L OCM du Sundgau Historique 25 juin 2007: Sur proposition du Pays du Sundgau, délibération de la Communauté de Communes d Altkirch pour la réalisation d une étude de faisabilité d une OCM à l échelle du Sundgau. 15 octobre 2009 : Rendu de l Etude de faisabilité de l OCM. 31 mai 2010: Délibération du SMS pour le lancement de l OCM et la mise en place de la 1 ère tranche. 13 août 2010: Accusé de réception du dossier complet pour la 1 ère tranche de l OCM. 6 octobre 2010: Lancement officiel de l OCM avec «le Mois de l économie». 13 avril 2011: Notification ministérielle de la subvention de l Etat pour la 1 ère tranche. 7 juillet 2011 : Délibération du SMS pour la mise en place de la 2ème tranche. 5 septembre 2011: Accusé de réception du dossier complet pour la 2 ème tranche de l OCM. 5 juin 2012: Notification ministérielle de la subvention de l Etat pour la 2 ème tranche.
L OCM du Sundgau Section investissement 3 tranches financées par: L Etat: 300 000 La Région Alsace: 294 750 Le Département du Haut-Rhin: 150 000 Les 8 Communautés de Communes du Sundgau: 150 000 Soit au TOTAL: 894 750 d aides directes CHAQUE TRANCHE correspond au 1/3 des aides énumérées cidessus. Subventions possibles: 25% avec un plafond de 18 750
1 ère Tranche de l OCM pour le Sundgau 26 dossiers validés dont: - 7 sur la Communauté de Communes d Altkirch - 5 sur la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue - 2 sur la Communauté de Communes Ill et Gersbach - 2 sur la Communauté de Communes du Jura Alsacien - 6 sur la Communauté de Communes de la Porte d Alsace - 5 sur la Communauté de Communes du Secteur d Illfurth Investissements prévus par les entreprises: 1 620 000 Subventions accordées: 288 997 Subventions versées à ce jour: 178 236
Lionel BERBETT à WERENTZHOUSE Acquisition d une scie automatique. Investissement de 15 800 HT Subvention versée: 3 950
L Herminette à CARSPACH Acquisition d un centre d usinage et d un système d aspiration centralisé Investissement: 52 000 HT Subvention versée: 10 540
Restaurant aux 3 Fleurs à MONTREUX-JEUNE Ravalement de façade et mise en place d une enseigne. Acquisition de matériel de cuisine Investissement: 103 580 HT Subvention versée: 18 750
Restaurant au Cheval Blanc à FELDBACH Acquisition de matériel de cuisine Travaux d aménagement de la cuisine et des sanitaires Investissement: 284 129 HT Subvention versée: 18 750
La Gourmandise à ALTKIRCH Rénovation et réagencement du magasin Investissement: 137 103 HT Subvention versée: 18 750
Ambiance et styles à ALTKIRCH Rénovation et réagencement du magasin Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne Investissement: 67 512 HT Subvention versée: 12 506
Restaurant de la CARPE à FRIESEN Rénovation et agencement du restaurant Acquisition de matériel de cuisine Investissement: 145 129 HT Subvention versée: 18 750
Le Petit Salon d Annick à HIRSINGUE Extension du salon de coiffure avec un nouvel agencement et une climatisation. Construction d un accueil en structure bois alu verre avec une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite. Mise en place d une enseigne sur la façade. Investissement: 95 032 HT Subvention accordée: 16 177
Télé WALDER à DURMENACH Aménagement d un accès handicapé Sécurisation extérieure des locaux Climatisation de la surface de vente et du bureau Investissement: 32 492 HT Subvention accordée: 7 877
Monuments GASSMANN à BALSCHWILLER Acquisition d un véhicule utilitaire et marquage du véhicule Investissement: 22 301 HT Subvention versée: 3 665
EUROCERAMIC à ILLFURTH Rénovation et aménagement du magasin Construction d un poêle en faïence et d une cheminée moderne d exposition Investissement: 13 448 HT Subvention versée: 3 125
Restaurant au Coq à ILLFURTH Rénovation et aménagement du restaurant Acquisition de matériel de cuisine Investissement: 52 270 HT Subvention versée: 12 585
MD Ebénisterie à TRAUBACH LE - HAUT pour le Sundgau Acquisition de: -logiciels FAO -Deux nouveaux postes informatiques -Un 2ème véhicule de livraison -Une chaufferie au bois Investissement: 90 233 HT Subvention accordée: 18 750
ELLENBACH à ASPACH Rénovation de la surface de vente et installation de vestiaires H/F. Investissement: 51 229 HT Subvention versée: 11 545
Aux Charmes de Paris à ALTKIRCH Rénovation du magasin. Acquisition d une nouvelle enseigne, grille de sécurité, de mobilier et d une caisse enregistreuse. Investissement: 39 584 HT Subvention accordée: 9 596
BEMI à ILLFURTH Activité: Atelier de gravure Acquisition d un véhicule de tournée lui permettant de créer une unité de gravure mobile. Investissement: 35 312 HT Subvention versée: 8 625
La Breloque à ALTKIRCH Rénovation du local Acquisition d une machine à café Investissement: 11 476 HT Subvention versée: 2 869
FISCHER Terrassement à BETTLACH Acquisition d un chargeur et d une étrave Investissement: 87 160 HT Subvention versée: 18 750
SW Project à DANNEMARIE pour le Sundgau Acquisition d une climatisation et de 3 bacs de shampoing Investissement: 11 608 HT Subvention versée: 2 889
Menuiserie MULLER à SEPPOIS LE HAUT Acquisition d un centre d usinage et de deux jeux d outils. Acquisition d un logiciel de pilotage. Acquisition et d une machine à assembler les cadres de fenêtres. Travaux d électricité et mise en place d un chauffage Investissement: 79 236 HT Subvention accordée: 18 750
STEFFAN à OLTINGUE pour le Sundgau Activité: Installation sanitaire chauffage - zinguerie Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne. Investissement: 19 871 HT Subvention versée: 4 578
L Atelier de Coiffure à DANNEMARIE Acquisition de 3 bacs à shampoing et d une caisse enregistreuse. Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne. Investissement: 20 273 HT Subvention accordée: 4 402
Au Bon Accueil à SPECHBACH-LE-BAS Mise aux normes du tableau électrique. Mise en place d une chaudière gaz. Installation d une chambre froide et d une hotte d extraction de fumée Investissement: 30 993 HT Subvention versée: 7 605
Institut Jade à DANNEMARIE Remplacement d un meuble d exposition et du comptoir de vente. Réfection de la peinture de l espace de vente, d une cabine de soins esthétiques et de la façade. Mise en place de 2 stores motorisés. Investissement: 25 476 HT Subvention accordée: 6 369
Pâtisserie GERBER à HIRSINGUE Acquisition de: -2 fours Boulanger Pâtissier -1 pétrin -1 machine à café -1 lave vaisselle. Investissement: 25 140 HT Subvention accordée: 5 998
BRINDEFIL à FROENINGEN Transformation du garage en atelier de production. Achat d une machine à broder supplémentaire et d une piqueuse. Investissement: 36 810 HT Subvention accordée: 9 202
2 ème Tranche de l OCM pour le Sundgau A ce jour, 6 dossiers ont été validés dont: - 1 sur la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue - 1 sur la Communauté de Communes Ill et Gersbach - 1 sur la Communauté de Communes de la Largue - 3 sur la Communauté de Communes du Secteur d Illfurth Investissements prévus par les entreprises: 424 626 Subventions accordées: 65 176
Boulangerie BASLER à WALDIGHOFFEN Acquisition de matériel de production. Aménagement du laboratoire de production et du magasin de vente. Mise en place d un accès aux personnes à mobilité réduite. Rénovation de la façade et mise en place d une enseigne. Investissement: 133 183 HT Subvention accordée: 12 600
AJM Agencement à TAGOLSHEIM Achat d une plaqueuse de chant et d un groupe d aspiration. Investissement: 35 236 HT Subvention accordée: 5 919 HT
Pompes funèbres MULLER à HIRSINGUE Réaménagement du magasin. Acquisition d une graveuse, de matériel informatique et d un store. Investissement: 76 266 HT Subvention accordée: 18 505
Carrosserie MIES à HOCHSTATT Rénovation et isolation de la façade. Remplacement totem. Remplacement porte de service Investissement: 36 810 HT Subvention accordée: 9 202
HIGELIN et Fils à SEPPOIS-LE-BAS Mise en place d une rampe d accès pour les personnes à mobilité réduite. Mise en place d une marquise. Acquisition d un camion et d une grue. Acquisition d une pompe à chaleur. Investissement: 96 401 HT Subvention accordée: 12 385
Garage WOLF à SAINT BERNARD Réfection de la peinture intérieure et extérieure de l atelier. Modernisation des vitrines et de la porte d entrée du hall d exposition. Investissement: 27 258 HT Subvention accordée: 6 814
L OCM du Sundgau pour le Sundgau A ce jour: -36 dossiers présentés lors de 4 Réunions du Comité de Pilotage -32 dossiers validés par le Comité de Pilotage -Investissements prévus par les entreprises: plus de 2 millions d euros. -354 174 de subventions accordées aux entreprises lors des comités de pilotage
L OCM du Sundgau Subventions accordées par les Communautés de Communes Communauté de Communes d Altkirch: 13 794 accordés à 6 entreprises Communauté de Communes du Canton de Hirsingue: 15 413 accordés à 6 entreprises Communauté de Communes Ill et Gersbach: 5 178 accordés à 3 entreprises Communauté de Communes du Jura Alsacien 3 980 accordés à 2 entreprises Communauté de Communes de la Largue: 2 080 accordés à 1 entreprise Communauté de Communes de la Porte d Alsace 9 697 accordés à 6 entreprises Communauté de Communes du Secteur d Illfurth: 11 276 accordés à 8 entreprises
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