La gestion des déchets du bâtiment sur les chantiers
La définition du déchet Un déchet est défini comme toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (L. 541-1-1 du code de l'environnement); Le déchet ultime est défini comme un déchet qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Responsabilité de l entreprise (L. 541-2 du code de l'environnement ) Chaque entreprise est responsable de l élimination de ses déchets, en conformité avec la réglementation Cette responsabilité porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet, jusqu à l étape finale d élimination du déchet La responsabilité avale conjointe «producteur de déchets éliminateur privé ou public» est applicable : la responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers, éliminateur privé ou public La commune n a aucune obligation de collecte vis-à-vis des déchets de votre entreprise, quels qu ils soient (articles L2224-13 et 14 du CGCT)
Arrêté du 29/02/12 Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : - la date de l'expédition du déchet ; - la nature du déchet sortant; - la quantité du déchet sortant ; - le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; - le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné; - le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié; - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Quelques chiffres En France, le BTP c est plus de 250 Mt de déchets Plus de 30% du total des déchets Plus de 70% des déchets d entreprises 85% issus du TP soit 40 Mt liés au bâtiment 22 Mt pour la démolition 14 Mt pour la réhabilitation 4 Mt pour la construction 75% produits par le gros œuvre 35 Mt de déchets ménagers 85% de déchets inertes
DECLASSEMENT COÛT 5 à 30 /t 80 à 120 /t 500 à 1000 /t
La gestion des déchets Bon tri = une benne par classe de déchets / Bacs de rétention pour DD Gestion efficace (tri sur le chantier) = réduction des coûts de 30 à 40% Une exigence des opérations HQE / Bordereaux de suivi de déchets pour tout type de déchet (sinon uniquement pour DD) Intégrer la gestion dès l offre Budgétiser : aire de collecte, signalétique, voies d accès, entretien, suivi, sensibilisation Estimer les types et quantités de déchets qui seront produits Identifier les sites locaux de traitement ou de stockage pour chaque type de déchets Nommer un responsable déchets www.optigede.ademe.fr
Quelques réglementations Emballages Le décret 94-609 rend obligatoire le tri et la valorisation de tous les emballages à partir d une production hebdomadaire de 1100 L. Transport Le décret 98-679 impose la déclaration en préfecture de tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux, de plus de 500 kg de déchets non dangereux et non inertes. Pas de réglementation pour les déchets inertes. Diagnostic déchets Le décret 2011-610 instaure la réalisation obligatoire d un diagnostic déchets préalable à toute déconstruction d un bâtiment dont la SHOB dépasse 1000 m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec substances dangereuses. (www.diagnostic-demolition.ademe.fr) La directive européenne (2008) impose la valorisation de 70% en poids des déchets de construction et de déconstruction du BTP à partir de 2020
Recyclage Valorisation Stockage Déchets inertes Recyclage / Valorisation / Stockage Réutilisation sur site ou sur une autre opération Travaux routiers (assise de chaussée, terrassement, remblais, couche de forme) ISDI : Installation de stockage de déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Métaux > refondu Papier, carton > fabrication d emballage Plastiques > revalorisation matière, broyage et extrusion Bois > valorisation matière, panneaux de particules, aggloméré, pâte à papier Plâtre > recyclable si pureté à 95% (12 à 20 % dans produit neuf) ISDnD : Installation de stockage des déchets non dangereux Déchets dangereux Huiles > raffinage ou valorisation énergétique Peinture > Déchèteries (Ecorelais peinture) DEEE > remise en état, valorisation composant par composant, valorisation matière Ampoules, néons > Recylum, points de collecte sur tout le territoire ISDD : Installation de stockage des déchets dangereux La France est dotée d un bon réseau de collecte, en plus des installations privées, on dénombre pas moins de 4500 déchetteries publiques, dont 80% sont accessibles aux professionnels moyennant redevance (SINOE Déchets)
Prestataires de collecte ou de tri FFB/FNTP : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr / www.excedentschantier.fntp.fr CCI : www.cciexpert.net Industries du plâtre : KNAUF PLATRE PLACOPLATRE SINIAT
L exemple du groupe Chavigny Activité : carrières, BTP, négoce > 2012, centre de tri des déchets du bâtiment Apport au centre de tri Location de bennes EASITRI, 2 services innovants : Dépôt dans des centres d apport volontaire adossés aux négoces de matériaux Vente de big bags dédiés aux déchets du bâtiment Easitri devance la généralisation de l obligation de récupération des déchets qui sera faite aux distributeurs de matériaux selon la loi de transition énergétique > Mutualisation des déchets sur une même zone d activité
L exemple d Enviro-plus Créée en 2006, EnviroPlus remplace les solvants pétroliers par des produits biosourcés et biodégradables dans les opérations de nettoyage, décapage ou dégraissage. De plus, ils conçoivent, fabriquent et commercialisent, par application métier, des machines adaptées dont le Rollers Cleaner : une unité mobile de nettoyage des rouleaux de peinture à destination des artisans peintres.
BAZED : Bâtiment zéro déchet BAZED est un site internet visant à aider les entreprises à concevoir des bâtiments où les déchets sont pris en compte durant le chantier et pendant toute la durée de vie du bâtiment. Contrairement aux habitudes où la problématique est abordée avec une approche de traitement des déchets une fois qu ils sont produits.
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