RAPPORT DE FIN D ANNÉE DU PRÉSIDENT

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1 RAPPORT DE FIN D ANNÉE DU PRÉSIDENT Maintenant que 2014 est derrière nous, j aimerais vous informer du travail qui a été accompli par l ATAC au nom de ses membres au cours de la dernière année, ainsi que sur l état de l effectif de nos membres, de nos finances et de notre organisation. L ATAC maintient une présence forte et dynamique à Ottawa. Notre équipe travaille sans relâche à surmonter les différents obstacles règlementaires, politiques, et liés aux niveaux de services, qui ralentissent vos progrès. Nous avons témoigné devant le Comité sénatorial permanent des transports, de l infrastructure et des collectivités, et nous nous sommes entretenus à plusieurs reprises avec la ministre des Transports et son personnel. Nous avons fait valoir les intérêts des membres de l ATAC et fait la promotion de l aviation canadienne sur le marché international, en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Chine. Afin de souligner notre 80 e anniversaire, nous avons dévoilé un nouveau logo qui symbolise nos valeurs, notre mandat et notre identité nationale. Effectif des membres Au cours de la dernière année nous avons réussi à recruter plusieurs nouveaux adhérents, aussi bien des transporteurs que des partenaires de l industrie, et nous avons l intention de continuer sur cette lancée. L ATAC compte aujourd hui 187 membres, dont 85 sont des opérateurs, 90 sont des partenaires de l industrie et 12 sont des membres affiliés. Il s agit d une augmentation nette de 15 membres par rapport à l année précédente. Une adhésion à l ATAC constitue non seulement un investissement judicieux, mais elle offre également un cadre d échange pour faire face aux défis de notre industrie. C est grâce à la solidité de son effectif que l ATAC poursuit depuis 80 ans sa tradition de leadership. Situation financière de l ATAC Les finances de l ATAC se portent bien. Les sources de revenus étant vulnérables à la conjoncture économique, le budget de l ATAC se veut conservateur et les dépenses sont étroitement surveillées. Le montant des cotisations des membres est demeuré inchangé encore cette année. Il s agit de la quatrième année consécutive sans hausse. Communications avec nos membres Nous travaillons sans cesse à améliorer notre communication avec nos membres et les autres intervenants de l industrie. Au cours de la dernière année, nous avons effectué le suivi de l achalandage de notre site web et de notre compte Twitter afin de mesurer la réponse à notre activité Internet. Nous faisons un meilleur usage des

2 réseaux sociaux de manière à mieux communiquer avec la communauté de l aviation au Canada et à l étranger. Nous comptons de plus en plus de followers et notre site web, le point central de nos activités Internet, génère un nombre croissant de visites mensuelles. Nous continuons de tenir les téléconférences mensuelles avec le conseil d administration ainsi que les téléconférences trimestrielles destinées aux membres. En vue de maximiser l efficacité et de diminuer les coûts de ces appels, nous utiliserons dès le début de l année 2015 la formule des webinaires. La plateforme que nous avons choisie ne vous occasionnera aucun coût et ne nécessitera aucun nouveau logiciel ou programme. Cette façon de procéder permettra un échange beaucoup plus dynamique et à moindre coût pour tous les participants. Les enjeux de premier plan L ATAC se consacre à de nombreux dossiers au nom de ses membres. Plusieurs enjeux d importance sont actuellement sur la table. Parmi ceux-ci, je porte les principaux à votre attention. Gestion des risques liés à la fatigue des équipages de conduite et temps de vol/temps de service La gestion des risques liés à la fatigue des équipages de conduite et le temps de vol/temps de service ont été les deux principales questions règlementaires à l ordre du jour l automne dernier. Un avis de proposition de modification a été émis en septembre. L ATAC travaille activement avec ses membres pour quantifier l impact des modifications proposées et formuler des solutions de rechange raisonnables. L un des messages qui ressort clairement est qu avec les SGS actuellement en place, nos exploitants aériens possèdent déjà un excellent mécanisme pour gérer la question de la fatigue. Les transporteurs de catégorie 705 qui se sont dotés d un SGS depuis 2005 ainsi que les autres transporteurs avant-gardistes qui l ont fait volontairement peuvent en témoigner. Niveaux de service L ATAC continue d insister pour que Transports Canada consacre plus d attention à la prestation de certains services, particulièrement en ce qui a trait à l approbation de modifications aux manuels de vols et de licences de pilotage. Nous espérons qu un projet pilote s y rattachant soit lancé de façon imminente. Téléconférences mensuelles des comités Tous nos membres sont invités à prendre part aux conférences téléphoniques mensuelles consacrées aux comités des opérations aériennes, des opérations en cabine, des opérations techniques et MRO (entretien, réparation et révision). NAV CANADA L ATAC et ses membres participent activement à toutes les démarches consultatives de NAV CANADA.

3 Représentation internationale L ATAC est bien représentée au sein des forums internationaux où sont abordées les questions règlementaires touchant nos membres. Notre attention se concentre sur les principales instances règlementaires : TCAC, US FAA et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Nous défendons les positions qui reflètent les intérêts de nos membres après avoir consulté ces derniers grâce à notre structure de comités actifs. Bien que l harmonisation entre les trois principaux organismes soit l objectif habituel, certains dossiers, comme les tests obligatoires de dépistage de l alcool et des drogues, nécessitent toutefois des approches et des solutions mieux adaptées à la réalité canadienne. MRO (Entretien, réparation et révision) L ATAC et son comité MRO jouent un rôle de premier plan dans la commercialisation internationale de l industrie canadienne MRO, laquelle est en grande partie constituée de membres partenaires de l ATAC. Comité des opérations en cabine Au cours de la dernière année, le comité des opérations en cabine de l ATAC s est penché sur divers dossiers importants liés à l Office des transports du Canada, dont l accessibilité pour les passagers voyageant avec des animaux d assistance, ainsi que sur des questions ayant trait à l Agence de la santé publique du Canada concernant les passagers et les membres de l équipage. Émissions de gaz à effet de serre L ATAC continue de soutenir la méthode volontaire de collecte de données relatives aux émissions de gaz à effet de serre. Le rapport de 2013 a été le plus fructueux jusqu ici, 14 transporteurs membres de l ATAC ayant soumis leurs informations. Nous encourageons davantage d entreprises à travailler avec l Association et TC pour soutenir cette approche volontaire! Votre appui nous aide à lutter contre ceux qui préconisent une méthode plus bureaucratique telle que celle mise en place en Europe. Frais de survol de la FAA Depuis 2003, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis exige des frais aux transporteurs aériens qui survolent ce pays en route vers des destinations nonaméricaines. L ATAC a poursuivi avec succès la FAA à deux reprises à propos de ces frais. Lors de la dernière poursuite, l Association s est entendue avec la FAA pour la mise en place d un comité réunissant le gouvernement et l industrie qui a comme mandat de formuler des recommandations sur toutes nouvelles modifications aux frais. Le comité, dont fait partie l ATAC, s est réuni cette année et a émis une recommandation finale permettant une légère augmentation à compter de Cette augmentation est minime comparativement à celle que la FAA désirait imposer.

4 Augmentation de la taxe sur les carburants en Ontario Le budget du 14 juillet 2014 de l Ontario a annoncé quatre augmentations annuelles d un sou par litre s ajoutant à la taxe de 2,7 sous par litre déjà imposée sur le carburant d aviation. Nous sommes convaincus qu il s agit de la taxe la plus élevée en Amérique du Nord. L ATAC est déterminée à faire annuler ces augmentations qui auraient pour effet : - D avoir un impact négatif sur les communautés éloignées; - De rendre les compagnies aériennes et les écoles de pilotages moins compétitives vis-à-vis de leurs concurrentes américaines; et - D inciter plus d Ontariens à voyager à partir des aéroports américains. Révision de la Loi sur les transports au Canada La ministre des Transports a annoncé l examen législatif de la Loi sur les transports au Canada. L examen sera mené par un comité présidé par David Emerson. Le mandat établi par la ministre est large et va au-delà de la loi puisque le comité aura également la tâche d étudier d autres questions touchant les transports, dont la compétitivité de l industrie. L ATAC fera part de ses préoccupations en mettant en lumière la manière dont les taxes et les frais d usager freinent l industrie du transport aérien. L ATAC profitera également de l occasion pour dénoncer l iniquité qui existe dans le traitement des passagers ferroviaires et aériens. Plainte au Tribunal de la concurrence au sujet des coûts de dégivrage L ATAC a déposé le mois dernier une plainte auprès du commissaire de la concurrence au sujet de l allocation de coûts de dégivrage. La plainte, faite au nom de certains membres de l Association, cite un abus de position dominante de la part de deux compagnies aériennes. Système de Gestion de la Sécurité Un sondage réalisé par l ATAC au printemps dernier a indiqué que nous devrions envisager de développer une formation SGS en ligne afin de permettre des économies de coûts et de voyagement. Le sondage a également révélé qu une attention particulière devrait être accordée à la formation des administrateurs et des dirigeants. Véhicules aériens sans pilote Transports Canada a mis l Association au courant de deux nouvelles exemptions pour les exploitants de VASP appartenant aux catégories de poids «2 kg et moins» et «2-25 kg». L organisme de règlementation et la Unmanned Vehicule Systems Association (UVS) se sont entendus pour dire que l éducation des opérateurs de VASP est une priorité et ont fait part de leur intention de soutenir les compagnies membres de l ATAC dans le développement de programmes de formation.

5 Permis d étude des étudiants étrangers Québec ne fait pas partie de la liste des établissements d enseignement désignés puisque les critères pour la province seront en cours d élaboration jusqu à l année prochaine. Règlementation sur les établissements d enseignement privés (CB) La Private Career Training Institutions Agency (PICTIA) et son conseil d administration ont été dissouts et l ATAC a présenté ses observations en collaboration avec l Association canadienne de l hélicoptère. L ATAC prendra part aux consultations sur l élaboration du nouveau cadre législatif proposé. Guide d instructeur pour pilotes professionnels Le Guide d instructeur pour pilotes professionnels est maintenant prêt et consiste en plus de 1000 pages de texte divisé en deux modules. Le Guide fournit la feuille de route pour élaborer un programme de formation solide qui répond aux normes de l industrie. La tarification sera bientôt finalisée avec le CCAA afin que, nous le souhaitons, l outil vous soit rendu disponible le plus tôt possible. Régime d assurance collective de l ATAC Nous demeurons insatisfaits par le nombre d adhérents au Régime d avantages sociaux et d assurance collective de l ATAC. Nous avons l intention de mieux faire connaître cet excellent plan grâce à une campagne marketing plus agressive. Par conséquent, nous avons choisi un petit nombre de courtiers en assurance actifs à l échelle nationale et qualifiés pour faire croître la base de notre plan, et leur avons demandé de nous soumettre des propositions en matière de gestion et de développement. Une décision est imminente. Couverture des étudiants chinois Les écoles de pilotage approuvées par l ATAC et la Civil Aviation Administration of China désirent élargir le plan de protection des cadets pilotes chinois afin qu il comprenne l assurance vie, l assurance maladie et l assurance «achèvement de la formation» pendant la durée de la formation de ces pilotes lorsque sous contrat au Canada avec une école de pilotage. Opportunités mondiales pour les associations 2014 Dans le cadre de deux missions commerciales au cours de la dernière année, l ATAC a mené avec succès des démarches de sensibilisation auprès de la Civil Aviation Administration of China à Pékin et à Shanghai, ainsi qu auprès de l organisme de règlementation à Hong-Kong. Des visites au Singapore Air Show ainsi qu à Hong Kong et en Chine continentale, nous ont permis de faire la rencontre de plusieurs compagnies d aviation à la recherche de partenariats avec des centres de formation au pilotage canadiens. L ATAC a pris part à une seconde mission à Shanghai cet automne afin d assister au Sommet de la CAAC sur la formation ab initio. L occasion a permis d en apprendre plus sur les tendances à venir pour les pilotes en Chine et sur les occasions d affaires

6 en aviation générale, en plus de permettre la rencontre du président de la Division d aviation générale du Ministère des normes de vol (traduction libre) de la Chine. Un protocole d entente a été signé entre l ATAC et la Shenzhen Aviation Transportation Association (SZATA) dans le but de créer des occasions de partenariats entre les transporteurs aériens de la SZATA et les écoles de pilotage de l ATAC. Marchandises dangereuses preuve de classification L ATAC a agi au nom de l industrie pour demander la suppression de l exigence irréaliste de classifier les marchandises dangereuses prises en charge. Cette exigence, qui a pour but de combler les lacunes en matière de renseignements pour les inspecteurs de TC, n existe nulle part ailleurs dans le monde. Nous sommes d accord qu une preuve de classification «par exception» serait une solution plus acceptable. Mot de la fin En terminant, j aimerais réitérer le mandat de l ATAC. L Association a pour mission de soutenir ses membres dans leur quête d une industrie du transport aérien sécuritaire, durable et de classe mondiale. L ATAC est là pour vous aider. Nous sommes votre voix et votre équipe à Ottawa. John McKenna Président et directeur général Association du transport aérien du Canada