Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Contrat Territorial Vienne Aval En préambule, la production présentée dans ce document est issue : d'un travail réalisé sur deux réunions : novembre 2011 et mai 2012 d'une synthèse, qui n'est pas encore complétée par l'ensemble des participants (le travail se déroule en deux temps : un premier temps en séance puis par des échanges de mails) les participants aux groupes de travail ne sont pas homogènes, ni identiques chaque groupe de travail a sa propre dynamique et ses propres thèmes de travail seul le groupe de travail 4 a eu connaissance, pour le moment de la production des autres groupes de travail. Par conséquent, la synthèse est organisée de la façon suivante pour les groupes de travail 1,2 et 3 : Nom du groupe de travail Thématique générale sous thématique grands axes d'actions Dans un premier temps, le groupe de travail 4 a identifié les populations cibles puis travaillé sur les actions qu'il faudrait mettre en place d'où l'organisation suivante : Nom du groupe de travail Population identifiées grands axes d'action Certaines propositions se recoupent entre les groupes. Il faut ajouter que l'ensemble des propositions présentées dans ce document ne sont en aucun cas définitives. Il s'agit de propositions imaginées par un groupe de personne, sans censure, ni limite. Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 1
Groupe de Travail 1 : Ressource en eau Pollution industrielle Etude complémentaire pour identifier le nombre d'entreprises (taille, localisation, impact) et les types de rejets. Etude complémentaire : identification des zones de transferts imperméables appartenant à d'autres gestionnaires que les collectivités territoriales (exemple : parking de supermarché, de zones commerciales...) Pollution domestique Informer et sensibiliser les collectivités territoriales pour la mise en place de formations ; contractualiser pour l'élaboration de plan d'entretien avec des objectifs précis (exemple de la démarche Terre saine initié par la Région Poitou-Charentes) Lors de la révision du PLU (Plan Local d'urbanisme) favoriser l'aménagement d'espaces verts perméables à l'infiltration de l'eau ; avec des objectifs de réduction d'entretien de ces espaces (diminution de la pression en phytosanitaire) Information et sensibilisation auprès des particuliers pour diminuer l'utilisation des pesticides (application de la règlementation de 2009) Pollution d'origine agricole Développer des outils d'aide à la décision pour limiter l'utilisation d'intrants : utilisation de logiciels, organisation de réunions (mettre en place des réseaux) Sensibiliser, accompagner les techniciens conseils qui sont les relais auprès des agriculteurs Mettre en place des diagnostics de stockage des produits phytosanitaire Gestion Quantitative Mettre en place des moyens pour stocker l'eau : par retenue ou restauration des têtes de bassin versant ou de zones humides Mise en place d'un réseau de sondes pour mesurer la réserve utile en eau du sol afin de gérer au mieux les besoins en eau de la plante. Groupe de Travail 2 : Cours d'eau et milieux Les Cours d'eau La continuité écologique (piscicole et sédimentaire) : identification des verrous pour pouvoir donner une priorité d'action sur les ouvrages à enjeux piscicoles identifier les zones à enjeux sédimentaires : zone de reprise, de stockage, des zones à incision Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 2
La restauration hydromorphologique : priorité d'action sur les affluents Restauration des cours d'eau aillant subi des travaux hydrauliques, favoriser les zones de rétentions d'eau à enjeu (aspect prévention des risques) Aménagement d'abreuvoirs, mise en place de descentes empierrées, passages à gué Les déchets en bord de rivière : Les Zones Humides Recensement des décharges sauvages, évacuation des décharges, Promouvoir des journées de nettoyage, de ramassage Préservation : établir un état des lieux, s'appuyer sur les zonages existants (Répertorier les zones humides d'intérêt dans le bassin versant : ancien bras mort, zones de sources, prairies humides, bief des moulins, zones d'expansion de crues) Gestion : Restauration : La Biodiversité information, sensibilisation, valorisation de ces zones des périmètres de sources : mise en place de la gestion différenciée, de conservatoire (pastoralisme...) ; à déterminer au cas par cas les objectifs de gestion sont à définir pour chaque site en fonction : définition d'espèces indicatrices, de l'état de conservation globale, des facteurs abiotiques à prendre en compte (niveaux d'eau, précipitation, température...) traiter les plantations non opportunes dans les zones humides: peupleraies, espèces invasives... restaurer la fonctionnalité hydraulique et de la végétation naturellement présentes dans ces zones. Cela passe par le maintien de la pérennité des sols existant : éviter les opérations de drainage, de cultures intensives dans les zones prédéfinies à enjeux, limiter les intrants (pesticides, fongicides...) sur les sites, mais aussi à leur proximités. Préservation et gestion des espèces patrimoniales : Suivi des inventaires à faire ou poursuivre (Castor, Loutres..) Libre circulation de l'ensemble des espèces (terrestres et aquatiques) : rejoint le thème cours d'eau vu précédemment Cas particulier des travaux : mise en place de mesure compensatoire Fritillaire (plante terrestre, espèce déterminante des ZNIEFF, classée dans la liste rouge régionale) : rejoint le thème zones humides S'assurer de la non destruction des milieux, des habitats à coupler avec le recensement des zones potentiels d'habitats Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 3
La restauration des espèces patrimoniales : Recherche bibliographique à prendre en compte lors de l'élaboration des plans de gestion Les plantes invasives aquatiques et terrestre Inventaire à actualiser annuellement, coordination, organisation des actions avec une cohérence spatiale et temporelle A prendre en compte dans l'établissement des plans de gestion de site. Définir les objectifs, pour chaque espèce (favoriser la gestion différenciée) : prendre en compte les retours d'expériences d'autres bassins (Conservatoire botanique Sud Atlantique ; CBN de Brest ; bassin de la Loire), mettre en place un guide méthodologique par espèces pour permettre de choisir la solution de gestion à adopter sur un cas précis. Information et sensibilisation autour des espèces concernées. Les espèces animales envahissantes Les plans d'eau réaliser le bilan de ce qui est existant : FDGDON, association de piégeurs de la Vienne Etat des lieux des espèces invasives présentes sur le territoire, mettre en place une veille écologique pour certaine espèce Sensibilisation à réaliser auprès des gestionnaires d'étangs, le grand public... Gestion de l'existant Guide des bonnes pratiques (Information, Sensibilisation) Assistance technique pour la gestion des plans d'eau ; la mise aux normes Plan d'eau au fil de l'eau Identification des verrous par rapport aux problématiques suivantes : sédimentaire, continuité, débit (en fonction localisation du plans d'eau) Mise en conformité : équipement, passe à poisson, contournement, arasement, effacement à définir au cas par cas Préciser si c'est un usage public (peut servir de vitrine) ou privé Création de nouveau? Respect de la règlementation en vigueur Plan d'eau de proximité (moins de 500m d'un cours d'eau) Selon les plans d'eau le débit réservé doit être appliqué: aspect règlementaire Plan de gestion à mettre en place pour limiter les espèces invasives Préservation, plan d'actions, valorisation de certains plans d'eau au niveau de la faune et de la flore (site vitrine) Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 4
Groupe de Travail 3 : Prévention des Risques Le risque inondation communication vers le grand public et les professionnels (notaires...) : la DDT de la Vienne a conduit une opération de ce type auprès des notaires en 2011. centraliser toutes les études hydrauliques du territoire Appliquer la réglementation : faire afficher les références aux Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) à mettre en évidence sur le territoire Utiliser le support voies vertes sur la partie avale : en profiter pour mettre en place des supports de communication (plots, panneaux...) afin de sensibiliser le public au risque inondation acquisition de parcelles inondables par les communes (entretien, cahier des charges et convention de location...) étude(s) hydraulique(s) complémentaire(s) et proposition de travaux visant à réduire l'aléa d'inondation pour certains affluents. La commune peut prendre en compte ces éléments dans son Plan Local d'urbanisme (PLU) (il prévaut sur PPRi (Plan de Prévention des Risques Inondations) si les prescriptions sont plus strictes) et ses aménagements (exemple, de Châtellerault, Chauvigny, Valdivienne, Bonnes) accompagnement des collectivités pour l'élaboration des PCS-DICRIM travail de connaissance à réaliser sur l'espace de divagation de la Vienne : captage de carrières... Le risque lors de la pratique de loisir signaler les anciennes piles de pont (Les-Ormes et Dangé-st-Romain, Chauvigny...) par des panneaux, bouées équipement de passes à canoës sur les seuils de Bonneuil Saint Mars et Bonneuil Matours : déjà envisagé, à revoir avec de nouveaux types d'équipements sensibilisation des touristes vis à vis des risques liés à leurs pratiques de sports nautiques Le risque sanitaire risque industriel : mise en place de bassins tampons et rétention sur site (incendie). des déshuileurs à installer en sorties de zones imperméabilisées : collectivités pour les zones existantes et les aménageurs pour les nouvelles zones (obligatoire) la mise en place d'aires protégées pour la manipulation des produits phytosanitaires (remplissage des cuves...) à destination des exploitants, regroupement éventuel (CUMA...) la mise en place de zones tampons sur les réseaux routiers et autoroutes (en fonction des problèmes identifiés) : déconnexion des fossés, zones de noues... Le risque lié aux ouvrages Sur le territoire sont identifiés : l'étang de la Forge (Dive) : mise aux normes de sécurité publique (état de la digue) vallées sèches : passages des routes = obstacles aux écoulements en cas de forts débits... étude à envisager pour les ouvrages existants Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 5
Groupe de Travail 4 : Implication et sensibilisation du grand public Les élus, les collectivités territoriales, les administrations d'etat, les Offices de tourisme Mobiliser le PLU ou règlement des lotissements pour une gestion des eaux pluviales différenciées, une intégration des sites naturels au PLU, la mise en place de plan(s) de gestion pour valoriser le travail effectué par les collectivités A destination des élus : valoriser les bases de données sur l'eau, diffusion de liens internet vers les bases de données publiques. Par exemple création de newsletters par l'ore, ARS..., que les élus s'inscrivent pour qu'ils aient accès aux informations déjà existantes (BRGM ). Accompagnement technique des élus par des journées de sensibilisation et d'information sur la gestion des espaces verts (charte terre saine, gestion différentiée, plan de désherbage, gestion des risques) à ajuster en fonction de la taille et des moyens de la collectivité. Thèmes à aborder : la réglementation, technique de gestion des milieux naturels Couplés à une formation régulière des agents municipaux par des structures qualifiées sur ces thématiques Mettre en place une communication entre les mairies sur des retours d'expériences (mails d information, liens internet...) Investir dans le foncier : utiliser le droit de préemption et faire des aménagements adéquats (inondations) qui serviraient de site vitrine (panneaux d'information) pour la gestion du risque inondation et de l'environnement en général Conception de nouveaux panneaux d information sur les habitats et les espèces dans les milieux fréquentés par les touristes Les coopératives, les négoces, les regroupements de propriétaires forestiers Donner des informations précises sur la manière la plus adéquate d'utiliser des produits phytosanitaires et/ou dangereux pour l'environnement qu'il y ait un accompagnement technique à travers des journées de sensibilisation auprès de leurs personnels ; thèmes à aborder : la règlementation, les espèces à favoriser pour limiter les intrants, les nuisances occasionnées par les produits phytosanitaires, l'utilisation de techniques alternatives... leur fournir des plaquettes d'information pour qu'ils puissent les diffuser auprès de leurs clients/membres. Informer et sensibiliser le monde agricole sur les pratiques et sur les risques encourus par leurs clients du fait de "mauvaises" pratiques agricoles (destructions de haies, sens de labour...) Les notaires, agences immobilières les sociétés d'aménagement fonciers Information auprès des usagers de la prise en compte du réseau pluvial dans les nouvelles constructions Informer les acheteurs sur leurs obligations en matières d'aménagement de terrains Accompagnement technique par des journées de sensibilisation sur la règlementation leur fournir des plaquettes d'informations pour qu'ils puissent les diffuser auprès de leurs clients/membres. Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 6
Les industriels (au sens large), les artisans, les producteurs d'hydroélectricité, les carriers Information et sensibilisation sur une gestion commune des déchets, inciter à une gestion durable des espaces verts, du réseau pluvial, sur la règlementation en cours Mise en place de formation à destination du personnel Assistance à l'élaboration de document "technique" : par exemple des plans de réhabilitation/aménagement de sites après cessation d'activité Conseil et sensibilisation auprès des entreprises sur l'impact de certains rejets sur l'environnement, Constitution d'un réseau d'entreprises volontaires permettant de communiquer autour de leurs efforts, leurs bonnes pratiques par exemple, mettre en place de journées techniques : valorisation de retours d'expériences Les associations environnementales et de loisirs (randonneurs, pêcheurs, conservateurs du patrimoine) Soutenir et renforcer leurs deux axes d'intervention : surveillance sur les dérives observées sur le territoire et force de proposition... Valorisation d'une gestion cohérente des milieux naturels, d'activités respectueuses de l'environnement Réalisation de journées de sensibilisation sur la gestion et la protection des milieux (aquatiques, terrestres...), sur les espèces invasives, sur les risques à destination des responsables d'associations sportives, environnementalistes Les associations proposent dans leur catalogue des formations à destination des agents municipaux sur la gestion et la protection des milieux, gestion du risque... Edition et diffusion de supports d'informations : plaquettes d'information, distribution et affichage par les associations (relais) Les jardiniers amateurs et jardineries Information sur les pratiques raisonnées en matière d'arrosage et de pompage, par exemple en développant le paillage et le goutte à goutte, également sur l'utilisation raisonnée de produits phytosanitaires et d'intrants Rendre accessible les moyens de stockage de l'eau (cuve...) La mise en place de journée technique de sensibilisation aux espèces invasives, aux risques sanitaire, sur la gestion des produits phytosanitaires distribution de plaquettes à destination du personnel des jardineries pour qu'ils soient le relai auprès du grand public. Les agriculteurs Les informer sur les outils d'aide à la décision : mise en place de réseau d'échange, formations techniques, échanges d'expériences, programmes informatiques Informer et sensibiliser, par la mise en place de journée technique d'information, les jeunes agriculteurs sur l'intégration de la biodiversité au sein d'une exploitation agricole mais aussi sur la règlementation existante Valoriser le travail des exploitants de par leur activité respectueuse de l'environnement : réseau de ferme de référence, de relais agricoles... Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 7
Les scolaires Informer et sensibiliser les scolaires sur les acteurs de l'eau, le cycle de l'eau, les volets environnementaux et sociaux de l'eau mise en place de journées de sensibilisation, de sorties sur le terrain avec les classes, de chantiers jeunes, d'outils pédagogiques (exposition...) sur les thématiques précédemment citées diffuser les rapports d'études auprès des scolaires, ou dans la presse Le grand public (touristes, habitants...) Accentuer les actions de sensibilisation sur le fonctionnement des milieux, les gaspillages, sur les coûts économiques engendrés par la gestion de la ressource... Rédaction et publication de documents sur les enjeux des milieux aquatiques (écologiques, sociaux, économiques, culturels) Mise en place de journées à thème afin de sensibiliser le grand public Mettre en place des processus de concertation pour répondre aux problématiques locales Gestionnaire des réseaux routiers, ferrés (Conseil généraux, SNCF...), agents territoriaux On retrouve les même propositions d'actions que pour les collectivités territoriales et les jardineries Les riverains Implication des riverains (bénévolats, service civique, chantiers jeunes) pour réaliser des travaux d'entretien : plantations d'arbres, arrachage manuel d'espèces invasives. Pour l'ensemble des publics identifiés, des démarches similaires se retrouvent : tout d'abord une phase d'information pour interpeler la cible, puis une phase de sensibilisation. Enfin pour chaque individu : un relais pour informer et diffuser l'information autour de lui. Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Page 8