INSTRUCTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ GSI-SH-2 TRAVAIL ISOLÉ Date de publication : 27-11-2015 Toutes les règles de Sécurité sont disponibles sur le site web : https://www.cern.ch/regles-securite Page 1 sur 5
1 INTRODUCTION Par commodité de lecture, la présente Instruction Générale de Sécurité a été rédigée en utilisant uniquement le genre masculin. Elle s applique néanmoins aux hommes comme aux femmes, sauf s il ressort clairement du contexte qu il ne s agit que des uns ou des autres. 1.1 Base juridique En vertu de son statut intergouvernemental, l Organisation établit et met à jour des règles de Sécurité afin de mettre en œuvre sa politique de Sécurité. La présente Instruction Générale de Sécurité fait partie intégrante des règles de Sécurité du CERN et est publiée en application des Statut et Règlement du personnel et de la politique de Sécurité du CERN. 1.2 Objet et champ d application La présente Instruction Générale de Sécurité a pour objet de définir les obligations de Sécurité minimales requises en matière de Sécurité dans le cas du travail isolé. 1.3 Définitions Aux fins de la présente Instruction Générale de Sécurité, les définitions suivantes s appliquent : À portée de voix : distance à laquelle la voix peut porter, permettant à des personnes de communiquer sans l utilisation de moyens techniques. Droit en vigueur : lois, règles, règlements, ordonnances, prescriptions, directives, normes et procédures émanant d une autorité nationale ou internationale autre que le CERN, ou d une association professionnelle ou d un organisme de normalisation. Travail isolé : travail considéré comme isolé lorsqu une personne effectuant un travail est hors de vue ou de portée de voix d autres personnes. Unité HSE : unité organique compétente en matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l'environnement. Unité organique : département du CERN ou unité administrative assimilée ou une expérience CERN. 1.4 Règles de Sécurité du CERN et droit en vigueur La présente Instruction Générale de Sécurité est complétée par les documents énoncés ci-après, s ils existent : Règlements de Sécurité (SR) ; Instructions Générales de Sécurité (GSI) ; Instructions Particulières de Sécurité (SSI) ; et par les dispositions pertinentes contenues dans les textes suivants : Ordonnance (832.30) du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) (Suisse). Code du travail français, articles R4323-61, R4323-89, R4543-19 à 21 et R4512-13 (France). En cas d ambiguïté ou de contradiction entre les documents ci-dessus, ceux-ci s appliquent par ordre décroissant de priorité. 2 OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ MINIMALES RELATIVES AU TRAVAIL ISOLÉ L unité organique chargée d un travail évalue les risques associés, privilégiant toujours le travail non isolé. Lorsque le travail isolé n est pas interdit (n entre pas dans le champ d application du chapitre 3) et ne peut être évité, l unité organique : identifie les tâches liées au travail isolé ; prend en compte, dans l évaluation de risques : le lieu et la nature du travail ; l aptitude de la personne amenée à effectuer le travail isolé ; la probabilité de l occurrence du ou des risques identifiés ; le niveau de gravité d un incident, y compris les blessures potentielles ; les possibilités d alerte et de secours ; le délai maximal pour la prise en charge d une éventuelle victime ; formalise l évaluation de risques par écrit et conserve ce fichier dans le dossier de Sécurité. Page 3 sur 5
Dès lors que l évaluation de risques met en évidence que la prise en charge face à une blessure potentielle peut ne pas être immédiate, les dispositions suivantes sont prises : lorsque la blessure potentielle ne nuit pas à la capacité de la victime de s éloigner de la source de danger et d être en mesure de donner l alerte, l'unité organique met à la disposition du travailleur isolé des moyens de communication appropriés ; lorsque la blessure potentielle peut nuire à la capacité de la victime de s éloigner de la source de danger ou de donner l alerte, l'unité organique met en place tous moyens techniques ou toutes procédures organisationnelles appropriés déclenchant une intervention du Service de Secours et du Feu du CERN. L'unité organique s assure initialement, puis périodiquement, de l efficience sur le terrain des moyens mis en place. Les moyens techniques mis en place font l objet d une approbation de l unité HSE. 3 TRAVAIL ISOLE INTERDIT 3.1 Travail nécessitant une surveillance constante d un tiers Le travail isolé est interdit et la présence d un tiers affecté à la seule tâche de surveillance est exigée dans les cas suivants : intervention dans des espaces confinés ; intervention ou opération sur des installations ou dans des locaux électriques sous tension ; emploi d explosifs dans des travaux du bâtiment et travaux publics (BTP) ou des travaux agricoles ; intervention dans des cheminées ou de grandes installations de chauffage ; intervention en milieu hyperbare ou sous pression, ou dans l air comprimé ; intervention dans ou sur les bords des fleuves, rivières, bassins ou plans d'eau présentant un risque de chute dans l eau ; intervention pour laquelle l évaluation de risques montre la nécessité de surveillance constante par un tiers. Lors de la mise en place d'une surveillance par un tiers, le tiers reçoit les instructions et dispose des moyens nécessaires pour assurer les tâches qui lui incombent en matière de surveillance, d alerte, d assistance et de premier secours, le cas échéant. 3.2 Travail nécessitant de rester à portée de voix ou en contact visuel avec un tiers Le travail isolé est interdit dans les cas suivants, pour lesquels il est impératif que la personne intervenant reste à portée de voix ou en contact visuel d un tiers : intervention faisant courir le risque d être happé par des pièces ou outils en rotation ; intervention nécessitant le port du harnais de sécurité ; intervention sur un équipement d'irradiation en dehors d'un local d'irradiation ; port manuel d une masse supérieure à 30 kg ; pose ou dépose manuelle d éléments d appareils d une masse supérieure à 50 kg ; intervention avec un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée ; manœuvre de véhicules, d'appareils de levage ou d engins de chantier dans des conditions de visibilité insuffisantes ; intervention de nuit ou en période de fermeture annuelle du CERN, dans un lieu isolé, d une personne ne connaissant pas les lieux ou les risques environnants ; pose ou dépose des câbles de traction d ascenseur ; intervention, pour les ascenseurs et monte-charges, sur le toit de la cabine ou en fond de fosse, sans mise à l arrêt ; intervention pour laquelle l évaluation de risques montre la nécessité d un contact visuel ou à portée de voix. Page 4 sur 5
4 DISPOSITIONS FINALES 4.1 Remplacement des documents existants La présente Instruction Générale de Sécurité, version 1, y compris les règles de Sécurité du CERN et le droit en vigueur (cf. section 1.4), annule et remplace les dispositions correspondantes du Code de Sécurité A6 «La règle des deux personnes» et de la Note de Sécurité NS8 «Règle des deux personnes». 4.2 Entrée en vigueur La présente Instruction Générale de Sécurité, version 1, entre en vigueur à compter de sa publication sur le site web du CERN consacré aux règles de Sécurité : https://www.cern.ch/regles-securite. Page 5 sur 5