faire progresser ce dialogue, il est important de faire le point sur les effets de ces changements de contexte sur les priorités du Dialogue États Unis Canada sur l énergie propre. En décembre 2009, les deux gouvernements ont appuyé l Accord de Copenhague et ont adopté la même cible de réduction des émissions de GES pour l ensemble des secteurs de l économie pour l année 2020. La collaboration continue dans le cadre du Dialogue contribue à faire progresser nos efforts de lutte contre les changements climatiques grâce à l échange d information et le partage de connaissances entre les scientifiques, les chercheurs, les économistes, les représentants des organismes de réglementation et les décideurs fédéraux. Un autre changement important qui s est produit depuis le début de 2009 est l augmentation des sources non traditionnelles de pétrole et de gaz qui ont modifié le contexte de l énergie nord américaine, le faisant ainsi passer de la rareté à l abondance. Le Canada et les États Unis jouissent du partenariat commercial le plus important et le plus mutuellement avantageux au monde, et l une des pierres angulaires de ce partenariat économique est l énergie. Les deux pays poursuivent indépendamment le développement responsable des ressources énergétiques, toutefois, ils devraient aussi continuer d explorer les possibilités de collaboration mutuellement avantageuses dans le cadre du Dialogue. Les futurs initiatives à cet égard pourraient continuer à inclure non seulement des projets conjoints qui appuient la réduction des émissions de GES dans le secteur de l énergie, mais aussi des projets conjoints pour lutter contre les impacts environnementaux de la production, du transport et de l utilisation de l énergie. Comme le Dialogue a célébré son cinquième anniversaire en février 2014, le moment est bien choisi pour le réévaluer à la lumière des contextes et des priorités en pleine évolution. En ce sens, les représentants envisagent des solutions afin de garantir qu il demeure un mécanisme précieux pour répondre aux priorités actuelles et naissantes de nos deux pays en matière d énergie et d environnement. Au cours des prochains mois, les responsables du Dialogue prévoient continuer de réaliser les projets dans le cadre du Plan d action II et déterminer d éventuels nouveaux domaines prioritaires pour les futurs travaux. 12