FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels""

Transcription

1 FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1

2 1 Introduction Le présent document est plus une synthèse qu un véritable compte-rendu de cette table-ronde. Il a essentiellement pour vocation de préciser toutes les normes, les référentiels et agréments qui ont été cités lors de celle-ci. Il permet aux participants, grâce à un tableau de synthèse, de mieux positionner les différents niveaux de ces approches : management, service et produit. Le modérateur de cette table ronde était Jean-Louis Pascon, vice-président de FedISA. 2

3 2 Intervenants Intervenants Arnaud Belleil Organisme : La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations. Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations. La FNTC délivre les labels «Tiers-archiveurs» et «Coffre-fort électronique». La FNTC a participé activement à l élaboration des normes AFNOR NF Z et Z ainsi qu aux dispositifs de certification AFNOR associés à ces normes. CV : Hervé Streiff Organisme : Arnaud Belleil est directeur associée de Cecurity.com. Les coffres-forts électroniques de cette société, membre de la FNTC, bénéficient du label Coffre-fort électronique de la FNTC et de la certification CSPN de l ANSSI. La société est candidate déclarée à l obtention de la certification NF Logiciel CCFN qui sera délivrée à partir de cette année. LOCARCHIVES : Tiers archiveur depuis 35 ans, LOCARCHIVES est présente sur 7 sites pour 400 collaborateurs et 41 M de CA. LOCARCHIVES propose une offre globale de gestion des archives papier et numérique dans une approche «Record Management». Son portail unifié DEXTO permet aux utilisateurs de gérer leurs fonds physiques et électroniques. Il s appuie sur un SAE certifié NFZ et un système d archivage physique certifié NFZ CV : Armelle Trotin Organisme : Hervé STREIFF : Responsable Qualité, Sécurité et Environnement de LOCARCHIVES assure la conformité du système de management aux référentiels systèmes, métiers et sécurité. Membre du GT Archivage de la FNTC, de l APROGED, PAGE et de la CN 171, Il a contribué à la rédaction des règles de certification NF461. "Acteur majeur de la confiance dans le domaine de la sécurité et de la certification électronique, LSTI est un 3

4 organisme de certification qui apporte à ses clients, aux autorités publiques et administratives, aux collectivités locales et territoriales et aux usagers des services publics un label de sécurité basé sur les normes françaises, européennes et internationales. Accrédité par le cofrac (comité français d accréditation) pour la majorité de ses activités de certification, LSTI est le seul organisme habilité par l état français pour délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance conformément au Règlement Général de Sécurité (RGS). LSTI est membre de l European Telecommunications Standards Institute (ETSI), organisme de normalisation européen du domaine des télécommunications. Premier organisme en Europe à être approuvé membre à part entière de l IPC (International Personnel Certification Association) dans le domaine de la sécurité et de la dématique, LSTI certifie également la compétence des auditeurs, implémenteurs et risk manger sur les normes ISO/CEI 27001, 27005, et 22301, certifications qui sont aujourd'hui reconnues dans le monde entier. CV : Michel Jacobson Organisme : Armelle Trotin est présidente générale de LSTI depuis sa création en 2004 Le SIAF (Service interministériel des archives de France) est un service de l'administration centrale dépendant du ministère de la culture et de la communication et dont les missions sont principalement la définition de la politique en matière d'archivage (règles d'application du code du patrimoine) et l'exercice du contrôle scientifique et technique sur la gestion des archives publiques. Pour assurer ses missions, il assure également un veille sur différents aspects liés à la conservation et est présent dans les organismes de normalisation et de standardisation CV : Michel Jacobson. Ingénieur informaticien. Chef de projet sur l'archivage électronique au SIAF depuis

5 3 Résumé des interventions Armelle Trotin Fondements : directive européenne «services». Son article 26 en matière de politique de qualité des services pour assurer le libre échange au sein de la communauté européenne : les mesures en faveur de la certification de conformité ou le ralliement à des chartes ou label élaborés au niveau communautaire. Le futur règlement européen relatif à la certification électronique et l impact sur les prestataires de services de confiance dans les états membres. Le positionnement des tiers archiveurs dans ce règlement. Les travaux de l'etsi sur «Data Preservation Systems Security-Requirements for Implementation and Management» (norme TS ) permettant la présomption de conformité au règlement européen et basée sur la norme ISO Le Projet PSCD au Luxembourg basé sur la norme iso L intérêt du choix de la certification en fonction du marché visé par le prestataire d archivage. Hervé Streiff Certification NFZ / NF461 Cette certification s adresse à différents demandeurs et périmètres d application : Tiers archiveur pour le compte de ses clients ou donneur d ordre pour son propre compte. Archivage électronique seul ou Archivage électronique + numérisation. Il existe une modalité d allégement de la durée d audit si l organisation est préalablement certifiée ISO 9001 ou ISO Présentation des enjeux de la certification : NF Z n était pas certifiable jusqu à présent. La certification est un élément de confiance supplémentaire qui vise à rassurer le marché. La certification a un sens juridique. Elle contribue à minimiser le risque juridique pour le client en cas de contestation de preuve. La certification vs les autres labels et agréments. Ma vision est qu il n y a pas de concurrence et qu au contraire, nous vivons une étape d harmonisation : La certification NF Z (1 société certifiée) est initialement motivée pour aider à obtenir l agrément SIAF (10 sociétés agréés). 5

6 La certification est donc complémentaire à l agrément. Le label FNTC TA (4 sociétés labélisées) est basé sur NF Z et un référentiel d interopérabilité et visera à l avenir la communication des SAE. ISO (19 certifiés la plupart hors SAE) semble s imposer comme référentiel pour chacun de ces labels. D un point de vue de l utilisation, chacun y trouve sa place : Un donneur d ordre peut prétendre à la certification, pour répondre à un enjeu de conformité interne. Un tiers archiveur a intérêt à pouvoir capter des flux, donc d avoir un système le plus interopérable possible (FNTC, SEDA, ) et le client un format de réversibilité connu. Les donneurs d ordres et tiers archiveur ont intérêt à acheter un composant coffre certifié NFZ pour simplifier la démarche de certification NF Z et sécuriser leurs SAE. Michel Jacobson Le code du patrimoine a ouvert depuis 2009 la possibilité pour les services d'externaliser de la conservation de leurs archives publiques auprès d'un tiers agréé pendant la période courante et intermédiaire. L'obtention de l'agrément est conditionné, entre autre, sur des critères de respect des règles de bonnes pratiques (définies dans l'arrêté du 4 décembre 2009 comme étant, pour le numérique, les normes NF Z et ISO 14721). Alors que la certification a pour objectif principal d'apporter de la confiance, l'agrément a lui pour but de donner un droit, celui pour un prestataire d'exercer une activité (conservation d'archives publiques durant l'âge courant et intermédiaire). La certification basée sur la norme n'est pas une condition obligatoire pour l'obtention de l'agrément. Elle vient faciliter le travail d'instruction des dossiers de demande d'agrément, et sans doute représente une bonne préparation pour la constitution d'un dossier de demande d'agrément. La certification ne vaut pas pour agrément, elle n'ouvre pas de droit particulier. L'obtention de l'agrément est aussi conditionnée par d'autres critères comme la territorialité, la mise en œuvre dans les procédures des règles du contrôle scientifique et technique, etc. Arnaud Belleil La norme AFNOR NF Z de juillet 2012 relative au Composant coffre-fort numérique est une norme de produit. Elle bénéficie d un dispositif de certification associé : la certification NF Logiciel Coffre-fort numérique. Cette certification NF Logiciel existe déjà pour d autres types famille de produit comme les logiciels de comptabilité et les assistants d aide à la conduite. Le label «Coffre-fort électronique» de la FNTC délivré depuis 2009 et qui compte deux sociétés labélisées est un projet 6

7 précurseur de la certification NF Logiciel coffre-fort numérique. La certification produit NF Logiciel et la certification services NF 461 relative aux SAE sont complémentaires et non concurrent. D ailleurs les règles de certification services prévoient que les audits puissent être allégés si le demandeur de la certification met en œuvre un produit lui-même certifié. La communauté des éditeurs de coffre-fort électronique ou numérique aborde sereinement la question de la certification. Nombre d entre eux ont déjà obtenu depuis 2011.La certification CSPN de l ANSSI pour les coffres forts des jeux et paris en ligne. 7

8 4 Synthèse des différents labels et certifications NF Z Label FNTC TA Agrément SIAF NF Z Label FNTC CFE ISO ETSI TS Organisme COFRAC COFRAC COFRAC COFRAC d accréditation Propriétaire du schéma AFNOR certification FNTC Code du patrimoine Infocert FNTC de conformité Organisme de AFNOR Certification FNTC Ministère de la culture et de la AFNOR Certification FNTC LSTI LSTI certification communication Organisme d audit Auditeurs qualifiés par AFNOR COREF SIAF Infocert COREF LSTI LSTI Demandeur Tiers Archiveur Tiers Archiveur Tiers Archiveur Editeur Editeur Tout organisme Prestataire d archivage Donneur d ordres Périmètre Conservation Conservation + Numérisation Coffre-Fort numérique Coffre-fort numérique Conservation des archives à minima Conservation des archives à minima Conservation Conservation + Numérisation Conservation archives publiques courantes et intermédiaires Référentiel SSI Possibilité d utiliser l ISO COBIT TA Pas dans le RGS aujourd hui - ISO ISO Référentiel - Référentiel technique SEDA (préconisé) interopérabilité FNTC TA (volume FNTC) Allègement ISO Certification NFZ ISO ISO Durée d audit initial 7j + 2j complémentaire pour la partie 7j 1j (+ analyse documentaire) 5 j (environ) 2 j Dépend du périmètre pend du périmètre numérisation Validité certificat 3 ans 2 ans 3 ans - 3 ans 3 ans max 3 ans max Modalité suivi 1j par an (suivi) puis renouvellement 3j / 2ans Renouvellement 3 ans - 1j / 3 ans annuel annuel Modalité d audit NF461 Jeu de test fonctionnalités et journalisation Test d export / import volume FNTC Grille d évaluation détaillée Evaluation par rapport au référentiel Infocert Audit documentaire + jeux de tests Audit de certification selon la norme ISO et ISO Audit de certification selon la norme ISO et ISO Nombre de certifiés Début de la certification en juillet 2 1 En cours (archivage électronique) Objectif Confiance Minimiser le risque juridique Confiance Interopérabilité Droit d exercer Exigences sectorielles 2013 Fournir à des non spécialistes des informations techniquement valides concernant le fonctionnement des coffres forts numériques Respect des exigences minimales relatives aux fonctions majeures d un coffre-fort numérique Sécurité de l information liée à l archivage Organisation du management de la sécurité de l information Sécurité de l information liée à l archivage Organisation du management de la sécurité de l information Implémentation des techniques cryptographique de protection et conservation des données d archive 8

9 111, avenue Victor Hugo Paris Port : +33 (0) Fax : +33 (0)

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante Conférence EDIFICAS Le document électronique et sa valeur probante 26 mai 2011 Le document électronique Quels normes/standards adopter pour être le plus conforme à la législation française? Les grands

Plus en détail

Conférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015

Conférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 Conférence CRESTEL Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 1 Bonnes pratiques de certification, de conformité En matière de SSI, la «perfection», un «système sans faille», est toujours l objectif

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION F-5.04 : METHODOLOGIE D UN PROJET DE DEMATERIALISATION ET D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, APPLICATION AUX MAILS /// Objectifs pédagogiques Apporter aux participants les informations essentielles pour aborder

Plus en détail

PASSI Un label d exigence et de confiance?

PASSI Un label d exigence et de confiance? PASSI Un label d exigence et de confiance? INTRINSEC Site Intrinsec www.intrinsec.com Blog Intrinsec sécurité Securite.intrinsec.com Twitter Intrinsec @Intrinsec_Secu INTRINSEC Identité Fondée en 1995,

Plus en détail

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation

Plus en détail

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique. Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01 CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE IRISLINK le 15 Février 2012 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01101100 Un monde d informations en toute confiance

Plus en détail

Tiers de Confiance : importance pour le marché du SaaS et aspects légaux

Tiers de Confiance : importance pour le marché du SaaS et aspects légaux Tiers de Confiance : importance pour le marché du SaaS et aspects légaux Association Aristote Ecole Polytechnique, 11/4/2012 Rui Teixeira Guerra, Administrateur FNTC (GT efinance) Président, efolia Sujets

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

L archivage dans votre entreprise

L archivage dans votre entreprise L archivage dans votre entreprise Benchmark entre membres du CR2PA + entreprises intéressées Le CR2PA lance une enquête auprès de ses adhérents. Les entreprises non adhérentes mais intéressées par la démarche

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ

RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ version 2.0 2

Plus en détail

CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES

CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES Gestion Electronique de Documents (GED) Système d Archivage Electronique (SAE) Coffre Fort Numérique (CFN) et modules complémentaires

Plus en détail

DOCSaaS Cloud Computing Solutions

DOCSaaS Cloud Computing Solutions DOCSaaS Cloud Computing Solutions LA Plateforme Multiservices Documentaires spécialisée dans le document d entreprise www.docsaas.fr Gagnez en sérénité Mettez du «SMART» dans votre gestion documentaire.

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

Passez au bulletin de salaire électronique grâce à la solution Novapost RH

Passez au bulletin de salaire électronique grâce à la solution Novapost RH Passez au bulletin de salaire électronique grâce à la solution Novapost RH Ressources Humaines Salariés Recevoir, archiver, consulter "Depuis que je me suis inscrite au service, je reçois mes bulletins

Plus en détail

La fonction de «Records manager» -

La fonction de «Records manager» - La fonction de «Records manager» - le nouveleconomiste.fr (08/2012) L archivage électronique est plus sophistiqué, le profil du «Records manager» aussi > Journal numérique Le volume croissant des documents

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

! "! #! $%& '( )* &#* +,

! ! #! $%& '( )* &#* +, !"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois

Plus en détail

EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM,

EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, Réf. Commercial/documentations FR/EDC/D-Présentations PPT EDC/EDC_fast_contrat_14-11-15 PP Schéma sans ou avec EDC FAST Sans

Plus en détail

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE Date de publication : 14/11/2008 Les échanges par voie électronique ne cessent de croître. Or, leur caractère entièrement dématérialisé fait naître de nouveaux enjeux juridiques.

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

DEMATERIALISATION & ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

DEMATERIALISATION & ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DEMATERIALISATION & ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Programme de formations 2014 ESAP SA FORUM Event Av. du Jeu de Paume 13 B 1150 Bruxelles Tel 32/2/771.43.13 Fax 32/2/771.31.70 GSM 32/479/93.04.39 E mail : forum@esap.be

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

Dématique et archivage

Dématique et archivage Dématique et archivage Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du

Plus en détail

accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie

accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie Développement d'applications et de systèmes d'information Ecole supérieure du Numérique de Normandie juillet 2013 (*) La durée des cycles métiers est

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN TERRITORIAL SESSION 2012 EPREUVE Réponses à des questions techniques à partir d un dossier portant sur

Plus en détail

Club 27001 toulousain

Club 27001 toulousain Club 27001 toulousain Couverture organisme national Ordre du jour Fonctionnement du Club (Hervé Schauer - HSC) Comment mettre en œuvre une politique de sécurité cohérente et pragmatique (Hervé Schauer

Plus en détail

Information Technology Services - Learning & Certification. «Développement et Certification des Compétences Technologiques»

Information Technology Services - Learning & Certification. «Développement et Certification des Compétences Technologiques» Information Technology Services - Learning & Certification «Développement et Certification des Compétences Technologiques» www.pluralisconsulting.com 1 IT Training and Consulting Services Pluralis Consulting

Plus en détail

LA TRAÇABILITÉ AU SERVICE DE LA DÉMATERIALISATION

LA TRAÇABILITÉ AU SERVICE DE LA DÉMATERIALISATION LA TRAÇABILITÉ AU SERVICE DE LA DÉMATERIALISATION COLLECTION LES GUIDES DE LA CONFIANCE DE LA FNTC Par le groupe de travail «e-traçabilité» de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance DANS LA COLLECTION

Plus en détail

Livre blanc. Archivage Electronique et Conformité Réglementaire

Livre blanc. Archivage Electronique et Conformité Réglementaire Livre blanc Octobre 2010 Archivage Electronique et Conformité Réglementaire Comprendre et mettre en œuvre des systèmes d archivage électronique à valeur probatoire 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon - France

Plus en détail

ETUDE SERDALAB SOMMAIRE «GED ET GESTION DE CONTENU : MARCHE, BESOINS ET TENDANCES 2009-2010»

ETUDE SERDALAB SOMMAIRE «GED ET GESTION DE CONTENU : MARCHE, BESOINS ET TENDANCES 2009-2010» ETUDE SERDALAB SOMMAIRE «GED ET GESTION DE CONTENU : MARCHE, BESOINS ET TENDANCES 2009-2010» PARUTION DECEMBRE 2009 SOMMAIRE...3 PRESENTATION DE L APROGED...7 REMERCIEMENTS...8 INTRODUCTION...9 METHODOLOGIE

Plus en détail

Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises. Cadre juridique

Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises. Cadre juridique Les outils «cloud» dédiés aux juristes d entreprises Cadre juridique Présenté par Béatrice Delmas-Linel et Céline Mutz Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés 29 juin 2012 1 Introduction La dématérialisation

Plus en détail

Dématérialisation du courrier: à éviter

Dématérialisation du courrier: à éviter Dématérialisation du courrier: idées reçues et pièges à éviter Jean-Marc Rietsch Expert en archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

2 ASIP Santé/DSSIS : Guide Pratique - Règles de sauvegarde des Systèmes d Information de Santé (SIS) Juillet 2014 V0.3

2 ASIP Santé/DSSIS : Guide Pratique - Règles de sauvegarde des Systèmes d Information de Santé (SIS) Juillet 2014 V0.3 VERSION V0.3 Guide Pratique Règles de sauvegarde des Systèmes d Information de Santé (SIS) Politique Générale de Sécurité des Systèmes d Information de Santé (PGSSI-S) - Juillet 2014 MINISTÈRE DES AFFAIRES

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : DEVR1412297D et DEVR1412294A Intitulé du texte : Décret et arrêté relatifs aux modalités d application de l audit énergétique prévu par le chapitre III

Plus en détail

GUIDE DE L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DU COFFRE-FORT ELECTRONIQUE COLLECTION LES GUIDES DE LA CONFIANCE DE LA FNTC

GUIDE DE L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DU COFFRE-FORT ELECTRONIQUE COLLECTION LES GUIDES DE LA CONFIANCE DE LA FNTC GUIDE DE L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DU COFFRE-FORT ELECTRONIQUE e-contrat e-paie e-facture COLLECTION LES GUIDES DE LA CONFIANCE DE LA FNTC Par le groupe de travail «archivage électronique» de la Fédération

Plus en détail

Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information

Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information GT mandat DISIC 1/19 Table des matières 1.Introduction...3 2.Les enjeux de la gestion des données

Plus en détail

Au-delà de la "Gestion Électronique des Documents" le "Records Management"

Au-delà de la Gestion Électronique des Documents le Records Management OPUS Conseils Le 26 Mars 2013 JL Au-delà de la "Gestion Électronique des Documents" le "Records Management" Bonnes Pratiques et Recommandations, par Jacques LERET INTRODUCTION Alors qu'afnor Services finit

Plus en détail

Présentation Application Coffre-fort électronique Cloud Access for Salesforce

Présentation Application Coffre-fort électronique Cloud Access for Salesforce Présentation Application Coffre-fort électronique Cloud Access for Salesforce CDC Arkhinéo Présentation Application Cloud Access 1 De la preuve papier à la preuve électronique Loi du 13 mars 2000 (modifiant

Plus en détail

REGLEMENT DE CERTIFICATION

REGLEMENT DE CERTIFICATION REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO

Plus en détail

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée

Plus en détail

Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation!

Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation! Accréditation COFRAC ISO 15189 Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation! Audit Accréditation COFRAC ISO 15189 L Audit sur site, un soutien précieux! Engagé dans

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3057 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 150 110 22 4 août mai 2009 2015 S o m m a i r e ARCHIVAGE électronique

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

Table des matières détaillée

Table des matières détaillée Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,

Plus en détail

Jean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1

Jean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1 Dématique*, stockage, archivage gouvernance! Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération

Plus en détail

J'ai un patrimoine électronique à protéger

J'ai un patrimoine électronique à protéger J'ai un patrimoine électronique à protéger Je ne sais plus ou mettre mes fichiers «J'ai de grandes volumes des fichiers et je ne sais plus vraiment comment faire pour bien les conserver.» «Les produits

Plus en détail

Processus 2D-Doc. Version : 1.1 Date : 16/11/2012 Pôle Convergence AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISÉS. Processus 2D-Doc.

Processus 2D-Doc. Version : 1.1 Date : 16/11/2012 Pôle Convergence AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISÉS. Processus 2D-Doc. Page 1 sur 16 PROCESSUS 2D-DOC...1 1. ARCHITECTURE GLOBALE...4 1.1. 1.2. Les rôles... 4 Les étapes fonctionnelles... 5 1.2.1. Etape 1 : la création du code à barres... 5 1.2.2. Etape 2 : l envoi du document...

Plus en détail

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire 1 Historique 1992 Création de Digitech France 1993 Création de Digitech Suisse 1999 Rachat de la société DOC PLUS 2000 Rachat du département AIRS (gestion documentaire)

Plus en détail

PASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur les composants Shibboleth Service Provider v2.5.1 et Identity Provider v2.3.

PASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur les composants Shibboleth Service Provider v2.5.1 et Identity Provider v2.3. PREM IE R M IN IS T R E Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information PASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur

Plus en détail

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,

Plus en détail

MEMENTO Version 0.94 25.08.04

MEMENTO Version 0.94 25.08.04 PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Sous-direction des opérations Bureau conseil Signature électronique Point de situation

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

REGLEMENT DE CERTIFICATION

REGLEMENT DE CERTIFICATION REGLEMENT DE CERTIFICATION Information Security Risk Manager «ISO/CEI 27005» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q038 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867

Plus en détail

Sécurité de la. dématérialisation De la signature électronique au coffre-fort numérique, une démarche de mise en œuvre. D i m i t r i M o u t o n

Sécurité de la. dématérialisation De la signature électronique au coffre-fort numérique, une démarche de mise en œuvre. D i m i t r i M o u t o n D i m i t r i M o u t o n Préface d Alain Bobant, président de la FNTC Sécurité de la dématérialisation De la signature électronique au coffre-fort numérique, une démarche de mise en œuvre Groupe Eyrolles,

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

Quelle gouvernance de l information avec le Cloud Computing?

Quelle gouvernance de l information avec le Cloud Computing? Quelle gouvernance de l information avec le Cloud Computing? Quelle gouvernance de l information avec le Cloud Computing? Journée d étude organisée conjointement par les commissions Records management

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Conference Numerica Le 11/05/09 1 Sommaire Enjeux de la dématérialisation Possibilités concrètes d usages Moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) RFI-2013-09 Demande d information Page 1/9 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) Socle de Ged-Archivage SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION...

Plus en détail

GUIDE sur le bon usage

GUIDE sur le bon usage GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes

Plus en détail

Faites grandir votre carrière!

Faites grandir votre carrière! Faites grandir votre carrière! Executive Certificate Architecture et Cloud Computing www.centraleparis-si.com Découvrez l Executive Certificate Comprendre les enjeux du Cloud Computing et concevoir des

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir!

LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir! LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir! Introduction par Bertrand Degruson Directeur du développement Intervention de Stéphane Bertrand Expert Direction social RH Laurent Douressamy

Plus en détail

Démarches de sécurité & certification : atouts, limitations et avenir

Démarches de sécurité & certification : atouts, limitations et avenir Démarches de sécurité & certification : atouts, limitations et avenir Christian Damour Orange Business Services Silicomp-AQL 1 rue de la Chataigneraie CS 51766, 35517 CESSON-SEVIGNE Cédex France Christian.damour@aql.fr

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food

Plus en détail

L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM

L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM Par Francis Bruckmann ISEP 1975 Directeur délégué à la promotion de la sécurité Orange Cet article est paru dans le numéro 103 de Signaux,

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION CENTRALE INFORMATIQUE ET SYSTÈME D INFORMATION :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION CENTRALE INFORMATIQUE ET SYSTÈME D INFORMATION : Bourse de l emploi Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION CENTRALE INFORMATIQUE ET SYSTÈME D INFORMATION : Deux (02) Ingénieurs Sécurité Système d Information Direction Qualité, Méthodes

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail

NF habitat & nf habitat hqe TM

NF habitat & nf habitat hqe TM NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL

Plus en détail

La certification «sans gluten»

La certification «sans gluten» La certification «sans gluten» Comment se préparer à l'audit «sans gluten» et à quoi s'attendre par: Christine Dupuis, B.Sc. Mcb.A, Auditeur certifié ICA 22000 Responsable de programme de certification

Plus en détail

Cybersecurite. Leader européen - management des vulnérabilités - monitoring sécurité - Expertise as a service depuis 2007

Cybersecurite. Leader européen - management des vulnérabilités - monitoring sécurité - Expertise as a service depuis 2007 QUELLE PLACE POUR UN FRAMEWORK CLOUD SÉCURISÉ? Cybersecurite Leader européen - management des vulnérabilités - monitoring sécurité - Expertise as a service depuis 2007 Fondateurs Jean-Nicolas Piotrowski

Plus en détail

Groupe AFNOR au service de votre performance

Groupe AFNOR au service de votre performance Groupe AFNOR au service de votre performance GROUPE AFNOR Les clés de votre différenciation et de votre développement AFNOR est un groupe de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences

Plus en détail

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:

Plus en détail

Section 10 - intégrité, authenticité et preuve

Section 10 - intégrité, authenticité et preuve Section 10 - intégrité, authenticité et preuve FRANÇOISE BANAT-BERGER CLAUDE HUC version 1 22 novembre 2011 Table des matières Section 10 - intégrité, authenticité et preuve 5 Chapitre 1- Objectifs de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

28/06/2013, : MPKIG034,

28/06/2013, : MPKIG034, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de préciser le contenu et les modalités d utilisation des Certificats de signature cachet délivrés par l AC «ALMERYS CUSTOMER SERVICES CA NB» d Almerys

Plus en détail

Spécialiste de l archivage et de la conservation des dossiers médicaux

Spécialiste de l archivage et de la conservation des dossiers médicaux La mémoire vive des dossiers patients Spécialiste de l archivage et de la conservation des dossiers médicaux en partenariat avec Navaho Agrément SIAF pour la conservation archives physiques Agrément SIAF

Plus en détail

Référentiels d Interopérabilité

Référentiels d Interopérabilité INFORMATION HOSPITALIERE STANDARDISEE Formation Maîtrise d Ouvrage Hospitalière Informatisation du circuit du médicament & des dispositifs médicaux Référentiels d Interopérabilité 7 ème édition : 14 janvier

Plus en détail

Rencontres ERFA Records Management

Rencontres ERFA Records Management Rencontres ERFA Records Management Comité international de la Croix-Rouge Division des archives et de la gestion de l'information Genève 5 novembre 2010 Programme 13.30 13.40 13.50 Accueil et introduction

Plus en détail

La gestion globale des contenus d entreprise

La gestion globale des contenus d entreprise Gonzague Chastenet de Géry La gestion globale des contenus d entreprise Le projet ECM, une nouvelle approche de la gestion de l information é d i t i o n s Les Editions de l ADBS publient des ouvrages

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis

Plus en détail