Règlement intérieur des transports collectifs gérés par Pontivy Communauté 1. Caractéristiques générales Article 1.1 : Objet du règlement Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent être transportés par le service de transport urbain, le service de transport à la demande PondiBUS et par les lignes de transport intercommunales. L autorité organisatrice de ces trois réseaux est Pontivy Communauté. Article 1.2 : Périmètre d application Le périmètre d application du présent règlement s applique sur les cinq lignes du réseau urbain, sur la totalité des arrêts TAD PondiBUS ainsi que sur les lignes de transport intercommunales. Article 1.3 : Affichage Les prescriptions du présent règlement ou des extraits significatifs sont affichés à l Office du tourisme, au siège de Pontivy Communauté, et dans les véhicules. 2. Accès au réseau PondiBUS Article 2.1 : Accès aux bus La montée s effectue uniquement par la porte avant (exception pour les personnes à mobilité réduite) et aux points d arrêt du réseau. Après avoir validé son titre de transport, l usager se dirige vers l arrière du bus pour faciliter l accès des autres usagers. La demande d arrêt est signalée à l aide des boutons mis à disposition dans les véhicules et doit intervenir suffisamment tôt avant l arrêt de descente. Article 2.2 : Accès aux TAD PondiBUS Le service de transport à la demande fonctionne sur les quartiers nord-ouest (service A) et nord-est (service B) de Pontivy ainsi que sur Stival. Ce service permet de prendre en charge les usagers aux points d arrêt matérialisés par un poteau PondiBUS pour les amener à la place Aristide Briand à Pontivy. Pour le retour, les usagers sont pris en charge à l arrêt «La Plaine», place Aristide Briand à Pontivy et sont déposés aux arrêts TAD PondiBUS. Toute prise en charge ou dépose ailleurs qu aux arrêts officiels est interdit. La réservation s effectue auprès de la CTM (rue Claude Bernard, ZI le Sourn à Pontivy) par téléphone au n vert suivant : 0 800 835 846 (appel gratuit depuis un poste fixe) et ce du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 056-245614433-20130305-N05BC050313-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/03/2013 Publication : 13/03/2013
Lors de cette réservation, l usager devra indiquer à l opérateur : Son identité La date du déplacement L horaire souhaité Le nom de l arrêt de prise en charge Le nombre de personnes concernées Tout déplacement doit être réservé au plus tard la veille avant 17h00, dans la limite des places disponibles. Les personnes en situation de handicap devront informer l opérateur lors de la réservation afin que le véhicule accessible soit réservé. L usager doit se présenter à l arrêt cinq minutes avant l heure du passage du véhicule. En cas de retard de plus de cinq minutes de l usager, le chauffeur se verra dans l obligation de partir afin de ne pas pénaliser les autres utilisateurs. L annulation d une réservation par un usager doit se faire au plus tard la veille avant 17h00 au même numéro de téléphone que pour la réservation. En cas d annulations répétées ou d absences au moment de la prise en charge, Pontivy Communauté se réserve le droit de suspendre, de manière provisoire ou définitive, l accès au service pour l usager concerné. Article 2.3 : Accès aux lignes de transport intercommunales La montée s effectue uniquement par la porte avant (exception pour les personnes à mobilité réduite) et aux points d arrêt du réseau. Après avoir validé son titre de transport, l usager se dirige vers l arrière du véhicule pour faciliter l accès des autres usagers. La demande d arrêt doit être signalée au conducteur et doit intervenir suffisamment tôt avant l arrêt de descente. L usager doit se présenter à l arrêt cinq minutes avant l heure du passage du véhicule. Article 2.4 : Accès des personnes à mobilité réduite L ensemble du réseau est équipé de bus spécialement adaptés qui permettent aux personnes à mobilité réduite d accéder aisément au véhicule. Le pictogramme bleu et blanc (ci-dessous) est affiché à l avant du véhicule. Cela constitue pour l usager la garantie que le bus est équipé de palette rétractable et que le conducteur peut les manœuvrer afin de permettre l accès. Chaque véhicule ainsi repéré comporte un espace aménagé pour les personnes à mobilité réduite. Situé près de la porte munie d une palette, cet aménagement permet d être transporté en toute sécurité. Les arrêts accessibles sont identifiés par ce pictogramme : Recommandations complémentaires : Pour monter dans le bus, l usager s avance vers le bord du trottoir et fait signe au conducteur L usager se présente face à la porte munie d une palette Le conducteur actionne la rampe d accès. Lorsque celle-ci est en place, l usager peut monter Pour descendre du bus, l usager appuie sur le bouton bleu avec le pictogramme «fauteuil roulant» afin que le conducteur actionne de nouveau la rampe. Le service TAD PondiBUS peut assurer le transport de toute personne en situation de handicap (hors transport médicalisé). 2
Article 2.5 : Accès des jeunes enfants La gratuité est accordée aux enfants de moins de 4 ans (inclus). Aucun titre de transport ne leur sera demandé. Les enfants de moins de 4 ans non accompagnés ne sont pas autorisés à circuler seuls sur le réseau PondiBUS (bus et TAD) et sur les lignes de transport intercommunales. Ils sont placés sous la surveillance et la responsabilité directe de leur accompagnateur et doivent être tenus par lui. Les poussettes utilisées pour le transport de jeunes enfants sont admises dans le bus sans supplément de tarif. L usager doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de son (ses) enfant(s) à la montée, à la descente et au cours du transport. A l intérieur du véhicule, il doit en outre veiller à ne pas encombrer le couloir de circulation, ni gêner les entrées et sorties du véhicule. 3. Jours et horaires de fonctionnement Article 3.1 : Jours et horaires de fonctionnement des bus L ensemble du réseau PondiBUS fonctionne du lundi au samedi. Durant les vacances scolaires, quelques passages de bus sont supprimés sur la ligne 1 (voir guide horaire). Le service ne fonctionne pas le samedi matin, le dimanche et les jours fériés. Ligne 1 : Du lundi au vendredi, de 7:19 à 18:55 Le samedi après-midi de 14:20 à 18:15 Ligne 2 : Du lundi au vendredi, de 7:43 à 19:00 Le samedi après-midi de 15:00 à 17:00 Ligne 3 : Du lundi au vendredi, de 7:40 à 18:30 Le samedi après-midi de 14:44 à 17:45 Ligne 4 : Du lundi au vendredi, de 9:32 à 16:27 Le samedi après-midi de 14:00 à 15:55 Ligne 5 : Du lundi au vendredi, de 8:05 à 18:25 Le samedi après-midi de 14:25 à 18:00 Article 3.2 : Jours et horaires de fonctionnement du transport à la demande Le service de transport à la demande fonctionne du lundi au vendredi. Le service ne fonctionne pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. 3
Article 3.3 : Jours et horaires de fonctionnement des lignes de transport intercommunales Le service de transport intercommunal compte sept lignes qui fonctionnent tous les lundis de l année. Si le lundi est un jour férié, le service sera effectué le mardi. Pour connaître les horaires des lignes de transport intercommunales, se reporter à l annexe n 1. 4. Titres de transport Article 4.1 : Conditions d utilisation des titres de transport Pour voyager en règle sur le réseau PondiBUS et sur les lignes de transport intercommunales, les usagers doivent être munis d un titre de transport en cours de validité. Les titres de transport doivent être validés systématiquement à chaque voyage, y compris en correspondance. Article 4.2 : Achat de titres de transport Les tickets à l unité sont en ventes dans les bus et dans les véhicules. Les autres titres de transport sont disponibles à l Office de tourisme situé sur la péniche Duchesse Anne (2, quai Niémen à Pontivy). Pour les lignes de transport intercommunales, les carnets de 10 tickets sont disponibles dans les véhicules. Article 4.3 : Validation des titres de transport L usager ne disposant pas de titre valable lors de la montée dans véhicule doit acheter un billet auprès du conducteur et le faire valider. La validation est obligatoire dès la montée dans le bus, y compris en correspondance. La cession ou la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux de titre de transport en cours de validité est interdite. Article 4.4 : Tarifs des différents services de transport Les tarifs des différents types de transport sont pris par arrêté du Président de Pontivy Communauté. Ceux-ci peuvent être amenés à être modifiés. Ils sont affichés aux lieux prévus à cet effet et dans les différents supports de communication. Article 4.5 : Titres de transport intermodaux Ligne régionale : Les usagers détenteurs d une «carte Uzuel +» peuvent voyager librement sur le réseau PondiBUS et sur la ligne régionale Saint-Brieuc Loudéac Pontivy Vannes/Lorient. Lignes départementales : Les cars des lignes n 17 et n 14 du réseau départemental TIM peuvent accueillir des usagers munis d un titre de transport PondiBUS pour les parcours internes au périmètre du réseau PondiBUS avec prise en charge ou dépose aux arrêts suivants : Kennedy La Plaine Gare SNCF Stival Tout usager devra présenter un titre de transport «Pondibus». Dans le cas contraire, il devra s acquitter d un titre de transport TIM. 4
Les titres de transport Pondibus ne sont pas vendus dans les cars TIM. 5. Consignes de sécurité Lorsqu ils constatent des incidents, agressions, actes d incivilités, vols ou accidents sur le réseau PondiBUS ou sur les lignes de transport intercommunales, les usagers doivent avertir immédiatement le conducteur. En cas d accident, les responsabilités de Pontivy Communauté et de l exploitant ne peuvent être engagées que si l usager peut produire le titre de transport valide dont il avait l obligation d être muni afin de justifier de sa présence à l intérieur du véhicule. Le non-respect de ces obligations dégage les responsabilités de l exploitant et de Pontivy Communauté. Pontivy Communauté et l exploitant ne pourront pas être tenus responsables des accidents causés par les intempéries. En cas de dégâts matériels et/ou corporels, les accidents entre usagers sont régis comme sur la voie publique soit par constat amiable soit pas constat de police. 6. Responsabilités Article 6.1 : Comportement des usagers L usager est responsable des dommages qu il cause à autrui, ou de ceux qui sont causés par le fait des personnes ou des choses qu il a sous sa garde (article 1382, 1383, 1384, 1385 du Code Civil). Il est porté à connaissance des usagers que tout acte de violence verbale et/ou physique à l encontre des chauffeurs ou de tout autres passagers peut-être sanctionné pénalement. Les usagers sont tenus d avoir une hygiène corporelle acceptable ne constituant pas une gêne pour les autres usagers et le conducteur. Dans les véhicules de TAD et dans les véhicules équipés, le port de la ceinture est obligatoire, conformément à la législation en vigueur. En cas de refus d un usager de respecter ces consignes, les chauffeurs sont habilités à lui refuser l accès au véhicule. Article 6.2 : Objets perdus ou trouvés Pontivy Communauté et l exploitant ne sont nullement responsables des objets perdus, volés ou détériorés sur le réseau PondiBUS et sur les lignes de transport intercommunales. Les objets trouvés sont stockés à l agence de l exploitant. Ils pourront être restitués à leur propriétaire sur présentation d un justificatif. Après une semaine de garde par l exploitant, les objets, s ils n ont pas été réclamés par leur propriétaire, seront remis à la police municipale de Pontivy (5 rue Marengo à Pontivy). 7. Transport d animaux et d objets divers Article 7.1 : Animaux Les animaux ne sont pas autorisés à bord des véhicules sauf Les chiens guides d aveugles Les animaux de petite taille voyageant dans des caisses de transport prévues à cet effet. Ces animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux ou incommoder les clients ou constituer une gêne à leur égard ni occuper une place assise. 5
Il est par ailleurs interdit de laisser des animaux seuls dans les véhicules en attente à un arrêt. En aucun cas Pontivy Communauté et l exploitant ne pourront être tenus pour responsables des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l objet, ni des dommages qui leur auraient été causés. Article 7.2 : Objets encombrants, bagages, colis Les bagages à main ou colis peu volumineux pouvant êtres portés par une seul personne, sont admis et transportés gratuitement sous l entière responsabilité de leur propriétaire. En aucun cas, Pontivy Communauté et l exploitant ne pourront êtres tenus pour responsables des dégâts ou dommages dont auraient été l objet ces colis ou bagages dans un accident dont ils seraient la cause. 8. Interdiction diverses Sur l ensemble du réseau PondiBUS et sur les lignes de transport intercommunales, il est interdit : De fumer et de cracher dans le véhicule De transporter des matières dangereuses (explosives, inflammables, toxiques, ) De boire ou manger à bord du véhicule De dégrader le véhicule De proposer à la vente ou de consommer de l alcool ou toute substance illicite D avoir un comportement susceptible de perturber le chauffeur et/ou les autres passagers (état d ivresse, usages d appareils et d instruments sonores, ) De s asseoir à même le sol ou de s allonger, de mettre les pieds sur les sièges De pratiquer toute forme de mendicité De pratiquer toute activité sportive De pénétrer avec des bicyclettes, des vélomoteurs ou des chariots type «supermarché» De distribuer des tracts ou prospectus sans une autorisation spéciale de Pontivy Communauté D abandonner ou de jeter dans les bus et dans les véhicules de TAD tous papiers (journaux, emballages, titres de transport, ) résidus ou détritus de toute nature pouvant nuire à l hygiène et à la propreté des lieux D apposer sur le mobilier urbain (abribus, poteaux d arrêt) des inscriptions manuscrites de toute nature ou imprimés (tracts, affiches, ) De solliciter la signature de pétition, de se livrer à une quelconque propagande 9. Remarques et suggestions Les usagers du réseau PondiBUS et des lignes intercommunales peuvent faire part à tout moment de leurs remarques et suggestions à Pontivy Communauté soit : Par téléphone au 02.97.25.88.67 Par fax au 02.97.25.63.69 Par courrier à Pontivy Communauté, 31 rue Jean Moulin, BP 96, 56303 Pontivy Cedex Par mail à info@pontivy-communaute.fr 10. Adoption et application du présent règlement Le présent règlement intérieur est validé par décision du bureau communautaire en date du 5 mars 2013. 6
Annexe n 1 : Horaires des lignes de transport intercommunales 7
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