STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 Les soussignés Jean-Charles BOISSON, Cédric DINONT, Jérémy DUBUS, Arnaud FON- TAINE, Julien LEMESRE, Romain ROUVOY, Alexandru-Adrian TANTAR et Emilia TANTAR désirant créer entre eux une association, ont établi les status suivants : Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Thésards en Informatique de Lille et Docteurs Associés (TILDA). Article 2 Objet Les termes formation doctorale, doctorant et docteur sont pris dans le sens des articles 5 et 9 de l arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales. Le terme docteur en informatique de l USTL indique tout docteur en informatique qui a obtenu son titre dans un établissement d enseignement supérieur et de recherche de l Université des Sciences et Technologies de Lille (USTL). Cette association a pour objet : de faciliter la communication entre les doctorants en informatique de l USTL ; de faciliter l intégration des docteurs en informatique de l USTL dans la vie active; de favoriser l intégration des nouveaux doctorants en informatique de l USTL et la promotion des relations humaines et scientifiques entre les adhérents ; de promouvoir et représenter les membres de l association hors de leur formation doctorale; de diffuser l information (scientifique, administrative) aux adhérents ; de mettre à disposition des membres du matériel informatique selon les modalités définies dans le règlement intérieur. L association dispose d un site internet hébergé au siège social de l association. La partie publique de ce site est ouverte à tous. La partie privée est réservée aux membres de l association. Cette partie contient un annuaire des membres de l association. Article 3 Durée La durée de l association est indéterminée. L association cessera son activité par dissolution décidée conformément aux dispositions de l article 14 des présents statuts. Article 4 Siège social 1
Le siège social de l association est fixé au Bâtiment M3, Cité Scientifique, à Villeneuve d Ascq, dans les locaux mis à sa disposition par le Laboratoire d Informatique Fondamentale de Lille (LIFL UMR CNRS 8022). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Article 5 Composition L association se compose exclusivement de personnes physiques ayant adhérées aux présents statuts. L adhésion suppose l acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s engage à ne pas en faire un usage étranger à l objet de l association. Sont membres actifs de l association, les personnes inscrites dans une formation doctorale en informatique de l USTL, ou en post-doctorat au Laboratoire d Informatique Fondamentale de Lille. Ils bénéficient des avantages de l association. Sont membres associés de l association, les personnes qui possèdent le titre de docteur en informatique de l USTL. Ils bénéficient des avantages de l association. Sont membres bienfaiteurs de l association, les personnes qui versent un droit d entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le conseil d administration. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas être élus au bureau de l association. Sont membres d honneur de l association, les personnes qualifiées désignées par l assemblée générale, sur proposition du bureau, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l association. Les membres d honneur ne versent aucune cotisation et ne peuvent pas être élus au bureau de l association. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 6 Radiations La qualité de membre se perd par : la démission annoncée par simple demande écrite, sans aucune justification supplémentaire ; le fait de ne plus remplir les conditions énoncées à l article 5 ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d administration pour motif grave. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves. Article 7 Ressources Les ressources de l association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l association; des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l association; de subventions ; de dons manuels ; de toute autre ressource autorisée par les lois en vigueur. Article 8 Conseil d administration 2
L association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum (président ou viceprésident, secrétaire ou secrétaire adjoint, trésorier ou trésorier adjoint), élus pour une année par l assemblée générale. Le scrutin secret aura lieu au moment de l assemblée générale ordinaire annuelle. Le renouvellement du conseil d administration implique le renouvellement du bureau selon les mêmes modalités. Le bureau est composé de : 1. un président, qui doit être un membre actif; 2. un vice-président, qui doit être un membre actif ou associé; 3. un trésorier, qui doit être un membre actif, et un trésorier adjoint, qui doit être un membre actif ou associé; 4. un secrétaire, qui doit être un membre actif, et un secrétaire adjoint, qui doit être un membre actif ou associé; 5. un responsable en communication, qui doit être un membre actif ou associé; 6. un responsable du site internet, qui doit être un membre actif ou associé. Les membres du conseil et du bureau sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 9 Réunion du conseil d administration Le conseil d administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Tout membre du conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et pourra faire l objet d une radiation après décision des autres membres du conseil. Nul ne peut faire partie du conseil s il n est pas majeur. Article 10 Assemblée générale ordinaire L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. La date et le lieu sont fixés par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés). Si, sur une première convocation, l assemblée n a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres actifs et associés peuvent se faire représenter à l assemblée par un membre de leur choix en possession d une procuration signée. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Il est également possible de voter par correspondance, par retour de courrier adressé au président. Il ne peut y 3
avoir plus d un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, le voix du président est prépondérante. Le président, assisté des membres du comité préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. A l issue de l assemblée, le secrétaire ou son adjoint rédige un procès verbal qui comporte les résultats des votes et des décisions qui ont été prises. Article 11 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation se fait suivant les modalités de l assemblée générale ordinaire. Cette procédure peut intervenir, entre autre, dans les cas suivants : démission de la majorité des membres du bureau ; dissolution de l association. Article 12 Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d administration ou d un tiers, au moins, des membres actifs et associés. Cette modification doit être inscrite à l ordre du jour de l assemblée générale suivante et votée à la majorité par le conseil d administration. Article 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d administration qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Il peut être soumis à modification sur demande d un des membres de l association et après délibération favorable du bureau. La modification proposée est alors examinée au cours de la prochaine assemblée générale et soumise au vote de celle-ci, selon les modalités de l article 10. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ce qui concerne l administration interne de l association. Article 14 Dissolution La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités de l article 11. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 15 Représentation et prestation vis-à-vis de tiers Tout acte effectué au nom de l association par l un de ses membres devra être préalablement autorisé par le bureau. Si l acte effectué au nom de l association est rétribué, il ne pourra donner 4
lieu à une rétribution personnelle, l association étant dans ce cas le seul bénéficiaire. Le trésorier a mandat de délivrer et encaisser de l argent au nom de l association. Article 16 Gratuité des prestations Les adhérents de l association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l association sur justificatif et après accord du bureau. Fait à Villeneuve d Ascq le 1 er mars 2006 Arnaud FONTAINE Romain ROUVOY 5