Déoarternent Hérault Con-ell Oénéral Avis de mise à disposition du public du recueil des actes administratifs Direction générale des Services Service de I'Assemblée Conformément aux articles L.3l 31-1 et R.3131-1 du code général des collectivités territoriales, Le recueil des actes administratifs no 1 relatif à la Commission permanente n'1 (exercice 2015) du lundi 15 décemb e2o14 est mis à la disposition du public à compter de ce jour. ll peut être consulté au Service de l'assemblée. (bâtiment JK, bureau n'1603). Affiché sur le panneau d'annonces officielles du Conseil Général Pour le Président, Le chef du Service de I'Assemblée le 18 décembre 2014
RAA n 1 Exercice 2015 CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE lundi 15 décembre 2014 N DU RAPPORT TITRE DU RAPPORT PAGE * A - Commission de l'aménagement durable du territoire - Politique foncière et logement social CP/151214/A/100 Agence sociale avenue de la République à Capestang - Avenant n 3 au bail du 20 février 1996 1 CP/151214/A/101 Location du Foyer de l'enfance sur la Commune de Béziers 3 C - Commission de la Culture - Sport, jeunesse et loisirs - Prévention santé - Relations Internationales CP/151214/C/100 Culture - Conventions annuelles 2015 5 CP/151214/C/101 Coopération décentralisée en Tunisie : validation de l'avenant n 12 (année 2015) entre le de l'hérault et le Gouvernorat de Médenine 7 CP/151214/C/102 Hérault sport - Convention d'objectifs et de moyens - Année 2015 8
D - Commission des Solidarités départementales CP/151214/D/100 Centres de planification et d'éducation familiale - renouvellement des conventions 2015. 10 CP/151214/D/101 Protection maternelle infantile et santé - actions de proximité des agences départementales de la solidarité pour 2015. 12 CP/151214/D/102 Protection maternelle infantile et santé - actions de soutien à la parentalité des agences départementales de la solidarité - Année 2015. 15 CP/151214/D/103 Animation des salles d'attente des consultations de petite enfance - renouvellement des conventions pour 2015 20 CP/151214/D/104 Relais assistants maternels - reconduction expresse des conventions 2015. 22 CP/151214/D/105 Activités de préparation à la naissance - convention de mise à disposition d'une piscine par la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée. 27 CP/151214/D/106 Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe déconcentrée sur les agences départementales de la solidarité 29 CP/151214/D/107 Protection des majeurs - Renouvellement des conventions avec les prestataires chargés d'assurer les mesures d'accompagnement social personnalisé. 31 CP/151214/D/108 Lieux d'accueil enfants parents - renouvellement des conventions 2015. 33 CP/151214/D/109 Actions territorialisées logement dans le cadre du RSA/logement et du Fonds solidarité logement (FSL). 37 CP/151214/D/110 Etablissements et services de la protection de l'enfance - Avenants aux conventions 14/C0016 (ADPEP 34) et 14/C0050 (CESB) 45 CP/151214/D/111 Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide Sociale à l'enfance du de l'hérault - convention avec l'association AEPAPE 34. 47
CP/151214/D/112 Accueil de jour, accompagnement, remobilisation des jeunes - convention avec l'association Alma Nova 49 CP/151214/D/113 Mineurs Isolés Etrangers (MIE) - convention avec l'association Réseau Accueil Insertion Hérault (RAIH). 51 CP/151214/D/114 Maison des Adolescents de l'hérault MDA 34 - convention d'objectifs avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale. 53 CP/151214/D/115 Hébergement social d'urgence et accompagnement des familles - conventions avec les associations ADAGES, LA CIMADE, GEST-A- RE et ISSUE. 55 CP/151214/D/116 Actions collectives et individuelles (Points écoute) territorialisées de soutien et d'accompagnement des familles - conventions d'objectifs et de financement 58 CP/151214/D/117 Suivi social et médico-social des personnes agées et des personnes handicapées accueillies en familles d'accueil - convention avec les services habilités (SAVS/SAMSAH). 66 CP/151214/D/118 Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en difficulté - Développement social local. 68 CP/151214/D/119 Coordination des structures d'accueil du jeune enfant à gestion associative : renouvellement de la convention avec l'association 'Collectif des crèches associative 34'. 74 CP/151214/D/120 Mission d'assistance dans le domaine médico-social en direction des personnes handicapées - convention avec le CREAI ORS Languedoc Roussillon. 76 CP/151214/D/121 Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) déconcentré : avenant n 2 à la convention de gestion avec l'udaf pour les aides individuelles et conventions 2015 pour les actions d'accompagnement collectif. 78 E - Commission du Développement économique, de l'economie solidaire et de l'insertion CP/151214/E/100 Insertion et économie solidaire 82
CP/151214/E/101 Conventions d'objectifs et de partenariat 107 G - Commission de l'environnement, du Développement durable et de l'agenda 21 - Tourisme CP/151214/G/100 Domaine de l'environnement - Mission paysage - Concours cadre de vie villes et villages fleuris : validation palmarés 2014 et adhésion CNVFF 2015 111 CP/151214/G/101 Politique ale du Tourisme - Convention de mission 2015 avec Hérault Tourisme : avance sur budget 114
Délibération n CP/151214/A/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Agence sociale avenue de la République à Capestang - Avenant n 3 au bail du 20 février 1996 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/A/100 du Président à la commission permanente Par bail à usage professionnel en date du 20 février 1996 et modifié par avenants, la commune de Capestang a donné à bail au de l Hérault, pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction, des locaux d une superficie de 560 m² situés au rez de chaussée,1 er et 2 ème étage de l immeuble 33 avenue de la République à Capestang ainsi que trois modules d algécos destinés à accueillir l agence sociale et moyennant un loyer annuel de 15 312,00 uros. A compter du 1 er janvier 2015, deux associations vont libérer un bâtiment de 200 m² ainsi qu un petit local situés dans la même cour que le bâtiment communal. Compte tenu des difficultés liées à l exiguïté des locaux actuels, le de l Hérault a sollicité la commune de Capestang afin de pouvoir bénéficier de ces locaux supplémentaires moyennant un loyer annuel de 7 200,00 uros. Les algécos présents sur le terrain seront occupés par la Communauté de Communes Canal-Lirou-Saint- Chinianais. Par conséquent, à compter du 1 er janvier 2015, compte tenu de la superficie supplémentaire, le loyer annuel sera porté à 22 512,00 euros pour une superficie de 760 m². Cette modification nécessite donc de passer un avenant au bail initial. La Commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d accepter le principe de modifier par voie d avenant le bail du 20 février 1996 afin que soit pris en compte la nouvelle superficie de 760 m² ainsi que le montant du loyer annuel de 22 512,00 euros ; - d accepter le principe et les conditions de cet avenant dont le projet est joint à la présente délibération, et en valider le contenu ; 1
- d autoriser le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à cette décision ; - d imputer les dépenses correspondantes sur la ligne 000687 chapitre 011 nature 6132 fonction 50 du budget du de l exercice 2015. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178076-DE-1-1 2
Délibération n CP/151214/A/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Location du Foyer de l'enfance sur la Commune de Béziers Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/A/101 du Président à la commission permanente A compter du 1 er janvier 2015 dans le cadre d une réorganisation des locations du Foyer de l Enfance, les services du en assureront désormais la gestion administrative et financière. Ces contrats étaient précédemment gérés par le Foyer de l Enfance. De ce fait, une réimputation globale des loyers payés sera effectuée sur le budget du Foyer de l Enfance. Afin d accueillir des adolescents en difficulté, le Foyer de l Enfance et de la Famille a besoin d une nouvelle location sur la commune de Béziers. Pour pallier à ce besoin et de leur permettre de remplir leur mission, l agence Buena Estève immobilier à Béziers propose à la location une villa située 2,rue Savorgnan de Brazza à Béziers. Cette location sera contractualisée par un bail de droit commun à compter du 1 er décembre 2014 pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale. Le 20 octobre 2014, le service des domaines a évalué jusqu à 1 760 /mois le loyer de cette villa. Néanmoins, la rareté d une maison d habitation répondant à ces exigences de surface, dans un secteur urbain comportant toutes les commodités de transport en commun et d accessibilité aux établissements scolaires, conduit à accepter le loyer mensuel proposé par le propriétaire, soit 1 900,00 /mois. Il est ici précisé que ce montant reste inférieur à la somme mensuellement perçue en 2014 par le propriétaire pour ce bien, lorsqu il était scindé en 3 locations indépendantes. A cela s ajoute un surloyer de 1 100,00 euros correspondant au remboursement de travaux effectués par le propriétaire de la villa, selon un échéancier proposé par le bailleur et accepté par le locataire. Un dépôt de garantie représentant un mois de loyer sera demandé au locataire. Après en avoir délibéré 3
La Commission permanente décide à l unanimité : - d accepter le principe de prendre à bail pour une durée de neuf années une villa située rue Savorgnan de Brazza à Béziers moyennant un loyer mensuel de 1 900,00 euros auquel s ajoute un surloyer de 1 100,00 euros pour les besoins du Foyer de l Enfance et de la Famille selon les dispositions prévues dans ce rapport, - d autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du, ledit bail, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tous les documents nécessaires à cette décision, - d imputer la dépense correspondante au premier mois de loyer sur la ligne 31 (chapitre 016 nature 6132 fonction 51) et la caution sur la ligne 138 (chapitre 27 nature 275 fonction 51) du budget du Foyer départemental de l enfance et de la famille de l exercice 2014, - d imputer les dépenses correspondantes de l année 2015 sur la ligne 38783 chapitre 011 nature 6132 fonction 50 du budget du de l exercice 2015, - et de titrer les recettes correspondantes sur la ligne 38785 chapitre 70 nature 70782 fonction 50 du budget du de l exercice 2015. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178081-DE-1-1 4
Délibération n CP/151214/C/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Culture - Conventions annuelles 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/C/100 du Président à la commission permanente 1/ Organismes associés Afin que les associations Hérault Musique Danse, le Printemps des Comédiens, Sortie Ouest, et Folies Lyriques puissent recevoir une partie de leur subvention annuelle dès janvier 2015 si besoin, il est nécessaire d'approuver les conventions annuelles annexées à ce rapport. Après le vote du Budget Primitif 2015, les subventions annuelles attribuées par le feront l objet d avenants aux conventions précitées. 2/ EPIC du domaine d O Afin que l EPIC du domaine d O puisse recevoir une partie de la contribution annuelle pour fonctionner dès janvier 2015, il est nécessaire d'approuver l avenant n 9 à la convention 2012 2015 annexé à ce rapport. Après le vote du Budget Primitif 2015, le montant de la contribution annuelle votée par le fera l objet d un nouvel avenant à la convention. 3/ Culture et Sport Solidaires 34 (CSS34) Dans le cadre du partenariat entre le et l association Culture et Sport Solidaires 34 en vue de développer l accès à la culture et à la connaissance pour tous, je vous propose d approuver la convention d objectifs 2015 et de vous prononcer sur l octroi d une aide de 37 280, sous réserve du vote du budget 2015 par l assemblée départementale. 4/ Association Uni sons Une convention pluriannuelle d objectifs pour la période 2014-2016 a été signée entre l Etat, le et l association Uni sons pour ses actions en faveur de l accès pour tous à la culture et de la diversité des publics. La contribution financière de l Etat et du fait l objet de l avenant n 1 joint en annexe. Pour 2015, il vous est proposé de financer l ensemble des actions de l association en direction des publics à hauteur de 152 168. Après en avoir délibéré 5
La commission permanente décide (Messieurs Jacques Atlan et Jean Michel Du Plaa ne prennent pas part au vote) : - d approuver l attribution d une subvention de 152 168 à l association Uni sons ; les sommes correspondant aux engagements du seront à prélever sur le budget de l exercice 2015 comme suit : - Pour le département Insertion et économie solidaire Chapitre 017 (ligne 35218) 30 000 - Pour le département Enfance imputations 65/6574/51 (ligne 35184) 15 000 - Pour le département Culture - imputations 65/6574/311 (ligne 9206) 65/6574/311 (ligne 17221) 98 407 8 761 - d approuver l attribution d une subvention de 37 280 à l association culture et sport solidaires 34 à prélever sur les imputations 65/6574/311 après le vote du budget de l exercice 2015. - d approuver l attribution d une partie de la contribution annuelle sur le budget de l exercice 2015 de : 1 612 040 à l EPIC à prélever sur les imputations 65/65736/311 (ligne 35284) 633 325 au Printemps des Comédiens à prélever sur les imputations 65/6574/311 (ligne 14015) 442 552 à Sorties ouest à prélever sur les imputations 65/6574/311 (ligne 33432) 312 080 à Hérault Musique Danse à prélever sur les imputations 65/6574/311 (ligne 16029) 191 150 à Folies lyriques à prélever sur les imputations 65/6574/311 (lige 35042) Etant précisé que la répartition de l ensemble de ces crédits sera effectuée sous réserve du vote des crédits correspondants au Budget Primitif 2015. - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions et avenants joints au présent rapport ainsi que tous autres documents nécessaires à leur application. 2 abstentions : Mme. Pierrette Roucoulet et M. Sébastien Frey, compte tenu d une procuration Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178112-DE-1-1 6
Délibération n CP/151214/C/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Coopération décentralisée en Tunisie : validation de l'avenant n 12 (année 2015) entre le de l'hérault et le Gouvernorat de Médenine Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/C/101 du Président à la commission permanente Dans le cadre des accords de coopération signés selon les règles de la coopération décentralisée, entre le de l Hérault et le Gouvernorat de Médenine en janvier 1995, il est proposé de valider : - l avenant n 12 qui définit le programme d actions pour l année 2015 avec le Gouvernorat de Médenine. Celui-ci est cofinancé par le Ministère des Affaires étrangères pour les actions relevant d une participation à la politique étrangère française Cet avenant n 12 prévoit 12 projets fondés sur le développement économique, humain et environnemental de nos deux territoires. La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - de valider le contenu du programme d actions proposées dans l avenant n 12 entre le de l Hérault et le Gouvernorat de Médenine - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, ce document ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178114-DE-1-1 7
Délibération n CP/151214/C/102 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Hérault sport - Convention d'objectifs et de moyens - Année 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/C/102 du Président à la commission permanente Le présent rapport a pour objet de renouveler le partenariat qui lie le conseil général à l association Hérault sport, au titre de l année 2015. En effet, compte tenu du calendrier budgétaire pour l exercice 2015, et afin que l association Hérault sport puisse recevoir une partie de sa subvention annuelle dès janvier 2015, il s avère nécessaire d opérer une avance de crédit d un montant de 2 918 301, représentant 50% de la subvention de fonctionnement 2014. Un avenant précisera, après le vote du budget primitif 2015, le montant de la subvention annuelle votée par le. Je vous soumets également l approbation de la convention annuelle d objectifs et de moyens qui lie notre collectivité à l association pour l année 2015. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité (M. Christian Bénézis ne prend pas part au vote): - de voter et d inscrire au budget primitif de l exercice 2015, l avance représentant 50% de la subvention 2014, pour un montant de 2 918 301, étant précisé que la somme sera à prélever au imputation 65-6574-32 (ligne 2307) du budget de l exercice 2015, Etant précisé que la répartition de l ensemble de ces crédits sera effectuée sous réserve du vote des crédits correspondants au Budget Primitif 2015. - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, la convention d objectifs et de moyens liant le à l association Hérault sport, pour l année 2015, document qui figure en annexe, ainsi que les avenants apportant toutes modifications des conditions ou modalités d exécution de la présente convention. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 8
Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178115-DE-1-1 9
Délibération n CP/151214/D/100 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Centres de planification et d'éducation familiale - renouvellement des conventions 2015. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/100 du Président à la commission permanente Dans le cadre de la mission planification et éducation familiale, le de l Hérault délègue sa compétence à 6 gestionnaires qui organisent et maillent le territoire départemental : - L association du Planning 34 régissant 3 centres à Montpellier, Lunel, Agde ; - Languedoc-Mutualité Ambulatoire Maison Paul Valéry de Montpellier ; - La Mission Locale des Jeunes (MLJ) Cœur d Hérault régissant 3 centres à Clermont l Hérault, Gignac, Lodève ; - Le Centre Hospitalier de Béziers ; - L Union Languedoc Santé Clinique Saint-Louis à Ganges ; - La Polyclinique des 3 Vallées à Bédarieux. Pour mémoire, 4 centres sont régis par les Agences ales de la Solidarité (ADS) : - ADS Paillade-Mosson et Ovalie à Montpellier ; - ADS Thau Littoral à Sète avec deux sites Centre Hospitalier intercommunal du bassin de Thau et à l agence. Pour ces gestionnaires, il s agit d assurer les activités liées au centre de planification et d éducation familiale prévues par l article 2311-7 du code de la santé publique : o les consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité, o la diffusion d informations et actions individuelles et collectives de prévention portant sur la sexualité et l éducation familiale, o les entretiens de conseil conjugal et familial, o les entretiens préalables à l interruption volontaire de grossesse, o les entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une interruption volontaire de grossesse, Pour le, il s agit de prendre en charge : o les rémunérations et charges de personnel, travaillant dans le dispositif le cas échéant o les consultations o les dépistages biologiques (diagnostics de grossesse, frottis et bilans sanguin, dépistage occasionnels des IST dans le cadre de la contraception) 10
o les produits contraceptifs remboursables prescrits dans le cadre des consultations, o une participation aux frais fixes propre au centre le cas échéant. Pour mémoire, le et la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l Hérault (CPAM) ont mis en place une convention financière pour le remboursement des activités de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) comprenant un volet planification. Dans ce cadre, l assurance maladie prend en charge les actes relatifs à la planification et l éducation familiale : consultations, frais d analyses médicales, produits pharmaceutiques contraceptifs et des infections sexuellement transmissibles en dehors des traitements HIV et Hépatites. Le montant de la dépense relative à chaque convention est estimé pour l année 2015 à : - 210 000, pour l association Planning 34 (Montpellier, Lunel et Agde) - 18 000 pour la MLJ Cœur d Hérault (Clermont l Hérault, Gignac et Lodève) - 30 000 pour Languedoc Mutualité Ambulatoire (Maison Paul Valéry Montpellier) - 100 000 pour le Centre Hospitalier de Béziers - 8 000 pour l Union Languedoc Santé Clinique Saint Louis de Ganges - 5 000 pour la polyclinique des 3 vallées de Bédarieux Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité : - d approuver, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, l attribution de : * 258 000 aux opérateurs de droit privé : Planning 34, MLJ Cœur d Hérault et mutualiste Languedoc mutualité, crédits inscrits à l imputation 011/62261-41, ligne 419, * 113 000 aux opérateurs hospitaliers : CH de Béziers, Clinique Saint Louis Ganges et polyclinique des 3 Vallées Bédarieux, crédits inscrits à l imputation 011/62261-41, ligne 418, - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178120-DE-1-1 11
Délibération n CP/151214/D/101 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Protection maternelle infantile et santé - actions de proximité des agences départementales de la solidarité pour 2015. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/101 du Président à la commission permanente Afin de financer des actions de prévention à destination de la femme enceinte et du jeune enfant, une enveloppe de 44 000 est prévue en autorisation d engagement au projet du Budget Primitif 2015 de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé. Ces actions sont développées par les Agences ales de la Solidarité (ADS) en collaboration avec des partenaires institutionnels et associatifs locaux, et répondent aux besoins de la population du territoire. Les projets présentés par les agences départementales de la solidarité sont décrits synthétiquement dans les tableaux suivants : Agence départementale de la solidarité Ecusson cœur de ville Intervenant La Portée des mots 34380 Violsle-Fort Population visée Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans Objectifs & moyens Sensibiliser les parents à l intérêt d échanger en précocité avec l enfant dans le but de favoriser l émergence du langage et de renforcer le lien d attachement. global de l'action financé par le 3 845 2 800 Autres financements Contributions volontaires : 845 Reprise sur amortissements et provisions : 200 Date de réalisation 02 janvier au 30 juin 2015 Agence départementale de la Solidarité Thau Littoral Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action financé par le Autres financements CNAF : 4 520 Date de réalisation Commune de Sète 34200 Sète Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans Lieu d accueil parents-enfants sur la commune de Sète (LAEP Villefranche) 21 952 2 300 Commune de Sète : 14 732 Autres produits de gestion courante : 400 05 janvier au 29 décembre 2015 12
Intervenant Population visée Objectifs & moyens CCAS de Sète 34200 Sète Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans Lieu d accueil parents-enfants sur la commune de Sète (LAEP Froment) global de l'action financé par le 20 616 2 250 Autres financements CNAF : 5 828 CCAS de Sète : 12 538 Date de réalisation 05 janvier au 31 décembre 2015 Commune de Sète 34200 Sète Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans Lieu d accueil parents-enfants sur la commune de Sète (LAEP Gabino) 23 379 2 300 Commune de Sète : 15 096 CAF : 5 983 02 janvier au 31 décembre 2015 Agences départementales Sud Biterrois, Libron Thongue et Paul Riquet Cœur de Ville global Autres Intervenant Population visée Objectifs & moyens financé par le de l'action financements Ligue de l enseignement 34000 Montpellier Enfants de 0 à 3 ans Ateliers de psychomotricités sur les 3 ADS de Béziers afin d apporter une aide au repérage et à la prévention d éventuels retards ou difficultés dans le développement de l enfant, de stimuler les compétences motrices et sensorielles de l enfant, et soutenir et accompagner les relations précoces parents-enfants. Agence départementale de la solidarité Les Portes de la mer Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «Cité Famille» 34000 MTP Parents et enfants de 0 à 6 ans et futures mamans Lieu d accueil enfants parents sur le quartier de la Pompignane. L objectif est de : - Rompre et lutter contre l isolement de la famille, - Soutenir la relation enfantsparents et prévenir ses dysfonctionnements. 19 750 12 750 global de l'action financé par le 9 230 2 604 Prestations de services CAF : 7 000 Autres financements Commune de Montpellier : 3 625 + Mise à disposition de locaux 741 CAF de l Hérault : 2 260 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver, sous réserve du vote du budget primitif 2015, l attribution de 25 004 aux associations et collectivités visées ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre globalisé 65 ligne 34967 ; - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions jointes en annexe de la délibération ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 13
Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178148-DE-1-1 14
Délibération n CP/151214/D/102 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Protection maternelle infantile et santé - actions de soutien à la parentalité des agences départementales de la solidarité - Année 2015. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/102 du Président à la commission permanente Depuis l année 2000, une enveloppe est votée pour financer des actions de proximité sur le territoire des agences départementales de la solidarité. Ces actions peuvent être renouvelées durant deux ans et au terme de leurs trois années de fonctionnement être inscrites sur le dispositif de soutien à la parentalité du budget de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé lorsque le bilan s avère positif et que l agence départementale concernée en souhaite la poursuite. Il vous est proposé pour l année 2015 le renouvellement de 15 conventions pour des actions de soutien à la parentalité dont les projets sont décrits synthétiquement dans les tableaux suivants : Agence départementale de la solidarité Cévennes Las Rébès et Paillade Mosson Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action financé par le Autres financements Association «Parcours» 34000 MTP Familles en situation de grande vulnérabilité sociale et/ou parentale Action collective de prévention visant à soutenir et à accompagner les parents pendant les grandes étapes du développement psychologique et physiologique de l enfant par le jeu de pratiques corporelles et artistiques. 8 450 8 190 Participation des usagers : 260 Date de réalisation 06 janvier au 15 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Ovalie Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «Adages espace famille» 34000 MTP Enfants de 10 semaines à 4 ans Apporter une aide à des familles confrontées à des difficultés diverses (éducatives, relationnelles et sociales) afin qu elles puissent assurer leurs fonctions parentales. global de l'action financé par le 43 313 10 000 Autres financements Ville de Montpellier : 10 775 CAF : 13 411 Part. usagers : 4 006 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 15
Autres prestations de service : 1 168 Autres produits : 716 Emplois aidés : 2 432 Prod. exceptionnels : 805 Agence départementale de la solidarité Vene et Mosson Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Association «Les Bout choux» 34660 Cournonterral Association «La Locomotrice» 34230 Pouzols Association «Les Cabrioles» 34570 Murviel les Montpellier Enfants de 3 mois à 4 ans et leurs parents Canton de Pignan Parents et leurs enfants de 3 mois à 30 mois Pignan Enfants de 3 mois à 4 ans Aider les familles ayant des difficultés relationnelles, éducatives et sociales à assumer leurs fonctions parentales Moyens : réservation de 2 places d accueil Favoriser l éveil de l enfant tout en valorisant les compétences et le rôle des parents Optimiser les fonctions psychomotrices de l enfant, prévenir les dysfonctionnements et les corriger Proposer un lieu sécurisant dans un espace sensoriel stimulant Permettre un accueil occasionnel ou régulier dans une structure multi-accueil d enfants pour lesquels les familles rencontrent des difficultés importantes soit de garde, soit d ordre financier soit de parentalité. financé par le 30 564 9 684 5 911 3 351 Autres financements CAF : 11 767 Part. adhérents : 40 Commune : 1 360 (locaux) + 4 175 (subvention) Prod. financiers : 76 CPAM : 700 Etat : 2 762 CAF : 2 460 MSA : 100 14 163 4 500 CAF : 6 730 Commune de Murviel les Montpellier : 1 331 Etat : 1 275 Transfert de charges : 288 Régions : 39 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 02 janvier au 31 décembre 2015 28 janvier 2015 au 27 janvier 2016 Agence départementale de la solidarité de Piscénois Agathois Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Favoriser l éveil de l enfant tout en valorisant les compétences et le Association Parents et leurs rôle des parents «La enfants de 3 Optimiser les fonctions Locomotrice» mois à 30 mois psychomotrices de l enfant, 34230 Pouzols Pézenas prévenir les dysfonctionnements et les corriger Ateliers de psychomotricité financé par le 5 859 2 924 Autres financements CAF : 2 440 MSA : 357 Commune de Pézenas : 138 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 16
Association «Les Amis de l enfance» 34120 Pézenas Enfants de 3 mois à 6 ans des écoles, de la crèche municipale et leurs parents Pézenas Prévenir les difficultés et soutien à la parentalité en créant du lien social dans l ensemble des institutions «école, crèche, PMI» Favoriser les relations école/ familles pour améliorer la réussite scolaire des enfants Proposer des espaces de paroles de rencontres et de jeux avec les familles, les enfants en vue de renforcer les liens avec les différents partenaires 5 000 3 000 Commune de Pézenas : 460 Education nationale : 400 Produits financiers : 1 140 21 février 2015 au 20 février 2016 Agence départementale de la solidarité Terrasses d Orb Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Favoriser l éveil de l enfant tout en valorisant les compétences et le Association Parents et leurs rôle des parents «La enfants de 3 Optimiser les fonctions Locomotrice» mois à 30 mois psychomotrices de l enfant, 34230 Pouzols Bédarieux prévenir les dysfonctionnements et les corriger Ateliers de psychomotricité financé par le 6 184 2 830 Autres financements CAF : 2 734 MSA : 450 Commune de Bédarieux : 170 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Portes de la Mer Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «J ose Lire et Clair de Plume» 34080 MTP Population du quartier des Aubes, Pompignane. Projet intergénérationnel - Petite enfance (crèches, assistantes maternelles) - Ecoles, CLSH - Maison de Retraite, Club du 3 e âge - Sensibiliser l enfant à l écoute et favoriser l acquisition du langage, - Développer les liens intergénérationnels - Après-midi autour du conte, - Ateliers d écriture, - Rencontre avec les auteurs global de l'action financé par le 3 500 1 400 Autres financements Commune de Montpellier : 1 300 Service culturel de la Commune de Montpellier : 500 Autres prestations de services : 300 Date de réalisation 01 er février au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Cœur d Hérault Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Jeunes enfants de 3 mois à Association 3 ans et leurs «Boulevard Participer à l éveil culturel et parents ou de la musical des jeunes enfants assistantes Liberté» Favoriser la promotion du livre maternelles Favoriser le lien parents-enfants et sur le territoire 34230 Paulhan le lien social de Paulhan et villages environnants financé par le 5 900 2 600 Autres financements Commune de Paulhan : 3 050 Autres produits - manifestations : 100 Participation adhérents : 150 Date de réalisation 02 janvier au 31 décembre 2015 17
Association «La locomotrice» 34230 Pouzols Couples parents-enfants orientés par un travailleur social ou médico-social de l agence Prévenir les troubles psychomoteurs et psychosociaux de la petite enfance, (territoire Soutenir la parentalité, Clermont l Hérault Lodève) Ateliers de psychomotricité 10 179 5 623 MSA : 500 CAF : 4 056 02 janvier au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Du Lunellois Intervenant Population visée Objectifs & moyens Association «Parcours» 34090 MTP Enfants de 3 mois à 3 ans et leurs parents Soutenir et accompagner le couple parent-enfant pendant les grandes étapes du développement psychologique et physiologique de l enfant par le jeu de pratiques corporelles. Optimiser les fonctions psychomotrices de l enfant, prévenir les dysfonctionnements et les corriger. global de l'action financé par le 10 808 6 858 Autres financements CAF : 3 500 Participation des adhérents : 450 Date de réalisation 07 janvier au 18 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Etang de l Or Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Association «Parcours» 34090 MTP Association «Jouons en ludothèques» 34070 MTP Mise en place d un atelier de prévention et guidance psychomotrice sans visée Enfants de 3 à 36 thérapeutique afin de soutenir mois et leurs parents la relation parent-enfant et d accompagner les échanges toniques et émotionnels. Parents et enfants de 0 à 6 ans Accompagner les parents de très jeunes enfants, en tenant compte des particularités de cette période de la vie de l enfant et des parents. financé par le 4 884 2 292 Autres financements CAF : 2 292 Participation des adhérents : 300 11 800 4 200 Communauté de communes Pays de l Or : 2 100 CAF : 5 500 Date de réalisation 05 janvier au 14 décembre 2015 02 janvier au 31 décembre 2015 Agence départementale de la solidarité Ecusson Cœur de Ville Intervenant Population visée Objectifs & moyens global de l'action Apporter une aide aux familles en difficultés relationnelles et/ou Commune de Parents et leurs éducatives et/ou sociales Montpellier enfants de 6 afin qu elles puissent mois à 4 ans assumer leurs fonctions 34000 MTP parentales Moyens : réservations de 4 places d accueil en halte-garderie financé par le 74 842 13 000 Autres financements Prestations de services CNAF : 21 656 Commune de Montpellier : 39 268 Participation des usagers : 918 Date de réalisation 1er janvier au 31 décembre 2015 18
La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver sous réserve du vote du budget primitif 2015, l attribution de 80 452 aux associations et collectivités détaillées ci-dessus. Les crédits sont inscrits aux imputations : * 65/6574-41, ligne 31985 pour un montant de 67 452, * 65/65734-41 ligne 32021 pour un montant de 13 000. - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178149-DE-1-1 19
Délibération n CP/151214/D/103 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Animation des salles d'attente des consultations de petite enfance - renouvellement des conventions pour 2015 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/103 du Président à la commission permanente L animation des salles d attente des consultations de nourrissons est un outil important de prévention qui optimise l examen neuro-moteur de l enfant. C est également un moyen de prévention dans la relation parents-enfants. Ces animations sont mises en place avec des partenaires associatifs ou institutionnels. Le renouvellement des conventions avec leurs intervenants vous est proposé pour l année 2015 dans le tableau synthétique suivant : Intervenant / périmètre Association «Jouons en Ludothèques» 34070 MONTPELLIER Intervention dans 26 lieux de consultations pédiatriques des agences départementales de la solidarité : Paillade Mosson, Cévennes las Révès, Ovalie, Ecusson Cœur de Ville, Portes de la Mer, Etang de l Or, Bassin de Thau, Pic St Loup Gangeois, Vène et Mosson, Du Lunellois, Cœur d Hérault, Thau Littoral, Lez Salaison global de l'action financé par le 242 000 225 000 Autres financements CAF REAAP 17 000 Association «la Locomotrice» 34230 POUZOLS Consultation pédiatrique de l agence Cœur d Hérault 8 238 8 238-20
Intervenant / périmètre global de l'action financé par le Autres financements Association «Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs» (UFCV) 75019 PARIS pour les consultations pédiatriques des agences Libron- Thongue, Sud Biterrois, Paul Riquet Cœur de Ville 35 330 35 330 - Commune de Sète (centre social Villefranche) 8 360 7 600 Commune de Sète 760 totaux 293 928 276 168 17 760 Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l unanimité d approuver, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2015, les subventions détaillées ci-dessus, et autorise le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision. Les crédits nécessaires à ces dépenses s élèvent à 276.168 et sont inscrits à l imputation : * 65/6574-41, ligne 32374, pour un montant de 268.568 * 65/65734-41, ligne 33824, pour un montant de 7.600 Réceptionné par la préfecture le : 18 décembre 2014 Publié et certifié exécutoire le : 18 décembre 2014 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20141215-178150-DE-1-1 21
Délibération n CP/151214/D/104 La commission permanente réunie en l Hémicycle Gérard Saumade - Hôtel du - Montpellier le 15 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du Conseil général Objet : Relais assistants maternels - reconduction expresse des conventions 2015. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/151214/D/104 du Président à la commission permanente Il vous est proposé pour l année 2015, la reconduction expresse de conventions relatives au fonctionnement des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s dont les caractéristiques sont décrites synthétiquement dans le tableau suivant : Convention 11/C0369 délibération du 23/05/2011 11/C0370 délibération du 23/05/2011 11/C0371 délibération du 23/05/2011 1/C0372 délibération du 23/05/2011 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault (gestionnaire) - Commune de Sète - CAF de l Hérault (gestionnaire) - Commune de Béziers Territoire Montpellier : quartiers Croix d Argent, Estanove, Mas Drevon, Val de Croze. - Territoire Montpellier : quartiers Aiguerelles, les Aubes, Grammont, Millénaire, Pompignagne, Port Marianne, Port Marianne, Près d Arènes, T--ournezy. - Territoire Sète - Territoire Béziers Modalités de financement - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - Commune de Sète : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice - CAF-employeur : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune de Béziers : solde 2015 16 700 14 600 13 900 12 600 22
Convention 11/C0373 délibération du 23/05/2011 11/C0375 délibération du 23/05/2011 11/C0376 délibération du 23/05/2011 11/C0377 délibération du 23/05/2011 11/C0378 délibération du 23/05/2011 11/C0379 délibération du 23/05/2011 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - CCAS de Frontignan (gestionnaire) - Vic la Gardiole, Balaruc, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux - CAF de l Hérault - CIAS de Pézenas (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CCAS de Lattes (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Clermontais (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Pays de l Or (gestionnaire) - CC des Cévennes Gangeoises et Suménoise (gestionnaire) - Communauté de Communes Grand Pic St Loup - CAF du Gard - CAF de l Hérault - du Gard Territoire - Territoire Frontignan - Vic la Gardiole, Balaruc, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux Pays de Pézenas Adissan, Aumes, Cazouls d Hérault, Lézignan la Cèbe, Montagnac, Nizas, Pézenas, Saint Pons de Mauchiens - Territoire Lattes, Pérols CC du Clermontais : Aspiran, Brignac, Cabrières, Canet, Ceyras, Clermont l Hérault, Fontès, Liausson, Lieuran- Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Péret, Salasc, Usclas d Hérault, Valmascle, Villeneuvette. Modalités de financement - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CCAS : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CIAS : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CCAS : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC : solde - : - 33 % des salaires et - CC du Pays de l Or : charges sociales de l animatrice dans la limite Candillargues, Lansargues, de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF Mauguio, Mudaison, - - CAF : prestation de service de 43 % des Palavas-les-Flots, la dépenses de fonctionnement dans la limite du Grande Motte, Saint Aunès plafond ; - CC : solde -CC Cévennes Gangeoises et Suménoise : Hérault : Agonès, Brissac, Cazilhac, Ganges, Gorniès, Laroque, Montoulieu, Moules et Baucels, St Bauzille de Putois) Gard : Sumène, St Martial, St Julien de la Nef, St Romans de Caudières. CC Grand Pic St Loup : Causse de la selle, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Pégairolles de Buèges, Rouet, St André de Buèges, St Jean de Buèges, St Martin de Londres, Viols en Laval, Viols le Fort - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CC Cévennes Gangeoises au prorata du nombre d enfants de moins de 6 ans résidant sur les communes Héraultaises ; - du Gard au prorata de l ETP de l animatrice (30% plafond CNAF) consacré à Cévennes Gangeoises et Suménoise et du nombre d enfants résidant sur les communes gardoises - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Communautés de communes adhérentes pour le solde 2015 14 500 8 000 15 000 14 400 18 500 11 000 23
Convention 11/C0565 délibération du 27/06/2011 11/C0615 délibération du 19/09/2011 12/C0003 délibération du 15/12/2011 12/C0004 délibération du 15/12/2011 12/C0005 délibération du 30/01/2012 12/C0030 délibération du 30/01/2012 13/C0574 délibération du 23/09/2013 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - commune de Villeneuve-les - Maguelone, (gestionnaire) - commune associée de St Jean de Védas CC du Grand Pic St Loup (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CAF de l Hérault - commune de Juvignac, (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Lodévois Larzac (gestionnaire) - CAF de l Hérault - commune de Béziers (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CCAS d Agde (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Lavérune (gestionnaire) Territoire - Villeneuve les Maguelone et St Jean de Védas Assas, Cazevieille, Combaillaux, Fontanes, Guzargues, Les Matelles, Le Triadou, Murles, Prades-le-Lez, St Bauzille de Montmel, Ste Croix de Quintillargues, St Gély du Fesc, St jean de Cuculles, St Mathieu de Tréviers, Vailhauques, St Vincent de Barbeyrargues, St Clément de Rivière, Teyran, Claret, Lauret, Ferrière les Verreries, Sauteyrargues, Vacquières, Valflaunes - Juvignac et Grabels - Communauté de communes : Lodévois- Larzac - Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuranles-Béziers, Lignan-sur- Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage et Villeneuve-les- Béziers. - Agde, Bessan, Castelnau de Guers, Florensac, Marseillan, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Saint Thibéry Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel les Montpellier, Pignan, St Georges d Orques et Saussan Modalités de financement - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - les communes : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; -Communauté de communes pour le solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - commune de Juvignac : solde. - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - communauté de communes : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - commune de Béziers : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF ; - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CCAS Agde : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - commune de Lavérune : solde 2015 14 000 14 800 11 100 8 500 12 700 14 600 21 500 24
Convention 13/C0573 délibération du 23/09/2013 13/C0754 délibération du 18/11/2013 14/C0093 délibération du 17/02/2014 14/C0094 délibération du 17/02/2014 14/C0095 délibération du 17/02/2014 14/C0326 délibération du 18/10/2010 Partenaires et gestionnaires - CAF de l Hérault - CC des Avants Monts (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC du Minervois (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault - Commune de Montpellier (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC Canal Lirou et St Chinianais (gestionnaire) - CAF de l Hérault - CC de Lunel (gestionnaire) Territoire Modalités de financement Abeilhan, Alignan du vent, Autignac, Cabrerolles, Causses et Veyran, Caussinniojouls, Coulobres, Faugères, - : 33 % des salaires et charges Fos, Fouzilhon, Gabian, sociales de l animatrice dans la limite de 30 % Laurens, Magalas, Margon, d un prix plafond fixé par la CNAF ; Montblanc, Montesquieu, - CAF : prestation de service de 43 % des Murviel-lès-Béziers, dépenses de fonctionnement dans la limite du Neffies, Pailhès, Pouzolles, plafond ; Puimisson, Puissalicon, - CC des Avants Monts : solde Roquessels, Roujan, Saint Geniès de Fontédit, Saint Nazaire de Ladarez, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Vailhan, Valros. Agel, Aigne, Aigues- Vives, Azillanet, Beaufort Cassagnoles, Cesseras, Félines-Minervois, Ferrals les Montagnes, La Livinière, La Caunette, Minerve, Olonzac, Oupia et Siran. - Territoire Montpellier : quartiers la Martelle, la Chamberte, les Cévennes, Alco et Pas du Loup. - Territoire Montpellier : Aiguelongue, Beaux-Arts Boutonnet, Hôpitaux Facultés, Plan des 4 Seigneurs, Aubes, Arceaux. - Territoire des communautés de communes : Assignan, Babeau- Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cebazan, Vernazobre, Puisserguier, Quarante, Saint Chinian, Villespassans. - Territoire de la Communauté de communes : Boisseron, Campagne, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel- Viel, Marsillargues, Saint Christol, Saint Just, Saint Nazaire de Pezan, Saint Séries, Saturargues, Saussines, Vérargues, Villetelle. - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC du Minervois : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune de Montpellier : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - Commune de Montpellier : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC Canal Lirou et St Chinianais : solde - : 33 % des salaires et charges sociales de l animatrice dans la limite de 30 % d un prix plafond fixé par la CNAF - CAF : prestation de service de 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite du plafond ; - CC Lunel : solde 2015 19 000 8 000 16 500 16 700 14 500 22 500 25