VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE Diplôme de Comptabilité et de Gestion Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Décret n 2006-1706 Arrêté du 22/12/2006 Circulaire n 2009-1038 du 30 décembre 2009 1
THÈMES ABORDÉS Les textes applicables La V.A.E. Le D.C.G. Le D.S.C.G. 2
1. LES TEXTES APPLICABLES Décret n 2006-1706 et arrêté du 22 décembre 2006 (J.O. n 301 du 29 décembre 2006) Circulaire n 2009-1038 du 30 décembre 2009 (BOESR n 4 du 28 janvier 2010) En ligne sur www.siec-education.fr 3
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) À compter de la session 2011, la V.A.E. constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG au même titre que : le succès aux épreuves de ces diplômes, le report de notes d épreuves obtenues antérieurement les dispenses d épreuves La V.A.E est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. 4
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.1. CONDITIONS D INSCRIPTION Justifier d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ des diplômes comptables supérieurs (DCG et DSCG). Les périodes de formation initiale ou continue, les stages et périodes de formation en milieu professionnel ne sont pas pris en compte. 5
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.2. MODALITÉS D INSCRIPTION PRÉALABLE : LE LIVRET 1 Il constitue la première étape de validation de la demande de V.A.E. LIVRET 1 : IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE Il comporte tous les documents permettant aux services rectoraux de juger de la recevabilité de la demande, ainsi que le choix du diplôme (DCG ou DSCG) et des UE présentées dans le cadre de la V.A.E. 6
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.2. MODALITÉS D INSCRIPTION LIVRET 1 : IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DCG : livret 1 à transmettre avant le 5 novembre 2010 pour se présenter à la session 2011 DSCG : livret 1 à transmettre avant le 7 janvier 2011 pour se présenter à la session 2011 7
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.2. MODALITÉS D INSCRIPTION LIVRET 1 : IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE OÙ SE PROCURER LE LIVRET 1 : www.siec.education.fr Rubrique «votre examen» ; sousrubrique DCG/DSCG» 8
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.2. MODALITÉS D INSCRIPTION LIVRET 1 : IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE À QUI LE RENVOYER? Aux services rectoraux. Pour l académie de Lille : Rectorat de l Académie de Lille DEC Bureau 2.2. 20 rue Saint Jacques BP 709 59033 Lille cedex 9
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.2. MODALITÉS D INSCRIPTION Le candidat dont le livret 1 aura été déclaré recevable devra ensuite s inscrire au diplôme postulé, impérativement par voie électronique à l adresse suivante : www.siec.education.fr Le calendrier d inscription est identique à celui du diplôme concerné (DCG ou DSCG). Le candidat reçoit un formulaire qu il doit vérifier, signer et retourner avec le livret 2, dans le même envoi. 10
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.2. MODALITÉS D INSCRIPTION LIVRET 2 : LIVRET DE COMPÉTENCES Le livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptives des emplois et des activités caractéristiques choisies par le candidat. Il complète le livret 1. Il comprend un document intitulé «Compétences par UE», qui décrit les compétences associées à chacune des U.E. pour lesquelles une validation est demandée. 11
2.3. ENTRETIEN 2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. Il a pour but de compléter ou d expliquer les informations fournies dans les livrets du candidat. UN CANDIDAT CONVOQUÉ QUI NE SE PRÉSENTE PAS À L ENTRETIEN EST AJOURNÉ. 12
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.4. VAE ET ÉPREUVES PONCTUELLES La V.A.E. vise l obtention d un diplôme le candidat doit demander la validation de TOUTES les U.E. qui lui manqueraient pour l obtention complète du D.C.G. ou du D.S.C.G. 13
2. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E.) 2.4. VAE ET ÉPREUVES PONCTUELLES Le candidat est autorisé à faire valoir, lors de sa demande, les U.E. acquises au cours d une session d examen antérieure (note à 10) ou d une dispense d épreuves. Les épreuves validées par la V.A.E. ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. 14
3. LE DCG 3.1. MODALITÉS D INSCRIPTION L inscription aux épreuves du DCG s effectue exclusivement sur Internet à l adresse suivante : www.siec.education.fr Le serveur permettant les inscriptions sera ouvert du 6 janvier 2011 au 1er février 2011 à 17 heures (heure métropolitaine). 15
3. LE DCG 3.1. MODALITÉS D INSCRIPTION Attention: pour une même session, le candidat doit choisir entre s inscrire au titre de l examen et s inscrire au titre de la VAE. De même que pour les candidats qui s inscrivent au titre de l examen, ceux qui s inscrivent au titre de la VAE préciseront, parmi les épreuves constitutives du DCG, celles concernées par la demande de validation DATE DE RETOUR DU LIVRET 2 : Le 22 février 2011 16
3. LE DCG 3.2. GRADE DE LICENCE Le Décret n 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribue le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion à compter de la session 2011. Le grade de licence est délivré par le recteur d académie, au nom de l Etat, en même temps que le diplôme qui y ouvre droit. 3.3. TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 28 septembre 2010 (Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche n 36 du 7 octobre 2010). 17
4. LE DSCG 4.1. MODALITÉS D INSCRIPTION L inscription aux épreuves du DCG s effectue exclusivement sur Internet à l adresse suivante : www.siec.education.fr Le serveur permettant les inscriptions sera ouvert du 7 avril 2011 au 2 mai 2011 à 17 heures (heure métropolitaine). 18
4. LE DSCG 4.1. MODALITÉS D INSCRIPTION Attention: pour une même session, le candidat doit choisir entre s inscrire au titre de l examen et s inscrire au titre de la VAE. De même que pour les candidats qui s inscrivent au titre de l examen, ceux qui s inscrivent au titre de la VAE préciseront, parmi les épreuves constitutives du DSCG, celles concernées par la demande de validation DATE DE RETOUR DU LIVRET 2 : Le 23 mai 2011 (date différente de celle de la confirmation d inscription aux épreuves) 19
4. LE DSCG 4.2. GRADE DE MASTER Le Décret n 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribue le grade de master aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion à compter de la session 2011. Le grade de de master est délivré par le recteur d académie, au nom de l Etat, en même temps que le diplôme qui y ouvre droit. La mention du grade est précisée sur le diplôme. 20
4. LE DSCG 4.3. TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 28 septembre 2010 (Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche n 36 du 7 octobre 2010). 21
CONCLUSION MERCI 22