ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE (AILCC)

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE (AILCC) RAPPORT D'ACTIVITES 2011 Maison des associations du 20ème arrondissement de Paris 1-3 rue Frédérik Lemaître 75020 Paris Rapport d'activités 2011 1

SOMMAIRE I- VIE ASSOCIATIVE 1. Le Conseil de Direction 2. Nos Conventions de Coopération II- LES ACTIONS CO-ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION 1. Mai 2011 2. Juin 2011 3. Octobre 2011 4. Novembre 2011 5. Décembre 2011 III- TRAVAUX DE RECHERCHE 1. Participation à des conférences internationales 2. Publications IV- PROJETS DE L'ASSOCIATION POUR 2012 Rapport d'activités 2011 2

MOT DU PRESIDENT J'ai le grand plaisir de vous présenter le rapport d activités de l Association internationale de lutte contre la cybercriminalité concernant l année 2011. C'est l'occasion de souligner que cette année a, une fois de plus, été riche d'évènements importants ayant permis à l'association de sensibiliser le public, averti ou non, à l'émergence grandissante de la cybercriminalité et de l'informer des mesures mises en œuvre par les diverses institutions internationales afin d'y remédier. En tant que Président du conseil d administration, je souhaite d'abord saluer les efforts et le soutien exceptionnels de nos chers bénévoles, permettant l'organisation de nombreuses manifestations: conférences, séminaires, ou encore congrès. Je souhaite également remercier le sérieux et la grande compétence des membres du conseil d'administration ainsi que la dévotion du personnel de la permanence. Par ailleurs, si l'activité de l'association est rendue possible, c'est également grâce à nos généreux et très accueillants partenaires ainsi qu'à l'ensemble de nos collaborateurs. Grâce à leur aide, l'association a pu cette année traiter de thèmes extrêmement contemporains et de problèmes émergents compte tenu du développement incontrôlable de l'internet et des outils qui y sont présents. L'association a donc pu présenter diverses problématiques inquiétantes telles que la cyberfraude ou encore la cyberpédopornographie et les réponses y étant apportées. Une nouvelle fois, l'année 2011 marquera une étape importante dans la coopération internationale toujours plus forte, essentielle dans la lutte contre le cybercrime. Je constate, avec grande satisfaction, que les efforts développés par notre Association afin de faire face à un fléau intemporel et ne connaissant aucune frontière sont toujours plus soutenus internationalement, ce qui est très encourageant et motivant pour l'avenir. Mohamed Chawki Président de l'association Rapport d'activités 2011 3

I- VIE ASSOCIATIVE 1. Le Conseil de Direction Président Mohamed CHAWKI : Conseiller d Etat en Egypte, Chercheur en Post-doc à l Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (Aix Marseille III), ancien Conseiller du Ministre Egyptien de Production Militaire, et ancien Conseiller du Président de l'autorité des Marchés Financiers. Fondateur et co - directeur du Centre Africain du Cyberdroit. Vice-Présidente Aurore CUFFI: est actuellement Directrice Générale Adjointe (administration et finances) dans un bureau d'études et d'ingénieur conseils au Mali. Elle a occupé différents postes dans les ressources humaines : responsable RH, consultante en gestion des ressources humaines et Directrice des ressources humaines. Secrétaire Général Saad MAHJOUB est doctorant en intelligence économique à l Université Jean Moulin Lyon III. Il traite des NTIC comme outils de l intelligence économique notamment les enjeux de la sécurité informatique. Membre du Bureau Prof. Vladimir GOLUBEV : Fondateur et directeur de Computer Crime Research Center (CCRC). Professeur en droit de l informatique et ancien Colonel de police. Auteur de plus de 167 articles et 12 ouvrages en Cyberdroit. Trésorier Denis PANKRATOV: Ingénieur Informaticien, chef du service informatique au Computer Crime Research Center. Il est spécialisé en sécurité informatique, nouvelles technologies et plus particulièrement la lutte contre la cybercriminalité et la sécurité des réseaux. Membre d'honneur Thierry PIETTE-COUDOL, avocat au Barreau de Paris et juriste spécialisé en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des échanges électroniques. Il est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, à l'ecole Nationale Supérieure des Télécoms (Paris) et au Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'information (ANSSI, Paris). Rapport d'activités 2011 4

2. Nos Conventions de Coopération Dans le Cadre de ses missions, l'association a signé diverses Conventions de coopération internationale avec ces Organisations : Vision for Research & Marketing (Egypte) Laboratoire de Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations "DRIMAN" (TUNISIE) Internet Fraud Watchdog (Australie) Derecho de la Alta Tecnologia (ARGENTINE) United Nations African Institute For the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders (UGANDA) Rapport d'activités 2011 5

Centre d'études et de Documentation Économiques, Juridiques et Sociales (Égypte/Soudan) Interdisciplinary Center of Law and ICT (Belgique) Rapport d'activités 2011 6

II- LES ACTIONS CO-ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION MAI 2011 En partenariat avec Internet Fraud Watchdog (IFW), l'association a co-organisé «The 4th Regional Conference on Cybercrime & International Criminal Cooperation» qui a eu lieu les 19 et 20 Mai 2011 à Sydney, en Australie. Cette conférence avait pour thèmes principaux la sécurité et le droit à l'ère de l'information ainsi que la coopération pénale internationale pour lutter contre la cybercriminalité Les Intervenants furent: - Sylvia Kierkegaard, Danemark - Jos Dumortier, Belgique - Mohamed Chawki, Egypte - Bruce van der Graaf, Australie - Richard Nguyen, Australie - Brad Baker, Etats-Unis - Andrew Matthews, Belgique - David Willson, Etats-Unis - Scott Mellis, Australie - Michael Green, Australie - David Napper, Australie - Alana Maurushat, Canada Le programme a été organisé autour de trois pôles distincts : - Justice sécurité défense : pour informer et réfléchir sur les réponses institutionnelles nationales et internationales. - Entreprises : pour sensibiliser aux risques numériques et développer un partenariat public-privé. - Collectivités : pour déterminer les enjeux du développement de la société numérique (edémocratie, libertés publiques, etc) JUIN 2011 Les 29 et 30 juin 2011, l'association a co-organisé, à Pretoria, en Afrique du Sud, en partenariat avec les Cabinets Snail Attorneys et Michalsons Attorneys, «The 4 th Regional Conference on Law & Electronic Communications» conjointement avec «The 5 th Regional Conference on Cybercrime, Law & Information Technology», portant principalement sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les moyens légaux déployés pour faire face à la cybercriminalité. Rapport d'activités 2011 7

De nombreux intervenants étaient présents : - Akalemwa Ngenda, Grande Bretagne. - Annette Hubschle, Afrique du Sud. - Claudio Killa, Brésil. - Dana van der Merwe, Afrique du Sud. - Danny Myburgh, Afrique du Sud. - Jaco de Jager, Afrique du Sud. - Jason Jordaan, Afrique du Sud. - Joey Jansen van Vuuren, Afrique du Sud. - John Giles, Afrique du Sud. - Marthie Grobler, Afrique du Sud. - Mohamed Chawki, Egypte. - N. B. Tuchten, Afrique du Sud. - Riana Smalberger, Afrique du Sud. - Sylvia Papadopoulos, Afrique du Sud. - Tumelo Tshaya, Afrique du Sud. - Verine Etsebeth, Afrique du Sud. Les principaux sujets abordés ont été : - La cyber-guerre. - Le traitement juridique de la cybercriminalité. - Les cyber-délinquants. - La fraude identitaire. - Le piratage informatique. - La pornographie enfantine. - L avenir du Web. - Le cloud computing. - Le droit à l image. OCTOBRE 2011 L'Association a co-organisé, le 27 octobre 2011, au Caire, en Egypte, en collaboration avec Nile University, la formation nationale «Cybercrime: Risks, Challenges & Confidence-Building». Cet atelier de formation avait pour but de discuter des différentes problématiques de sécurité liées à la cybercriminalité, sous un angle tant légal que technique. Cet atelier a été construit avec des experts dans divers domaines, également dans l'industrie, dans le but d'évoquer des problèmes fondamentaux engendrés par la cybercriminalité ainsi que des possibilités d'évolution des règles nationales et internationales. La diversité des attaques et des acteurs de la cybercriminalité remet en cause non seulement la sécurité nationale des différents pays mais également la sécurité internationale dans son ensemble. Il convient donc de déterminer d'où proviennent les attaques, de qui elles émanent et quelles sont les personnes en mesure de les combattre afin de garantir une utilisation bienveillante et paisible des réseaux internationaux. Rapport d'activités 2011 8

Les organisateurs furent: - Prof. Tarek Khalil, Président de Nile University. - Dr. Nashwa Abdelbaki, Directeur du Programme de Sécurité de l'information à la Nile University. - Dr. Marianne Azer, Programme de Sécurité de l'information à la Nile University, Ecole CIT. - Dr. Mohamed Chawki, Conseiller d'etat en Egypte. - Dr. Yassin el-shazly, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Ain Shams University. Sont intervenus au débat, présidé par Dr. Nashwa Abdelbaki : - Dr. Khaled Negm, Directeur technique de SME/DE IBM-GTS, Security & Privacy MEA chez IBM. Monsieur NEGM aborda le thème «North by Northwest Vie privée et sécurité digitale intelligente «Frisson, action et défis» - Dr. Mohamed Chawki, Conseiller d Etat et Président de l'association Internationale de Lutte contre la Cybercriminalité (AILCC) Monsieur CHAWKI s'est chargé de présenter la «Protection des enfants contre les menaces d'internet: Mesures juridiques et techniques» - Dr. Sherif El-Kassas, Département de Science informatique et Ingénierie à l'université Américaine en Egypt. L intervenant a choisi d'évoquer «La sécurité informatique et les technologies Open Source» - Dr. Yassin El-Shazly, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université d Ain Shams présenta les «Sept défis des noms de domaine» - Monsieur le Conseiller Mohamed Nashat, Juge Senior au Conseil d'etat d'egypte présenta la «Protection juridique accordée aux marques commerciales en Egypte» Un Comité de discussion a également été organisé à la fin de la formation concernant «Le futur des réseaux sociaux en Egypte». NOVEMBRE 2011 Le 20 novembre 2011, l'association, en collaboration avec l Institut français d Egypte ainsi que le Centre d études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ) ont eu le plaisir d'organiser un séminaire autour du thème «Système constitutionnel égyptien: quel avenir?», ayant eu lieu au Caire, en Egypte. Rapport d'activités 2011 9

Les intervenants de cette manifestation étaient: - M. Bernard Rougier, Directeur du CEDEJ - Monsieur le Conseiller Hassan Badrway, Vice-président de la Cour suprême constitutionnelle - Prof. Abdul-Monem Al-Mashat, Professeur de sciences politiques à l Université du Caire - Dr. Moataz Abu-Zeid, Conseiller d Etat adjoint Avec la modération de : - Monsieur le Conseiller Ali el Sadek, Assistant du Ministre de la justice, Egypte. Les thèmes abordés ont été : - Le futur du système constitutionnel égyptien. - Le Conseil d Etat et la démocratie aujourd hui. - Les défis de la crédibilité constitutionnelle dans la société égyptienne. - Processus constitutionnel et crise politique. DECEMBRE 2011 L'Association organisa, les 5 et 8 décembre 2011, en collaboration avec Machine Intelligence Research Labs (MIR Labs), la Conférence «Cyberlaw and Information Security (CIS 2011): Technology and Law in a Vulnerable World» à Malacca, en Malaisie, qui avait pour thème le droit numérique ainsi que la sécurité des informations circulant sur les réseaux, principalement sur Internet. A cette occasion, les intervenants choisirent d aborder, notamment, les innovations en matière de cyber-sécurité et la protection des nations au-delà des frontières. Il était également question de la protection des données sensibles et personnelles transitant sur les réseaux mondiaux, de plus en plus vulnérables, pour laquelle chaque corps de métier des différentes nations doit être impliqué et formé afin de garantir les meilleurs connaissances légales et techniques possibles et d'ainsi pouvoir garantir, au mieux, la sécurité des données. Divers thèmes nous ont été présentés: Manifold Synthesis: Predicting A Manifold from One Sample Par: Li-Yun Lo and Ju-Chin Chen. GA-based Dissimilarity Visualization Engine for Design Patent Map Systems Par: Chao-Chun Chen, Rain Chen, Ding-Chau Wang et Ting-Ting Dai. Gait Recognition of Different People Groups Based on Fourier Descriptor and Support Vector Machine Par: Deng-Yuan Huang, Wu-Chih Hu, Chuan-Wei Chuang, Mu-Song Chen et Chien-Chuan Ko. Fuzzy Approach for Mining General Temporal Association Rules in a Publication Database Par: Guo-Cheng Lan, Chun-Hao Chen, Tzung-Pei Hong et Shih-Bin Lin. Application of Ant Colony Optimization for Lymph Node Classification in Ultrasound Images Par: Chuan-Yu Chang. Rapport d'activités 2011 10

A Data Mining Algorithm for Mining Region-Aware Cyclic Patterns Par: Kawuu W. Lin, Wei-Han Chang, et Sheng-Hao Chung A Novel Hybrid Approach of Feature Selection through Feature Clustering using Microarray Gene Expression Data Par: Choudhury Muhammad Mufassil Wahid, A B M Shawkat Ali, Kevin S Tickle Automated System for Drilling Operations Classification Using Statistical Features Par: Bilal Esmael, Mohammad Arghad Arnaout, Rudolf Fruhwirth et Gerhard Thonhauser. PSO and Computationally Inexpensive Sequential Forward Floating Selection in Acquiring Significant Features for Handwritten Authorship Par: Satrya Fajri Pratama, Azah Kamilah Muda, Yun-Huoy Choo et Noor Azilah Muda. GA-based Feature Subset Selection: Application to Arabic Speaker Recognition System Par: Abdelghani Harrag. Improving Ant Swarm Optimization with Embedded Vaccination for Optimum Reducts Generation Par: Lustiana Pratiwi, Yun-Huoy Choo, Azah Kamilah Muda et Noor Azilah Muda. Velocity-based Reinitialisation approach in PSO for Feature Selection Par: Shuzlina Abdul-Rahman, Zeti-Azura Mohamed-Hussein et Azuraliza Abu Bakar Color Space MS-based Feature Extraction Method for Face Verification Par: Djamel Saigaa et Abdelghani Harrag A Hybrid-based Modified Adaptive Fuzzy Inference Engine for Pattern Classification Par: Shohel Sayeed, Jakir Hossen, Abdul Rahman, Khairulmizam Samsudin et Fakhrul Rokhani. Interval Singleton Type-2 TSK Fuzzy Logic Systems Using Orthogonal Least-Squares and Backpropagation Methods as Hybrid Learning Mechanism Par: Gerardo M. Mendez, Maria De Los Angeles Hernandez, David S. Gonzalez et Ismael Lopez-Juarez. An Innovative Hybrid Approach to Construct Fuzzy-Neural Network for 3D Face Recognition System Par: Mrs.N.M. Thakare et Dr. V.M. Thakare Multi-objective Fuzzy Based Reactive Power and Voltage Control in a Distribution System Using SA Par: Mohsen Gitizadeh et Hossein Karampour Tension Estimation by Fuzzy Predictors in Heavy Facilities Par: Jan Platos, Vaclav Snasel, Pavel Kromer et Petr Fiala. Fuzzy Kalman Filter Based Trajectory Estmation Par: N. Yadaiah SMIEEE, Tirunagari Srikanth et V. Seshagiri Rao Rapport d'activités 2011 11

III- TRAVAUX DE RECHERCHE 1. Participation à des conférences internationales Mohamed Chawki, Président de l association, est également intervenu lors de diverses conférences: Cybercrimes: Threats from a Networked Environment, dans World Congress on Information and Communication Technologies, Inde Décembre 11 14, 2011. Organisé by IEEE avec la collaboration de l Université de Mumbai. Corporate Espionage via Information Technology, dans colloque national organisé par l Université Américaine en Egypte, le 14 Octobre, 2011. Corporate Espionage: The Threat of Cyber Technology dans International Industrial Security Seminar: Technology in Crime & Loss Prevention, Penang, Malaisie, les 25 et 26 Juillet, 2011. Fighting Child Pornography Over the Internet: The French Response dans Lex Informatica 2011, Pretoria, Afrique du Sud, Burgerspark Hotel, les 29 et 30 Juin, 2011. WikiLeaks: National Security vs. Whistle Blowing dans The 4th Regional Conference on Cybercrime & International Criminal Cooperation, Australie Swissotel, les 19 et 20 Mai, 2011. Best practices and enforcement in cybersecurity: legal, institutional and technical measures dans The Second Meeting of the Committee on Development Information, Science & Technology (CODIST II), Ethiopie, 02 05, Mai 2011. 2. Publications 2.1 Ouvrages Mohamed Chawki a publié, durant l'année 2011, l'ouvrage «Pornographie et liberté d expression sur le Web» ISBN : 978 2 35941 0419, aux Éditions de Saint-Amans, Perpignan. Il traite de ce sujet en 355 pages, avec une préface de Philippe Bonfils. 2.2 Participation à des ouvrages collectifs En outre, Mohamed Chawki participa à l'oeuvre collective «Cybercrime: Emerging Political & Legal Battles» dans The World of Cybercrime: Issues, Cases & Responses (NY, Rowman & Littlefield Publishers), 35 pages à paraître. Rapport d'activités 2011 12

2. 3 Articles Mohamed Chawki et Yassin el Shazly ont publié l'article «L Islam à l heure du numérique, Consultance et fatwas à portée de souris» Revue Lamy droit de l immatériel, Nov. 2011. «WikiLeaks : Transparency vs. National Security» International Journal of Intellectual Property Management (IJIPM) Mohamed Chawki et Yassin et Shazly ont, par ailleurs, écrit un article traitant de «La Lutte contre la Cyberpédopornographie: vers la Construction d un Modèle Juridique Normalisé» Revue Lamy droit de l immatériel, Fév. 2011, pp. 85 96 Rapport d'activités 2011 13

IV- PROJETS DE L'ASSOCIATION POUR 2012 L association organise les 4 et 5 avril 2012, en collaboration avec la faculté de droit de l Université Montpellier 1, un colloque sur la cybercriminalité intitulé : Colloque international sur la cybercriminalité : Montpellier 2012 De la cyber-délinquance au cyber-terrorisme Nouveaux défis juridiques et techniques face à la mondialisation du crime sur les réseaux Seront abordés les thèmes suivants: Technologies de l information et de la communication : La délinquance à la portée de tous. En quoi les technologies de l information et de la communication favorisent-elles des dérives délictueuses et criminelles? Le temps judiciaire et le temps du Web Réglementer sans censurer : où placer le curseur Cybercriminalité et cyberguerre : le droit à la riposte Cybercriminalité : un enjeu de santé publique Cybercriminalité et coopération internationale Comment lutter contre un phénomène s inscrivant dans des espaces mondialisés et virtuels? Cybercriminalité et Cyberfraudes : Le Cyberespace est-il le nouveau paradis fiscal? Jeux, paris en ligne et blanchiment d argent Les problèmes de la virtualisation des relations commerciales Evasion fiscale et préjudices Réseaux et cyberdouanes Réseaux sociaux et cybercriminalité Cyberdélinquance et profils Médias sociaux et diffamation Protection de l enfance Usurpation d identité Responsabilité des hébergeurs et complicité Réseaux pair à pair Rapport d'activités 2011 14

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