Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES"

Transcription

1 Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007

2 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport qu elle nous a fourni. Les recommandations faites par Suzanne Nicolas ont inspiré notre démarche et notre orientation. Avec son consentement, nous avons puisé dans son rapport des éléments majeurs de notre proposition. NOUS REMERCIONS TOUTES LES PERSONNES QUI ONT PRÉSENTE PROPOSITION DONT : ALIMENTÉ LA MADAME DIANE CHARLES ASSOCIATION DES FRANCOPHONES DU NUNAVUT MONSIEUR JEFF BARKLEY DIRECTION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - MSSS MONSIEUR ROBERT NEVIN DIRECTEUR DE LA CLINIQUE DE SANTÉ FAMILIALE D IQALUIT MADAME SUZANNE GUILLEMETTE, DIRECTRICE DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU NUNAVUT Synthèse et rédaction : Daniel Hubert Directeur du SAFRAN Courriel :

3 MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES La présente proposition de modèle d organisation de services fait suite au rapport «Des services de santé en français dans un Nord en mutation : Un défi intercommunautaire» (septembre 2006) publié par le SAFRAN. Suite à des études et à des consultations, nous avions identifié dans ce rapport six catégories de services prioritaires, à savoir médecine et soins familiaux; soins psychosociaux; services d urgence 24/7 (incluant les services ambulanciers et de transport médical hors territoire); services spécialisés (i.e. ophtalmologie, optométrie, soins dentaires, pharmacie); soins complémentaires (i.e. médecines douces et alternatives en particulier les services de chiropractie et d ostéopathie); services de promotion de la santé, de prévention des maladies et de traitement des blessures. Nous avions aussi mentionné qu il était pertinent de développer un modèle de soins de santé primaires (SSP) basé sur ces besoins et ces attentes des Franco-Nunavois, modèle qui doit être ancré dans la réalité du Nunavut et qui a la capacité de s intégrer dans le modèle de SSP déjà en place. À cette fin, en mars 2007, le réseau Santé en français au Nunavut (SAFRAN/AFN) embauchait la firme Consultation Nicolas afin de contribuer à la mise au point d un modèle d organisation de services, modèle qui devait favoriser l offre active de soins de santé primaires en français. Suite au rapport de consultation, le SAFRAN a élaboré la présente proposition de modèle. Au cœur de la proposition de modèle (voir l annexe page 1) que nous faisons ici, nous plaçons la Clinique de santé familiale d Iqaluit (CSF) attachée au Centre de santé publique. Nous insérons aussi le SAFRAN pour les fonctions consultatives qu il peut continuer d assumer pour le MSSS et pour les activités et l organisation de services qu il est en mesure de réaliser. Spécifiquement notre modèle vise à : appuyer le développement de la Clinique de santé familiale et le Centre de santé publique d Iqaluit auquel elle est liée renforcer les services offerts actuellement dans la communauté par le SAFRAN et ses partenaires accentuer de façon générale les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies appuyer le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans la planification de services en français poursuivre les efforts de recrutement de ressources humaines en mesure d offrir des services en français de façon permanente et occasionnelle maximiser le potentiel technologique: dossier client et télé-santé Page 1

4 Les fondements du modèle d organisation de service La direction stratégique du MSSS, le PINASUAQTAVUT, les principes fondamentaux des SSP et les besoins de la communauté francophone en matière de soins de santé ont fourni les assises nécessaires à l élaboration du modèle. De plus, le modèle proposé correspond aux caractéristiques des modèles les plus performants au pays soit le modèle communautaire intégré et le modèle professionnel de coordination. 1 Les caractéristiques du modèle proposé Pour répondre aux besoins de la communauté francophone, le modèle préconise une approche centrée sur la personne qui favorise la prise en charge de la santé par le processus de développement communautaire. Pour agir sur les facteurs déterminants de la santé, les services et les SSP offerts actuellement pourront être appuyés progressivement par une équipe multidisciplinaire, regroupant des professionnels de la santé et d autres intervenants clés, qui sont en mesure d offrir des services en français. Des ressources professionnelles hors-nunavut devront être mises à contribution ainsi que des professionnels autonomes de différentes disciplines. En ce qui concerne les services offerts par les médecins, ce serait une façon de répondre à l appel lançé récemment par le MSSS à ces derniers «Come north and be part of Nunavut s 'Flying Doctor Service.». Notre approche s insère donc dans la stratégie de recrutement du MSSS qui propose à ces professionnels de la santé des types de collaborations ponctuelles ainsi qu à court et moyen termes leur permettant de se familiariser avec le milieu, d apprivoiser petit à petit les défis particuliers du Nunavut. Nous identifions deux conditions qui contribueront à la mise en œuvre efficiente de ce modèle : la constitution d un dossier client informatisé, et le recours à l infrastructure technologique actuellement en place - la télé-santé. À terme, l offre de services de SSP en français s effectuerait sous cinq volets distincts et complémentaires : 1. les services offerts par la Clinique de santé familiale (CSF) appuyés par l équipe multidisciplinaire (équipe mobile); 1 À cet égard une étude de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) sur la restructuration des services de première ligne a alimenté la réflexion et le processus de consultation (voir Sur la voie du changement : Pistes à suivre pour restructurer les services de santé de première ligne au Canada. Paul A. Lamarche et al., FCRSS, nov ). Page 2

5 2. des services ponctuels de consultation externe menés par des membres de l équipe multidisciplinaire mobile utilisant au besoin la télé-santé sous la supervision des professionnels territoriaux; 3. l accès pour tous les résidents francophones du Nunavut à une ligne téléphonique en français du genre «Info-santé», fournie par une ressource externe au Nunavut; 4. l organisation des activités de promotion de la santé et de prévention des maladies; l étude des besoins ainsi que la mise en œuvre de services ponctuels pour les organismes communautaires francophones en partenariat avec la Clinique de santé familiale, le Centre de santé publique et les instances concernées du MSSS; le support du SAFRAN pour les besoins documentaires et de références de la ligne Info-santé (site Internet, centre de ressources). 5. la stimulation et le support de l offre de services en français par les services professionnels privés (pour les services spécialisés et les services complémentaires). La participation communautaire constitue un aspect fondamental de ce modèle. Afin de concrétiser cette participation, le SAFRAN peut accentuer son rôle de comité consultatif auprès du MSSS. Ceci assurera une participation active au processus de planification, de mise en œuvre, d évaluation et de suivis des programmes et services destinés à la communauté francophone. Les principaux résultats Les principaux résultats visés par la réalisation du modèle de SSP sont l utilisation efficiente des ressources déjà disponibles; la continuité et la stabilité des SSP en français au Nunavut; la contribution au recrutement et à la rétention des ressources humaines. L élaboration du modèle de SSP a été une occasion d identifier les catégories d emploi et les types d ententes de services en mesure de répondre aux besoins prioritaires identifiés depuis En l absence d étude systématique sur l état de santé des francophones du Nunavut, nous ne sommes pas en mesure actuellement de déterminer les seuils de services définitifs. Nous les avons donc esquissé sur la base des appréciations et observations de professionnels et de l expérience acquise dans la gestion des ententes de services déjà réalisées (voir l annexe 2). C est sur la base de ces seuils de service anticipés que nous avons élaboré un budget préliminaire détaillé (voir l annexe 3). L organisation systématique et progressive de l offre de services en français permettra d évaluer la demande de services et de préciser des seuils. Compte tenu que la communauté francophone est composée d une population résidente et d une population transitoire, l offre de services primaires axés sur les besoins prioritaires, besoins Page 3

6 confirmés par deux études qualitatives, est de nature à jeter les bases d une offre active de services en mesure de satisfaire la communauté francophone. Assurer la réussite Assurer la réussite d un projet de cette envergure est un défi de taille car le modèle proposé peut exiger des aménagements organisationnels. Il importe d adapter une stratégie de changement qui permettra aux intervenants clés de participer à la conception et à la mise en œuvre de la réorganisation des services. Il faudra compter sur la volonté politique et le MSSS devra appuyer les démarches du projet mais audelà de ceci, quelques éléments devront être pris en compte tels que la nécessité d un leadership solide; une ouverture et un engagement envers de nouvelles approches d intégration de services; l adoption de la vision et la réalisation de la nécessité du changement; un financement adéquat. Le budget préliminaire pour le modèle proposé Le budget suivant soutiendrait la mise en œuvre du modèle de SSP. Ce budget préliminaire donne néanmoins un aperçu des coûts à envisager dans la réalisation du modèle. Bien qu il soit nécessaire que le MSSS finance le modèle de prestation de SSP à long terme, le financement préliminaire pourra être assuré par différentes sources. Les catégories de dépenses, telles qu élaborées par Santé Canada, furent utilisées afin d être conformes aux normes déjà établies et permettront au SAFRAN d utiliser cette grille dans la soumission de projets. CATÉGORIES DE DÉPENSES BUDGET Personnel (permanent au MSSS; équipe multidisciplinaire mobile; organisateur communautaire ) Déplacements et hébergement (équipe mobile seulement) Matériels et fournitures (dossier client informatisé, installation de bureau, etc.) Loyers et services publics Coûts liés à la télé-santé Coûts liés à la promotion de l offre de services Fond de réserve et divers (formation pour la télé-santé; entretien de matériels et équipement.) TOTAL $ Page 4

7 Ce budget ne comprend pas les frais des services professionnels hors-nunavut attachés à l utilisation de la télé-santé, ni ceux liés au service Info-Santé (qui pourrait être offert par le biais d une entente de service avec un organisme hors-nunavut). De plus, il faut noter que notre proposition de modèle couvre une grande partie des services identifiés comme prioritaires. Toutefois, les services d urgence, les services spécialisés et complémentaires n y sont pas explicitement traités et budgétés. Ces services pourront faire l objet de propositions particulières au cours des prochaines étapes. 2 Conclusion La première étape en est une validation du modèle par toutes les parties concernées. Le MSSS comme premier responsable devrait fournir une appréciation exhaustive de cette proposition de modèle. La communauté doit connaître l opinion du MSSS sur cette proposition, doit connaître les efforts et les énergies que le ministère entend consacrer à son élaboration et son éventuelle mise en œuvre. Le modèle pourrait être raffiné avec le concours des responsables des différents secteurs du MSSS, le réseau SAFRAN et ses partenaires nationaux. D entrée de jeu en établissant un solide consensus sur les éléments essentiels d un modèle de services, on pourra identifier une série d étapes à franchir pour sa réalisation. Par la suite le SAFRAN peut établir, avec l appui du MSSS, un projet axé sur le développement d une partie des éléments de ce modèle, tels les ententes de services avec les ressources professionnelles extérieures au Nunavut (services et professionnels indépendants) et la ligne Info-santé. Si les conditions le permettent un projet pourrait être à la Société santé en français pour soutenir le démarrage de ce projet de modèle. Le modèle proposé est de nature à répondre aux attentes de la communauté francophone en jetant les bases d une offre active de services pour une communauté de langue officielle. 2 Dans le cas des services d urgence, l embauche de personnel parlant français répondrait à la demande. Pour les services spécialisés considérés comme prioritaires, on doit tenir compte de différentes situations. Ainsi, la présence d une pharmacienne offrant des services en français à la pharmacie NorthMart peut en bonne partie satisfaire à la demande de services, dans la mesure où il est disponible régulièrement. Cet apport professionnel fourni par une entreprise privée doit être souligné pour illustrer l importance de susciter cette collaboration. La contribution des professionnels offrant des services complémentaires sur une base autonome doit aussi être pris en considération. Page 5

8 Annexe 1 Modèle d organisation de services Ministère de la Santé et des Services sociaux SOINS PRIMAIRES / PROMOTION ET PRÉVENTION SERVICES PROFESSIONNELS HORS NUNAVUT SAFRAN et partenaires PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ; Services spécialisés (psychologie, nutrition, ) et Services complémentaires (acupuncture, chiropractie,..) Équipe multidisciplinaire mobile Services ponctuels à la communauté L I G N E INFO- SANTÉ CLINIQUE DE SANTÉ FAMILIALE D IQALUIT -Centre de santé publique- Dossier informatisé Infrastructure technologique et Télé-santé SAFRAN Site Internet Centre de Ressources Organisateur communautaire PROMOTION DE LA SANTÉ / PRÉVENTION DES MALADIES ORGANISATION DE SERVICES PONCTUELS SOUTIEN AUX SERVICES COMPLÉMENTAIRES Ministère de la Santé et des Services sociaux Page I

9 Annexe 2 Seuils de service Les seuils de services ont été établis en fonction du modèle proposé. En ce qui a trait à la prestation des soins primaires : accès à l équipe mobile multidisciplinaire sur rendez-vous selon les ententes de service qui seront établies; accès aux membres de cette l équipe «sur place» à Iqaluit à tous les quatre (4) mois; Pour le service Info-santé : accès aux services d appui, de conseils et de renseignements via une ligne téléphonique Info-santé, accessible 24/7 en français; Pour les services du SAFRAN : Site Internet et Centre de ressources accès de façon continue les jours ouvrables Pour l organisateur communautaire la fonction est d assumer de façon continue :. la mise à jour du site Internet et des outils accessibles en ligne le fonctionnement et le développement du Centre de ressources; l organisation d activités de promotion de la santé et de prévention des maladies le soutien au réseautage des professionnels la diffusion de la marque de service Services en français. En ce qui a trait à la formation, au développement professionnel et au réseautage : participer aux activités de formation, de développement professionnel et de réseautage qui sont disponibles via le Centre national de formation en santé (CNFS); participation à des activités de formation, de développement professionnel et de réseautage quand l équipe mobile sera «sur place» à Iqaluit. Page II

10 Annexe 3 BUDGET PRÉLIMINAIRE RH estimé : en équivalent temps plein - ETP- ou durée du séjour Coût annuel PERSONNEL Seuils de service estimés Ressources permanentes MSSS Infirmier praticien (ressource déjà en place) Travailleur social (réorganisation de poste possible).3 ETP MSSS $.1 ETP MSSS $ agent de gestion des ententes.4 ETP MSSS ( ou mandat délégué à SAFRAN) organisation des séjours et suivi administratif $ Équipe multidisciplinaire mobile (contractuel) médecin de famille 3 visites/an 15 jours/visite 1,000 $/jour $ psychologue jeunes/famille 2 visites/an 7 jours/visite (expérience de service déjà réalisée en 500 $/jour ) $/rapport d'évaluation/intervention moyenne 6 enfantsfamille $ Page III

11 Annexe 3 BUDGET PRÉLIMINAIRE psychologue (adulte) 2 visites/an 7 jours/visite 600 $/jour $/ dossier client quand requis orthophoniste 2 visites/an 10 jours/visite école/garderie (expérience de service déjà réalisée en 2007) 500 $/jour $/rapport d'évaluation/intervention (15) moyenne 6 enfantsfamille diététiste/nutritionniste 2 visites/an 10 jours/visites école/garderie 600 $/jour 400 $ /plan individuel traitement quand requis (10) $ $ $ Ressource permanente au SAFRAN Organisateur communautaire 1 ETP $ SOUS-TOTAL PERSONNEL $ Page IV

12 Annexe 3 BUDGET PRÉLIMINAIRE FRAIS DE DÉPLACEMENT Total Équipe multidisiciplinaire mobile (5 personnes) aux taux suivants: 160 $/jour hébergement per diem 109$/jour avion: 2,500 $ allerretour (moyenne) médecin $ psychologue $ (jeunes/famille) psychologue adulte $ orthophoniste $ diététiste/nutritionniste $ SOUS-TOTAL FRAIS DE DÉPLACEMENT $ MATÉRIEL ET FOURNITURES LOYER ET SERVICES PUBLICS Dossier client informatisé: Logiciels Rise $ HealthSuite et Purkinje achat et frais d'utilisation de logiciels Poste d'organisateur communautaire au SAFRAN $ (matériel de bureau, équipement, fournitures) Location de bureau équipe interdisciplinaire mobile SOUS-TOTAL MATÉRIEL ET FOURNITURES $ à (30 $/pi.ca.) $ Location de bureau pour l'organisateur communautaire $ Services publics pour l'organisateur communautaire $ (téléphone, gestion du site internet, ) SOUS-TOTAL LOYER $ ET SERVICES PUBLICS Page V

13 Annexe 3 BUDGET PRÉLIMINAIRE Coûts liés à télésanté Frais d'utiisation mensuelle (482 $) pour 12 mois $ Coûts liés à l'organisation de l'offre de service Fond de réserve et divers Publicisation des services de l'équipe mobile affiches, annonces dans les médias, outils de promotion $ Formation télé-santé, traduction de documents, $ entretien matériel et équipement TOTAL $ Page VI

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

FICHE. Le financement

FICHE. Le financement FICHE # 7 Le financement Le financement Pourquoi entreprendre cette démarche? Parce que c est par le financement à la mission globale que les organismes communautaires autonomes pourront réaliser leur

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

L utilisation et le contenu d un devis d événement

L utilisation et le contenu d un devis d événement Chapitre 4 Annexe B L utilisation et le contenu d un devis d événement Les formules de gestion pour la réalisation ont été discutées à l annexe 4A. Une de ces formules est le lancement, par le promoteur,

Plus en détail

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Avril 2008 Contexte Selon l article 48 de la Loi sur les langues officielles, un rapport sur l exécution des politiques et des programmes en matière de

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Planification stratégique 2016 à 2020 162, rue Murray Ottawa, ON K1N 5M8 Tél.: 613-789-5144 Téléc.: 613-789-9848 jhtardivel@mri.ca www.montfortrenaissance.ca Objectif de l appel de

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Préambule Suite à l adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec, des modifications ont été apportées à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013

Cadre de développement du jeune enfant aux TNO. Mai 2013 Cadre de développement du jeune enfant aux TNO Mai 2013 Un message du ministre de l Éducation, de la Culture et de la Formation et du ministre de la Santé et des Services sociaux Nous sommes heureux de

Plus en détail

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles.

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles. ÉTUDE SUR LES BESOINS EN FORMATION CLINIQUE ET EN FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE Sommaire Le Consortium national de formation en

Plus en détail

Le comité de programme

Le comité de programme Le comité de programme U n des concepts fondamentaux qui a servi au Renouveau de l enseignement collégial est ce qu il est convenu d appeler l approche programme. Le renouvellement de la convention collective

Plus en détail

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES MINORITÉS LINGUISTIQUES/ CANADIAN INSTITUTE FOR RESEARCH ON LINGUISTIC MINORITIES. Politique de recherche

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES MINORITÉS LINGUISTIQUES/ CANADIAN INSTITUTE FOR RESEARCH ON LINGUISTIC MINORITIES. Politique de recherche INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LES MINORITÉS LINGUISTIQUES/ CANADIAN INSTITUTE FOR RESEARCH ON LINGUISTIC MINORITIES Politique de recherche Janvier 2004 Institut canadien de recherche sur les minorités

Plus en détail

Réponse à l évaluation du programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM)

Réponse à l évaluation du programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM) à l évaluation du programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM) I. Contexte À la fin du printemps 2006, le Programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM) a été remplacé

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Révisé pour janvier 2014

Révisé pour janvier 2014 SERVICES DE L AGRÉMENT Lignes directrices pour les programmes de formation paramédicale sur l utilisation du Profil national des compétences professionnelles (PNCP) 2011 de l Association des paramédics

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

Première partie LE CONTEXTE

Première partie LE CONTEXTE 13 Première partie LE CONTEXTE LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE PROGRAMME NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE 2003-2012 Le Programme national de santé publique 2003-2012 a été institué par la Loi sur la santé

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Collège Jean-de-Brébeuf Niveau collégial Règlements et politiques Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Dans la présente politique, l utilisation du masculin est épicène. Table

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE PROJET DE LOGEMENT SOCIAL AVEC SERVICES DE GARDE ET

Plus en détail

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015 CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015 RAPPORT DE SYNTHÈSE Est de Terre-Neuve Ouest de Terre-Neuve Labrador TABLE DES MATIERES 1. Introduction... 3 2. Portrait de la population répondante... 4 3. Les avis

Plus en détail

s'y prête pas. Page 1 sur 6

s'y prête pas. Page 1 sur 6 POLITIQUE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES MEMBRES 28 avril 2016 Selon le contexte, le genre masculin ou le genre féminin est utilisé dans les présentes règles de fonctionnement pour en faciliter la

Plus en détail

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction REGLE REG-DEAQ-01 DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/11/10 DATE

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

DARSSS 2014-03 Émis le 21 mai 2014

DARSSS 2014-03 Émis le 21 mai 2014 DARSSS 2014-03 Émis le 21 mai 2014 À LA DIRECTION GÉNÉRALE À LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES À LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES À LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS AU RESPONSABLE DE

Plus en détail

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario STRATÉGIE Révisée le 2 juin 2009 PAGE 1 DE 5 Remerciements L équipe du Programme de protection des infrastructures essentielles de

Plus en détail

ANNEXE 6. Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE

ANNEXE 6. Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE ANNEXE 6 Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE ÉQUIPE DE PRODUCTION Responsabilité et coordination Nom Titre Organisation

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport de la Vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats Secteur de la surveillance Novembre 2013 BSIF OSFI Table des matières

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH Juillet 2012 Contexte Les prix et les bourses spéciales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) forment

Plus en détail

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Table des matières Introduction...........................................................

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 sur 6 POLITIQUE LINGUISTIQUE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 sur 6 POLITIQUE LINGUISTIQUE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 sur 6 1.0 PRÉAMBULE L adoption d une politique linguistique à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin s inscrit dans le Plan d action pour l amélioration

Plus en détail

Démarche et coûts pour l évaluation des Initiatives des Amis des Bébés pour les hôpitaux, les maternités et les centres de santé communautaire

Démarche et coûts pour l évaluation des Initiatives des Amis des Bébés pour les hôpitaux, les maternités et les centres de santé communautaire 1 Organisme national responsable de l Initiative des Amis des Bébés (IAB) au Canada Démarche et coûts pour l évaluation des Initiatives des Amis des Bébés pour les hôpitaux, les maternités et les centres

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

Agent(e) de planification, de programmation et de recherche

Agent(e) de planification, de programmation et de recherche OFFRE D EMPLOI AFFICHAGE 2015-28 Votre rôle Agent(e) de planification, de programmation et de recherche La personne apporte un soutien à la coordination d ensemble des activités scientifiques à l Institut.

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int.

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. planification et examen Plan de la présentation Introduction Contexte

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée;

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée; Rapport d étape HYDRO-QUÉBEC MISE EN ŒUVRE DU PLAN D EFFICIENCE DE TRANSÉNERGIE Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Conseillers en administration Société en nom collectif Le 29 juin 2007 Monsieur Pierre

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF Canada Snowboard, l organisation nationale régissant le sport de snowboard compétitif au Canada, est à la recherche d un Directeur Exécutif à temps plein. Le Directeur

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE ADOPTÉE : Le 24 novembre 2010 RÉSOLUTION NO : CC2567-10 596, 4 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Tél. : 418 748-7621 - Télécopieur : 418 748-2440 Politique linguistique document

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation

PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES Sommaire de la démarche de réorganisation SOMMAIRE Le programme régional Traité santé offre des services de réadaptation

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Juin 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. À propos de l

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. La politique sur la gestion des plaintes... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Objectif... 4 1.3 Définitions... 4 1.4 Champ d application de

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

GUIDE ORGANISATIONNEL L ADAPTATION D UN PROGRAMME D ÉTUDES EN ALTERNANCE (ÉTUDE DE FAISABILITÉ) 3

GUIDE ORGANISATIONNEL L ADAPTATION D UN PROGRAMME D ÉTUDES EN ALTERNANCE (ÉTUDE DE FAISABILITÉ) 3 L ADAPTATION D UN PROGRAMME D ÉTUDES EN ALTERNANCE (ÉTUDE DE FAISABILITÉ) 3 30 La décision d adapter un programme en alternance travail-études repose sur une analyse approfondie de la pertinence, des possibilités

Plus en détail

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR LES MÉNAGES À FAIBLE REVENU Page 1 de 8 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 5 2. COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS... 5 3. ENTENTES DE PAIEMENT...

Plus en détail

Dans les Laurentides L interdisciplinarité dans la lutte contre le cancer

Dans les Laurentides L interdisciplinarité dans la lutte contre le cancer Dans les Laurentides L interdisciplinarité dans la lutte contre le cancer L intégration du concept à la pratique quotidienne...! Danièle Paquette-Desjardins Chargée de projet, co-auteur et formatrice Paquette-Desjardins,

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

LES GROUPES DE PAROLE A France ALZHEIMER

LES GROUPES DE PAROLE A France ALZHEIMER LES GROUPES DE PAROLE A France ALZHEIMER L Association France Alzheimer est une association de familles créée par des familles et des professionnels du soin en 1985. A cette époque il n existe aucun traitement

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant l Association des

Enquête sur les allégations visant l Association des Enquête sur les allégations visant l Association des pompiers autochtones du Manitoba 2014 Contexte La Direction générale des services d examen et d enquête du Ministère a reçu des allégations de détournement

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/10/6 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 SEPTEMBRE 2012 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Dixième session Genève, 12 16 novembre 2012 RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET RELATIF

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE Conseil scolaire acadien provincial

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE Conseil scolaire acadien provincial Page 1 de 5 1. Définition : Par catastrophe majeure, on entend une circonstance exceptionnelle qui bouleverserait la vie de l école durant plusieurs jours, à titre d exemple, un incendie, une catastrophe

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE -

- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - - SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - 1. OBJECTIFS 1.1 Préciser les orientations de la Commission scolaire quant à la mise en place, à l organisation et au fonctionnement des services de garde en milieu

Plus en détail

Organisme: Organisation qui respecte les critères généraux d admissibilité des organismes communautaires.

Organisme: Organisation qui respecte les critères généraux d admissibilité des organismes communautaires. PRÉAMBULE Le directeur général a le mandat d appliquer ou de faire appliquer les règles relatives à la visibilité du Centre d Action Bénévole de Sept-Îles, lors de sa collaboration, financière ou autres,

Plus en détail

Projet de loi n o 92

Projet de loi n o 92 Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Le 27 avril 2016 Le Collège des médecins est l ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : Une médecine de qualité au service

Plus en détail

Centres de développement de la petite enfance Projet pilote

Centres de développement de la petite enfance Projet pilote Centres de développement de la petite enfance Projet pilote Objectifs Quel est le but de ce projet pilote? Le but des sites de démonstration est d intégrer ensemble de manière transparente des services

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS Contexte Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS De nombreux pays publient régulièrement des rapports sur la performance de leur système de

Plus en détail

LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr. Agence Régionale desanté

LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr. Agence Régionale desanté LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr Agence Régionale desanté Le portail ARS en trois points 1 Un site national et 26 sites régionaux Le portail regroupe un site Internet / national

Plus en détail

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR

Plus en détail

NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 7 G-1 - ORIENTATIONS 1 Mai 2008

NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 7 G-1 - ORIENTATIONS 1 Mai 2008 NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 7 Le 9 mai 1992, Sports-Québec adoptait en assemblée annuelle les nouvelles orientations du programme qui avait fait l objet d une consultation provinciale

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

CADRE DE TRAVAIL POUR LA GESTION DES PROBLÈMES D EXERCICE DE LA PROFESSION ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK

CADRE DE TRAVAIL POUR LA GESTION DES PROBLÈMES D EXERCICE DE LA PROFESSION ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK CADRE DE TRAVAIL POUR LA GESTION DES PROBLÈMES D EXERCICE DE LA PROFESSION ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK NOTRE MANDAT L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET PRÉSENCE AU TRAVAIL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET PRÉSENCE AU TRAVAIL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET PRÉSENCE AU TRAVAIL PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L EXPERTISE SUR LA GESTION DU RÉGIME D ASSURANCE SALAIRE À L INTENTION DES ÉTABLISSEMENTS

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE TABLE DES MATIÈRES Préambule p. 1 1. Objectifs du programme p. 2 2. Critères de reconnaissance des organismes p. 2 3. Types de soutien p. 2 3.1 Aide financière p. 3 3.2 Aide technique p. 3 4. Critères

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux PROFIL DU POSTE GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux Objectifs associés au poste Le ou la gestionnaire, Opérations des Jeux, gérera les volets opérationnel et logistique des préparatifs des Jeux qui lui ont

Plus en détail

TABLEAU SYNTHÈSE DES OBJECTIFS, DES RECOMMANDATIONS, DES RESPONSABILITÉS ET DES CONDITIONS D'IMPLANTATION

TABLEAU SYNTHÈSE DES OBJECTIFS, DES RECOMMANDATIONS, DES RESPONSABILITÉS ET DES CONDITIONS D'IMPLANTATION TABLEAU SYNTHÈSE DES OBJECTIFS, DES RECOMMANDATIONS, DES RESPONSABILITÉS ET DES CONDITIONS D'IMPLANTATION Nous présentons ici un tableau synthèse des objectifs poursuivis et des recommandations faites.

Plus en détail

PLAN D INTERVENTION ADAPTÉ

PLAN D INTERVENTION ADAPTÉ PLAN D INTERVENTION ADAPTÉ Analyse des dispositions de la Loi sur l Instruction publique (LIP), de la Politique générale pour l établissement des services éducatifs à offrir aux élèves en difficulté d

Plus en détail

Dossier du BHI N S1/0501 LETTRE CIRCULAIRE 88/2015 16 décembre 2015 RECRUTEMENT D UN CHARGE DU SOUTIEN DES NORMES TECHNIQUES AU SECRETARIAT DE L OHI

Dossier du BHI N S1/0501 LETTRE CIRCULAIRE 88/2015 16 décembre 2015 RECRUTEMENT D UN CHARGE DU SOUTIEN DES NORMES TECHNIQUES AU SECRETARIAT DE L OHI Dossier du BHI N S1/0501 LETTRE CIRCULAIRE 88/2015 16 décembre 2015 RECRUTEMENT D UN CHARGE DU SOUTIEN DES NORMES TECHNIQUES AU SECRETARIAT DE L OHI Références : A. LC de l OHI 87/2015 du 15 décembre 2015

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

L école éloignée en réseau. Organisation pour les commissions scolaires Des conditions pour faciliter le changement. Au plan administratif

L école éloignée en réseau. Organisation pour les commissions scolaires Des conditions pour faciliter le changement. Au plan administratif L école éloignée en réseau Organisation pour les commissions scolaires Des conditions pour faciliter le changement Au plan administratif La gestion et l organisation d un projet ÉÉR dans une commission

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

La formation continue pour le mieux-être des aînés

La formation continue pour le mieux-être des aînés La formation continue pour le mieux-être des aînés Comité conjoint de l Association des universités du 3 e âge du Nouveau-Brunswick et l Université de Moncton Avril 2010 Les personnes âgées constituent

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone. Janvier 2009

Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone. Janvier 2009 Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone Janvier 2009 1 Objectifs de l examen L'examen des pratiques de gestion vise les objectifs suivants : aider les gestionnaires

Plus en détail

Consultations sur la planification stratégique de CATIE : interviews d informateurs clés et sondage en ligne. Sommaire

Consultations sur la planification stratégique de CATIE : interviews d informateurs clés et sondage en ligne. Sommaire Consultations sur la planification stratégique de CATIE : interviews d informateurs clés et sondage en ligne Sommaire Préparé par Derek Hodel 25 octobre 2015 Sommaire À la fin de 2014, CATIE a commencé

Plus en détail

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES sous la responsabilité du vice-rectorat aux études Février 2010 INTRODUCTION Le Programme d innovation en formation aux 1 er, 2 e et 3 e

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

Toutefois, certains enjeux ont amené le CSSS-IUGS à mettre en place un projet de réorganisation du travail en soins infirmiers :

Toutefois, certains enjeux ont amené le CSSS-IUGS à mettre en place un projet de réorganisation du travail en soins infirmiers : ANNEXE 22 Adopté au comité directeur paritaire le 27 avril 2009 PLAN DE COMMUNICATION Organisation du travail et revalorisation des pratiques en soins de longue durée 1) Contexte Né du regroupement successif

Plus en détail

- POLITIQUE DE COMMUNICATION -

- POLITIQUE DE COMMUNICATION - - POLITIQUE DE COMMUNICATION - 1. PRÉAMBULE À la Commission scolaire des Portages-de-l=Outaouais, on reconnaît que les communications constituent un élément majeur dans la poursuite de notre mission et

Plus en détail

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1 DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1. CATÉGORIE D EMPLOI ET NATURE DU POSTE Karaté Canada (KC) est l organisme de régie du karaté au Canada. Pour plus de renseignements sur notre

Plus en détail

AGENCE NATIONALE D APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX APPEL A PROJETS

AGENCE NATIONALE D APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX APPEL A PROJETS AGENCE NATIONALE D APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX APPEL A PROJETS «Validation méthodologique de l élaboration de scores composites de performance hospitalière» 1.

Plus en détail

Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales.

Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales. TABLE DE CONCERTATION SUR LES PROBLÉMATIQUES DE CRISES SOCIALES DANS LES COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC TERMES DE RÉFÉRENCE INTRODUCTION La Table de concertation est le résultat d un partenariat

Plus en détail

Procédure Le système d assurance qualité au Cégep de Trois-Rivières

Procédure Le système d assurance qualité au Cégep de Trois-Rivières Procédure Le système d assurance qualité au Cégep de Trois-Rivières Adoptée au comité de Régie interne du 1er mars 2016 1. Introduction Notre système d assurance qualité comprend déjà toutes les composantes

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique de santé globale du personnel COTE : DG 2013-02 APPROUVÉE PAR : Le conseil d administration le 26 février 2013 EN VIGUEUR LE : 26 février 2013 RESPONSABLE

Plus en détail