Répertoire d adresses utiles pour les mineurs étrangers non accompagnés rom à Bruxelles

Répertoire d adresses utiles pour les mineurs étrangers non accompagnés rom à Bruxelles Projet Promoting Unprotected unaccompanied Children s Access to their Fundamental Rights in the European Union (PUCAFREU) et Guide ressource cofinancés par le programme Droits Fondamentaux et Citoyenneté de l Union Européenne 1

Mot d introduction au guide ressource Ce guide ressource a été réalisé dans le cadre du projet Européen PUCAFREU (Promouvoir l accès aux droits fondamentaux des mineurs étrangers non accompagnés hors dispositif de protection au sein de l Union Européenne). Il s inscrit dans l action pilote du Service Droit des Jeunes visant à faciliter l accès des mineurs étrangers non accompagnes rom à leurs droits fondamentaux en Belgique, et plus spécifiquement à Bruxelles. Ce projet pilote a été mis en place sur la base du constat que les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) rom connaissaient des difficultés particulières d accès à leur droits fondamentaux et qu ils sont peu au courant des droits dont ils disposent. Les mineurs étrangers non accompagnés rom sont des mineurs étrangers, appartenant à la communauté Rom, dont les représentants de l autorité parentale ou les tuteurs ne se trouve pas sur le territoire belge. Ces mineurs étrangers non accompagnés peuvent être notamment des mineurs hébergés en Belgique avec des membres de leur famille élargie ou de leur belle-famille (suite à un «mariage coutumier précoce» notamment). Ces mineurs sont d abord et avant tout des mineurs qui bénéficient en tant que tels des droits et des obligations légales s appliquant à tous les mineurs présents sur le territoire belge sans distinction de statut ou d origine. Le statut de mineur étranger non accompagné permet l accès à des droits spécifiques. Le droit à l enseignement est un de ces droits. Le statut de MENA donne accès à des droits spécifiques. Or la définition de «MENA» exclue des mineurs, de facto non accompagnés, mais qui sont originaires de l Espace Economique Européen (EEE) 1. Les mineurs non accompagnés ressortissants d un Etat membre de l EEE sont en effet exclus du droit à un tuteur et ne peuvent bénéficier de la procédure permettant de déterminer la solution durable qui est appliqué aux MENA venant de pays hors EEE. Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) rom, comme les MENA en général, connaissent souvent des difficultés d accès à leurs droits fondamentaux. Cela est particulièrement vrai pour les MENA rom du fait de discriminations diverses, d obstacles matériels ou culturels, voir d une méconnaissance de leurs droits par les mineurs, leurs familles élargies et les services et associations. Les acteurs des secteurs médicaux et socio juridiques rencontrent également souvent des difficultés à identifier et à orienter ces jeunes vers des dispositifs apportant des réponses adaptées aux besoins et parcours de vie, parfois spécifiques, de ces mineurs. Ce guide ressource entend remédier partiellement à ces difficultés, en proposant une liste d adresses utiles et la mise en réseau des acteurs permettant cet accès aux droits. Les adresses contenus dans ce guide ressource ont été sélectionnées lors d un processus de recherche et de diagnostic social sur l accès aux droits fondamentaux des MENA (rom notamment) réalisé auprès d une trentaine de tuteurs, travailleurs sociaux de services et organisations en contact avec des MENA rom. La création et l adaptation de services qui fournissent des services répondant aux difficultés, aux besoins individuels et aux parcours de vie de ces jeunes devrait également faire l objet d attentions. Une sensibilisation du personnel et une adaptation des dispositifs aux problématiques de ces mineurs par le plus grand nombre de services et organisations devraient également permettre de ne 1 Article 5 de la loi sur la tutelle : 24 DECEMBRE 2002 - Loi-programme, Tutelle des mineurs non accompagnés 2

pas concentrer ces mineurs dans quelques services ou organisations et faciliter l intégration de ces mineurs en général. Pour une description précise du contenu des différents droits spécifiques des MENA, nous renvoyons ici au guide MENAMO disponible au lien suivant : http://www.menamo.net/ Pour une analyse plus spécifique des besoins et difficultés d accès aux droits des MENA rom, nous renvoyons au policy paper intitulé «The access to fundamental rights of unaccompanied ROMA minors: needs, challenges and solutions?» réalisé par le Service Droit des Jeunes et qui est disponible en version électronique sur demande à l adresse suivante : mineursenexil@sdj.be. Si vous souhaitez compléter, rectifier ou actualiser ce guide ressource, merci de bien vouloir envoyer vos remarques par courriel à cette même adresse (mineursenexil@sdj.be). 3

Sommaire Mot d introduction au guide ressource... 2 Sommaire... 4 LISTE DES DROITS ET REPERTOIRE (NON EXHAUSTIF) DES ACTEURS PERMETTANT L ACCES AUX DROITS... 5 1. Droit à un accueil adapté... 5 2. Identification, tuteur... 5 3. Information sur les droits et l accompagnement sociojuridique... 6 4. Dispositifs d alphabétisation, de scolarisation ou de formation... 11 5. Accès aux soins médicaux et psychologiques... 13 6. L aide sociale et le droit à un niveau de vie décent. Vestiaire et petite enfance (matériel de puériculture, vestiaire enfant)... 18 7. Aide à la jeunesse, protection de la jeunesse... 19 8. Avocats spécialisés, discriminations... 21 9. Protection contre la traite et le trafic des êtres humains... 22 10. Asile, Solution durable et reconnaissance du statut de victime de la traite des êtres humains... 23 11. Activités socio- culturelles... 26 12. Divers... 27 4

LISTE DES DROITS ET RÉPERTOIRE (NON EXHAUSTIF) DES ACTEURS PERMETTANT L ACCÈS AUX DROITS Les MENA rom ont droit : 1. à un hébergement décent et adapté 2. à un tuteur (sauf pour les mineurs de l Espace Economique Européen) 3. à de l information sur leurs droits et l accompagnement socio-juridique 4. à un dispositif adapté d alphabétisation, de scolarisation, ou de formation 5. aux soins médicaux et psychologiques, aux soins pré et post natals, aux droits reproductifs 6. à l aide sociale du CPAS un niveau de vie décent, au droit à l alimentation et à l habillement 7. à l aide à la jeunesse ou la protection judiciaire 8. à un avocat spécialisé (en droit des étrangers, sur l aide sociale, en droit des MENA, etc.) 9. à la protection contre la traite et le trafic des êtres humains 10. à l asile ou une solution durable (titre de séjour en Belgique ou retour dans un cadre volontaire) 11. à des activités socio culturelles Pour une description précise de l accès à chacun de ces droits et des droits des MENA, nous renvoyons au guide MENAMO au lien suivant : http://www.menamo.net/. Pour une analyse spécifique des besoins et difficultés d accès aux droits des MENA rom, nous renvoyons au policy paper intitulé «The access to fundamental rights of unaccompanied ROMA minors: needs, challenges and solutions?» et réalisé par le Service Droit des Jeunes, document qui est disponible sur demande à l adresse suivante: mineursenexil@sdj.be. 1. Droit à un accueil adapté Le droit à l accueil n est pas conditionné pour les MENA à la nationalité ou à l émission d une demande d asile en vertu de la loi accueil de 2007, même si en pratique les MENA non demandeurs d asile demandant un accueil adapté doivent introduire un recours devant le tribunal du travail pour voir respecter leur droit à un hébergement adapté. FEDASIL Service Dispatching WTC II, Chaussée d'anvers, 59B (1er étage) Tél. : 02/ 793-82-40 Fax : 02/ 203-60-04 Veuillez également consulter la partie 6 sur l aide sociale et la partie 7 sur l aide à la jeunesse. 2. Identification, tuteur SERVICE DES TUTELLES Le Service des Tutelles fait partie du Service Public Fédéral Justice. Toute autorité qui a connaissance de la présence d une personne qui paraît être un MENA et qui se trouve à la frontière ou sur le territoire, doit en informer le service des tutelles ainsi que l Office des Etrangers, et le Commissariat 5

Générale aux Réfugiés et aux Apatrides s il s agit d un demandeur d asile. Tout particulier ou toute organisation peut également signaler un MENA avec l accord du jeune. L autorité en question doit envoyer sans délai une «fiche de signalement d un MENA» au service des tutelles, soit par fax au 02/542.70.83, soit par mail à l adresse tutelles@just.fgov.be. Le service des tutelles prend alors en charge la personne. Le Service Tutelle assure une permanence via le numéro d urgence 078/154324. Les MENA ressortissants de l Espace Economique Européen doivent et peuvent (en cas de signalement par un particulier) également être signalés en tant que MENA Européen en Situation de Vulnérabilité à ce même numéro 2. N d urgence (signalement MENA) : 078/ 15-43-24 Fax : 02 / 542-70-83 tutelles@just.fgov.be Place de Louvain, 4 Courrier : Bd de Waterloo, 115 3. Information sur les droits et l accompagnement sociojuridique Information sur les droits, accompagnement sociojuridique PLATE-FORME MINEURS EN EXIL La Plate-forme Mineurs en Exil se consacre à la défense des droits des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) et des enfants en famille en séjour irrégulier en Belgique. La Plate-forme rassemble 38 organisations francophones et néerlandophones. Elle suit toutes les questions concernant les MENA (l identification, la tutelle, l accueil, la santé, le séjour, la solution durable, l aide sociale, la traite des être humains, le suivi juridique etc). En ce qui concerne les familles en séjour irrégulier, les thèmes suivants font l objet d une attention permanente de la part des membres : l hébergement, les soins de santé, l éducation, la mise en œuvre du protocole d accord entre Fedasil et l Office des Etrangers en ce qui concerne le trajet d accompagnement. La Plate-forme représente également un lieu d échanges en ce qui concerne le fonctionnement des institutions, la prise de contact avec divers représentants du monde politique et de cabinets ; dans ce contexte, la Plate-forme analyse également des propositions de lois, et réagit à des amendements. Plate-forme Mineurs en Exil / Platform Kinderen op de Vlucht 30 Rue marché aux poulets - 30 Kiekenmarkt Brussel Tél. : 02/ 210-94-91 mineursenexil@sdj.be ou kinderenopdevlucht@sdj.be www.mineursenexil.be / www.kinderenopdevlucht.be 2 2 AOUT 2007 Circulaire relative aux mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité. 6

SERVICE DROITS DES JEUNES (SDJ) Les Services Droit des Jeunes ont pour objectif principal de permettre aux jeunes et aux familles de mieux connaître leurs droits et d'ainsi réaliser des choix en connaissance de cause. Les SDJ assurent une aide sociale et juridique et, à la demande du jeune, un accompagnement pour veiller à ce que les institutions respectent le jeune et ses droits. L accès est libre, gratuit et le secret professionnel garanti. Tél. : 02/ 209-61-61 bruxelles@sdj.be www.sdj.be Permanences : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13 à 17 h Rue Van Artevelde, 155 AMO SERVICE D AIDE EN MILIEU OUVERT Les associations reconnues par la Communauté Française de Belgique pour leur travail en "Milieu Ouvert" s occupent de jeunes mineurs d âge (-18 ans), dont les MENA, dans leur milieu de vie. Les modalités d'intervention des services AMO, sous-tendues par un objectif de prévention, s'organisent autour de 2 axes principaux : l'aide individuelle (accompagnement dans diverses démarches, aide juridique, scolaire,...) et un travail communautaire (animation de quartier,...) en réseau avec d'autres associations. Elles peuvent aussi développer des actions collectives en fonction de leur projet. A côté de leur travail de prévention, certaines ont donc mis sur pied des écoles de devoirs, des ateliers créatifs ou d'autres activités. Ils sont soumis au secret professionnel et leur intervention est totalement gratuite. Abaka Rue Goffart, 105 1050 Bruxelles Tél. : 02/ 640-07-11 Fax : 02/ 647-96-19 GSM : 0472/ 752-755 info@abaka.be www.abaka.irisnet.be/site5/abaka AMO de NOH Rue de Heembeek, 240-242 1120 Neder-Over-Heembeek Tél. - Fax: 02/ 267-36-67 Gsm: 0495/ 16-29-88 contact@amo-noh.net http://amo-noh.net/wp/ Amos Rue de l Olivier, 90 1030 Schaerbeek Tél. : 02/ 217-60-33 Fax: 02/ 218-19-67 amosbxl@yahoo.fr www.amos-schaerbeek.be/ Atmosphères Place de la Reine, 35 1030 Schaerbeek (Bruxelles) Tél. : 02/ 218-87-88 Fax : 02/ 218-87-89 contact@atmospheres-amo.be http://www.atmospheresamo.be/amo/index.php 7

Atouts Jeunes Chaussée de Gand, 431 1080 Molenbeek-Saint-Jean Tél. : 02/ 410-93-84 Fax : 02/ 411-96-67 info@atoutsjeunes.org www.atoutsjeunes.org/ CEMO Rue du Danemark, 15-17 1060 Saint Gilles Tél.: 02/ 537-52-34 Fax :02/ 537-97-84 cemo@cemoasbl.be www.cemoasbl.be/ C.A.R.S. Rue des Tanneurs, 176 Bruxelles 1000 Tél. : 02/ 513-73-82 Fax : 02/ 502-58-05 amo.cars@marolles.org Dynamo Avenue Victor Rousseau, 300 1190 Bruxelles Tél. : 02/ 332-23-56 Fax: 02/ 332-30-25 dynamoamo@gmail.com www.dynamoweb.be/dynamo/index.html Promo Jeunes Métro de Brouckère, n 11-12 Tél.: 02/ 218-27-86 f.desmet@promojeunes.be www.promojeunes.be/ Samarcande rue de Theux, 51-53 1040 Etterbeek Tél. : 02/ 647-47-03 Fax : 02/ 647-03-69 samarcande@skynet.be www.samarcande.be SOS Jeunes Quartier Libre Rue Mercelis, 27 1050 Bruxelles Permanence téléphonique : 02/ 512-90-20 Fax : 02/ 502-22-60 Contact@sosjeunes.be www.sosjeunes.be AMO RYTHME Avenue Clémenceau, 22 1070 Bruxelles Tel : 02/ 534-16-23 Fax : 02/ 534-14-85 amorythme@hotmail.be www.amonrythme.sitew.com Service droit des jeunes Rue Marché aux Poulets, 30 Lieu de permanence: Rue Van Artevelde 155 Tél. : 02/ 209-61-61 bruxelles@sdj.be www.sdj.be Permanences : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13 à 17 h CENTRE D INTÉGRATION FOYER : POINT D APPUI GENS DU VOYAGE ET ROMS Le Foyer est une asbl qui est active au niveau communal, régional et international en ce qui concerne l intégration des populations d origine étrangère. Le Foyer dispose d un point d appui de seconde ligne «Service Rom et Gens du voyage» pour l accompagnement des Roms et gens du voyage dans le domaine administratif, pédagogique, médical, social, juridique. Parmi d autres activités le Service Roms et Gens du voyage fournit: Une collaboration avec le Service des Tutelles, le Service Protection Judiciaire, le Service d Aide à la Jeunesse, les Services Jeunesse et Famille, les Centres d Observation et d Orientation pour 8

des mineurs non-accompagnés rom (traduction, information et orientation vers le Foyer). Un rôle de facilitateur dans l accès aux droits vis à vis des services et des écoles bruxelloises à la demande (demande d information et d appui). Des médiations à la demande des services (sociaux, judiciaires,etc.) et écoles par rapport à des situations individuelles par le biais de médiateurs roms notamment. L objectif principal est d augmenter la scolarisation des enfants roms. Des sessions d informations sur les Roms. Koen Geurts, Gabi Bala Bureau : Rue Mommaerts, 22 1080 Bruxelles Courrier : Rue des Ateliers, 25 1080 Bruxelles Tél. : 02/411-87-32 Fax : 02/414-16-97 koen.geurts@foyer.be ; gabi.bala@foyer.be Travail de rue DYOGENES VZW Travail de rue, notamment avec les rom (insertion, médiation culturelle, orientation vers les services adéquats, favoriser la scolarité des enfants). Daniela Novac (travailleuse sociale) Place de Ninove, 10 Tél. / Fax : 02/ 502-19-35 asbldiogenevzw@hotmail.com Voir aussi : Dynamo (rubrique AMO) Traducteurs Albanais : Bruxelles Accueil, SeTIS Bulgare : Nadia Pluym Borissova (voir ci-dessous), Bruxelles Accueil, Bosniaque, Serbo-croate, Macédonien: SeTIS Bruxelles, Bruxelles Accueil et Nebija Islamovski (voir ci-dessous) Roumain : Mihaila Mihai (Centre d Intégration Foyer), Bruxelles Accueil, SeTIS Romanes : Refica Kazim (SeTIS), Bruxelles Accueil Slovaque : Bruxelles Accueil, SeTIS Tchèque : SeTIS 9

SERVICE D INTERPRETARIAT SOCIAL DE BRUXELLES ACCUEIL Le service s'adresse en priorité aux personnes, tant étrangères que Belges, qui ne disposent pas de moyens suffisants pour faire appel aux services payants des bureaux de traduction commerciaux et ceci pour toute la Belgique. Le Service d interprétariat social offre également une offre flexible pour des personnes démunies et des services travaillant pour des minorités ethniques. Pour des traductions jurées, une réorientation vers le marché commercial est possible. Rue des Alexiens, 16 Tél. : 02/ 511-27-15 Fax : 02/ 503-02-29 sis.ba@skynet.be SETIS BRUXELLES Le SeTIS Bruxelles (Service de Traduction et d Interprétariat en milieu Social Bruxellois) est une association sans but lucratif qui fournit des services d interprétariat de seconde ligne, adaptés aux besoins des secteurs du non-marchand. Tél. : 02/ 609-51-80 Fax : 02/ 609-51-81 Renseignements nouveaux utilisateurs : Tél. : 02/ 609-51-83 info@setisbxl.be MME NADIA PLYUM BORISSOVA Interprète indépendante Néerlandais-Bulgare/Bulgare-Néerlandais Anglais-Bulgare/Bulgare-Anglais Tél. : 02/ 762-50-59 apluym@skynet.be M. NEBIJA ISLAMOVSKI Interprète/traducteur assermenté pour le français, bosniaque, croate, macédonien et serbe auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Namur et au Luxembourg. Rue bas de la place, 13/C3 5000 Namur Belgique Tél. : 081/ 26-33-42 10

4. Dispositifs d alphabétisation, de scolarisation ou de formation Il est nécessaire de bien vérifier systématiquement si le dispositif vers lequel on oriente le MENA est pris en compte dans le cadre de l obligation scolaire lorsque cela est recherché ou nécessaire. Pensez à vérifier que l élève ne soit pas inscrit en temps qu élève libre auprès des établissements (si l élève arrive en cours d année notamment). VORMINGSCENTRUM FOYER Le Centre de Formation du Foyer a comme objectif spécifique de développer de trajets de développement personnel avec des jeunes qui font des formations en alternance. Un trajet de développement personnel est un trajet global, fait sur mesure pour le jeune, en guise de remplacement de l enseignement en alternance normale. Le centre de formation vise les jeunes entre 15 et 18 ans qui ont du mal à fonctionner dans l enseignement régulier. Les raisons pour cela peuvent être multiples comme la fatigue scolaire, l absence de culture scolaire, le manque de reconnaissance de l importance de la scolarité, le niveau d autonomie et les troubles de comportement. Le trajet commence dès que le jeune est inscrit. Le jeune peut être inscrit par les écoles de formations en alternance, des associations ou des médiateurs. Le Centre de Formation atteint son but dans trois cas. Premièrement quand le jeune se réinsère dans l enseignement régulier, en particulier l enseignement en alternance. Un deuxième résultat est le fait que les jeunes trouvent leur chemin sur le marché du travail. Une troisième manière d atteindre le but c est de trouver un autre formation ou lde es inscrire dans l enseignement pour adultes. Rue des Ateliers, 25 1080 Molenbeek-Saint-Jean Tél. : 02/ 411-62-44 Fax : 02/ 411-04-39 http://www.foyer.be ARTHIS LA MAISON CULTURELLE BELGO ROUMAINE Arthis organise diverses activités dans: le domaine social: avec un service d interprétariat et de traductions pour les plus démunis, un service de médiation interculturelle, un service d accueil des primo arrivants et des consultations juridiques collectives ponctuelles avec des spécialistes belges et roumains pour des thèmes d intérêt général (permis de travail, homologation des diplômes, visas, statut d indépendant etc.) le domaine éducatif: avec des cours de langues (français, néerlandais, roumain, anglais) à visée pré-professionnalisante, d alphabétisation (pour des roumanophones de Moldavie et Ukraine qui ne savent pas écrire avec l alphabète latin et pour des personnes rom), des cours professionnels (pour des jeunes majeurs, avec traduction en Roumain) dans divers métiers en pénurie en collaboration avec SYNTRA, etc. Arthis est agrée à délivrer des certificats de fréquentation pour les cours délivrés chez eux. Pour atteindre le quota de 17h/semaine nécessaire à l obtention d allocations familiales les élèves peuvent compléter cet enseignement par des cours dans d autres écoles et formes d enseignement. le domaine artistique et socioculturel: avec des concerts, expositions, conférences, débats, théâtre, rencontres, projections de films, festivals etc. Arthis a organisé des ateliers théâtre avec 11

de jeunes rom notamment. Rue de Flandre, 33 Tél. / Fax: 02/ 511-34-20 info@arthis.org www.arthis.org Arthis a en outre plusieurs points de contact en Wallonie, Lessines, Namur et à Liège. ZAVELDAL BUITENGEWOON SECUNDAIR ONDERWIJS Zaveldal propose un enseignement secondaire spécialisé qui fournit un enseignement adapté aux besoins spécifiques d élèves entre 12 et 21 ans, dont l entrée est conditionnée à l obtention préalable d une attestation de type 1, 3 ou 4 auprès d un Centrum voor leerlingenbegeleiding (Centre Psycho Médico Social de la Communauté flamande). Trois formations pré-professionalisantes avec stages en entreprise sont proposées, dans le cadre de trajet d accompagnement vers le marché de l emploi : reliure, entretien et nettoyage, maçonnerie. Une classe d accueil pour primo arrivants (OKAN-klas) est prévu pour les élèves ne parlant pas néerlandais et dont le niveau scolaire est très bas (apprentissage fonctionnel de la lecture, écriture et du calcul) en même temps que l apprentissage préprofessionnel. Les difficultés d apprentissage sont prises en compte par un suivi paramédical (logopède, psychologue, orthopédagogue, etc.). Une aide matérielle est apportée aux élèves connaissant des difficultés financières (repas, matériel scolaire etc.). Les jeunes avec enfant peuvent bénéficier des services d une crèche. Rue Terre Neuve, 198 Tél. : 02/ 512-36-70 Fax. 02/ 502-29-69 zaveldal@vgc.be http://zaveldal.vgc.be/voorstelling.asp LISTE DES ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENTS DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES La liste des établissements d enseignement de la Fédération Wallonie - Bruxelles est disponible au lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=23836 LISTE DES OPTIONS DES ENSEIGNEMENTS QUALIFIANTS À BRUXELLES La liste des options des enseignements qualifiants à Bruxelles est disponible au lien suivant : https://sites.google.com/site/jpobxl/liste-des-options LISTE DES CLASSES PASSERELLES A BRUXELLES La liste des classes passerelles est disponible au lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=26430&navi=894 12

LISTES DES COURS D ALPHABETISATION A BRUXELLES Le portail de l alphabétisation à Bruxelles : http://bruxelles.alphabetisation.be/ Liste des cours d alphabétisation à Bruxelles : http://bruxelles.lire-etecrire.be/component/option,com_frontpage/itemid,74/ LISTE DE CONTACT DES CENTRES PSYCHO MÉDICO SOCIAUX (CPMS) / CENTRA VOOR LEERLINGENBEGELEIDING (CLB) La liste des CPMS est accessible au lien suivant : http://www.enseignement.be/hosting/circulaires/upload/docs/3369_20100604152934.pdf La liste des Centra voor Leerlingenbegeleiding (CLB) est accessible au lien suivant : http://www.ond.vlaanderen.be/clb/adressen/lijst.asp?geo=6 5. Accès aux soins médicaux et psychologiques Soins de santé MÉDECINS DU MONDE, CASO (CENTRE D ACCUEIL, DE SOINS ET D ORIENTATION) Deux centres CASO sont ouverts (Bruxelles, Anvers) à toute personne rencontrant des difficultés dans l accès aux soins de santé qu il soit une personne en séjour irrégulier, une famille en demande d asile, une personne en situation précaire, un ressortissant européen sans assurance maladie valable, etc. L objectif n est pas de remplacer les structures de soins classiques, mais bien d informer les patients sur leurs droits et obligations, de les aider à exercer ces droits de façon autonome et de les accompagner dans leurs démarches. Dès que possible, les patients sont orientés vers la structure de soins la plus adaptée. Consultations libres au CASO de Bruxelles : lundi 13h, jeudi 9h, vendredi 13h. Rue d Artois, 46 Tél. : 02/ 513-25-79 http://www.medecinsdumonde.be MEDIMMIGRANT Leur public cible sont les étrangers en séjour irrégulier ou précaire. Aide individuelle pendant les permanences téléphoniques, l Asbl répond aux questions portant sur les problèmes médicaux des personnes en séjour illégal ou précaire; les problèmes de séjour de ces personnes en cas de maladie (grave). L Asbl peut aussi intervenir de manière concrète, par exemple en facilitant l accès aux soins de santé. S agissant de l aide individuelle, l association s adresse aux habitants et organisations de la Région de Bruxelles- Capitale. 13

Rue Gaucheret, 164 1030 Bruxelles Tél. : 02/ 274-14-33 info@medimmigrant.be http://www.medimmigrant.be FREE CLINIC La Free Clinic est un lieu accessible à tous qui offre un large éventail de services interdisciplinaires dans le même bâtiment autour d une maison médicale, d un service de santé mentale, d un service d aide juridique (Infor Droit) et d un centre de planning familial notamment (écoute, conseil, consultation, IVG). L équipe est composée de médecins généralistes, gynécologues, psychologues, psychiatres, conseiller(ère)s conjugaux(les), juristes, avocat(e)s, assistant(e)s sociaux(ales), médiateur(trice)s familiaux(ales), médiateur(trice)s de dettes, ostéopathes, kinésithérapeutes et accueillant(e)s. Les services d aide juridique «Infor Droits» de la Free Clinic et de médiation familial proposent des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales). L adossement du service d aide juridique de la Free Clinic à une maison médicale, à un service de santé mentale et à un service de médiation de dettes permet de jeter des passerelles entre professionnels de disciplines différentes et complémentaires (par exemple pour élaborer une demande de régularisation du séjour pour raisons médicales). L accueil est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30. Chaussée de Wavre, 154 A 1050 Bruxelles Tél. : 02/ 512-13-14 Fax : 02/ 502-66-83 info@freeclinic.be http://www.freeclinic.be CPAS CENTRES PUBLIC D ACTION SOCIALE Les CPAS peuvent dans certaines conditions fournir une aide social financière ou autre (vêtures, nourriture, garantie locative, frais de scolarisation, accès à l aide Médicale Urgente, etc.) pour les mineurs afin d assurer une vie digne. La liste des 19 CPAS de la région Bruxelles Capitale est accessible au lien suivant : http://www.ocmwinfo-cpas.be/ Des recours contre les décisions négatives des CPAS peuvent parfois être introduits, faites appel à un avocat ou un organisme d aide à l accès aux droits (voir les adresses de ce répertoire). 14

Suivi psychologique AKARA ASBL L' asbl AKARA est spécialisée dans la prise en charge des demandeurs d'asile en souffrance mentale. Des groupes de parole pour MENA et des suivis psychologiques, individuels et de familles, pour les personnes (MENA, adultes et enfants) issues de la migration y sont organisés. Rue Clémentine, 1 1050 Ixelles Tél. : 0488-69-78-18 www.assocakara.be EXIL ASBL Accompagnement médico-psychosocial destiné à prévenir et à soigner les conséquences des traumatismes de la guerre, de la violence organisée et de la torture. Le programme Enfants- Familles est destiné à soutenir la parentalité des familles en exil. Accompagnement individuel et en groupe pour les enfants et pour les familles, travail en réseau avec les intervenants du système. Le programme Adolescents est destiné à des mineurs demandeurs d'asile et est intégré dans un travail de réseau avec les intervenants sociaux en contact avec les jeunes. Exil propose un accompagnement et des activités axés sur une approche individuelle et en groupe. Av. de la Couronne, 282 1050 Bruxelles Tél. : 02/ 25-34-53-30 et 02/ 25-34-53-30 Fax: 02/ 25-34-90-16 info@exil.be SOLENTRA (UZ BRUSSEL) Activités proposées : - Diagnostics et soins thérapeutiques d'enfants et adolescents (et leur famille) victimes d'un événement traumatique, avec une attention particulière pour les enfants d'origine culturelle étrangère (allochtones, demandeurs d'asile, réfugiés, mineurs étrangers non accompagnés). - Supervisions et formations sur mesure à destination des professionnels qui travaillent avec le public susmentionné - Helpdesk téléphonique pour répondre aux questions des professionnels quant à l'accompagnement psychosocial de ce public. Avenue du Laerbeek, 101 1090 Bruxelles c/o Universitair Ziekenhuis Brussel Tél. : 02/ 477-57-15 Gsm : 0473/ 6565-68 et 0473/ 84-03-38 Fax : 02/ 477-57-16 solentra@uzbrussel.be 15

http://www.solentra.be STIPAN BOSNIAK, PSYCHANALYSTE Intervention pour des personnes rom notamment hébergées dans les centres d accueil pour demandeur d asile (prise en charge FEDASIL), le contacter pour un éventuel suivi d autres situations. Langues parlées : Serbo-croate, Macédonien, Romani (avec traducteur). Rue G. J. Leclercq, 3 1160 Auderghem Tél: 0484/ 02-42-18 stipanbosnjak@yahoo.fr ULYSSE SERVICE DE SANTE MENTALE Le Service de Santé Mentale Ulysse a pour objet l'accueil et la prise en charge globale des personnes exilées, en précarité de séjour et en souffrance psychologique. Ulysse propose également des initiatives en matière d'information et d'orientation. Le service constitue une interface entre les exilés, les intervenants de première ligne (centres d'accueil, hébergements d'urgence, hôpitaux, CPAS, écoles, services sociaux et juridiques...) et les structures spécialisées en santé mentale. Une équipe pluridisciplinaire assure un suivi global et un relais mobile entre les personnes et les structures ressources. Ulysse constitue un espace de consultations spécialisé dans le suivi psychosocial, psychothérapeutique et psychiatrique de personnes exilées en précarité de séjour et en souffrance psychologique (adultes, familles, mineurs adolescents). Ulysse propose un espace communautaire complémentaire à l'espace individuel qui propose des activités collectives et des informations et formations aux personnes exilés et qui les accompagnent. Pour accéder au guide sur la santé mentale des personnes exilés à Bruxelles réalisé par l Asbl Ulysse, qui complète utilement ce guide: http://www.guide-sante-mentale-en-exil.be/ Rue de l'ermitage, 52 1050 Ixelles Tél. : 02/ 533-06-70 Fax : 02/ 533-06-74 ulysse.asbl@skynet.be http://www.ulysse-ssm.be/ Suivi pré et post natal, petite enfance ASBL AQUARELLE (HOPITAL ST PIERRE) Le suivi s'effectue par des consultations pré et post natales dans les locaux d'aquarelle à la polyclinique, par de l'information et des préparation prénatales personnalisées, par de l'aide 16

matérielle (vêtements, nourriture), par une permanence sociale hebdomadaire, par des rencontres mensuelles parent-bébé, à la maternité par des soins et contacts privilégiés, à domicile par des visites postnatales, de l'accompagnement pour les soins du bébé, à l'allaitement, aux démarches administratives, etc. L'originalité de la démarche d'aquarelle réside dans son action tant préventive que curative et intra et extra hospitalière. Elle offre une aide alimentaire pour les mamans qui ont des rations journalières insuffisantes, du lait en poudre pour les bébés dont les mamans ne peuvent pas allaiter, de l'aide médicale et pharmaceutique. Martine Vanderkam, Linda Doerane CHU Saint-Pierre Rue haute, 322 Tél. 02/ 535-31-11 CONSULTATIEBUREAU VOOR HET JONGE KIND DE FOYER (Bureau de consultation pour la petite enfance le Foyer) Langue(s) : Néerlandais, Français Consultations prénatales (Gynécologue et généraliste) Lundi : de 9h00 à 11h30 Mardi : de 9h30 à 12h30-13h30 à 16h30 Jeudi : de 10h00 à 12h30-13h30 à 16h30 sur rendez-vous, excepté le jeudi après-midi. Consultation pour enfants reconnue par "Kind & Gezin" (pédiatre) Lundi : de 14h00 à 17h30 Mercredi : de 9h00 à 12h30 Rue Mommaerts, 22 1080 Bruxelles Tél.: 02/ 411-55-93 PERMANENCES KIND EN GEZIN (K&G) Kind en Gezin souhaite, en collaboration avec ses partenaires, créer le plus d opportunités possibles pour chaque enfant. En tant qu'agence flamande, Kind en Gezin met l'accent sur la prise en charge préventive et l'accompagnement axé sur l'épanouissement des jeunes enfants sur le plan physique, mental, émotionnel et social dans le respect de la diversité et des droits des enfants. Kind en Gezin apporte notamment un soutien aux futurs parents et aux jeunes parents. Des consultations pré et post- natales sont également organisées. Pour toute question, vous pouvez joindre Kind & Gezin au numéro suivant : 078/ 15-01-00 ou chercher l adresse d un service de K&G : http://www.kindengezin.be/contact-en-help/adressen/ 17

OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L ENFANCE (ONE) L'ONE accompagne les futurs parents dans ses consultations prénatales et par la promotion des visites préconceptionnelles. Il offre aux parents et à leurs enfants des consultations pour enfants et les services de cars sanitaires, où travaillent des volontaires, des médecins et des travailleurs médico-sociaux. Ceux-ci effectuent également des visites à domicile. L ONE encadre un réseau de 14 équipes SOS Enfants. Pour rechercher un point de contact de l ONE : http://www.one.be/index.php?id=accueil 6. L aide sociale et le droit à un niveau de vie décent. Vestiaire et petite enfance (matériel de puériculture, vestiaire enfant) CPAS CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE Les CPAS peuvent dans certaines conditions fournir une aide social financière ou autre (habillement, nourriture, garantie locative, frais de scolarisation, accès à l aide Médicale Urgente, etc.) pour les mineurs afin d assurer une vie digne. La liste des 19 CPAS de la région Bruxelles Capitale est accessible au lien suivant : http://www.ocmwinfo-cpas.be/ Des recours contre les décisions négatives des CPAS peuvent parfois être introduits, faites appel à un avocat ou un organisme d aide à l accès aux droits (voir les adresses de ce répertoire). NASCI ASBL L'Asbl NASCI, Centre de l'aide à l'enfant, est une association sans but lucratif dont le siège social et le terrain d'action sont situés en Région bruxelloise. NASCI vient en aide aux femmes enceintes, aux mères et à leurs enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles et qui n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins vitaux. Toutes les mères dans le besoin qui vivent en Région bruxelloise et qui sont en possession d'un document écrit de «demande d'aide» peuvent bénéficier de NASCI. Elles peuvent obtenir ce document auprès d'un organisme bruxellois tel qu'un C.P.A.S. ou 'Kind & Gezin', auprès d'un médecin, d'un assistant social de leur commune, dans un hôpital ou dans d'autres institutions d'aide. Il est préférable de mettre les nouvelles familles ou mères en contact avec NASCI uniquement après rendez-vous téléphonique et sur base d'un document de «demande d'aide» dûment rempli téléchargeable sur www.nascivzw.be. Les activités de NASCI s'articulent autour des piliers ci-dessous: - offrir une aide matérielle; - être une maison de confiance pour les mères et leurs enfants; - apporter un soutien pédagogique, conseiller, orienter vers d'autres organismes comme des organisations spécialisées dans l'aide juridique, l'approvisionnement alimentaire, l'éducation, l'encadrement médical, le logement, etc.; - fournir un cadre pour les activités récréatives, culturelles et didactiques; 18

- proposer du travail de bénévolat basé sur des valeurs de diversité et de tolérance. - NASCI dispose d'un espace spécialement aménagé pour le bain des bébés, d'une aire de jeu pour les tout-petits. NASCI ne propose pas d'aide financière ni alimentaire. Rue d Anethan, 4 1030 Bruxelles Tél. : 02/ 216-88-85 Fax : 02/ 216-88-86 nascivzw@skynet.be http://www.nascivzw.be/ AQUARELLES ASBL Nous renvoyons à la description de l Asbl Aquarelle ci-dessus. 7. Aide à la jeunesse, protection de la jeunesse COMITÉ VOOR BIJZONDERE JEUGDZORG BRUSSEL Le Comité voor Bijzondere Jeugdzorg ( CBJ) peut être saisi dans le cadre de l aide consentie et peut organiser une intervention en concertation avec la famille de l enfant. Concrètement, ils s occupent de trois aspects : (i) de l assistance à l éducation ; (ii) de l assistance juridique forcé et volontaire aux enfants en situation de vie difficile ; et (iii) l accueil et l accompagnement des mineurs qui ont commis un délit. Si l intervention du CBJ n emporte pas le consentement de tous le CBJ peut saisir la Bemiddelingscommissie voor Bijzondere jeugdbijstand (BC) pour faire une médiation entre les acteurs. Le juge de la jeunesse peut prendre des mesures protectionnelles ou d aide contrainte quand l aide volontaire ne suffit pas. Leuvenseplein 12 Tél. :02/ 211-35-60 Fax : 02/ 219-39-59 cbj.brussel@jongerenwelzijn.be SERVICE D AIDE A LA JEUNESSE (SAJ) BRUXELLES Les Conseiller(ères) de l'aide à la Jeunesse qui dirigent les SAJ ont une double tâche: l'aide individuelle aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu'à leurs familles et la prévention générale. Les SAJ doivent accueillir toute demande concernant un jeune de moins de 18 ans (à certaines conditions entre 18 et 20 ans), analyser la demande, l orienter vers les services compétents pour accorder une aide, l accompagner dans cette démarche, interpeller les services et autorités s ils ne remplissent pas leur mission et, s il n y a aucun service qui peut intervenir directement, accorder luimême une aide adéquate. 19

Jean-Marie Delcommune, Conseiller Tél. : 02/ 413-39-18 Fax : 02/ 413-38-42 Rue du Commerce, 68A 1040 Bruxelles saj.bruxelles@cfwb.be TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, BRUXELLES Le Tribunal de la Jeunesse constitue l'une des sections du Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Chaque juge tient en règle générale trois audiences publiques par semaine: deux audiences protectionnelles, où sont analysées les mesures (protectionnelles ou éducatives) qu'il convient de prendre à l'égard des jeunes ou de leurs parents et une audience civile, où sont examinées les questions relatives à l'exercice des droits et devoirs des parents ainsi que les procédures d'adoption ou de tutelle. Le juge de la jeunesse gère, par ailleurs, en entretiens de cabinet, le quotidien des situations dont il assume la responsabilité, en recevant les jeunes et leurs familles lorsque des éléments nouveaux le justifient ou que des faits nouveaux nécessitent une mesure nouvelle ou une mise au point. Le tribunal traite de deux contentieux distincts: le contentieux civil et le contentieux protectionnel. Tribunal de la Jeunesse Portalis Rue Quatre Bras, 4 Tél. : 02/ 508-71-11 Fax. : 02/ 519-88-37 http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles/ SERVICE DE PROTECTION JUDICIAIRE (SPJ) BRUXELLES Le directeur de l'aide à la jeunesse dirige le service de protection judiciaire (S.P.J). D'une part, le directeur de l'aide à la jeunesse et le S.P.J. apportent une aide aux jeunes et aux enfants considérés en danger (c'est à dire dont la santé ou la sécurité est menacée), lorsque aucune aide pour faire cesser la situation de danger n'a pu faire l'objet d'un accord au S.A.J. et que le tribunal de la jeunesse a dû intervenir pour imposer une aide. D'autre part, le S.P.J. assure un accompagnement des jeunes qui ont commis un fait qualifié d'infraction et pour lesquels le tribunal de la jeunesse intervient. Danielle Leclercq, Directrice Tél. : 02/ 413-25-52 Fax : 02/ 413-40-00 Rue de Birmingham, 68 1080 Bruxelles spj.bruxelles@cfwb.be 20