S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «La Tête Dans Les Poubelles» ARTICLE 2 : OBJET L 'Association La Tête dans les Poubelles a pour Objet : D'apporter une contribution à l'animation et au développement culturel et social local ( principalement), concernant le recyclage, la récupération de déchets, la protection de l'environnement, le développement durable ; par le biais du recyclage artistique et artisanal. De promouvoir, soutenir et éventuellement associé toute personne ou groupe de personnes dont les buts sont compatibles avec ceux de l'association et qui adhèrent à ses statuts et règlement intérieur. De proposer tout type d'action collective ou individuelle, dans tout lieu public ou privé utile pour atteindre ses objectifs à savoir : l'animation, la formation, des expositions, ventes de produits. ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION Les moyens d'action de l'association sont notamment : Les publications, cours, conférences, réunions de travail, L'organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, La vente permanente ou occasionnelle de tous les produits ou services entrant dans le cadre de son objet, susceptible de contribuer à sa réalisation. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège est fixé à l'isle sur sorgue 84800. Le siège de l'association peut être transféré sur décision de l'assemblée Générale. ARTICLE 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION La durée de l'association est illimitée, mais ses membres peuvent démissionner à tout moment. 1
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION L Association se compose de : Membres Fondateurs : Ce sont les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l'association. Ils ont une voix délibérative et comptant double lors des votes. Membres Bienfaiteurs : Ce sont des personnes qui ont apporté une contribution financière et/ou matérielle importante à l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils ne sont cependant ni électeurs, ni éligibles. Membres Actifs : Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion Ils versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée Générale. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultatives. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Membres adhérents : Ce sont les personnes qui bénéficient des prestations de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée Générale. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou tout autre personne dûment habilitée à cet effet. ARTICLE 7 : ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées. ARTICLES 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par: Démission Décès de la personne physique Dissolution de la personne morale Radiation prononcée par le Bureau, sur simple décision de la majorité de ses membres, l intéresse ayant été invitée préalablement à fournir des explications. Les motifs de radiation sont entre autres : le non-paiement de la cotisation ou de prestations proposées par l'association le non-respect des règles statutaires ou du règlement intérieur le non-respect des intérêts de l'association et/ou de sa réputation 2
ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent de : cotisations versées par ses adhérents, subventions éventuelles de l État, des régions, des départements et des communes recettes provenant de la vente de produits services ou prestations fournies par l'association dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Les membres du Bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité. ARTICLE 10 : LE BUREAU L Association est administrée par un Bureau, composé de 2 à 6 membres, élus pour un an par l'assemblée Générale parmi les membres éligibles. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres éligibles de l'association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau est composé de (au minimum) : Président Trésorier Trésorier Adjoint Secrétaire Si le Bureau juge nécessaire, il pourra décider de la création d'un Conseil d'administration en précisant ses pouvoirs et le mode d'élection de ses représentants. ARTICLE 11 : POUVOIRS DU BUREAU Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l Assemblée Générale pour gérer, diriger, et administrer l'association en toutes circonstances. Président : il est chargé d exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l Association. Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions de Bureau. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou établissement de crédit, tout compte bancaire. Il peut déléguer à un tout autre membre ou à un permanent de l'association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. 3
Trésorier : Il est chargé de la gestion de l'association. Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée Générale qui statue sur la gestion. Comme le Président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association auprès de toute banque ou établissement de crédit, tout compte bancaire. Secrétaire général : Il est chargé de la gestion administrative de l'association. Il doit tenir informé le Président ainsi que le Bureau de toute démarche administrative pour le compte le l'association. Il apporte un appui au trésorier, sur la gestion comptable. Il est chargé de convoqué les réunions de Bureau, ainsi que les Assemblés Générales Ordinaires comme Extraordinaires. ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient affiliés, à jour de leur cotisation. L Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L Assemblée Générale approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. L Assemblée Générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas admis. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée Générale Ordinaire est à nouveau convoqué à quelques jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations de l Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé. 4
ARTICLE 13 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE L Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour : Modifier les statuts, Décider la dissolution de l'association Attribuer des biens de l'association Sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée à la demande du Président ou à la demande de 2/3 des membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l'article 14. ARTICLE 14 : DISSOLUTION En cas de dissolution volontaire prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée Générale Extraordinaire, ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la Loi du 1 er juillet et au décret du 16 août 1901. ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR Le Bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir le texte d'un règlement intérieur. Il déterminera les détails d inexécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles. ARTICLE 16 : RESPONSABILITE Les membres de l'association répondent seuls des engagements contractés en leur nom sans qu'aucun des membres du Conseil d'administration ou de l'association puissent en être personnellement responsable. ARTICLE 17 : REMUNERATION Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. 5
Les présents statuts ont été approuvés lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 26 /10/2012 NUNEZ FABIENNE La Présidente SY AMINATA La Secrétaire 6