Tarif 651.11 Communauté tarifaire unireso 2016 01.06.2016 1
0 Remarques préliminaires... 4 0.0 Portée juridique du présent tarif... 4 0.1 Règlements... 4 1 Champs d'application... 6 1.0 Tarif unireso Tout Genève (zone 10)... 6 1.1 Tarif unireso régional... 6 2 Unireso Tout Genève (zone 10) - Dispositions générales... 9 2.0 Les titres de transport unireso Tout Genève... 9 2.1 Distribution des titres de transport Tout Genève... 12 3 Unireso Tout Genève (zone 10) - Dispositions particulières... 15 3.0 Billet... 15 3.1 Titre par SMS... 15 3.2 Carte journalière ou carte dès 9h... 15 3.3 Carte journalière ou carte dès 9h par SMS... 16 3.4 Billet de groupe et billet collectif scolaire... 16 3.5 Cart@bonus... 16 3.6 Abonnement... 16 3.7 Abonnement combiné P+R... 20 3.8 Bicyclette et autres moyens de transport... 21 3.9 Poussettes... 22 4 Autres titres de transport... 23 4.0 Abonnement modulable et Inter... 23 4.1 City - Ticket... 23 4.2 Abonnement demi-tarif... 23 4.3 Abonnement général... 23 4.4 Carte des agents de services publics dans l'exercice de leur fonction... 24 4.5 Carte junior et carte petits-enfants... 24 4.6 Personnes avec un handicap... 24 4.7 Geneva Transport Card... 24 4.8 Evénements de masse et promotion... 25 4.9 Grands Comptes et billet parking Formule 1... 25 5 Plan zonal... 26 6 Prix des titres de transport Tout Genève... 27 6.0 Tarification Tout Genève... 27 7 Spécimens des titres de transport Tout Genève... 28 7.0 Généralités... 28 7.1 Billets... 28 7.2 Forfaits journaliers... 29 01.06.2016 2
7.3 Abonnements... 31 8 Unireso régional - Dispositions générales... 34 8.0 Titres de transport unireso régional... 34 8.1 Distribution des titres de transport régionaux... 38 9 Unireso régional - Dispositions particulières... 42 9.0 Titres de transport régionaux... 42 9.1 Abonnement... 43 9.2 Bicyclette et autres moyens de transport (poussettes)... 45 10 Autres titres de transport... 47 10.0 Abonnement demi-tarif... 47 10.1 Abonnement général... 47 10.2 Carte junior et carte petits-enfants... 47 10.3 Evénements de masse et promotion... 47 10.4 Grands Comptes... 47 11 Plan zonal... 48 12 Prix des titres de transport régionale... 53 12.0 Tarification régionale... 53 13 Spécimens des titres de transport régionaux... 55 13.0 Généralités... 55 13.1 Billets... 55 13.2 Forfaits journaliers... 56 13.3 Abonnements... 56 14 Détail des titres de transport combinés... 60 14.0 Généralités... 60 14.1 SNCF, lignes Transdev - SAT... 60 14.2 Spécimen des titres de transport combinés... 60 15 Répertoire des gares, embarcadères et arrêts... 63 15.0 Gares CFF... 63 15.1 Embarcadères SMGN... 64 15.2 Arrêts TPG... 64 15.3 Arrêts TAC... 83 15.4 Arrêts TPN... 88 15.5 Arrêts SNCF - TER... 90 01.06.2016 3
0 Remarques préliminaires 0.0 Portée juridique du présent tarif 0.0.0 Tarif de la Communauté tarifaire intégrale genevoise unireso 0.0.0.000 La Communauté tarifaire intégrale genevoise unireso (CTI) est composée des entreprises de transport suivantes : la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les Transports publics de l'agglomération annemassienne (TAC-TP2A), Transdev (T), les Transports publics de la Région nyonnaise SA (TPN), les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF), la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) et les Transports publics genevois (TPG) 0.0.0.001 Le présent tarif T651.11 s applique aux services des entreprises de transport intégrés dans la Communauté tarifaire intégrale genevoise unireso. Ces services sont spécifiés sous chiffres 1.0.3 et 1.1.3. 0.0.0.002 La Communauté Tarifaire offre au public une gamme de titres de transport permettant l utilisation de l ensemble des services concernés des entreprises de transport participantes avec un seul et unique titre de transport. Chaque entreprise de transport reste individuellement responsable vis à vis de ses passagers. 0.0.1 Tarifs du Service direct suisse (SD) 0.0.1.000 La CTI participe au Service Direct» suisse. De ce fait, les titres de transport émis dans ce cadre (abonnement général, abonnement Inter, abonnement modulable, City - Ticket, etc.), ainsi que toutes les autres dispositions tarifaires de portée nationale suisse (transport de militaires, etc.) sont reconnues en Suisse uniquement. 0.0.1.001 Les relations réalisées entre le périmètre unireso et un point situé hors périmètre unireso relèvent, en Suisse, du Service Direct. 0.0.1.002 L'abonnement général (AG) est valable sur les lignes TPG, CFF, SMGN, TPN d'unireso Tout Genève et/ou unireso régional en Suisse uniquement (exception pour la zone 90 où l'ag est accepté pour l'ensemble des localités, suisses et françaises). 0.0.2 Tarifs combinés avec Ter-SNCF, Transdev/SAT 0.0.2.000 La CTI a conclu des conventions avec Ter-SNCF, Transdev/SAT afin de proposer des titres de transport combinant parcours en train (ou car) et libre circulation dans la zone unireso Tout Genève (zone 10). 0.0.3 Réglementation complémentaire 0.0.3.000 Pour tous les aspects qui ne sont pas réglés dans le présent tarif ou dans le règlement intérieur d une entreprise de transport, les dispositions nationales du SD s appliquent. 0.1 Règlements 0.1.0 Bases légales suisses 0.1.0.000 Le transport de voyageurs, des bagages et des animaux est effectué conformément à la loi fédérale sur le transport public de voyageurs du 20.03.2009 (LTV-RS-745.1) et à son ordonnance (OTV RS - 745.11). 0.1.1 Contrats de prestations instituant les tarifs unireso 0.1.1.000 Le contrat de prestations unireso Tout Genève 2015-2018 signé entre les entreprises de 01.06.2016 4
transport et le Canton de Genève définit les prestations offertes par la CTI dans le cadre de la tarification «unireso Tout Genève». Le Canton de Genève approuve le tarif unireso Tout Genève. 0.1.1.001 Le contrat de prestations unireso régional 2015-2018 signé entre les entreprises de transport et les autorités organisatrices (la Région Rhône - Alpes (RRA), le Conseil Général de l'ain (CG01), la Communauté d agglomération d Annemasse (Annemasse Agglo), le groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), le Canton de Genève, et le Canton de Vaud) définit les prestations offertes par la CTI dans le cadre de la tarification «unireso régional». Les six autorités organisatrices approuvent le tarif unireso régional. 0.1.2 Règlement intérieur des entreprises de transport 0.1.2.000 Chaque entreprise de transport membre ou partenaire de la CTI édite et applique son propre règlement intérieur en fonction des spécificités de son exploitation. Pour les TPG il s agit des Dispositions réglementaires de transport (DRT). 0.1.3 Répression de la fraude 0.1.3.000 Chaque entreprise de transport membre ou partenaire de la CTI applique ses propres règles en matière de contrôle, application de surtaxes et poursuites en cas de non-paiement. Pour les TPG les dispositions du Tarif 600.5 (Voyageurs sans titre de transport valable / Abus, falsification) et celles des DRT-tpg s appliquent. 01.06.2016 5
1 Champs d'application 1.0 Tarif unireso Tout Genève (zone 10) 1.0.0 Définition 1.0.0.000 Le tarif «unireso Tout Genève» est applicable aux déplacements qui se déroulent entièrement à l intérieur du Canton de Genève (sauf enclave de Céligny et arrêts de Sauverny - Douane et Sauverny - Martinet). 1.0.1 Services inclus dans l'offre unireso Tout Genève (zone 10) 1.0.1.0.000 Transports publics genevois (TPG - code 881) L ensemble des lignes régulières de tram, trolleybus et bus sur le territoire du Canton de Genève, y compris : l arrêt P&R Perly (Saint - Julien, F-74) de la ligne D les parcours sur territoire genevois des Transports Collectifs Annemassiens (TAC) les services «Télébus» et «Proxibus» les services «Noctambus» la ligne 61 entre Moillesulaz et Gare Cornavin 1.0.1.0.001 Chemins de Fer Fédéraux (CFF - code 011) L'ensemble des relations sur les lignes: Genève - La Plaine Genève - Bellegarde (jusqu à l arrêt La Plaine compris). L arrêt Pougny - Chancy est soumis à la tarification unireso régional. Genève - Lancy - Pont - Rouge Genève - Genève - Aéroport Genève - Coppet (jusqu'à l'arrêt Pont-Céard compris). Les arrêts Mies, Tannay et Coppet (dans le canton de Vaud) sont soumis à la tarification unireso régional si le trajet est réalisé entre ces arrêts et la zone 10. 1.0.1.0.002 Société Mouettes Genevoises de Navigation (SMGN - code 199) L ensemble des lignes régulières M1, M2, M3, M4 entre les embarcadères de Pâquis, Molard, Eaux - Vives, Genève - Plage et De-Châteaubriand. 1.0.1.0.003 Transdev-SAT Le tronçon des lignes 71, 72, 73 et 74 situé sur le territoire du Canton de Genève, compris également l arrêt P&R Perly (Saint - Julien, F-74) de la ligne 72. 1.1 Tarif unireso régional 1.1.0 Définition 1.1.0.000 Le tarif «unireso régional» est applicable aux déplacements entre la zone 10 et les zones 01.06.2016 6
voisines en France en Suisse (cf. découpage zonal). Ce tarif s applique pour toute combinaison d une ou plusieurs zone(s) régionale(s) avec la zone 10 Tout Genève. Les zones régionales sont : Zone 81 Zone 82 Zone 84 Zone 85 Zone 86 Zone 87 Zone 88 Zone 22 Zone 21 Zone 90 1.1.0.001 Le présent document ne renseigne pas les tarifs des trajets situés entièrement en France ou dans le Canton de Vaud voisins. Dans ce cas, le tarif local prévu dans ces zones s applique (cf. 1.1.4). 1.1.1 Services inclus dans l'offre unireso régional : zones 10, 22, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88 Zone 10, les services inclus dans l offre unireso Tout Genève tels que définis sous 1.0.1. Zone 22, ligne CFF Genève - Coppet Les haltes et gares CFF situées dans le Canton de Vaud (Mies, Tannay, Coppet). La tarification unireso régional s'applique uniquement si le trajet est réalisé entre la zone 22 et la zone 10. TPN, lignes 810, 811, 813 et 814 Le tronçon des lignes 810, 811, 813 et 814 des TPN. La tarification unireso régional s'applique uniquement si le trajet est réalisé entre les zones 21 et/ou 22 et/ou 90, et les zones 88/10 ou 87. Zone 81 le tronçon de la ligne G des TPG situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Bas - Chablais (CCBC). Le tronçon des lignes Transdev et SAT 71 situé sur le territoire de la communauté de communes du Bas - Chablais (CCBC). Zone 82 réseau TAC (Annemasse Agglo) Le tronçon de la ligne TER-SNCF entre Machilly - et Annemasse. Le tronçon des lignes Transdev et SAT 72 et 73 situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de la région annemassienne (Annemasse AGGLO). Zone 84 (GLCT), ligne D 01.06.2016 7
Le tronçon de la ligne D des TPG situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), hormis P+R Perly (appartenant à la tarification Tout Genève) Une partie du tronçon de la ligne Transdev 72 située sur le territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG) hormis P+R Perly (qui appartient à la tarification Tout Genève). Zone 85 lignes K et T (CG01) Les tronçons des lignes K et T des TPG situés sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) Le tronçon de la ligne TER-SNCF entre Pougny - Gare et La Plaine. Zone 86, (GLCT) ligne Y Le tronçon de la ligne Y des TPG situé sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG). Zone 87, (GLCT) lignes F, O, Y et Z Le tronçon des lignes F, O, Y et Z des TPG situé sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG). Zone 88, ligne U Le tronçon de la ligne U des TPG 1.1.2 Zones de chevauchement avec d'autres tarifications 1.1.2.000 Zones communes avec la communauté tarifaire Mobilis. Les zones 21, 22 et 90 sont communes aux communautés tarifaires Mobilis et unireso. Il y a primauté du tarif Mobilis pour les relations entièrement comprises dans les zones 21, 22 et 90. Le T651.22 (Mobilis) s applique à ces relations. Le tarif unireso (T651.11) s applique dès lors que les relations pénètrent une zone unireso hors zones 21, 22 et 90. 1.1.2.001 Zones communes avec les tarification locales française. Les zones 81, 82, 84, 85, 86 et 87 sont communes aux tarifications locale françaises et à unireso régional. Il y a primauté du tarif local d Annemasse Agglo pour les relations entièrement comprises dans la zone 82. Le tarif d Annemasse Agglo s applique à ces relations. Il y a primauté du tarif local GLCT pour les relations entièrement comprises dans les zones 81, 84, 85, 86 et 87. Le tarif du GLCT s applique à ces relations. Le tarif unireso (T651.11) s applique dès lors que les relations pénètrent une zone unireso hors zones 81, 82, 84, 85, 86 et 87. 01.06.2016 8
2 Unireso Tout Genève (zone 10) - Dispositions générales 2.0 Les titres de transport unireso Tout Genève 2.0.0 Généralités 2.0.0.000 Les titres de transport unireso TOUT GENEVE (zone 10) sont valables pour tous les déplacements sur les services de la CTI à l intérieur de la zone 10 qui comprend l entier du Canton de Genève (sauf Céligny et les arrêts de Sauverny - Douane et Sauverny - Martinet). Les titres de transport TOUT GENEVE donnent droit au transport sur l ensemble des services participant à la communauté tarifaire intégrale de Genève en zone 10, sauf exception expresse et dans les limites de validité temporelle. Les titres de transport unireso TOUT GENEVE valent contrat de transport entre chaque entreprise de transport prestataire et le porteur du titre ou le titulaire de la carte de base pour les abonnements unireso personnels. La validité des titres de transport unireso TOUT GENEVE s étend du premier arrêt au dernier arrêt effectué en zone 10 par le service de transport emprunté. L accès à la 1ère classe sur les services ferroviaires implique l achat d un titre unireso 1ère classe. Le détenteur d un titre 2ème classe peut accéder à la première classe par l achat d un titre complémentaire de surclassement ou à défaut d un titre TOUT GENEVE au tarif réduit. Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre 6. Les titres de transport unireso TOUT GENEVE (zone 10) ne sont pas remboursés, sauf les abonnements selon article 3.6.3. 2.0.0.001 Possession d un titre de transport Pour chaque trajet effectué, les voyageurs doivent être en possession d'un titre de transport valable et lisible. Le titre de transport doit être acquis avant l accès à bord, exception faite des véhicules équipés de distributeurs embarqués. Les voyageurs sont responsables d être en mesure de présenter leur titre de transport. Un voyageur avec un titre de transport soumis à condition doit pouvoir prouver qu il remplit les conditions (Ex. : carte de réduction ou abonnement pour une offre tarifaire, pièce d identité pour l âge, justificatif AI, etc.) Les enfants de moins de 6 ans voyageant gratuitement selon le point 10.2 n ont pas de titre de transport. 2.0.1 Catégorie de voyageurs et classe de confort 2.0.1.000 Les enfants jusqu à 6 ans révolus (jusqu au jour précédent le 6ème anniversaire) voyagent gratuitement s ils sont accompagnés. Au maximum, 8 enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement par accompagnateur ayant plus de 16 ans. Pour le surplus, les dispositions relatives au transport des enfants stipulées dans le tarif 600 s appliquent. 2.0.1.0 Billets à l'unité / cartes journalières 2.0.1.0.000 Tarif entier Dès 16 ans 2.0.1.0.001 Tarif réduit Adulte titulaire d'un abonnement ½ tarif 01.06.2016 9
2.0.1.1 Abonnements Enfant de 6 à 15 ans inclus (jusqu'au jour précédant le 16ème anniversaire) Senior dames ayant atteint l âge de 64 ans et les hommes ayant atteint l âge de 65 ans (âge légal de l'avs). Bénéficiaire d une rente AI entière, soit une invalidité de la personne à hauteur de 70% minimum. Le client doit pouvoir en tout temps présenter un justificatif authentifié (tamponné) par l AI (voir spécimen en chapitre 7.3.003). 2.0.1.1.000 Junior De 6 à 24 ans inclus (jusqu'au jour précédant le 25ème anniversaire). Lorsque l'âge limite de 25 ans est atteint pendant la durée de validité de l'abonnement, il peut être utilisé jusqu'à l'échéance. 2.0.1.1.001 Adulte Dès 25 ans au moment de l achat 2.0.1.1.002 Senior Dames ayant atteint l'âge de 64 ans et les hommes ayant atteint l'âge de 65 ans 2.0.1.1.003 Rentier AI Bénéficiaire d une rente entière, soit une invalidité de la personne à hauteur de 70% minimum. Le client obtient un abonnement AI sur présentation d un justificatif authentifié (tamponné) par l AI (voir spécimen en chapitre 7.3.003). Cet abonnement est disponible dès 25 ans et jusqu à l âge légal de l AVS. Hors de cette période d âges, un abonnement Junior, respectivement Senior, est émis. 2.0.1.1.004 Abonnement transmissible Abonnement au porteur, catégorie unique pour tous les voyageurs 2.0.1.2 Classes de confort 2.0.1.2.000 La plupart des titres de transport peuvent être émis en 1ère et 2ème classe au tarif entier ou au tarif réduit. Seuls les CFF offrent la 1ère classe. 2.0.2 Assortiment unireso Tout Genève 2.0.2.000 Saut de puce Le billet, «Saut de puce», donne droit à un trajet de 3 arrêts sur une ligne TPG, sans correspondance ni retour, ou à une traversée à bord d un bateau des Mouettes genevoises. Dans le calcul des trois arrêts parcourus, l arrêt de départ ne compte pas. Ce billet n est pas valable à bord des trains. Le trajet doit être effectué dans les 10 minutes après l achat du billet. Si le billet est acquis auprès d un automate à bord d'un véhicule, sa durée de validité est limitée à 5 minutes. 2.0.2.001 Billet Tout Genève Le billet Tout Genève, donne droit à la libre circulation pendant 1 heure. 2.0.2.002 Carte journalière Tout Genève La carte journalière donne droit, le jour de son émission et jusqu à la fin des services, à un nombre de trajets illimité. Les samedis ou dimanches, la carte journalière Tout Genève au tarif plein est valable pour 2 personnes voyageant ensemble. Pendant la validité du forfait, les détenteurs de cette carte peuvent obtenir les prestations 01.06.2016 10
suivantes à tarif réduit: Swissboat: croisière de la sirène et des petits ports CGN : croisière Belle Rives Genevoises 2.0.2.003 Carte journalière dès 9h Tout Genève La carte journalière dès 9h donne droit, le jour de son émission de 9h jusqu à la fin des services, à un nombre de trajets illimité. 2.0.2.004 Abonnement A l'exception des abonnements unireso Tout Genève transmissibles, les abonnements sont personnels. L abonnement hebdomadaire Tout Genève (transmissible): sa durée de validité s étend du premier jour de validité à la veille du même jour de la semaine suivante (fin des services). L abonnement mensuel Tout Genève: sa durée de validité s étend du premier jour de validité à la veille du même jour du mois suivant (fin des services). L abonnement annuel Tout Genève: sa durée de validité s étend du premier jour de validité à la veille du même jour de l année suivante (fin des services). Il est possible d'acheter, aux TPG, l'abonnement annuel (sauf transmissible) de manière échelonnée en quatre échéances au prix de référence de l'abonnement (+ CHF 10 de frais administratifs par échéance). L'abonnement annuel échelonné n'est valable qu'à partir du 1er de chaque mois. 2.0.2.005 Carte de base (accompagnant le coupon de l abonnement) Une carte de base est établie sur présentation d'une pièce d'identité officielle. Pour les mineurs sans statut sous responsabilité du Service de la protection des mineurs (SPMi), un document officiel nominatif émis par le service tient lieu de pièce d identité. En cas de doute, l identité est vérifiée auprès du SPMi. A partir de la 2ème demande de remplacement de la carte de base, une facturation de CHF 5.- est opérée. Aux CFF et chez les revendeurs TPG, le SwissPass l abonnement 1/2 tarif ou une carte de base CFF peuvent faire office de carte de base pour l'abonnement unireso (ainsi que d'autres cartes reconnues par unireso). Ci-Dessous, layout d'un SwissPass: 01.06.2016 11
2.1 Distribution des titres de transport Tout Genève 2.1.0 TPG 2.1.0.000 Agences Tous les titres unireso Tout Genève à l'exception du saut de puce ainsi que les cart@bonus peuvent être acquis auprès des agences commerciales des TPG situés à: Cornavin Rive Bachet - de - Pesay 2.1.0.001 Revendeurs Les coupons de validation des abonnements mensuels, les abos hebdos, les billets 1h, les cartes journalières ainsi que les cart@bonus peuvent être obtenus auprès des revendeurs agréés TPG (marchands de journaux). 2.1.0.002 Distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) Des distributeurs (DATT) sont présents à la plupart des arrêts. Ils délivrent les billets «Sauts de puce», les billets 60 min et 120 min et les cartes journalières. Deux types de distributeurs existent 1. Les distributeurs IEM Moyens de paiement: Pièces CHF et Euro. La monnaie n est pas rendue. Le trop perçu de monnaie est remboursé en agence sur présentation du ticket. Cart@bonus. Les distributeurs se trouvant sur les quais CFF sont uniquement munis de ce moyen de paiement. 2. Les distributeurs SCS Moyens de paiement: Pièces CHF et Euro. La monnaie est rendue en CHF Cartes bancaires (Amex, VPay, Maestro, Postcard, Mastercard, Visa, REKA, American Express, MyOne, etc.) Cart@bonus 2.1.0.003 Vente à bord des véhicules Sur les lignes urbaines secondaires (31 à 54) et régionales (A à Z) lorsque l arrêt n est pas équipé de DATT, ainsi que sur les Proxibus et Noctambus, les billets et cartes journalières peuvent en général être acquis à bord, soit auprès du conducteur, soit auprès du DATT 01.06.2016 12
embarqué. Sur les lignes ne disposant ni de DATT embarqué, ni de distributeur à l'ârret, ou lorsque les distributeurs sont indisponibles, le client s'adresse au conducteur qui lui indique où il pourra acquérir son titre de transport. Les billets et cartes journalières Tout Genève sont disponibles via billet SMS pour les cartes SIM suisses et françaises, ainsi que via le ticket shop des CFF. Pour le service Proxibus et Télébus, ainsi que sur la ligne 61, les billets peuvent être achetés directement au conducteur. 2.1.0.004 Via SMS au 788 Un titre Tout Genève peut être acheté en envoyant un SMS au numéro 788 avec les mentions suivantes : TPG1 : billet Tout Genève, plein tarif, 2ème classe TPG2 : billet Tout Genève, tarif réduit, 2ème classe CJ 1 : carte journalière Tout Genève, plein tarif, 2ème classe CJ 2 : carte journalière Tout Genève, tarif réduit, 2ème classe CJ 9 1 : carte journalière dès 9h Tout Genève, plein tarif, 2ème classe CJ 9 2 : carte journalière dès 9h Tout Genève, tarif réduit, 2ème classe 2.1.1 CFF Tant la commande que la distribution du titre se font par SMS. Le client envoie un SMS au 788 avec la mention «TPG1» / «TPG2»/ «CJ 1» / «CJ 2» / «CJ 9 1» / «CJ 9 2». Ce SMS est gratuit. Il reçoit ensuite, par retour de SMS, le titre sur son portable. Le prix du titre SMS est au même prix qu un titre classique, sans surtaxe et est mis à la charge du client par le biais de sa facture téléphonique ou de son compte Prepaid. Seuls les titres en 2ème classe sont disponibles. Ce service est accessible aux détenteurs de cartes SIM d opérateurs téléphoniques suisses et français. Les billets et cartes journalières par SMS doivent être acquis avant l accès à bord des véhicules. 2.1.1.000 Guichets Les titres unireso Tout Genève sont disponibles à tous les guichets CFF dans le périmètre unireso Tout Genève, à l exception du saut de puce. 2.1.1.001 Distributeurs automatiques Les gares CFF dans le périmètre unireso sont équipées de distributeurs automatiques de billets qui rendent la monnaie et acceptent la plupart des cartes de crédit. Aux distributeurs automatiques sont possibles l achat des billets (saut de puce excepté), cartes journalières unireso et abonnements impersonnels, ainsi que le renouvellement des abonnements hebdomadaires et mensuels personnels (abonnement Rentier AI excepté). 2.1.1.002 Internet et CFF Mobile Tous les titres unireso sont disponibles sur Internet (Ticket shop CFF) à l exception du saut de puce. Sur l application CFF Mobile, seuls les billets (sauf de puce excepté) et cartes journalières sont disponibles. 2.1.1.003 Vente à bord des véhicules Les voyageurs se procurent leur titre de transport avant de monter dans le train. Aucun titre de transport n est vendu dans les trains régionaux. Un supplément est perçu sur le tarif national dans les trains Grandes Lignes (CHF 10.-) si le client se présente spontanément au personnel de contrôle lors du départ imminent du train. 01.06.2016 13
Guichets Vente à bord DATT fixes Guichets Vente à bord Direction Vente à bord Revendeurs Boutique TAC DATT fixes CFF Mobile CFF Ticket shop Guichets Automates fixes SMS DATT embarqués DATT fixes Revendeurs Agences 2.1.2 SMGN 2.1.2.000 Embarcadères Les embarcadères des Mouettes Genevoises sont équipés de distributeurs TPG (cf TPG). Le port des Mouettes Genevoises au Quai du Mont Blanc tient à disposition les mêmes titres que les revendeurs agréés cf. (2.10.001). 2.1.3 TRANSDEV - SAT 2.1.3.000 Vente à bord des véhicules Les titres de transport suivants sont disponibles à la vente dans les véhicules : Billet plein tarif et tarif réduit Tout Genève 2ème classe. 2.1.4 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA DISTRIBUTION DES TITRES TOUT GENEVE 2.1.4.000 TABLEAU VENTE TOUT GENEVE VENTE TOUT GENEVE tpg CFF MG TAC TPN SNCF TRDEVSAT Gare R. Abonnement Annuel x x x Mensuel x x x x Hebdomadaire x x x AI (rente entière) x x Cart@bonus x x x x Carte dès 9h x x x x x x x x x x x Carte journalière x x x x x x x x x x x Billet 1 heure x x x x x x x x x x x x x Saut de puce x x x 2.1.4.001 TABLEAU RENOUVELLEMENT TOUT GENEVE 01.06.2016 14
3 Unireso Tout Genève (zone 10) - Dispositions particulières 3.0 Billet 3.0.000 Il peut être obtenu en 1ère et en 2ème classe. 3.0.001 Les voyageurs ont l'obligation de prendre leur billet avant le début du voyage. Exception: sur certaines lignes TPG, des DATT embarqués dans les véhicules délivrent des billets. 3.0.002 Le voyageur titulaire d'un billet au tarif réduit doit pouvoir justifier son droit à la réduction au personnel de contrôle (pièce d identité officielle avec photo et date de naissance pour les jeunes de 6 à 15 ans inclus et pour les seniors dès l âge de l AVS, abonnement 1/2 tarif pour les adultes, attestation de rente entière pour les personnes à l'ai tamponné par l'office Cantonal des Assurances sociales de Genève (OCAS)). 3.1 Titre par SMS 3.1.000 Le titre doit être acheté avant la montée à bord du véhicule. L utilisateur doit s assurer avoir reçu son titre par SMS sur son téléphone avant la montée à bord du véhicule. Le voyageur est responsable de pouvoir présenter en tout temps son titre de transport sur son téléphone pour permettre le contrôle. Le client doit s assurer que son téléphone dispose de suffisamment de batterie pour couvrir la durée de validité du billet SMS et qu il soit en état permettant la lecture du titre. Le billet SMS ne peut en aucun cas être transféré. Il est lié à la carte SIM du téléphone émetteur de la commande. Le client qui ne peut pas présenter son titre est considéré sans titre de transport valable. 3.1.001 Il est possible pour un usager de commander des billets SMS pour des accompagnants en envoyant un SMS par billet désiré. Les accompagnants doivent, dans ce cas, voyager avec le détenteur du téléphone ayant effectué l achat des billets, et être ainsi en mesure de présenter les titres de transport en cas de contrôle. 3.1.002 Le transfert du SMS est considéré comme un abus. Il y a complicité d abus lorsqu un voyageur transfère son titre à une autre personne. Des sanctions sont possibles. 3.1.003 Le client peut se voir interdire l achat de titres de transport par SMS dans les cas suivants: abus ou suspicion d abus complicité d abus ou suspicion de complicité d abus 3.2 Carte journalière ou carte dès 9h 3.2.000 Elle peut être obtenue en 1ère et en 2ème classe. 3.2.001 Les voyageurs ont l'obligation de prendre leur carte avant le début du voyage. Exception: sur certaines lignes TPG, des DATT embarqués dans les véhicules délivrent des billets. 3.2.002 Le voyageur titulaire d'une carte au tarif réduit doit pouvoir justifier son droit à la réduction au personnel de contrôle (pièce d identité officielle avec photo et date de naissance pour les jeunes de 6 à 15 ans inclus et pour les seniors dès l'âge de l'avs, abonnement 1/2 tarif pour les adultes), attestation de rente entière pour les personnes à l'ai tamponné par l'office Cantonal des Assurances sociales de Genève (OCAS). 3.2.003 La carte journalière Tout Genève au tarif plein est valable pour 2 personnes les samedis et dimanches. 01.06.2016 15
3.3 Carte journalière ou carte dès 9h par SMS 3.3.000 Le titre doit être acheté avant la montée à bord du véhicule. L utilisateur doit s assurer avoir reçu sa carte journalière par SMS sur son téléphone avant la montée à bord du véhicule. Le voyageur est responsable de pouvoir présenter en tout temps son titre de transport sur son téléphone pour permettre le contrôle. Le client doit s assurer que son téléphone dispose de suffisamment de batterie pour couvrir la durée de validité du titre SMS et qu il soit en état permettant la lecture du titre. La carte journalière SMS ne peut en aucun cas être transférée. Elle est liée à la carte SIM du téléphone émetteur de la commande. Le client qui ne peut pas présenter son titre est considéré sans titre de transport valable. 3.3.001 Il est possible pour un usager de commander des titres SMS pour des accompagnants en envoyant un SMS par carte journalière désirée. Les accompagnants doivent, dans ce cas, voyager avec le détenteur du téléphone ayant effectué l achat des cartes, et être ainsi en mesure de présenter les titres de transport en cas de contrôle. 3.3.002 Le transfert du SMS est considéré comme un abus. Il y a complicité d abus lorsqu un voyageur transfère son titre à une autre personne. Des sanctions sont possibles. 3.3.003 Le client peut se voir interdire l achat de titres de transport par SMS dans les cas suivants : abus ou suspicion d abus complicité d abus ou suspicion de complicité d abus 3.4 Billet de groupe et billet collectif scolaire 3.4.000 Pour des groupes de 10 voyageurs payants (ou plus), un billet collectif du tarif Tout Genève peut être obtenu en pré vente auprès des agences TPG ainsi qu auprès des CFF. Un rabais de 10% est octroyé. 3.4.001 Unireso conclut des accords forfaitaires pour les déplacements des classes du Canton de Genève. 3.5 Cart@bonus 3.5.000 La cart@bonus ne constitue pas un titre de transport. Elle est une carte à prépaiement à valeur, émise par les TPG et permettant l achat des titres de transport unireso distribués via les distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) des TPG. Les cart@bonus sont remboursées et échangées en cas de défectuosité. La cart@bonus est proposée à trois prix différents: CHF 20.- CHF 30.- CHF 50.- CHF 7.- Cette carte est uniquement vendue auprès d entreprises et institutions ou offerte le cas échéant par les TPG à ses clients comme geste commercial. 3.6 Abonnement 3.6.000 Les abonnements sont émis en 1ère ou en 2ème classe, à l'exception des abonnements Junior qui ne sont émis que pour la 2ème classe. Un Junior désirant voyager en 1ère classe, doit acheter un abonnement de 1ère classe de la catégorie Adulte. 01.06.2016 16
L abonnement junior (tarif réduit) s applique aux jeunes de 6 à 24 ans inclus. L âge à la date du début de validité de l abonnement est déterminant. L abonnement senior (tarif réduit) s applique aux hommes dès 65 ans et aux femmes dès 64 ans âge légal de l'avs. L âge à la date du début de validité de l abonnement est déterminant. 3.6.0 Abonnement AI 3.6.0.000 Les abonnements AI sont émis en 1ère ou en 2ème classe, pour toutes les catégories d abonnements (hebdomadaires, mensuels et annuels). La situation de rentier lors de l achat de l abonnement est déterminante. Le client peut se faire établir un abonnement AI sous réserve d un justificatif tamponné par l Office Cantonal des Assurances sociales de Genève (OCAS) attestant de son état de rentier AI en rente entière, soit à hauteur de 70% minimum. Le spécimen du justificatif figure au chapitre 7.3.003. 3.6.1 Rabais famille sur abonnement (annuel ou mensuel, adulte ou junior 3.6.1.000 Dans les agences TPG et CFF, un rabais sur les abonnements Tout Genève est accordé aux familles et personnes vivant sous le même toit qui achètent, simultanément ou consécutivement, deux ou plusieurs abonnements mensuels ou annuels. Le rabais dès le second abonnement est de CHF 5.- pour les abonnements mensuels et de CHF 50.- pour les abonnements annuels. Pour bénéficier du rabais famille, une preuve officielle de cohabitation doit être présentée Sont admis comme preuves : Livret de famille. Certificat de domicile ou attestation de résidence établie par la commune de domicile. Un abonnement annuel ou mensuel adulte sert d abonnement de base pour la famille. Cet abonnement en cours de validité ou une copie de bonne qualité doit être présenté pour établir les autres abonnements de la famille ou pour leurs renouvellements. Un abonnement de base mensuel ne peut pas servir de base pour accorder le rabais sur un abonnement annuel. Le rabais famille n est pas cumulable avec d autres réductions et ne s'applique pas aux abonnements AI es seniors. Exemples des possibilités de rabais Famille: 01.06.2016 17
3.6.2 Frais de duplicata d'abonnement 3.6.2.000 En cas de perte ou de vol, deux duplicata de l'abonnement personnel annuel ou mensuel peuvent être obtenus sur présentation d'une pièce d'identité de la personne (enregistrée dans la base de données des abonnés). Les frais d'émission de duplicata pour les abonnements annuels s'élèvent à CHF 30- par duplicata. 3.6.3 Remboursement d'un abonnement - généralités 3.6.3.000 Le remboursement d'un abonnement est effectué par l'entreprise émettrice de l'abonnement. Chaque entreprise est libre de prendre ses propres mesures commerciales. Aucun remboursement n'est accordé pour: Un abonnement hebdomadaire ou mensuel (sauf avant son premier jour de validité) Un abonnement portant la mention duplicata Un abonnement transmissible Un abonnement portant la mention prix forfaitaire Tout abonnement au bénéfice d un rabais, sauf rabais Famille selon ch. 3.6.1 01.06.2016 18
Le droit au remboursement n'est accordé qu'à l'abonné (sauf abonnements grands comptes uniresopro). Le montant d'un remboursement ne doit être payé à une autre personne que si elle présente une procuration ou une cession de droits. 3.6.4 Remboursement d'un abonnement au prorata de l'utilisation 3.6.4.000 Formule : Prix payé x nombre de jours non utilisés -------------------------------------------------(montant arrondi au franc inférieur) 365 Le remboursement au prorata de l utilisation s applique pour les raisons suivantes : 3.6.4.001 Achat d un nouvel abonnement avec upgrade vers un abonnement de catégorie supérieure Pour un abonnement annuel, il est possible de procéder à un remboursement au prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l échéance de la validité, acheter un autre abonnement de catégorie supérieure pour une des raisons ci-après : Autre parcours ou nouvelle zone Classe supérieure Achat d un abonnement général 3.6.4.002 Incapacité de voyager Si un client demande rétroactivement le remboursement de son abonnement pour cause de non-utilisation due à une maladie ou à un accident, il doit fournir une copie du certificat médical (attestation de séjour en hôpital ou dans un établissement de cure, certificat du médecin sur l incapacité de voyager etc). Le client peut demander le remboursement de son abonnement pour incapacité confirmée au plus tard 30 jours après expiration dudit abonnement. 3.6.4.003 Décès Une personne peut demander un remboursement d abonnement annuel d un abonné décédé sur présentation de l acte de décès de l abonné. 3.6.5 Remboursement d'un abonnement lors de restitution 3.6.5.000 Lors d une demande de remboursement pour un abonnement personnel partiellement ou non utilisé (sauf cas vus en 3.6.4), un remboursement est octroyé selon le tableau ci-après. Période d'utilisation en jours, de à Remboursement en % du prix d'achat 1 7 90 8 14 84 15 28 84 29 35 76 36 42 70 01.06.2016 19
43 56 70 57 63 62 64 70 56 71 84 56 85 91 56 92 98 42 99 112 42 113 119 42 120 126 34 127 140 28 141 147 28 148 154 20 155 168 14 169 175 14 176 182 14 183 366 0 3.7 Abonnement combiné P+R 3.7.000 La Fondation des Parkings propose, en partenariat avec la CTI Unireso, un abonnement personnel combiné Parking voiture (ou moto) + abonnement unireso Tout Genève (P+R) + éventuellement Parking vélo (P+R+B) pour certains parkings et sous certaines conditions d'éligibilité. Ces abonnements sont vendus uniquement par la Fondation des Parking (cf. 3.7.002) 3.7.001 Liste des infrastructures concernées et prix des abonnements P+R 01.06.2016 20
3.7.002 Conditions d accès Les abonnements P+R sont attribués, dans les limites de disponibilité des parkings, aux automobilistes dont le domicile et le lieu de travail se situent à une certaine distance du parking concerné. Renseignements et vente auprès de: Fondation des Parkings Carrefour de l'etoile 1 Case postale 1075 1210 Genève 26 Tél. +41 22 827.86.90 - Fax +41 22 827.48.60 3.8 Bicyclette et autres moyens de transport 3.8.000 Les vélos et les autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés sont transportés au plein tarif ou au tarif réduit si le voyageur en bénéficie pour le parcours, à la condition que la place le permette et qu ils ne gênent pas les autres voyageurs. Les conditions d'admission à bord des véhicules sont fixées par les entreprises de transport. Sur les lignes TPG, les vélos et autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés sont transportés au plein tarif à bord des véhicules sur l'ensemble du réseau à la condition que la place le permette et qu ils ne gênent pas les autres voyageurs. Les tandems, vélos horizontaux ou munis d'une remorque et autres véhicules à deux roues encombrants ne sont pas admis. Les vélos repliés rendus peu volumineux sont admis et transportés gratuitement à bord des véhicules, à condition qu'ils ne causent aucune gêne aux autres voyageurs. Durant le trajet le cycliste doit rester à côté de son vélo en assurant sa sécurité et sa stabilité. Il assume l entière responsabilité des 01.06.2016 21
dommages occasionnés aux autres voyageurs, aux tpg ou à lui-même, dans les limites de la loi.sur les lignes de la SMGN, le transport de vélo n'est pas admis. Sur les lignes CFF, le transport de vélo est admis, sauf mention spécifique dans l'indicateur officiel. Le Passeport vélo national annuel est reconnu valable, ainsi que les cartes journalières vélo. Les dispositions du Tarif 600 sont appliquées. Les opérateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par un vélo transporté dans leurs véhicules. 3.9 Poussettes 3.9.000 Les poussettes sont admises gratuitement à bord des véhicules, sauf si elles sont utilisées pour le transport de choses, auquel cas elles sont soumises à la réglementation concernant les bagages. Sur les lignes lacustres (bateaux), les poussettes doivent être pliées et les enfants portés. 01.06.2016 22
4 Autres titres de transport 4.0 Abonnement modulable et Inter 4.0.000 Les abonnements modulable et Inter combinent en versions mensuelle, annuelle, junior et adulte un parcours en train et/ou en bus et la libre circulation à l intérieur d une ou plusieurs communautés tarifaires (en zone 10 pour unireso). Il permet au voyageur de bénéficier des avantages de l abonnement de parcours des entreprises suisses de transport combiné à l abonnement communautaire Tout Genève. Dans ce cadre, des réductions sont accordées sur la partie parcours (10% vs prix abonnement parcours seul) et sur la partie unireso Tout Genève (18% vs prix abonnement unireso Tout Genève de base). Exemples de combinaisons possibles avec l abonnement Inter: Exemples de combinaisons supplémentaires possibles avec l'abonnement modulable: 4.1 City - Ticket 4.1.000 Le City - Ticket permet, au départ d une localité située en dehors de la communauté tarifaire, d obtenir un billet comprenant un parcours des entreprises suisses de transport ainsi qu une carte journalière de la zone unireso Tout Genève. 4.2 Abonnement demi-tarif 4.2.000 L'abonnement demi-tarif des entreprises suisses de transport permet d'acquérir des billets, cartes journalières, et cartes dès 9h unireso Tout Genève et unireso régionaux (pour les zones 10, 88, 21, 22, 90), au prix réduit. 4.3 Abonnement général 4.3.000 L'abonnement général des entreprises suisses de transport donne droit à la libre circulation 01.06.2016 23
dans le périmètre unireso Tout Genève. 4.4 Carte des agents de services publics dans l'exercice de leur fonction 4.4.000 Les agents de certains services publics, en uniforme et en possession de leur carte de service ou carte de légitimation, voyagent gratuitement sur les lignes des TPG et de la SMGN, éventuellement CFF (Police) dans le cadre de l exercice de leur fonction ou des trajets domicile travail. Les régles émanant du T600, point 200, s appliquent. Les directives du transport des militaires émanant du Tarif 582, s appliquent. 4.5 Carte junior et carte petits-enfants 4.5.000 Enfants de 6 à 15 ans inclus Muni de la «carte junior» ou de la «carte petits enfants» (au prix de CHF 30.- par enfant ou petit-enfant et disponibles aux guichets CFF), et accompagné d'au moins un de ses parents, respectivement grands-parents, muni d un titre de transport valable, l'enfant de 6 à 15 ans inclus voyage gratuitement dans le périmètre unireso Tout Genève. 4.6 Personnes avec un handicap 4.6.000 Lorsque une personne handicapée, titulaire de la "carte de légitimation pour voyageurs avec un handicap» (qui s obtient auprès du service des prestations complémentaires SPC, Route de Chêne 54, 6375, 1211 Genève 6 - tél. 022 546 16 00), voyage avec une personne accompagnatrice, l'une des deux personnes voyage gratuitement. Les personnes titulaires de la carte de légitimation pour malvoyants UTP voyagent gratuitement sur les réseaux TPG et SMGN, ainsi qu'une personne accompagnatrice ou le chien guide. 4.7 Geneva Transport Card 4.7.000 La loi sur le tourisme du canton de Genève prévoit la remise d'un titre de transport à chaque hôte des établissements d'hébergement du canton de Genève. Ce titre de transport forfaitaire est remis à tout client de l'infrastructure d'hébergement genevoise pour la durée de son séjour. Sont considérées comme des clients, les personnes pour lesquelles la taxe de séjour est perçue conformément à la Loi genevoise sur le tourisme (I160). Le rayon de validité de la GTC est limité à la zone tarifaire unireso Tout Genève, soit le canton de Genève hormis Céligny et la zone 88. La durée de validité de ce titre s'étend du début à la fin du séjour, soit la fin des services unireso le jour du départ. Chaque GTC a une durée de validité de 15 jours maximum et peut être renouvelée en cas de séjour prolongée. Le titre de transport contient les informations suivantes, au recto : le nom, timbre de l'hôtel et signature du réceptionniste, date d'arrivée, date du départ, sur demande le logo de l'établissement. Au verso: le nom du produit «Geneva Transport Card», le visuel «Genève». 01.06.2016 24
4.8 Evénements de masse et promotion 4.8.000 A l occasion des grands événements ou à titre promotionnel, des tarifications spécifiques peuvent être appliquées. Elles font l objet d une information officielle via l info TP avant chaque événement. 4.9 Grands Comptes 4.9.000 L'appellation commerciale "grand-compte" ou "uniresopro" est destinée à une entreprise professionnelle solvable à but lucratif qui centralise la commande et la distribution d'abonnement annuel. Les entreprises de transport de la CTI peuvent conclure des accords avec un intermédiaire garant de la fiabilité des commandes, de la distribution et du paiement des titres de transport. Les entreprises de transport de la CTI peuvent conclure des accords prévoyant l'intervention du partenaire dans les frais de transport des usagers finaux (tiers payant). 4.10 Billet parking Formule 1 4.10.000 Les tickets de parking émis dans certains parkings, dûment compostés dans les appareils prévus à cet effet dans l enceinte du parking ou à proximité, font office de titre de transport pour 2 personnes pendant 90 minutes à partir de l heure de sa validation sur la zone 10 (Tout Genève) sur les lignes TPG et les lignes M1 à M4 des Mouettes genevoises. Liste des parkings concernés: Etoile Mont - Blanc Plainpalais Villereuse 01.06.2016 25
5 Plan zonal 5.000 Aucun découpage zonal n est d application dans la zone 10 Tout Genève regroupant l ensemble des communes du Canton de Genève, hors Céligny et arrêts de Sauverny - Douane et Sauverny - Martinet) 01.06.2016 26
6 Prix des titres de transport Tout Genève 6.0 Tarification Tout Genève 6.0.000 Les explications des titres de transport Tout Genève figurent au chapitre 2. 6.0.001 Assortiment Nomenclature Conditions d'accès Validité Classe Prix Billet Billet Tout Genève entier Adulte dès 16 ans 60 min 2ème cl 3.00 1ère cl 5.40 Billet Tout Genève réduit 6-15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, 60 min 2ème cl 2.00 AVS et AI rente entière 1ère cl 3.50 Billet collectif Tout Genève Adultes dès 16 ans dès 10 personnes 60 min 2ème cl 2.70 entier 1ère cl 4.90 Billet collectif Tout Genève 6-15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, 60 min 2ème cl 1.80 réduit AVS et AI rente entière dès 10 personnes 1ère cl 3.20 Saut de puce Saut de puce entier Adulte dès 16 ans 3 arrêts 2ème cl 2.00 Saut de puce réduit 6-15 ans inclus, abonnt 1/2 tarif, AVS et 3 arrêts 2ème cl 1.80 AI rente entière Carte journalière Carte journalière dès 9h Abonnement annuel Abonnement mensuel Abonnement hebdo Carte journalière Tout Genève entier Carte journalière Tout Genève réduit Carte journalière dès 9h Tout Genève entier Carte journalière dès 9h Tout Genève réduit Abonnement annuel Tout Genève adulte Abonnement annuel Tout Genève adulte Famille Abonnement annuel Tout Genève junior Abonnement annuel Tout Genève junior Famille Abonnement annuel Tout Genève senior Abonnement annuel Tout Genève senior Abonnement annuel Tout Genève AI Abonnement annuel Tout Genève transmissible Abonnement annuel Tout Genève Chien Adulte dès 16 ans le jour de l'émission jusqu'à 2ème cl 10.00 fin des services 1ère cl 17.00 6-15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, le jour de l'émission jusqu'à 2ème cl 7.30 AVS et AI rente entière fin des services 1ère cl 12.50 Adulte dès 16 ans dès 9h le jour de l'émission 2ème cl 8.00 jusqu'à fin des services 1ère cl 13.60 6-15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, dès 9h le jour de l'émission 2ème cl 5.60 AVS et AI rente entière jusqu'à fin des services 1ère cl 9.60 Adulte dès 25 ans 1 an 2ème cl 500 1ère cl 850 Adulte dès 25 ans répondant aux 1 an 2ème cl 450 conditions d'accès à l'offre Famille 1ère cl 800 1 an 2ème cl 400 Junior dès 6 ans jusqu'à 24 ans inclus Junior dès 6 ans jusqu'à 24 ans inclus 1 an 2ème cl 350 répondant aux conditions d'accès à l'offre Homme dès 65 ans 1 an 2ème cl 400 1ère cl 680 Femme dès 64 ans 1 an 2ème cl 400 1ère cl 680 AI rente entière dès 25 ans jusqu'à 64 ans 1 an 2ème cl 400 inclus 1ère cl 680 Tout public 1 an 2ème cl 900 1ère cl 1530 Chien 1 an 2ème cl 400 Abonnement mensuel Tout Adulte dès 25 ans 1 mois 2ème cl 70 Genève adulte 1ère cl 119 Abonnement mensuel Tout Adulte dès 25 ans répondant aux 1 mois 2ème cl 65 Genève adulte Famille conditions d'accès à l'offre Famille 1ère cl 114 Abonnement mensuel Tout 1 mois 2ème cl 45 Genève junior Junior dès 6 ans jusqu'à 24 ans inclus Abonnement mensuel Tout Junior dès 6 ans jusqu'à 24 ans inclus 1 mois 2ème cl 40 Genève junior Famille répondant aux conditions d'accès à l'offre Abonnement mensuel Tout Genève senior Abonnement mensuel Tout Genève senior Abonnement mensuel Tout Genève AI Abonnement mensuel Tout Genève transmissible Abonnement mensuel Tout Genève Chien Abonnement hebdomadaire Tout Genève Abonnement hebdomadaire Tout Genève Abonnement hebdomadaire Tout Genève Abonnement hebdomadaire Tout Genève Abonnement hebdomadaire Tout Genève Homme dès 65 ans 1 mois 2ème cl 45 1ère cl 77 Femme dès 64 ans 1 mois 2ème cl 45 AI rente entière dès 25 ans jusqu'à 64 ans 1ère cl 77 1 mois 2ème cl 45 1ère cl 77 inclus Tout public 1 mois 2ème cl 100 1ère cl 170 Chien 1 mois 2ème cl 45 Tout public 7 jours 2ème cl 38 1ère cl 65 7 jours 2ème cl 23 Junior dès 6 ans jusqu'à 24 ans inclus Homme dès 65 ans 7 jours 2ème cl 23 1ère cl 40 Femme dès 64 ans 7 jours 2ème cl 23 AI rente entière dès 25 ans jusqu'à 64 ans inclus 1ère cl 40 7 jours 2ème cl 23 1ère cl 40 01.06.2016 27
7 Spécimens des titres de transport Tout Genève 7.0 Généralités 7.0.000 Les titres de transport unireso Tout Genève sont émis par les moyens propres des différents opérateurs et peuvent donc varier dans leur présentation et support. 7.1 Billets Dans tous les cas, les mentions obligatoires à inscrire sur chaque titre de transport sont: l entreprise émettrice, le type de titre de transport (ex. abo), le périmètre de validité, le temps de validité, la catégorie (ex. adulte), la classe, le type de tarif (plein/réduit), le prix en CHF ou, le code FQ et le logo unireso. Ci - après, quelques exemples : 7.1.000 Billet Tout Genève: 7.1.001 Billets Tout Genève SMS 01.06.2016 28
7.2 Forfaits journaliers 7.2.000 Carte dès 9 heures Tout Genève 7.2.001 Cartes journalières 01.06.2016 29
7.2.002 Geneva Transport Card - GTC 01.06.2016 30
7.3 Abonnements 7.3.000 Abonnements mensuels 7.3.001 Abonnements annuels 01.06.2016 31
7.3.002 Cartes de base Carte de base Service direct pour abonnements TPN 01.06.2016 32
CFF 7.3.003 Justificatif à faire remplir par l OCAS de Genève (certifiant le droit à l obtention d un titre unireso AI rente entière) 01.06.2016 33
8 Unireso régional - Dispositions générales 8.0 Titres de transport unireso régional 8.0.0 Généralités 8.0.0.000 Les titres de transport unireso régionaux donnent droit au transport sur l ensemble des services participant à la communauté tarifaire intégrale, sauf exception expresse et dans les limites de validité géographique et temporelle. Les titres de transport unireso régionaux valent contrat de transport entre chaque entreprise de transport prestataire et le porteur du titre ou le titulaire de la carte de base pour les abonnements unireso régionaux personnels. L accès à la 1ère classe sur les services ferroviaires implique l achat d un titre unireso 1ère classe. Le détenteur d un titre 2ème classe peut accéder à la 1ère classe par l achat d un titre complémentaire de surclassement ou à défaut d un titre unireso régional du bon nombre de zones au tarif réduit. Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre 12. 8.0.0.001 Possession d un titre de transport Pour chaque trajet effectué, les voyageurs doivent être en possession d'un titre de transport valable. Un voyageur avec un titre de transport soumis à condition doit pouvoir prouver qu il remplit les conditions (Ex.: carte de réduction ou abonnement pour une offre tarifaire, pièce d identité pour l âge, etc.). Les enfants de moins de 6 ans voyageant gratuitement selon le point 8.0.1.000 n ont pas de titre de transport. 8.0.0.002 Validité et construction tarifaire Les titres de transport unireso régionaux sont des titres de transport valables sur l entier du périmètre des zones correspondantes achetées de plein droit. La validité des titres de transport unireso régionaux s étend du premier arrêt au dernier arrêt effectué par le service de transport emprunté dans les zones achetées. Pour les billets et abonnements, le niveau tarifaire est déterminé par le nombre de zones empruntées selon le plan zonal (sauf cas particulier du titre de transport régional court, voir schéma chap. 11). La zones 10 compte double tarifairement. 8.0.0.003 Classe La plupart des titres de transport peuvent être émis en 1ère et 2ème classe au tarif entier ou au tarif réduit. Seuls les CFF offrent la 1ère classe. 8.0.1 Catégorie de voyageurs et classe de confort 8.0.1.000 Les enfants jusqu à 6 ans révolus (jusqu au jour précédent le 6ème anniversaire) voyagent gratuitement s ils sont accompagnés. Au maximum, 8 enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement par accompagnateur ayant plus de 16 ans. Pour le surplus, les dispositions relatives au transport des enfants stipulées dans le tarif 600 s appliquent. 01.06.2016 34
8.0.1.0 Billets à l'unité / cartes journalières 8.0.1.0.000 Tarif entier Dès 16 ans 8.0.1.0.001 Tarif réduit Adulte titulaire d'un abonnement ½ tarif (voyages effectués exclusivement en zones 10/88/21/22/90). Enfant de 6 à 15 ans inclus (jusqu'au jour précédant le 16ème anniversaire). 8.0.1.1 Abonnements 8.0.1.1.000 Junior De 6 à 24 ans inclus (jusqu au jour précédent le 25ème anniversaire). Pour les abonnements régionaux incluant uniquement une ou des zones régionales françaises en plus de la zone 10, la limite d âge est de 6 à 25 ans inclus (jusqu au jour précédent le 26ème anniversaire). Lorsque l'âge limite est atteint pendant la durée de validité de l'abonnement, il peut être utilisé jusqu'à l'échéance. 8.0.1.1.001 Adulte Dès 25 ans au moment de l achat ou dès 26 ans selon exception du point 8.0.1.2.000 8.0.1.2 Classe de confort 8.0.1.2.000 La plupart des titres de transport peuvent être émis en 1ère et 2ème classe au tarif entier ou au tarif réduit. Seuls les CFF offrent la 1ère classe. 8.0.2 Billets régionaux 8.0.2.000 Billet parcours court régional Le billet parcours court permet de se déplacer dans une zone française ou suisse et jusqu à un arrêt déterminé de la zone 10 dans le véhicule qui traverse la limite de zone et sans possibilité de transbordement en zone 10. Ces parcours sont les suivants : Zone 22 + ligne CFF jusqu à l arrêt Les Tuileries Zone 81 + ligne G ou 71 jusqu à l arrêt Vésenaz Zone 82 + ligne 12 jusqu à l arrêt Grange-Canal Zone 82 + ligne 61 jusqu à l arrêt Rieu Zone 82 + ligne 73 jusqu à l arrêt Grange-Canal Zone 82 + ligne 74 jusqu à l arrêt Rieu Zone 84 + ligne D jusqu à l arrêt Bachet-de-Pesay Zone 84 + ligne 72 jusqu à l arrêt Bachet-de-Pesay Zone 85 + ligne CFF ou T jusqu à l arrêt La Plaine 01.06.2016 35
Zone 85 + ligne K jusqu à l arrêt Avully-Ecole Zone 86 + ligne Y jusqu à l arrêt Aéroport Zone 87 + ligne F jusqu à l arrêt Nations Zone 87 + ligne O jusqu à l arrêt Meyrin-Gravière Zone 87 + ligne Y jusqu à l arrêt Aéroport Zone 87 + ligne Z jusqu à l arrêt Nations Ligne U (zones 88 et 90) jusqu à l arrêt Richelien 8.0.2.001 Billet de raccordement Le détenteur d un titre de transport unireso ou d un abonnement général valable peut étendre le périmètre de validité de son titre par l achat d un billet complémentaire de raccordement pour la ou les zones supplémentaires dont il a besoin. 8.0.2.002 Billet régional Le billet régional donne droit à la libre circulation pendant 120 minutes dans les zones de validité du titre. 8.0.3 Forfaits journaliers régionaux 8.0.3.000 Carte journalière régionale La carte journalière régionale donne droit à un nombre de trajets illimité pendant sa durée de validité dans l ensemble des zones régionales. Elle est valable le jour même et jusqu'à la fin des services. Les samedis ou dimanches, la carte régionale journalière au tarif plein est valable pour 2 personnes voyageant ensemble. Pendant la validité de la carte, les détenteurs peuvent obtenir les prestations suivantes à tarif réduit: Swissboat: croisière de la sirène et des petits ports CGN : croisières Belles rives Genevoises 8.0.3.001 Carte journalière dès 9h régionale Valable le jour de l émission, de 9h jusqu'à la fin des services. 8.0.4 Abonnements régionaux 8.0.4.000 Les abonnements régionaux sont personnels. La durée de validité des abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels s'étend du premier jour de validité à la veille du même jour de la semaine, du mois ou de l'année 01.06.2016 36
suivant. Le tarif de l'abonnement régional est modulé en fonction du nombre de zones incluses dans l'abonnement, identifiées individuellement (cas particulier pour l'abonnement régional court, voir schéma chap. 11). L'abonnement régional court est valable dans le véhicule qui traverse la limite entre les zones 81, 82, 84, 85, 86, 87, 90/88, 22/88 et la zone 10, et la limite entre la zone 22 et la zone 88. Les terminus de chaque ligne (arrêts de la zone 10 jusqu'où le titre de transport court est valable) sont les suivants: z.81: arrêt Vésenaz (ligne G et 71) z.82: arrêt Grange - Canal (lignes 12, T73), Rieu (lignes 61 et T74) z.84: arrêt Bachet de Pesay (ligne D et T72) z.85: arrêt Avully Ecole (ligne K) et arrêt La Plaine (ligne TER+ ligne T) z.86: arrêt Aéroport (ligne Y) z.87: arrêt Nations (ligne F et Z) et arrêt Aéroport (ligne Y), ou Meyrin - Gravière (ligne O) z.88 et 90: terminus de la ligne U (Richelien) z.22: arrêt Tuileries (ligne CFF) 8.0.4.001 Abonnement unireso hebdomadaire, mensuel et annuel régional Existe dans les versions suivantes: abonnement régional court 3 zones 4 zones 5 zones 6 zones et plus 8.0.4.002 Carte de base Une carte de base est établie sur présentation d'une pièce d'identité officielle et la fourniture d'une photo (ou photo prise sur place aux TPG). Aux CFF, aux TPN, et chez les revendeurs TPG, le SwissPass, l'abonnement 1/2 tarif ou une carte de base CFF peuvent faire office de carte de base pour l'abonnement unireso (ainsi que d'autres cartes reconnues par unireso). Ci - dessous, layout d'un SwissPass: 01.06.2016 37
8.1 Distribution des titres de transport régionaux 8.1.0 TPG 8.1.0.000 Agences Tous les titres unireso régionaux ainsi que les Cart@bonus peuvent être acquis auprès des agences commerciales des TPG situés à : Cornavin Rive Bachet de Pesay Revendeurs Les coupons de validation des abonnements mensuels, les abonnements hebdomadaires, les billets 1h, les cartes journalières ainsi que les cart@bonus peuvent être obtenus auprès des revendeurs agréées TPG (marchands de journaux). 8.1.0.001 Distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) Des distributeurs (DATT) sont présents à laplupart des arrêts. Ils délivrent les billets et cartes journalières. Deux types de distributeurs existent : Les distributeurs IEM o Moyens de paiement : pièces CHF et EURO. La monnaie n est pas rendue. Le trop perçu de monnaie est remboursé en agence sur présentation du ticket. o Cart@bonus. Les distributeurs se trouvant sur les quais CFF sont uniquement munis de ce moyen de paiement Les distributeurs SCS o Moyens de paiement : pièces CHF et EURO. La monnaie est rendue en CHF. o Cartes bancaires (Amex, VPay, Maestro, PostCard, Mastercard, Visa, REKA, American Express, MyOne, etc) o Cart@bonus 8.1.0.002 Vente à bord des véhicules Sur les lignes urbaines secondaires (31 à 54) et régionales (A à Z) ainsi que pour certaines lignes Noctambus et lorsque l arrêt n est pas équipé de DATT, ainsi que sur les Proxibus et Noctambus, les billets et cartes journalières peuvent en général être acquis à bord, grâce au distributeur embarqué. Sur les lignes ne disposant pas de distributeur embarqué ni de distributeur à l arrêt, le client s adresse au conducteur qui lui indique où il pourra acquérir son titre de transport. 8.1.0.003 Via SMS au 788 Un titre Régional peut être acheté en envoyant un SMS au numéro 788 avec les mentions suivantes : 1081, 1082, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088 : billet 3 zones, zone 10+xx, plein tarif, 01.06.2016 38
2ème classe 1081R, 1082R, 1084R, 1085R, 1086R, 1087R, 1088R : billet 3 zones, zones 10+8x, tarif réduit, 2ème classe 8.1.1 CFF Tant la commande que la distribution du titre se font par SMS. Le client envoie un SMS au 788 avec la mention «1081» Ce SMS est gratuit. Il reçoit ensuite, par retour de SMS, le titre sur son portable. Le prix du titre SMS est au même prix qu un titre classique, sans surtaxe et est mis à la charge du client par le biais de sa facture téléphonique ou de son compte Prepaid. Seuls les titres en 2ème classe sont disponibles. Ce service est accessible aux détenteurs de cartes SIM d opérateurs téléphoniques suisses et français. Les billets et cartes journalières par SMS doivent être acquis avant l accès à bord des véhicules. 8.1.1.000 Guichets Les titres unireso régionaux sont disponibles à tous les guichets CFF dans le périmètre unireso. 8.1.1.001 Distributeurs automatiques Les gares CFF dans le périmètre unireso sont équipées de distributeurs automatiques de billets qui rendent la monnaie et acceptent la plupart des cartes de crédit. Aux distributeurs automatiques sont possibles l achat des titres unireso régional: billets et cartes journalières, ainsi que le renouvellement des abonnements hebdomadaires et mensuels personnels. 8.1.1.002 Internet et CFF Mobile Tous les titres unireso sont disponibles sur Internet (Ticket shop CFF). Sur l application CFF Mobile, seuls les billets et cartes journalières sont disponibles. 8.1.1.003 Vente à bord des véhicules 8.1.2 SMGN Les voyageurs se procurent leur titre de transport avant de monter dans le train. Aucun titre de transport n est vendu dans les trains régionaux. Un supplément est perçu sur le tarif national dans les trains Grandes lignes (CHF 10.-) si le client se présente spontanément au personnel de contrôle lors du départ imminent du train. 8.1.2.000 Embarcadères 8.1.3 TAC Les embarcadères des Mouettes genevoises sont équipés de distributeurs TPG (cf TPG). Le port des Mouettes genevoises au Quai du Mont Blanc tient à disposition les mêmes titres que les revendeurs. 8.1.3.000 Agence TAC Les carnets de 10 tickets, les abonnements mensuels et annuels peuvent être acquis auprès de la boutique TAC située Place de la gare - 74100 Annemasse. 8.1.3.001 Revendeurs Les abonnements mensuels peuvent être acquis auprès des points de vente du réseau annemassien (tabacs-presse). 01.06.2016 39
8.1.3.002 Vente à bord des véhicules 8.1.4 TPN Les billets à l unité sont en vente uniquement auprès du conducteur. Les billets de transport TAC nécessitent une validation. Seul le paiement en EURO est accepté. 8.1.4.000 Direction Tous les titres de transport unireso régionaux sont disponibles au guichet de la Direction des TPN à Nyon. 8.1.4.001 Vente à bord des véhicules 8.1.5 SNCF Tous les titres de transport unireso régionaux (à l'exception des abonnements annuels) peuvent être acquis auprès du conducteur. Les conducteurs TPN ont la possibilité de vendre des abonnements mensuels pour autant que le client possède une carte de base. Sont acceptés comme moyen de paiement billets et pièces EURO et CHF (le rendu monnaie EURO se fait en CHF) ainsi que les chèques Reka. Les cartes cart@bonus ne sont ni vendues ni acceptées comme moyen de paiement à bord des véhicules. 8.1.5.000 Guichets Les titres peuvent être acquis aux guichets des gares d Annemasse. 8.1.5.001 Distributeurs automatiques Les gares SNCF de Pougny, Annemasse et Machilly sont équipées de distributeurs automatiques de billets unireso (DATT) permettant d acquérir des titres de transport. 8.1.6 TRANSDEV-SAT 8.1.6.000 Vente à bord des véhicules Les titres de transport 10 + 1 zone et parcours courts sont disponibles à la vente dans les véhicules. 8.1.7 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA DISTRIBUTION DES TITRES REGIONAUX 8.1.7.000 TABLEAU VENTE REGIONAL 01.06.2016 40
8.1.7.001 TABLEAU RENOUVELLEMENT REGIONAL 01.06.2016 41
9 Unireso régional - Dispositions particulières 9.0 Titres de transport régionaux 9.0.0 Billet 9.0.0.000 Il peut être obtenu en 1ère et en 2ème classe. 9.0.0.001 Les voyageurs ont l'obligation de prendre leur billet avant le début du voyage. Exception: sur certaines lignes TPG, des DATT embarqués dans les véhicules délivrent des billets. Ils peuvent être utilisés si aucun distributeur n est présent à l arrêt ou si le distributeur est en panne. 9.0.0.002 Le voyageur titulaire d un billet au tarif réduit doit pouvoir justifier son droit à la réduction au personnel de contrôle (pièce d identité officielle avec photo et date de naissance pour les jeunes de 6 à 16 ans, et abonnement ½ tarif pour les adultes dans les zones 10, 21, 22 et 90 uniquement). 9.0.0.003 Billet local Un billet local (zone française) ne constitue pas un titre de transport unireso. La tarification de ce type de billet relève des Autorités organisatrices (Annemasse Agglo, GLCT). 9.0.1 Titre par SMS 9.1.000 Le titre doit être acheté avant la montée à bord du véhicule. L utilisateur doit s assurer avoir reçu son titre par SMS sur son téléphone avant la montée à bord du véhicule. Le voyageur est responsable de pouvoir présenter en tout temps son titre de transport sur son téléphone pour permettre le contrôle. Le client doit s assurer que son téléphone dispose de suffisamment de batterie pour couvrir la durée de validité du billet SMS et qu il soit en état permettant la lecture du titre. Le billet SMS ne peut en aucun cas être transféré. Il est lié à la carte SIM du téléphone émetteur de la commande. Le client qui ne peut pas présenter son titre est considéré sans titre de transport valable. 9.1.001 Il est possible pour un usager de commander des billets SMS pour des accompagnants en envoyant un SMS par billet désiré. Les accompagnants doivent, dans ce cas, voyager avec le détenteur du téléphone ayant effectué l achat des billets, et être ainsi en mesure de présenter les titres de transport en cas de contrôle. 9.1.002 Le transfert du SMS est considéré comme un abus. Il y a complicité d abus lorsqu un voyageur transfère son titre à une autre personne. Des sanctions sont possibles. 9.1.003 Le client peut se voir interdire l achat de titres de transport par SMS dans les cas suivants: abus ou suspicion d abus complicité d abus ou suspicion de complicité d abus 9.0.1 Carte journalière 9.0.1.000 Elle peut être obtenue en 1ère et en 2ème classe. 9.0.1.001 Les voyageurs ont l'obligation de prendre leur carte avant le début du voyage. Exception: sur certaines lignes TPG, des DATT embarqués dans les véhicules délivrent des billets. Ils peuvent être utilisés si aucun distributeur n est présent à l arrêt ou si le distributeur est en panne. 01.06.2016 42
9.0.1.002 Le voyageur titulaire d une carte au tarif réduit doit pouvoir justifier son droit à la réduction au personnel de contrôle (pièce d identité officielle avec photo et date de naissance pour les jeunes de 6 à 16 ans, et abonnement ½ tarif pour les adultes dans les zones 10, 88, 21, 22 et 90 uniquement. 9.0.1.003 La carte journalière au tarif plein est valable pour 2 personnes les samedis et dimanches. 9.0.2 Billet de groupe 9.0.2.000 Pour des groupes de 10 voyageurs payants (ou plus), un billet collectif peut être obtenu en pré vente auprès des agences TPG ainsi qu auprès des CFF. Un rabais de 10% est octroyé. 9.0.3 Cart@bonus 9.0.3.000 La cart@bonus ne constitue pas un titre de transport. Elle est une carte à prépaiement à valeur, émise par les TPG et permettant l achat des titres de transport unireso distribués via les distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) des TPG. Les cart@bonus sont remboursées et échangées en cas de défectuosité. La cart@bonus est proposée à trois prix différents: CHF 20.- CHF 30.- CHF 50.- CHF 7.- Cette carte est uniquement vendue aux partenaires commerciaux et non aux clients individuels ou offerte par les TPG à ses clients comme geste commercial. 9.1 Abonnement 9.1.000 Les abonnements sont émis en 1ère ou en 2ème classe, à l'exception des abonnements Junior qui ne sont émis que pour la 2ème classe. Un Junior désirant voyager en 1ère classe, doit acheter un abonnement de 1ère classe de la catégorie Adulte. L'abonnement junior (tarif réduit) s'applique aux jeunes de 6 à 24 ans inclus ou 25 ans inclus selon les règles du ch. 8.0.1.1.000. L'âge à la date du début de validité de l'abonnement est déterminant. Il n'existe pas d abonnement senior ou AI régional. 9.1.0 Frais de duplicata d'abonnement 9.1.0.000 En cas de perte ou de vol, deux duplicata de l abonnement personnel annuel ou mensuel peuvent être obtenus sur présentation d une pièce d identité de la personne (enregistrée dans la base de données des abonnés). Les frais d émission de duplicata s élèvent à CHF 30.- par duplicata. 9.1.1 Remboursement d'un abonnement - généralités 9.1.1.000 Le remboursement d un abonnement est effectué par l entreprise émettrice de l abonnement. Aucun remboursement n est accordé pour : un abonnement hebdomadaire ou mensuel (l'abonnement mensuel peut être 01.06.2016 43
remboursé avant son premier jour de validité) un abonnement portant la mention duplicata un abonnement transmissible un abonnement portant la mention prix forfaitaire Tout abonnement au bénéfice d un rabais (ex. chèque commune) Le droit au remboursement n est accordé qu à l abonné. Le montant d un remboursement ne doit être payé à une autre personne que si elle présente une procuration ou une cession de droits. 9.1.2 Remboursement d'un abonnement au prorata de l'utilisation 9.1.2.000 Formule : Prix payé x nombre de jours non utilisés ------------------------------------------------ (montant arrondi au franc inférieur) 365 Le remboursement au prorata de l utilisation s applique pour les raisons suivantes : 9.1.2.001 Achat d'un nouvel abonnement avec upgrade vers un abonnement de catégorie supérieure Pour un abonnement annuel, il est possible de procéder à un remboursement au prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l'échéance de la validité, acheter un autre abonnement de catégorie supérieure pour une des raisons ci-après : autre parcours classe supérieure achat d'un abonnement général 9.1.2.002 Incapacité de voyager Si un client demande rétroactivement le remboursement de son abonnement pour cause de non-utilisation due à une maladie ou à un accident, il doit fournir une copie du certificat médical (attestation de séjour en hôpital ou dans un établissement de cure, certificat du médecin sur l incapacité de voyager etc). Le client peut demander le remboursement de son abonnement pour incapacité confirmée au plus tard 30 jours après expiration dudit abonnement. 9.1.2.003 Décès Une personne peut demander un remboursement d abonnement annuel d un abonné décédé sur présentation de l acte de décès de l abonné. 9.1.3 Remboursement d'un abonnement lors de restitution 9.1.3.000 Lors d une demande de remboursement pour un abonnement personnel partiellement ou non utilisé (sauf cas vus en 64.1), un remboursement est octroyé selon le tableau ci-après. Période d'utilisation en jours de à Remboursement en % du prix d'achat 1 7 96 01.06.2016 44
8 14 92 15 28 90 29 35 86 36 42 82 43 56 80 57 63 76 64 70 72 71 84 70 85 91 66 92 98 62 99 112 60 113 119 56 120 126 52 127 140 50 141 147 46 148 154 42 155 168 40 169 175 36 176 182 32 183 196 30 197 203 26 204 210 22 211 224 20 225 231 16 232 238 12 239 252 10 253 259 6 260 266 2 267 366 0 9.2 Bicyclette et autres moyens de transport (poussettes) 9.2.000 Vélos Les vélos et les autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés sont transportés au plein tarif ou au tarif réduit si le voyageur en bénéficie pour le parcours, à la condition que la place le permette et qu ils ne gênent pas les autres voyageurs. Les conditions d'admission à bord des véhicules sont fixées par les entreprises de transport. 01.06.2016 45
Sur les lignes TPG, les vélos et autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés sont transportés au plein tarif à bord des véhicules sur l'ensemble du réseau à la condition que la place le permette et qu ils ne gênent pas les autres voyageurs. Les tandems, vélos horizontaux ou munis d'une remorque et autres véhicules à deux roues encombrants ne sont pas admis. Les vélos repliés rendus peu volumineux sont admis et transportés gratuitement à bord des véhicules, à condition qu'ils ne causent aucune gêne aux autres voyageurs. Durant le trajet le cycliste doit rester à côté de son vélo en assurant sa sécurité et sa stabilité. Il assume l entière responsabilité des dommages occasionnés aux autres voyageurs, aux tpg ou à lui-même, dans les limites de la loi. Sur les lignes de la SMGN, le transport de vélo n'est pas admis. Sur les lignes CFF, le transport de vélo est admis, sauf mention spécifique dans l'indicateur officiel. L abonnement annuel «vélo» des CFF est reconnu valable. Les dispositions du Tarif 600 sont appliquées. Sur les lignes TPN, le transport de vélo est autorisé pour autant que la place le permette. Les opérateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par un vélo transporté dans leurs véhicules. 9.2.001 Poussettes Les poussettes sont admises gratuitement à bord des véhicules, sauf si elles sont utilisées pour le transport de choses, auquel cas elles sont soumises à la réglementation concernant les bagages. Sur les lignes lacustres (bateaux), les poussettes doivent être pliées et les enfants portés. 01.06.2016 46
10 Autres titres de transport 10.0 Abonnement demi-tarif 10.0.000 L'abonnement demi-tarif des entreprises suisses de transport permet d'acquérir des billets, cartes journalières et cartes dès 9h pour circuler dans les zones unireso 10, 88, 21, 22, 90 à prix réduit. 10.1 Abonnement général 10.1.000 L'abonnement général des entreprises suisses de transport donne droit à la libre circulation dans les zones 10, 88, 21, 22 et 90. 10.2 Carte junior et carte petits-enfants 10.2.000 Enfants de 6 à 15 ans inclus Muni de la "carte junior" ou de la "carte petits-enfants" (au prix de CHF 30.- par enfant ou petit-enfant et disponible aux guichets CFF), et accompagné d'au moins un de ses parents, respectivement grands-parents, muni d un titre de transport valable, l'enfant de 6 à <16 ans voyage gratuitement dans les zones suisses. 10.3 Evénements de masse et promotion 10.3.000 A l'occasion des grands événements ou à titre promotionnel, des tarifications spécifiques peuvent être appliquées. Elles font l'objet d une information officielle via l'info TP avant chaque événement. 10.4 Grands Comptes 10.4.000 L'appellation commerciale "grand-compte" ou "uniresopro" est destinée à une entreprise professionnelle solvable à but lucratif qui centralise la commande et la distribution d'abonnement annuel. Les entreprises de transport peuvent conclure des accords avec un intermédiaire garant de la fiabilité des commandes, de la distribution et du paiement des titres de transport. Les entreprises de transport peuvent conclure des accords prévoyant l'intervention du partenaire dans les frais de transport des usagers finaux (tiers payant). 01.06.2016 47
11 Plan zonal 11.000 Découpage zonal Les tarifs des billets et abonnements du tarif régional sont modulés en fonction du nombre de zones traversées. 01.06.2016 48
11.001 Visualisation des titres de transport régionaux courts 11.002 Découpage zonal en lien avec la ligne TPN 10.814 «Gex - Divonne - Coppet», et tarif applicable selon parcours effectués. 01.06.2016 49