Knights of Justice Articles d Association de l Ordre Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco Préface L «Association Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» est juché plus sur l Ordre Chevaleresque «The Sovereign Order of the Knights of Justice» sis sur le territoire de la Grande Bretagne et assurera du mieux qu elle peut une coopération la plus large avec cette dernière. Cette collaboration a permis à l Association «Souverain des Chevalier de Justice de Monaco» d établir un champ d action territorial dénommé: «Grand Prieuré de Monaco» - «Commanderie de Monaco». L'appellation «Grand Prieuré de Monaco» - «Commanderie de Monaco» sera protégée afin qu aucun tiers ne puisse utiliser cette dénomination en dehors du territoire de l Etat monégasque. Cette coopération inclus de respecter dans son esprit les objectifs et les règles internes propres de l Ordre «The Sovereign Order of the Knights of Justice». L Association «Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» reconnaîtra les titres, grades, nominations et médailles, symboles, habits, etc. émanant dudit l Ordre «The Sovereign Order of the Knights of Justice». PREAMBULE L Association «Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» représente à partir du territoire monégasque «The Sovereign Order of the Knights of Justice» sis en Grande Bretagne qui est une Organisation Internationale, non politique, non confessionnelle, indépendante et non gouvernementale à but non lucratif (ONG) selon la Convention Européenne de Reconnaissance de la Personne Légale des Organisations non Gouvernementales Internationales. Traditionnellement il a été organisé comme un Ordre Chevaleresque. L Association «Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» peut se développer comme une association caritative. L admission peut être accordée à toute personne de bonne réputation quelle que soit son affiliation sociale ou politique. L Association «Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco «représente un Ordre Chretien mais il est maintenant oeucumenique. «The Sovereign Order of the Knights of Justice» est un Ordre Ancien des Temps Médiévaux et il a son origine en Angleterre. On s y référait comme à L Ordre de la Table Ronde d après la Table Ronde du Roi Arthur. Après l accession au Trône d Henri VIII (1491 1547) et le Schisme Anglican, l Ordre strictement catholique devint pratiquement latent et fut ranimé au XIXe siècle. La principale priorité de «The Sovereign Order of the Knights of Justice est d atteindre la reconnaissance selon les lois internationales. La structure de l «Association Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» est rattachée à une coopération de l Ordre «The Sovereign Order of the Knights of Justice».
ADMINISTRATION GENERALE Toute admission au sein de «The Sovereign Order of the Knights of Justice» peut-être reconnue et acceptée au sein de l association de «l Ordre Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» et réciproquement, après approbation du Grand Commandeur et de son Conseiller de l association monégasque sus nommée. Cette disposition ne peut se réaliser qu avec un accord écrit. Il sera consigné lors d un Procès-Verbal au sein du Comité d Adminsitration. Dénomination - SIEGE SOCIAL Il est formé, dans le cadre de la loi Loi 1.355 du 23 décembre 2008 et de l Arrêté Ministériel n 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi 1.355 du 23 décembre 2008 une association régit par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts. Article 1: L association est une entité légale enregistrée au sein du Département de L intérieur au Ministère d Etat à Monaco. Le nom de cette création associative à but non lucratif est Ordre Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco - Prieuré de Monaco et Commanderie de Monaco. Le siège social est situé en Principauté de Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté de Monaco par décision du Conseil d Administration. Article 2: OBJET Les objectifs sociaux de cette association à but non lucratif sont de fonctionner comme un ordre chevaleresque charitable pour conserver et faire perdurer ses objectifs fondateurs et traditions historiques à partir de la Principauté de Monaco. La durée de cette dernière est de 99 années. DUREE Article 3: ANNEE SOCIALE L année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre DEVISE DE L ASSOCIATION La devise de l association est LEX JUSTICIA PAX ou LOI JUSTICE PAIX LANGUE OFFICIELLE Le langage officiel de l association est le Français pour les codes, accords, contrats et documentations, et
pour toutes les communications officielles et décrets de l association. En cas de différence d interprétation le texte français prévaut et seule la juridiction monégasque est compétente. Article 4: ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRES L association est composé de membres de nationalité monégasque et non monégasque. Le Membre actif: Pour que le candidat puisse être admis en en notre sein: - ce dernier devra être majeur, jouir pleinement de ses droits civiques, ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec la vocation de l association (mention au bulletin de casier judiciaire) et s acquitter immédiatement du paiement de la cotisation et de ses droits d entrées. Le grand titre de 'Sir' est conféré par «l'ordre Sovereign des Knights of Justice» et sera enregistré dans le ROYAUME-UNI. Cette inscription donne complètement droits de style et adresse du grand titre de 'Sir'. Le paiement de la cotisation annuelle vaut adhésion aux présents statuts et aux règlements intérieurs qui seront définis ultérieurement. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d Administration. A défaut d être déterminé chaque année, il reste fixé au montant défini l année précédente. Le membre actif qui n aura pas versé sa cotisation annuelle dans les 3 mois de l émission de l appel de cotisation sera suspendu. Il sera Emeritus après 6 mois et ne pourra redevenir membre actif qu'après avoir réglé son dû et obtenir l accord exceptionnel du Grand Commandeur. Alinéa 1 : Chaque Candidat (Homme et Femme) voulant devenir Membre au sein de «l Odre Souverain des Chevaliers de la Justice - Prieuré de Monaco - Commanderie de Monaco» devra soumettre sa candidature par le biais des formulaires d application fournis par l association monégasque prévue à cet effet. Après étude du dossier de demande de candidature le candidat se verra proposé l un des rangs appropriés au sein de L ordre chevaleresque divisé en 4 classes à savoir: 1ere Classe: Chevalier (ou Dame) Grand Croix porte le cordon rouge et à la poitrine l Etoile Croix de l Ordre. Le rang de Grand Croix est la marque de la plus haute distinction. L utilisation des lettres GCJ a la suite du nom. 2eme Classe: Chevalier (ou Dame) Grand Commandeur / Officier porte la croix de commandeur avec couronne sur ruban au cou. Le cordon de Grand Commandeur /Officier est rouge avec 4 bandes jaunes, deux bandes de chaque côté. L utilisation des lettres KCJ/DCJ après le nom. 3eme Classe : Chevalier (ou Dame) Commandeur porte la croix de Commandeur avec couronne sur le Ruban au cou. Le
ruban de commandeur est rouge avec 2 lignes jaunes, une ligne jaune de chaque cote. L utilisation des lettres KCJ/DCJ après le nom. 4eme Classe: Chevalier (ou Dame) de Justice, ou Chevalier (ou Dame) d Honneur porte la croix de chevalier sur ruban au cou. Le ruban de Chevalier est rouge avec 2 bandes vertes, une de chaque cote. L utilisation des lettres KJ/DJ après le nom. Ensuite dans cette classe, l Ordre peut émettre ou attribuer la Croix de Mérite de l Ordre dans le rang de Chevalier (Dame) d Honneur. L utilisation des lettres KJ/DJ après le nom. Compagnon: Le Membre Compagnon porte uniquement au revers le pins (broche) de l Ordre (croix). L utilisation des lettres MJ après le nom. Grand Croix de Justice: La plaque de Grand Croix de l'ordre se porte sur la poitrine. Le porteur est autorisé à mettre en préfixe "Monsieur Grand Croix de Justice" ou "Madame Grand Croix de Justice", suivi des lettres GCJ. Ce grade est strictement réservé aux Chefs d'etats, Membres du Grand Conseil ou toute autre personne appartenant à l'ordre et méritant cette distinction suprême, sur désignation. Alinéa 2: L Insigne consiste en une croix émaillée rouge de 8 points avec bords dorés et des points dorés sur chaque pointe sur le centre un écusson brocardé, style XIX siècle, 2 croix entrecroisées et un lion rampant au dessus et ensuite la devise de l Ordre LEX JUSTICIA PAX, en bas de l écusson est écrit S.O.K.J. (ou K.O.J). la croix de Chevalier Commandeur se présente avec une couronne dorée sur la partie inférieure de la croix. Le ruban de l Ordre est rouge avec sur chaque côté une bande verte pour les Chevaliers ou Dames et/ou avec de chaque cote 1 ou 2 bandes jaunes pour les Commandeurs. Alinéa 3: L Insigne des Classes de Chevaliers est traditionnellement une croix rouge émaillée de 8 points avec écusson doré au centre et est porté sur un ruban au cou. L Insigne des Classes de Commandeurs est identifiable par la même croix avec une couronne dorée sur le haut de la croix et est porté sur un ruban au cou. L Insigne de 1ere Classe de l Ordre est la croix dorée ébréchée de 8 points, au centre de la croix /écusson rouge émaillé et est portée sur le cote gauche de la poitrine. La taille de la Croix est de 4,5 cm x 4,5 cm et le ruban fait 3 cm de large. Alinéa 4 : Toutes les classes de l Ordre Souverain des Chevaliers de Justice sont accessibles aux femmes aussi, ainsi que les croix et décorations, qui sont portées de la même manière sur le ruban de l ordre et la croix comme mentionné ci-dessus aux Articles XX et XX pour chaque classe.
Alinéa 5 : L Ordre Souverain des Chevaliers de Justice se réservera le droit de discerner la Grand Croix dans des occasions spéciales uniquement. La Grand Croix sera remise exceptionnellement a des personnalités à des positions et rangs de Grand Officier et/ou Grand Prieur ou similaire. L Ordre ne veut pas une généralisation de l attribution de cette classe spéciale. Alinéa 6: Si l Ordre décerne des décorations, elles doivent toujours suivre le but original de l Ordre, à savoir la récompense de services que quelqu un rend à l Ordre Souverain des Chevaliers de Justice, et le constat de loyauté et dévotion prouvées. Alinéa 7 : L attribution de rang et titres de l Ordre résulte de l approbation du Grand Chancelier et du Grand Maitre comme reconnaissance de services spéciaux accomplis pour l Ordre Souverain des Chevaliers de Justice par les postulants. Alinéa 8 : Après le décès du possesseur des décorations de l Ordre, celles ci peuvent être conservées dans la famille, l héritier a le droit de devenir membre sur candidature et acceptation, à la discrétion du Grand Maitre. Départ de l Ordre PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Les personnes souhaitant quitter l association monégasque doivent informer de leur démission par écrit en Recommandé avec Accusé de Réception Le Grand Commandeur. Le Conseil d Administration acceptera et confirmera la détermination de ces personnes et statueront sur leur appartenance à l Ordre. Révocation de l Ordre Dans le cas ou le détenteur /membre d un rand honorable se conduit mal ou viole n importe quel code de l Ordre, l Ordre a le devoir de retirer l honneur accordé à ce membre. Les droits de passage sont confisqués. La révocation de l Ordre doit toujours être invoquée pour cause grave et pour le plus récalcitrant déshonneur du Serment de Loyauté et des buts et objets de l Ordre ainsi que celui du pays hébergeant et de Son Chef d Etat protégeant l Ordre sur son territoire. La révocation doit toujours être précédée par l intervention auprès du membre concerné par le Grand Maitre Souverain ou son Représentant Désigné (par exemple le Grand Chancelier) ou le Conseil Exécutif, afin d essayer de résoudre les problèmes en cours. Si les efforts informels ont été infructueux, il est décidé que la révocation est appropriée en référence aux susmentionnés cas de Mauvais Comportement ou Violations des Codes de l Ordre. Le Conseil d Administration tiendra une assemblée de révocation et concordera et décidera de l issue de la Révocation de l Ordre. Le Quorum pour une assemblée au Conseil Exécutif ne devra pas compter moins de 3 membres et 1 vote majoritaire devra statuer sur l Issue. L Issue de la révocation doit être
approuvée par le Grand Commandeur de l association monégasque. Le Membre concerné sera informé de la révocation par écrit. Le membre concerné par un avis de révocation par le Conseil d Administration peut alors se voir accordée l opportunité de répondre par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la notification écrite de son cas de mauvaise conduite ou violation des codes de l Ordre et du fait que le Conseil Exécutif tiendra une assemblée de révocation du membre concerné. Une fois l opportunité passée ou le dépôt de la motion fait par le membre concerné, le Conseil d Administration devra voter la motion de révocation et la majorité statuera sur ce sujet et informera «The Sovereign Order of the Knights of Justice». LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association: La dotation comprend au jour de la création des statuts: - aucun capital mobilier ne fait partie de la dotation de la demande lors de la création de l association. - Aucune composition du patrimoine immobilier n était retenu, pour le moment lors de la création de l association. Les recette annuelles de l association se composent: - Du revenu de ses biens et de son patrimoine; - Des cotisations de ses membres et des apports de membres ou non membres de l association; - Des ressources crées à titre exceptionnel, sous réserve de k agrément de l autorité compétentes (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles, etc autorisés au profit de l association et de toute recette non interdite par la loi. - Des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l autorisation prévues par les articles 778 et 804 du Code Civil. Les financement de l association «Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco» sont basés sur des donations. Tout l argent est utilisé pour des matériaux et décorations de l Ordre, pour des évènements et d autres frais. Toutes donations en dehors des cotisations et/ou droits annuels ou collectes de fonds sont considérées spéciales et extérieures aux fonds opérationnels et devront être utilisés pour des actions caritatives. Il est requis pour devenir membre de l association que chaque membre s acquitte des obligations ou droits de passage comme ils peuvent être réclamées de fois en fois, ainsi que le prévoient les ordonnances. A. Composition. CONSEIL D'ADMINISTRATION L association est administrée par un Conseil d Administration composé de deux membres au moins et au plus de neuf. Tous les membres doivent être majeurs, jouir de leur droits civils, et être en pleine
possession de leurs moyens. Si les membres ne sont pas de nationalité monégasques, le Président et la majorité des membres du Conseil d Administration doivent être domiciliés en Principauté de Monaco si possible. Les membres du Conseil d Administration sont élus au scrutin secret par l Assemblée Générale pour une durée de cinq ans, à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au second tout. Leur fonction commencent le jour de leur élection et cessent à la fin de leur mandat. Les candidatures au postes de membres du Conseil d Administration doivent être adressées, par écrit, au Grand Commandeur aux plus tard quinze jours avant la date prévue pour l Assemblé Générale Ordinaire qui est appelé à pourcoir ses postes. Les candidatures valablement reçues sont présentées par le Grand Commandeur devant l Assemblée Générale appelée à se prononcer. L ensemble des candidats au poste de membres du Conseil d Administration obtenant le plus de voix sont élus; au cas où il y aurait davantage de poste à pourvoir, il pourra être procédé à un second vote opposant les élus du premier vote ex-aequo avec le plus petit nombre de voix. En cas d égalité après ce second vote, c est le candidat le plus âgé qui sera considéré comme élu. Les membres du Conseil sortants sont rééligible. Toutes nominations intervenues en violation des dispositions précédentes sont nulles, à l exception de celles auxquelles il peut être procédé dans les conditions prévues à l alinéa suivant. En cas de vacances par décès, par démission, ou par perte de qualité de membres, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les démissions des fonctions occupées au sein du Conseil d Administration entraine la démission d office de celle de membres du Conseil d Administration, sauf s il s agit d un changement de fonctions intervenant entre membres du Conseil d Administration. La perte de qualité de membres du Conseil d Administration entraine la perte des fonctions occupées au sein du Conseil d Administration. 2. Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d'administration se réunit extraordinairement, avec un préavis de huit jours au moins, dans la semaine de son élection, au lieu, date, et heure fixés par le Grand Commandeur pour élire le Conseil d Administration, et éventuellement, attribuer certaines fonctions aux membres du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration se réunit, en outre, au moins deux fois par an, sur convocation du Grand Commandeur, où à al demande du quart de ses membres. Les membres du Conseil d Administration sont alors informés de la réunion dudit Conseil, par tous moyens, une semaine au moins avant la date prévue pour la réunion. En cas d urgence déclarée par le Grand Commandeur ce dernier peut convoquer le Conseil d Administration sans préavis. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité des membres présents se prononce pour qu un vote se déroule à scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Grand Commandeur est prépondérante. Le vote par procuration n est pas permis, et aucun membre du Conseil d Administration ne peut se faire représenter. Le Conseil d Administration ne peut délibérer sur une question qui n est pas inscrite à l ordre du jour. L ordre du jour est arrêté, en accord avec le Secrétaire général, par le Grand Commandeur, où son mandataire désigné par lui. Le Secrétaire Général doit donc inscrire à l ordre du jour toute question qui aura été communiquée, à cette effet, par un membre du Conseil d Administration, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion du Conseil d Administration. Avant la date de discussion de l ordre du jour, le Grand Commandeur, où son mandataire désigné par lui, devra nommer par mi les personnes personnes présentes, un secrétaire de séance qui sera chargée d établir le procès-verbal de la réunion, à défaut de quoi la réunion ne pourra valablement se tenir. Le Grand Commandeur, où son mandataire, désigné par lui, dirige les débats, il prend toutes les mesures nécessaires à la bonne tenue de ceux-ci. Les délibérations du conseil d Administration sont portées sous forme de Procès-Verbaux dans le registre des assemblées. Elles seront signées à la fois par le Grand Commandeur et le Secrétaire Général et enregistrées dans un registre spécial prévu à cet effet. 3. Pouvoirs Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de toutes les affaires de l association; ils les exercent dans la limite de l objet de l association, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents statuent aux autres organes de l association. Le Conseil d Administration peut conférer des pouvoirs à telle personne qu il jugera convenable par mandat spécial pour un ou plusieurs objets déterminés, il peut autoriser ses fondés de pouvoirs ou mandataires à ce substituer sous la responsabilité personnelle d un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie des pouvoirs à eux conférés. Le Conseil d Administration peut mettre fin à tout pouvoir conféré et toute substitution à tout moment. A l exception des actes de gestion courante, tous les actes engageant contractuellement l association, et autorisé par le Conseil d Administration, doivent porter la signature de deux membres du Conseil d Administration, dont celle du Grand Commandeur, à moins d une délégation de pouvoirs par le Conseil d Administration, à un membre du Conseil d Administration, ou tout autre mandataire. Les membres du Conseil d Administration, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunion dudit Conseil, sont tenus à la discrétion à l égard des informations présentant un caractère confidentiel, données comme telles par le Grand Commandeur, mais aussi respectueux des présents statuts et des règlement intérieurs. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association. C est lui également qui prononce les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir un compte en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite les subventions. Il autorise le Grand Commandeur et le Trésorier à faire tous les actes, achats, investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l association et passer les marchés et contrats nécessaire à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l association s il y a lieu. 4. Exclusion du Conseil d Administration Tout membre du Conseil d Administration qui aura manqué sans excuse à trois séances consécutives (sauf cas de maladie grave, hospitalisation, cas de force majeure, etc) sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions des présents statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d Administration qui a fait l objet d une mesure d exclusion de l association sera remplacé dans les mêmes conditions. 5. Rémunération Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives sous réserves que ces derniers aient obtenues l accord préalable du Trésorier et de l aval du Grand Commandeur ainsi que celui du Conseil d Administration. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation accordés à un ou plusieurs membres du Conseil d Administration à titre exceptionnel. 6. Conseil d Administration composition Le Conseil d Administration élit parmi ses membres, pour une durée ne pouvant pas dépasser celle de leur mandat de membres dudit Conseil, au scrutin secret et à la majorité des membres présents, dans l ordre hiérarchique, les dirigeants suivants sont: - le Grand Prieur (nommé comme Président Fondateur ), - le Prieur ou Grand Commandeur, (nommé comme Président en exercice) - le Secrétaire General, - le Trésorier Général, - et le Conseiller/Justicier (nomme comme Vice-Président). - d autres postes pourront être pourvus selon les besoins éventuellement. Les dirigeants énumérés à l alinéa précédent constituent le conseil d administration de l association. Le Grand Commandeur pourra définir des fonctions particulières, qui seront confiés, par vote du Conseil d4administration, un ou plusieurs membres du Conseil d Administration. Le Grand Commandeur détermine aussi les conditions dans lesquelles ces fonctions sont remplies. Les membres du Conseil d Administration ainsi désignées sont rééligibles à ces postes. Le Conseil d Administration peut également voter le retrait de ses postes. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle.
Un membre du conseil peut agir à plusieurs titres. Le Conseil d Administration de cette association tiendra une assemblée annuelle pour vérifier et réviser les activités et revenus de l association. Le Grand Commandeur aura une voix double et les autres membres du conseil un vote simple. Toutes les résolutions seront confirmées et ratifiées à la simple majorité plus une voix. Le Quorum pour tout conseil d administration doit être composé d au moins 4 officiers supérieurs et d au plus 6. L association doit être active et non en sommeil. La dissolution de cette association peut être prononcée par le vote majoritaire du Conseil et après approbation écrite cette dernière sera adressée au bureau «The Sovereign Order of the Knights of Justice» pour information. Le Président ou Grand Commandeur a pour mission: Sous réserve des pouvoirs que la loi et les présents statuts attribuent expressément à l Assemblée Générale des Membres Actifs et ceux expressément réservés au Conseil d'administration et dans la limite de l Objet de l Association, le Président est investi des pouvoirs les plis étendus pour agir en toute circonstance au nom de l association: d'exécuter les décisions prises par le Conseil d Administration; de Présider, avec voie prépondérante, le Conseil d Administration et l Assemblée Générale. Il peut déléguer ses fonctions de Président à l un des membres du Conseil d Administration de son choix, pour un objet déterminé, et pour une durée limitée reconductible avec l autorisation du Conseil d Administration. En cas d empêchement temporaire cette délégation est donnée pour une durée limitée; elle est renouvelable. En cas de décès elle vaut jusqu à l élection du nouveau Président. Le mandat du Président, est d une durée minimale de 5 ans reconductible éventuellement par l Assemblée Générale. Toutefois si ce dernier est démis de son poste un titre honorifique lui sera réservé à savoir celui de Grand Prieur. La mission du Secrétaire Général: Le Secrétaire Général assure la coordination et le suivi des activités des l association et de sa vie administrative, il est responsable devant le Conseil d Administration du bon fonctionnement des services de l association. Il n a pas le pouvoir d engager l association vis à vis des tiers. Il est révocable de ses fonctions par le Conseil d Administration. La mission du Trésorier Général est: Le Trésorier Général tient les comptes de l association, il encaisse les revenus et paye les factures de l association. il est responsable de la gestion comptable et financière de l'association devant le Conseil d Administration. La comptabilité est tenue au jour le jour. Une comptabilité en recettes et dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières est requise à moins que les textes législatifs de la Principauté de Monaco contraignent dans le futur une autre méthodologie de tenue des comptes. Il n a pas le pouvoir d engager l association vis à vis des tiers. Il est révocable de ses fonctions par le Conseil d Administration. La mission des Vice-Présidents: Le(s) Vice-Président(s) assiste(nt) le Président du Conseil d Administration dans l exercice de ses fonctions, et plus particulièrement en matière d organisation intérieure pour l un, et en matière de relations extérieures pour l autre. Ils disposent à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Président de l association. Ils sont révocables de leurs fonctions par le Conseil d Administration. En
cas de décès, de démission du Président ils conservent sauf décision contraire du Conseil d administration, leur fonction et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Président. La mission des Vérificateurs aux comptes: Les Vérificateurs aux comptes: Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l association. Ces derniers devront présentés à l Assemblée Générale un rapport écrit sur les opérations de vérifications. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d au moins un quart des membres de l association. Les convocations, mentionnant l ordre du jour prévu, fixé par les soins du Conseil d Administration, sont faites par lettres individuelles adressées aux membres actifs quinze jours au moins à l avance. L Assemblée Générale Ordinaire peut également se réunir sur la demande écrite d au moins un quart des voix des membres de l Association. Dans ce dernier cas, les convocations sont adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour que l Assemblée puisse se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations. La Présidence de l Assemblée appartient au Grand Commandeur, ou en son absence, à son Conseiller, l un ou l autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d Administration. L Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration sur la situation morale et financière de l Association. Après délibération, elle statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos; vote le budget de l exercice suivant. Elle délibère sur toutes les questions à l ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration dans toutes les conditions prévues dans les présents statuts. Elle fixe le montant des cotisations annuelles, sachant que les droits d entrées (nous sont imposés par l Ordre Chevaleresque «The Sovereign Order of the Knights of Justice») à verser par les différentes catégories de membres de l Association. L Assemblée Générale Ordinaire désigne pour un an les deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Les décisions de l Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents. les votes de l Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Sauf disposition contraire, l Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsqu au moins la moitié de ses membres représentant au moins la moitié des voix est présente. Les pouvoirs ne sont pas autorisés. Les décisions de l Assemblée sont prises à la majorité des voix présents. Les votes de l Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Sauf disposition contraire, l Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Sauf disposition contraire, l Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque au moins la moitié de ses membres représentant au moins la moitié des voix est présenteles pouvoirs ne sont pas autorisés.
Les membres de l Assemblée Générale désireux de voir porter des questions à l ordre du jour doivent adresser par écrit leur demande au siège de l association au moins un mois avant la date de l Assemblée. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l Assemblée Générale. Pour la validité des décisions, l Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus une voix des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Extraordinaire se réfère à l article: DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES des présents statuts. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tires des voix des membres présents. L Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modification à apporter aux statuts de l association et sur la dissolution. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES Si le quorum n est pas atteint à l Assemblée, celle-ci est suspendue un quart d heure et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. MODIFICATIONS DES STATUTS Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d Administration. Ils devront être approuvés par l Assemblée Générale. Dans l un comme dans l autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l association au moins 15 jours à l avance. L Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l article ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que la majorité des 2/3 des membres présents. Article 7: La fondation de l association à but non lucratif opèrera comme un Ordre Chevaleresque, a une responsabilité limitée, d un maximum de biens libres et non-engagés dans la Juridiction enregistrée. L exonération de responsabilité peut être établie légalement en vertu des lois locales. SURVEILLANCE DE L ASSOCIATION
Conformément à l article 10 de la loi 1.355 du 23 décembre 2008, Le Grand Commandeur ou un Administrateur est tenu dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d Etat qui en accuse réception: a) tout changement dans la dénomination dans la dénomination, l objet ou l adresse du siège social; b) toute modification dans la composition de l organe de l Administration ainsi que dans les fonctions des es membres; c) toute acquisition ou aliénation d immeubles; un état descriptif en cas d acquisition et l indication des prix d acquisition ou d aliénation doivent être joints à la déclaration; d) toute modification affectant les statuts autres que celles visées à la minuscule a); e) toute décision de dissolution volontaire de l association. Conformément à l article 11 de la loi 1.355 du 23 décembre 2008, le Grand Commandeur ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant: 1) tout changement dans la dénomination, l objet ou l adresse du siège social; 2) la décision comportant dissolution de l association; La publication doit-être faite dans le mois qui suit la déclaration. DISSOLUTION La dissolution volontaire est autorisée. Elle est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et pouvant délibérer dans des conditions prévues dans les statuts. L Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et en détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l Association, qui seront attribués à une ou plusieurs association nommément désignées par l Assemblée Générale Extraordinaire. L Actif ne doit être affecté à un groupement de la Principauté de Monaco poursuivant un objectif comparable. REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINSITRATIVES Des règlements intérieurs, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, seront établis APPROBATION DES STATUTS ET CONSTITUTION DE L ASSOCIATION Les personnes soussignées ayant approuvé à l unanimité les statuts, décident de la constitution de l association Ordre Souverain des Chevaliers de Justice de Monaco - Prieuré de Monaco et Commanderie de Monaco. L inscription sera faite auprès des Hautes Instances de la Principauté de Monaco avec publication au
Journal Officiel. Fait à Monaco, le JJ MM AAAA, en autant d originaux que de parties intéressées, plus un original pour l association et deux originaux destinés au dépôt légal Eric GASTAUD Grand Commandeur