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rencontres livret d accueil Conseil général des Deux-Sèvres D.I.P.A.S. 74, rue Alsace Lorraine 79021 Niort cedex tel. 05 49 06 79 79

sommaire Rencontre avec MAHONA page 2 «Qu est ce qui t arrive?» page 3 Rencontre avec SIMON : l accueil provisoire page 7 Rencontre avec JEANNE : l accueil judiciaire page 13 MAHONA te présente l ASE page 22 Visite dans les différents lieux d accueil page 28 «Y a pas que l ASE qui peut t aider!» page 35 «Ce que dit la loi» page 36 Des nouvelles de SIMON page 39 Des nouvelles de JEANNE page 40 Conclusion page 41 Ton répertoire page 43 Index page 44 Jeux page 46 Quand tu verras ce symbole : tu pourras aller directement à la page indiquée. 5

Euh! Hein! Et bien salut! J sais pas si on se connaît Je m appelle Mahona. J ai déjà vécu quelques aventures et quand on a proposé à Jean-Phi, mon papa, de te rencontrer : on a été emballé! Si tu veux, on va t emmener avec nous dans cette histoire. Elle est pas toujours marrante mais, ensemble, on va essayer de mieux comprendre c qui se passe autour de toi. Ah, tiens! Voilà M. KICÉ vraiment beaucoup de choses. Il va nous aider à comprendre ce qui est un peu compliqué. Il est un peu magicien! 2

Si tu lis ce livre, c est que tu viens d être accueilli à l ASE. C est un mot que tu entendras souvent! Tu as peut-être des problèmes dans ta famille, à l école ou avec tes parents page 22 Ne t inquiète pas trop. C est arrivé à beaucoup d autres enfants. Moi, je connais Simon et Jeanne à qui il est arrivé un truc comme ça! Tu vas voir, ils vont te raconter Viens avec nous, tu comprendras mieux. 3

Tu arrives à l ASE, personne ne sait rien de ton histoire, de ce que tu sais toi et de ce que tu ressens. Il faut, en plus de tes émotions, que tu leur expliques. CE QUE TU VIS? Même s ils ont déjà accompagné des enfants presque comme toi, c était pour d autres raisons, Même s ils pour d autres ont lu des choses histoires. de ton histoire, il faudra que toi, tu leur dises TA vraie histoire, celle que tu as vécue et ce que tu as senti Mahona a raison! N hésite pas à leur dire qu être accueilli à l ASE (on dit aussi placé à l ASE) c est : quitter sa famille quitter sa maison faire la connaissance de nouvelles personnes, de nouveaux lieux. dormir ailleurs que chez soi CE QUE TU RESSENS? 4

Pour qu on se comprenne bien, regarde ici, et essaie de me dire de quel côté est ton histoire? Tes parents ont demandé qu on les aide. Quelqu un a pensé que tu avais besoin d aide. Il y a eu UN SIGNALEMENT. Avec l ASE, ils ont construit un projet d accueil pour toi ; pour te trouver un endroit où vivre en attendant que tout aille mieux, ça s appelle : UN ACCUEIL PROVISOIRE Le JUGE DES ENFANTS a décidé de te confier à l ASE pour te trouver un endroit où vivre en attendant que tout aille mieux, ça s appelle : UN ACCUEIL JUDICIAIRE C est aussi l histoire de Simon. C est aussi l histoire de Jeanne. page 7 page 13 Si tu veux, marque à ta façon, la case qui correspond à ton histoire. 5

Si tu ne te retrouves pas dans ces deux «histoires», c est peut-être que la tienne est différente car il y a une troisième histoire possible Je t explique! Lorsqu un enfant n a plus de parents suite à un décès ou à un abandon ; il devient pupille de l Etat. C est le préfet qui est responsable de lui : c est son Tuteur. Le préfet désigne le conseil de famille. C est un groupe de personnes qui est chargé de prendre toutes les décisions importantes concernant sa vie. Cet enfant peut être placé dans une famille d accueil spécialisée en attendant ses nouveaux parents. ensuite, il est adopté. Le projet est parfois différent si l adoption n est pas possible. Si cette histoire est la tienne ou si tu veux en savoir plus, demande aux adultes, ils peuvent t expliquer tout cela. 6

Tu sais Simon Je t avais dit qu on allait parler de ce qui t es arrivé. T es d accord? OK. On y va! Simon va te raconter son histoire mais c est son histoire. Bien sûr, chacun a une histoire différente. 7

rencontre avec Simon Souvent, à la maison Mais tu comprends vraiment rien! Si mon père était là ça se passerait pas comme ça! Et c était toujours pareil J y arrive pas! Je sais plus quoi faire! C est trop dur avec mon fils. On m a dit que vous pouviez m aider? un peu plus tard Oui, on peut se rencontrer pour en parler.. Effectivement, c est sûrement difficile entre vous Pour vous aider tous les deux, on peut accueillir Simon quelque temps à la Maison Départementale de l Enfance. Réfléchissez, et nous signerons un contrat d accueil. 8

rencontre avec Simon La mère de Simon a souhaité qu on l aide, elle est allée à l ASE pour signer un contrat d accueil provisoire. page 26 Bienvenue à la MDE SIMON! page 29 page 10 9

Pour en savoir plus sur le contrat d accueil Le contrat d accueil qui vient d être signé entre l ASE et la mère de Simon peut aller jusqu à un an maximum et il peut être renouvelé. A tout moment, les parents ou le service ASE peuvent arrêter ce contrat Aie, c est à moi!! pour le continuer, il faut que tout le monde soit d accord. page 28 Page 28, tu peux voir qu il existe différents lieux d accueil car on peut changer de lieu au cours d un placement. A l ASE, il y a des réunions régulières que l on appelle : bilans. Là, tout le monde se réunit pour voir comment ça va. Après la signature du contrat, il y aura une commission d accueil où tout le monde se présentera pour faire connaissance Si ça va bien, Simon pourra rentrer chez lui. S il faut encore un peu de temps, le contrat peut être signé une deuxième fois. et se mettre d accord sur ce que l on va pouvoir faire. Là, il peut être proposé différents lieux d accueil pour Simon. Si les choses ne vont pas du tout mieux, il peut y avoir un signalement puis un accueil judiciaire. un peu comme ce qui est arrivé à Jeanne. Encore une petite chose! Il faut que je te dise que tout ce que je viens de t expliquer, c est quand on a pas encore 18 ans, mais quand on est majeur et qu on veut se faire aider encore un petit peu par l ASE, on peut signer soi-même un contrat que l on appelle «Contrat Jeune Majeur». page 13 10

rencontre avec Simon Pendant son accueil à l ASE, Simon peut continuer à voir ses copains. à la MDE Chez Simon Il va régulièrement chez lui à la MDE Ici, la vie continue Et ici aussi Chez Simon 11

Pour en savoir plus sur les relations avec la famille page 36 Me revoilà! Comme Simon est mineur, c est-àdire qu il a moins de 18 ans, ses parents restent responsables de lui : on dit qu ils conservent l autorité parentale c est ce qui leur permet de décider de plein de choses concernant leur enfant: santé, scolarité, vacances, etc. Ils continuent donc à participer à l éducation de Simon mais avec un peu plus d aide. Tu as vu que pour Simon, c est plutôt sa mère mais son père voudra peut-être aussi faire quelque chose pour l aider? Simon conservera donc des contacts avec sa famille par le téléphone, les lettres, les visites ou des séjours. Encore une petite chose Quand un enfant a des frères et sœurs accueillis, comme lui, à l ASE il peut continuer à les voir car la loi prévoit que les frères et les sœurs ne doivent pas être séparés. Oups! Ce n est pas toujours possible ou souhaitable qu ils soient accueillis tous ensemble dans le même lieu mais on doit tout faire pour qu ils continuent à se rencontrer OK? 12 retrouve simon page 39

T es d accord pour qu on parle de ce qui t es arrivé? Ouais, si tu veux! 13 Jeanne va te raconter son histoire mais c est son histoire. Bien sûr, chacun a une histoire différente.

rencontre avec Jeanne Tout a commencé le jour où j ai pu en parler à ma copine Salut Jeanne! Qu est-ce qui t arrive? Vas-y! J suis ton amie! J en ai marre, j en peux plus! Rien! Laisse tomber! Qu est-ce que t as? Tu fais toujours tout de travers. ça va plus du tout chez moi. Mais il faut en parler à quelqu un! Pour des choses comme ça, tu peux appeler «Enfance Maltraitée» au 119 14

rencontre avec Jeanne Un peu plus tard Qu est-ce qui t arrive? Tes parents se disputent? On t a battue? Dis lui c que tu m as dit. Quelqu un a touché à ton corps? Ça a commencé un soir mon père était bizarre Ma mère regardait la télé Voilà! C est bien d avoir pu en parler! Il existe une loi qui dit qu on doit protéger les enfants. Maintenant que je sais, cette loi m oblige à faire un signalement. Il y aura peut-être une enquête et là, tu seras entendue par les gendarmes. Mais ne t inquiète pas, on va t aider, on va t accompagner, tu ne seras pas toute seule. C est une lettre que je dois envoyer au juge pour lui dire ce que tu m as dit. Je crois qu il faut qu on te protège. 15

rencontre avec Jeanne D après les éléments que j ai dans mon dossier, je crois vraiment que tu es en danger. Après le signalement, j ai été convoquée chez le Juge des Enfants avec le responsable du service ASE. page 17 et 22 Il faut que tu sois protégée et pour cela, tu vas quitter quelque temps ta maison Je vais te confier provisoirement à l ASE. Tu seras avec des adultes qui vont essayer de t aider. Je te reverrai bientôt, après avoir vu tes parents. Je vais aller où? On va prendre du temps pour en parler Après, on m a emmenée à la MDE. 16 page 29

galerie de portraits au cours de l audience Qui est là pendant l audience? page 22 Je suis le Juge des Enfants. J écoute tout le monde pendant l audience. J examine ta situation et celle de tes parents avec les éléments qui sont dans mon dossier mais aussi avec l avis de tes parents, le tien, et celui de l ASE. Comme je représente la loi, je dois décider et mettre par écrit ma décision. page 18 Je suis la responsable de l ASE. Je suis responsable du suivi de ton dossier en liaison avec tous les autres membres de l équipe. On se rencontrera de temps en temps avec tes parents. page 35 Quand c est nécessaire, c est moi qui prend les décisions, en respectant le souhait de tes parents et l ordonnance du Juge quand il y en a une. Je suis TON avocat : je suis membre de l Association de Défense des Mineurs. Je suis là pour t écouter, te conseiller sur tes droits, tes obligations et les choix que tu peux faire. N hésite pas à me contacter. page 22 Pendant l audience, je serais à tes côtés pour t aider à dire au juge ce que tu ne veux pas ou ne peux pas dire toi-même. Il peut y avoir aussi : Je suis ton référent ASE. Je suis travailleur social et je suis chargé de t accompagner tout au long de ton accueil. On va voir ensemble comment on peut faire pour t aider, toi et tes parents. On va se voir souvent! Je suis le travailleur social qui te connaissait, toi et ta famille avant la convocation chez le juge. 17

POUR EN SAVOIR UN PEU PLUS sur le Juge des Enfants et sa décision C est encore à moi Le Juge des Enfants est là pour veiller à la protection des enfants et pour faire respecter la loi. Il a décidé de confier Jeanne au service de l ASE pour quelques mois et, au maximum, pour deux ans mais il peut parfois prendre d autres décisions comme un retour au domicile ou un maintien du placement. page 36 De toute façon, il doit écrire cela sur un papier où il explique sa décision et ce qui doit être fait par la suite. quand il décide que l enfant doit être placé, il peut écrire deux sortes de papiers : OPP ORDONNANCE de PLACEMENT PROVISOIRE JUGEMENT Tu peux demander à voir ce papier et on peut te le donner si tu as plus de 16 ans. La décision est prise pour six mois maximum. Elle permet de protéger rapidement l enfant La décision est prise pour deux ans maximum. Elle est prise lorsque le Juge a entendu tout le monde 18

Quand le Juge prend une décision, tout le monde doit la respecter : c est une obligation pour les parents, pour l enfant et pour l ASE Mais, les personnes concernées : les parents, les enfants, les avocats, l ASE, ont quinze jours pour dire si elles ne sont pas d accord : c est ce qu on appelle le délai d appel. Y a tellement de choses à expliquer que je vais finir par en oublier!!! Tu dois aussi savoir, car c est important, que tu peux écrire au Juge des Enfants pour lui dire ce que tu veux. Tu peux aussi demander à être aidé par ton avocat. Après l audience, il y aura une commission d accueil de l ASE pour faire connaissance, et se mettre d accord sur ce que l on va pouvoir faire. Là, il peut être proposé différents lieux d accueil. Il faudrait que tu ailles voir toutes ces pages car on peut parfois changer de lieu d accueil au cours d un placement. page 28 page 17 et 35 Par la suite, si cela va mieux, l enfant peut retourner dans sa famille avant la date décidée par le Juge que l on appelle l échéance de la mesure. De toute façon, après deux ans maximum, le juge convoque à nouveau tout le monde. Quand tout va mieux, il peut décider que l enfant retourne vivre dans sa famille, on dit qu il décide «la mainlevée du placement». Quand il reste encore des problèmes, il peut décider de maintenir le placement : on dit qu il «reconduit la mesure» Et toi, Choupinet, je te reconduis à la maison. 19

rencontre avec Jeanne Dans la chambre de Jeanne Est-ce que tu vois toujours tes parents? Les visites auront lieu toutes les semaines, pendant une heure, à la Maison Départementale de l enfance. Les visites à la MDE. Les visites avec mes parents, c est pas toujours facile page 21 On va se voir chaque semaine pour essayer de comprendre ce qui se passe et voir comment on peut faire pour que les choses aillent mieux entre vous. 20

POUR EN SAVOIR UN PEU PLUS sur les relations avec la famille. page 36 Des moments de rencontres entre Jeanne et ses parents ont été définis par le juge ; on appelle cela des visites «encadrées» ou «médiatisées». Elles ont lieu, le plus souvent en présence du référent ASE, dans un lieu prévu pour cela et de façon régulière. C est pour aider tout le monde à parler des problèmes et essayer de comprendre ce qui se passe. Plus tard, ces visites pourront avoir lieu à domicile. Comme Jeanne est mineure (c est à dire qu elle a moins de 18 ans), ses parents restent responsables d elle : on dit qu ils conservent l autorité parentale. Normalement, Jeanne conservera donc tous les contacts possibles avec sa famille : téléphone, lettres, visites, séjours c est un droit qui leur permet de décider de plein de choses : santé, scolarité, vacances Ils seront informés de ce qu on fait pour Jeanne et pourront donner leur avis s ils le souhaitent. Il faut que tu saches que, parfois, dans des cas très particuliers et plus rares, les parents n ont plus le droit d exercer leur autorité parentale. Encore une petite chose! Quand un enfant a des frères et sœurs accueillis, comme lui à l ASE, la loi prévoit qu ils ne doivent pas être séparés. Ce n est pas toujours possible ou souhaitable qu ils soient accueillis tous ensemble dans le même lieu mais on doit tout faire pour qu ils continuent à se rencontrer. OK? Le juge des enfants peut parfois en décider autrement, pour assurer la tranquilité ou la sécurité des enfants. Retrouve Jeanne page 40 21

Tu viens avec nous? On t emmène visiter l ASE.. 22

Visite à l ASE Tiens, regarde par ici!... C est la carte des Deux-Sèvres. Mr KICE va nous faire un petit cours, il dit que c est de... euh! de l instruction civique! Tu vois que le département est divisé en cantons. Pour chaque canton, les personnes qui peuvent voter élisent un Conseiller général qui les représentera à l Assemblée départementale. Tous ces Conseillers généraux élus se réunissent et, à leur tour, ils élisent leur représentant qui deviendra le Président du Conseil général. Le Conseil général s occupe de beaucoup de choses : les routes, les collèges, le sport, la nature, l aide sociale, etc. et pour chacune de ces choses ou «missions», le Président nomme un Directeur. Si tu veux, colorie sur la carte le canton où tu habites. 23

Visite à l ASE à Niort On va voir ce qui se passe de plus prês.! Directeur Donc Le Président a aussi nommé un Directeur (DIPAS), pour s occuper de toutes les missions sociales du département. Chef de service Pour l aider, il y a plusieurs chefs de service : pour les personnes en difficultés, âgées, handicapées,. et pour les enfants. familles d accueil Pour l ASE, il y a donc un chef de service qui s occupe de différents bureaux. Responsa -bles des bureaux ASE Compliqué hein?... Prévention Protection établissements signalements adoption et consultation de dossiers A Niort, on fait des papiers pour les parents, pour le juge, etc. Là, on décide du lieu où seront accueillis les enfants en fonction du domicile de leurs parents, de leur âge, de leur école, et des places disponibles!... N hésite pas à demander à un adulte de t expliquer! 24

Visite à l ASE dans les CMS On vient de voir comment çà se passe à Niort mais pour que ce soit plus facile pour les gens, il y a aussi des services du Conseil général dans tout le département Des CMS! Ça veut dire des Centres Médico- Sociaux. Je crois que ça s appelle des S Tu entendras peut-être aussi parler de SAST : Services d Action Sociale Territoriale mais c est la même chose. page 26 Si tu veux, colorie le toit du CMS que tu connais Regarde où ils sont situés. Tu auras sûrement l occasion d aller dans un de ces endroits, tes parents aussi.. Là, tu rencontreras les personnes qui s occupent de toi et c est peut être là qu auront lieu les visites avec ta famille. Ici on s occupe du quotidien des enfants et des contacts avec leurs parents, le Juge, etc. 25

galerie de portrait dans les cms Voici les personnes que tu vas rencontrer ; elles vont t expliquer un peu ce qu elles font. page 17 responsable de l ASE référent Moi, je suis la psychologue. Je suis là pour t écouter, t aider à dire, à sentir et à comprendre ce qui est important pour toi. et ce qui pourrait changer pour que chacun se sente mieux. Je garderai secret tout ce que tu souhaiteras partager avec moi. Je rencontrerai peut-être aussi tes parents, s ils le veulent. Ensemble, on parlera et on essayera de comprendre pourquoi votre situation est difficile Moi, je suis le responsable d un des CMS du département. Je suis chargé de veiller à ce que toutes les personnes qui viennent soient bien accueillies et accompagnées. Pour toi, j aurai à signer certaines choses concernant ta vie quotidienne. Je partage cette responsabilité avec le responsable ASE de Niort. On se verra sûrement quand tu viendras au CMS. Et pis, y aura encore du monde!... 26

POUR EN SAVOIr UN PEU PLUS sur le reste! Après toutes ces présentations, je vais t expliquer encore quelques petites choses : Mahona? Tu écoutes? Voui!! Toutes les personnes qui travaillent pour l ASE sont tenues au secret professionnel. Cela veut dire qu ils n ont pas le droit de dire des choses sur ta vie, aux autres personnes. Ils peuvent parler de toi entre eux mais uniquement dire des choses nécessaires pour bien s occuper de toi. Régulièrement le référent et le psychologue écrivent des rapports destinés au service de l ASE et au juge des enfants Tes parents pour dire d après eux, et toi pouvez lire comment ça va. ces rapports. Si l un de vous n est pas d accord avec ce qui est écrit, il peut en parler avec le référent. Il y a une loi qui dit que quand on est accueilli à l ASE ou quand on a été adopté, on peut venir consulter son dossier. Avec ses parents si on a moins de 18 ans ; ou seul quand on est majeur. Le dossier c est tout ce qui est écrit sur ta situation et celle de tes parents. C est aussi là que l on range toutes les décisions qui ont été prises enfin tout quoi! 27

Allez, on y va! Il y a des choses qui sont pareilles dans les 4 lieux d accueil possibles : la baguette va te montrer. N oublie pas d aller voir chaque page, car on peut parfois changer de lieu d accueil. 28

VISITE A LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L ENFANCE On m a dit que la MDE existe à plusieurs endroits dans le département pour accueillir les enfants selon leur âge et leur situation. Ils arrivent d abord là, pour une courte durée, le temps de comprendre un peu ce qui se passe et de voir quel endroit leur conviendrait le mieux par la suite. Là, tout commence par l entretien d accueil Le directeur va nous expliquer C est bien Mahona...tu as bien compris que normalement, on ne reste pas très longtemps à la MDE. Chaque semaine, il y a un conseil de maison où les enfants accueillis parlent de ce qui est important pour eux, avec les éducateurs. C est très important pour pouvoir vivre le mieux possible ensemble. Souviens toi, à l entretien d accueil, il y a le chef de service de la MDE, le référent, l enfant et ses parents. Qui veut prendre la parole? Moi, je voudrais parler de ce qui s est passé hier. On reparle des motifs de l accueil, on dit comment ça se passe à la MDE, les relations avec la famille, la scolarité etc Pendant qu on est là, la vie continue le plus normalement possible. page 33 Ici, tout le monde est là pour prendre soin des enfants et faire en sorte que cela aille mieux avec leurs parents. 29

VISITE DANS UNE FAMILLE D ACCUEIL Y a plein de familles d accueil dans tout le département!... Bonjour! Bienvenue à la maison. Ici tu es dans une famille d accueil et je suis assistante familiale. Avant, on disait assistante maternelle. Une famille peut accueillir trois enfants maximum. On est là pour s occuper d eux, en attendant que ça aille mieux avec leurs parents. Je te présente mon mari, ma fille, et Adrien qui est accueilli chez nous. Tous ensemble, on essaye d accompagner les enfants dans la vie de tous les jours en respectant leur histoire et leur famille. Pour cela, je travaille avec toute l équipe ASE. page 26 Vous reparlerez de tout cela ensemble et tu verras, tu pourras sûrement compter sur eux! page 33 30

VISITE DANS UN ETABLISSEMENT Il y a plusieurs établissements qui accueillent des enfants dans le Département. Un directeur et un éducateur vont nous expliquer Dans les différents établissements, on accueille les enfants en fonction de leur âge, de leur situation familiale, et des problèmes qu ils rencontrent. Ici, on accueille des enfants qui vivent ensemble, en groupe. Ils vont à l école dans le village et rentrent ici le soir. Il y a un directeur, des éducateurs, une psychologue et d autres personnels pour s occuper d eux. Quand c est possible, ils continuent à voir leurs parents et leurs amis, par exemple le mercredi ou le week-end. On a des règles de vie pour vivre le mieux possible en groupe. Là aussi, tu verras, on essaiera que tout aille bien pour toi. page 33 31

VISITE DANS UN LIEU DE VIE ET D ACCUEIL La visite continue. Il y a plusieurs lieux de vie et d accueil dans le Département. Ici, c est un peu plus grand qu une famille d accueil mais un peu plus petit qu un établissement. Nous voici dans un lieu de vie. On va nous expliquer. Il y a, au maximum, 7 jeunes accueillis Nous aussi, on vit dans la maison et on accompagne les enfants dans leur vie quotidienne avec l équipe ASE. plutôt des adolescents mais pas toujours. dans le respect de leur histoire et de leur famille Il y a 2 ou 3 personnes qui s occupent des enfants ; on les appelle des permanents. page 26 ça peut être chouette ici!... page 33 32

POUR EN SAVOIR UN PEU PLUS sur les lieux d accueil M. KICE m avait donné rendez-vous ici. Me voilà! Il faut que je t explique ce qui est pareil dans tous les lieux. Tu sais où il est? Pour pouvoir accueillir des enfants, ils fonctionnent tous avec une autorisation du Conseil général Là, personne ne remplace tes parents ; et c est le Conseil général qui les finance tous. tout le monde est là pour vous apporter de l aide à toi et à ta famille. Dans tous ces lieux, tu auras aussi : Partout il y aura aussi une personne qui veillera plus particulièrement sur toi. Une chambre. De l argent de poche. Partout tu auras aussi la possibilité d être accompagné par un psychologue, seul ou avec tes parents. Des loisirs. Etc. Et des règles de vie à respecter!... 33

Ouf! Maintenant on connaît mieux!!! 34

Y a pas que l ASE qui peut aider les enfants. Regarde sur ce tableau. N oublie pas que, si tu as besoin, tu peux aussi t adresser à d autres personnes autour de toi. Tout le monde est là! 35

Ce que dit la loi Tu sais, toutes les lois sont écrites dans des livres qu on appelle des codes. Celui qui nous intéresse aujourd hui, c est le CODE CIVIL. Pour que tu puisses bien comprendre, je l ai un peu simplifié. Regarde un peu. On va l ouvrir ensemble. Art. 371 : «L enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.» Art. 371-1 : «L autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l intérêt de l enfant. Elle appartient aux parents pour protéger l enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.» Art. 371-3 : «L enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.» Art. 371-5 : «L enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si son intérêt commande une autre solution. S il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.» Art. 375 : «Si la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice à la demande des parents, du service à qui l enfant a été confié, du tuteur, ou du mineur lui-même. La décision du juge fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, excéder deux ans. Elle peut être renouvelée par décision motivée.» Art. 375-1 : «Le juge doit toujours s efforcer de recueillir l adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l intérêt de l enfant.» Art. 375-3 : «S il est nécessaire de retirer l enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier, entre autre, à un service départemental de l aide sociale à l enfance.» Art. 375-6 : «Les décisions prises en matière d assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées par le juge, soit d office, soit à la demande des parents, du service à qui l enfant a été confié, du tuteur, ou du mineur lui-même.» Art. 375-7 : «Les parents dont l enfant a donné lieu à une mesure d assistance éducative, conservent leur autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec l application de la mesure. S il a été nécessaire de placer l enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de visite. Le juge en fixe les modalités et peut même, si l intérêt de l enfant l exige, décider que l exercice de ces droits, ou de l un d eux, sera provisoirement suspendu. Le juge peut indiquer que le lieu de placement de l enfant doit être recherché afin de faciliter, autant que possible, l exercice du droit de visite par le ou les parents.» C est un peu sérieux, mais c est important!... comme la page qui suit, où on t explique le droit de tous les êtres humains. 36

Déclaration Universelle des droits de l Homme Tu vois, toi, tu es «un petit d homme», et pour le bien des hommes, on a écrit un texte en 1948 Les pays qui ont signé ce texte s engagent à respecter ce qui est marqué dedans. Ma magie va en faire apparaître quelques extraits. qui s appelle la Déclaration universelle des droits de l Homme. Regarde! Art 1 er : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.» Art 3 : «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.» Art 16-3 : «La famille est l élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l Etat.» Art 25-1 : «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l alimentation, l habillement, le logement, les soins médicaux» Art 25-2 : «La maternité et l enfance ont droit à une aide et une assistance spéciale.» Art 26-1 : «Toute personne a droit à l éducation.» Art 26-3 : «Les parents ont, par priorité, le droit de choisir l éducation à donner à leurs enfants.» Art 29-1 : «L individu a des devoirs envers la communauté.» Art 29-2 : «Il est soumis aux limitations établies par la loi en vue d assurer la reconnaissance et le respect des droits et des libertés d autrui» Si tu veux en savoir plus, tu peux demander à un adulte de te montrer le texte tout entier. C est très intéressant pour un petit d homme!! 37

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT En 1989, pour protéger tout spécialement les enfants, les hommes ont écrit un autre texte important qui s appelle LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT. C est très long : il y a 54 articles mais, j ai essayé de trouver ce qui est le plus important pour toi aujourd hui. Il faut assurer à l enfant la protection et les soins nécessaires à son bien être. Il faut respecter la responsabilité, le droit et le devoir qu ont les parents ou les membres de la famille chargés de donner à l enfant ce qui est nécessaire à son développement. Il faut respecter le droit à la liberté d expression, de pensée, de conscience et de religion. Il faut reconnaître à tous les enfants le droit à la vie et assurer leur survie et leur développement. Tout enfant privé de son milieu familial a droit à une protection ou à une aide. Tout enfant a droit à l éducation sur la base de l égalité des chances. Il faut prendre toutes mesures pour faciliter la réadaptation physique et psychologique, la réinsertion sociale de tout enfant victime de négligence. Pour ce texte aussi, tu peux demander à un adulte de te le montrer tout entier. C est très intéressant pour un enfant!! 38

DES NOUVELLES DE SIMON Quelques mois plus tard Les choses vont beaucoup mieux entre Simon et sa mère. Avec l équipe ASE, ils ont décidé d un retour. Voilà! C est pendant un bilan que les choses ont été dites et décidées. Faut encore que je remplace Jean-Phi!... parait qu il est fatigué!... ça sent bon ce que tu as préparé maman! Ce que nous avons préparé ; tu m as bien aidé! Voilà, pour nous, l histoire de Simon s arrête là mais bien sur, tu sais que c est son histoire et que chacun a une histoire différente. 39

DES NOUVELLES DE JEANNE Un an plus tard Y a quelque temps, Jeanne est partie de la MDE pour aller vivre dans un lieu de vie. Tout n allait pas encore très bien entre elle et ses parents page 32 Elle a revu le Juge des Enfants qui l a reconfiée au service de l ASE pour six mois. Maintenant, les visites avec ses parents se passent dans leur maison. Les enfants du lieu de vie sont à la mer T es pas trop triste? Non, parce que çà va quand même un peu mieux avec mes parents et on est bien ici! Voilà, pour nous, l histoire de Jeanne s arrête là mais elle va continuer encore un petit peu avec l ASE!... 40

Finalement, toutes ces histoires avec les parents et l ASE c est pas toujours marrant! Y aurait peut-être un moyen d arranger çà?... On pourrait peut-être en parler à M. KICE? Hé! Hé!... Encore un petit effort de logique : je sens que çà vient!... 41

Après tout ce chemin que l on vient de faire ensemble, j espère que tu vas mieux comprendre ce qui t arrive et surtout, que tu es un peu plus rassuré N oublie pas que tu peux reprendre notre histoire quand tu veux, à la page que tu veux et la lire aussi avec quelqu un de ton choix qui pourra te donner d autres réponses à tes questions ou compléter un peu ce que l on vient de voir ensemble. L important c est aussi de pouvoir en parler à quelqu un! Au revoir!... Viens ici toi : c est fini! Bon sang de bon sang!... J y suis presque!... 42

TON REPERTOIRE TES NOTES PERSONNELLES colle ici la photo qui te plait Si tu veux, tu peux m écrire. monsieur-kice@cg79.fr 43

INDEX Accueil judiciaire 5, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 40 Accueil provisoire 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 39 Adoption 6, 24, 27 Allô «enfance maltraitée» 14, 35 Autorité parentale 12, 21, 36 Avocat 17, 19 CMS 25, 26 Code civil 36 Commission d accueil 10, 19 Conseil de famille 6 Conseil et Défense des Mineurs 17, 35 Conseil général 23, 24, 25, 33 Consultation des dossiers 24, 27 Contrat d accueil 8, 9, 10 Contrat jeune majeur 10 Convention internationale des droits de l enfant 38 Déclaration universel le des droits de l Homme 37 Défenseur des enfants 35 DIPAS 24 Dossier 16, 24, 27 44

Etablissements 24, 31 Famille d accueil 24, 30 Fratrie 12, 21, 36 Juge des enfants 5, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 27, 35, 36 Jugement 18, 19 l AGORA 35 Lieux d accueil 10, 19, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 Lieux de vie et d accueil 32 Loi 12, 15, 17, 18, 21, 27, 36 Majeur 10, 27 MDE 8, 9, 11, 16, 29 Mineur 12, 21, 27, 36 Papillon? Psychologue 26, 27, 33 Pupille de l Etat 6, 35 Rapport 27 Référent ASE 9, 17, 26, 27, 39 Secret professionnel 26, 27 Signalement 5, 10, 15, 16, 24 Tuteur 6, 36 Visite médiatisée ou encadrée 20, 21, 25 45 Il y a un intrus dans l index : trouvele et trouve sa page réponse de la page 46 Simon = 5 Jeanne = 4 réponse de l intrus : papillon [page 30]

Tu peux colorier Mahona et essayer de la reproduire sur le cadre à droite. Jeanne = Ici, il faut que tu retrouves combien de fois on a écrit les prénoms de Jeanne et Simon Simon = réponse en bas de la page 45 46

titre rencontres livret d accueil destiné aux enfants et jeunes confiés au Conseil général des Deux-Sèvres au titre de l Aide sociale à l enfance «A tous ceux qui ont déjà traversé cette histoire et aux adultes qui les ont accompagnés» AM-I ce livre appartient à

ne peut-être vendu