Travaux dirigés Droit administratif AVERTISSEMENT : cette présentation n est qu une suggestion de son auteur et n est donc pas spécifiquement adressée aux étudiants de telle ou telle université. L2 «Le plus grand plaisir humain est sans doute dans un travail difficile et libre fait en coopération, comme les jeux le font assez voir» (Alain)
Les TD de droit administratif P O U R Q U O I F A I R E?
Les TD : un outil de formation aux métiers du droit (1) Objectifs des séances Evaluation des acquis Parvenir à dégager un problème juridique ou une problématique juridique Parvenir à défendre ou à attaquer une solution à un problème juridique Parvenir à défendre ou à attaquer une thèse Maîtrise du syllogisme juridique : - maniement du vocabulaire juridique ; - maniement des rapports logiques ; - maniement des techniques d interprétation juridique Maîtrise des exercices types : - dissertation juridique - commentaire de décision de justice, - cas pratique Découverte des outils de la doctrine (manuels, revues, ressources électroniques, thèses, etc.) Contrôle continu (semestriel) une note de participation orale une note de dissertation une note de commentaire de décision de justice (1 er sem.) ou de cas pratique (2 nd sem.) une note de projet de groupe Examen terminal (semestriel) une note de dissertation ou une note de commentaire de décision de justice (1 er sem.) ou de cas pratique (2 nd sem.)
Les TD : un outil de formation aux métiers du droit (2) Le droit administratif comme spécialité Le droit administratif comme compétence Universités enseignants-chercheurs spécialisés en droit public (professeurs des universités, maîtres de conférence, etc.) Juridictions administratives membres du Conseil d Etat et du Tribunal des conflits magistrats des tribunaux administratifs, des cours administratives d appel membres des juridictions administratives spécialisées Cabinets spécialisés en droit public avocats spécialisés en droit public Collectivités publiques juristes Universités autres enseignants-chercheurs Juridictions judiciaires membres des juridictions judiciaires Autres cabinets autres avocats Entreprises privées et associations juristes (en matière de droit des marchés publics, de droit des étrangers, etc.)
Les TD : un outil de préparation aux examens et concours administratifs Examens Concours Examen de L2 (droit, AES) un cours annuel avec TD Examen de L3 (droit, AES) un ou plusieurs cours semestriels avec ou sans TD Examen de M1 (droit public ou mixte) plusieurs cours semestriels avec ou sans TD Examen de M2 (droit public ou mixte) plusieurs séminaires semestriels ou annuels Examen d entrée en master à l IEP de Paris 3 e épreuve d admissibilité [au choix] (dissertation) Examen d entrée au CRFPA 2 e épreuve d admissibilité [au choix] (dissertation) 3 e épreuve d admissibilité [au choix] (commentaire d arrêt ou cas pratique) 0, 1 ou 2 épreuves orales d admission [au choix] Doctorat (droit public) Concours externes (généralistes) des IRA 2 nd épreuve écrite (questions à réponse courte) Concours externe d entrée à l ENA 3 e épreuve d admissibilité (dissertation) Concours extérieur d entrée à l ENM 3 e épreuve d admissibilité [au choix] (dissertation) 1 ou 2 épreuves orales d admission [au choix] Concours administrateur territorial 2 e épreuve d admissibilité (dissertation) 2 épreuves orales d admission Concours attaché territorial 2 e épreuve d admissibilité [au choix] (dissertation) 2 e épreuve orale d admission [au choix] Concours externe d accès à l EHESP (directeur d hôpital) 2 e épreuve d admissibilité [au choix] (dissertation) 3 e épreuve d admissibilité [au choix] (dissertation) 2 e épreuve orale d admission [au choix] etc. «La difficulté de réussir ne fait qu ajouter à la nécessité d entreprendre» (Beaumarchais)
Les TD de droit administratif C O M M E N T F A I R E?
Structure des plaquettes de TD I Cinq décisions de justice reproduites II Deux articles de doctrine reproduits Réussir les examens à l Université [objectif accessible pour 60 % des étudiants des universités] Obtenir brillamment ses examens à l Université Réussir les autres examens et les concours [objectifs accessibles pour 1 à 40 % des étudiants des universités, selon l examen ou le concours] III Une bibliographie complémentaire Dissertations, commentaires et cas pratiques préparés à la maison Exposés, mémoires et thèses «Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l est pas est inutilisable» (Paul Valéry)
Exercices à réaliser pour chaque séance de TD I Réalisation d une fiche pour chaque décision de justice reproduite dans la plaquette de TD II Lecture des articles de doctrine reproduits dans la plaquette de TD III Réalisation d un exercice rédigé I Fiches d arrêt A Structure - Exposé des faits pertinents - Exposé de la procédure - Détermination du problème juridique - Exposé de la solution retenue par la juridiction saisie - Détermination de la portée de la décision de justice B Utilité - Vérification des connaissances par le recours aux sources - Apprentissage par imitation des techniques d argumentation juridique - Entraînement au commentaire de décision de justice II Lecture d articles de doctrine (utilité) 1 - Compréhension des notions 2 - Apprentissage par imitation III Exercice rédigé 1 - Introduction de dissertation ou de commentaire 2 - Introduction et plan détaillé sept. févr. mars 3 - Découverte des controverses doctrinales 3 - Devoir intégralement rédigé
Déroulement de chaque séance de TD I Séquences accueil et informations générales [5 min.] appel [5 min.] QCM [10 min.] vérification de deux fiches d arrêt [20 min.] correction dirigée de l exercice réalisé pour le jour même [50 min.] II Evaluation de la prestation orale Séance n 15 PRESENCE PRESTATION orale PRESTATION écrite Interventions spontanées QCM Dissertation Commentaire Cas pratique Peu pertinentes Assez pertinentes Très pertinentes M. A. X 07/10 06 07 06 Mlle B. X 1 05/10 14 08 07 Mlle C. X 06 09 08,5 Mlle D. X 02,5/10 07 10 08 M. E. X 05,5/10 17 10 12,5 Mlle F. X 1 02,5/10 08 08 Abs. Mlle G. X 2 1 07/10 10 07 10 M. H. X 04/10 13 10 09,5 M. I. X 1 08,5/10 11 05 06 Mlle J. X 2 1 02,5/10 06 08 07 Mlle K. O 07/10 14 10 09 M. L. X 2 2 05/10 06 08 09,5 Mlle M. X 4 8 05,5/10 15 08 10 M. N. X 10 Abs. 07 M. O. X 01,5/10 07 07 06,5 22 inscrits 21 présents
Thèmes des 20 séances de TD Premier semestre L objectif sera de découvrir quels sont les missions et moyens des autorités administratives, d une part et de comprendre comment le principe de légalité contraint ces autorités, d autre part. Second semestre L objectif sera d approfondir la compréhension de certains phénomènes administratifs, d une part et de certains mécanismes juridiques, d autre part. N 1 Les personnes morales de droit public N 2 Les missions de service public N 3 La police administrative N 4 Le pouvoir réglementaire N 5 Les contrats administratifs N 6 La hiérarchie des normes juridiques N 7 Le contrôle par les juridictions administratives N 8 Le contrôle par les juridictions judiciaires N 9 La responsabilité administrative N 10 Correction du galop et révisions N 11 Les organismes para-publics N 12 La crise du service public N 13 L intensité du contrôle des mesures de police N 14 Les actes faisant grief N 15 Les partenariats public-privé N 16 Une pyramide inversée? N 17 La juridictionnalisation de l Administration N 18 Juridictions administratives et droit de la concurrence N 19 L aléa thérapeutique N 20 Révisions