Règlement d'admission

Règlement d'admission concernant la formation d'éducateur spécialisé 1. Définition de la profession et du contexte de l intervention des éducateurs spécialisés Selon l arrêté du 20 Juin 2007 relatif au Diplôme d Etat d éducateur spécialisé (annexe 1, référentiel professionnel) : "L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d insertion, aide au développement de la personnalité et à l épanouissement de la personne ainsi qu à la mise en oeuvre de pratiques d action collective en direction des groupes et des territoires. Son intervention, dans le cadre d équipes pluri professionnelles, s effectue conformément au projet institutionnel répondant à une commande sociale éducative exprimée par différents donneurs d ordre et financeurs, en fonction des champs de compétences qui sont les leurs dans un contexte institutionnel ou un territoire. L éducateur spécialisé est impliqué dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité. Il aide et accompagne des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d autonomie, d intégration et d insertion. Pour ce faire, il établit une relation de confiance avec la personne ou le groupe accompagné et élabore son intervention en fonction de son histoire et de ses potentialités psychologiques, physiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles L éducateur spécialisé a un degré d autonomie et de responsabilité dans ses actes professionnels le mettant en capacité de concevoir, conduire, évaluer des projets personnalisés ou adaptés à des populations identifiées. Il est en mesure de participer à une coordination fonctionnelle dans une équipe et de contribuer à la formation professionnelle d autres intervenants. L éducateur spécialisé développe une fonction de veille et d expertise qui le conduit à être interlocuteur et force de propositions pour l analyse des besoins et la définition des orientations des politiques sociales ou éducatives des institutions qui l emploient. Il est en capacité de s engager dans des dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles et partenariales. L éducateur spécialisé intervient dans une démarche éthique qui contribue à créer les conditions pour que les enfants, adultes, familles et groupes avec lesquels il travaille soient considérés dans leurs droits, aient les moyens d être acteurs de leur développement et soient soutenus dans le renforcement des liens sociaux et des solidarités dans leur milieu de vie. L éducateur spécialisé intervient principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l enfance, de la santé et de l insertion sociale. Il est employé par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées." Autrement dit : L éducateur spécialisé «contribue à assurer les missions d intérêt général et d utilité sociale du Code de l action sociale et des familles, se fait dans un cadre institutionnel répond à une commande sociale éducative Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 69

Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles.» (référentiel professionnel annexé à l arrêté du 12 mars 2004) Durée et programme réglementaire de la formation Selon cet arrêté, la formation préparant au Diplôme d Etat d éducateur spécialisé est dispensée en 1450 heures d enseignement théorique et 2100 heures (60 semaines) de formation pratique. L ITSRA propose cette formation en voie directe sous statut étudiant en 3 ans (formation initiale réalisée sans interruption), en cours d emploi sous statut salarié (formation réalisée en discontinu et en situation d emploi) en 3 ans habituellement, ou par la voie de l apprentissage en 3 ans. Des parcours de formation peuvent également être aménagés pour les candidats ayant opté pour un complément de formation dans le cadre d une démarche de validation des acquis de l expérience (VAE). «La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l établissement de formation. Elle participe à l acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel, au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la formation pratique d une durée totale de 60 semaines (2 100 heures) se déroule sous la forme d un stage d une durée de 28 à 36 semaines (980 à 1 260 heures) et d au moins deux stages d une durée minimale de huit semaines (280 heures). Ces stages, dont l un s effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d hébergement, doivent être représentatifs d expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d intervention. Les candidats en situation d emploi d éducateur spécialisé effectuent au moins deux stages d une durée minimale de huit semaines (280 heures) chacun hors structure employeur auprès d un public différent. Les candidats titulaires du diplôme d Etat de moniteur éducateur répondant aux conditions de l article 10 du présent arrêté effectuent un stage d une durée d au moins vingt semaines (700 heures). Toutefois, s ils sont en situation d emploi d éducateur spécialisé, ils n effectuent que huit semaines (280 heures) au minimum de stage hors structure employeur auprès d un public différent. Pour les autres candidats n ayant pas à valider les quatre domaines de compétences du diplôme, une période de stage minimale est associée à chacun des domaines de formation constitutif de leur programme individualisé de formation. Cette période de stage minimale est de seize semaines (560 heures) pour chacun des deux premiers domaines de formation et de huit semaines (280 heures) pour chacun des deux derniers domaines de formation.» 2. Effectifs d entrée en formation Le Conseil Régional d Auvergne fixe les quotas d entrée en formation par la voie directe et par la voie de l apprentissage. Le directeur de l établissement fixe annuellement les effectifs en formation selon les capacités pédagogiques et économiques de l établissement et notamment le nombre de places ouvertes pour les personnes en situation d emploi et en parcours post-vae. Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 70

Ces effectifs sont précisés selon les différentes voies de qualification (voie directe, cours d emploi, apprentissage, post-vae) dans la notice annuelle envoyée avec le dossier d inscription. 3. Dispenses de domaines de formation et des certifications afférentes Selon l arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat d éducateur spécialisé (NOR : MTSA0755916A) certains diplômes octroient des dispenses que l établissement de formation applique automatiquement. Au contraire, les allègements dont certains candidats peuvent bénéficier font l objet d une réflexion individualisée et d une procédure indiquée plus loin. Le tableau figurant en annexe IV de l arrêté (ci-dessous) «précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.» 4. Allègements de formation théorique Avertissement : Ces allègements concernent uniquement les heures de formation théorique et ne sont pas exprimés en termes d années ou de mois, la formation professionnelle étant organisée pour l alternance entre les deux parties constitutives de la formation réglementaire, 1450 heures en établissement de formation et 2100 heures en stages qualifiants. Selon les articles 9, 10 et 11 de l arrêté susnommé, «Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d allégements de formation dans la limite maximale de : a. Un tiers de la durée de formation pour les candidats : - titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d études accomplies après le baccalauréat ; - titulaires du diplôme d Etat de technicien de l intervention sociale et familiale ou du diplôme d Etat de moniteur éducateur ; - titulaires du diplôme d Etat d aide médico-psychologique ou du diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale et ayant exercé cinq ans dans l emploi correspondant ; b. Deux tiers de la durée de formation pour : - les titulaires d au moins une licence ou d un titre admis en équivalence ; - les titulaires d un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ; - les titulaires d une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de formation et d études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ; - les titulaires du diplôme d Etat d infirmière ou de puéricultrice. Les titulaires du diplôme d Etat de moniteur éducateur justifiant, à compter du début de leur formation à ce diplôme, d un ou plusieurs contrats de travail à un poste éducatif, d une durée totale cumulée d au moins deux ans sont dispensés du domaine de formation 1 «accompagnement social et éducatif spécialisé» et des premières parties des domaines de formation 2, 3 et 4 dénommées «participation à l élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé», «travail en équipe pluriprofessionnelle» et «implication dans les dynamiques institutionnelles» ainsi que des épreuves de certification s y rapportant. Les allègements de formation visés aux articles (ci-dessus) ne peuvent entraîner un allègement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d allègement élaboré par l établissement de formation précise les allègements prévus pour chacun des diplômes en permettant..le directeur de l établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification dont il bénéficie.» L obtention d allègements ne dispense pas des épreuves de certification. Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 71

5. Procédure de demande d allègement à l ITSRA : La demande écrite d allègement adressée au directeur des formations diplômantes et qualifiantes de l établissement sera étudiée pour tous les candidats par une instance technique et pédagogique interne à l ITSRA et donnera lieu à un entretien lorsqu elle est justifiée. Après la réunion de la commission d admission, la direction de l établissement établira pour chaque candidat un programme de formation individualisé dès l entrée en formation, signé par le candidat et par l établissement. Le coût de formation de tout parcours personnalisé sera établi selon le nombre d heures théoriques et les périodes de stages associés décidées dans le programme de formation individualisé, par la direction de l Etablissement. Le livret de formation retracera alors l ensemble des allégements de formation ainsi que les dispenses ou validations automatiques de certification dont a bénéficié le candidat. 6. Conditions générales d entrée en formation à l ITSRA Les candidats doivent avoir 18 ans révolus à la date d entrée en formation (aucune dérogation ne peut être accordée pour une admission à l ITSRA), avoir passé avec succès les épreuves d admission organisées par l ITSRA (ou en être dispensés) et remplir les conditions réglementaires suivantes. 7. Conditions réglementaires d admission «Peuvent se présenter aux épreuves d admission mentionnées au dernier alinéa de l article D. 451-42 du code de l action sociale et des familles les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes : - être titulaire du baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l entrée en formation ; - être titulaire de l un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités - être titulaire du diplôme d accès aux études universitaires ou justifier de sa possession lors de l entrée en formation ; - être titulaire d un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ; - être titulaire du diplôme d Etat d aide médico-psychologique et avoir exercé cinq ans dans l emploi correspondant ; - être titulaire du diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale et avoir exercé cinq ans dans l emploi correspondant ; - avoir passé avec succès les épreuves de l examen de niveau défini par l arrêté du 11 septembre 1995 susvisé». Ce texte fixe les conditions d admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d Etat d assistant de service social, d éducateur spécialisé et d éducateur de jeunes enfants ; l examen de niveau est organisé par la DRJSCS. 8. Inscriptions aux épreuves d admission : Un dossier d inscription est envoyé sur simple demande ou téléchargeable sur le site Internet de l'i.t.s.r.a. (www.itsra.net). L inscription écrite est faite selon les modalités précisées dans la notice annuelle (composition du dossier, justificatifs, période d inscription, dates limites, coût ) ainsi que par voie de presse. «Les épreuves d admission mentionnées au dernier alinéa de l article D. 451-42 du code de l action sociale et des familles comprennent une épreuve écrite d admissibilité permettant de vérifier les capacités d analyse, de synthèse et les aptitudes à l expression écrite du candidat et une épreuve orale d admission destinée à apprécier l aptitude et la motivation du candidat à l exercice de la profession, compte tenu des publics pris en charge et du contexte de l intervention ainsi que son adhésion au projet pédagogique de l établissement. Le règlement d admission de l établissement de formation précise les modalités des épreuves ainsi que la durée de validité de la sélection. Il est communiqué au candidat» Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 72

9. Dispense d épreuves d admission Les candidats qui, après une validation partielle prononcée par un jury de validation des acquis de l expérience (VAE), optent pour un complément de formation préparant au diplôme d Etat, sont dispensés des épreuves d admission par ce jury. Toutefois, pour ces candidats, un entretien avec un responsable pédagogique de l établissement sera organisé afin de déterminer un programme individualisé de formation ainsi que leur aptitude à s inscrire dans le projet pédagogique de l établissement de formation. 10. Epreuves d admission pour la formation en voie directe sous statut étudiant : Il n y a pas de cas de dispenses d épreuves d admissibilité ni d épreuves d admission pour cette formation, sauf pour les candidats ayant obtenu une validation partielle par un jury VAE et souhaitant réaliser un complément de formation préparant au diplôme d état. En outre, conformément aux termes de la circulaire interministérielle n 2007-436 du 11/12/2007 : «Les candidats à la formation menant au diplôme d Etat d éducateur spécialisé titulaires d un diplôme de niveau III de travail social mentionné dans l annexe IV de l arrêté du 20/06/2007 relatif au DEES sont dispensés de l épreuve d admissibilité Il s agit des diplômes suivants : DEASS, DECESF, DEEJE, DEETS, DEFA. 1 ère épreuve : Epreuve écrite d admissibilité : Objectif : Cette épreuve écrite est destinée à apprécier les capacités d analyse, de synthèse et les aptitudes à l expression écrite du candidat. Elle est composée de deux parties. Durée totale : 4 heures Nature : 1 partie : Analyse d un texte n excédant pas 2 pages. Il sera demandé aux candidats de dégager les idées principales et leur articulation. 2 partie : Dissertation à partir d une question (posée en lien avec le texte). Il sera demandé aux candidats de construire et de développer une argumentation en prenant appui sur leur expérience et leurs connaissances. Modalité : Cette épreuve fait l objet d une double correction. Les correcteurs sont choisis en fonction de leur compétence en expression écrite et de leur connaissance du champ de l éducation spécialisée. Chaque correcteur disposera de consignes et d une grille établie par l ensemble des correcteurs dans la réunion préparatoire. Notation : Cette épreuve est notée sur 20. Une note est attribuée à chaque candidat par la moyenne des notes mises par chacun des deux correcteurs. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire. Un commentaire est rédigé pour répondre à une éventuelle demande d explication des candidats n ayant pas obtenu la moyenne. Admissibilité : Sont déclarés admissibles à l épreuve orale d admission l ensemble des candidats ayant obtenu au moins la note de 10 sur 20. 2ème épreuve : Epreuve orale d admission et de classement des candidats : Objectif : Cette épreuve orale est destinée à apprécier l aptitude et la motivation du candidat à l exercice de la profession, compte tenu des publics pris en charge et du contexte de l intervention ainsi que son adhésion au projet pédagogique de l établissement. Durée : 40 minutes. Nature : Un entretien sur rendez-vous individuel, mené par deux interlocuteurs, un formateur de l ITSRA intervenant dans la formation des éducateurs spécialisés, et un professionnel en exercice ayant au moins 5 ans d ancienneté. Modalité : Pour débuter, l entretien s appuie sur le dossier d inscription du candidat qui comprend une lettre de candidature argumentée et un curriculum vitae détaillé. Il se déroule ensuite au regard de 4 critères d appréciation, notés chacun sur 5 points : Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 73

1. Motivations et intérêt pour le métier d éducateur spécialisé, 2. Capacité d analyse et logique d argumentation 3. Disposition et disponibilités à l entrée en formation 4. Ouverture sur le monde et attention portée à la vie sociale Le jury disposera de consignes et d une grille d évaluation établie par l ensemble des jurys dans la réunion préparatoire. Pour les candidats en situation d'emploi ou en cours d'emploi, l'épreuve orale interrogera la capacité du candidat à mettre en forme les acquis de son expérience et à entrer dans le dispositif de formation d'éducateur spécialisé, en complément et au regard des critères ci-dessus. Le résultat de cet entretien, est exprimé sur 20 en note entière ou par demi ou quart de point et définit le classement des candidats soumis au jury plénier. Celui-ci procède au départage des candidats ex-aequo en fonction de la meilleure note obtenue au critère 2 puis, en cas d égalité, au critère 3. Les candidats restants ex-aequo sont départagés par tirage au sort. L'établissement de formation se réserve la possibilité d'organiser une session de remplacement au cas où des candidats auraient été empêchés de se présenter pour raison de force majeure. a. Admission des candidats : L admission définitive est prononcée par une commission d admission qui a notamment la responsabilité de départager les candidats Selon les textes réglementaires, celle-ci «est composée du directeur de l établissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation préparant au diplôme d Etat d éducateur spécialisé et d un professionnel titulaire du diplôme d Etat d éducateur spécialisé extérieur à l établissement de formation. Elle arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste précisant, par voie de formation, le nombre des candidats admis et la durée de leur parcours de formation, est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.» La commission prononce l admission au vu du classement proposé par le jury plénier, dans la limite du quota fixé par le Conseil Régional d Auvergne et en fonction des capacités d accueil de l établissement de formation. Une liste complémentaire sera établie suivant les mêmes critères. En fonction des désistements enregistrés, l établissement pourra faire appel aux candidats admis sur la liste complémentaire, dans l ordre du classement. Les résultats seront affichés dans l établissement de formation et envoyés par courrier individuel. Seules les personnes non admises pourront avoir connaissance de leurs notes et appréciations sur demande écrite individuelle de l intéressé(e). b. Validité de l admission De manière générale, l admission est valable pour l année en cours sauf cas de force majeure laissés à l appréciation du directeur de l établissement de formation (maternité, longue maladie, hospitalisation ). L admission n est généralement valable que dans l établissement de formation qui l a prononcée. L'I.T.S.R.A. propose cette formation par la voie directe en 3 ans (formation initiale sans interruption), en cours d'emploi sous statut salarié (formation réalisée en discontinu et en situation d'emploi) ou par la voie de l'apprentissage. Toutefois, une suspension de la formation est acceptée pour convenances personnelles pour 1 an. En cas de force majeure signalée au moment de l arrêt de formation, la reprise pourra être autorisée sans nouvelles épreuves de sélection dans le cadre d un accord particulier de la direction formalisé par écrit et dans la limite de 3 ans. Il en est de même en cas d ajournement à l issue des épreuves du Diplôme d Etat. En conséquence, les livrets et tous documents relatifs à la formation sont conservés pendant 1 an (sauf accord écrit particulier) après une suspension ou un abandon de la formation et sont ensuite remis au candidat. Les demandes d admission en provenance d autres établissements de formation ne seront prises en considération qu au-delà de la première année, après avis de l école d origine et de la DRJSCS et sous réserve de places disponibles. Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 74

11. Formation en cours d emploi sous statut salarié La formation en cours d emploi ou en situation d emploi permettant d exercer une fonction éducative ou un autre emploi est organisée en discontinu en 3 ans. Elle est fondée sur l alternance et l articulation entre le lieu de travail, les lieux de stage et l établissement de formation où se déroule la formation théorique lors de regroupements. La formation en cours d emploi ou en situation d emploi est accessible selon les mêmes conditions que la formation en voie directe (ci-dessus) et peut donner lieu aux mêmes allègements (ci-dessus). Les épreuves d'admission sont de même nature. Par contre, le calendrier des épreuves d'admission diffère, de même que les modalités d admission. En effet, des sessions d'épreuves d'admission peuvent être organisées en fonction des dates d'ouverture de cycle et du nombre de candidatures. Admission : L admission est prononcée en fonction des capacités d'accueil de l'établissement par une commission d admission réunie dans les mêmes conditions que pour la voie directe. Néanmoins, l admission prononcée pour la formation en cours d emploi ne permet d entrer en formation que dans ce dispositif, et d aucune manière dans la formation par la voie directe. Dans le cas de la formation en situation d emploi ou en cours d emploi d éducateur spécialisé, l admission est valable jusqu à l obtention d un financement et ce dans la limite maximum de 5 années ; par ailleurs, l admission n est valable que sous réserve d une garantie de prise en charge du coût de la formation. 12. Formation par la voie de l apprentissage La formation par la voie de l apprentissage est organisée en discontinu en 3 ans en réponse à la demande des employeurs ayant établi un contrat d apprentissage et dans le cadre de la convention établie avec le Conseil régional d Auvergne en tant que section d apprentissage. Elle est fondée sur l alternance et l articulation entre le lieu de travail, les lieux de stage et l établissement de formation où se déroule la formation théorique lors de regroupements. Epreuves d admission et validité des résultats spécifiques de la formation par l apprentissage Les apprentis se présentant en formation sont soumis à des épreuves d admission identiques à celles de la voie directe qui sont organisées en fonction des inscriptions dans la section d apprentissage avant l entrée en formation. Les apprentis se présentant en formation qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à l épreuve orale d admission organisée pour la voie directe sont dispensés de passer ces épreuves s'ils entrent en formation par la voie de l'apprentissage sur la promotion correspondant aux épreuves d'admission. Formation Educateur Spécialisé - I.T.S.R.A. V. Page 75