REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 12 AVRIL 2012



Documents pareils
CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle TOURNON SUR RHONE

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE

Mairie de Colligny 4, rue Principale COLLIGNY

VILLE D HERICOURT COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSUREL. Séance du 02 décembre 2014

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

Séance du jeudi 13 décembre 2012

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

CommunautÄ de commune de ROUGEMONT (25)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

N 15 PLOMBERIE /CHAUFFAGE SUJET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

Aséo. 2, rue Jean Perrin Colombelles. Tél : Fax :

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

DEMANDE DE PREMIÈRE PARTICIPATION

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

à la fonction remplie par la pièce. AMP 1200 est un système de ventilation décentralisée d'applications. AMP 1200 est une centrale

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

TELEPHONIE ET INTERNET

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

Une PME familiale basée à Avelin présente dans 7 pays : France, Etats-Unis, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Allemagne et Pologne

Plomberie. Chauffe eau Chauffe eau 15L sur évier Code Désignation Photo. Pièces détachées SAV-002-I 1/10. Chauffe eau électrique 15 L Sous évier

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

GAMASONIC. BACS INOX de DÉSINFECTION. BAC INOX de RINCAGE. APPAREILS de NETTOYAGE par ULTRASONS. APPAREILS de SÉCHAGE. Édition 4 Décembre 2006

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Ministère des Affaires étrangères et européennes Direction de la politique culturelle et du français Regards VII

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ACHAT PUBLIC : Mobilier urbain. Remise des offres pour le 28 mai 2014 (délai de rigueur)

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO

& Que choisir. favoriser le bien-être

Mutualité Sociale Agricole 17, avenue André Malraux METZ

Ville de Talant

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

Installations de plomberie

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF / AGENCE ANAPEC REGIONALE FES BOULEMANE. ( R.D.C & MEZZANINE AVEC 4ème ETAGE ) P.U / HT

Opportunités Sponsoring & Exposition

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES

- A confirmer selon quantité, nombre de couleurs et ou technique de marquage et valeur hebdomadaire de la mémoire flash.

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

TELEPHONIE ET INTERNET

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

Avis Technique 14/ SYSTEM O

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

DIRECTION GÉNÉRALE PROXIMITÉ ET TERRITOIRES Direction de l'espace Public Service Voirie BORDEREAU COMPLET DES TARIFS Année 2009* Prestation de voirie

DOSSIER TECHNIQUE R-GO SPA. Production et assemblage 100 % Française. 3 Rue Pierre Mendès France ARGENTAN

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BARBE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT ET D AQUEDUC CODIFICATION ADMINISTRATIVE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

2.1 Tarifs Délibérations Facture d eau type pour une consommation de 120 m³ Recettes d exploitation...

Compréhension de lecture

FICHE TECHNIQUE. Direction Stuart Seide. 4 place du Général De Gaulle BP LILLE CEDEX. 1 / 7 Dominique Verrier Lille le 29/09/11 à15:01

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

Isolation de conduites à base d'amiante

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

Adopté à l unanimité des conseillers

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DOTATION MOBILIER. Pack Europa. Pack Olympe. +179,00 ht* 229,00 ht* 281,00 ht* 205,00 ht* 260,00 ht* 320,00 ht*

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Janvier lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.

COMPTE RENDU du Conseil d'administration du Mercredi 24 Septembre Les personnalités présentes et excusées : Le déroulé :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Dictée : le son [ a ]

RÈGLEMENT Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal

Sommaire. Les «Sur Mesures»...p 36 à 38. Accessoires...p 30 à 35. Cloisons...p 22 à 25 Rangements...p 26 à 29

L an deux mille onze. et le 15 février,

Transcription:

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 12 AVRIL 2012 Présents : M. Bernard UTHURRY, Maire, Président, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX. Délégations de vote : M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Fabien REICHERT, Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET, M. Philippe GARROTE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM, Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX. 18 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS REALISES EN REGIE Monsieur MAILLET expose que le Conseil Municipal procède à l actualisation des redevances dont le détail est exposé ci-après : a) Commune d Oloron Sainte-Marie 1- Occupation du domaine public Type d occupation du domaine public Montant de la redevance par semaine 1 ère Semaines semaine suivantes BENNE 0 / semaine 30 / semaine ECHAFAUDAGE 0 / semaine 30 / semaine DEPOT DE MATERIAUX (bois) 0 / semaine 30 / semaine DEMENAGEMENT 0 / semaine 0 / semaine

- 2 - Montant de la caution BENNE 500 ECHAFAUDAGE 500 DEPOT DE MATERIAUX (bois ) 500 TRANCHEE CHAUSSEE jusqu à 8 mètres 1 500 TRANCHEE CHAUSSEE jusqu à 13 mètres 3 000 2- Diverses locations LOCATION DE MATERIEL - Barrières métalliques 2,00 - Chaises pliantes 1,00 - Bancs 1,50 - Tables 4,00 - Panneaux cyclistes 2,00 - Estrade modulable 150,00 - Mâts 2,00 - Drapeaux 1,00 - Ecussons 1,00 - Oriflammes 1,50 - Panneaux 1,50 - Supports 1,00 - Rampe lumineuse 1,00 - Ampoules 1,00 - Coffret électrique 100,00 - Panneaux exposition 4,00 LOCATION DE SALLES - Salle du Conseil Municipal 15 /½ journée 30 /journée - Salle Barthou 15 /½ journée 30 /journée - Salle Barrau Bourdeu 30 /½ journée 50 /journée - Auditorium 50 /½ journée 100 /journée HT - Salles Palas : 50 /½ journée 100 /journée o Grande salle 1 1 000 (avec mise en place des protections au sol) o Salle moyenne 2 (défilés mode, spectacles) 250 o Petite salle 4 (apéritifs de mariages) 85 o Petite salle 4 (réunions journée) 33 o Petite salle 4 (réunions ½ journée) 17 - Salle Bedat (expo) 33 par jour - Salle Scohy (avec mise en place des protections) 1 000 - Salle Laulhère 1 000 HT - Trinquet : o Location à l heure : Heure public : 20 Heure - 18 ans : 12 Réservation club pelote (hors créneaux) : 10 Réservation club pelote (report championnat) 12

LOCATION BALAYEUSE - 3 - o Abonnements : Trimestre : 200 Semestre : 400 o Locations Evénements : Trinquet blanc : 300 Trinquet vert : 500-1 heure de trajet : 50-1 heure de travail : 70 REGIE DES DROITS DE PLACE Marché hebdomadaire : - Bétail : o Bœufs, vaches, taureaux, chevaux 0,60 o Porcs gras ou sevrés, veaux 0,40 o Anons, poulains, muletons, béliers 0,20 o Porcelets, agneaux, chevreaux 0,15 - Légumes, volailles : o Abonnement annuel (carrés de 1,20 m) : le carré 50,00 - Etalage sur la voie publique : o Abonnés (par mètre linéaire) 0,50 o Passagers (par mètre linéaire) 1,00 o Minimum de perception par étalage 1,00 o Utilisateurs d électricité : forfait pour consommation d électricité (par branchement et par jour) 1,00 Foires : Par mètre linéaire occupé 4,00 Fêtes foraines : Par mètre carré occupé et par jour de fête 0,20 Cirques : Redevance grand cirque 300 Redevance petit cirque 150 Exposition de voitures : Par véhicule exposé 6

- 4 - b) Régie assainissement Il convient d actualiser les prix pratiqués dans le cadre des travaux et des prestations réalisés en régie par le Service Assainissement. Les nouvelles grilles de prix suivantes sont proposées : 1. Traitement des apports extérieurs Nouveau prix Ancien prix Graisses (le m 3 ) type 1 (concentration moyenne DCO < = 300 g O2/I, MES < = 78,75 HT 75,00 HT 60 g MS/I Graisses (le m 3 ) type 2 (concentration forte DCO > 300 g O2/I, MES > = 60 g 126,00 HT 120,00 HT MS/I Matières de vidange (le m 3 ) 17,85 HT 17,00 HT Eaux blanches (agriculteurs laitiers) 30,45 HT 29,00 HT Poste de traite/an Poste de traite/an 2. Prestation de carottage Nouveau prix Ancien prix Frais de raccordement par carottage - diamètre 125 mm 94,50 HT 90,00 HT - diamètre 160 mm 131,25 HT 125,00 HT - diamètre 200 mm 141,75 HT 135,00 HT N 3. Travaux en régie Désignation Fourniture & pose Unité Nouveau Prix unitaire ( HT) Ancien Prix unitaire ( HT) 1.1 Tabouret de branchement à passage direct DN 125 E/S u 43,89 41,80 1.2 Tabouret de branchement à passage direct DN 160 E/S u 43,89 41,80 1.3 Tabouret de branchement à passage direct DN 200 E/S u 57,17 54,45 2.1 Clapet anti-retour verrouillable DN 125 E/S u 120,12 114,40 2.2 Clapet anti-retour verrouillable DN 160 E/S u 166,32 158,40 2.3 Clapet anti-retour verrouillable DN 200 E/S u 259,88 247,50 3.1 Regard fonte pour tabouret u 71,61 68,20 3.2 Regard de trottoir cadre carré 300 x 300 hydraulique u 34,65 33,00 3.3 Regard de trottoir cadre carré 400 x 400 hydraulique u 49,67 47,30 3.4 Regard de trottoir cadre carré 500 x 500 hydraulique u 92,40 88,00 3.5 Regard de trottoir cadre rond 850 u 162,86 155,10 4.1 Tube PVC CR8 DN 125 ml 5,78 5,50 4.2 Tube PVC CR8 DN 160 ml 7,51 7,15

- 5 - Nouveau Ancien N Désignation Prix Prix Unité Fourniture & pose unitaire unitaire ( HT) ( HT) 4.3 Tube PVC CR8 DN 200 ml 10,97 10,45 4.4 Tube PVC CR8 DN 315 pour rehausse de tabouret ml 27,72 26,40 4.5 Tube PEHD ou PP CR8 DN 400 pour rehausse sous regard ml 42,74 40,70 4.6 Tube PEHD ou PP CR8 DN 500 pour rehausse sous regard ml 68,72 65,45 5.1 Grillage avertisseur marron ml 1,96 1,87 6.1 Coude PVC MF DN 125 u 6,93 6,60 6.2 Coude PVC MF DN 160 u 10,40 9,90 6.3 Coude PVC MF DN 200 u 19,06 18,15 6.4 Bouchon PVC F DN 125 u 6,35 6,05 6.5 Bouchon PVC F DN 160 u 7,51 7,15 6.6 Bouchon PVC F DN 200 u 10,40 9,90 7.1 Sciage du tapis des chaussées (trottoirs et routes) ml 1,73 1,65 7.2 Mise en place de feux tricolores j 35,57 33,88 7.3 Mise en place de panneaux de signalisation u 5,78 5,50 8.1 Tranchée exécutée à la pelle mécanique ne nécessitant pas de BRH m 3 17,33 16,50 8.2 BRH (Brise roche hydraulique) 4 h minimum h 16,17 15,40 8.3 Terrassement manuel m 3 34,65 33,00 8.4 Plus-value pour croisement des réseaux u 12,71 12,10 8.5 Plus-value pour longement des réseaux ml 3,47 3,30 8.6 Plus-value pour blindage de la fouille m 2 5,31 5,06 8.7 Plus-value pour tranchée commune m 3 8,66 8,25 8.8 Evacuation des déblais non utilisés m 3 4,62 4,40 9.1 Carottage pour raccordement DN 125 ft 98,18 93,50 9.2 Carottage pour raccordement DN 160 ft 138,60 132,00 9.3 Carottage pour raccordement DN 200 ft 150,15 143,00 10.1 Lit de pose compacté contrôlé (sable ou 4/10) m 3 11,55 11,00 10.2 Grave calcaire concassée 0/31 5 m 3 6,93 6,60 10.3 Grave calcaire concassée 0/63 5 m 3 7,51 7,15 10.4 Grave calcaire concassée 30/80-120 m 3 9,12 8,69 10.5 Remploi des déblais déposés en cordon le long de la fouille m 3 6,35 6,05 11.1 Compactage mécanique des remblais m 3 3,47 3,30 11.2 Réfection des chaussées en revêtement tricouche m 2 7,51 7,15 11.3 Réfection des chaussées en enrobé à chaud cm/m 2 3,47 3,30 11.4 Réfection des chaussées en enrobé à froid m 2 17,33 16,50 11.5 Réfection des trottoirs en béton gratté m 2 34,65 33,00 11.6 Dépose et repose soignée des pavés des trottoirs m 2 109,73 104,50 12.1 Maçonnerie en béton dosé à 300 kg/m3 CPJ45 m 3 127,05 121,00 12.2 Maçonnerie en béton dosé à 350 kg/m3 CPJ45 m 3 161,70 154,00 13.1 DICT, arrêté de circulation, permission de voirie u 51,98 49,50

- 6 - Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, - APPROUVE le présent rapport, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires. Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 12 avril 2012. Suivent les signatures.- LE MAIRE, AFFICHE LE 20/04/2012 Bernard UTHURRY