GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE REMARQUE! La présente garantie limitée du fabricant («Garantie») ne s applique qu aux terminaux Nokia avec Windows Phone originaux vendus chez des revendeurs agréés par Nokia et destinés à la vente dans l Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse et en Turquie à partir du 1er septembre 2011. REMARQUE! La présente Garantie ne limite pas les droits dont vous jouissez au titre des dispositions d ordre public du droit de la consommation en vigueur dans votre pays. GÉNÉRALITÉS Nokia Corporation («Nokia») fournit cette Garantie pour le(les) produit(s) Nokia inclus dans le coffret de vente original («Produit»). Votre Produit est un appareil électronique sophistiqué. Nokia vous recommande donc vivement de lire et suivre le guide d utilisation correspondant. Veuillez également noter que le Produit peut comporter des pièces pouvant être endommagées s il n est pas manipulé avec soin. Pendant la période de garantie, Nokia ou une société de service après-vente agréée par Nokia remédiera gratuitement et dans un délai raisonnable aux défauts de matériel et de fabrication du Produit en réparant ou remplaçant le Produit, à la discrétion de Nokia. PÉRIODE DE GARANTIE La période de garantie commence au moment de la première vente du Produit à l utilisateur final. Le début de la Garantie peut être attesté par (i) la facture d achat émise par le premier revendeur ou (ii) la date à laquelle votre Produit a été enregistré par Nokia pour la première fois. La garantie Nokia couvre les éléments du coffret de vente comme suit : (i) Vingt-quatre (24) mois pour l appareil principal ; (ii) Douze (12) mois pour la batterie de l appareil principal et les accessoires ; B9229745/1
(iii) Six (6) mois pour le chargeur ; (iv) Trois (3) mois pour le CD-ROM. Aucune réparation et aucun remplacement ne donneront lieu à un renouvellement ou une extension des périodes de garantie. Cependant, les pièces d origine ou réparées ou le Produit de remplacement fourni pendant la période de garantie seront garantis pendant la durée restante de la période de garantie d origine ou pendant soixante (60) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement, la durée la plus longue s appliquant. COMMENT BÉNÉFICIER DU SERVICE DE GARANTIE : Si vous estimez que votre Produit nécessite un service couvert par la présente Garantie, rendez-vous tout d abord sur www.nokia.com et suivez les instructions pour savoir comment identifier votre problème et connaître la démarche à suivre. Vous pouvez également appeler un centre d appels Nokia pour obtenir de l aide (prix d un appel local ou d un appel surtaxé). Les informations relatives aux sociétés de service après-vente agréées par Nokia et aux centres d appels figurent dans le coffret de vente ou sur les pages web locales de Nokia. Si vous appelez un centre d appels Nokia ou utilisez un autre service, veuillez préparer les informations suivantes : Votre nom, adresse, numéro de téléphone et les détails de votre compte utilisateur et autres informations de contact ; La catégorie de votre Produit, le numéro du modèle, le code produit et le numéro de série, indiqués dans le coffret de vente de votre Produit ; La date et le lieu d achat ainsi que le revendeur auprès duquel vous avez acheté votre Produit ; Une brève description du problème qui concerne votre Produit. Si vous vous rendez dans une société de service aprèsvente agréée par Nokia pour obtenir une aide dans le cadre de la présente garantie, veuillez vous munir d une copie de la preuve d achat originale.
Vous devez indiquer à Nokia ou la société de service aprèsvente agréée le problème concernant votre Produit dans un délai raisonnable après l avoir vous-même constaté, et dans tous les cas avant l expiration de la période de garantie (voir section 2 ci-dessus). Nokia vous recommande d enregistrer votre Produit auprès de Nokia ou d activer un compte utilisateur Nokia, ce qui permettra dans certains cas de vous proposer un service de garantie plus personnalisé. NE SONT PAS COUVERTS Nokia ne fournit pas de garantie pour : 1. Les guides utilisateurs ; 2. Les logiciels, paramètres, contenus, données ou liens de fournisseurs tiers téléchargés ou installés sur le Produit à tout moment ; 3. Les services Nokia et de fournisseurs tiers (veuillez consulter les conditions générales des services pour vérifier vos obligations et droits applicables) ; 4. L usure normale ; 5. La diminution de la capacité de chargement de la batterie, qui est le résultat naturel du processus de fin de vie ; 6. Les défauts et dégâts provoqués par : (a) une mauvaise utilisation, (b) une utilisation contraire aux instructions du guide d utilisateur du Produit, (c) l utilisation ou la connexion du Produit avec tout produit, accessoire, logiciel ou service non fabriqué ou fourni par Nokia, (d) tout produit associé à votre Produit par un tiers et (e) toute action qui ne dépend raisonnablement pas de Nokia ; 7. Les dégâts provoqués par du piratage, du cracking, des virus ou autres malwares ou par un accès non autorisé à des services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux ; 8. Les pixels défectueux sur l écran du Produit dont le nombre est inférieur au seuil de tolérance appliqué dans le secteur. Pour de plus amples informations sur les
pixels défectueux et le seuil de tolérance appliqué dans le secteur, rendez-vous sur www.nokia.com La présente Garantie ne s applique pas si : 1. Votre Produit a été (a) ouvert, modifié ou réparé sans le consentement de Nokia ou (b) réparé avec des pièces de rechange non autorisées. 2. Le numéro de série de votre Produit, le code-date accessoire du mobile ou le numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou n est plus lisible. 3. Le logiciel sous lequel fonctionne le produit a été modifié. Dans le cadre de cette Garantie, tous les logiciels installés par Nokia préinstallés sur le produit et nécessaires à un fonctionnement normal sont considérés comme des logiciels Nokia. Nokia ne garantit pas que les logiciels Nokia (notamment les mises à jour et mises à niveau) fournis avec, dans ou pour le Produit seront conformes à vos exigences, qu ils seront compatibles avec le matériel et les logiciels fournis par des tiers, que le fonctionnement des logiciels Nokia sera ininterrompu ou exempt d erreurs ou que tout défaut de logiciel puisse être corrigé ou sera corrigé. Pour les défauts concernant un logiciel Nokia, Nokia ou une société de service aprèsvente agréée par Nokia fournira la dernière version du logiciel Nokia en vue de sa réinstallation sur le Produit. Certains logiciels Nokia peuvent être soumis à des conditions de licence différentes. Veuillez vous rendre sur www.nokia.com ou vous référer aux conditions de licence s appliquant au logiciel Nokia pour de plus amples informations sur l assistance disponible. AUTRES REMARQUES IMPORTANTES C est un opérateur indépendant qui fournit la carte SIM et le système cellulaire et/ou autre réseau ou système sur la base duquel le Produit fonctionne. En conséquence, Nokia décline toute responsabilité au titre de la présente garantie concernant le fonctionnement, la disponibilité, la couverture, les services ou la portée des réseaux ou systèmes cellulaires ou autre. Avant tout remplacement ou réparation par Nokia ou par une société de service aprèsvente agréée par Nokia, il est possible que l opérateur
doive débloquer le simlockage ou toute autre clé pouvant lier le Produit à un réseau ou opérateur spécifique. Le cas échéant, veuillez contacter votre opérateur pour faire débloquer votre Produit. Toutes les pièces de votre Produit remplacées par Nokia deviennent la propriété de Nokia. Lors de la réparation ou du remplacement de votre Produit, Nokia peut utiliser des produits ou des pièces neuves ou reconditionnées. Si la présente Garantie ne couvre pas votre Produit ou le problème requérant un service, Nokia et ses sociétés de service après-vente agréées se réservent le droit de facturer la réparation ou le remplacement de votre Produit, ainsi que des frais de traitement. Votre Produit peut contenir des éléments spécifiques à un pays, notamment le logiciel. Les services de garantie disponibles dans un pays spécifique peuvent être limités aux Produits et éléments spécifiques à ce pays disponibles sur place. En outre, si votre Produit a été réexporté de son pays de destination d origine, il peut contenir certains éléments spécifiques au pays qui ne sont pas considérés comme un défaut au titre de la présente Garantie, même s ils ne sont pas opérationnels. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE NOKIA Sans préjudice de la(les) législation(s) en vigueur, Nokia rejette toute responsabilité expresse ou implicite découlant de dommages résultant d une perte, détérioration ou corruption de données ou contenus ou la recréation ou le transfert qui en résulte, même si ladite perte, détérioration ou corruption résulte d un défaut de votre Produit. Veuillez noter que vous devez toujours sauvegarder toutes les données et tous les contenus (notamment et sans s y limiter les numéros de licence et les codes d activation) stockés sur votre Produit avant de le livrer au service concerné, étant donné que toutes les données seront effacées de votre Produit lors du traitement. SANS PRÉJUDICE DE LA(LES) LÉGISLATION(S) EN VIGUEUR, NOKIA REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE DE JOUISSANCE DES PRODUITS OU DE LEURS FONCTIONNALITÉS, PERTE DE REVENUS, MANQUE
À GAGNER OU AUGMENTATION DE COÛTS OU DE DÉPENSES OU ENCORE POUR PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS. Sans préjudice de la législation en vigueur, la responsabilité de Nokia sera limitée à la valeur d achat de votre Produit. Les limites de la présente clause 6 ne s appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Nokia, ni en cas de décès ou de blessure résultant d une faute avérée de Nokia. Nokia Corporation Keilalahdentie 2-4 FIN-02150 Espoo Finlande