Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans. 6 juin 2014

Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans 6 juin 2014

Plan de la présentation 1. Le contexte 2. L analyse des difficultés 3. Les dispositions déjà prises sur les 2 INB: Sûreté des installations Management de la Sûreté 4. Le programme des améliorations engagées 5. Les modes de pilotage et de Surveillance

1- Contexte du plan d amélioration sûreté Le collège de l Autorité de sûreté a convoqué le management d AREVA à une audition le 11 février 2014 pour faire un point précis sur les conditions d exploitation de l usine et le pilotage des projets FBFC a remis un Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté, détaillé, étayé et inspectable Le site est placé sous surveillance renforcée

Audition du 11 février 2014: Sujets présentés par FBFC Analyse des difficultés d exploitation et des retards par rapport aux engagements des derniers Groupes Permanents (revues décennales) Les dispositions d amélioration déjà prises sur les 2 INB pour améliorer: la sûreté intrinsèque des installations (confinement, environnement ), la sûreté opérationnelle (prévention du risque criticité, réorganisations des services d exploitation et du service sûreté ) La gestion des grands projets (création de la Direction des Grands Projets, appui fort Ingénierie du Groupe) Le programme des améliorations engagées (atelier Recyclage, amélioration de la culture sûreté, )

Plan d amélioration pluriannuel de la sûreté 1. Le contexte 2. L analyse des difficultés 3. Les dispositions prises sur les 2 INB: Sûreté des installations Management de la Sûreté 4. Le programme des améliorations engagées 5. Les modes de pilotage et de surveillance

2. Historique GP INB 98 de 2003 et 2005 (371 engagements) : 2004-2008 : Modernisation de l usine ( investissement de 100 millions d Euros) : 70 Millions d Euros d investissements Sûreté, essentiellement sur les infrastructures (tenue sismique et confinement) 2008-2010 : mise en service avec des difficultés techniques 2010-2014 : finalisation de la prise en compte des engagements 80% de réalisation à date représentant 75% des investissements relatifs aux engagements 20 % résiduel directement lié aux projets de rénovation du bâtiment Recyclage (traitement des rebuts) et de gestion des déchets (projet GEODE) GP INB 63 de 2006 (149 engagements) : 47% des engagements soldés 27% associés aux dossiers de rénovation atelier combustible de recherche et laboratoire Solde lié à la mise à jour des référentiels et à des études complémentaires transverses Autres sujets majeurs en lien avec la sûreté traités au cours de la période 2011-2013 : Evaluations Complémentaires de Sûreté Post Fukushima Mise en œuvre de l Arrêté INB conduisant à des évolutions du Référentiel Dossier réexamen sûreté INB 98 de mi 2013 (compléments d études criticité transmis fin 2013) Réexamen sûreté INB 63 (dossier complet attendu pour 2015)

2. Analyse des difficultés L Exploitation Un contexte : Un saut technologique sous estimé en terme de courbe d apprentissage Un encadrement d exploitation accaparé par la montée en puissance de l outil industriel Des investissements améliorant la sûreté qui se poursuivent, générant des transitoires notamment vis-à-vis des référentiels et de la co-activité Des points positifs : Forte culture de transparence vécue en tant que valeur Ordre et propreté en net progrès depuis 4 ans : cible «5S» Formation des opérateurs aux risques (montée en compétences) Management visuel

2. Analyse des difficultés Les Projets Sur les installations du combustible de puissance INB 98 Une difficulté à gérer en parallèle la poursuite de l exploitation et la modification des bâtiments existants Ce qui conduit : à maintenir en fonctionnement des procédés usine ne répondant pas pleinement aux nouveaux référentiels à proposer des mesures compensatoires pour poursuivre l exploitation de ces outils Une stratégie de priorisation visant à réduire en premier les risques les plus importants en fonction du terme source, en rénovant dans l ordre : Les bâtiments de production (en centaines de tonnes d U) Le bâtiment recyclage (projet R1) (en centaines de kg d U) Le bâtiment «Déchets» (projet GEODE) (en kg d U)

2. Analyse des difficultés Les Projets Sur les installations de l INB 63: Fabrication du Combustible de recherche : Difficultés techniques pour mettre en conformité le bâtiment : - difficultés de mise aux standards de confinement du bâtiment U - augmentation des contraintes liées aux ECS (notamment tenue sismique) - nombreuses options techniques étudiées et optimisées au détriment des délais Compromis complexe entre : - exigences de production pour le secteur de la recherche et de la médecine et réalisation des modifications - visibilité du marché et décisions d investissements Stratégie de priorisation visant à réduire en premier les risques les plus importants: - Criticité>Incendie>Confinement>Séisme Laboratoire : Décision de transférer les analyses uranifères du laboratoire FBFC vers le Tricastin (projet ATLAS) prise en 2013 - Enquête publique réalisée en mai 2014

Plan d amélioration pluriannuel de la sûreté 1. Le contexte 2. L analyse des difficultés 3. Les dispositions déjà prises sur les 2 INB: Sûreté des installations Management de la Sûreté 4. Le programme des améliorations engagées 5. Les modes de pilotage et de surveillance

3. Sûreté des installations INB 98 Amélioration du confinement et impact sur la dosimétrie Transfert pneumatique, Séparation Ventilation Générale et Ventilation procédé, création d enceintes confinées avec confinement statique et dynamique 20 15 17 msv Dose maximum interne (msv) 3 msv Mise en place de la dosimétrie opérationnelle en 2013 - Evaluations Dosimétriques Prévisionnelles en 2014 10 5 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 La mise en place des standards de confinement a permis d améliorer la dosimétrie interne (ROI)

3. Sûreté des installations INB 98 Réduction des termes sources-potentiels de danger Zone de dépotage Acide Fluorhydrique avant/après ROI 2006-2014: Evolution des conditions d entreposage parcs à déchets (système de rétention des eaux pluviales) Mise en secteurs de feu des entreposages de poudre 2000 1500 1000 500 GP INB 63 Entreposage total de déchets (tonnes) 1700 tonnes 800 tonnes Stock U en -cours (tonnes U) 200 180 160 140 120 100-26% entre 2002 et 2013 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Réduction de l entreposage de déchets 80 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Evolution des stocks U hors UF6, Assemblages et déchets

3. Sûreté des installations INB 63 Maîtrise des risques de criticité et d incendie: 2010-2013 Elimination des principaux risques Criticité de l atelier de fabrication de combustible de recherche arrêt de TRIGA, du dégainage chimique, du recyclage sécurisation du décapage chimique Sécurisation du décapage chimique Amélioration du risque incendie Dévoiement des installations à risque incendie (armoires électriques, tuyauteries) Evolution du risque incendie de l atelier de fabrication de combustible de recherche : évacuation d un transformateur à huile en 2013

3. Sûreté des installations communes La gestion du passif environnemental et la réduction de l impact environnemental Gestion du passif environnemental 2008-2014 Traitement des points singuliers du site : parc à déchets, canalisations, bassin d orage Mise en double enveloppe réseaux chimiques et uranifères non inspectables Travaux d hydrocurage Réseaux Eaux pluviales en cours Plan d action conformité rétentions de 2013-2016: Passage d un mode curatif à un mode préventif Mise en double enveloppe des réseaux chimiques et uranifères Mise conformité aux exigences de l article 4.3.1 de la décision environnement transmis à l ASN Amélioration du traitement des effluents 120 100 80 60 40 20 0 Moyenne annuelle de l'activité volumique rejetée (Bq/l) 50 Bq/l 25 Bq/l 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Une diminution de nos rejets aqueux depuis 10 ans

3. Management de la Sûreté Réorganisation et renforcement du service sûreté Processus Sûreté contrôlé par un Service Sûreté rattaché au Directeur QSSE indépendant de la Production Renforcement des effectifs de 10 personnes (2010) à 20 à fin 2014 Service Sûreté Sûreté projets 2 Ingénieurs (MOA) Mission: Déclinaison des référentiels/règles dans les Projets Sûreté Exploitation 5 personnes Missions Formation-sensibilisation de terrain Contrôle indépendant de l application du Référentiel sur le terrain Suivi des plans d actions relatifs aux écarts de sûreté Sûreté Centrale 8 personnes Spécification des Référentiels du site Intégration du Retour d expérience Pilotage des dossiers transverses (Engagements Réexamens, ECS) Expertise (Criticien, cellule FOH) Complété par l organisation en postes d Ingénieurs Sûreté Exploitation (ISE) 7 ISE en cours de recrutement, avec un passage en régime posté en 2015

3. Management de la sûreté Amélioration de la gestion de crise Dans le cadre des ECS, le site doit être capable de gérer les aléas naturels extrêmes en autonomie complète pendant 48h La gestion de la crise en horaire non ouvré implique une adaptation de l organisation afin d assurer un effectif minimal : 1. Amélioration de la tenue sismique des moyens de gestion de crise (commandement et matériel) 2. Formation des équipes Conversion postés aux 1ers secours Post ECS : mise en place d un PC de crise provisoire robuste au SMS 3. Renforcement de l Equipe Locale d Intervention (pompiers) assurant la gestion des aggravants 24h/24 2013 : 3 pompiers / équipe 2014 : 5 pompiers / équipe 4. Renforcement du management de la crise par la mise en place des ISE (Ingénieurs Sûreté d Exploitation), représentants de la Direction 24h/24 Post ECS : mise en place d une aire de stockage pour les moyens de secours

Agenda 1. Introduction 2. Contexte, historique et Analyse des difficultés 3. Les dispositions déjà prises sur les 2 INB: Sûreté des installations Management de la Sûreté 4. Le programme des améliorations engagées 5. Les modes de pilotage et de Surveillance

Le plan d amélioration pluriannuel de la sûreté présenté le 11 avril 24 sous projets impliquant: 7 chefs d installation, 11 chefs de projets, les équipes d Ingénierie du Groupe, la Direction technique FBFC Les grands domaines du plan Elévation du niveau de Sûreté en exploitation amélioration de la culture (4 sous projets) Amélioration de la sûreté des installations (17 sous projets) Elaboration des référentiels sûreté (3 sous projets) Amélioration de la gouvernance site dans le domaine de la sûreté surveillance, appui Groupe (transverse à l ensemble des projets) Les 24 sous projets sont détaillés en 99 jalons - 35% seront finalisés fin 2014, 80% fin 2015)

FOCUS sur quelques actions 2014

L amélioration de la sûreté en exploitation: une réorganisation en cours Objectif: Améliorer rapidement le management de la sûreté et traiter le passif en matière d engagements et en parallèle Management de la sûreté en exploitation Découpage de la production Oxyde en 2 installations (Conversion et Pastillage) Mise en place d un standard d organisation autour du Chef d Installation Renforcement du management du site de Romans par des cadres expérimentés ayant la culture sûreté nucléaire en provenance d autres sites AREVA Management de la sûreté dans les projets Mise en place de moyens dédiés pour les engagements Mise en place d une Direction des Grands Projets pour piloter les engagements issus des réexamens et les Evaluations complémentaires de sûreté Mise en place d une fonction sûreté dédiée Projets Renforcement de nos processus Mise en place d un Comité de Pilotage Projets Site Renforcement du processus de maîtrise du changement avec des outils d analyse de risques des modifications en termes de sûreté

L amélioration de la sûreté en exploitation: renforcer la culture de sûreté Déploiement de l outil d autoévaluation à la sûreté nucléaire pour l ensemble du personnel d exploitation en 2014 Permet un diagnostic de la culture de sûreté par entité Renforcement de la formation à la sûreté nucléaire Existant: formation du personnel d'exploitation au risque de criticité formation en radioprotection pour les personnels des catégories A et B Renforcement: + 2 jours supplémentaires pour 100% des managers en 2014 (fondamentaux de la sûreté nucléaire + risques liés aux facteurs organisationnels et humains + culture de sûreté pour managers) + 1 jour pour l ensemble du personnel (50% en 2014, 100% en 2015)

L amélioration de la sûreté en exploitation: renforcer la maitrise du risque de criticité Contexte du Projet APRC : Amélioration de la Prévention du Risque Criticité Meilleure détection des évènements sûreté (1évènement / 2 lié au risque de criticité) Ecarts par rapport aux règles de gestion des bouteillons humides (INES 2 en Septembre 2012) Gestion des aspirateurs en 2012-2013 Action inspirée par le retour d expérience MELOX confronté à une situation de même nature en 2009 Démarche sur les 2 INB Répertorier les scenarii pouvant conduire à un évènement criticité Confronter le référentiel aux pratiques sur le terrain (FOH) afin d identifier les écarts et améliorer la culture de terrain Sûreté-criticité Corriger par des mesures immédiates et des mesures pérennes (2015) Contrôler l efficacité des mesures Indicateurs du Projet Equipe pluridisciplinaire composée de 8 personnes (dont un Criticien, des ingénieurs sûreté, un manager de terrain, des ingénieurs méthodes) 94 mesures préventives réalisées en 2013 Solde du projet planifié pour 2016 en lien avec le déploiement des ISE pour le contrôle

Bouteillons humides Electrochoc suite à l évènement INES 2 de Septembre 2012 - Arrêt volontaire 2 jours de la production- Formation de toutes les équipes postées Contrôles renforcés Clarification des règles et des pratiques Mise en place de bouteillons détrompés Exemples APRC: Aspirateurs Renforcement des processus Déploiement de leçons ponctuelles pour les opérateurs -Réécriture des modes opératoires Sécurisation de l utilisation par mise sous clef des aspirateurs Intégration des contrôles dans l outil de gestion de la maintenance Fabrication du combustible de Recherche Arrêt volontaire de plus de 2 semaines en mars 2014 pour remettre à plat et durcir les règles de criticité Formation des opérateurs Contrôle de terrain plus poussé

Programme des améliorations engagées La rénovation de l atelier Recyclage (R1) Fonction de l atelier (démarrage 1977) : valoriser l uranium issu des rebuts de l usine Mises à niveau sûreté demandées lors du dernier GPU INB98 Déroulement de la rénovation en plusieurs phases Illustrations des travaux déjà réalisés : Mise en conformité des rétentions : Sectorisation Acides / Bases Avant Création d un sas extérieur Après Avant Après Tenue sismique du bâtiment : curage des joints du bâtiment, démantèlement Homogénéiseur 1 Très forte co-activité avec la production des ateliers expliquant les difficultés de programmation des travaux restant à réaliser Rénovation : des travaux complémentaires importants, 10 M

Programme des améliorations engagées Le projet: Bâtiment Combustibles de recherche Décision AREVA en janvier 2014 de poursuivre les études avec un budget spécifique et les 2 options suivantes : Rénovation du hall Gaine et création d un nouveau bâtiment reprenant les fonctions de la Zone U (mi 2020) Construction d un bâtiment neuf reprenant les fonctions de la zone U et du hall gaine sur le site de Romans (mi 2022) Difficultés relatives aux moyens de financement de ce projet : Poursuite au-delà de 2014 du projet soumise aux conditions suivantes: Obtention de financements externes Nouvelles options Projets Mise en place de mesures d amélioration de la sûreté en 2014-2015 : Sécurisation des entreposages (dossiers tables de refroidissement à peigne, tenue sismique des casiers) Réduction du risque Incendie (exutoires, plan d action suite à études de risque incendie, sectorisation incendie soudeuses) Rééquilibrage ventilation zone U Mise en œuvre des mesures d amélioration de la prévention du risque criticité

Agenda 1. Introduction 2. Contexte, historique et Analyse des difficultés 3. Les dispositions prises sur les 2 INB: Sûreté des installations Management de la Sûreté 4. Le programme des améliorations engagées 5. Les modes de pilotage et de Surveillance

L organisation et la gouvernance du plan d amélioration sûreté 1 chef de projet: PA. ALAZARD, Directeur QSSE AREVA Branche combustible Revue performance Comité Sûreté Groupe Grands Projets Comité pilotage Suivi des projets d amélioration de la sûreté des installations Projets site MVP PPAS Comité de pilotage projets Suivi des projets sûreté opérationnelle + référentiels Site MVP CODIR Management Visuel de la Performance du site Hebdo Mensuel Bimestriel Trimestriel Contrôles bimestriels de l Inspection Générale AREVA

Vue d ensemble sur les évolutions futures

Grandes étapes du planning des investissement et du renforcement des organisations ROI Sûreté 70 M 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022 Rénovation R1 > 20 M Mise en conformité atelier de gestion des déchets Engagements post Fukushima Instruction Réévaluation de sûreté INB 98 GP INB 98 Mesures compensatoires laboratoire + laboratoire résiduel et transfert vers ATLAS > 40 M 3.5 M Projet F2 de rénovation de la fabrication du Combustible de Recherche EMB F2 Instruction Réévaluation de sûreté INB 63 GP INB 63 130-150 M INES 2 Criticité Direction des Grands Projets Renforts Sûreté Réorganisation Exploitation Projet APRC Mise en place ISE

Les prochaines étapes Lors de la visite sur site de JC Niel, Directeur général de l ASN du 14 mai, demande de l ASN d un renforcement du plan pour fin juin 2014: actions relatives à la formation-culture amélioration de la prise en compte du retour d expérience renforcement des jalons relatifs à l atelier combustible de recherche conformité réglementaire des rétentions Inspection de revue ASN prévue en octobre 2014 Bilan début 2015 sur les résultats de l inspection de revue et la tenue des jalons du plan d amélioration sûreté

Toute reproduction, modification, transmission à tout tiers ou publication totale ou partielle du document et/ou de son contenu est interdite sans l accord préalable et écrit de FBFC. Ce document et toute information qu il contient ne doivent en aucun cas être utilisés à d autres fins que celles pour lesquelles ils ont été communiqués. Tout acte de contrefaçon ou tout manquement aux obligations ci-dessus est passible de poursuites judiciaires.