DROIT ECONOMIE GESTION DROIT DES AFFAIRES

Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : DROIT ECONOMIE GESTION DROIT DES AFFAIRES Juriste d affaires Parcours Juriste d affaires internationales (Professionnel et Recherche) Parcours Juriste d affaires Commerce, distribution et consommation M2 120 ES Volume horaire étudiant : Parcours Juriste d affaires internationales Recherche : 208 h Parcours Juriste d affaires internationales Professionnel : 365 h Parcours Juriste d affaires Commerce, distribution et consommation : 454 h cours magistraux travaux dirigés h h h stage ou projet Formation dispensée en : français anglais Contacts : Responsables de formation Scolarité secrétariat pédagogique Vincent THOMAS Sébastien MANCIAUX Eric LOQUIN Valérie MAILY Maître de conférences Maître de Conférences Professeur 03.80.39.53.73 03.80.39.53.93 03.80.39.55.04 03.80.39.53.85 Vincent.thomas@u-bourgogne.fr Sebastien.Manciaux @u-bourgogne.fr Eric.loquin@u-bourgogne.fr Valerie.Maily@u-bourgogne.fr Composante(s) de rattachement : UFR Droit et Science Politique Objectifs de la formation et débouchés : Objectifs : Ce Master offre une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit des affaires, y compris dans leur dimension européenne et internationale Elle permet aux étudiants d approfondir leurs connaissances en droit interne, communautaire et international des affaires, grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières, et grâce à l étude de leur environnement et de leurs enjeux. Elle leur permet d appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle, et de s initier à la recherche en M2 recherche. Objectifs par parcours Parcours juriste d affaires internationales option professionnelle Le M2 Professionnel Juriste d affaires internationales prépare aux différentes carrières juridiques liées aux affaires internationales. Les techniques juridiques des affaires et l environnement du international sont abordés sous une forme pratique : les étudiants se familiarisent et approfondissent ces techniques et cet environnement grâce à des mises en situation (négociation, rédaction de contrats, résolution de cas pratiques, afin de les préparer à la vie professionnelle). vendredi 12 septembre 2014 1

Parcours juriste d affaires internationales option recherche - Permettre aux étudiants qui ambitionnent de s inscrire en Doctorat d acquérir une méthodologie adaptée à la recherche en droit des affaires par l acquisition de la maîtrise des sources du droit interne et international des affaires et l approfondissement des théories juridiques permettant de comprendre et d organiser le droit des affaires. - Permettre aux étudiants d acquérir un haut niveau de spécialisation en droit des affaires les autorisant à revendiquer la qualité de «spécialistes» sur le marché de l emploi. L utilisation de la «contrathèque» du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) permet aux étudiants d avoir accès aux contrats internationaux les plus divers. - Permettre aux étudiants d acquérir des compétences dans des domaines nouveaux et de pointe du droit des affaires, compte tenu des évolutions de la matière sans pour autant oublier l acquisition d une large culture juridique générale. Parcours Juriste d affaires Commerce distribution consommation Traitement des dossiers et des contentieux. Négociation et rédaction de contrats. Gestion des risques. Articulation entre les règles nationales, communautaires et de droit international privé. Apprentissage de la méthode de traitement de dossiers. Simulation de l activité en entreprises sous la forme de travail en équipe, de direction d études et de management de projets. Etude de cas donnés par des partenaires associés Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d études) : Secteurs d activités - services juridiques d entreprises (multinationales, PME) en France et à l étranger - cabinets d avocats d affaires - banques - assurances (sociétés d assurances, courtage, réassurance) - organisations internationales - groupements consuméristes - cabinets d audit - établissements financiers - secteur boursier - chambres de et d industrie - concours de Maître de conférences puis de Professeur des universités, ou concours afin d intégrer des institutions de recherche (pour les titulaires du M2 finalité recherche) Types d emplois accessibles : - Juriste d entreprise - Directeur juridique - Avocat d affaires - Consultant en cabinet d avocats - Juriste de banque - Juriste d assurances - Juriste fiscaliste - Gérant de sociétés - Consultant en entreprise - Juriste des associations de consommateurs - Mandataire de justice spécialisé dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires - Fonctionnaire international - Enseignant-chercheur - Chercheur Compétences acquises à l issue de l année de formation : 2

Activités : - Négocier et rédiger des contrats internes et internationaux - Garantir et financer des transactions commerciales internes et internationales - Gérer un contentieux - Assurer la gestion juridique d une société (secrétariat général d une société) - Elaborer des montages sociétaires, financiers et contractuels - Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence française, étrangère, arbitrale ; préparation de notes de plaidoirie, etc.) - Conseiller les clients - Gérer des dossiers complexes en matière d assurances (constatation d un sinistre, évaluation de risques pour une souscription, traitement des réclamations des clients) - Réaliser des synthèses sur les normes applicables à l entreprise et les mettre en œuvre - Analyser les risques - Manier l articulation des règles de droit interne, européen et international applicables à l entreprise - Mener une recherche juridique, de l identification des sources jusqu à la structuration et la rédaction d un document ou d un dossier, en passant par l élaboration d une bibliographie (notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche) - Grande capacité de rédaction, notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche Compétences transversales : - Exprimer par écrit ou oralement une problématique dans leur langue maternelle ou en langue anglaise (voire dans une autre langue) - Développer des analyses approfondies sur une question relative au droit des affaires, sous un angle de droit interne, de droit européen ou de droit international - S adapter à la dimension pluridisciplinaire de l activité - Maîtriser la recherche juridique sur support papier et sur support informatique (notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche) - Travailler de manière autonome - Travailler en équipe (avec des juristes comme avec des non-juristes) - Animer des réunions de groupe Poursuite d études : Certains étudiants passent l examen d avocats. D autres étudiants font le choix de compléter leur formation par une année à l étranger en particulier en Grande Bretagne (LLM, Anglia Ruskin University, Cambridge) ou aux Etats-Unis (LLM, Thomas Jefferson School of Law, San Diego). D autres, enfin, complètent leur formation par un diplôme de Master 2 plus spécialisé (par exemple en droit de la propriété intellectuelle). Modalités d accès à l année de formation : sur sélection : 1ère année de Master ou Maîtrise en droit ; étudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. par validation d acquis ou équivalence de diplôme en formation initiale : s adresser à la scolarité organisatrice de la formation en formation continue : s adresser au service de formation continue de l université (03.80.39.51.80) Organisation et descriptif des études : Schéma général des parcours possibles : - Master 2 professionnel ou Recherche Juriste d Affaires Internationales - Master 2 professionnel Juriste d affaires, Commerce Distribution Consommation Diplôme également proposé en contrat de professionnalisation (alternance) 3

tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis : SEMESTRE 3 COURS COMMUNS A LA MENTION JURISTE D AFFAIRES UE 1 discipline CM TD Total ES Type Session 1 Matières fondamentales Ingénierie sociétaire 30 30 Techniques contractuelles 30 30 Droit de la concurrence 20 20 TOTAL UE 80 80 8 3 3 (1) : contrôle continu - : contrôle terminal COURS COMMUNS A LA FINALITE PROFESSIONNELLE ET A LA FINALITE RECHERCHE PARCOURS JURISTE D AFFAIRES INTERNATIONALES UE 2 discipline CM TD Total ES Type Arbitrage international 15 15 Techniques du international Droit international privé des contrats 20 20 Droit international public du 12 12 Propriétés intellectuelles 21 21 Droit des investissements (+5h) 20 20 TOTAL UE 88 88 8 2 2 COURS SPECIFIQUES A LA FINALITE PROFESSIONNELLE DU PARCOURS JURISTE D AFFAIRES INTERNATIONALES UE 3 discipline CM TD Total ES Type Techniques contractuelles du international Droit des contrats internationaux 18 18 Accords de transfert de technologie 10 10 Accords de garantie 13 13 Accords de recherche développement 8 8 Contrat international du travail 6 6 Accords de distribution 7 7 TOTAL UE 62 62 4 1 1 UE discipline CM TD Total ES Type Droit fiscal et international 30 30 Droit anglo saxon 15 15 UE 4 Environnement du international Principaux aspects d une opération d import-export (remplace OMC) 6 6 Financement du international 12 12 Assurances internationales 15 15 Droit douanier 6 6 Droit des transports 7 7 TOTAL UE 91 91 6 2 2 4

UE 5 discipline CM TD Total ES Type Outils Anglais 40 40 Préparation à la recherche de stages (simulation entretiens rédaction CV) 15 15 TOTAL UE 55 55 4 1 1 TOTAL S3 376 376 30 9 COURS SPECIFIQUES A LA FINALITE RECHERCHE DU PARCOURS JURISTE D AFFAIRES INTERNATIONALES UE 3 discipline CM TD Total ES Techniques du international 2 Ethique et droit du international 10 10 Droit comparé des contrats 10 10 Type TOTAL UE 20 20 4 1 1 UE 4 discipline CM TD Total ES Type Outils Anglais 15 15 TOTAL UE 15 15 4 1 1 UE 5 discipline CM TD Total ES Type Initiation à la recherche Méthodologie de la thèse 10 10 Rapport de recherche TOTAL UE 10 10 6 2 2 TOTAL S3 208 208 30 9 COURS SPECIFIQUES AU PARCOURS JURISTE D AFFAIRES COMMERCE DISTRIBUTION CONSOMMATION UE 2 discipline CM TD Total ES Type L'ENTREPRISE Le juriste en entreprise 36 36 La gestion de l'entreprise (resp. délictuelle, droit du travail ) 150 150 1 + 1 TOTAL UE 186 186 8 4 UE 3 discipline CM TD Total ES Type Droit du marché 9 9 LES MARCHES DE L'ENTREPRISE Droit de la concurrence interne 35 35 Droit de la consommation, interne et communautaire 15 15 TOTAL UE 59 59 4 2 5

UE 4 discipline CM TD Total ES Type LES TECHNIQUES COMMERCIALES La rédaction des actes 30 30 Les techniques de distribution 45 45 TOTAL UE 75 75 6 2 UE 5 discipline CM TD Total ES Type ANGLAIS JURIDIQUE ET PARTICIPATION Anglais 48 48 0,5 Participation aux activités du master 6 6 0,5 TOTAL UE 54 54 4 1 TOTAL S3 400 54 454 30 12 SEMESTRE 4 FINALITE PROFESSIONNELLE PARCOURS JURISTE D AFFAIRES INTERNATIONALES UE 1 discipline CM TD Total ES Type STAGE STAGE(durée de 2 mois minimum à 6 mois maximum) Rédaction et soutenance d un rapport de stage TOTAL UE 30 6 (3+3) FINALITE RECHERCHE PARCOURS JURISTE D AFFAIRES INTERNATIONALES UE 1 discipline CM TD Total ES Type MEMOIRE Rédaction d un mémoire de 60 à 80 pages soutenu devant un jury de 2 enseignants chercheurs TOTAL UE 30 6 TOTAL S4 (parcours JAI recherche et professionnel) 30 6 PARCOURS JURISTE D AFFAIRES COMMERCE DISTRIBUTION CONSOMMATION UE 1 discipline CM TD Total ES Type Stage Rédaction mémoire et soutenance 6 Grand Oral 2 TOTAL UE 30 8 TOTAL S4 30 8 6

Modalités de contrôle des connaissances : Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l Université http://www.ubourgogne-formation.fr/img/pdf/referentiel_etudes_lmd.pdf Sessions d examen Dans le parcours juriste d affaires internationales, finalité recherche, les examens prennent la forme suivante : - épreuve écrite de 5h portant sur l ensemble des matières de l UE1, l UE2, et l UE3 - examen déterminé par chaque enseignant dans les enseignements de l UE2 et contrôle continu dans les séminaires de l UE3 - Initiation à la recherche : rédaction d un rapport de recherche sur un sujet intégré dans le programme des laboratoires de recherche associés. Le sujet du rapport est le même que le sujet de mémoire ; rédaction d un mémoire (60 à 80 pages), dirigé par un enseignant-chercheur et soutenu devant un jury d au moins deux enseignants-chercheurs. Dans le parcours juriste d affaires internationales, finalité professionnelle, les examens sont les suivants : - épreuve écrite de 5h portant sur l ensemble des matières de l année (contrôle terminal) - examens sous forme de contrôle continu pour certains autres enseignements (les séminaires assurés par les professionnels ne font pas l objet d une note) : évaluation de travaux écrits et oraux présentés individuellement ou en groupe au choix de l enseignant - stage : de deux à six mois ; rédaction et soutenance du rapport de stage. Dans le parcours juriste d affaires,, distribution, consommation, les examens sont les suivants : - Cas pratique transversal de 5h portant sur les matières enseignées au 1er semestre. La note obtenue est reportée dans les UE concernée - examens sous forme de contrôle continu pour certains autres enseignements, notamment anglais - Grand Oral (comptant pour le dernier semestre) - Note de participation aux activités du Master (colloque association Jurivision revue de Presse assiduité) - Stage : de deux à six mois, rédaction et soutenance d un mémoire Règles de validation et de capitalisation : Principes généraux : COMPENSATION : CAPITALISATION : Une compensation s effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d enseignements du semestre affectées des icients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les icients est supérieure ou égale à 10 sur 20. Chaque unité d enseignement est affectée d une valeur en crédits européens (ES). Une UE est validée et capitalisable, c est-à-dire définitivement acquise lorsque l étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l UE. Chaque UE validée permet à l étudiant d acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20. 7