Le Guide de l ACTIONNAIRE Décembre 2005
Sommaire Alcatel en bourse...1 1.1 Qu est-ce qu une action?... 1 1.2 La cotation d ALCATEL... 3 Etre actionnaire d Alcatel...6 2.1 Acheter ou vendre des actions... 6 2.2 Les trois modes de détention des titres... 8 2.3 Le dividende... 10 2.5 La transmission d actions... 11 L assemblée générale...12 3.1 Types d assemblées... 13 3.2 Convocation... 14 3.3 participer à l assemblée générale... 15 3.4 Se faire représenter ou voter par correspondance... 16 3.5 Quorum... 17 3.6 La délibération... 18 3.7 Le vote... 19 3.8 Nombre de droits de vote... 20 3.9 Franchissements de seuils... 21 Etre au nominatif pure chez alcatel...22 4.1 Le mandataire d Alcatel... 22 4.2 Comment faire inscrire des actions... 23 4.3 Combien de temps faut-il pour inscrire... 24 4.4 En quoi consiste la gestion des titres nominatifs?... 25 4.5 Quels sont les frais à acquitter... 26 4.6 Quel est le délai nécessaire... 27 4.7 Que se passe-t-il si un ordre d achat n a pu être exécuté?... 28 4.8 Comment est-on informé de l exécution... 29 4.9 Quand des actions nouvellement... 30 4.10 Quelles formalités doit-on accomplir... 31 4.11 Comment doit-on libeller l ordre de vente?... 32 4.12 Comment l ordre de vente sera-t-il exécuté?... 33 4.13 Comment est-on prévenu de l exécution... 34 4.14 Un ordre de vente étant transmis,... 35 4.15 Peut-on s adresser à son intermédiaire financier... 36
4.16 Détenteur d un PEA,... 37 4.17 En cas de succession,... 38 4.18 Peut-on passer des ordres par téléphone ou par Internet?... 39 Alcatel et ses actionnaires...41 5.1 Le Service des Relations Actionnaires... 41 5.2 Alcatel vous écoute... 42 5.3 Alcatel vous informe... 43 5.4 Alcatel dialogue avec vous... 44 Remarque : ce guide présente de façon simplifiée les définitions de base relatives au fonctionnement de la bourse et de la gestion des actions Alcatel. La législation ainsi que le fonctionnement du Groupe peuvent amener des modifications ou nécessiter des précisions. Aussi, l actionnaire est-il invité à contacter le Service des Relations Actionnaires afin de s assurer de la validité des informations contenues. Ce document ne présente pas de caractère contractuel.
ALCATEL EN BOURSE 1.1 Qu est-ce qu une action? L action est un titre de propriété. Son propriétaire détient une fraction du capital de la société dont il possède une action. L actionnaire est donc copropriétaire de la société, au prorata du nombre de titres détenus. Une situation bien différente de l obligataire - celui qui détient une obligation - qui dispose d une simple créance sur l entreprise. L action confère à son propriétaire un certain nombre de droits : Droit de vote : à chaque action est attribué un droit de vote. Celui-ci s exerce, directement ou par délégation de pouvoir, à l occasion des assemblées générales d actionnaires. Le droit de vote est double, lorsque les actions sont détenues au nominatif depuis plus de trois ans au nom d un même actionnaire. Droits pécuniaires : détenteur d une fraction de l entreprise, l actionnaire a droit aux bénéfices qu elle distribue sous forme de dividende après approbation des comptes annuels et affectation du résultat proposé par le conseil d administration. Droit à l information : l actionnaire a la possibilité d obtenir, à tout moment, des renseignements sur la société auprès du Service des Relations Actionnaires. En outre, il a la faculté d exercer son droit à l information et d accéder à différents documents sociaux concernant la marche de la société. On distingue : le droit de communication des actionnaires qui s exerce à l occasion de l assemblée générale ( à compter de la convocation ou dans les 15 jours la précédant), le droit permanent de communication qui donne la possibilité à tout actionnaire de prendre connaissance au siège social des documents sociaux concernant les trois derniers exercices, ainsi que des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de cette période. Un droit sur les actifs : l actionnaire détient une fraction de la société, c est à dire de l ensemble de ses actifs, après déduction de ses dettes Ce droit s exerce lors des augmentations de capital, sous deux formes : Droit préférentiel de souscription : Lors d une augmentation de capital, la société peut faire appel en priorité à ses actionnaires dans le souci de maintenir leur pourcentage de participation au capital. Il est possible que ce droit ne soit pas exercé dans certains cas après accord des actionnaires au cours d une assemblée générale extraordinaire. Page 1
Droit d attribution : les bénéfices affectés en réserve qui sont la propriété des actionnaires, peuvent être incorporés au capital. Dans ce cas, il y a création d actions gratuites en faveur des actionnaires. Page 2
1.2 La cotation d ALCATEL Valeur nominale de l action Le capital social au 2 février 2005 est de 2 610 910 922 euros représenté par 1 305 455 461 actions de 2 euros nominal chacune. Les actions composant le capital sont des actions d une seule et même catégorie depuis la décision de l assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2003 ayant décidé la suppression des droits particuliers des actions de catégorie O. Le nombre total de droits de vote tel que publié par Alcatel au Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 juin 2004 s élevait à 1 248 788 799. Codes et symboles Pour Alcatel, le code ISIN est FR0000130007. Les places de Cotation L action Alcatel est cotée sur le Premier Marché de la Bourse de Paris, sur les autres places financières d Euronext d Amsterdam et Bruxelles, au SWX Swiss Exchange (Bâle, Genève, Zurich), Francfort et Tokyo ainsi que sur le SEAQ, à Londres. Le titre est également coté au New York Stock Exchange (code ALA) sous forme d American Depositary Shares (ADS). Chaque ADS Alcatel cotée aux États-Unis sur le New York Stock Exchange représente une action Alcatel. L action Alcatel fait partie de l indice CAC 40 de la Bourse de Paris et du DJ Euro Stoxx 50. Page 3
Capitalisation boursière La capitalisation boursière correspond au nombre d actions émises par la société multiplié par le cours de l action. La capitalisation boursière varie donc en fonction de l évolution du cours de bourse. Nombre d actionnaires La société estime le nombre de ses actionnaires à environ 500 000. Aucun élément porté à la connaissance du groupe n a modifié cette estimation au cours de l année 2004. Répartition du capital (estimée au 31 décembre 2004) Capital Droit de vote Caisse des Dépôts et Consignations 5,22 5,37 FCP 3A* 1,95 3,34 Groupe Société Générale 0,80 1,49 Autocontrôle 2,98 - Auto Détention 1,94 - Public et autres 87,01 89,80 * (Fonds Commun de Placement des salariés du Groupe - régi par l article 20 de la loi du 23.12.1988) Mode de conservation des titres en 2003 Nominatif* : 8 % Porteur* : 92 % *voir référence 2.2 Evolution du dividende par action (en Euros) 2004 2003 2002 2001 2000 Dividende distribué 0,16 0,48 Avoir fiscal 0,08 0,24 Dividende global 0,24 0,72 Pour rappel : Division du nominal de l action par 5 lors de l assemblée générale mixte du16 mai 2000. Page 4
Tableau des principales données boursières sur 5 ans Transactions (1) 2004 2003 2002 2001 2000 Cours le plus haut 14,80 11,89 21,62 72,35 97,15 (en ) Cours le plus bas 8,77 4,16 2,05 11,34 39,11 (en ) Dernier cours de 11,45 11,20 4,18 19,21 60,50 l exercice (en ) 1 305 Volume moyen 12 822 14 517 14 170 11 380 journalier (en titres) 907 867 706 512 Nombre d actions 1 284 1 264 1 240 émises (au 31/12) (2) 455 461 410 224 708 498 769 797 Capitalisation boursière en fin de 15 13 5 24 75 période (en Mds d ) (2) 6 812 760 1 228 710 685 (1) Le nominal de l'action Alcatel a été divisé par 5 le 22 mai 2000. Afin de faciliter les comparaisons, tous les chiffres des périodes précédentes ont été recalculés pour en tenir compte (2) Actions «A» et «O» confondues. Page 5
ETRE ACTIONNAIRE D ALCATEL 2.1 Acheter ou vendre des actions A qui s adresser? Pour acheter ou vendre des actions, il faut passer un ordre de bourse auprès d un intermédiaire financier (banque, société de bourse, Poste, Caisse d Epargne, etc.). Comment transmettre un ordre? Selon l établissement financier auquel vous vous adressez, l ordre peut être passé par écrit, par téléphone, par fax, par Minitel, par Internet ou sur simple visite. Pour être valable et ne donner lieu à aucune contestation, l ordre doit comporter les renseignements suivants : - le nom de la valeur et son code ISIN FR0000130007 - le sens de l opération : achat ou vente, - le nombre de titres sur lequel porte l opération, - le marché choisi : premier marché (cas d Alcatel), second marché, nouveau marché, marché libre. - la durée de validité de l ordre : Depuis la généralisation du règlement au comptant, les ordres sans limite de validité spécifiée (ordres dits «à révocation» sont valables jusqu à la fin du mois. Avec le SRD (service de règlement différé voir ci-dessous), les ordres sont valables jusqu au jour de la liquidation. A noter que les actions Alcatel sont éligibles au SRD. - les conditions de prix : L ordre «à tout prix» ne comporte aucune limite de prix et permet une exécution totale de l ordre dès que la valeur est cotée. L ordre «à cours limité» est réalisé dès que le cours de bourse atteint ou dépasse la limite fixée pour la vente et dès qu il est égal ou inférieur à la limite fixée pour l achat. L ordre «au prix du marché» (également appelé «au mieux») ne présente pas de limite de prix spécifiée. Il devient automatiquement un ordre «à cours limité» au meilleur prix d achat ou de vente existant sur le marché, au moment de sa présentation. L ordre «tout ou rien» n est exécuté en totalité que si la quantité spécifiée est disponible sur le marché. Si ce n est pas le cas, il n est pas exécuté. Page 6
L ordre «à seuil de déclenchement» est exécuté dès que le cours atteint le seuil défini par l actionnaire. L ordre «à plage de déclenchement» est un ordre «à seuil», assorti d une limite de prix maximum à ne pas dépasser à l achat et minimum en deçà de laquelle l actionnaire renonce à vendre. Le recours ou non au SRD. Il faut éventuellement libeller l ordre en précisant «avec service de règlement différé». Qu est-ce que le SRD (Service de Règlement Différé)? Il permet d acheter ou de vendre des actions en ne réglant son achat qu à la livraison qui a lieu en fin de mois. S il passe un ordre de vente avec SRD, un investisseur ne livre les titres et n est payé que le dernier jour de bourse du mois. Sont éligibles au SRD les valeurs disposant d une capitalisation boursière minimum d 1 milliard d euros et sur lesquelles le volume d affaires quotidien est supérieur à 1 million d euros, ou les valeurs de l indice SBF 120. A noter : le SRD engendre des frais supplémentaires. L action Alcatel est éligible au SRD. Quels sont les frais? Les frais de courtage Les intermédiaires sont libres de fixer leur rémunération correspondant à la négociation et transmission d ordres. Les droits de garde, prélevés au titre de la conservation en compte titres, ils correspondent aux opérations administratives effectuées et sont perçus par l établissement qui tient votre compte. L impôt de bourse Les transactions qui concernent les actions inscrites aux Premier et Second marchés sont soumises à l impôt de bourse : 0,3% du montant brut de l opération pour un montant supérieur à 7622,45, 0,15% pour un montant supérieur à 153 000 euros avec un plafond de perception de 610. Comment lire un avis d opéré? L actionnaire reçoit un avis d opéré qui récapitule l exécution de son ordre et les mouvements qu il a occasionnés sur ses comptes titres et espèces. Page 7
2.2 Les trois modes de détention des titres Depuis 1984, les actions sont dématérialisées, c est-à-dire qu elles ne sont plus représentées par un document papier mais par une inscription dans un compte titres ouvert au nom de l actionnaire. Il existe trois modes différents de détention des titres, au choix de l actionnaire, chaque formule ayant ses avantages et ses inconvénients. Au porteur Les titres sont inscrits sur un compte titre ouvert chez un intermédiaire financier. Avantages : - Simplicité, c est d ailleurs la forme la plus souvent utilisée, - Faculté de gestion et de négociation, Inconvénients : - Paiement des droits de garde, - Envoi de documentation sur demande uniquement, - Participation à l assemblée générale : demande préalable à l intermédiaire financier d un certificat d immobilisation des actions ( au moins 2 jours avant l assemblée) pour obtenir une carte d admission. Au nominatif administré Les titres sont inscrits en compte chez l émetteur (la société) ou son mandataire, mais sont gérés par un intermédiaire financier librement choisi par l actionnaire. Avantages : -envoi systématique de tous les documents réalisés par la société à l intention des actionnaires -accès facilité à l assemblée générale (pas de certificat d immobilisation nécessaire), -droit de vote double (au bout de trois ans de détention sous cette forme chez Alcatel). Inconvénients : -paiement des droits de garde, -inscription en compte des titres 5 jours avant l assemblée générale. Page 8
Au nominatif pur Les titres sont inscrits en compte chez l émetteur (la société) ou son mandataire qui en assure également la gestion. Avantages : -gratuité des droits de garde, -frais de courtage réduits. -envoi systématique de tous les documents d information réalisés par la société à l intention des actionnaires, -accès facilité à l assemblée générale. -droit de vote double (au bout de trois ans de détention sous cette forme, chez Alcatel). Inconvénients : -existence d autant de comptes titres que de lignes de valeurs détenues par l actionnaire. Page 9
2.3 Le dividende Le dividende constitue le revenu annuel (mais qui peut être payé en plusieurs fois) et variable de l action. Il représente la part du bénéfice que l assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires. L autre partie, mise généralement en réserve, alimente les fonds propres de la société pour assurer le financement de son développement. Son montant est proposé par le conseil d administration et approuvé par l assemblée générale, qui ratifie les comptes de l exercice clos. Il n y a pas de démarche particulière à effectuer pour percevoir le dividende. Il est crédité directement sur le compte de l actionnaire par l intermédiaire financier. La nouvelle fiscalité des dividendes : Un nouveau dispositif sera applicable lors de la déclaration des revenus envoyée à l administration en mars 2006, pour les dividendes et acomptes sur dividendes versés en 2005. Le nouveau système se décompose en 3 étapes : 1 Exonération de 50% sur le montant du dividende alloué par l entreprise. Cette exonération n est pas limités dans son montant. 2 Après cette exonération proportionnelle, application d un abattement forfaitaire de 2 440 euros pour les couples (mariés ou pacsés) ou 1 220 euros pour une personne seule. 3 Application d un crédit d impôt de 50% du dividende versé, plafonné à 115 euros, soit 230 euros pour un couple. Ce crédit d impôt est dû aux particuliers qui résident en France ou dans les Etats ayant signé avec la rance un accord prévoyant ce remboursement fiscal. Cas des français expatriés Les personnes physiques n ayant pas leur résidence fiscale en France font, en principe, l objet d une retenue à la source de 25%, mais cette retenue peut être réduite (ou supprimée) en application des conventions internationales. Par ailleurs, le crédit d impôt (115 euros ou 230 euros pour un couple) est remboursable si un accord le prévoit entre les deux états. Page 10
2.5 La transmission d actions Donation Pour une donation, l actionnaire doit faire une demande écrite de transfert de titres sur le compte du ou des bénéficiaires, adressée à son intermédiaire financier s il est détenteur d actions au porteur ou au nominatif administré, et à la société émettrice ou à son mandataire ( en l occurrence, Société Générale / Actionnariat Alcatel) s il détient des actions au nominatif pur. Cette demande écrite devra préciser le lien de parenté et devra être accompagnée d une lettre d acceptation du bénéficiaire de la donation. De son vivant, le propriétaire de titres peut faire une donation à ses enfants ou à ses petits enfants en exonération de droits dans certaines limites. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d effectuer une déclaration de la donation auprès de l administration fiscale et, éventuellement, de prendre conseil auprès de son notaire. Succession Pour une succession, un acte de notoriété, identifiant les ayants droit du défunt, et fourni par le notaire, suffit au transfert des titres. Dans le cas d actions au nominatif pur de différents émetteurs, il convient de prendre contact avec chaque société émettrice dont le défunt était actionnaire. Page 11
L ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale donne à l ensemble des actionnaires l occasion de participer aux grandes décisions de la société, en se prononçant par un vote sur les résolutions qui leur sont soumises. Page 12
3.1 Types d assemblées Selon la nature et l ordre du jour, il existe trois sortes d assemblées générales : L assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an,dans les six mois suivant la clôture de l exercice social : elle se prononce sur les comptes de l exercice écoulé, fixe le dividende, décide ou ratifie la nomination d administrateurs, donne au conseil d administration l autorisation d émettre des emprunts obligataires, de procéder à l achat ou à la vente d actions de la société pour réguler, si nécessaire, le cours de l action, etc... L assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les questions relatives aux modifications de statuts, pour les émissions de valeurs mobilières qui donnent directement ou indirectement accès au capital (notamment les augmentations de capital), et pour les opérations de fusion et d apport partiel d actifs. L assemblée générale mixte peut comporter des résolutions relevant de la compétence d une assemblée ordinaire, et d autres d une assemblée extraordinaire. Elle permet de ne pas réunir deux assemblées successives et évite d établir deux feuilles de présence. Page 13
3.2 Convocation La convocation à l assemblée générale fait l objet d insertions au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) : Un avis de réunion, au moins trente jours avant la date de l assemblée, doit mentionner, entre autres, l ordre du jour et le texte des résolutions soumises à l approbation de l assemblée générale, Un avis de convocation, quinze jours au moins avant l assemblée réunie sur première convocation et six jours au moins avant l assemblée réunie sur deuxième convocation. La convocation à l assemblée générale fait également l objet d insertions dans la presse. L avis de convocation adressé aux actionnaires comprend : Un avis de convocation comportant la date, l heure, le lieu, l ordre du jour et le texte des résolutions soumises à l approbation de l assemblée. Un formulaire comportant : Soit une demande de carte d admission, Soit, si l actionnaire ne peut assister à l assemblée, un bulletin de vote par procuration ou par correspondance ou un pouvoir au Président, Une information actualisée présentant notamment des extraits du rapport de gestion du conseil d administration, Eventuellement la liste des candidats à la nomination ou au renouvellement d administrateurs. Les actionnaires nominatifs sont convoqués par lettre adressée à leur domicile. Page 14
3.3 participer à l assemblée générale Si vous détenez des actions nominatives : Un avis de convocation vous sera adressé directement. Votre demande de carte d admission à l assemblée est à transmettre à la Société Générale, mandatée par Alcatel : 32, rue du Champ de Tir BP 81236 44312 Nantes Cedex 3. Votre carte d admission vous sera alors adressée quelques jours avant la tenue de l assemblée. Toutefois, les actionnaires nominatifs peuvent participer à l assemblée sur simple justification de leur identité. Si vous détenez des actions au porteur : L établissement financier auprès duquel vos actions sont en compte vous fera parvenir un avis de convocation si vous détenez au moins 200 actions. Vous pouvez demander à votre intermédiaire financier d établir le certificat justificatif d immobilisation attestant de votre qualité d actionnaire et de vous faire parvenir une carte d admission dans les délais indiqués sur l avis de convocation. A défaut de carte d admission, vous pouvez participer à l assemblée sur présentation d un certificat d immobilisation de vos actions établi deux jours au moins avant l assemblée. Page 15
3.4 Se faire représenter ou voter par correspondance A défaut d assister personnellement à l assemblée : Vous pouvez donner procuration à un autre actionnaire de votre choix ou à votre conjoint et lui demander de voter pour vous. Vous pouvez aussi donner pouvoir au Président de l assemblée et dans ce cas le vote émis est systématiquement favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d administration. Vous pouvez également voter par correspondance. Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance doivent être adressés à votre intermédiaire financier dans les cinq jours avant l assemblée générale ou, dans le cas d actions nominatives, dans les trois jours. A défaut, il ne pourra en être tenu compte. Page 16
3.5 Quorum La loi prévoit que l assemblée générale ne peut valablement délibérer que si une fraction minimum du capital est présente ou représentée. Cette fraction appelée «quorum» varie en fonction de la nature de l assemblée, ordinaire ou extraordinaire, et de la convocation (1ère ou 2éme convocation). Pour une assemblée générale ordinaire, il est de 25% sur 1ere convocation alors qu aucun quorum n est requis sur 2ème convocation. Pour une assemblée générale extraordinaire, il est de 1/3 sur 1ère convocation et de 25% sur 2ème convocation. Pour une assemblée générale mixte, les conditions de quorum sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaire et extraordinaire en fonction du caractère des résolutions. Page 17
3.6 La délibération L assemblée délibère sur les points inscrits à l ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage du capital déterminé par la loi peuvent, dans les dix jours qui suivent la publication de l avis de réunion dans le BALO, demander l inscription à l ordre du jour de projets de résolutions. Page 18
3.7 Le vote Les décisions doivent être approuvées : A la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés à l assemblée générale ordinaire ; A la majorité des deux tiers des voix à l assemblée générale extraordinaire. Chaque actionnaire a autant de voix qu il possède ou représente d actions ayant le droit de vote. Un droit de vote double est attribué à tout actionnaire d Alcatel détenant depuis trois ans au moins des actions nominatives (au regard de la quotité du capital social qu elles représentent). Page 19
3.8 Nombre de droits de vote Dans les quinze jours qui suivent l assemblée générale, la société publie au BALO un avis indiquant le nombre total des droits de vote existant à la date de l assemblée. Lorsque, entre deux assemblées annuelles, la société a connaissance d une variation du nombre total des droits de vote d au moins 5% par rapport au nombre déclaré antérieurement elle publie, dans les quinze jours, au BALO un nouvel avis précisant le nombre de droits de vote à prendre en compte. Page 20
3.9 Franchissements de seuils Suivant les statuts d Alcatel, toute personne physique ou morale et / ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d actions de la société égal ou supérieur à : 0,5 % du nombre total des actions doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la société du nombre total des actions qu il possède. 3 % du nombre total des actions doit, dans les cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation, demander l inscription de ses actions sous la forme nominative. Page 21
ETRE AU NOMINATIF PURE CHEZ ALCATEL 4.1 Le mandataire d Alcatel Alcatel a mandaté la Société Générale pour la gestion en son nom ainsi que pour l exécution des ordres d achat et de vente sur les titres nominatifs. Les coordonnées sont les suivantes : Société Générale - Actionnariat Alcatel CLE/Service Nominatif 32, rue du Champ de Tir BP 81236 44312 NANTES Cedex 3 Appel Gratuit : 0 800 333 777 Fax : 02 51 85 62 15 Page 22
4.2 Comment faire inscrire des actions au porteur dans un compte au nominatif pur? La Société Générale envoie à chaque actionnaire détenteur d actions Alcatel au porteur qui souhaite inscrire ses actions au nominatif un dossier complet comprenant : Une demande d inscription de titres Alcatel au nominatif, Un questionnaire reprenant les informations d usage nécessaires à l inscription au nominatif (état civil, adresse, option fiscale, coordonnées bancaires). Une fois ce dossier complété par vos soins, il est à retourner à la Société Générale - Actionnariat Alcatel - CLE/NOM 32, rue du Champ de Tir BP 81236. 44312 Nantes Cedex 3. La Société Générale prend alors contact avec votre intermédiaire financier pour demander le transfert de vos titres. Dès réception de ceux-ci, vous recevrez un avis d inscription de titres au nominatif. Page 23
4.3 Combien de temps faut-il pour inscrire des titres au nominatif? La durée du transfert dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle votre intermédiaire financier exécute l'ordre de transfert que vous lui avez donné. L'inscription en compte nominatif ne sera définitive qu'à l'issue du transfert effectif de vos titres par ce dernier. Pour accélérer au maximum cette opération, la Société Générale vous propose d'effectuer toutes les démarches auprès de votre intermédiaire financier. Dès que le transfert aura été réalisé, vous recevrez de la Société Générale un «avis d'inscription des titres en compte nominatif pur». Page 24
4.4 En quoi consiste la gestion des titres nominatifs? Alcatel a mandaté la Société Générale pour assurer la gestion des titres nominatifs : La Société Générale effectue toutes les formalités d'inscription de vos titres au nominatif. Après chaque opération d'entrée ou de sortie de titres, (achat vente de titres, réinvestissement de titres issus du paiement du dividende en actions, conversion au porteur...), vous recevrez un "avis d'inscription des titres en compte nominatif" (avis d opération) qui vous indiquera le détail de l'opération effectuée et le solde de votre compte titres. Le lendemain de l'assemblée générale qui a approuvé le montant du dividende à distribuer, la Société Générale vous communiquera par courrier le montant du coupon, ainsi que la valeur de l'avoir fiscal correspondant. Dès la mise en paiement du dividende en espèces, la Société Générale vous envoie une lettre chèque du montant de vos dividendes ou bien effectue un virement sur votre compte bancaire, si vous lui en avez transmis au préalable un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Courant janvier, vous recevrez un relevé de compte, faisant ressortir par catégorie de titres, la quantité de titres au nominatif pur le 31 décembre de l'année écoulée, ainsi que la valeur à retenir si vous êtes tenu d effectuer une déclaration au titre de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.). Fin janvier, un relevé fiscal (Imprimé Fiscal Unique) vous sera adressé. Cet imprimé vous indiquera les montants à déclarer aux services fiscaux au titre de l'année précédente. Page 25
4.5 Quels sont les frais à acquitter pour faire exécuter un ordre de bourse? Pour les actionnaires au nominatif pur Alcatel, les frais de bourse perçus par la Société Générale pour faire exécuter un ordre sont dégressifs. Barème des frais de bourse Montant de la transaction <75000 de 75000 à 150000 >150000 Frais de bourse* HT 0,60 % 0,50 % 0,40 % * frais de bourse minimum : 14 par ordre. A l achat comme à la vente, s y ajoutent : TVA : 19,60 % Impôt de bourse : 0,30 % du montant brut de la vente au delà de 830 avec un maximum de 610. Rappel : les frais de garde sont pris en charge par Alcatel et donc gratuits pour l actionnaire au nominatif pur. L ordre d achat est limité à 15 000 pour un nouvel actionnaire au nominatif pur et à la moitié de leur provision titre pour les actionnaires détenant déjà des titres Alcatel au nominatif pur (ou au meilleur des deux). Page 26
4.6 Quel est le délai nécessaire pour négocier des actions nominatives? Pour un ordre passé à la Société Générale, ce délai est semblable à celui nécessaire pour négocier des actions "au porteur" : tous les ordres de bourse, conformes aux indications ci-dessus, sont traités dans la journée, dans la limite des heures ouvrables, soit de 9 h à 17h30. Il est entendu que le délai pris en compte pour la passation d un ordre est au plus d une heure. Page 27
4.7 Que se passe-t-il si un ordre d achat n a pu être exécuté? Si l ordre n a pu être exécuté conformément aux règles de marché, il tombe en fin de mois boursier. Il vous appartient alors, si vous y avez convenance, à le renouveler. Page 28
4.8 Comment est-on informé de l exécution d un ordre d achat? Dès l exécution de l ordre d achat, la Société Générale enverra l avis d opéré mentionnant la quantité d actions achetées et le cours d exécution. L avis mentionnera également le montant des courtages, commissions et taxes afférentes. En cas de non paiement, vous autorisez la Société Générale à revendre les actions achetées. Page 29
4.9 Quand des actions nouvellement achetées seront-elles inscrites au nominatif pur? Les actions seront inscrites en votre nom sous la forme dite «nominatif pur» dans le registre d Alcatel après encaissement des sommes dues. Page 30
4.10 Quelles formalités doit-on accomplir pour vendre des actions? Il vous suffit d adresser votre ordre de vente d actions Alcatel par écrit (daté et signé), en utilisant un formulaire qui vous sera remis sur demande : par courrier à : Société Générale Actionnariat Alcatel CLE/PLO 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 44312 NANTES Cedex 3 par fax au N 02.51.85.53.42 pat téléphone 0 800 333 777 Page 31
4.11 Comment doit-on libeller l ordre de vente? Votre ordre de vente doit comporter les indications suivantes : - numéro d identifiant, - nom et prénom de l'actionnaire, - adresse, - cours de négociation («au prix du marché» ou «à cours limité») - durée de la validité de l'ordre, (jour ou, si non précisé, dernier jour ouvré du mois boursier), - quantité d'actions Alcatel à vendre, - date et signature. Page 32
4.12 Comment l ordre de vente sera-t-il exécuté? Cet ordre comportera les mêmes indications que l'ordre d'achat. Ainsi : Un ordre de vente «au prix du marché» signifie qu il sera mis sur le marché dès réception après avoir effectué les contrôles nécessaires. Par contre, un ordre de vente «à cours limité» comprend une limite de prix minimum en deçà de laquelle il ne sera pas exécuté. La Société Générale est dégagée de toute responsabilité dans l éventualité où les ordres reçus n auraient pas pu être transmis immédiatement par suite de force majeure. Le produit de la vente vous sera réglé par virement, déduction faite des frais et commissions Page 33
4.13 Comment est-on prévenu de l exécution d un ordre de vente? Dès l exécution de l ordre, la Société Générale enverra l avis d opéré mentionnant la quantité d actions vendues et le cours d exécution. L avis mentionnera également le montant des courtages, commissions et taxes afférentes. Le règlement sera effectué à J + 3 pour les ventes au comptant. Dans l hypothèse où vous souhaiteriez être payé par virement, vous devrez joindre à votre ordre de vente un Relevé d Identité Bancaire (RIB) donnant les références du compte sur lequel le produit de la vente sera crédité. Sans indication de votre part, le produit de la vente sera réglé par chèque, déduction faite des frais et commissions. Page 34
4.14 Un ordre de vente étant transmis, combien de temps est-il valable? Tout ordre de vente qui, pour une raison quelconque, n'a pas été exécuté au cours d'un mois boursier, devient caduc le lendemain du dernier jour ouvré du mois boursier. Si vous souhaitez le maintenir, vous devrez donc demander son renouvellement. Lors d un détachement de droit de souscription ou d attribution, tout ordre en cours est annulé et doit être renouvelé. Page 35
4.15 Peut-on s adresser à son intermédiaire financier habituel pour effectuer la vente de ses titres au nominatif pur? OUI MAIS, pour être négociables, les titres doivent être convertis d'abord au porteur, puis virés chez votre intermédiaire financier. Il convient dans cette hypothèse, d'adresser par écrit à la Société Générale Actionnariat Alcatel un "ordre de conversion au porteur" des titres en question, en n'omettant pas de signaler les références bancaires du compte sur lequel vous désirez transférer vos titres, ou de joindre un RIB ou un RIP. Page 36
4.16 Détenteur d un PEA, peut-on inscrire ses titres au nominatif? Oui. C est parfaitement possible. Néanmoins le législateur exige que les PEA soient gérés par des intermédiaires financiers. Il existe donc des règles propres à leur gestion. Les ordres d achat et de vente de titres doivent être obligatoirement passés auprès de l intermédiaire financier gérant votre PEA. Celui-ci vous facturera des droits de garde qu Alcatel ne vous remboursera que dans la limite d un plafond de 31 par an sur présentation par vos soins d un justificatif. Nous attirons votre attention sur la complexité de gestion des titres inscrits au nominatif pur dans un PEA. pour laquelle l intermédiaire financier qui en est chargé, peut vous facturer des frais élevés. Page 37
4.17 En cas de succession, les incidences fiscales sont-elles différentes de celles en vigueur pour les titres "au porteur"? NON : En la matière, il n'y a aucune différence de traitement entre les actionnaires "au porteur" et les actionnaires "au nominatif". Les mêmes règles de succession sont applicables aux actions "nominatives" et aux actions "au porteur". La Société Générale, mandatée par Alcatel société émettrice, exécutera scrupuleusement les instructions données par le notaire chargé de la succession du défunt (mutation de titres vers les héritiers, vente etc..). Page 38
4.18 Peut-on passer des ordres par téléphone ou par Internet? La Société Générale / Actionnariat Alcatel peut être jointe au N gratuit 0 800 333 777 pour toutes les questions concernant le nominatif pur Alcatel. Alcatel et La Société Générale proposent deux services réservés aux actionnaires nominatifs. L un est accessible par le numéro gratuit 0 800 333 777, NOMILIA et vous permet de passer vos ordres par téléphone, de connaître les derniers mouvements de votre compte Alcatel et de dialoguer avec un conseiller. L autre est accessible par Internet, NOMINET. Il vous permet de passer vos ordres d achat et de vente par Internet de façon simple et sécurisée. Page 39
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ALCATEL ET SES ACTIONNAIRES 5.1 Le Service des Relations Actionnaires Le Groupe mène une politique d information active vis à vis de ses actionnaires et plus particulièrement de ses actionnaires individuels. Le Service des Relations Actionnaires d Alcatel met en œuvre un certain nombre de moyens qui lui permettent d écouter, d informer et de dialoguer avec ses actionnaires. Page 41
5.2 Alcatel vous écoute Le Service des Relations Actionnaires est à votre disposition et pourra vous apporter toutes les informations souhaitées sur le Groupe et l action Alcatel. Vous pouvez le contacter : Par téléphone en composant le N appel gratuit : 0 800 354 354 Un serveur vocal donne le cours de l action Alcatel en direct, permet de faire une demande de documentation ou met en relation avec une personne du Service des Relations Actionnaires pour toute information sur le Groupe et l action Alcatel. Par fax : 33 (0)1 40 76 14 01 Par courrier : Alcatel Service des Relations Actionnaires 54, rue La Boétie 75411 Paris cedex 08 Par Internet : www.alcatel.com ou www.alcatel.fr Page 42
5.3 Alcatel vous informe Des documents d information sont à votre disposition sur simple demande : le rapport annuel (document de référence), le rapport annuel abrégé, les communiqués de presses commerciaux ou financiers, la lettre «Réseau Actionnaires» spécialement destinée aux actionnaires publiée trois fois par an, des messages du Président lors d annonces importantes, des documents à l occasion d événements particuliers, le dossier de convocation à l assemblée générale, Tous ces documents sont également disponibles sur le site Internet d Alcatel. Des avis financiers sont, par ailleurs, diffusés dans les grands quotidiens nationaux ou dans la presse économique et financière. Ils ont pour but de faire connaître les chiffres d affaires et les résultats trimestriels, semestriels et annuels ainsi que la convocation à l assemblée générale, son compte-rendu, le montant du dividende proposé et distribué. Le site Internet Le site Internet d Alcatel fournit une présentation complète sur le Groupe. La rubrique «Actionnaires» est plus particulièrement destinée aux informations financières : Chiffre d affaires, chiffres clés, rapports annuels, résultats, communiqués de presse financiers. Cours de l action en direct à Paris et à New York : cours de l action et variation, graphique du jour, Calendrier des principaux événements à venir. Assemblée générale, lettre «Réseau Actionaires», informations sur le capital, dividende, places de cotation. Contacts financiers Page 43
5.4 Alcatel dialogue avec vous En plus de l assemblée générale annuelle, Alcatel va à la rencontre de ses actionnaires. Des réunions d actionnaires sont organisées régulièrement à Paris et en province qui permettent un contact direct entre les représentants de la direction d Alcatel et les actionnaires. Page 44
Le Guide de l ACTIONNAIRE Décembre 2005 Service des Relations Actionnaires Site internet : www.alcatel.fr E-mail : finance@alcatel.com Actionnaires au nominatif N Gratuit 0 800 333 777 Cours de bourse N Gratuit 0 800 354 354