Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Conference Numerica Le 11/05/09 1

Sommaire Enjeux de la dématérialisation Possibilités concrètes d usages Moyens à mettre en œuvre et acteurs Facteurs clés de succès 2

Dématérialisation à valeur probante : enjeux et objectifs Les applications d échanges sécurisés entre SIs, encore peu nombreuses car complexes, se multiplient aujourd hui par la conjonction de plusieurs facteurs : L environnement juridique et technique le rend possible L introduction de la signature électronique génère un gain de productivité, et permet la définition de nouveaux services, Les applications peuvent être classées en trois approches complémentaires : Approche défensive : Respecter la réglementation Ne pas perdre de client Approche «gain de productivité» Formalités et déclarations : limiter les manipulations administratives dans les organisations Contrats, Factures, Commandes : automatiser les BackOffice pour réduire les coûts de gestion Approche «nouveaux services clients» : Commandes clients / souscription en ligne : se différencier de ses concurrents en développant de nouveaux services innovants Plates-formes métier : faciliter les échanges d une profession en mutualisant les coûts grâce à des plates-formes d échanges multi-partenaires 3

Exemple : bénéfices attendus d'un projet de dematérialisation fiscale des factures Gains de temps Rapidité de transmission des factures Efficacité des personnels en charge de la gestion (processus automatique au sein du SI) Diminution du papier à manipuler (tri / classement) Gains sur le processus de traitement de la facture Diminution des frais postaux (papier, frais d envoi, ) Diminution des frais d archivage Gains en sécurité Garantie d authenticité et d intégrité des factures transmises Garantie de conformité des factures Garantie de disponibilité immédiate grâce à l archivage électronique fiable Suivi rigoureux de l envoi des factures par l outil de dématérialisation (suivi des délais de paiement automatisé) 4

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Exemples innovants, intégrant la signature électronique Risques faibles Interlocuteurs inconnus Risques élevés Interlocuteurs connus Cession de droits "musique en ligne" pour des interlocuteurs non pré identifiés Signature électronique de contrats de prêts immobiliers en ligne, par des interlocuteurs non pré identifiés Signature électronique de contrats d'assurance vie en ligne, pour des interlocuteurs non pré identifiés Signature de transactions bancaires internationales Liquidation de sinistres assurantiels Actes notariés Signature d actes médicaux Signature de contrats de travail Signature de délibérations et des comptes publics par les élus locaux 6

Le cadre juridique permet d'encadrer ces projets Textes sur la signature et la preuve électronique 1999 : Directive Européenne 1999/93/CE 2000 : Loi n 2000-230 du 13 mars et Article 1316-4 du code civil en découlant: Présomption de fiabilité de la signature électronique Renversement de la charge de la preuve (charge à celui qui consteste une signature électronique) 2001 : Décret n 2001-272 du 30 mars : conditions d application de la loi Dispositif sécurisé électronique de création de signature Dispositif de vérification de signature électronique Certificat électronique qualifié et prestataires de services de certification électronique (PSCE) 2004 : Arrêté du 26 juillet : accréditation des organismes qui procèdent à l évaluation des PSCE 2005 : Ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005, relative aux échanges [...] entre les autorités administratives Texte fédérateur relatif aux métiers de la dématérialisation dans la sphère publique rédigé par l ADAE (maintenant DGME) et définissant la notion de «téléservice» Définit les principes de RGS (Référentiel Général de Sécurité) et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité) «Annule et remplace» les termes «LRAR» par «signature électronique» par exemple Promulgue positivement les effets de la signature électronique dans TOUS les échanges administratifs 7

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Différents modèles de mise en oeuvre Suivant les besoins, les usages, les organisations définissent leur stratégie de dématérialisation en déterminant : Par quoi commencer : traitement des factures entrantes et / ou des factures sortantes, nationalies / internationales ; mutualisation avec le traitement dématérialisé des commandes / contrats; traitement des contrats, des avenants, souscription en ligne, téléprocédures métiers, administratives... Comment mettre en œuvre : internalisation / externalisation Pour la gestion des flux (plate-forme d échange internalisée ou ASP) Pour l archivage électronique (aucune obligation légale d archivage tiers) Critères clés : Stratégie commerciale / achat / informatique Volume Retour sur investissement Volonté / habitudes de mise en œuvre (faire ou faire faire) 9

Structuration des acteurs Le marché se structure progressivement autour de plusieurs métiers complémentaires : Autorité Opérateur Intégrateur Éditeur Conseil - Autorité de certification - Opérateur de - SSII spécialistes Éditeurs de logiciels : - Études - Notaire électronique certification - Fournisseurs de - Framework technique - Analyse - Autorité d archivage - Opérateur d échanges solutions métiers (SSO / PKI) d opportunités (garantie de pérennité) électroniques sécurisés verticales - Logiciel métier - Cahier des charges - Autorité réglementaire - Hébergeur de paramétrables (facture / achat public) - Assistance à maîtrise (DCSSI / CNIL ) solutions metiers (factures - Distributeur / d ouvrage - Actionnaire (facture - achats) commandes achats) revendeur de logiciels - Gestion de projet Investisseur Des acteurs soient dédiées sur un segment : Technologique (opérateur de certification) Métiers (achats publics / facture électroniques ) Peu ou pas d acteur global multi secteur / multi activité 10

Acteurs de la certification, de la signature électronique Autorités de certification : Une quinzaine d Autorités de Certification référencées PRISv1, essentiellement issues des Banques (et La Poste, les chambres de commerce...) Marché très «institutionnel», difficilement rentable Prix au certificat : en vente ferme pour deux ans y compris matériel, ou location (leasing) annuel Opérateurs de Certification : Keynectis : acteur majeur, opérateur de la plupar des ACs référencées, des certificats de la déclaration d impôts Atos; CertEurope : challenger, historiquement positionné sur certaines professions, comme les professions juridiques Modèle économique basé sur le nombre de certificats produits Editeurs de logiciels / ou composants open source : OpenTrust, Dictao : modèle de licence; EJB CA : open source; RSA : modèle de licence ; Bull / Microsoft : modèles de licence Modèle économique gratuit pour les composants OpenSource, licences à l usage pour les logiciels payants (prix suivant le périmètre du projet et le nombre d utilisateurs) Intégrateurs spécialistes : Thales Security System / Linagora / Atos... Développements internes possibles (accompagnement expert nécessaire néanmoins) Tarifs basés sur le nombre de j/h 11

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Retours d'experiences Commencer par définir ses besoins et sa stratégie sans trop se soucier des offres existantes sur le marché. Analyser les impacts organisationnels en interne, pour assurer la conduite du changement (potentiellement très coûteux si pas pris en compte dès l origine du projet) Définir une interface unifiée et homogène et en communiquer les caractéristiques à ses clients / fournisseurs / partenaires (exposer ses contraintes, les normes et format qu'on supporte notamment) Définir une convention d interchange «type» déclinable selon les usages Étudier la possibilité de mutualiser les infrastructures entre tous les projets de dématérialisation (approche "horizontale") Déterminer réellement ses intérêts et commencer par établir un plan projet progressif en sondant le degré de motivation et / ou de résistance de ses partenaires et clients S assurer que les normes des différents composants techniques (archivage / signature / transport / norme métier) sont compatibles. En effet, toutes ces fonctionnalités sont cadrées par des normes, mais chaque type de norme a des variantes et deux prestataires utilisant des normes connues ne sont pas forcément compatibles. Différentes possibilités stratégiques à analyser en amont : Désigner un prestataire «référent» mais risque d acceptation par les partenaires les plus gros (problèmes stratégiques et d interopérabilité) Commencer en mode externalisé pour des faibles volumes, et reprise en interne à terme (dès dépassement d un seuil), sous réserve d avoir une garantie de réversibilité en cas de défaillance du prestataire ou une volonté d internalisation à terme 13

Facteurs clés de réussite Organisationnel Technologique Analyse de la rentabilité économique (compétitivité / productivité) Coordination des acteurs du projet Définition des rôles dans chaque organisation Accompagnement dans la transformation des processus métiers Conduite du changement (adhésion des utilisateurs) Mise en œuvre de procédures de contrôle Définitions des normes et standards communs Intégration à l existant (travail sur l ergonomie et la simplicité d usage pour minimiser l impact) Coordination des travaux d interconnexions entre les SIs (interfaçages / intégration) Gestion des preuves et de la traçabilité Gestion de la confidentialité des données (protection des libertés individuelles) Pérennisation des données et archivage Formation / Assistance au 1er usage Support des utilisateurs / Hot Line 14

SEALWeb : conseil & AMOA en dématérialisation A votre disposition pour répondre à vos questions... Contact : Jérôme BORDIER jerome.bordier@sealweb.eu +33 (0)6 27 52 07 35 www.sealweb.eu 15