Cadre de référence en psychoéducation et en éducation spécialisée du CSSS de la Vieille-Capitale

Cadre de référence en psychoéducation et en éducation spécialisée du Établissement agréé avec mention d honneur par Agrément Canada 2012-2016

Cadre de référence en psychoéducation et en éducation spécialisée du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale Décembre 2013

Rédigé par la Direction générale adjointe affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels (DGAAUCSP) Révisé par la Direction des soins infirmiers et des pratiques professionnelles (DSIPP) Adopté par le comité de gouvernance clinique le 12 novembre 2013 Adopté par le comité de régie le 3 décembre 2013 Dépôt légal : 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-89680-098-8 (PDF)

Préambule La rédaction de ce document a pris forme dans le cadre de l adoption du plan opérationnel entourant le projet de loi 21 au sein du. Un comité représentant des gestionnaires et des professionnels a été formé. Les membres de ce comité sont : Julie Clermont, chef de programme Adulte Santé mentale (SM); Martin Gaudreault, psychoéducateur; Stéphanie Julien, éducatrice spécialisée; Sonia Levasseur, psychoéducatrice; Marie-Soleil Michaud, éducatrice spécialisée; Annie Pilon, chef de programme Famille Enfance Jeunesse (FEJ). Outre l utilisation de différents documents de référence internes et externes, des consultations ont également été effectuées auprès des partenaires. Nous tenons à remercier particulièrement madame Johanne Carrier, enseignante et coordonnatrice des stages en éducation spécialisée au Collège Mérici, madame Renée Verville, directrice générale et secrétaire, ainsi que monsieur Jean Hénault, coordonnateur aux admissions et au soutien professionnel à l Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (OPPQ). De plus, le document a été soumis à la consultation auprès des instances suivantes jusqu au 30 septembre 2013 : Comité de gouvernance clinique; Conseil multidisciplinaire (CM); Comité de pairs des psychoéducateurs; Comité de pairs des éducateurs spécialisés; Syndicat des professionnels-catégorie 4; Comité de régie pour adoption finale. Michel Arsenault Consultant pour la Direction générale adjointe des affaires universitaires, cliniques et des services professionnels (DGAAUCSP) Révisé par Agnès Gaudreault Directrice des soins infirmiers et des pratiques professionnelles I

Table des matières Préambule... I Table des matières... II Introduction... 1 1. Quelques repères historiques... 2 2. Un aperçu de l établissement et des programmes... 3 3. Le champ de pratique commun en psychoéducation et en éducation spécialisée... 4 3.1. Le vécu éducatif partagé avec l usager... 4 3.2. La démarche clinique... 5 3.2.1. L élaboration du plan d intervention... 6 3.2.2. Le suivi et le soutien continu pour l atteinte des objectifs... 6 3.2.3. L évaluation des résultats atteints... 6 3.2.4. Fin de l'intervention ou de l épisode de services... 7 3.3. Contribution aux activités d enseignement et de formation de la relève... 7 4. L évaluation des capacités adaptatives selon les responsabilités respectives : une différence... 7 4.1. L évaluation des capacités adaptatives en psychoéducation... 7 4.2. L évaluation des capacités adaptatives en éducation spécialisée... 8 5. Les activités réservées au psychoéducateur... 8 5.1. Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d une personne atteinte d un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic... 9 5.2. Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d un enfant qui n est pas encore admissible à l éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement... 9 5.3. Mesures transitoires au...10 6. Le rôle des éducateurs spécialisés pour une utilisation judicieuse des compétences et des ressources...11 7. Le développement continu des compétences professionnelles...12 7.1. Les compétences professionnelles...13 7.1.1. Les compétences professionnelles du psychoéducateur...13 7.1.2. Les compétences professionnelles de l éducateur spécialisé...14 7.2. Les compétences liées aux activités réservées...14 8. Les mesures de soutien privilégiées en psychoéducation et en éducation spécialisée...15 Conclusion...16 Références...17 Annexe 1 - Extrait du Guide explicatif projet Loi 21...18 Annexe 2 - Extrait du Guide explicatif projet Loi 21...22 Annexe 3 - Extrait du Guide explicatif projet Loi 21...23 II

Introduction En juin 2009 et plusieurs années après l adoption de la loi 90 pour les professions de la santé, l Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL 21). 1 En modernisant le système professionnel pour ces professions, le PL 21 s ajuste à la réalité d aujourd hui en actualisant la mission de protection du public des ordres professionnels. Il a pour effet d obliger les intervenants admissibles à adhérer à leur ordre afin de réaliser certaines activités jugées particulièrement préjudiciables. L appartenance à un ordre professionnel démontre la proximité avec les normes professionnelles : ce qui est de nature à garantir que le professionnel détient les compétences minimales requises pour l exercice des activités qui lui sont réservées. D ailleurs, ce professionnel est visé par les mécanismes de protection du public, tels le contrôle de la qualité de l exercice professionnel, la déontologie et la formation continue requise. Ce cadre de référence en psychoéducation et en éducation spécialisée s inscrit dans la continuité du PL 21. Il vise notamment à mettre en relief la contribution distinctive et essentielle des psychoéducateurs et des éducateurs spécialisés au dépendamment des besoins des usagers. Ce cadre permet de décliner les rôles cliniques dans une optique de hiérarchisation des services et dans la vision de l utilisation judicieuse du bon professionnel pour la bonne intervention avec l intention de maintenir une pérennité des deux types de fonctions. De plus, ce cadre peut devenir un outil pour stimuler le développement continu de l identité professionnelle, des habiletés professionnelles et de la collaboration interprofessionnelle. 2 Il s inspire notamment du cadre de référence en travail social adopté au en 2012. En résumé, le document fait ressortir quelques repères historiques concernant la psychoéducation et l éducation spécialisée. Il présente en bref, l établissement dans lequel s exercent les activités des psychoéducateurs et des éducateurs spécialisés. Il apporte un éclairage sur le champ d exercice des psychoéducateurs tel que défini dans le PL 21. Étant donné que le projet de loi 21 ne définit pas le champ d exercice des éducateurs spécialisés, nous extrapolons le champ d exercice des éducateurs spécialisés selon les écrits validés, entre autres, le Rapport des coprésidents de la Table d analyse de la situation des techniciens œuvrant dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2011). Ensuite, un modèle de partage axé sur la maximisation des compétences et des expertises spécifiques est proposé. Ce modèle de partage permettra à chaque programme-service d adapter leur offre de services en psychoéducation et en éducation spécialisée afin de garantir la qualité des services et la sécurité des usagers tout en tenant compte de l utilisation efficiente des ressources disponibles. Enfin, le document présente les compétences professionnelles requises de même que les différentes mesures visant à soutenir la mise à jour et le développement des compétences professionnelles des intervenants au sein du. 1 L.Q. 2009 c.28, désigné ici PL 21. 2 Cadre de référence en travail social, p. 13. 1

1. Quelques repères historiques Au Québec, l organisation de la psychoéducation a commencé dans la deuxième moitié du XX e siècle. Vers les années 1950, les besoins de services spécialisés auprès de personnes en difficulté ont donné naissance à la psychoéducation. Le terme psychoéducation fut nécessaire afin de ne pas confondre l éducation spécialisée naissante avec la faculté d éducation nouvellement créée. La préoccupation d alors était de combler un besoin urgent d intervention auprès des enfants présentant des troubles affectifs graves et à qui les services existants n apportaient pas de traitement adéquat. Presque en même temps, un autre besoin surgissait, à savoir celui de fournir des mesures d interventions à des adolescents âgés de 15 à 18 ans ayant des comportements délinquants persistants, jusque-là incarcérés dans des prisons pour adultes. 3 La première personne à se former outre-mer avec les pionniers français de la profession fut Gilles Gendreau qui, dès son retour au Québec, a élaboré le premier programme de formation destiné aux éducateurs spécialisés. Il faut cependant comprendre ici que l éducation spécialisée reconnue en Europe est très différente de la pratique québécoise. Au Québec, le programme a évolué vers un certificat en éducation spécialisée et, au début des années 70, il s est élargi sous le nom de l École de psychoéducation offrant dans un premier temps, un baccalauréat et, enfin, une maîtrise en psychoéducation. L Association des psychoéducateurs du Québec a été fondée en 1962. Le législateur a reconnu l importance d encadrer la profession de psychoéducateur en l intégrant au système professionnel. Le décret promulguant l intégration des psychoéducateurs au sein de l Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec est entré en vigueur le 29 septembre 2000. La désignation de l Ordre, après ce décret, était Ordre des conseillers et conseillères d orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OCCOPPQ). En 2010, par lettres patentes, l'ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices est créé. 4 Par ailleurs, la technique en éducation spécialisée, pour sa part, a évolué dans le cadre des changements majeurs dans le domaine de l enseignement avec la mise sur pied, à la fin des années 60, des nouveaux collèges d enseignement général et professionnel (CÉGEP) qui ont été créés pour offrir un enseignement postsecondaire pouvant permettre d accéder à l université ou d approfondir une formation de niveau technique. C est dans cette foulée qu est apparu d abord un programme «d éducateur de cadre», puis «d éducateur de groupe» pour aboutir à une formation offerte au CÉGEP qui avait pour nom «rééducation institutionnelle» et qui, en 1969, a pris le nom de «techniques d éducation spécialisée». Encore aujourd hui, les deux formations sont parfois confondues puisqu il est question de deux disciplines apparentées qui s enseignent sur un continuum allant du collégial à l universitaire. 5 Toutefois, le psychoéducateur possède une formation universitaire de niveau maîtrise et l éducateur spécialisé détient un diplôme collégial. 3 Source : Site de l OPPQ. 4 Source : Site de l OPPQ. 5 Source : Mémoire préparé à l intention des consultations particulières et auditions publiques à l égard du projet de Loi no 50 Coalition québécoise des professionnels de l éducation spécialisée. 2

2. Un aperçu de l établissement et des programmes Le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale est un établissement de santé portant une responsabilité populationnelle auprès d environ 300 000 personnes. Il s agit d une organisation multisites positionnée au cœur d un important réseau local de services et d un territoire à la fois vaste et très diversifié au plan social, culturel, économique. Sa mission consiste à assurer une gamme de services de santé et de services sociaux de qualité, continus, accessibles, sécuritaires et respectueux des droits de ses usagers. Il compte actuellement : sept centres locaux de services communautaires (CLSC), huit centres d hébergement (C. H.) totalisant 1315 résidents, quatre unités de médecine familiale (UMF), des services gériatriques spécialisés (SGS). Des programmes provinciaux et régionaux complètent sa gamme de services et son partenariat actif pour le développement des services médicaux, infirmiers, professionnels et communautaires en 1 re ligne (voir les orientations stratégiques et le rapport annuel pour plus de détails). De plus, le détient un statut de centre affilié universitaire qui vise à soutenir l amélioration de la qualité des pratiques et des services et à former une relève compétente. Au, les psychoéducateurs et les techniciens en éducation spécialisée interviennent auprès de différentes clientèles : les enfants et leurs parents, les adultes présentant des problèmes de santé mentale, une déficience physique ou intellectuelle ou encore les programmes concernant les personnes âgées en perte d autonomie. De façon plus spécifique, les psychoéducateurs 6 se retrouvent dans les programmes-services suivants : Adultes-Santé mentale Soutien léger Soutien d intensité variable Ressources non institutionnelles (RNI) Suivi clinique Famille-Enfance-Jeunesse 0-4 ans 5-17 ans Les techniciens en éducation spécialisée 7 se retrouvent dans les programmes-services suivants : Adultes-Santé mentale Soutien léger Soutien d intensité variable RNI - Suivi clinique Soutien à domicile Services alternatifs à l hébergement (Ressources intermédiaires) Centre de jour Déficience physique, déficience intellectuelle, trouble envahissant du développement (DP-DI-TED) Famille-Enfance-Jeunesse 0-4 ans 5-17 ans Centres d hébergement Gériatrie Unité spécifique régionale 6 Nombre total : 13. 7 Nombre total : 69. 3

3. Le champ de pratique commun en psychoéducation et en éducation spécialisée En premier lieu, il est pertinent de souligner que le PL 21 attribue les interventions reliées à l information, la promotion de la santé, la prévention du suicide, la maladie, les accidents et les problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités à l ensemble des professions. «Il importe de se rappeler que ces éléments ne sont pas réservés et qu ils sont partagés par tous». 8 Par ailleurs, le PL 21 décrit le champ d exercice du psychoéducateur de la manière suivante : «Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives, déterminer un plan d intervention et en assurer la mise en œuvre, rétablir et développer les capacités adaptatives de la personne ainsi que contribuer au développement des conditions du milieu dans le but de favoriser l adaptation optimale de l être humain en interaction avec son environnement». 9 3.1. Le vécu éducatif partagé avec l usager Une des assises pour ce faire en psychoéducation est le vécu éducatif partagé avec l usager. L intervention psychoéducative se caractérise par une implication directe auprès des personnes en difficulté d adaptation ou considérées à risque de développer ces difficultés, en se centrant sur leur vécu quotidien. Ce vécu quotidien est le terrain de prédilection des psychoéducateurs. Le vécu éducatif partagé avec l usager est également l assise de l intervention en éducation spécialisée. Les deux types d intervenants ont l opportunité de participer aux activités quotidiennes et domestiques, en mobilisant, en soutenant, en faisant avec, en accompagnant et en impliquant les proches le cas échéant. Le psychoéducateur et l éducateur spécialisé considèrent comme déterminant et très significatif, l accompagnement dans le vécu de la personne. Ils tablent tous les deux sur ce vécu éducatif partagé pour accroitre les capacités adaptatives. Leurs interventions misent sur le développement et l utilisation optimale des mécanismes d adaptation de la personne en tenant compte des facteurs de risque et des facteurs de protection en présence. Leur rôle respectif dans la participation aux activités de la vie quotidienne (AVQ) et aux activités de la vie domestique (AVD) des personnes leur permet d accéder au vécu éducatif partagé et de miser sur l utilisation optimale du potentiel et des mécanismes d adaptation de la personne. Cependant, si le champ de pratique de l éducateur spécialisé s apparente à celui du psychoéducateur, il faut tenir compte du niveau de formation qui diffère. Les compétences distinctes s acquièrent respectivement dans un continuum allant du collégial à l université. Conséquemment, la formation additionnelle des psychoéducateurs conduit à l acquisition d autres compétences plus spécifiques leur permettant de réaliser les activités réservées qui leur sont dévolues et pour lesquelles ils sont imputables. Celles-ci seront abordées dans la section 5. 8 Guide explicatif PL 21, 2012, p. 24. 9 Guide explicatif PL 21, 2012, p. 18. 4

Le PL 21 fournit des balises permettant de mieux circonscrire les responsabilités des professionnels. Il favorise également l utilisation et le développement optimal de leurs compétences dans une perspective de collaboration intradisciplinaire et interprofessionnelle afin d atteindre une plus grande efficience dans l utilisation des ressources humaines pour offrir des services de qualité. 10 Cette volonté s inscrit dans les valeurs fondamentales de notre organisation que sont l amélioration continue, le respect, la valorisation, la cohérence et la responsabilisation. Ainsi, les rôles spécifiques de ces intervenants sont abordés sous l angle de l enrichissement et de la maximisation des compétences respectives dans les différentes étapes du processus d intervention reconnu en psychoéducation et en éducation spécialisée. 3.2. La démarche clinique Les psychoéducateurs et aussi les éducateurs spécialisés doivent procéder à une démarche clinique structurée. Tant pour le psychoéducateur que pour l éducateur spécialisé, le processus clinique se résume en cinq étapes : L évaluation clinique; cette première étape est distincte pour les psychoéducateurs et les éducateurs spécialisés. Elle sera explicitée à la section 4. L élaboration du plan d intervention; Le suivi et le soutien pour l atteinte des objectifs; L évaluation des résultats atteints; Fin de l intervention Chacune de ces étapes prend la forme d activités qui varient en fonction de la nature de la demande, des besoins des usagers, du problème rencontré ainsi que du programme et de la mission dans laquelle la pratique s effectue 11. Les éducateurs spécialisés tout comme les psychoéducateurs exercent leur jugement clinique selon leurs responsabilités professionnelles respectives. Ils effectuent tous les deux une évaluation des capacités adaptatives tout en respectant le mandat de chacun. De même, effectuer une collecte de données, procéder à une évaluation, réaliser des constats suite au jugement clinique et, enfin, utiliser des outils d évaluation demeurent des activités partageables. Par contre, il est nécessaire de posséder les compétences requises pour l utilisation de certains outils et l interprétation des résultats obtenus. 10 Guide explicatif, p. 11. 11 Cadre de référence en travail social, p. 11. 5

Évidemment, les psychoéducateurs et les éducateurs spécialisés partagent les interventions suivantes : La détection qui consiste à relever des indices de troubles ou des facteurs de risque; Le dépistage qui vise à départager les personnes qui sont probablement atteintes d un trouble de celles qui en sont probablement exemptes; L appréciation qui se définit par une prise en considération des indicateurs (symptômes, manifestations cliniques, difficultés ou autres) obtenus à l aide d observations cliniques, de tests ou d instruments. 3.2.1. L élaboration du plan d intervention L élaboration du plan d intervention concerne autant l éducateur spécialisé que le psychoéducateur. La détermination du plan d intervention qui résulte d une évaluation, réservée ou non, de même que l application de ce plan sont des activités communes. À partir des résultats de l évaluation, l élaboration du PI consiste à mettre en évidence les besoins de l usager, les problèmes présents ou potentiels, les objectifs spécifiques à poursuivre, les interventions ou moyens utilisés, la durée prévisible de l épisode de services et enfin l évaluation des résultats atteints, et ce, avec le consentement de l usager ou son représentant. 12 Les lignes directrices PI-PII adoptées par l établissement en 2013 fournissent les balises nécessaires aux intervenants afin de les soutenir dans leur démarche clinique. Elles ont été élaborées en cohérence avec les concepts-clés développés par les ordres professionnels, les politiques ministérielles et les différents organismes d accréditation qui agissent en tant qu autorité externe compétente pour apprécier la qualité des services destinés aux usagers et aux résidents. 3.2.2. Le suivi et le soutien continu pour l atteinte des objectifs Le suivi consiste à mettre en place les conditions concrètes à la réalisation du PI. Il permet d établir, le cas échéant, des mécanismes d échanges appropriés et efficaces entre les acteurs impliqués, de faire les ajustements nécessaires et de référer à d autres ressources lorsque requis. Le soutien continu consiste à accompagner la personne dans sa démarche d adaptation. Il se réalise par diverses activités préventives ou de réadaptation, de gestion de crise, de protection ou de surveillance selon pertinence. 3.2.3. L évaluation des résultats atteints Cette étape consiste à faire la révision du plan d'intervention et à procéder à l'évaluation des résultats obtenus. De plus, l évaluation continue reliée au plan d intervention ainsi que l évaluation nécessaire dans la poursuite de l intervention n est pas réservée. 12 Lignes directrices PI. 6

3.2.4. Fin de l'intervention ou de l épisode de services Cette étape consiste à terminer l'intervention et à compléter le résumé de fermeture de l'épisode de services ou du suivi. Par contre, à l unité spécifique régionale, l intervention est en continuum 24/7 et l éducateur spécialisé s intègre à l équipe de soins. La notion de fin de l intervention ne s applique pas. 3.3. Contribution aux activités d enseignement et de formation de la relève La contribution à l enseignement et à la formation de la relève fait partie intégrante des préoccupations et des responsabilités professionnelles de l ensemble des intervenants en psychoéducation et en éducation spécialisée. Étant donné la désignation universitaire de l organisation, ces activités sont intégrées aux activités professionnelles courantes. La contribution de l intervenant prend diverses formes et elle varie en fonction d un ensemble de facteurs 13 (, 2012). Peu importe sa contribution, le psychoéducateur ou l éducateur spécialisé agit comme un modèle de rôle 14. Lorsqu il supervise, seul ou en dyade 15, il prend connaissance des exigences de l organisation et de l institution d enseignement concernée, planifie des activités d apprentissage pertinentes aux objectifs du stage, tout en s assurant de la qualité des services offerts à la clientèle 16 (, 2012). 4. L évaluation des capacités adaptatives selon les responsabilités respectives : une différence 4.1. L évaluation des capacités adaptatives en psychoéducation En psychoéducation, nous évaluons les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d une personne. «L évaluation consiste à porter un jugement clinique dans le cadre d un processus qui analyse les causes et la dynamique des perturbations observées dans les relations de la personne avec son environnement. Elle est centrée sur trois axes : la personne, son environnement et l interaction entre la personne et son réseau. Le psychoéducateur documente et appuie son analyse notamment par de l observation participante, réalisée dans le cadre du vécu éducatif partagé avec l usager. Le psychoéducateur établit un pronostic sur les capacités adaptatives de la personne dans le but de déterminer et de mettre en œuvre le plan d intervention qui en découle». 17 Pour toute situation qui le requiert, le psychoéducateur utilise les outils d observation et d évaluation standardisés. Il doit mettre à niveau ses connaissances pour en assurer une interprétation compétente. Ainsi, le psychoéducateur décode, saisit, comprend et analyse la situation problématique et les besoins de l usager. Il identifie les capacités et les difficultés de l individu ainsi que les ressources et les limites de son 13 Par exemple : l expérience professionnelle, la capacité d accueil du programme dont il fait partie. 14 Modèle de rôle signifie : agir comme une source d apprentissage et d inspiration en raison de sa manière d être et de faire au plan professionnel (Côté, Luc, 2010). 15 Par exemple : collaboration d un superviseur associé avec un superviseur d un collège. 16 Par exemple : observation d intervention, lecture et signature des notes au dossier du stagiaire. 17 Guide explicatif PL 21, p. 18. 7

environnement. Il est imputable des conclusions et des recommandations finales de son évaluation. Enfin, certaines évaluations doivent être réalisées uniquement par un membre d un ordre professionnel : ce sont des activités réservées. Celles qui sont réservées au psychoéducateur seront abordées à la section 5. 4.2. L évaluation des capacités adaptatives en éducation spécialisée En éducation spécialisée, nous pouvons réaliser l évaluation à tout moment dans le continuum de services. Il peut s agir d une évaluation sommaire initiale, d une évaluation des capacités en lien avec des dimensions d adaptation ciblées (ex. : AVD, adaptation scolaire, etc.) ou d une évaluation des capacités adaptatives en cours de suivi. Elle s appuie sur des observations, sur une collecte des données objectives et subjectives, sur une grille de pointage, des outils cliniques, un sociogramme, le journal de bord. Elle s appuie sur le réseau de communication et de soutien. De cette évaluation complétée, un rapport synthèse est rédigé pour mettre en évidence un portrait des forces et des faiblesses de la personne selon différents aspects (psychomoteur, social, affectif, intellectuel et sexuel), une analyse des informations recueillies et les orientations à privilégier. Les outils utilisés permettent d apprécier et d émettre des hypothèses concernant les difficultés d adaptation ou les capacités adaptatives. Toutes les observations recueillies et consignées par l éducateur spécialisé peuvent contribuer aux évaluations du psychoéducateur si une activité réservée est requise le cas échéant. 5. Les activités réservées au psychoéducateur De manière générale, le psychoéducateur possède le droit d exercer sept activités réservées (en partage avec d autres ordres professionnels soit le psychologue, le travailleur social, le thérapeute conjugal et familial, le conseiller en orientation, l ergothérapeute, l infirmière, le médecin, l orthophoniste et l audiologiste). L activité réservée du professionnel doit se comprendre à partir du champ d exercice qui lui a été désigné par la loi. Il va sans dire que ces activités réservées partageables doivent se faire en complémentarité interprofessionnelle et non pas dans un dédoublement des activités cliniques, et ce, pour une utilisation judicieuse des ressources. Au, deux activités réservées sont réalisées par les psychoéducateurs. Ces deux évaluations sont réservées dans l esprit de protection du public et elles font appel aux notions reliées au préjudice possible pour la clientèle. Une activité est considérée préjudiciable selon neuf critères 18. Les cinq autres activités réservées aux psychoéducateurs ne concernent pas le panier de services du pour l instant. 18 Guide explicatif PL 21, p. 25. 8

5.1. Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d une personne atteinte d un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic La première activité réservée au peut concerner l ensemble des équipes : Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d une personne atteinte d un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. «Cette évaluation réservée qui requiert le niveau d expertise d un psychoéducateur, fait référence à une évaluation différentielle ou multifactorielle de type diagnostic. La communication des conclusions de ces évaluations est à haut risque de préjudice pour la personne évaluée. C est une évaluation additionnelle qui est, en règle générale, demandée par un tiers soit la personne qui a fait le diagnostic ou l évaluation du trouble. Elle peut être également demandée par un juge, un médecin, une infirmière, un directeur d établissement, un professionnel Elle porte sur une clientèle bien spécifique soit celle d une personne atteinte d un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. Cette évaluation requiert une expertise et des connaissances approfondies du trouble mental ou neuropsychologique et de ses différentes manifestations, des différents traitements (médicaments, thérapies) et des aspects relatifs à une problématique sociale, familiale ou d adaptation» 19. 5.2. Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d un enfant qui n est pas encore admissible à l éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement La deuxième activité réservée aux psychoéducateurs du implique les équipes en Famille-Enfance-Jeunesse et DI-DP-TED : Évaluer les difficultés d adaptation et les capacités adaptatives d un enfant qui n est pas encore admissible à l éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d adaptation répondant à ses besoins. Cette évaluation réservée au psychoéducateur (ou à l éducateur spécialisé avec les droits acquis) s adresse aux enfants qui présentent des indices de retard de développement détectés par le psychoéducateur, l éducateur spécialisé ou tout autre intervenant de l équipe. Ces indices peuvent se manifester dans une ou plusieurs sphères de leur développement 20. Cette activité est réservée également à six autres professionnels (orthophoniste, médecin, psychologue, travailleur social, ergothérapeute, infirmière). Elle implique l utilisation d outils standardisés et validés de manière scientifique et dont l interprétation requiert une expertise et une 19 Rapport des coprésidents, 2011, p. 26. 20 OPPQ, Évaluation du retard de développement-lignes directrices, (2013) p.7. 9

compétence particulière 21. La réserve de cette activité vise à assurer aux enfants qui éprouvent des difficultés majeures de développement, l accès à une évaluation compétente et à une orientation précoce vers des services adéquats. Au, les services concernés par cette activité réservée sont : Une demande d obtention auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ) par les parents, du supplément pour enfant handicapé ou au fédéral de la subvention de même type; Une demande d orientation vers un centre de réadaptation (CR) si l enfant présente un retard global de développement et le cas échéant, Une orientation vers un pédiatre, un centre jeunesse ou un centre hospitalier (CH) pour une évaluation plus approfondie. Dans un souci d efficience, ce sont ces dites activités réservées qui doivent composer le plus fort pourcentage de la tâche du psychoéducateur permettant conséquemment aux éducateurs spécialisés, d exercer à leur tour, les tâches cliniques pour lesquelles ils sont formés. 5.3. Mesures transitoires au En regard des deux activités réservées au psychoéducateur sur lesquelles nous avons fourni les explications dans les sections précédentes, il est important de se rappeler que le registre des droits acquis pour l éducateur spécialisé demeure une mesure transitoire afin d éviter une rupture de services. Conséquemment, les directions-services concernées par les fonctions d éducateur spécialisé et de psychoéducateur au devront s assurer à brève échéance, que les activités réservées soient exercées exclusivement par le psychoéducateur. Les affichages des postes devront faire l objet d une analyse préalable concernant les besoins véritables des usagers afin que nous assurions le bon affichage et la bonne description des rôles en cohérence avec le PL 21 et dans une perspective de pérennité des deux types de professionnels en éducation spécialisée. 21 Le document Les lignes directrices sur l évaluation du retard de développement de l OPPQ (2013) propose plusieurs instruments. 10

6. Le rôle des éducateurs spécialisés pour une utilisation judicieuse des compétences et des ressources En tout respect du rythme, des descriptions de tâches et du fonctionnement actuel dans les directions concernées, le préconise un partage des responsabilités entre les psychoéducateurs et les éducateurs spécialisés dans le but de maximiser l utilisation de leurs compétences respectives et d assurer une prestation sécuritaire et de qualité. En cohérence avec les activités partagées et les activités distinctes dont nous avons fait mention dans les sections précédentes, des rôles cliniques sont privilégiés ou proposés dans une perspective de collaboration interprofessionnelle, de développement et d optimisation des compétences respectives. Ainsi, tel qu abordé brièvement à la section 5.2, lorsque les psychoéducateurs et les éducateurs spécialisés font partie d un même programme-service, il est proposé que : Les psychoéducateurs (et les éducateurs inscrits au registre des droits acquis) réalisent de manière prioritaire, les activités réservées de même que les suivis ponctuels ou à court terme qui en découlent. La complexité de ces situations implique que le psychoéducateur (ou l éducateur inscrit au registre des droits acquis) soit compétent pour utiliser les meilleurs outils d évaluation adaptés à la situation et, le cas échéant, mettre à contribution son expertise pour interpréter les résultats, faire des hypothèses et des constats, tirer les conclusions, rédiger les recommandations requises et faire des interventions ponctuelles et des suivis à court terme lorsque requis. Quant aux éducateurs spécialisés, il est proposé que : Leurs interventions visent le développement des capacités d adaptation, la réadaptation et la réintégration par le soutien aux AVQ et AVD, l organisation de services, l information, l enseignement, l accompagnement physique; Leurs actions soient concentrées dans les activités d évaluation et d intervention individuelle ou de groupe en lien avec les problématiques d adaptation et de réadaptation ciblées (ex. : perte d autonomie, accompagnement aux AVD ou AVQ, adaptation scolaire, développement des capacités adaptatives en lien avec la situation économique ou de logement...) ainsi que dans l élaboration des PI-PII et la mise en œuvre des PI-PII en cohérence avec les recommandations des psychoéducateurs lorsqu une activité réservée a été réalisée; 11

Que la notion de contribution 22 aux activités réservées du psychoéducateur dans des situations complexes ou à risque de préjudice soit actualisée particulièrement lorsqu ils sont déjà impliqués auprès de l usager ou à la demande d un psychoéducateur. L éducateur spécialisé devient alors contributif à l évaluation pour laquelle le psychoéducateur est imputable. Cette collaboration peut se réaliser de la façon suivante : présenter ses observations au professionnel ou à l équipe; documenter les difficultés, effectuer toute autre activité qui n est pas réservée comme l évaluation du fonctionnement au quotidien, l évaluation initiale, le repérage, la détection et l appréciation des retards de développement, l accompagnement, ainsi que l élaboration, le suivi, le soutien et l évaluation continus du plan d intervention. Enfin, la réserve d activités implique que les éducateurs spécialisés doivent référer à un psychoéducateur (ou à un éducateur inscrit au registre des droits acquis) pour une évaluation réservée des difficultés d adaptation et des capacités adaptatives dans les conditions qui suivent : Si les activités de détection, de dépistage ou d appréciation auprès des clientèles ciblées par les activités réservées, permettent de reconnaitre des indices de retard de développement, ou la nécessité d une évaluation réservée des difficultés d adaptation et des capacités adaptatives d une personne atteinte d un trouble mental ou neuropsychologique nécessitant la formulation d une opinion clinique et les recommandations. Enfin, nous trouvons complémentaire de rapporter une citation du guide explicatif du PL 21 dans le but de clarifier davantage une zone de doute dans l interprétation de la loi. «N est pas réservée, l évaluation d une personne présentant des symptômes d un trouble mental ou d un trouble neuropsychologique non attesté par un diagnostic ou par une attestation d un professionnel habilité.. Toute autre intervention effectuée auprès de cette clientèle particulièrement vulnérable qui n est pas de même nature que l évaluation réservée par le PL 21 et par le PL 90 peut être réalisée par tout intervenant, notamment le soutien, l accompagnement ou le suivi». 7. Le développement continu des compétences professionnelles La pratique en psychoéducation et en éducation spécialisée dans un centre affilié universitaire exige un investissement dans le développement des compétences. Au CSSS de la Vieille- Capitale, le développement des compétences se situe dans une perspective d amélioration continue de la qualité des pratiques et il représente une responsabilité partagée. Les compétences attendues par l organisation sont les compétences professionnelles, 22 Cette notion réfère à la collaboration requise entre les intervenants concernés pour la réalisation des objectifs à atteindre selon les besoins des usagers( ). La notion de contribution ne permet pas d exercer ladite activité en toute autonomie, mais elle permet d intervenir conjointement avec le professionnel à qui l activité est réservée. L étendue de la collaboration est déterminée par le professionnel qui possède le droit d exercer l activité réservée (Guide explicatif, p, 30). 12

organisationnelles, relationnelles, en collaboration interprofessionnelle, en autoévaluation, pédagogiques et celles liées à la sécurité de l usager (, 2010) 23. Les compétences professionnelles qui réfèrent à la capacité d exercer sa profession selon les normes, les obligations et les exigences liées aux pratiques (, 2010) font l objet de la présente section. 7.1. Les compétences professionnelles 7.1.1. Les compétences professionnelles du psychoéducateur Les compétences professionnelles liées au champ d exercice du psychoéducateur sont tirées du profil des compétences générales des psychoéducateurs (OPPQ, 2003) qui se présente en deux axes : l axe des compétences spécifiques à la profession et l axe des responsabilités professionnelles qui, globalement, comprennent six énoncés. L axe des compétences spécifiques à la profession comprend cinq énoncés : Évaluer la situation de manière rigoureuse et en accord avec le mandat reçu; Déterminer, en accord avec le mandat reçu, un plan ou un programme d intervention, préventif ou réadaptatif, pour une personne, un groupe, une famille ou une organisation; Assurer la mise en place du plan ou du programme d intervention et de ses modalités spécifiques auprès de la personne et de son entourage, du groupe, de la famille ou de l organisation; Soutenir, conseiller ou assister la personne, le groupe, la famille ou l organisation dans sa démarche d adaptation à son environnement; Agir dans un rôle-conseil auprès d autres acteurs. L axe des responsabilités professionnelles comprend un énoncé : Gérer sa pratique de manière à assurer la rigueur et la pertinence, en conformité avec les normes en vigueur. De ces six énoncés découlent un certain nombre d actions auxquels le professionnel peut se référer pour se conformer à la pratique professionnelle attendue. 23 Ces compétences sont définies dans le Cadre de référence sur le développement des pratiques de soins et de services de première ligne (, 2010). 13

7.1.2. Les compétences professionnelles de l éducateur spécialisé Quant à l éducateur spécialisé, sa formation lui permet «d effectuer des interventions auprès des clientèles vivant des problématiques multiples telles que l exclusion sociale, la violence, la perte d autonomie, les troubles de santé mentale et de toxicomanie, une déficience intellectuelle, des déficiences physiques ou neuropsychologiques desquelles découlent notamment les difficultés d adaptation et de réadaptation ainsi que les situations de crise» 24 Pour ce faire, il se doit : 1. Connaître les cadres théoriques applicables à des problématiques d adaptation psychosociale; 2. Décrire les comportements d une personne à partir de grilles d observation; 3. Évaluer la capacité de soutien du milieu de vie ou de la famille de la personne; 4. Appliquer des approches d intervention adaptées à la situation et aux besoins de la personne; 5. Analyser les relations entre les problématiques d adaptation et les phénomènes d inégalités et de différenciations sociales 25. En regard de la clientèle préscolaire qui présente des retards de développement, sa formation lui permet de contribuer au processus d évaluation, à savoir : observer, documenter, détecter et dépister les difficultés et les capacités d un enfant présentant des indices de retard de développement. En outre, elle lui permet de cerner la problématique et les besoins de la personne, faire ressortir les besoins prioritaires, dresser le bilan des capacités et des difficultés adaptatives, rédiger des notes d observation, produire une synthèse de l analyse, formuler des hypothèses, rédiger un plan d intervention. 26 7.2. Les compétences liées aux activités réservées Pour exercer les activités réservées, il va de soi que tous les professionnels admissibles doivent dorénavant s assurer d être membres en règle de l OPPQ et de détenir les compétences attendues émises par celui-ci tout en veillant à les mettre à jour. La maitrise de ces activités nécessite le respect des exigences de formation continue, l appropriation des guides de pratique fournis par l ordre concerné. 27 24 Table des coprésidents, 2011, p. 41. 25 Table d analyse de la situation des techniciens, p. 41. 26 Idem, p.123. 27 À l aube de l application de la loi 21, plusieurs guides sont actuellement élaborés ou en révision. 14

Concrètement, cela signifie que les éducateurs spécialisés qui choisissent de maintenir leur inscription sur le registre des droits acquis doivent s assurer de suivre la formation continue tel que le prescrit le Règlement 28. À défaut, ils ne seront plus en mesure d exercer ces activités dans le cadre de leurs fonctions. 29 8. Les mesures de soutien privilégiées en psychoéducation et en éducation spécialisée Le soutien au développement professionnel est essentiel à l amélioration continue des compétences. Le cadre de référence sur le développement des pratiques de soins et de services de première ligne 30 reconnait que des mesures de soutien variées et complémentaires sont nécessaires pour faire face au défi de l amélioration continue des bonnes et meilleures pratiques. Les psychoéducateurs et les éducateurs spécialisés peuvent se référer à ce cadre de référence pour connaitre les différentes mesures de soutien disponibles dans l établissement. L annexe 4 résume les principales mesures de soutien privilégiées en tenant compte des étapes du développement professionnel des intervenants. Enfin, le développement, la consolidation et l utilisation adéquate 31 des mesures de soutien nécessitent la précision, la compréhension, la reconnaissance ainsi que l exercice des responsabilités spécifiques de chacun des partenaires impliqués dans un esprit de collaboration continue. On réfère ici à la notion de responsabilité partagée entre les différents acteurs concernés : L intervenant s autoévalue, élabore son plan annuel de développement et utilise les mesures de soutien à sa disposition; Le gestionnaire est responsable des mesures d accueil et d intégration. Il effectue la révision de la charge de cas et la rencontre d appréciation de la contribution et fait les liens nécessaires pour la mise en place des mesures convenues au plan de développement du professionnel; Le coordonnateur professionnel offre la consultation professionnelle ainsi que l animation ou la coanimation de discussions cliniques. Il utilise les mesures de soutien et de formation mises à sa disposition dans l exercice de sa fonction; Le superviseur clinique assume ses responsabilités de supervision clinique. Il assure la mise en œuvre et l évaluation du contrat de supervision convenu avec les professionnels qu il supervise. Il utilise les mesures de soutien et de formation mises à sa disposition dans l exercice de sa fonction. 28 OPPQ (2012). Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l exercice d activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs. 29 Le retrait du registre des droits acquis est irréversible. 30, 2010. 31 La bonne mesure au bon moment. 15

Conclusion Ce cadre de référence en psychoéducation et en éducation spécialisée découle de l adoption du PL 21. Il se veut un outil de référence tant pour les gestionnaires, les psychoéducateurs, les éducateurs spécialisés et les stagiaires de l établissement. Il fournit des repères en ce qui a trait à l élaboration des offres de services tel que prévu dans le plan opérationnel de l application du PL 21 au sein du. Le PL 21 identifie certaines activités réservées dans un but de protection du public. Toutefois, par la réserve d activités, il offre l opportunité pour notre organisation de reconnaitre les compétences respectives des intervenants concernés, les psychoéducateurs et les éducateurs spécialisés, et de mettre en évidence leur contribution distinctive au sein de l établissement dans une perspective d une saine collaboration intra et interprofessionnelle. Ce cadre de référence mise sur le développement continu des compétences et la mise en place de mesures de soutien privilégiées afin d assurer la qualité des services et une prestation sécuritaire. Il permet aux gestionnaires et aux coordonnateurs professionnels de mieux cerner le champ d exercice de la psychoéducation et de l éducation spécialisée et donc, dans le cadre de leur rôle de soutien clinique, de mieux accompagner ces intervenants. Le système professionnel est en constante évolution dans le but de protéger le public en garantissant une prestation de services sécuritaire et de qualité. Le PL 21 s inscrit dans cette continuité et mise sur une utilisation optimale des compétences des professionnels en santé mentale et en relations humaines. Le est partie prenante de cette évolution du système professionnel en misant sur les personnes qui interviennent avec et auprès de sa clientèle. 16

Références CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Cadre de référence en travail social, 2012. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Lignes directrices PI-PII, 2013. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Profil des compétences Direction du soutien à domicile, 2012. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Le rôle de l éducateur au programme DP-DI-TED, document interne, 2012. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Rôles professionnels en santé mentale, 2011. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Programme Petite-Enfance, Révision du programme SAEM pour les CSSS de la région 03, 2011. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Le rôle du psychoéducateur en santé mentale, document interne, 2011. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Révision du rôle infirmier et du rôle éducateur spécialisé en santé mentale, document interne, 2010. CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE. Cadre de référence - Le développement des soins et services de première ligne, 2010. CSSS RÉGION DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN. La psychoéducation en santé mentale adulte, 2011. COALITION QUÉBÉCOISE DES PROFESSIONNELS(LES) DE L ÉDUCATION SPÉCIALISÉE. Mémoire préparé à l intention des consultations particulières et auditions publiques à l égard du projet de loi no 50, Loi modifiant le code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, 2008. ORDRE DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES D ORIENTATION DU QUÉBEC ET DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC. Le spécifique du psychoéducateur au sein d une équipe multidisciplinaire en santé mentale de première ligne, 2009. ORDRE PROFESSIONNEL DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC. Le profil des compétences générales des psychoéducateurs, 2013. ORDRE PROFESSIONNEL DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC. Évaluation du retard de développement, lignes directrices, 2013. DE GRANDMONT, Sylvie et Louis ROY. Rapport des coprésidents de la table d analyse de la situation des techniciens œuvrant dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, 2011. OFFICE DES PROFESSIONS. Loi modifiant le code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Projet de loi no 21, Guide explicatif, 2011. 17

Annexe 1 - Extrait du Guide explicatif projet Loi 21 CLSC de la Vieille-Capitale 18

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