LOT 7 MENUISERIES BOIS

S.I.C.A.H.R. DE L AUBE 11 rue Pargeas 10000 TROYES 03-25-73-36-30 03-25-73-37-53 ) MAITRE Communauté de Communes du Bassigny D OUVRAGE 28, rue Hubert Colot 52140 Val de Meuse CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE 2.08.1682 APS APD A. Chauvet F. Jaillant F.Fricker OPERATION Rue Aurélie Picard PC 52140 Provenchères sur Meuse AO X A.O. C.C.T.P. DET DOE Mars 2010 LOT 7 MENUISERIES BOIS Date : 2/3/2010 1

TABLE DES MATIERES 1-4 GENRALITES COMMUNES TOUS CORPS D ETATS 4-13 LOT N 7 MENUISERIE BOIS......12 7.1 Cloisons mobiles...19 7.2 Courrier...19 7.3 Baies de passage...20 7.4 Baies de passage...21 7.5 Autres éléments...24 7.6 Liaisons entre ouvrages horizontaux et verticaux...25 7.7 Penderie...25 7.8 Divers...27 7.9 Mobilier sanitaire...29 Date : 2/3/2010 2

PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT Caractéristiques du Cahier des Clauses Techniques Particulières Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions de la norme française NF P 03-001 de septembre 1991 Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés (CCAG) et du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP). Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics, du Code des Marchés Publics, et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents particuliers et généraux qui y sont énumérés, ainsi que tous les documents auxquels il aura été fait référence au travers des documents précités. Les ouvrages sont réputés complets. Ils sont définis par les pièces dessinées en plans, coupes, façades, et par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L ensemble de ces documents constituant un tout qui définit la prestation. Une omission dans un de ces documents ne soustraira pas l entrepreneur à l obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont, soit dessinés, ou décrits pour le montant global du marché. Il aura prévu dans son offre, les ouvrages de sa profession qui seront nécessaires et qui n auraient pas été précisés dans les documents ci-dessus. L entrepreneur devra se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de son offre, de l état des lieux, des possibilités d accès, des difficultés éventuelles d exécution des travaux et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Le présent CCTP a pour but de définir la qualité et la nature des ouvrages à réaliser. Quel que soit le système employé l entrepreneur devra joindre à son offre un planning détaillé indiquant le temps d exécution de chaque groupe d ouvrage de son lot. L entreprise doit réaliser l ensemble des travaux de son lot suivant les règles fondamentales de l art de sa profession, conformément aux réglementations, normes, prescriptions, règles de calculs, cahier des clauses techniques, cahier des clauses spéciales et documents annexes DTU propres à chaque corps d état, en vigueur à la date de remise des offres. L entreprise doit utiliser les matériaux et produits dont les caractéristiques, de dimensions, formes, qualités de matériaux employés dans les travaux, sont fixés en fonction des cahiers des clauses techniques du DTU de chaque corps d état, mis à jour à la date de remise des offres. Chaque entrepreneur est tenu de réaliser ses propres travaux en tenant compte des réservations et des préparations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages des autres corps d état, sans que ceux-ci aient à engager des ouvrages supplémentaires hors des travaux normaux de leur lot. La terminologie employée au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières sera conforme à la norme NF P 00-001 Bâtiment et génie civil - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux. Normes fondamentales Le présent CCTP (ainsi que l Avant Métré Quantitatif qui lui est éventuellement associé) reprend en ce qui concernent les grandeurs physiques, les équations, les symboles de grandeurs et d unités, les systèmes cohérents d unités, spécialement le Système International d Unités (SI), les normes : - NF X 02-001 Grandeurs et unités - Principes généraux ; - NF X 02-003 Normes fondamentales - Principes de l écriture des nombres, des grandeurs, des unités et des symboles ; - X 02-004 Normes fondamentales - Noms et symboles des unités de mesure du Système international d unités (SI) ; - NF X 02-006 Normes fondamentales - Le système international d unités - Description et règles d emploi - Choix de multiples et de sous-multiples ; Normes de performances Les performances des différents composants dans le bâtiment seront conformes aux normes : - P 05-300 Normes de performances dans le bâtiment - Principes d établissement et facteurs à prendre en compte ; - P 05-311 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des cloisons non porteuses construites avec des composants de même origine ; Date : 2/3/2010 3

- P 05-321 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des façades construites avec des composants de même origine ; - P 05-341 Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des planchers préfabriqués en béton armé ou précontraint. Contrôle technique Le contrôle technique sera conforme au : - décret n 78-1146 du 7 décembre 1978, articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l habitation ; - décret n 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au c ahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique ; - décret n 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. Suivant le décret n 78-1146 du 7 décembre 1978, ar ticle R. 111-38 sont soumises obligatoirement au contrôle technique prévu à l article L. 111-23 les opérations de constructions ayant pour objet la réalisation : - 1 d établissements recevant du public, au sens de l article R. 123-2, classés dans les 1re, 2e, 3e catégories visées à l article R. 123-19 ; - 2 l immeuble dont le plancher bas du dernier niv eau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l incendie ; - 3 de bâtiments, autres qu à usage industriel : comportant des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ; ou comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ; ou nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres. Le contrôle technique des travaux pourra être demandé par le Maître d Ouvrage, il sera alors assuré par l organisme de son choix. Les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions seront conformes à la norme NF P 03-100. Les honoraires afférents au contrôle technique sont à la charge du Maître d Ouvrage. Les travaux tous corps d état seront soumis au contrôle d un organisme spécialisé. Hygiène, sécurité et conditions de travail La liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter, dans la mesure où elles sont déclarées leur être applicables, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sera conforme à l annexe du décret n 95-607 du 6 mai 1995. Les règles d hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complé té. Rappels : - Mesures de protection collectives destinées à empêcher les chutes de personnes (titre 1, chapitre 2, article 5) : Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé un dispositif de protection collectif. - Mesures de protection individuelles (titre 1, chapitre 4, article 16 : décret n 95-608 du 6 mai 199 5, art. 10-4 à 10-6). Dans le cas ou les moyens de production collective ne peuvent pas être mis en œuvre de manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de protection appropriés doivent être utilisés. - Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (titre 7, chapitre 1). Des échafaudages convenables doivent être prévus pour tout travail qui ne peut être exécuté sans danger avec une échelle ou par d autres moyens. - Travaux sur les toitures (titre 9). Date : 2/3/2010 4

Lorsque des personnes doivent (décret n 95-608 du 6 mai 1995, art. 18-1) travailler sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d une hauteur de plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute des personnes ou des matériaux. - Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (titre 10). Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpente et ossatures, toutes mesures doivent être prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent le personnel à un risque de chute. Les règles d hygiène, sécurité et conditions de travail seront conformes au code du travail, livre 2, titre 3, articles L. 231-1 à L. 231-2, article L. 232-1, articles L. 235-1 à L. 235-19, articles R. 232-1 à 232-7-10, articles R. 232-10 à 232-14-1, articles R. 235-1 à 235-5, articles R. 238-1 à 238-45, articles R. 238-46 à 238-56. Coordination sécurité La coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil sera conforme aux textes de loi en vigueur, en particulier : - la loi n 93-1418 en date du 31 décembre 1993 mod ifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs ; - le décret n 94-1159 en date du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité ; - le décret n 95-543 en date du 4 mai 1995 relatif au collège inter6entreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail ; - les décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants, d une part, et modifiant divers textes réglementaires pour les rendre applicables aux indépendants, d autre part. Catégories des opérations de bâtiment et de génie civil suivant article R. 238-8 1er Catégorie 2ème Catégorie 3ème Catégorie - opérations soumises à déclaration préalable, opérations supérieures à 500 hommes/jour (opérations d un montant TTC > 2 000 000 francs) - chantiers où sont exécutés des travaux à risques particuliers visés par l article L. 235-6 du code du travail. opérations supérieures à 10000 hommes/jour où seront présentes au moins dix entreprises. (opérations d un montant TTC > 25 000 000 francs) opérations soumises à l obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. opérations soumises à l obligation d établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé les autres opérations, à l exclusion des opérations chez les particuliers visées par l article L. 235-4, 2è alinéa, du code du travail. autres opérations Niveaux de compétence de coordonnateur suivant article R. 238-9 niveau 1 niveau 2 niveau 3 aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories aptitude à coordonner toutes opérations aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie. Principales obligations du maître d ouvrage : - Obligations de faire : - appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ; - déclarer les opérations de niveau I et II, articles L. 235-2, R. 238-1, R 238.2 ; - désigner le coordonnateur SPS compétent doté de l autorité et des moyens nécessaires à sa mission, articles L. 235-4 (alinéa 1), L. 235-5, R. 238-16, R.238-17, R.238-18 ; - réaliser les voiries et réseaux divers préalables pour les opérations de bâtiment (> 760 000 ), articles L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-45 ; - organiser les rapports entre maître d œuvre, entreprises et coordonnateur, articles L. 235-5, R. 238-16, R. 235-17, R. 235-19 ; - conserver le P.G.C.S.P.S. pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, article R. 238-25 ; - conserver et transmettre le D.I.U.O., articles L. 235-15, R. 238-38 ; Date : 2/3/2010 5

- constituer le C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ; - se concerter avec les autres M.O.A. en cas de pluralité d opérations, avec risque d interférence, article L. 235-10. - Obligations de faire6 faire : - veiller à la mise en application des principes généraux de prévention, articles L. 235-1, L. 235-18, R. 238-18 ; - faire établir le P.G.C.S.P.S. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-6, R. 238-20 à R. 238-25 ; - faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur S.P.S., article R. 238-18 ; - faire constituer le D.I.U.O. par le coordonnateur S.P.S., articles L. 235-15, R. 238-37 à R. 238-39. Principales obligations du coordonnateur S.P.S : - être expérimenté et compétent, articles L. 235-4, R. 238-5 à R. 238-11 ; - ouvrir et compléter le R.J.C., article R. 238-19 ; - appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 235-1, R. 238-18 ; - participer aux réunions organisées notamment par le maître d ouvrage, articles L. 235-4, R. 238-17 ; - élaborer et tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-6, R. 238-18, R. 238-22 ; - arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d œuvre, article R. 238-23 ; - harmoniser les P.P.S.P.S. dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-3, R. 238-18 ; - assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation, article R. 238-18 ; - organiser la coordination entre les différentes entreprises, article R. 238-18 ; - constituer et compl2ter éventuellement, le D.I.U.O., article R. 238-18 ; - tenir compte des interférences sur le site ; - procéder aux visites de chantier avec les entreprises, article R. 238-48 ; - élaborer le projet de règlement C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-53 ; - présider le C.I.S.S.C.T., article R. 238-18 ; - faire adopter le règlement du C.I.S.S.C.T., article R. 238-54 ; - conserver le R.J.C. pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, article R. 238-19. Principales obligations du maître d œuvre : - appliquer les principes généraux de prévention, article L. 235-1 ; - participer aux travaux du C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 235-56 ; - appliquer les règles fixées aux articles L. 235-1 (dernier alinéa), L. 235-2, L. 235-4 à L. 235-7, L. 235-10 à L. 235-12 et L. 235-15 pour les opérations conduites dans les habitants, dérogation article L. 235-1 ; - coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et réalisation en l associant aux réunions et lui transmettant ses études, articles L. 235-5, R. 238-17, R. 238-18 ; - viser les observations du coordonnateur portées au R.J.C. et lui répondre le cas échéant, article R. 238-19 ; - arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur S.P.S., article R. 238-22. Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ; - rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ; - participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ; - respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ; - respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ; - viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19. Déclaration préalable Suivant article R. 238-1 du décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 : Date : 2/3/2010 6

Déclaration préalable (article R. 238-1) : sont soumises à l obligation de déclaration préalable prévue à l article L. 235-2 les opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l effectif prévisible des travailleurs soit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours. Collège interentreprises de sécurité Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail sera conforme au décret n 95-543 du 4 mai 1995, art. 1er : Article R. 238-46 : pour l application du premier alinéa de l article L. 235-11, le maître d ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d entreprises soustraitantes inclus, est supérieur à dix s il s agit d une opération de bâtiment ou à cinq s il s agit d une opération de génie civil. Cette constitution doit être effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Suivant article L. 235-3 : une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil ou sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu elles s impose, l utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Le plan général de coordination sera conforme aux articles R. 238-20 à 238-25. Vérifications Chaque entrepreneur est tenu de vérifier l ensemble des documents fournis. Les textes et documents énumérés dans l'ensemble des pièces du marché sont non exhaustifs, à ce titre ils ne pourront être considérés comme limitatifs. Il ne pourra en aucun cas s appuyer sur des imprécisions, omissions ou erreurs existantes sur les documents fournis, pour éluder la responsabilité d un ouvrage non conforme aux règles de l Art ou dont l exécution laisserait à désirer. Avant toute mise en œuvre l entrepreneur s assurera de la possibilité de suivre les indications et cotes fournies, pour l exécution de ses travaux. En cas d impossibilité, il en référera immédiatement au Maître d Œuvre. Il ne pourra en aucun cas modifier le projet du Maître d Œuvre, mais devra signaler toutes modifications qu il croirait utile d y apporter. En tant que spécialiste, il provoquera tous renseignements sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet, et devra compléter les dessins qui lui seront remis par le Maître d Œuvre. Faute de se conformer aux présentes prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu elles entraîneraient. Réservations Les entreprises intéressées devront remettre en son temps au titulaire du lot Gros Œuvre, les schémas et plans de réservation. En l absence de ceux-ci, les réservations seront exécutées par le lot Gros Œuvre à la charge de l entreprise concernée. Nettoyage de chantier Les ouvrages de chaque lot devront être laissés en parfait état d achèvement et de propreté ainsi que le chantier et les abords. Tous les matériaux non utilisables seront enlevés et transportés ou stockés dans les différentes filières en fonction de la nature des déchets, par l entreprise concernée, en respect du plan de gestion des déchets départemental, et de la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans le cas contraire, le nettoyage du chantier et l évacuation des déchets seront exécutés par le lot Gros Œuvre suivant les mêmes respect tant qu à la gestion des déchets, à la charge du ou des corps d état concernés. L ensemble des abords du chantier ainsi que toutes traces de chantier seront dégagés au plus tard 15 jours avant la réception des travaux. Date : 2/3/2010 7

Remplacement des ouvrages défectueux Les matériaux ou fournitures jugés défectueux ou non conformes à la qualité prescrite, seront refusés et remplacés, en cours d exécution ou lors des réceptions de travaux, conformément aux décisions du Maître d Œuvre. Réunions de chantier Les réunions de chantier devront être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs qui devront y donner les suggestions ou les problèmes qu ils auraient pu rencontrer dans la préparation de leur lot (voir CCAP), sous peine d une amende forfaitaire par absences non justifiées (voir CCAP chapitre 4.3 Pénalités pour retard). Variantes Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux variantes demandées au CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les entreprises seront chiffrées en variante. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par l entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l incidence de son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.). Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP. Options Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux options demandées au CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les entreprises seront chiffrées en variante. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par l entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l incidence de son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.). Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP. Choix des matériaux Les marques de matériaux et produits indiqués dans le CCTP sont données à titre indicatif. Elles ont été choisies en référence, soit pour leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. Les entreprises pouvant proposer toutes autres marques à qualités et caractéristiques comparables, lors de la remise des offres en joignant les références des produits ou matériaux qu il se propose d employer ainsi que les fiches techniques correspondantes par prestation. Le choix définitif, étant arrêté par le Maître d Œuvre. Tout produit ne faisant pas l objet d un avis technique ou n étant pas couvert par une assurance, ne pourra être pris en considération. Compte Prorata Conformément à la NF P 03-001 (la présente norme a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un Cahier des Clauses Types comme Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés) (CCAG), article 12 (dépenses d intérêt commun - compte prorata), le panneau de chantier, le bureau de chantier, toutes les dépenses communes (branchements et consommations) seront exécutés aux frais des entreprises adjudicataires et implicitement compris dans leur prix. Ces frais seront répartis entre les entreprises au prorata de leur marché sous le contrôle du Maître d Œuvre L entreprise de Gros Œuvre aura la gestion du compte prorata, et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur l espace public. Clauses spéciales de pré-chauffage L exécution des travaux de certains ouvrages étant liée à des conditions de température minimale ou de degré hygrométrique limité, l entrepreneur ne pourra refuser l exécution ou la continuité de ces travaux s il peut être satisfait aux dites conditions par un pré-chauffage approprié. Les frais correspondants seront comptés au compte prorata, à condition que l exécution des travaux dans la période considérée corresponde au calendrier d exécution. Frais à la charge des entreprises Date : 2/3/2010 8

Voir Chapitre Compte Prorata. Les frais d études techniques seront à la charge des entreprises adjudicataires. Les plans techniques devront recevoir l approbation du Maître d Œuvre. Sécurité incendie pour établissements recevant du public Classement des établissements Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : - L - Salles d auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; - M - Magasin de vente, centres commerciaux ; - N - Restaurants et débits de boissons ; - O - Hôtels et pensions de famille ; - P - Salles de danse et salles de jeux ; - R - Etablissements d enseignement, colonies de vacances ; - S - Bibliothèques, centres de documentation ; - T - Salles d expositions ; - U - Etablissements sanitaires ; - V - Etablissements de culte ; - W - Administrations, banques, bureaux ; - X - Etablissements sportifs couverts ; - Y - Musées. b) Etablissement spéciaux : - PA - Etablissements de plein air ; - CT - Chapiteaux et tentes ; - SG - Structures gonflables ; - PS - Parcs de stationnement couverts ; - GA - Gares ; - OA - Hôtels, restaurants d altitude. 1 - Types : ces dispositions sont prises en application de l article R. 123.18 du Code de la construction et de l habitation. a) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre II lorsqu ils sont des 1, 2, 3 et 4e catégories, et à celles du Livre III lorsqu ils appartiennent à la 5e catégorie. b) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre IV relatif aux établissements spéciaux. Pour l application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : - le premier groupe comprend les établissements des 1, 2, 3, et 4e catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de 5e catégorie. 2 - Catégories : ces dispositions sont prises en application de l article R. 123-19 du Code de la construction et de l habitation. Catégories des établissements recevant du public 1er groupe 2e groupe Grands Etablissements (G.E.) Petits Etablissements (P.E.) Catégorie 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Nombre de > 1500 701 301 700 300 (1) 300 (2) personnes 1500 (1) 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l exception des établissements compris dans la 5e catégorie. (2) 5e catégorie : établissements faisant l objet de l article R. 123-14 dans lesquels l effectif du public n atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d exploitation. Date : 2/3/2010 9

Résistance au feu des structures et planchers (règles générales) Etablissement occupant Etablissement occupant Catégorie de entièrement le bâtiment partiellement le bâtiment l établissement Résistance au feu Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau 2e catégorie Structure SF de degré 1/2 h 3e catégorie Plancher CF de degré 1/2 h 4e catégorie Toutes Structure SF de degré 1/2 h catégories Plancher CF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres et jusqu à 28 mètres y compris Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l établissement Inférieure ou égale à 8 mètres Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l établissement Supérieure à 8 mètres 1e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 1e catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h Structure SF de degré 1 h 1/2 Plancher CF de degré 1 h 1/2 Caractéristiques des distributions intérieures et compartimentages Parois entre locaux accessibles au public Parois entre locaux et dégagements accessibles Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants Au public Non réservés au Réservés au Parois limitant les compartiments sommeil (1) sommeil Aucune exigence PF de degré 1/4 PF de degré 1/4 CF de degré 1/4 CF de degré 1/2 heure heure heure heure 1/2 heure CF de degré 1/2 PF de degré 1/2 CF de degré 1/2 CF de degré 1/2 heure heure heure heure 1 heure CF de degré 1 PF de degré 1/2 CF de degré 1 heure CF de degré 1 heure heure heure 1 h ½ CF de degré 1 PF de degré 1/2 CF de degré 1 heure CF de degré 1 h 1/2 heure heure 1) Toutefois, cette disposition n est pas exigée à l intérieur d un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 m2 au même niveau. L ensemble des ouvrages devra être conforme aux présents règlements de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivant arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété. Risque sismique Suivant les zones de construction et la nature des immeubles il sera tenu compte des décrets, arrêtés et règles de constructions parasismique, en particulier : - décret n 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prév ention du risque sismique ; - arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite à risque normal telle que définie par le décret n 91-461 du 14 m ai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - règles de constructions parasismique : - norme NF P 06-013 règles PS applicables aux bâtiments dites Règles PS 92 ; - norme NF P 06-014 Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés dites Règles PS-MI 89 révisées 92. Date : 2/3/2010 10

Bureaux de contrôle Mission solidité SOCOTEC 47, rue Alphandéri 52000 Chaumont Mission S.P. S. ACE BTP z.i. Rue Lavoisier BP 50 52800 Nogent Bureaux d études A la charge du Maître d Ouvrage. BETC Masse - Roustan 49 Rue Lévy Alphandéry 52 000 CHAUMONT Tel : 03-25-03-39-51 Fax : 03-25-32-16-52 BET S.A.R.L. S.E.T.I. Rue St Aventin.Z.A. 10150 Crenay-près-Troyes Tel : 03-25-11-11-25 Fax : 03-25-80-72-90 GEOTEC 9 Boulevard de l Europe 21 800 QUETIGNY LES DIJON Tel : 03-80-48-93-21 Fax : 03-80-48-93-22 A la charge du Maître d Ouvrage. *Les pré-études des bureaux études bétons et fluides sont annexées au présent C.C.T.P Objet du programme Le présent CCTP a pour objet la construction d un groupe scolaire à Provenchères sur Meuse Maître d Ouvrage : Communauté de Communes du Bassigny 28 rue Hubert Collot 52140 Val de Meuse tél : 03 25 88 57 07 fax : 03 25 88 00 90 Maître d Œuvre : S.I.C.A.H.R 11 Rue Georges PARGEAS - 10 000 TROYES 03-25-73-36-30 Date : 2/3/2010 11

LOT N 7 MENUISERIE BOIS GENERALITES RELATIVES AUX OUVRAGES DU PRESENT LOT : Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir : - les documents techniques applicables aux travaux de Menuiserie Bois ; - les Normes Françaises Homologuées (NF), en particulier les normes : - pour menuiseries bois : - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois : - NF EN 335-1 Définition des classes de risque d attaque biologique - Partie 1 : Généralités (indice de classement : B 50-100-1) ; - NF EN 335-2 Définition des classes de risque d attaque biologique - Partie 2 : Application au bois massif (indice de classement : B 50-100-2) ; - NF EN 335-3 Définition des classes de risque d attaque biologique - Partie 3 : Application aux panneaux à base de bois (indice de classement : B 50-100-3) ; - NF B 50-100-4 Définition des classes de risque d attaque biologique - Partie 4 : Déclaration nationale sur la situation des agents biologiques. - NF P 23-101 Menuiserie en bois - Terminologie ; - NF P 23-305 Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres et châssis fixes en bois ; - NF P 23-404 Fenêtres de série en bois - Dimensions ; - P 23-445 Volets en bois sur barres et écharpe. - pour menuiseries bois intérieures : - NF P 23-300 Dimensions des vantaux en portes intérieures ; - NF P 23-301 Blocs-portes palières - Caractéristiques générales ; - NF P 23-302 Portes planes intérieures en bois - Caractéristiques générales ; - NF P 23-303 Portes planes intérieures de communication en bois - Spécifications ; - NF P 23-304 Portes planes intérieures palières en bois - Spécifications ; - P 23-444 Portes de cave. - pour ouvrages bois : - Panneaux à base de bois : - NF EN 324-1 Détermination des dimensions des panneaux - Partie 1 : Détermination de l épaisseur, de la largeur et de la longueur (indice de classement : B 51-240-1) ; - NF EN 324-2 Détermination des dimensions des panneaux - Partie 2 : Détermination de l équerrage, et de la rectitude des bords (indice de classement : B 51-240-2) ; - NF B 54-020 Revêtements de sol à parement aminoplaste thermodurcissable et âme à base de bois (revêtements de sol stratifiés) - Caractéristiques ; - Contreplaqué : - NF EN 315 - Tolérances sur dimensions (indice de classement : B 51-357) ; - NF EN 313-1 Classification et terminologie - Partie 1 : Classification (indice de classement : B 54-151-1) ; - NF EN 635-1 Classification selon l aspect des faces - Partie 1 : Généralités (indice de classement : B 54-170-1) ; - NF EN 635-2 Classification selon l aspect des faces - Partie 2 : Bois feuillus (indice de classement : B 54-170-2) ; - NF EN 635-3 Classification selon l aspect des faces - Partie 3 : Bois résineux (indice de classement : B 54-170-3). - NF EN 316 Panneaux de fibres de bois - Définition, classification et symboles (indice de classement : B 54-050) ; - Panneaux de particules : Date : 2/3/2010 12

- NF B 54-100 Définition - Classification -Désignation ; - NF EN 309 Définition et Classification (indice de classement : B 54-101) ; - NF B 54-110 Caractéristiques dimensionnelles. - pour quincaillerie pour le bâtiment : - NF EN 1670 Résistance à la corrosion - Prescriptions et méthodes d essai (indice de classement : P 26-433). - le REEF édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et en particulier aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) et Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) des : - Charpente et escalier en bois : - norme NF P 21-203-1 (référence DTU 31.1 - CCT) ; - norme NF P 21-203-1/A1 (référence DTU n 31.1 - C CT - Amendement A1) ; - norme NF P 21-203-2 Marchés privés (référence DTU 31.1 - CCS) ; - Ouvrages de fermeture pour baies libres : - norme NF P 25-201-1 et amendement 1 NF P 25-201-1/A1 (référence DTU 34.1 - CCT) ; - norme NF P 25-201-2 Marchés privés (référence DTU 34.1 - CCS). - DTU 36.1 Menuiserie en bois (CCT, Erratum au CCT, Modificatif n 1, CCS, Annexe commune aux DTU 36.1/37.1, Erratum à l annexe commune) ; - DTU 36.1/37.1 Choix des fenêtres en fonction de leur exposition ; - Miroiterie - vitrerie : - normes NF P 78-201-1 (référence DTU 39 - CCT), NF P 78-202-1/A1 (Amendement A1) et NF P 78-202-1/A2 (Amendement A2) ; - norme NF P 78-201-2 Marchés privés (référence DTU 39 (CCS)) ; - Revêtements extérieurs en bois : - norme NF P 65-210-1 (référence DTU 41.2 - CCT) ; - norme NF P 65-210-2 Marchés privés (référence DTU 41.2 - CCS) ; - les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail ; - le code de la construction et de l habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et protection des immeubles, chapitre 3 protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public articles L. 123.1 à L. 123.2, articles R. 123.1 à R. 123.55 (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants) ; - l arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l incendie des bâtiments d habitation ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses. Il sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. Coordination sécurité Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ; - rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ; - participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ; - respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ; - respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ; - viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19. Date : 2/3/2010 13

Choix des fenêtres en fonction de leur exposition Suivant DTU 36.1/37.1, le présent programme est construit en : - région : A ; - situation : c ; - classe d exposition au vent : Ex 1 ; - pression conventionnelle au vent : 900 Pascals ; - locaux de type : II (chauffage électrique). Les menuiseries extérieures seront du type Etanchéité Améliorée conformes au classement A2 E2 V2, suivant DTU n 36.1/37.1, concernant le choix d es fenêtres en fonction de leur exposition, et norme NF P 20-302. Pièces à fournir L adjudicataire du présent lot devra fournir au Maître d Œuvre et au bureau de contrôle, les plans de détail des ouvertures extérieures ainsi que leur procès verbal d essais d étanchéité A.E.V. Assemblages des pièces de menuiseries L étude des assemblages sera particulièrement soignée, assurant une finition des ensembles aussi parfaite que possible. Les dimensions exactes des ouvrages à réaliser devront tenir compte de la nature des façades prévues aux plans et documents d appel d offres, et en particulier, pour les tolérances de clair, d alignement, de fabrication et de mise en œuvre des éléments. Réservations Les réservations seront précisées en temps voulu aux entreprises concernées. L entrepreneur du présent lot devra vérifier si la position et les dimensions des réservations sont conformes. Les réservations et regarnissages maçonnés sont dus par le lot Gros Œuvre. Tous les ouvrages de fixation sont à la charge du présent lot. La prestation de chaque article comportera l ensemble des calfeutrements par moulures à profils simples et de même matériau que celui constituant les ensembles. Nature et traitement des bois de menuiseries Tous les bois utilisés seront conformes aux spécifications de la décision n A 2-76 du GPEM/TP donnant les spécifications sur l utilisation des bois suivant les normes en vigueur. Toutes les menuiseries seront soigneusement poncées. Tous les bois seront préalablement traités aux produits fongicides et insecticides. Les bois des menuiseries extérieures sont destinés à être peints. Feuillures et pièces d appuis Les feuillures des vitrages seront obligatoirement drainées avec gorges basses et goulottes d évacuation. Les feuillures seront convenablement dimensionnées et les parcloses et autres pièces de fixation devront résister aux sollicitations transmises par le vitrage. Les feuillures et parcloses seront inoxydables ou Date : 2/3/2010 14

protégées contre la corrosion et la pourriture (NF P 23-305, 24-301 et 351). Feuillure drainée pour le vitrage posé en usine glace 4 mm + espace d air 16 mm + glace de 4 mm. Les pièces d appui des bâtis ouvrants seront réalisées avec des gorges et goulottes de récupération des condensations. Les pièces d appui scellées sur la maçonnerie seront réalisées avec un débordement intérieur pour la récupération et évacuation éventuelle des eaux d infiltration. Joints et étanchéité Toutes les parties ouvrantes seront à double recouvrement avec gorge de décompression sur tous les profils, joints en Néoprène à élasticité permanente auto-étancheurs placés au pourtour entre les deux recouvrements. L entrepreneur devra assurer la parfaite étanchéité de ses ouvrages et tous raccordements entre menuiseries, gros œuvre et plafond. Des essais physiques et mécaniques pourront être prescrits par le Maître d Œuvre, à la charge du présent lot, plus particulièrement pour les menuiseries extérieures en ce qui concerne l étanchéité à l eau et à l air. Les cadres dormants des ouvertures extérieures seront posés avec un joint préboudiné type IGAS (Sika) ou équivalent entre le cadre et la maçonnerie, complété par un joint extérieur au mastic souple Silicone, exécuté après pose dans une rainure entre l enduit de tableau et la tapée, la pièce d appui ou le seuil métallique suivant cas. Prescriptions particulières L entreprise soumissionnaire devra inclure dans son offre, tous les éléments non portés au présent CCTP nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages décrits. Le traçage au sol des cloisonnements sera effectué par le titulaire du présent lot en ce qui concerne ses prestations. Les percements d ouvrages seraient également à sa charge s il n a pas transmis ses plans de réservations en temps utile à l entreprise intéressée. L entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l état des lieux et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Choix des matériaux Le matériel, les produits et matériaux énumérés dans le présent CCTP ont été choisis en référence, soit de leurs caractéristiques techniques, leur aspect ou leurs qualités. L entrepreneur qui envisagerait de poser des produits équivalents devra clairement le préciser dans son devis estimatif et devra fournir en même temps, les avis techniques, et des échantillons pour justifier de leur équivalence. Tout produit ne faisant pas l objet d un avis technique ou n étant pas couvert par une assurance ne pourra être retenu. Protection provisoire L entrepreneur étant seul responsable de ses ouvrages jusqu à la réception des travaux, devra en assurer la protection pendant toute la durée du chantier et le nettoyage soigné en fin de chantier, ainsi que la vérification d aspect, de bonne tenue des ensembles, du bon fonctionnement des parties mobiles (facilité de manœuvre, fonctionnement doux et silencieux, graissage, etc.). Dès leur pose les bas des huisseries, sur 1,00 ml de hauteur minimum, devront obligatoirement être protégés. De ce fait, toute menuiserie épaufrée ou éclatée par un ouvrier quelconque et quel que soit son employeur, sera refusée au compte unique du titulaire du présent lot. Date : 2/3/2010 15

Indépendance des ensembles Les dispositifs de fixation et de maintien des ensembles (douilles, pattes, équerres, etc.) dus au présent lot seront étudiés pour assurer la parfaite tenue des ouvrages. Un dispositif de désolidarisation sera prévu à tous les endroits nécessaires et en particulier en sous face des poutres et planchers, évitant toute répercussion du travail de l ossature (dilatations, températures, flèches, etc.) sur les ensembles demandés à ce lot. Quincaillerie La quincaillerie et les ferrages seront de première qualité (label NF Q exigé) de type robuste tenant compte du poids et des dimensions des vantaux et seront protégés contre la corrosion soit par nature (acier inoxydable), soit par traitement à la charge du présent lot, et seront choisi par le Maître d Œuvre sur présentation d échantillons et procès verbaux NF et FEU. Ils bénéficieront d une garantie décennale. Les coffres à larder seront conformes à la norme NF P 26.414. Ils seront réversibles sans démontage, conçus avec le ½ tour bombé afin de favoriser la bonne fermeture en réduisant les bruits et chocs. Axe à 50 mm. Ils seront pourvus de trous de passage de vis de fixation des rosaces de béquilles afin d effectuer leur montage par vis traversantes. Ils comportement des ressorts de fouillot renforcés afin d assurer un bon maintien des béquilles. Décor têtières, suivant la finition des portes et finition des béquilles. Les fermetures antipaniques seront conformes à la norme NF P 26-315. Elles seront de type PUSH, réversibles sans démontage, à cylindre à profil européen, pourvues d un pêne autobloquant interdisant son crochetage. La barre de manœuvre sera sans possibilité de bras de levier afin d éviter ce type de vandalisme. La gamme comportera les modèles avec PV feu. Les cylindres seront de type européens, à clés réversibles brevetées permettant ainsi le contrôle de la reproduction des clés, pour les portes extérieures et zones sensibles, à clés non brevetées pour les autres serrures. Les ferme-portes seront de type extra-plat (38 mm d épaisseur) à bras antivandalisme. Les butoirs seront intégrés dans les bras à glissière. Réglage des 2 temps de fermeture, par vis séparées. Sur les portes extérieures le modèle sera conçu pour résister aux coups de vent (modèle avec frein à l ouverture). Ils seront tous adaptés à la taille, au poids et aux exigences feu des vantaux. (PV CSTB à fournir impérativement). Toutes les pièces de quincaillerie telles que pattes à scellement, équerres, fourrures etc., seront prévues galvanisées. Le positionnement des ferrages sera conçu pour permettre la continuité des joints étanchéité, en outre des réglages seront prévus pour permettre le rattrapage des jeux éventuels entre ouvrant et dormant. La compression des joints devra conserver dans le temps le classement AEV exigé. Paumelles suivant dimensions et poids des vantaux. Toutes les fermetures seront prévues avec 3 points de condamnation minimum. L assistance technique du fabricant des ferrages pourra être demandée. Les organes de manœuvre (béquilles, etc.) situés à l extérieur ne devront pas gêner l occultation des baies par volet roulant. Toutes les serrures employées devront avoir le label de qualité NF Q. Un tableau de combinaisons des serrures concernant toutes les ouvertures sera établi par l entreprise. Il sera présenté pour accord au Maître d Œuvre. L entrepreneur titulaire du présent lot devra prévoir la mise en conformité de ses serrures avec ce tableau, en coordination avec les autres lots. Il sera prévu un jeu de trois clés par serrure, l entrepreneur du présent lot sera responsable des clés pendant toute la durée du chantier. Il sera prévu la fourniture de cylindres provisoires pour la durée des travaux par chaque lot (canon 38 ou 45) Date : 2/3/2010 16

La conception de l organigramme des clés est à la charge du présent lot. Il sera étudié en collaboration avec les maîtrises d ouvrage, d œuvre, et les différents lots concernés par la fourniture de cylindres. L assistance du fabricant pourra être sollicitée. Note : la quincaillerie référencée au présent CCTP a été définie suivant les catalogues Normbau, Vachette, Bricard, Ferco. Elément modèle L entrepreneur devra prévoir dans son offre suivant demande du Maître d Œuvre, la présentation avant début d exécution, d un élément témoin à titre de modèle du type le plus courant et équipé de son vitrage et de ses accessoires. Il sera monté à son emplacement définitif ou sur support indépendant. La mise en exécution des ouvrages ne pourra être commencée qu après accord définitif du Maître d Œuvre et du Bureau de Contrôle. Vitrage Les menuiseries sont à prévoir vitrées d usine compris leurs garnitures et calages conformes au DTU, règles et prescription des fabricants. Les vitrages mis en œuvre répondront, aux prescriptions du fabricant, et aux spécifications éditées par TECMAVER Spécifications par la mise en œuvre des produits verriers dans le Bâtiment, en fonction des ensembles menuisés et des exigences de sécurité. Les vitrages répondront également aux directives de l UEAtc : - directives communes pour l agrément des fenêtres ; - directives communes pour l agrément des façades légères. La pose des vitrages sera effectuée suivant les recommandations du SNJF avec joints Néoprène et bandes préformées ou mastic conformes aux normes NF et bénéficiant d un avis technique (GECO), et suivant les prescriptions du fabricant. Les vitrages seront marqués au blanc d Espagne après pose et nettoyés sur les deux faces après les travaux de peinture et avant la réception des travaux. Engagement de conformité Un certificat du Centre d Essais et de Recherches des façades, fenêtres (CERFF) ou d un autre organisme officiel sera exigé. L entrepreneur adjudicataire du présent lot s engagera à fournir des menuiseries de conception conforme en tout point aux ensembles ayant obtenu le certificat (frais d essais à la charge de l entreprise). Assurances L entreprise devra souscrire les avenants suffisants à sa police Individuelle de base et faire son affaire de toute surprime qui pourrait être demandée par les assureurs du Maître d Œuvre du fait de l emploi de ces menuiseries. L entrepreneur devra produire également une attestation certifiant que le fabricant est également couvert par une police d assurance dans le cadre du STAC. Les polices d assurances de l entreprise et du fabricant comporteront une clause de non recours contre le prescripteur. L entreprise chargée de la mise en œuvre de ces menuiseries devra en outre être agréée par le fabricant bénéficiant de l avis technique. Blocs-portes spéciaux Date : 2/3/2010 17

L entrepreneur devra fournir les PV d essais du CSTB correspondant aux prestations demandées dans le CCTP pour tous les blocs-portes pour lesquels sont prescrits des degrés Coupe Feu (C.F.), Pare Flamme (P.F.), ou des niveaux d isolations phoniques ou thermiques, ou anti-effraction. Panneaux mélaminés L ensemble des panneaux mélaminés prescrits au présent lot, sont choisis dans la gamme NOVOLAM VARIATIONS (Isoroy), décors Unis, finitions Givré ou Milleraies, l entrepreneur devra demander les coloris des différents panneaux ou cadres des ouvrages à réaliser et présenter des échantillons avant toute mise en œuvre. L ensemble des cadres d ossatures vus et champs de panneaux vus seront traités identiques, sauf prescriptions particulières. Règlements de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP Rappel des dispositions applicables aux établissement des quatre premières catégories suivant arrêté du 25 juin 1980 - livre 2 - titre 1 : dispositions générales - chapitre 3 : aménagements intérieurs, décoration et mobilier - article AM 3 - revêtements muraux des locaux et dégagements : 1 - Dans les locaux et les dégagements, les revêtements muraux doivent être de catégorie M2 ; 2 - S ils sont éloignés des parois, les revêtements doivent être fixés de manière à éviter la formation de cheminées d appel en cas de feu. L intervalle entre ces matériaux et les parois ne doit pas excéder 0,05 mètre et ne peut contenir que des matériaux de catégorie M3 ; il doit être recoupé de traverses en matériaux de catégorie M3 formant cellules closes dont la plus grande dimension n excède pas 3 mètres. Ce recoupement n est pas obligatoire lorsqu il est fait usage de revêtements en matériaux de catégorie M 1 ; 3 - Par dérogation aux dispositions du 1 ci-dessus, les 1ambris, s ils sont en matériaux de catégorie M3, peuvent être posés sur tasseaux : le vide créé entre ces 1ambris et les parois doit être bourré par un matériau de catégorie MO ; - article AM 4 - plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements : 1 - Les revêtements de plafond et les éléments constitutifs des plafonds suspendus dans les dégagements et les locaux, doivent être en matériaux de catégorie Ml. - article AM 7 - revêtements des escaliers encloisonnés : Les revêtements des escaliers encloisonnés doivent être en matériaux de catégorie Ml pour les parois verticales, les plafonds et rampants. Charpente bois D une façon générale, les bois utilisés doivent être sains, exempts de toute pourriture ou d épaufrure, de nœuds vicieux ou pourris, fente d abattage, gélivure ou roulure. Tous les bois seront préalablement traités aux produits fongicides et insecticides. Les bois résineux de charpente mis en œuvre seront de classe ST-II suivant la norme NF B 52-001 Classement visuel pour l emploi en structure des principales essences résineuses et feuillues, chapitre 5.2 Classement visuel. Le traitement des bois devra répondre à la classe de risque 2fct pour les charpentes à l abri ou la classe de risque 3fct pour les pièces de charpentes non abritées, suivant norme NF EN 335-2 Date : 2/3/2010 18

PAROIS CLOISONNEMENT 7.1 Cloisons mobiles Cloison repliable isophonique Cloison repliable isophonique 47 / 51 db(a) à commande manuelle. Cloisons double face du type mur mobile. Les cloisons seront dotées d une isolation acoustique de 47/51 db(a) minimum. Les cloisons seront composées de modules de deux panneaux, double face, chacun pourvu de matériaux d isolation selon le degré requis. Les panneaux seront composés de plaques d aggloméré de particules indéformables revêtues de placage stratifié. Classement feu M2. La cloison sera pourvue de chariots à roulements à billes, galets polymère autolubrifiant, inusable (Delrin) pour un fonctionnement silencieux. La fermeture et l ouverture seront assurées par poignée métal. Les chariots rouleront dans un rail haut en aluminium monté sous la poutre béton mise en œuvre par le lot Gros-oeuvre. Des bourrelets acoustiques assureront un contact permanent avec le sol et le linteau. Les montants muraux seront pourvus de bandes isolantes élastiques. Aucun guidage au sol (jeu normal 23 mm). Cloison type 8601 multidirectionnelle de 100mm (ALGAFLEX) ou équivalent. Armature apparente laquée, parement stratifié EGGER au choix du maître d œuvre. L installation comprendra l ensemble du système de fixation et réglage sous la poutre béton. 7.1.1. Cloison repliable multidirectionnelle 1, équipée d une ouverture simple ouvrant. CLOISON ENTRE SALLE D EVOLUTION ET RESTAURATION 3.50 M DE HAUTEUR + 1 PORTE INTERNE DE 800/2040 DE PASSAGE 7.1.2 Cloison repliable multidirectionnelle 2. TELECOMMUNICATIONS 7.2 Courrier CLOISON ENTRE SALLE DES PROFS ET CABINET MEDICAL. 2.60 M DE HAUTEUR. Boîtes aux lettres pour installation extérieure. Les boîtes aux lettres seront conformes à la NF D 27-405 Boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour installation extérieure - Prescriptions et essais. 7.2.1. Boîtes aux lettres à ouverture totale type Louisiane (Sirandré) ou équivalent, conforme à la NF D 27-405. Modèle boîte individuelle, fixation latérale par boulons sur un pied en tube d acier galvanisé rectangulaire de 60 x 30 scellé dans le sol, ensemble comportant un corps en polyester armé de fibre de verre, une porte d accès en thermoplastique injecté avec clapet. La porte est munie d un volet d introducteur de courrier et d un porte-étiquette. Le verrouillage est réalisé par une serrure manœuvrée par la clé passe-partout de l Administration et la clé individuelle (2 clés). Date : 2/3/2010 19

BOITE AUX LETTRES EXTERIEURE, ENCASTREE DANS MURET EN PIERRES SUIVANT PLAN DE MASSE EQUIPEMENT DES OUVERTURES INTERIEURES Note : les ensembles menuisés seront tous traités d aspect à joint creux, comme précisé sur les plans. Les ensembles seront alignés sur un même nu, qu ils soient composés de parties ouvrantes ou non. Généralités Les cadres dormants ou d huisserie seront en bois résineux de classe C suivant norme NF B 53-510. Les huisseries à incorporer aux cloisons seront mises en œuvre par l entreprise du lot Plâtrerie (fourniture par l entreprise du présent lot, compris transfert à chaque étage). Trous fraisés pour fixation des huisseries sur les cloisons. 7.3 Baies de passage Les ensembles menuisés intérieures de composition des blocs-portes sont réputés complets, sauf spécifications particulières avec : - cadre d huisserie ou dormant en bois exotique pour les portes isogil âme pleine - moulures plates d encadrement ; - porte isogil à un vantail,âme pleine en panneau de particules; - parement 2 faces en panneau de fibres (isogil) pré-peint d usine ; - quincaillerie - scellements galvanisés - paumelles NF Q - serrure à larder - ensemble en nylon béquilles sur rosaces type 92 F (Normbau) ou équivalent, rosaces pour béquilles et pour condamnations suivant besoins. - Dispositifs anti-pinces doigts dans les locaux ou les enfants ont accès à savoir : - Restauration - Salle d évolution - Circulation dans maternelle - Salle de repos - Classes - Tous les sanitaires «maternelle» et «primaire» - Local ATSEM - Médecin - Salle des profs - Direction - Ateliers - Rangts pédagogiques Les portes doubles pare-flamme 1/2 heure avec ferme-porte hydraulique (effort à l ouverture inférieur ou égal à 5 dan) et sélectionneur de fermeture sur recoupements seront munie de : - Dispositifs anti-pinces doigts dans les secteurs des classes de maternelle - ventouses électromagnétiques posées par le lot électricité et asservie au système d alarme général sur la totalité des portes. Les porte coupe feu ½ heure avec ferme porte hydraulique et barre anti-panique et dispositif anti-pinces doigts équiperont les locaux suivants : - rangements. - circulation maternelle - salle de propreté - salle restauration sur hall - salle d évolution sur hall Date : 2/3/2010 20

Les portes pare-flammes 93x204 sans ferme-porte automatique seront équipées de dispositifs anti-pinces doigts avec verre de type «DRAVEL» occulus et panneau menuisé ou équivalent - classes de maternelles Les portes pare-flammes 93x204 avec ferme-porte automatique seront équipées de dispositifs anti-pinces doigts ;plaques demi-lune en inox de protection deux faces ;mécanisme avec ressort permettant le va et vient - réchauffage Les portes 93x204 avec ferme-porte automatique et sans degré coupe-feu seront équipées de 1 porte alvéolée,2 faces isogyl pré-peintes ;Quincaillerie assortie au autres portes - sanitaires adultes - locaux de services dans sanitaires Ensemble fixe. Ensemble châssis fixe bois. 7.3.1. Ensemble châssis fixe bois vitré dans cloison placostil ou dans refend, à poser sur cloison sèche type Placostil de 100mm ou équivalent ou refend, l ensemble suivant plans. Aiguilles pour fixation en partie haute. La partie en imposte sera traitée en Placo. CHASSIS VITRES DES CLASSES MATERNELLE ET PRIMAIRES SUIVANT PLAN ET COUPE 7.4 Baies de passage Les ensembles menuisés intérieurs de composition des blocs-portes sont réputés complets, sauf spécifications particulières avec : - cadre dormant ou d huisserie suivant généralités du chapitre Equipement des ouvertures intérieures du présent lot ; - moulures plates d encadrement ; - porte isoplane à recouvrement de 40 mm d épaisseur conforme aux normes NF P 23-300, 302, 303, 304, 306 et label du CTB ; - parement 2 faces en panneau de fibres (isogil) prépeint d usine ; - quincaillerie comprenant : - scellements galvanisés ; - paumelles NF Q ; - serrure à larder pour cylindre type D 45 (Vachette) ou équivalent ; - serrure à larder pour serrure sans cylindre type D 20 (Vachette) ou équivalent ; - ensemble en nylon béquilles sur rosaces type ZD 94 F (Normbau) ou équivalent, rosaces pour béquilles et pour condamnations suivant besoins. Note : l ensemble des cylindres profilés équipant les serrures des portes sera de gabarit Standard International. Bloc-porte de distribution à âme alvéolée. Ensemble bloc-porte avec serrure bec de cane à condamnation, comprenant : - cadre huisserie ou dormant ; - porte à 1 vantail ; - quincaillerie générale avec : - serrure bec de cane à condamnation ; Date : 2/3/2010 21

- entrée avec voyant et décondamnation. 7.4.1. Ensemble bloc-porte à âme alvéolée, avec cadre huisserie 6 x 10 bois. BLOC PORTE DE 930/2040 POUR WC HANDICAPE ADULTES WC HANDICAPE ENFANTS G & F CABINE TOILETTE GARÇON CABINES TOILETTES FILLES BLOC PORTE DE 830/2040 POUR WC DU VESTIAIRE DE L OFFICE Ensemble bloc-porte avec cylindre européen, comprenant : - cadre huisserie ou dormant ; - porte à 1 vantail ; - quincaillerie générale avec serrure à cylindre européen. 7.4.2. Ensemble bloc-porte à âme alvéolée, avec cadre huisserie 6 x 10 bois. 1 vantail BLOC PORTE DE 930/2040 POUR SALLE DES ENSEIGNANTS LOCAL ATSEM CLASSE MATERNELLE BUREAU DIRECTION BUREAU MEDECIN SCOLAIRE CLASSES PRIMAIRES 1, 2 INFORMATIQUE ATELIER PRIMAIRE SANITAIRE GARCONS SANITAIRE FILLES RESTAURATION (SUR CIRCULATION) SALLE DE PROPRETE REPOS BLOC PORTE A OCCULUS VITRAGE TYPE «SECURIT» DE 40X75 POUR PORTE COULOIR SANITAIRES PORTE RESTAURATION Date : 2/3/2010 22

BLOC PORTE DE 730/2040 POUR PLACARDS DE LA SALLE DE RESTAURATION PLACARD DE LA SALLE DE PROPRETE TABLEAU DIVISIONNAIRE DANS VESTIAIRE OFFICE 7.4.3. Ensemble bloc-porte à âme alvéolée, avec cadre huisserie 6 x 10 bois.2 vantaux BLOC PORTE DOUBLE A OCCULUS VITRAGE TYPE «SECURIT» OU EQUIVALENT. VITRAGE CONFORME AUX NORMES NF P 32-500 VERRES DE SECURITE POUR VITRAGE DE BATIMENT ET NF P 78-304 VERRE TREMPE POUR VITRAGE DE BATIMENT DE 40X75 POUR : - PORTES DE LA SALLE D EVOLUTION (2) Ensemble bloc-porte Coupe Feu 1/2 heure, 1 vantail, comprenant : - cadre huisserie ou dormant ; - porte à 1 vantail ; - quincaillerie générale, compris : - un joint d étanchéité périphérique en feuillure ; - 4 nœuds de paumelles à tige filetées ; - protection bas de porte ; - quincaillerie générale ; - serrure à larder avec cylindre ; - plinthe automatique à mortaiser en bas de porte ; - ferme-porte hydraulique. Ensemble bloc-porte de degré CF ½ heure avec PV du CSTB. 7.4.4. Ensemble bloc-porte CF 1/2 heure, avec cadre huisserie 6 x 10 bois. BLOC PORTE DE 930/2040 POUR LOCAL ENTRETIEN ENSEMBLE DES PORTES DE L OFFICE LOCAL POUBELLES RANGT PEDAGOGIQUE PRIMAIRE TGBT RANGT PEDAGOGIQUE (SALLE D EVOLUTION) BLOC PORTE DE 180/2040 POUR PORTES RECOUPEMENT CIRCULATION MATERNELLE PORTES RECOUPEMENT CIRCULATION PRIMAIRE RANGT PEDAGOGIQUE (SALLE D EVOLUTION) Date : 2/3/2010 23

7.4.5. Vitrage feuilleté de protection de 8 mm d épaisseur type Stadip 44.2 (Saint-Gobain Vitrage) ou équivalent, composé de 2 vitrages assemblés entre eux à l aide d un film de butyral de polyvinyle. Vitrage de sécurité conforme aux normes NF P 32-500 Verres de sécurité pour vitrage de bâtiment et NF P 78-303 Verre feuilleté pour vitrage de bâtiment. 7.4.6. Vitrage dépoli, VITRAGES DES BAIES EN ALLEGE VITREE DES CHASSIS DES CLASSES DONNANT DANS LES CIRCULATIONS SUIVANT PLAN VITRAGE EN ALLEGE DES PANNEAUX MENUISES DES CLASSES DONNANT SUR LES CIRCULATIONS SUIVANT PLAN. 7.5 Autres éléments 7.5.1. Trappe d accès verticale, avec cadre en bois rouge exotique, compris moulures plates d encadrement de même essence, panneau de fermeture ignifugé de même degré coupe- feu que le plafond du local considéré à l implantation, parements pré-peints, ouverture du panneau par serrure à mortaiser type targette. Fixation à la charpente renforcée pour un parfait maintien lors de travaux de maintenance nécessitant la pose d une échelle. TRAPPE VERTICALE 120/60 DANS LOCAL ENTRETIEN ET SANITAIRES GARÇONS. 7.5.2 Butoir de sol caoutchouc, y compris toutes sujétions de fixation. BUTOIRS POUR L ENSEMBLE DES PORTES SELON BESOINS ET CONFIGURATION Plinthes bois à peindre, en résineux de classe C, compris fixations sur parois enduites au plâtre ou cloisons sèches, raccords, jonctions, extrémités etc., avec découpes soignées. 7.5.3. Plinthes bois à peindre de 13 / 100 mm. PLINTHES DANS LOCAUX RECEVANT UN REVETEMENT COLLE SUIVANT PLAN : Date : 2/3/2010 24

- SALLE DE REPOS - CLASSES ET INFORMATIQUE - SALLE DES ENSEIGNANTS - DIRECTION - CABINET MEDICAL - ATELIER - RESTAURATION - SALLE D EVOLUTION - RANGTS PEDAGOGIQUES HABILLAGES 7.6 Liaisons entre ouvrages horizontaux et verticaux Tablettes 7.6.1 Tablettes en Médium poncé épaisseur de 24 mm bord arrondi Tablettes compris jambages séparatifs. TABLETTES POUR PORTE-MANTEAUX POUR TOUTES LES CLASSES DANS CIRCULATIONS 7.6.2 Etagères en mélaminé de 22 mm décor uni blanc,traitement des chants vus. PLACARDS SALLE DE PROPRETE (5 ETAGERES) PLACARDS SALLE D EVOLUTION (5 ETAGERES/CLASSES) 7.6.3 Protection d angle, tasseau cylindrique ¾ de rond, hauteur 1.20 m SUR TOUS LES ANGLES SAILLANTS RANGEMENTS 7.7 Penderie 7.7.1 Portemanteaux, composé de : - lisse en médium poncé à peindre fixée sur cloison en placo - patères de type «NORMBAU V H 75» ou équivalent fixées de façon alternée sur la lisse. Date : 2/3/2010 25

DANS CIRCULATIONS POUR CHAQUE CLASSE (30 UNITES / CLASSE) 7.7.2 Portes de placard coulissantes en mélaminé, composé de : - Panneaux de toute hauteur coulissant d épaisseur suffisante pour éviter la déformation dans les sens vertical. - Cadre huisserie approprié. - Tampons amortisseurs en caoutchouc pour portes. - Rails hauts et bas pour guidage de l ensemble sur galet nylon - Coloris au choix du maître d œuvre. - Dimensions suivant plans DIRECTION CLASSES PRIMAIRES 7.7.3 Ensemble penderie avec tablette et tringle inox, composé de : - une tablette à 1,65 m de haut en panneau de particules mélaminé ; - une tringle pour penderie en acier inox, compris accessoires de fixations en sous-face, mise à dimensions et jambages séparatifs. DIRECTION (PENDERIE SUR 0.60 M ET 5 ETAGERES) CLASSES PRIMAIRES 7.7.4 Façade de coffre cache-tuyau des descentes des eaux pluviales, composé de : - Panneaux aggloméré marine démontables fixés par vis à cuvette, épaisseur 16 mm posés sur cadre métallique réalisé par l ossature de cloison du lot plâtrerie, compris moulurations de finition au pourtour de cet ensemble. - Ensemble considéré toute hauteur ENSEMBLE DES DESCENTES EP DANS LES LOCAUX 7.7.5 Portes de placard, composé de : - cadre huisserie ou dormant en bois ; - 2 faces isogyl pré-peintes - porte à 1 vantail 0.73 x 2.04 ; - quincaillerie générale avec serrure pêne dormant ½ tour. PLACARD DANS LOCAL ENTRETIEN (ECS) PLACARD DANS SANITAIRES ADULTES (ECS) PLACARD DIVISIONNAIRE DANS VESTIAIRE PERSONNEL Date : 2/3/2010 26

7.8 Divers Panneaux d affichage 7.8.1 Tableau d affichage blanc de 3.50 x 1.20 fond en revêtement magnétique avec cadre aluminium. HALL ACCEUIL PRIMAIRE HALL ACCUEIL MATERNELLE 7.8.2 Tableau d affichage blanc de 1,00x 1,00 fond en revêtement magnétique avec cadre aluminium. Tableau équipé d un châssis ouvrant en aluminium, avec vitrages feuilletés et clefs. AUVENT MATERNELLE AUVENT PRIMAIRE 7.8.3 Cimaise moulurée, baguette demi-ronde, diam. 4 cm. sur le pourtour de la salle d évolution et restauration, ht : 1,00 m du sol. SALLE D EVOLUTION ET RESTAURATION 7.8.4 Séparation pour cuvette maternelle de 75 x 75 cm, en stratifié massif de 10 mm, compris fixations au mur par 4 équerres en inox laqué gris monté dos à dos.. Visserie inox antieffraction. Pied-vérin en nylon armé de fibre de verre permettant un réglage du vide au sol de 100à 140 mm. Coloris alterné de vert et jaune suivant nuancier. Séparation en forme de pomme référence «France équipement» ou équivalent. Coloris au choix du maître d œuvre. Coloris au choix de l architecte SEPARATION ENTRE CUVETTES DANS SALLE DE PROPRETE Date : 2/3/2010 27

7.8.5 Plafond des auvents et du préau maternelle, en pin naturel traité antibleuissement, traitement pour tenue extérieure, anti rouille pour les éléments métalliques planches rabotées de 20 cm de large minimum, jointives et ajustées à la structure métallique du auvent, compris pièces de renfort, solivages et suspentes. En coordination avec le lot charpente métallique et le lot électricité. DANS PREAU MATERNELLE DANS COUR RECREATION SUIVANT PLAN Signalisations 7.8.6 Plaque signalétique en nylon, (Normbau) ou équivalent, indications : 1) nom du local 2) nom de l institutrice sur carton à glisser dans la fenêtre - fixations par vis à côté des portes. Logos sanitaires, locaux techniques, plaque pour chaque porte de tous les locaux. POUR L ENSEMBLE DES LOCAUX Protection des ouvrages menuisés Protection des blocs portes 7.8.7 Plaque inox en plinthe de bloc porte, de 30 cm de hauteur, collée. PLINTHE INOX SUR L ENSEMBLE DES BLOCS PORTES DE L OFFICE 7.8.8 Plaque inox de protection au droit des béquilles, Demi ronde de 25/50cm de hauteur, collée. PROTECTION INOX SUR L ENSEMBLE DES BLOCS PORTES DE L OFFICE 7.8.9 Petit coffre range chaussures, en medium chanfreiné de dimension appropriée pour servir de banc pour les enfants de maternelle. Compris fixations sur cloison. RANGE-CHAUSSURES DANS COULOIRS DE LA MATERNELLE SUIVANT PLAN (30 UNITES) Date : 2/3/2010 28

7.9 Mobilier sanitaire Note : Les accessoires de toilettes tels que distributeur de papier, porte savon, ensemble brosse W.-C., porte serviettes, tablette en glace, accessoires de douches, sèches mains, etc. ne sont pas prévus au présent CCTP. Accessoires de WC pour personnes à mobilité réduite. 7.9.1 Ensemble équipement WC pour personnes à mobilité réduite, ensemble comprenant : - poignée de sécurité en nylon, type 464.24/34 (Normbau) ou équivalent avec porte rouleau antivol type PRH 91 (Normbau) ou équivalent, de 500 x 620 mm, couleur blanche ; - barre d appui rabattable en nylon, type 448.01 (Normbau) ou équivalent, de 720 mm de saillie, couleur blanche ; - plaque de fixations type 448.21 (Normbau) ou équivalent, fixation suivant nature du support. POUR CHAQUE TOILETTE HANDICAPE Glace polie à argenture plastifiée, avec chanfrein poli, pose verticale avec coulisses aluminium. Glace de 6 mm d épaisseur, compris toutes sujétions de mise en œuvre. 7.9.2 Glace polie à argenture plastifiée de 60 x 80. SANITAIRE ADULTE 7.9.3 Tableaux triptyque mural pour écriture à la craie et au feutre, des Etablissements Polyvision, ou équivalent, comprenant : Volets double face, 2m x1m + 1 volet de chaque coté Aimants de maintien ouvert ou fermé, Fixation murale par les charnières hautes et les profils haut et bas Extrémités protégées pour la sécurité des utilisateurs TABLEAUX TRIPTYQUES POUR CLASSES PRIMAIRES. DIMENSION SUIVANT PLAN 7.9.4 Tableau pivotant sur roulettes, du type Ulmann, 120cm x 200 cm sur structure tubulaire, couleur piètement au choix de l architecte dans la gamme du fabricant. TABLEAU POUR CLASSE MATERNELLE Date : 2/3/2010 29

7.9.5 Rayonnages métalliques, composés de montants en cornières métalliques galvanisés renforcés permettant le réglage en hauteur des étagères de rangement. Etagères métalliques galvanisées destinées à supporter du rangement de collectivité, Hauteur maximum 2,20ml RANGEMENT MATERNELLE : 4.50 ML RANGEMENT PEDAGOGIQUE (SALLE D EVOLUTION) : 6.15 ML RANGEMENT PRIMAIRE : 4.13 ML Date : 2/3/2010 30