TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REFERES CONSTRUCTION Audience du Mercredi 22 Juin 2016 à 13H45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : LEPERCHEY Antoine Greffier : MAS Marie-France AUDIENCES Ty N RG Parties Décision 1 Re 16/03169 Nature : 72D 0A Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot S.C.I. GUSTAVE Me CLEMENT Jean-didier au barreau de Syndicat de copropriétaires RESIDENCE L'ENSOLEILLEE, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGENCE DI LUCA dont le siège social est 6 rue Pierre Curie BP 54-83120 SAINTE MAXIME la SCP MOEYAERT LE GLAUNEC au barreau de 2 Re 16/03572 (13/09186) Nature : 54Z 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun M. CHAMBRE François la SCP BERNARDI au barreau de Mme FARGE Louise épouse CHAMBRE la SCP BERNARDI au barreau de S.A. S.M.A la SELARL BOUZEREAU- KERKERIAN-REA au barreau de 21/06/2016 Page : 1
3 Re 16/03700 M. BOISSON Jean-Christophe, Christian l'aarpi GIGANT au barreau de Mme VUCHOT Odile, Bernadette épouse BOISSON l'aarpi GIGANT au barreau de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS la SELARL BOUZEREAU- KERKERIAN-REA au barreau de S.A.R.L. LES RESIDENCES DU MIDI-TERZIAN ET FILS la SELARL BLUM ENGELHARD DE CAZALET au barreau de MARSEILLE 4 Re 16/03854 S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Me COUTELIER Laurent au barreau de TOULON M. GRAS Gilbert Me GRAS Roland au barreau de Association Syndicale Libre LE SAVANAH 5 Re 16/04089 (16/01073) Nature : 72D 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun S.C.I. VITOU Société KILAUNA Me LATAPIE Laurent au barreau de 21/06/2016 Page : 2
6 Re 16/04091 M. MUSSO Benoit Mme SIMON Aurélie Mme DURANSEAU Régine Synd. de copropriétaires DE 14 BLD ANDRE BOUIS représenté par son syndic bénévole Monsieur Benoit MUSSO Société JMO INVESTISSEMENT la SCP BRUNET DEBAINES au barreau de Société ECOBAT CONCEPT S.A. AXA FRANCE IARD la SCP FENOT GHRISTI GUENOT au barreau de 7 Re 16/04102 (15/07548) Nature : 54G 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun M. GROULT Jean Paul Mme DE NEUVILLE Brigitte M. SVENSBO Jarle M. GIRAUD Alain Mme GIRAUD Sylvie M. CALDERON Christophe Mme CALDERON Magali M. BASLER Horst Mme BASLER Blandine Mme LOOSTEEN Eliane Mme GUINOCHET Michèle veuve NICOD Mme BEAUGUERLANGE Joëlle M. CHOLLET Rodolphe Mme CHOLLET Anne Claire M. PERILLAT Guy 21/06/2016 Page : 3
Mme PERILLAT Michèle M. MIGEON Frédéric M. IV Francis Bartow Fite Mme N'GUY Ramny Syndicat des copropriétaires de la Copropriété dénommée "LE SAINT JAMES", représenté par son syndic en exercice, la SAS ADAM ARTIS, dont le siège social est sis 7 rue Pierre Aublé à SAINT RAPHAEL (83700) S.C.I. PARC DU GRAND HOTEL S.C.I. VIASUD Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY Me GOMEZ Georges au barreau de AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. GOBINO TRAVAUX PUBLICS S.A. GENERALI IARD S.A. SAGEBAT la SCP SCP ROBERT & FAIN-ROBERT au barreau de S.A.S. NOUVELLE TECHNIQUE DU BATIMENT Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS Sandrine au barreau de NICE 8 Re 16/04108 M. DELAVAL Pierre Me LATAPIE Laurent au barreau de Société HABITAT ET TECHNICITE CABINET SELLENET GAN ASSURANCES Me FORIN Marc au barreau de PARIS CABINET SOGERIS GABLE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL CABINET DEGRYSE au barreau de TOULON 21/06/2016 Page : 4
9 Re 16/04150 (16/03700) Nature : 54G 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun S.A.R.L. LES RESIDENCES DU MIDI la SELARL BLUM ENGELHARD DE CAZALET au barreau de MARSEILLE S.A. MAAF ASSURANCES 10 Re 16/04158 (16/03700) Nature : 54G 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun S.A.R.L. LES RESIDENCES DU MIDI la SELARL BLUM ENGELHARD DE CAZALET au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD 11 Re 16/04163 Synd. de copropriétaires RESIDENCE MOULIN DES OLIVIERS la SELARL SELARL CABINET BONNEMAIN DUCROT au barreau de Jean-Pierre LOUIS, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SMEI ETANCHEITE S.N.C. FREJUS RUE AUBENAS S.A. ALLIANZ IARD la SELARL CABINET DEGRYSE au barreau de TOULON S.A.R.L. BPAF S.A.R.L. BEZZINA la SCP BRUNET DEBAINES au barreau de S.A.R.L. SOVARELEC SOCIETE VAROISE D'ELECTRICITE 21/06/2016 Page : 5
12 Re 16/04284 Nature : 50D 0A Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Mme NICOLAS Martine, Christiane, Félicienne épouse MOUTTE Me MALINCONI Richard au barreau de MARSEILLE M. VERMUSO Jean-Louis Mme PLANUS Liliane, Annie épouse VERMUSO M. CONAC Alain, Louis Mme CHOUDAR Corinne épouse CONAC 13 Re 16/04303 (16/02231) Nature : 54G 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité M. MARTIN Pierre Me AUBERT François au barreau de M. WUNDELE Pierre Me MINO Gérard au barreau de TOULON LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Me MINO Gérard au barreau de TOULON 14 Re 16/04347 M. ZEBBACHE Aïssa la SELAS POTHET au barreau de S.A.R.L. VIANO 21/06/2016 Page : 6
15 Re 16/04349 (11/00723) M. CESARI Didier José Pierre Marcel la SELAS POTHET au barreau de Mme GODARD Monique Mathilde Marguerite épouse CESARI la SELAS POTHET au barreau de Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE DOMAINE DES LAVANDIERS, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY, dont le siège social est 5 route départementale 61 83580 GASSIN 16 Re 16/04416 Nature : 62B 0A Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SARL MEDICAL PACA la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES au barreau de MARSEILLE M. MARTIN Ernest Compagnie AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VERDI, prise en la personne de son syndic la SA NEXITY 21/06/2016 Page : 7
17 Re 16/04534 (16/04163) Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MOULIN DES OLIVIERS, pris en la personne de son syndic en exercice la SA NEXITY LAMY, dont le siège social est Les Impérators Chemin de la Lauve à SAINT RAPHAEL (83700) la SELARL SELARL CABINET BONNEMAIN DUCROT au barreau de Jean-Pierre LOUIS agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SMEI ETANCHEITE LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 21/06/2016 Page : 8