PRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES BURKINA FASO- Le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres est un service spécifique de la Présidence du Faso. Le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres est placé sous la responsabilité d'un Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres qui relève du Premier Ministre, Chef du gouvernement et du Président du Faso, président du conseil des I /ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres assure la bonne organisation du travail collectif du gouvernement. A ce titre, il est chargé : des travaux préparatoires à la tenue du Conseil des ministres ; de la centralisation, enregistrement et étude des dossiers destinés au Conseil des ministres ; de l'organisation de concertations préalables ; de l'élaboration avec le Chef du gouvernement de l'ordre du jour des séances du Conseil des ministres ; de la convocation du Conseil des ministres par délégation du Président du Faso, Président du Conseil des ministres ; de l'organisation avec le Chef du gouvernement des Conseils de cabinet ; de la prise des notes des débats du Conseil des Ministres ; de la préparation, en relation avec le Premier ministre et le Ministre porte-parole du gouvernement, du compte rendu du Conseil des ministres ; du suivi de la mise en forme et de l'exécution des décisions du Conseil des Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres assiste le chef du gouvernement dans sa mission de coordination de l'action gouvernementale. A ce titre, il est chargé : de la liaison et de la coordination entre les différents départements ministériels pour toutes les questions qui intéressent l'action gouvernementale ; de l'installation des nouveaux membres du gouvernement ; de l'organisation de concert avec le protocole d'etat, de la participation ou de la représentation du gouvernement aux voyages, cérémonies et manifestations officielles ; de la gestion du planning des déplacements des membres du gouvernement ; de la liaison technique du gouvernement avec le Conseil économique et social, le Médiateur du Faso, la Grande chancellerie des ordres burkinabè, le Conseil supérieur 1
de l'information, la Commission électorale nationale indépendante, et toutes autres institutions. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres met en œuvre la procédure législative et réglementaire en liaison avec les hautes juridictions de l'etat et le Ministère chargé des relations avec le parlement. A ce titre il est chargé : du suivi du contrôle juridique des textes normatifs : organisation des sessions du Comité technique de vérification des avant-projets de loi ; saisine du Conseil d'etat et du Conseil constitutionnel ; du suivi de la préparation des décrets d'application des lois ; de la préparation à l'attention du Ministère chargé des relations avec le parlement des projets de lois à soumettre à l'assemblée nationale ; de la publication des lois et règlements au journal officiel du Faso. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres reçoit délégation du Premier ministre pour la signature des ordres de mission des agents de l'etat à l'extérieur du territoire national. Il peut recevoir délégation de signature du Président du Faso et du chef du gouvernement en toute autre matière entrant dans le cadre de l'action gouvernementale. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres bénéficie des prérogatives et avantages attachés aux fonctions de membre du gouvernement. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres est assisté dans l'exécution de ses missions d'un Secrétaire général adjoint du gouvernement et du conseil des ministres et de chargés de missions. II /ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES Le Secrétaire général adjoint du gouvernement et du conseil des ministres est chargé : de la coordination administrative et technique des structures du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ; de la coordination technique des activités des chargés de missions ; de la gestion les dossiers destinés au conseil des ministres en vue de leur programmation en conseil des ministres ; de la gestion des procédures de ventilation des dossiers du conseil des ministres, de la conduite de toutes études nécessaires à la dynamisation des structures du secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ; des relations techniques avec les départements ministériels et les institutions nationales. Le Secrétaire général adjoint signe par délégation du Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres les lettres de transmission et accusés de réception, les certificats de 2
prise et de cessation de service du personnel, les décisions de congé et les autorisations d'absence, les textes de communiqués. Le Secrétaire général adjoint du gouvernement et du conseil est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du Secrétaire général du gouvernement et du conseil des Il bénéficie des prérogatives et avantages accordés aux secrétaires généraux de département ministériel. En cas d'absence du Secrétaire général adjoint du gouvernement et du conseil, le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres nomme parmi quatre (4) responsables désignés à cet effet, un intérimaire. Les modalités d'établissement de la liste de ces responsables sont définies par arrêté du Secrétaire général du gouvernement et du conseil des Les chargés de mission, choisis parmi les cadres supérieurs des différentes administrations de l'etat, participent, chacun selon son profil, à l'animation des départements du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des Ils sont nommés par décret en conseil des ministres et bénéficient des avantages et privilèges accordés aux chargés de missions. Les Départements se composent : du département des études qui est chargé : de l'étude des rapports et dossiers soumis à l'examen du conseil des ministres ; de l'organisation des concertations nécessaires entre les départements ministériels autour des textes législatifs et réglementaires ou des rapports destinés à l'examen du conseil des ministres ; de la présidence de la commission d'attribution des marchés ; du suivi de la mise en œuvre de la réforme globale de l'administration publique au sein du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres en relation avec la direction des affaires administratives et financières ; du secrétariat des sessions du Comité technique de vérification des avant-projets de loi, des réunions interministérielles et des réunions du cabinet convoquées par le secrétaire général du gouvernement et du conseil des du département de la législation et de la réglementation (DLR) chargé : de la mise en œuvre du contrôle juridique des textes législatifs ou réglementaires en rapport avec les départements ministériels et institutions initiateurs ; de l'appui-conseil aux ministères et institutions en matière d'élaboration des textes législatifs et réglementaires ; de l'enregistrement et de la diffusion des textes législatifs et réglementaires ; du suivi de la procédure législative en collaboration avec le ministère des relations avec le parlement; du suivi de la préparation des décrets d'application des lois adoptées. 3
du département du Journal Officiel et des publications (DJOP) chargé de : la collecte et du traitement des actes et instruments juridiques pour insertion au journal officiel ; l'édition du journal officiel ; l'impression des bulletins, revues, recueils et autres publications à la demande des services publics et institutions nationales ; l'impression sous le label du journal officiel de brochures contenant certains textes législatifs ou réglementaires ; la promotion du journal officiel. du département des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication et des Archives qui est le département technique du SGG-CM, il renferme le service informatique et est responsable de la conduite de la politique informatique de toutes les structures de l institution. Il a également en charge, la conservation des archives du journal officiel et des textes juridiques du gouvernement, ainsi que la constitution et la mise en ligne d archives électroniques du journal officiel sur le Site Web du SGG-CM dont il a en charge la mise à jour. Le département des nouvelles technologies de l'information et de la Communication et des Archives est chargé: de répertorier, ficher et classer le Journal officiel et les textes juridiques du Gouvernement; de gérer la banque de données juridiques et Judiciaires ; de gérer le parc informatique et le réseau informatique du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres ; de réaliser toute étude relative à l'informatisation des services du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres ; de tenir à la disposition du public les actes juridiques pris par le Gouvernement ; de gérer les archives du conseil des Ministres en rapport avec le Centre National des Archives ; de gérer le site WEB du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres. 4
III/ LE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL L action gouvernementale inspirée du Programme de société du Président du Faso repose sur trois (3) référentiels politiques que sont : - la déclaration de politique générale du Premier ministre ; - le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ; - les documents de politique sectorielle. De ces référentiels sont déclinées les lettres de missions qui, elles mêmes serviront à l élaboration des programmes d activités. Le rôle du Secrétaire général du gouvernement dans la coordination de l action gouvernementale repose sur l organisation : des concertations interministérielles entre cadres des différents départements ministériels autour d un dossier soulevant des questions transversales ; des sessions du COTEVAL (Comité technique de vérification des avant-projets et propositions de loi) ; étape obligatoire à l examen des projets et propositions de loi ; des conseils de cabinet chaque fois qu un dossier nécessite un arbitrage du Premier ministre du fait de sa complexité ou en raison des divergences persistantes entre plusieurs départements ministériels autour dudit dossier ; les conseils des Ministres. Sous la présidence du Président du Faso, le conseil des ministres consacre l essentiel de l activité gouvernementale. Il est l instance de décision. Doivent être soumis au conseil des ministres : - les rapports de présentation des projets de textes législatifs et réglementaires ; - les propositions de nomination aux hautes fonctions et aux emplois supérieurs de l Administration, les propositions de nomination d administrateurs au sein des conseils d administration des établissements publics et des sociétés d Etat ; - les communications orales. Outre les missions et attributions ci-dessus décrites, le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres est chargé après la formation d un nouveau gouvernement de : - préparer le décret d attribution des membres du gouvernement ; - élaborer le décret fixant les intérims des départements ministériels ; - élaborer le décret portant organisation type de départements ministériels. Le Secrétaire général du gouvernement et conseil des ministres présente en Conseil des ministres les rapports émanant de la Présidence du Faso et du Premier ministre. Merci de votre aimable attention 5